Le débat d’urgence / Motion d’ajournement – le débat d’urgence

Permission refusée/permission accordée; demande réitérée les jours suivants

Débats, sp. 6876, 6916, 6941, 7003

Contexte

Le 13 décembre 1989, M. Francis LeBlanc (Cape Breton Highlands­ Canso) prend la parole conformément à l'article 52 du Règlement afin de demander la permission de proposer l'ajournement de la Chambre pour discuter des fermetures d'usines de poisson récentes ou prévues dans la région de l'Atlantique[1]. Le Président refuse de lui accorder cette permission. Le lendemain, soit le 14 décembre 1989, M. LeBlanc prend de nouveau la parole pour tenter d'obtenir un débat d'urgence sur cette question[2] et la permission lui est de nouveau refusée, cette fois-ci par le président adjoint. Le 15 décembre 1989, M. LeBlanc demande une nouvelle fois la tenue d'un débat d'urgence sur cette question et la permission lui est accordée par le Président[3]. Les décisions rendues par les occupants du fauteuil en ces trois occasions sont reproduites ci-dessous.

DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENCE

M. le Président : Le député de Cape Breton Highlands-Canso soulève cette affaire pour demander à la présidence d'interrompre les travaux ordinaires de la Chambre pour qu'elle puisse entreprendre un débat d'urgence sur ce sujet très sérieux.

Les députés comprennent facilement pourquoi leur collègue, originaire de cette région du pays, soulève la question.

Des députés des deux côtés de la Chambre ont déjà exprimé leur profonde inquiétude à ce sujet. Plus tôt aujourd'hui, il a été longuement question de cette affaire, et le débat peut fort bien se continuer au cours de la période des questions et à l'extérieur de la Chambre. Je vais écouter très attentivement les questions des députés et les réponses du gouvernement.

Dans les circonstances, je n'ordonnerai pas la tenue d'un débat aujourd'hui. Le député peut être justifié de revenir à la charge à une autre occasion. Je le remercie d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cette question. Comme je l'ai dit, libre à lui de la soulever à une autre occasion.

M. le vice-président (M. Marcel Danis): La situation dont le député de Cape Breton Highlands-Canso fait état est indubitablement une affaire des plus sérieuses et des plus importantes. Pour cette raison, je vais prendre sa demande en délibéré avant de rendre ma décision, vraisemblablement à 15 heures. [...]

La présidence a reçu ce matin une demande d'autorisation de tenir un débat d'urgence, conformément à l'article 52 du Règlement. J'ai examiné attentivement la requête du député de Cape Breton Highlands-Canso, et j'estime qu'il n'y a pas lieu d'autoriser le débat pour le moment.

M. le Président: Je remercie le député. Comme les autres députés le savent, le député de Cape Breton Highlands-Canso a demandé à plusieurs reprises un débat d'urgence sur la question des pêches dans les provinces maritimes et à Terre-Neuve et au Labrador. J'accepte sa demande et je fixe ce débat à lundi 20 heures.

F0812-f

34-2

1989-12-13

1989-12-14

1989-12-15

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[1] Débats, 13 décembre 1989, p. 6875-6876.

[2] Débats, 14 décembre 1989, p. 6916.

[3] Débats, 15 décembre 1989, p. 7003.