Le programme quotidien / Affaires courantes

Motions : dispense de donner lecture à chaque séance de la liste des noms inscrits au Feuilleton sous la rubrique Motions

Le 29 septembre 1987

Débats, p. 9419

Le 25 juin 1987, M. Les Benjamin (Regina-Ouest) invoque le Règlement pour faire une suggestion sur la façon de procéder lors de l’appel des noms des députés inscrits sous la rubrique Motions des Affaires courantes. Il demande si le Président pourrait ne plus procéder à l’énumération des noms inscrits au Feuilleton. mais plutôt simplement demander à la Chambre si les motions inscrites au Feuilleton sont toutes reportées. M. Doug Lewis (secrétaire parlementaire du vice-premier ministre et du président du Conseil privé) appuie la suggestion de M. Benjamin et demande au Président de bien vouloir examiner cette proposition au cours de l’été. Le Président prend la question en délibéré^[1] et, le 29 septembre 1987, fait une déclaration à ce propos.

Décision de la présidence

M. le Président : Les députés se souviennent qu’il a été question, il y a quelques mois, de modifier la forme des Affaires courantes en n’exigeant plus, aux rubriques des motions et des projets de loi, l’énumération interminable de noms de députés, seulement pour dire après chaque nom que la mesure est reportée. La Chambre semblait disposée à ce qu’on cherche un moyen de supprimer cette énumération. La présidence a donc réfléchi à la question et je vais lire une déclaration qui répondra peut-être aux vœux des députés. Nous pourrions mettre cette procédure à l’essai jusqu’à la fin de l’année.

Le 25 juin 1987, le député de Regina-Ouest a invoqué le Règlement au sujet du temps que prenait la lecture à haute voix de toutes les mesures inscrites aux Affaires courantes. Il a parlé en particulier du grand nombre de députés dont les avis de motion étaient inscrits au Feuilleton. La même observation pourrait s’appliquer au dépôt et à la première lecture de projets de loi.

Le député a proposé que la présidence, au lieu de lire la longue liste, pose une question du genre de celle-ci : « Les motions qui figurent au Feuilleton d’aujourd’hui sont-elles toutes reportées? » L’honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre était favorable à cette proposition, et la présidence a promis d’étudier la possibilité de simplifier la procédure.

Après examen des usages et des affaires inscrites au Feuilleton et après consultation avec les trois partis, je suis prêt à soumettre la proposition suivante qui sera évaluée après le congé de Noël.

La présidence va annoncer chaque rubrique des Affaires courantes ordinaires. Les députés qui veulent intervenir se lèveront à leur place, comme d’habitude. Après avoir annoncé le Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, le Dépôt de projets de loi émanant des députés et les Motions, la présidence n’énumérera plus les noms des ministres ou députés qui ont des mesures inscrites au Feuilleton sous ces rubriques. La présidence annoncera plutôt simplement ces différentes rubriques et se tiendra prête à donner la parole à ceux qui la demanderont. Cette façon de procéder donnera aux députés le loisir de présenter leurs propositions.

Afin d’aider à assurer l’efficacité de cette façon de procéder, permettez-moi de suggérer aux députés qu’il est toujours utile de prévenir à l’avance un des greffiers au Bureau du moment où ils ont l’intention de proposer leurs motions ou de présenter leurs projets de loi durant les affaires courantes.

Je remercie les députés de leurs suggestions réfléchies et j’espère que cette proposition représente l’attitude générale de la Chambre qui désire fonctionner plus efficacement.

Cette procédure est maintenant en vigueur à la Chambre.

F0323-e

33-2

1987-09-29