Le programme quotidien

Délibérations sur la motion d’ajournement

Un article du Règlement prévoit l’ajournement automatique de la Chambre à chaque jour de séance, tandis qu’un autre stipule que les motions d’ajournement de la Chambre ne font pas l’objet d’un débat. Pour déroger à ces règles, la Chambre a adopté un troisième article du Règlement en 1964 qui prévoit qu’au cours de quatre jours de la semaine, le Président agira comme si une motion d’ajournement de la Chambre avait été présentée et appuyée, et un « débat » sur la motion d’ajournement aura alors lieu. Ce débat est officiellement appelé le débat sur la motion d’ajournement (plus communément appelé « Late Show » en anglais).

Le débat sur la motion d’ajournement permet de brefs échanges sur des sujets prédéterminés. Il peut durer jusqu’à 30 minutes, après quoi la motion d’ajournement est adoptée d’office.

Durant le mandat du Président Fraser, les dispositions du Règlement concernant le débat quotidien sur la motion d’ajournement ont fait l’objet de deux révisions importantes. Lorsque le Président Fraser a été élu, le Règlement prévoyait que trois questions devaient être étudiées pendant au plus 10 minutes chacune. Le débat sur la motion d’ajournement visait alors à permettre aux députés qui étaient mécontents d’une réponse fournie lors de la période des questions de soulever à nouveau ce sujet au moment de l’ajournement, de même qu’au ministre ou secrétaire parlementaire concerné de prendre la parole à ce sujet également. En avril 1991, le Règlement a été modifié de manière à limiter à six minutes le débat sur chaque question, ce qui a ainsi permis d’accroître le nombre de députés qui pouvaient prendre la parole durant cette période de 30 minutes.

Toujours en avril 1991, des modifications au Règlement ont également été adoptées au sujet des questions inscrites au Feuilleton et ces modifications ont eu une incidence sur le débat sur la motion d’ajournement. Les nouvelles règles prévoyaient qu’un député qui n’avait reçu aucune réponse à une question particulière inscrite au Feuilleton dans un délai de 45 jours pouvait alors demander que cette question soit reportée et soulevée lors du débat sur la motion d’ajournement de la Chambre. Ainsi, deux moyens s’offraient dorénavant aux députés pour être inclus dans la liste des intervenants lors du débat sur la motion d’ajournement: ils pouvaient le faire en transmettant un avis écrit au Président dans l’heure suivant les Questions orales (parce que le député était mécontent d’une réponse fournie au cours de la période des questions), ou en transmettant un avis oral à la Chambre à l’étape des Questions inscrites au Feuilleton des Affaires courantes (concernant une question inscrite au Feuilleton et à laquelle on n’avait pas répondu dans le délai de 45 jours prévu).

Les occupants du fauteuil demeurent responsables de l’ordre et du décorum durant le débat sur la motion d’ajournement comme c’est le cas pour tout autre débat tenu à la Chambre. Une des décisions incluses dans le présent chapitre rappelle donc celles de Présidents antérieurs en soulignant que Je Règlement ne devrait pas être invoqué durant cette période. De plus, une décision a permis d’illustrer le premier et seul report d’une question écrite à être survenu durant Je mandat du Président Fraser.