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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 272

Le mardi 20 mars 2018

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-421-1060-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le soutien financier du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires : une analyse des scénarios à long terme », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-10.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales en personnel : Tendances passées et futures », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-02026 au sujet de l'eau potable. — Document parlementaire no 8545-421-46-05;
— no 421-02028 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-421-89-05;
— no 421-02029 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-32;
— no 421-02039 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-421-16-04;
— nos 421-02067, 421-02095, 421-02107, 421-02114, 421-02117, 421-02121, 421-02122, 421-02123, 421-02124 et 421-02125 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-10;
— no 421-02079 au sujet de l'usage illicite de drogues. — Document parlementaire no 8545-421-199-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 16e rapport du Comité (projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-362.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 75, 77 à 79 et 88) est déposé.


M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 17e rapport du Comité, « Focalisation, indépendance, et patience : Bâtir une institution de financement du développement canadienne de calibre mondial ». — Document parlementaire no 8510-421-363.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 62, 66 à 68, 72, 79, 83, 84 et 87) est déposé.


M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-364.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 89 à 91 et 93 à 95) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de la discrimination (no 421-02164);
— par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02165);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la discrimination (no 421-02166);
— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02167);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-02168) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-02169);
— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de la présélection du sexe (no 421-02170).
Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Brison (président du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 19)

Et de l'amendement de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre rejette l’exposé budgétaire du gouvernement, parce qu'il trahit les Canadiens de la classe moyenne, les femmes et les exploitants d’entreprise en :
a) augmentant les impôts de plus de 90 % des familles de la classe moyenne;
b) annonçant de nouvelles hausses d’impôt pour les entreprises locales;
c) prévoyant l’emprunt d’un montant additionnel de 18 milliards de dollars;
d) compromettant l’avenir des prochaines générations faute d’équilibrer le budget d’ici 2019;
e) dépensant tant pour accomplir si peu. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Brison (président du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 19)

Et de l'amendement de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre rejette l’exposé budgétaire du gouvernement, parce qu'il trahit les Canadiens de la classe moyenne, les femmes et les exploitants d’entreprise en :
a) augmentant les impôts de plus de 90 % des familles de la classe moyenne;
b) annonçant de nouvelles hausses d’impôt pour les entreprises locales;
c) prévoyant l’emprunt d’un montant additionnel de 18 milliards de dollars;
d) compromettant l’avenir des prochaines générations faute d’équilibrer le budget d’ici 2019;
e) dépensant tant pour accomplir si peu. ».

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 462 -- Vote no 462)
POUR : 84, CONTRE : 214

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Deltell
Diotte

Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake

Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Schmale

Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 84

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé

Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant

Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young

Total: -- 214

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 29 mars 2018 soient ceux d'un vendredi, pourvu que tout vote par appel nominal différé à, ou demandé, ce jour-là à l’égard de toute motion sujette à débat, à l’exception d’une affaire émanant des députés, soit différé jusqu’au lundi 16 avril 2018, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Fergus (Hull—Aylmer), — Que le projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.


À 18 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones).

Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet du système fiscal (no 421-02171);
— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet du système fiscal (no 421-02172);
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet du génie génétique (no 421-02173) et une au sujet des produits dangereux (no 421-02174).
Débat d'ajournement

À 19 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.