Les règles du débat

Introduction

L’un des principes fondamentaux de la procédure parlementaire veut que les débats et autres délibérations de la Chambre des communes se déroulent à la manière d’une conversation libre et polie. C’est pourquoi la Chambre a adopté des règles d’ordre et de décorum régissant la conduite des députés les uns envers les autres, de même qu’à l’égard de l’institution dans son ensemble. Les députés sont tenus de se respecter les uns les autres et de respecter les points de vue qui divergent des leurs; les comportements ou propos offensants et impolis ne sont pas tolérés et les opinions doivent être exprimées avec courtoisie.

Le Président est chargé de maintenir l’ordre à la Chambre en assurant le respect de ses règles et usages. Il incombe au Président de s’assurer que les débats se déroulent de façon disciplinée en tempérant le désordre lorsqu’il survient, soit sur le parquet de la Chambre, soit dans les tribunes, et en se prononçant sur les rappels au Règlement faits par les députés. Ses pouvoirs disciplinaires servent à éviter que le débat ne dévie de son objet et à maintenir le décorum.

Les règles du débat concernent la tenue vestimentaire, la citation et le dépôt de documents, l’application de la convention relative aux affaires en instance, ainsi que le manque de courtoisie des remarques adressées aux deux Chambres, aux députés et aux sénateurs, aux représentants de la Couronne, aux juges et aux tribunaux.

Un autre des principes fondamentaux de la procédure parlementaire veut que le débat aboutisse à une décision dans un délai raisonnable. Les parlementaires sont tous d’accord pour dire que le débat doit tôt ou tard prendre fin. Les travaux de la Chambre sont souvent menés à bien sans qu’il faille recourir à des procédures pour limiter le débat ou y mettre un terme, mais il existe des dispositions permettant de restreindre le débat. Lorsque le Président est appelé à juger de la recevabilité d’une motion visant à limiter le débat, il n’a pas à juger de l’importance de l’affaire à l’étude ou à déterminer si l’on a accordé suffisamment de temps au débat; il juge uniquement de la recevabilité de la motion sur le plan de la procédure.

Au cours de son mandat, le Président Scheer a rendu un certain nombre de décisions visant à orienter le cours du débat à la Chambre. En ce qui concerne l’ordre et le décorum à la Chambre et dans les tribunes, il a rendu plusieurs décisions, notamment celle du 6 décembre 2011, en réponse à un rappel au Règlement où l’on alléguait qu’un désordre survenu à la tribune avait été parrainé et appuyé par une députée.

Le Président s’est aussi penché sur plusieurs rappels au Règlement portant sur le processus du débat. Par exemple, le 12 mai 2014, le Président Scheer a rendu une décision sur un regroupement de motions d’amendement à l’étape du rapport qui aurait empêché les députés de voter en fonction de leur opinion. Le 11 juin 2014, le Président Scheer a déterminé la recevabilité d’une motion qui, de l’avis du leader parlementaire du gouvernement, était contraire à la règle interdisant d’anticiper. Il a aussi statué sur des mesures visant à limiter le débat. Par exemple, le 18 juin 2012, le Président a rendu une décision suivant un rappel au Règlement concernant une motion d’attribution de temps qui, selon un député, enfreignait la disposition du Règlement régissant ces motions.

Par ailleurs, les Présidents suppléants ont dû répondre, à l’occasion, à des rappels au Règlement portant sur la pertinence des propos des députés. La règle voulant que les interventions portent sur la question dont la Chambre est saisie protège le droit de la Chambre d’arriver à une décision sans obstruction indue et d’exclure du débat toute discussion qui n’y contribue pas. L’application de cette règle doit aussi respecter la liberté d’expression dont jouissent tous les députés. La présidence a dû exercer son pouvoir discrétionnaire pour que ces règles soient appliquées sans écourter le débat ou faire perdre du temps de débat, ce qui aurait pu empêcher d’autres députés d’y participer.

Les décisions réunies dans ce chapitre témoignent de l’importance qu’accorde le Président Scheer aux traditions et aux usages de la Chambre des communes. Malgré le climat de tension émotive qui règne parfois à la Chambre, les décisions du Président Scheer montrent son engagement à y maintenir l’ordre et le décorum et à appliquer les règles du débat tout en respectant les droits et privilèges des députés.