Les règles du débat / Ordre des intervenants

Accorder la parole aux députés indépendants dans le cadre d'un débat

Le 22 février 1993

Débats, p. 16282-16283

Le 22 février 1993, durant l'étude de la motion de deuxième lecture du projet de loi C-110, concernant l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, M. Pat Nowlan (Annapolis Valley-Hants), un député indépendant, invoque le Règlement. Il mentionne qu'il est présent depuis le tout début du débat et qu'il s'intéresse particulièrement à cette question étant donné qu'il représente une circonscription de la région de l'Atlantique. Le député demande au Président pourquoi il n'a pas pu participer au débat.  Le président suppléant (M. Charles DeBlois) concède que M. Nowlan est spécialement intéressé par le projet de loi, mais il explique que la présidence doit tenir compte du nombre de représentants de chacun des partis officiellement reconnus avant d'accorder la parole à un député indépendant. M. Nowlan signale que les députés indépendants et les partis ne sont pas mentionnés comme tels dans le Règlement et il demande ensuite à la présidence si le temps passé à la Chambre peut constituer un facteur dans l'obtention du droit de parole^[1]. Les premières remarques et les commentaires ultérieurs du président suppléant sont reproduits ci-dessous.

Décision de la présidence

Le président suppléant (M. DeBlois) : J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'honorable député d'Annapolis Valley—Hants et je comprends fort bien qu'il soit très intéressé par ce projet de loi qui touche la région dont il est le représentant. Mais la présidence, dans l'octroi du droit de parole, doit tenir compte du nombre de représentants de chacun des partis.

J'ai eu l'honneur de présider depuis le début de ce débat; il y a quatre députés du côté ministériel, deux députés libéraux et deux députés néo­ démocrates qui ont pris la parole sur le fond. Par ailleurs, j'ai donné la parole au député à deux reprises durant la période des questions et commentaires. Alors si je tiens compte de la tradition de cette Chambre, je pense que je dois encore donner la parole à des députés des partis reconnus avant de passer à un député indépendant. Mais cela dit, j'assure le député que je note avec beaucoup de soin son intérêt dans ce débat et qu'aussitôt que la première occasion se présentera, je donnerai, avec plaisir, la parole à l'honorable député sur la question de fond. [  ]

Je ne crois pas que le Règlement dise que le droit de parole est accordé au pourcentage du temps que les députés passent à la Chambre. Je pense que je respecte la tradition parlementaire en reconnaissant, en autant que les députés des différents partis reconnus se lèvent durant un certain temps, des représentants ou des députés de partis reconnus. Quant aux députés indépendants, je pense que je suis très équitable en attendant qu’un certain nombre de députés se soient exprimés pour leur donner la parole. Cela étant dit, j'ai reconnu jusqu'à présent l'intérêt que porte le député en lui accordant la parole à plusieurs reprises au cours de la période de questions et commentaires, et je pense être très juste en reconnaissant à nouveau l’honorable député de Esquimalt-Juan de Fuca (M. David Barrett). Aussitôt que la première occasion se présentera, il me fera plaisir de donner la parole à l'honorable député de Annapolis Valley-Hants.

F0705-f

34-3

1993-02-22