Vote n^o 1279

42^elégislature, 1^resession

Jour de séance n^o 397 - mercredi 3 avril 2019

Parrain de la motion

Projet de loi C-420

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Parrain du Projet de loi:
Simon Marcil

Dernière étape franchie:
Première lecture (jeudi 1 novembre 2018)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

2^electure du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 3 avril 2019

En bref

Résultats: Rejetée

Pour: 42

Contre: 240

Pairés: 2

Total: 282

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote du député	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 1279