Motions d'ajournement en vue de débats d'urgence / Demande acceptée

Demande acceptée

Débats, p. 12222

Rappel des faits

M. Broadbent (Oshawa) demande l'autorisation de proposer l'ajournement de la Chambre, aux termes de l'article 29 du Règlement, afin de discuter de la « situation critique en Libye, qui pourrait mettre en danger les vies de quelque 1300 Canadiens ». Il explique que le gouvernement des États-Unis, en réaction aux attentats terroristes, a lancé la veille une attaque aérienne contre un certain nombre de cibles libyennes et que la situation demeure extrêmement grave dans la région.

Question

La demande satisfait-elle aux exigences de l'article 29 du Règlement ?

Décision

Oui. La demande est acceptée.

Raisons données par le Président

La demande a été faite conformément à la procédure et satisfait aux exigences du Règlement.

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Sources citées

Règlement, article 29.

Références

Débats, 15 avril 1986, pp. 12221-2.