Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
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La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

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Études

Rapport 21 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024
Détail de l'étude
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2022
Détail de l'étude
Rapport 20 - Améliorer la résilience du secteur horticole canadien
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024
Rapport 18 - Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires
Adopté par la Chambre : Mardi 24 septembre 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 19 septembre 2024
Rapport 16 - Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2024
Rapport 15 - Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 9 avril 2024
Rapport 13 - Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement
Présenté à la Chambre : Lundi 6 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Rapport 10 - L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2023
Rapport 8 - Nourrir le monde : Renforcer la capacité du Canada à répondre aux enjeux d’insécurité alimentaire dans le monde
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 5 - Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022
Rapport 2 - Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2022
Détail de l'étude
Rapport 1 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 juin 2022
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.

Activités

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