Motion d'ajournement proposée en vertu de l'article 26 du Règlement / Demande acceptée

Question urgente

Journaux p.863

Débats pp. 9110-1

Contexte

M. Clarke (Vancouver Quadra) a demandé la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vertu de l'article 26 du Règlement afin de discuter des effets de la grève des postiers. Une demande antérieure, présentée par le même député le 12 novembre, avait été rejetée par la présidence qui espérait que les négociations en cours déboucheraient sur un accord. Comme on ne semblait nullement s'acheminer vers un règlement du conflit, M. Clarke a tenté encore une fois d'amener la présidence à autoriser un débat d'urgence à ce sujet.

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

La demande est recevable.

Raisons invoquées par le Président

Puisqu'il s'agit d'une seconde demande à cet égard et qu'il ne s'est à peu près rien produit depuis la présentation de la première demande, il y a cinq jours, la présidence estime qu'elle ne doit pas empêcher plus longtemps le Parlement d'examiner cette affaire avec objectivité.

Références

Débats, 12 novembre 1975, pp. 8986-7.