Préséance et ordre des travaux / Jour désigné

Préavis requis

Journaux pp. 623-4

Débats p. 4813

Contexte

Au cours de la déclaration du jeudi 23 janvier, M. Macdonald (président du Conseil privé) annonce que les mercredi et jeudi de la semaine suivante (29 et 30 janvier) seront réservés pour l'étude des subsides. Au même moment, il explique que la séance du mardi 28 janvier sera suspendue afin de permettre aux députés de prendre part aux travaux des divers comités. Le 27 janvier, la présidence signale à la Chambre qu'une question de procédure a été soulevée concernant le préavis de 24 heures pour l'étude d'une motion d'opposition et l'effet possible de la suspension de la séance de mardi. Sans entendre les commentaires des députés, le Président rend immédiatement une décision.

Question en litige

Un préavis peut-il être donné une journée où la séance est suspendue ?

Décision

Oui. Les députés peuvent déposer leurs avis n'importe quel jour où la séance est suspendue mais non pas ajournée.

Raisons invoquées par le Président

Le Règlement exige un avis écrit de 24 heures. Ainsi, les députés devraient avoir la possibilité de faire inscrire au Feuilleton des avis leurs questions ainsi que des avis de motion ou de projets de loi; de la même manière, le gouvernement devrait avoir la possibilité de déposer ses avis sans perdre la journée. La suspension d'une séance est différente d'un ajournement; les documents parlementaires - les Procès-verbaux; le Feuilleton et les Débats - seront imprimés en tenant compte de ces circonstances.

Sources citées

Articles 58(4)a) et 75(5) du Règlement.

Références

Journaux, 28 janvier 1969, p. 629.

Débats, 23 janvier 1969, p. 4716.