Le processus décisionnel
Introduction
La Chambre des communes est habituellement considérée comme une assemblée délibérante, mais elle est avant tout un organisme décisionnel. À terme, ses règles et usages permette aux députés d’adopter ou de rejeter les propositions dont ils sont saisis.
La volonté de la Chambre s’exprime au moyen d’un vote, lequel constitue la dernière étape du processus décisionnel. À la fin du débat sur une motion, le Président met la question aux voix et la Chambre se prononce sur la motion. Certains votes se font par appel nominal, ce qui survient si cinq députés ou plus se lèvent pour indiquer qu’ils veulent un vote par appel nominal. Quatre des six décisions présentées dans ce chapitre portent principalement sur le vote, et en particulier sur le vote par appel nominal. Une décision porte sur la division proposée d’une motion et une autre porte sur la présentation d’une motion.
Les règles et usages qui régissent le processus de débat et de prise de décision permettent à la Chambre d’adopter ou de rejeter les propositions dont elle est saisie de façon ordonnée. Le Président et les autres présidents de séance sont, bien entendu, responsables du maintien de l’ordre et du décorum tout au long du processus décisionnel et doivent trancher tous les rappels au Règlement. Plusieurs des décisions incluses dans ce chapitre portent sur le décorum pendant un vote par appel nominal. Dans certaines des décisions qu’il a rendues, le Président Scheer a rappelé aux députés que pour que leurs votes soient enregistrés, ils devaient se trouver à leur siège et y demeurer assis jusqu’à l’annonce du résultat du vote.
Le Président Scheer a usé une seule fois de sa voix prépondérante, soit pour une motion en deuxième lecture et conformément à la tradition. Le Président doit en tout temps se montrer impartial et ne peut participer aux débats ou aux mises aux voix de la Chambre mais, dans les rares cas d’égalité des voix, il se doit de briser l’égalité et d’user de son droit de vote. Lorsqu’il le fait, le Président vote normalement de manière à maintenir le statu quo et peut expliquer brièvement pourquoi il vote de telle ou telle façon.