40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e Législature
- Adopté par le Comité : 11 février 2009
- Présenté à la Chambre : 26 février 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 23 mars 2009