Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

1994

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1998

1999

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2021

2022

2023

2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Protection des terres agricoles au Canada Protection des terres agricoles au Canada

Ajustements à la frontière pour le carbone et réciprocité des normes Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne

Dernière réunion : Lundi 9 décembre 2024

Chemins de fer : enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne Chemins de fer : enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne

Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2024

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2024

Droits de douane sur les engrais Droits de douane sur les engrais

Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024

Transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants Transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants

Dernière réunion : Mardi 5 novembre 2024

Priorités du secteur agricole Priorités du secteur agricole

Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024

Enjeux relatifs au secteur horticole Enjeux relatifs au secteur horticole

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2024

Rapport 20 - Améliorer la résilience du secteur horticole canadien

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2024

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024

Efforts de stabilisation du prix des aliments Efforts de stabilisation du prix des aliments

Dernière réunion : Mardi 30 avril 2024

Rapport 18 - Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires

Adopté par la Chambre : Mardi 24 septembre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 19 septembre 2024

Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2023

Rapport 16 - Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux

Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2024

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2023

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2023

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Dernière réunion : Lundi 27 novembre 2023

Rapport 15 - Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 9 avril 2024

Apport environnemental du secteur agricole Apport environnemental du secteur agricole

Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2023

Rapport 13 - Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement

Présenté à la Chambre : Lundi 6 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024

Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)

Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2023

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2023

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)

Dernière réunion : Mercredi 21 juin 2023

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023

Inflation du prix des aliments Inflation du prix des aliments

Dernière réunion : Lundi 5 juin 2023

Rapport 10 - L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada

Adopté par la Chambre : Mercredi 7 février 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2023

Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction

Dernière réunion : Lundi 5 juin 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Dernière réunion : Mercredi 17 mai 2023

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

Insécurité alimentaire mondiale Insécurité alimentaire mondiale

Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023

Rapport 8 - Nourrir le monde : Renforcer la capacité du Canada à répondre aux enjeux d’insécurité alimentaire dans le monde

Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine

Dernière réunion : Mercredi 8 février 2023

Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation

Dernière réunion : Mercredi 14 décembre 2022

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 février 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Dernière réunion : Mercredi 7 décembre 2022

Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2022

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022

Micro-culture du cannabis et la culture du chanvre Micro-culture du cannabis et la culture du chanvre

Dernière réunion : Lundi 20 juin 2022

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022

Rapport 5 - Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022

Dernière réunion : Lundi 21 mars 2022

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2022

Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada

Dernière réunion : Lundi 14 février 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2022

Capacité de transformation Capacité de transformation

Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021

Rapport 1 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations

Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 2 juin 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 9 décembre 2024

Séance d’information sur la situation actuelle de l’influenza aviaire H5N1 aux États-Unis Séance d’information sur la situation actuelle de l’influenza aviaire H5N1 aux États-Unis

Dernière réunion : Mardi 21 mai 2024

Séance d'information avec le légiste et conseiller parlementaire Séance d'information avec le légiste et conseiller parlementaire sur l'étude des efforts de stabilisation du prix des aliments

Dernière réunion : Lundi 30 octobre 2023

Séance d'information sur l'état de l'effort de rétablissement après les inondations en C.-B. Séance d'information sur l'état d'avancement de l'effort de rétablissement après les inondations en Colombie-Britannique

Dernière réunion : Lundi 31 janvier 2022

Suspension intérimaire de la certification de toutes les pommes de terre de l'Î.P.E. vers les É.-U. Séance d'information sur la suspension intérimaire de la certification de toutes les pommes de terre en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis

Dernière réunion : Mardi 21 décembre 2021

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021