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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 151
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 9 mars 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 151
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 9 mars 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les Plans de dépenses des ministères de 2017-2018
Merci beaucoup, monsieur le Président, qui n'est pas seulement Président, mais aussi député de la Nouvelle-Écosse. Nous sommes très fiers de lui. Je parle au nom de tous les Néo-Écossais quand je dis cela.
J'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, au nom de 83 ministères et organismes, les plans de dépenses des ministères pour l'exercice 2017-2018.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « La réunification des familles ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je pense que j'établis un nouveau record aujourd'hui pour le plus grand nombre de rapports provenant d'un comité en une semaine.
[Français]
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 26e rapport plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017: crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants ».
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « Budget principal des dépenses 2017-2018: crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ».
[Français]
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel — infractions relatives aux moyens de transport —, la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence.
[Traduction]
Le comité a examiné le projet de loi et, conformément à l'article 97.1 du Règlement, il recommande que la Chambre ne poursuive pas l'examen du projet de loi.
La défense nationale
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante.
Qu’un débat exploratoire au sujet de l’opération UNIFIER ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le lundi 20 mars 2017, et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Le Budget principal des dépenses 2017-2018
Les bonnes nouvelles se poursuivent, monsieur le Président. Il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante.
Que, nonobstant l'ordre adopté le 23 février 2017 portant renvoi des crédits 1 et 5 de PPP Canada Inc. du Budget principal des dépenses 2017-2018 au Comité permanent des Finances, les crédits 1 et 5 soient retirés de ce comité et renvoyés au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté.
[Traduction]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Qu'à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Selkirk—Interlake—Eastman, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 mars 2017, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au terrain de camping Holiday Beach, à Whitefish, en Ontario, plus précisément dans la circonscription de Sudbury.
Les pétitionnaires pressent le gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping comptant moins de cinq employés à plein temps tout au long de l'année continuent d'être considérés comme de petites entreprises et d'être imposés en conséquence.
L'établissement des nouveaux immigrants
Monsieur le Président, il a été démontré que l'engagement et la participation des nouveaux arrivants dans la société canadienne constitue un facteur important pour le maintien de la démocratie et la création du capital social. Je suis fier de présenter plusieurs pétitions qui m'ont été transmises par le partenariat pour une société multiculturelle dirigé par l'association sino-canadienne de l'Okanagan. Les pétitionnaires pressent le gouvernement de soutenir et d'améliorer les services d'établissement pour les nouveaux immigrants.
Le développement international
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des électeurs de Richmond et de la vallée du bas Fraser qui s'opposent au projet d'oléoduc de Kinder Morgan. Ils sont furieux que les libéraux aient manqué à la promesse faite au cours de la dernière campagne électorale et qu'ils aient maintenant approuvé ce pipeline, contrairement à ce qu'ils avaient dit.
Cette pétition est aussi accompagnée par une pile de lettres d'élèves de l'école élémentaire Chaffey-Burke qui appuient aussi cette pétition.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition des citoyens de la municipalité de Lac-Drolet, qui déplorent qu'une première pétition de 2 200 noms n'ait pas pu être présentée ici à la Chambre des communes parce qu'elle n'était pas conforme. Cependant, ils ont bien fait leur travail et maintenant, ils déposent une pétition conforme pour réclamer que le gouvernement du Canada légifère en matière de couverture cellulaire afin d'offrir à toutes les régions les mêmes services que ceux auxquels ont droit les moyens et grands centres urbains au Canada.
[Traduction]
Le 150e anniversaire de la Confédération
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a frappé des médailles commémoratives pour marquer les jalons importants de l'histoire de notre pays et souligner les contributions de Canadiens ordinaires à leur collectivité. De telles contributions ont une grande importance pour beaucoup de gens, mais elles sont souvent passées sous silence ou ne sont pas célébrées comme elles le devraient.
Une médaille a été frappée lors de la Confédération, en 1867, lors du jubilé de diamant de la Confédération, en 1927, lors du centenaire, en 1967, et lors du 125e anniversaire de la Confédération, en 1992. Malheureusement, comme les libéraux sont hostiles à la commémoration de l'histoire, aucune médaille n'honorera les bâtisseurs du Canada lors du 150e anniversaire de la Confédération. La tradition est ignorée, et les Canadiens qui se sont illustrés comme des chefs de file dans leur milieu sont oubliés.
Les pétitionnaires de Wilkie et de Saskatoon, en Saskatchewan, demandent au gouvernement de respecter la tradition, de rendre hommage aux Canadiens méritants et de revenir sur sa décision de ne pas frapper de médaille commémorative à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'avantage fiscal pour les Forces canadiennes
Que la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de soutien et de reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui servent avec bravoure dans les Forces armées canadiennes, en annulant sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à 1 800 $ par mois à l’égard de l’adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan l’allègement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Avant toute chose, je tiens à offrir nos sincères condoléances à la famille et aux amis du caporal-chef Alfred Barr, ainsi qu'aux techniciens en recherche et sauvetage avec lesquels il travaillait. Le caporal-chef Barr est décédé hier. Membre du 435e Escadron de la 17e Escadre établie à Winnipeg, il participait à un exercice d'entraînement près de Yorkton, en Saskatchewan, lorsqu'un accident s'est produit. Une enquête aura lieu. Nous offrons à sa famille et à ses amis nos plus sincères condoléances.
Tous les Canadiens connaissent le rôle crucial que jouent les techniciens en recherche et sauvetage. Incarnation même du courage, ils agissent à titre de premiers répondants et vont au secours des Canadiens sur la terre ferme comme sur les mers ou les lacs, ou dans l'Extrême-Arctique. Établi à Winnipeg, le 435e Escadron se déplace partout pour secourir les personnes en détresse. L'accident malheureux qui s'est produit nous attriste grandement.
Des membres des Forces armées canadiennes participent à l'opération Impact. Ces soldats sont stationnés au Koweït et contribuent à la lutte contre le groupe armé État islamique, la terrible organisation terroriste qui fait des ravages dans tout le Moyen-Orient et qui représente une menace pour le Canada au pays. En septembre, l'opposition a appris que le gouvernement avait enlevé à ces soldats leur prime de danger.
Des indemnités de difficulté et des primes de danger sont accordées aux soldats qui sont en déploiement et qui participent à des opérations. Ils risquent leur vie. Les membres de nos forces aériennes survolent le territoire ennemi avec l'appui d'officiers de la logistique. Si ce n'était du personnel au sol qui permettait aux avions de décoller, que ce soit pour effectuer des missions de reconnaissance ou de ravitaillement ou se rendre dans le coeur de l'action à bord des Aurora et transmettre les renseignements recueillis pour la poursuite de l'opération, ils seraient incapables d'accomplir le travail qu'ils font sur le terrain. Il est important d'appuyer ces soldats.
Rien n'empêche les terroristes du groupe État islamique de traverser à pied la frontière irakienne et de s'attaquer aux Canadiens, aux Américains et aux autres alliés déployés au Koweït. Nous savons avec certitude que les combats se poursuivent à Mossoul et que les membres du groupe État islamique sont en fuite. Soutenus par les forces d'opérations spéciales et d'autres alliés, les Forces de sécurité irakiennes et les pershmergas sont en train de chasser le groupe État islamique de l'Irak. Les membres de ce groupe armé sortent donc de leur trou de Mossoul, comme des rats, et cherchent à se réfugier ailleurs. Le Koweït devient donc la cible idéale. Plus de 300 militaires canadiens s'y trouvent.
Il faut comprendre que les indemnités de risque et de difficulté non imposables que reçoivent les soldats ne leur sont pas versées seulement en raison des risques auxquels ils sont exposés sur le terrain. Elles tient aussi lieu de compensation pour les difficultés supplémentaires avec lesquelles doivent composer les membres de leur famille au Canada, qu'il s'agisse de leurs parents, de leur conjoint ou partenaire ou de leurs enfants. Ces soldats doivent recevoir ce soutien financier en raison des coûts supplémentaires associés au fait qu'ils sont loin de leurs proches. Ils partent pendant une période de six à huit mois. Lorsque l'un des conjoints est déployé à l'étranger, l'entretien du terrain et de la maison, les séances de hockey des enfants et les services de garde entraînent des coûts supplémentaires.
C'est une question d'équité. Il s'agit de prévoir des compensations en vue d'appuyer les familles à la maison. Sans ce soutien et ces ressources pour les familles, il est difficile de trouver des Canadiens prêts à servir et à être déployés, pour les raisons dont nous discutons aujourd'hui.
Hier, à la Chambre, la députée de Lethbridge a demandé au ministre si les 15 militaires en poste au Camp Arifjan au Koweït recevraient une paie rétroactive.
Voici la réponse du ministre, qui est publiée dans le Hansard:
Je tiens également à rectifier les observations de la députée au sujet des gestes posés par l'ancien gouvernement conservateur. En fait, l'ancien gouvernement a envoyé des militaires au Koweït sans leur accorder d'indemnité non imposable, un élément sur lequel nous nous étions penchés.
C'est la deuxième fois que le ministre fait cette affirmation, laquelle contredit les réponses qu'il a données à des questions au Feuilleton. D'après ces réponses, que le ministre a lui-même signées et déposées, tous les membres des Forces armées canadiennes déployés à l'un ou l'autre des emplacements de l'opération Impact au Koweït ont obtenu un allégement fiscal du 5 octobre 2014 au 1er septembre 2016, soit de la date où les troupes ont été stationnées au jour où il le leur a retiré. La vérité, c'est que l'allégement fiscal a été en vigueur tant que nous étions au gouvernement.
Peter MacKay, un ancien ministre fédéral de la Défense, a affirmé que cette question avait été soulevée à quelques reprises quand des soldats canadiens étaient déployés en Afghanistan. Il existe un comité, composé de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Conseil du Trésor et de la Défense nationale, qui est chargé de se rendre sur les lieux et de déterminer si les militaires déployés sont exposés à l'adversité ou à des risques pour lesquels ils devraient toucher des indemnités. On a recommandé deux fois à Peter MacKay de supprimer ces indemnités, mais il a refusé. Il a fait preuve de leadership. Il a affirmé que, même si les soldats n'étaient pas stationnés à Kandahar mais à Kaboul, ils risquaient tout de même leur vie et soutenaient les opérations de nos troupes sur le terrain. En refusant cette recommandation, M. MacKay a fait preuve de leadership. La fonction publique peut prendre une décision politique, mais le ministre a toujours le pouvoir de dire non. Il peut décider de payer équitablement et convenablement les soldats canadiens, reconnaissant les dangers auxquels ils sont exposés dans le cadre des opérations et les difficultés vécues par leur famille.
Cette décision est entrée en vigueur après le déploiement des militaires. Ceux-ci sont donc allés là-bas avec la promesse qu'ils recevraient les allégements fiscaux et la prime de danger. Nous parlons de plus de 1 500 $ par mois, voire d'un montant pouvant aller jusqu'à 1 800 $ par mois qu'ils ont perdu après le déploiement. Ils sont allés là-bas et en plein milieu de leur période de déploiement, paf! Le gouvernement a pris une décision. Le ministre ne l'a pas empêché, et l'argent a été enlevé des poches des militaires, même si on leur avait laissé croire qu'ils toucheraient une prime de danger pendant leur déploiement au camp Arifjan.
Des membres de la famille de ces militaires se sont mis à communiquer avec nous. Le problème a été porté à notre attention pour la première fois le 2 septembre. L'épouse d'un militaire a écrit que cette façon de traiter les militaires canadiens est honteuse. La vie militaire est exceptionnellement difficile: à titre d'ingénieur civil, son époux gagne beaucoup moins d'argent dans l'armée qu'il pourrait en gagner dans le secteur privé. Leur mode de vie est très instable. Ils sont souvent appelés à déménager et son époux s'absente fréquemment pour des mois à la fois. Elle dit avoir sacrifié sa capacité de bâtir une carrière du fait qu'ils demeurent rarement dans la même ville plus de trois ans. De plus, les longues absences de son époux nuisent sans cesse à leur capacité de fonder une famille.
La dame poursuit en disant que son époux et elle ont néanmoins choisi ce mode de vie parce que le Canada leur tient à coeur, car c'est un pays pour lequel il vaut la peine de travailler et de se sacrifier afin de le renforcer et de l'édifier. Elle estime que l'adoption d'une telle politique sans tenir compte des conséquences fondamentales pour les familles qui se sacrifient volontiers est scandaleuse et troublante.
C'était la première fois qu'on nous informait de la situation. Puis, d'autres familles ont communiqué avec nous à partir de novembre, parce que la décision n'avait pas été annulée. Ces familles avaient tenté d'entrer en communication avec les députés libéraux, mais elles n'avaient obtenu d'eux aucune réponse et aucune réaction. Elles ont continué de faire connaître leur désarroi à l'égard de cette perte de revenu et du bris de la promesse qu'on leur avait faite avant le déploiement des troupes. On a appris, dans un journal régional, qu'un député a même répondu à l'une de ces familles qu'elle pouvait bien continuer de se plaindre, car, de toute façon, personne au Canada ne se soucie de leur sort. C'est répugnant.
Les soldats postés au Camp Arifjan, au Koweït, méritent la prime de danger et elle devrait être rétablie et calculée rétroactivement à partir du 1er septembre, date à laquelle on leur avait promis cette prime, au moment de leur déploiement.
Le 10 novembre, j'ai écrit au ministre. J'ai utilisé la voie officielle pour voir s'il donnerait une réponse. Il ne l'a pas fait. Puis, j'en ai parlé au général Vance, le chef d'état-major de la défense, lors d'une séance du comité le 15 novembre. J'ai ensuite abordé la question avec le ministre lors d'une autre séance du comité le 1er décembre et il ne m'a toujours pas donné de réponse. Nous voici en mars et nous discutons toujours de ce problème, car le gouvernement n'a rien fait pour le résoudre. Je demande donc au gouvernement de rétablir la prime de danger rétroactivement pour tous les membres des Forces armées canadiennes en poste au Koweït plutôt que d'aggraver le problème en éliminant la prime pour l'ensemble des 300 membres des Forces qui se trouvent actuellement au Koweït.
Madame la Présidente, je tiens à ajouter mes observations à celles du député d'en face lorsqu'il a mentionné le décès d'Alfred Barr. Lorsque je servais dans les Forces armées canadiennes, je faisais partie du 435e escadron de recherche et de sauvetage et je connais très bien l'engagement de cet escadron pour la formation et son désir de servir le Canada aussi bien qu'il le fait. Par conséquent, au nom du gouvernement, j'offre nos condoléances à la famille du défunt et aux amis du 435e escadron.
Je comprends ce que dit le député d'en face. Le gouvernement se soucie vraiment des Forces armées canadiennes. Des investissements considérables ont été réalisés pour apporter des améliorations afin que les forces obtiennent ce dont elles ont besoin pour les exercices contemporains.
Voici ma question pour le député. Reconnaît-il que nous avons une obligation envers l'actuel ministre de la Défense nationale, compte tenu de ses antécédents, et les nombreux députés de ce caucus? Il a déclaré qu'une personne s'était plainte à son député et que celui-ci lui avait répondu de continuer à se plaindre parce que personne ne se souciait vraiment du problème. Selon moi, aucun député...
Je tiens seulement à rappeler aux députés qu'ils n'ont que cinq minutes pour les questions et les observations. Par conséquent, on demande aux députés de poser des questions brèves, puisqu'on doit également permettre aux autres de poser des questions.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Madame la Présidente, par rapport à ce que le député de Winnipeg-Nord a dit, peut-être que la réponse en question était une reformulation, publiée dans un article de journal, de propos tenus lors de discussions avec des députés locaux.
Cependant, si le gouvernement se soucie des hommes et des femmes des forces armées, il devrait les soutenir ainsi que leur famille avec une rémunération appropriée. C'est incroyable que des députés ministériels qui ont servi dans les Forces armées canadiennes ne prônent pas la correction de cette injustice. Tous les militaires, surtout ceux qui sont déployés dans le cadre d'opérations, méritent de profiter de l'ensemble des compensations auxquelles ils ont droit, tels que les primes et les indemnités de difficulté. La prime de danger est nécessaire non seulement pour contribuer à leur mieux-être personnel et tenir compte du sacrifice qu'ils font et du danger auquel ils s'exposent, mais aussi pour soutenir leur famille à la maison, qui leur offre un appui très important.
Par conséquent, voici ce que j'ai à dire. Le député devrait faire la bonne chose: parler au président du Conseil du Trésor, au ministre de la Défense nationale et au ministre des Finances, annuler cette terrible décision et soutenir les troupes parce qu'à cause des activités liées à la menace terroriste élevée au Koweït, elles sont en danger.
Madame la Présidente, cela m'inquiète chaque fois que nous atteignons un point où la façon dont on traite nos troupes devient un enjeu politique. Je suis persuadé que, malgré les divergences d'opinions exprimées, tous les députés sont d'avis qu'il faut offrir à nos troupes l'appui, l'entraînement et l'équipement dont elles ont besoin pour mener à bien les tâches difficiles et dangereuses qu'on leur demande d'accomplir chaque jour en notre nom.
Je dois toutefois dire que j'ai toujours un certain plaisir à regarder les libéraux et les conservateurs débattre de qui a obtenu les pires résultats dans ce domaine. Le but n'est pas de déterminer qui a obtenu les pires résultats, mais si nous allons offrir à nos soldats non seulement une prime de danger sur le terrain, mais aussi le soutien dont leur famille aura besoin lorsqu'ils rentreront au pays en état de stress post-traumatique, un soutien que méritent nos anciens combattants, un soutien qui les aidera à faire la transition vers la vie civile. Par conséquent, les conservateurs peuvent bien dénoncer les libéraux sur ce point, il n'en reste pas moins que nous devons tous nous pencher sur la façon dont nous traitons les membres des Forces armées canadiennes qui nous servent si bien.
Madame la Présidente, mon collègue néo-démocrate et moi faisons tous deux partie du comité de la défense et nous participons à de nombreuses entrevues télévisées ensemble. Il a déjà utilisé l'argument de qui a obtenu les pires résultats auparavant. Je peux affirmer que lorsque nous, les conservateurs, formions le gouvernement, nous n'avons jamais laissé une telle chose se produire. Lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, tous les soldats déployés, que ce soit en Afghanistan, pour l'opération Impact ou à tout autre endroit du globe où il existait des risques, avaient droit à toutes les compensations offertes. Ils bénéficiaient de baisses d'impôts et d'une hausse salariale de 1 500 $ à 1 800 $ par mois pour leur famille. C'est ça, faire preuve de leadership. Je suis fier de cette initiative de la part du gouvernement conservateur. Je ne peux en dire autant du gouvernement actuel.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman, qui est non seulement un expert sur les questions de défense, mais aussi une référence en matière de procédures parlementaires pour les députés plus nouveaux, comme moi. C'est également un collègue pour qui j'ai la plus grande admiration.
Je rappelle à ceux qui ne le savent pas encore que j'ai passé la majeure partie de ma vie active dans les Forces canadiennes. En effet, j'ai servi dans la réserve pendant 22 ans. J'ai commandé le Régiment de la Chaudière. J'ai aussi été déployé à Chypre sous les Nations unies, j'ai également participé à une mission de l'OTAN, en plus d'avoir enseigné à l'École militaire de Paris. Le monde des Forces canadiennes est un monde que je connais bien; j'y ai grandi.
J'ai aussi vu le sacrifice d'hommes et de femmes, des soldats, qui ont le coeur à la bonne place et qui mettent leur vie au service du Canada pour nous protéger et défendre nos valeurs. Je suis un des leurs. Je suis aussi un ancien combattant.
Un autre élément qui est souvent méconnu des gens à l'extérieur des forces, c'est que les soldats n'ont pas grand-chose à dire dans le processus décisionnel. Une fois que l'ordre arrive, on n'a pas le choix de l'écouter. On ne peut rien dire. Un militaire n'est pas syndiqué et il n'a pas un droit de réplique. C'est à prendre ou à laisser. C'est tout ou pantoute, comme on le dit chez nous.
Lorsqu'on dit aux soldats qu'ils seront déployés au Moyen-Orient pour une mission, comme celle de l'opération IMPACT, pour combattre le groupe État islamique, les militaires se regardent et se disent qu'ils y vont. Ils n'en ont pas le choix. Cela fonctionne ainsi.
Dans plusieurs cas, le militaire est la principale, sinon la seule, source de revenu du ménage. Les soldats sont souvent transférés d'une base à l'autre aux quatre coins du pays, et il est très difficile pour les conjoints et conjointes d'avoir un travail à la hauteur de leur talent. De plus, lorsque les militaires canadiens sont déployés à l'étranger, c'est autant de ménages canadiens qui doivent fonctionner avec une ressource en moins. C'est un défi important. D'ailleurs, je salue les conjoints et conjointes de nos militaires déployés à l'étranger.
Non seulement les militaires, mais aussi leurs conjoints ou conjointes, font un sacrifice ultime. Les conjoints qui sont séparés pendant des mois ne savent pas si leur partenaire va revenir de mission. Ils ont alors un stress supplémentaire: seront-ils en mesure de boucler le budget à la fin du mois? Lorsqu'on additionne cette coupe à la hausse des coûts de la facture énergétique dans certaines provinces, je peux dire que je partage totalement le stress de mes frères et soeurs d'armes et celui de leur conjoint.
C'est en considérant l'ensemble de ces éléments qu'on comprend tout le ressentiment et le mépris éprouvés par des militaires déployés à l'étranger pour combattre le groupe État islamique, ceux qui veulent voir la fin du monde comme on le connaît, qui voient leur paie réduite par autant que 1 800 $ par mois. C'est un coup de poignard dans le dos de nos militaires.
Non seulement les libéraux ont attendu une fois que le déploiement soit fait pour annoncer aux militaires qu'ils n'avaient pas droit à leurs avantages, mais ils ont aussi fait pire.En effet, en rapatriant nos CF-18 de la lutte contre les terroristes du groupe État islamique et en augmentant le volet terrestre de la mission, les libéraux ont augmenté les risques pour nos troupes. Maintenant, ils éliminent la prime de danger des soldats déployés dans des conditions dangereuses.
Je rappelle aussi que nos partenaires de l'alliance, les autres pays qui partagent avec nous le combat contre le groupe État islamique, partagent souvent les mêmes installations que les Canadiens, et ce, à leur avantage financier, car eux, ils n'ont pas subi de coupe.
La mission est donc assez dangereuse pour un soldat américain, mais pas pour un soldat canadien. Ce deux poids, deux mesures démontre tout l'amour de ce gouvernement libéral pour nos hommes et femmes en uniforme. D'ailleurs, je rappelle que nous avions soulevé cette question à plusieurs reprises auprès du ministre.
Mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman lui a écrit en novembre dernier pour parler des conséquences insensées d'une telle décision. On a aussi soulevé la question auprès du Comité permanent de la défense nationale, lorsque le ministre témoignait sur le Budget supplémentaire des dépenses. On n'a pas eu de réponse autre le fait qu'il a demandé au chef d'état-major de voir à ce problème. Or pour le ministre, s'occuper de nos soldats et de leur bien-être, c'est de laisser à un subalterne le soin de régler le dossier.
Comment les libéraux considèrent-ils qu'ils vont régler le problème? Ils le feront en coupant dans les avantages de l'ensemble des soldats déployés. Nous voyons bien quel poids a le ministre de la Défense nationale autour de la table des ministres: il est si puissant qu'à partir du mois de juin, aucun des soldats n'aura droit aux avantages reliés au danger. À partir de juin prochain, c'est donc terminé. Plus aucun soldat de l'opération IMPACT n'y aura droit. Voyons! Cela n'a aucun sens.
En outre, le ministre est si puissant que, en septembre dernier, il n'a pas été capable de faire renverser la décision de réduire à hauteur de 1 800 $ le salaire et les avantages mensuels de nos soldats déployés au camp Arifjan. C'est honteux. J'ai honte de cette situation qui témoigne du manque de respect envers nos soldats.
Lorsque nous étions au pouvoir, nous nous étions assurés de simplifier le processus pour déterminer les avantages auxquels nos soldats avaient droit avant d'être déployés. Les soldats déployés contre le groupe État islamique ont bénéficié des avantages liés au danger de la mission, car ils y avaient droit. À l'exception de nos éléments basés au Qatar, nos soldats ont tous bénéficié des avantages reliés au danger depuis le début de la mission. Quand on veut, on peut.
Si les libéraux ne me croient pas, il devraient croire leur propre ministre. En effet, il l'a lui-même confirmé par écrit, à la partie h) de sa réponse à la question Q-600:
Tous les membres des Forces armées canadiennes déployés à l'un ou l'autre des emplacements de l'Op IMPACT au Koweït ont obtenu un allégement fiscal du 5 octobre 2014 [...] au 1er septembre 2016.
L'ensemble des soldats déployés en Irak bénéficiaient de cet avantage. Alors, le ministre induit la Chambre en erreur lorsqu'il dit qu'il n'y avait pas de prime de danger pour les soldats envoyés au Koweït dès le début de la mission. On ne sait pas s'il tente de couvrir son incompétence ou celle de ses collègues.
Toute cette histoire et ces explications me laissent toujours une question en tête: qui, au sein de ce gouvernement, est satisfait de couper dans les avantages de nos soldats envoyés au Moyen-Orient? On sait que cette décision fait l'affaire de quelqu'un, mais on ne sait pas encore qui. S'il s'agissait d'un irritant, ce problème aurait pu être réglé assez rapidement, mais cela ne semble pas être le cas.
Depuis des mois, le ministre dit avoir mandaté le chef d'état-major pour étudier la question. Depuis des mois, tous nos soldats envoyés en mission ont perdu leurs avantages. Je reviens donc à ma question initiale: qui, au sein de ce gouvernement, est satisfait de cette décision?
Est-ce le premier ministre, qui a été très silencieux sur cette question? Après tout, le bien-être de nos soldats semble être le dernier de ses soucis. Il semble préférer s'envoler à bord d'un hélicoptère italien pour aller chez l'Aga Khan plutôt que de se préoccuper de nos soldats, qui ont droit à un traitement juste et équitable. Cela en dit beaucoup sur ses priorités.
S'agit-il plutôt de notre millionnaire ministre des Finances qui dépense sans compter, l'homme au déficit éternel, l'homme qui a de l'argent? En fait, il n'en a pas vraiment, car se sont les générations futures qui paieront. Pour ces gens, cela n'a aucun intérêt.
Je ne comprends pas comment le gouvernement peut accepter d'être aussi ignoble envers les Canadiens qui luttent pour éliminer le groupe État islamique. Comme le disait Brian Mulroney au sujet de l'apartheid, les libéraux sont du mauvais côté de l'histoire sur cette question et seront éventuellement jugés pour ce manque de respect.
Qui est responsable de ce manque de respect? Qui considère que c'est la bonne décision que de couper dans les avantages de nos soldats envoyés en mission pour lutter contre le groupe État islamique? Est-ce la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement? Elle aime tellement nos troupes qu'elle est heureuse de saigner nos forces armées en les forçant à acquérir une flotte intérimaire de Super Hornet désuets dont l'Aviation royale canadienne n'a pas besoin. Cette décision va nous handicaper pour les prochaines décennies.
En faire moins avec plus de moyens semble être la devise de ce gouvernement. Tout ce que l'on voit de sa part, c'est un manque de respect envers nos hommes et nos femmes en uniforme.
Le fait est que tous, du premier au dernier, sont responsables de cette situation ignoble. On n'a pas à chercher très loin pour comprendre pourquoi nos forces canadiennes ont autant de problèmes de recrutement. Qui voudrait travailler pour un employeur qui coupe dans le salaire de ses employés après les avoir envoyés à l'autre bout du monde, dans un endroit où plusieurs personnes ne souhaitent que les voir morts? C'est cela, un gouvernement libéral.
Grâce au précédent gouvernement, les troupes déployées partout au Moyen-Orient, à l'exception de celles envoyées au Qatar, ont pu bénéficier d'un allégement fiscal depuis leur déploiement. Les libéraux devront éventuellement s'expliquer pour ce qu'ils ont fait aux enfants du Canada en disant que c'était ce qu'ils avaient de meilleur à offrir.
Je sympathise avec nos troupes et avec leurs conjointes, qui doivent maintenant vivre avec une réduction imprévue de leurs revenus. J'ai honte du Canada à cause de ce gouvernement. J'espère que les libéraux finiront par se réveiller et corriger la situation. Sinon, on saura vraiment qu'ils se contrefoutent totalement de nos hommes et de nos femmes en uniforme.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
De toute évidence, il s'agit d'un domaine qu'il connaît bien, et c'est tout à son honneur de nous faire part de ses connaissances. Il a bien raison de dire qu'on ne peut pas changer les conditions de travail de quelqu'un qui s'est éloigné et qui s'est mis dans une zone de danger. Bien évidemment, nous sommes d'accord avec lui.
Par contre, je lui rappelle que c'est le gouvernement de son parti — bien que mon collègue n'en faisait pas partie, à l'époque — qui nous a induits en erreur en nous disant qu'il ne s'agissait pas d'une mission dangereuse et qu'il envoyait des soldats là-bas pour offrir du soutien et de la formation. C'était une grave erreur et il y a eu un manque de financement.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Même si je n'étais pas ici à l'époque, nous avons toujours considéré cette mission comme dangereuse. Nous avons envoyé nos F-18 pour faire des bombardements et appuyer les autres forces aériennes. Nous étions donc en mission de combat, et cela était clair pour nous.
Il est vrai que les troupes des forces spéciales qui étaient déployées là-bas avaient une mission d'encadrement et de formation. Toutefois, elles étaient tout de même déployées sur un théâtre d'opérations, et nous avons toujours considéré qu'il s'agissait d'un théâtre de guerre et de combat. Il n'a jamais été question de dire qu'il n'y avait pas de danger, et la prime de danger était accordée à nos soldats dès le début.
[Traduction]
Madame la Présidente, ayant lui-même été réserviste dans les Forces armées canadiennes, mon distingué collège est très bien placé pour connaître la situation de ces militaires. Pourrait-il faire part à la Chambre du fardeau supplémentaire qui est imputé aux réservistes qui doivent laisser non seulement leur famille, mais aussi leur emploi régulier — souvent mieux rémunéré — pour servir notre pays?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
À partir du moment où un réserviste ou un membre des forces régulières est déployé en mission, peu importe où dans le monde, la famille et les gens qui restent derrière vivent déjà un stress énorme. Bien sûr, les Forces canadiennes peuvent donner un coup de main, néanmoins, le fait d'être séparé de sa famille pour une période de six mois, et souvent plus, représente déjà là un stress énorme. De plus, des retombées financières s'ajoutent à cela.
On parle de gens qui n'ont pas les salaires que nous avons ici. Ils peuvent avoir des salaires de 50 000 $, 60 000$ ou peut-être 70 000 $ par année. Or, quand ils sont déployés, ils reçoivent au moins cet avantage financier et ils peuvent dire à leur famille qu'ils vont pouvoir se gâter un peu dans la vie et que cela va leur donner un revenu qui les aider.
Comme je l'ai dit dans mon discours, les conjoints et les conjointes qui restent ne peuvent rarement avoir un travail supplémentaire qui leur permet d'avoir plus d'argent parce que le militaire est souvent déployé un peu partout au Canada. Ce sont donc des avantages qui ne coûtent pas cher au gouvernement et qui ont aussi un effet important sur la santé mentale de nos militaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais moi aussi exprimer mes condoléances à la famille du caporal-chef Barr et au 435e Escadron de transport et de sauvetage. En fait, j'ai rendu visite à l'escadron il n'y a pas très longtemps. Il s'agit de la deuxième perte vécue par cette unité, moins de deux ans après le décès du sergent Mark Salesse, avec qui j'ai moi-même servi dans le même régiment.
D'autres députés ont parlé du travail effectué par les techniciens en recherche et en sauvetage. Je peux assurer à la Chambre et aux Canadiens que ces techniciens représentent les spécialistes du milieu de la recherche et du sauvetage. Seulement quelques personnes sont choisies pour jouer ce rôle.
Je prends la parole au sujet de la motion sur les indemnités de risque et de difficulté accordées aux membres des Forces armées canadiennes. Je tiens à assurer aux Canadiens que la sécurité et le bien-être de nos militaires figurent parmi les grandes priorités du gouvernement. Voilà pourquoi j'en ai fait une priorité de l'Examen de la politique de défense.
Nous faisons tout en notre pouvoir pour assurer la sécurité de notre personnel, ici et à l'étranger. Ayant moi-même vécu l'expérience du théâtre des opérations, je peux témoigner du travail exceptionnel de nos militaires. Je me soucie de nos troupes déployées au Koweït. Ma visite dans ce pays m'a confirmé que nous devons veiller à leur bien-être et les rémunérer adéquatement.
Encore une fois, je tiens à préciser que, lors de ma visite au Koweït, qui a eu lieu environ un mois après ma nomination comme ministre de la Défense nationale, les soldats canadiens à la base aérienne Ali Al Salem ne bénéficiaient pas de l'exonération fiscale. Ce n'est qu'à mon retour, en février 2016, que j'ai pu travailler avec mes collègues, qui veulent aussi que l'on prenne bien soin des soldats canadiens, en vue d'obtenir l'approbation nécessaire pour accorder l'indemnité non imposable. Je tiens à corriger les affirmations de certains députés. Les soldats canadiens ne bénéficiaient pas de l'exonération fiscale lorsqu'ils ont été déployés dans le cadre de cette mission. Elle ne leur a été accordée qu'en février 2016, après ma visite au Koweït.
À ma surprise, j'ai appris qu'un comité interministériel avait réduit certaines indemnités de risque en se fondant sur des règles établies et modifiées en 2014. Comme j'ai dit aux députés dans une lettre datée du 8 février, non seulement nous partagions leurs préoccupations, mais nous avions des mesures à proposer dont nous étions prêts à discuter en personne. J'ai sous la main une copie de cette lettre datée du 8 février 2017.
C'est pourquoi cette question retient beaucoup mon attention et je me suis personnellement investi dans la motion d'aujourd'hui. Nous appuyons la motion concernant les membres des Forces canadiennes qui ont été déployés au camp Arifjan lorsque le niveau de risque a été ajusté.
De plus, le gouvernement s'emploie à verser une rémunération adéquate à tous les militaires canadiens déployés dans le cadre d'une mission. C'est pourquoi j'ai demandé au chef d'état-major de la Défense d'examiner l'approche employée pour évaluer les risques et déterminer quelles sommes doivent être versées. Je fournirai les détails aux députés dès qu'ils seront disponibles.
Je suis heureux de pouvoir souligner que nous sommes très fiers de l'excellence opérationnelle des militaires canadiens. Ces hommes et ces femmes sont les héritiers d'une longue et fière tradition. Ils répondent vaillamment à l'appel du devoir. Nos soldats ont acquis leur réputation de redoutables combattants sur le front occidental, pendant la Première Guerre mondiale. Les troupes canadiennes ont pris part à la plupart des grandes batailles qui ont eu lieu entre avril 1915 et novembre 1918. Elles ont participé à la victoire des Alliés.
Les troupes canadiennes ont de nouveau fait preuve de bravoure au cours de la Deuxième Guerre mondiale, lors de laquelle plus d'un million de Canadiens et de Terre-Neuviens ont servi dans les forces armées de notre pays. Plus de 45 000 d'entre eux ont fait le sacrifice de leur vie, et 55 000 autres ont été blessés. Compte tenu de la population du Canada, qui était de seulement 11 millions d'habitants, il s'agit d'une contribution remarquable.
À une époque plus récente, lors de la première guerre du Golfe, les troupes canadiennes ont encore démontré leur courage. Ce fut une autre page importante de l'histoire militaire du Canada. Plus de 4 000 membres des Forces armées canadiennes ont fait partie de la coalition internationale rassemblée dans la région du golfe Persique pour obliger les forces irakiennes à quitter le Koweit voisin, qu'elles avaient envahi.
Nos courageux militaires ont également marqué le siècle en luttant contre le terrorisme et en contribuant à instaurer un régime démocratique en Afghanistan. La mission a fait appel à plus de 40 000 soldats, ce qui représente le plus grand déploiement depuis la Deuxième Guerre mondiale. Le rôle essentiel qu'ont joué les Forces canadiennes dans diverses guerres a consolidé la place du Canada sur la scène internationale: le pays a gagné le respect et l'admiration tant de ses alliés que de ses adversaires. Il en est de même pour sa volonté inébranlable de maintenir la paix. Au début des années 1950, plus de 26 000 Canadiens ont répondu à l'appel des Nations unies, nouvellement créées, pour aider à maintenir la paix et la sécurité internationales en Corée. Les Canadiens ont participé à de multiples missions de paix depuis; il suffit de penser à celles au canal de Suez, au Sinaï, à Chypre, en Bosnie et en Somalie. À maintes reprises, les membres des Forces armées canadiennes ont accepté de mettre leur vie en danger, que ce soit pour défendre avec courage les valeurs du pays ou pour favoriser la paix et la sécurité internationales.
Cette fière tradition se perpétue aujourd'hui: la communauté internationale continue de se tourner vers le Canada lors de périodes difficiles. Les opérations en cours partout dans le monde confirment le fait que les Forces armées canadiennes ne laissent pas tomber les pays en crise.
Je souhaite souligner le travail de nos troupes au Moyen-Orient, dont l'opération Artemis, qui regroupe les activités canadiennes de contre-terrorisme et de sécurité maritime dans la région de la mer Rouge, du golfe d'Aden, du golfe d'Oman et de l'océan Indien.
Dans le cadre de l'opération Impact, qui constitue la contribution du Canada à la coalition internationale visant à affaiblir et à vaincre Daech, les Forces armées canadiennes ont déployé 830 soldats d'élite afin de mener des opérations aériennes, d'entraîner et de conseiller les forces de sécurité irakiennes, de consolider des forces régionales et de fournir des services médicaux aux forces de la coalition. En date du 6 mars, l'Aurora avait survolé environ 5 300 points d'intérêt, tandis que le Polaris avait transféré approximativement 40,5 millions de livres de carburant aux avions de la coalition. Voilà ce que font les militaires des Forces armées canadiennes.
Vient ensuite l'opération Fréquence, dans la région du Sahel. L'Aviation royale canadienne y a déployé un C-17 Globemaster afin d'aider l'un de nos principaux alliés, la France, à transporter son personnel et son équipement jusque dans cette région de l'Afrique de l'Ouest où elle combat Daech. Les Forces armées canadiennes ont effectué leur troisième vol le mois dernier dans le cadre de cette opération.
C'est bien sûr sans oublier la contribution du Canada à l'opération Reassurance, en Europe de l'Est. Les Forces armées canadiennes ont déployé quelque 450 soldats ainsi qu'une frégate de la marine dans le Centre et l'Est de l'Europe afin de contribuer aux mesures d'apaisement et de dissuasion de l'OTAN. Ce mois-ci, environ 200 membres de la Force opérationnelle terrestre de l'opération Reassurance participent à l'exercice multinational Allied Spirit VI, en Allemagne. Les soldats du Canada et de nos alliés et partenaires de l'OTAN participeront à un entraînement destiné à améliorer la capacité de collaboration entre les forces militaires de l'Europe. Outre une compagnie d'infanterie, la contribution de la Force opérationnelle terrestre à cet exercice prendra la forme de soutien logistique et médical.
Plus tôt cette semaine, ma collègue des Affaires étrangères et moi avons annoncé que l'opération d'entraînement militaire Unifier, en Ukraine, sera prolongée jusqu'à la fin mars 2019. Environ 200 membres des Forces armées canadiennes continueront de contribuer, grâce à divers entraînements, au perfectionnement professionnel des soldats ukrainiens. Nous participerons également à la réforme institutionnelle stratégique de la Défense ukrainienne. On le voit donc bien: le monde peut compter sur les extraordinaires militaires canadiens pour faire leur part, quel que soit l'endroit du monde où on a besoin d'eux et quel que soit le risque.
Depuis des générations, les militaires canadiens effectuent des missions où ils s'exposent à de grands risques. Les risques sont inhérents à l'important travail que les membres des Forces canadiennes accomplissent pour le Canada et ses citoyens. Voilà pourquoi l'évaluation des risques n'est pas une chose que nous prenons à la légère. Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai demandé au chef d'état-major de la Défense, le général Vance, d'entreprendre un examen complet des règles relatives à l'allégement fiscal pour les militaires. Cet examen permettra de formuler des recommandations sur le meilleur moment et la meilleure façon de traiter les indemnités de difficulté et de risque lorsque nous envoyons des troupes à l'étranger. L'approche très politique que l'opposition a choisi d'adopter à l'égard de cette question pourrait donner aux Canadiens la fausse impression que les membres des Forces canadiennes réclament une meilleure rémunération, mais ce n'est pas le cas. Les militaires font d'énormes sacrifices pour servir leur pays. Nous voulons saluer cet esprit de sacrifice et faire en sorte qu'ils bénéficient d'un système de rémunération équitable et transparent.
Ce sont là des problèmes que le député d'en face n'a pas su régler au cours des 10 dernières années. Les conservateurs ont eu l'occasion de faire quelque chose, mais ils n'ont rien fait.
En 2013, le premier ministre Stephen Harper ainsi que Chris Alexander et Peter MacKay ont promis pas moins de 15 fois de résoudre ce problème, mais nous voici aujourd'hui à ramasser les pots cassés. Le manque d'investissement des conservateurs dans les Forces armées canadiennes pendant 10 ans a fait en sorte que nous nous retrouvons dans cette situation. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes attardés à cette question lors de l'examen de la politique de défense. J'ai offert à mes collègues d'en face de travailler ensemble afin de trouver des idées. Ils pourraient avoir des solutions auxquelles nous n'avons pas pensé et dont nous pourrions tenir compte dans le cadre d'une collaboration. Je suis disposé à collaborer avec eux et je le serai toujours, mais rien ne s'est passé depuis que je leur ai proposé de travailler ensemble.
Nous devons passer en revue les niveaux de difficulté et de risque qui sont associés à chacune des opérations, pas à une seule opération. L'évaluation doit tenir compte des conditions et des dangers réels auxquels sont exposés les soldats dans des zones géographiques particulières et au cours d'opérations précises. Bien sûr, les niveaux de difficulté et de risque associés au rôle des soldats évoluent au fil du temps, ce qui peut avoir des répercussions sur leur rémunération et entraîner pour eux des conséquences d'ordre fiscal. La sécurité des hommes et des femmes qui sont déployés est un élément faisant partie d'un ensemble beaucoup plus vaste.
Lorsque nous parlons d'évaluation des risques, nous parlons en réalité de la façon dont nous nous occupons de notre famille militaire. Cela comprend les réseaux de soutien des militaires, ainsi que les familles et les amis qui s'occupent de ceux-ci. Les membres des forces armées ne peuvent bien remplir leur rôle que s'ils savent que leur famille jouit d'un appui dans la collectivité pendant qu'ils sont à l'étranger. Savoir que l'on s'occupe de leur famille est essentiel à la tranquillité d'esprit des militaires lorsqu'ils partent en mission à l'étranger. Je peux en témoigner moi-même.
Les Forces armées canadiennes reconnaissent les nombreuses contributions des familles des militaires et le rôle crucial qu'elles jouent pour ce qui est de soutenir les troupes. Le Programme de services aux familles des militaires et l'Unité interarmées de soutien du personnel existent pour garder les familles fortes et résilientes. Les outils et les services qu'ils offrent aident les familles des militaires dans différentes sphères de leur vie, que ce soit sur les plans physique, mental, affectif ou financier. Les Forces armées canadiennes offrent également accès à un large réseau de soutien social et de services-conseils professionnels, afin d'aider les familles des militaires malades, blessés ou morts au combat. Nous voulons que les familles soient vraiment en mesure de soutenir les militaires actifs et de se soutenir les unes les autres.
Il est difficile pour les gens à l'extérieur des forces armées de comprendre les difficultés auxquelles se heurtent les familles des militaires. Les déménagements fréquents constituent l'un des principaux défis. Le gouvernement tente de compenser les difficultés financières liées aux déménagements au moyen du Programme de réinstallation intégré des Forces armées canadiennes. Ce programme offre de multiples avantages pour aider les familles des militaires à absorber les coûts liés à la réinstallation. De plus, l'indexation au coût de la vie, qui tient compte des réalités financières dans les nouvelles régions, aide les familles lorsque les militaires participent à des missions.
L'obtention de soins de santé constitue une autre difficulté à laquelle se heurtent de nombreuses familles de militaires lorsqu'elles se déplacent au Canada. Les familles des militaires actifs ne reçoivent pas de soins médicaux par l'intermédiaire des Forces armées canadiennes. Seuls les militaires eux-mêmes ont accès à ces soins. Les familles doivent recourir aux services fournis par les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux. Ces familles espèrent qu'un médecin de famille pourra les accepter lorsqu'une autre famille militaire est affectée ailleurs. Néanmoins, j'ai été impressionné par le nombre de dirigeants communautaires qui ont manifesté leur intérêt et leur soutien dans ce dossier et souhaitent appuyer les membres actifs et leur famille.
L’équipe des Services aux familles des militaires des Forces armées canadiennes bénéficie de l’appui de groupes tels que le Collège des médecins de famille du Canada, le Cercle canadien du leadership pour les familles des militaires et des vétérans, l’Institut Vanier de la famille et l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Mon épouse, qui pratique la médecine familiale, a fait partie de cette équipe, sensibilisant des collègues aux difficultés des familles de militaires et les encourageant à les prendre comme patients.
Les Forces armées canadiennes se sont jointes à ces organisations en vue d’élaborer des outils éducatifs destinés à tous les professionnels de la santé du pays. Par exemple, j’ai récemment contribué au lancement du guide intitulé « Médecins de famille - Travailler auprès des familles des militaires », qui donne aux médecins des tuyaux leur permettant d’offrir aux militaires des soins adaptés. Cela sera très utile pour faire en sorte que les familles des militaires reçoivent l’appui et les services dont elles ont besoin.
Il est tout aussi important de prendre soin des êtres chers qui reviennent d’une mission militaire. La transition à la vie civile est souvent difficile, surtout après une maladie ou une blessure. Les Forces armées canadiennes collaborent avec Anciens Combattants Canada afin d’améliorer les services offerts aux militaires malades ou blessés, aux vétérans et aux membres de leur famille. Dans le cadre de l’examen de la politique de défense, nous nous penchons sur les possibilités d’amélioration des services. Les Forces armées canadiennes font en outre preuve de leadership dans le domaine de la santé mentale. Nous avons fait des investissements considérables pour aider ceux qui sont susceptibles d’avoir des problèmes de santé mentale et leur offrir l’aide dont ils ont besoin.
Nous vivons dans une période remplie de risques et de défis, c’est indéniable. Nul ne peut contester le courage, l’engagement et le dévouement des membres des Forces armées canadiennes qui sont prêts à relever ces défis, et nul ne peut contester non plus que ceux qui sont prêts à faire le sacrifice de leur vie pour défendre nos valeurs et notre souveraineté méritent de recevoir les meilleurs services, les soins les plus appropriés et un soutien maximum pour faire leur travail.
De l’avis du gouvernement, la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui montre que nous sommes tous d’accord pour dire que les hommes et les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes méritent ce qu’il y a de mieux. Notre gouvernement s’est engagé, sans aucune ambiguïté, à fournir le soutien nécessaire à nos soldats, à nos aviateurs et à nos marins, au Canada ou dans le pays où ils sont déployés. Les soins et les services offerts aux membres des forces armées sont un dossier prioritaire pour le gouvernement, pour le premier ministre et pour moi. Nous nous employons à assurer la sécurité de nos militaires — ainsi que celle de leur famille — partout où ils sont déployés.
J’invite tous les partis à nous aider à soutenir tous les militaires canadiens, peu importe où ils sont déployés.
Madame la Présidente, là où je suis d’accord avec le ministre de la Défense, c’est lorsqu’il évoque le bilan exceptionnel des Forces armées canadiennes. Je dirais même que, depuis 200 ans, aucune armée ne s’est autant distinguée que les Forces canadiennes lorsqu’il s’agit de défendre une juste cause. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas se contenter de dire qu’on va les aider, il faut le faire concrètement.
Premièrement, j’aimerais qu’il corrige ce qu’il a dit hier, quand il a affirmé que ce qu’on appelle communément la « prime de danger » pour les soldats déployés au Koweït n'était pas versée sous le gouvernement Harper. C'est ce qu'a fait remarquer mon collègue, le député de Selkirk—Interlake—Eastman. Je demande au ministre de rectifier cela.
Deuxièmement, n’est-il pas prêt à reconnaître avec moi qu’il est du ressort du ministre de la Défense de prendre la décision de rétablir cette prime de danger pour les soldats déployés au Koweït? Ils le méritent. Cela fait partie du soutien que nous devons apporter aux membres des forces armées. Il a dit qu’il allait diligenter un examen complet de la question. À mon avis, il peut fort bien s’en passer. Pourquoi ne pas rétablir cette prime tout de suite ? N’hésitons pas à faire ce qu’il faut pour ces gens-là.
Madame la Présidente, je ne peux pas changer la réalité. Lorsque j’ai rendu visite à nos soldats, ils n’avaient pas droit à une indemnité non imposable. Quand je suis revenu, ce n’était pas un enjeu politique. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, j’ai relancé le processus. J’en ai parlé avec mon collègue le ministre des Finances et nous avons réussi à la faire approuver en février 2016, ce qui était bien.
C’est un comité interministériel qui calcule la prime de risque chaque année, selon des règles qui ont été révisées en 2014. Mais une fois ce calcul fait, il a été décidé de réduire cette prime. Lorsque je l’ai appris, j’ai pris immédiatement des mesures pour qu’on revoie cette politique, afin que cette prime ne soit pas limitée aux militaires Canadiens qui sont déployés au Koweït et qu’on l’applique de façon plus générale pour que la même situation ne se reproduise pas. C’est ce que nous allons faire dans le cadre du réexamen de notre politique de défense.
Je réponds donc que oui, nous sommes en train de régler ce problème pour les militaires déployés au Koweït, mais nous envisageons également la question dans un angle plus large.
Madame la Présidente, maintenant que nous avons une entente sur cette motion, je suis tenté de demander que l’on déclare qu’il est 17 h 30, mais je pense qu’il y a d’autres questions importantes que nous pourrions aborder en ce qui concerne le soutien que nous devons apporter à nos soldats, à moins que, plus tard au cours de cette législature, nous ayons l’occasion d’en discuter à propos de la nouvelle stratégie de défense, à condition bien sûr que cette nouvelle stratégie soit présentée au Parlement et que nous ayons la possibilité d’en discuter.
Quoi qu’il en soit, j’aimerais poser une question au ministre sur un sujet qui a été soulevé à l’occasion d’un forum des anciens combattants, le 2 mars dernier à la filiale 91 de la Légion royale canadienne, à Langford, qui était organisé par le député de Cowichan—Malahat—Langford et moi-même, et auquel a assisté notre porte-parole pour les anciens combattants, la députée de London—Fanshawe. Cette question porte sur la transition à la vie civile. Quand ils rentrent d’une mission dangereuse à l’étranger et qu’ils décident de quitter les Forces canadiennes, les soldats doivent parfois attendre longtemps avant de pouvoir toucher leur pension, si bien qu’ils n’ont pas de revenus pendant des mois et des mois.
J’espère que, dans son prochain budget, le ministre aura prévu suffisamment de personnel capable de régler les problèmes que connaissent nos militaires lorsqu’ils rentrent au Canada après avoir rendu de bons et loyaux services à l’étranger. Il n’est pas normal qu’ils se retrouvent ainsi sans revenus aucuns pendant des mois, dans l’attente de leur pension.
Madame la Présidente, je suis entièrement d’accord avec le député d’en face. Nous devons nous assurer que nous aurons suffisamment de personnel pour traiter tous les dossiers, afin que, lorsqu’ils décident de prendre leur retraite, nos militaires puissent toucher leur pension dans un délai raisonnable. Au cours de la dernière année, nous avons recruté du personnel et nous avons réussi à accélérer considérablement le traitement des dossiers. Ce n’est toutefois pas suffisant. C’est la raison pour laquelle j’ai des collaborateurs, dans mon bureau, qui s’occupent des cas d’urgence. Il est arrivé qu’une personne ait besoin d’un chèque de pension et que nous ayons été capables de lui en faire parvenir un en l’espace de 17 heures.
Mais cette question fait partie d’un problème beaucoup plus important. Dans le cadre de l’examen de la politique de défense, nous ne nous sommes pas limités aux pensions et aux militaires blessés. Nous avons essayé de voir comment nous pouvons aider les militaires en général à prendre leur retraite pendant qu’ils sont en bonne santé. Je présenterai notre nouvelle politique de défense dès qu’une décision finale aura été prise. Nous avons consulté de nombreux spécialistes et des députés de l’opposition. Nous aurons l’occasion d’en reparler plus tard.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le ministre de sa présence à la Chambre aujourd'hui pour parler de cette grave situation et des mesures pouvant y remédier. Je tiens aussi à remercier le député de Niagara Falls, un ancien ministre de la Défense nationale qui comprend le pouvoir ministériel accordé au ministre pour empêcher ce type de décisions d'être prises.
J'ai demandé au ministre de rectifier les faits en fonction de la période des questions d'hier. Or, après avoir pris la parole, il a dit que la situation est survenue lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. J'ai la réponse à la question no 600 inscrite au Feuilleton que j'ai soulevée sur l'opération Impact. Elle est signée par le ministre et a été présentée à la Chambre. Le ministre a écrit ceci:
Tous les membres des Forces armées canadiennes déployés à l'un ou l'autre des emplacements de l'Op IMPACT au Koweït ont obtenu un allègement fiscal du 5 octobre 2014 (date à laquelle les indices de risque initiaux sont entrés en vigueur) au 1er septembre 2016. Les nouveaux indices de risque de 1,78 (2) pour Al Jabar et Arifjan sont entrés en vigueur le 1er septembre 2016, de sorte que l'allègement fiscal n'est plus applicable depuis cette date pour ces deux emplacements.
Le ministre pourrait-il annuler la décision, rétablir l'ensemble des primes de danger et des allègements fiscaux et les verser rétroactivement à tous les soldats en service au Koweït et veiller à ce que cette situation ne se reproduise pas? Je comprends que le ministre examine la politique, mais veillera-t-il à ce que tous les soldats déployés pour appuyer le combat contre le groupe armé État islamique obtiennent la rémunération et les avantages sociaux qu'ils méritent?
Madame la Présidente, lorsqu’en février 2016 j’ai réussi à faire approuver l’indemnité non imposable que le ministre des Finances avait ratifiée, j’ai moi aussi été surpris d’apprendre que le comité avait modifié l'évaluation des risques. Cette évaluation avait été effectuée il y a un certain temps. Maintenant que je suis au courant de la situation, j’ai pris des mesures directes. J’ai ordonné au chef d’état-major de la défense d’examiner la question et de régler le problème non seulement pour les missions au Kowaït, mais aussi pour toutes les missions en général.
Nous avons l'intention d'examiner la mission d’Opération Impact ainsi que d’autres missions.
Madame la Présidente, je remercie le ministre d’avoir pris des mesures pour régler ce problème. Je suis également heureux de constater que nous nous entendons sur le besoin évident de soutenir les soldats canadiens qui accomplissent un travail difficile et dangereux. Cependant je le répète, je voudrais que la Chambre aborde les problèmes plus généraux. Je vais donc poser au ministre une question bien précise sur l’examen de la politique de défense, qui a son avis permettrait d'aborder certains de ces problèmes.
Envisage-t-on de présenter cet examen soit au comité de la défense nationale, soit à la Chambre pour en débattre?
Madame la Présidente, comme d'habitude au gouvernement, cet examen fait actuellement l'objet d'un examen au Cabinet pour obtenir une approbation définitive, puis on décidera de la manière de lancer le débat avec les parlementaires et aussi avec les Canadiens en général. Nous avons mené des consultations très approfondies. Nous tenons à démontrer aux Canadiens ainsi qu’à tous les experts et aux différents groupes qui se sont exprimés que nous les avons entendus. Nous offrirons de nombreuses occasions d’en discuter, et je tiens également à en discuter personnellement avec les porte-parole en matière de défense.
Madame la Présidente, nous semblons retomber dans cette habitude qu’ont les libéraux de souligner les examens exhaustifs qui sont en cours afin de masquer leur manque d’action dans des domaines plus précis. Il est certain que les examens exhaustifs ont leur utilité, mais ils ne doivent pas nous empêcher d’agir immédiatement lorsqu’il est nécessaire de prendre des mesures particulières. Nous avons déjà vécu cela dans le cas du dossier de la justice, et maintenant nous nous retrouvons dans cette situation avec le dossier de la défense.
Le ministre pourrait-il s’engager à prendre des mesures immédiates pour régler un problème passablement urgent qu’il est tout à fait possible de régler sans délai?
Madame la Présidente, mon collègue parle de prendre des mesures. Dans les premiers mois de mes fonctions de ministre, je suis allé rencontrer les militaires canadiens. À l’occasion d’une assemblée publique, j’ai découvert que nos soldats, qui accomplissent un excellent travail, n’avaient pas d’exonération d’impôts. J’ai fait un appel, puis j’en ai parlé au chef de l’état-major de la défense. En février 2016, nous sommes allés demander l’approbation du ministre des Finances afin d’obtenir pour les troupes une indemnité non imposable.
Nous nous devons cependant d’effectuer un examen exhaustif pour ne plus nous retrouver dans une telle situation. Il est important d’examiner la situation à long terme, et nous nous sommes engagés à le faire.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de North Island—Powell River.
J’ai déjà eu l’occasion, depuis le début de la discussion, ce matin, de faire valoir quelques-uns des arguments que j’allais présenter en amorce de cette intervention, et je vais les répéter ici. Je suis très heureux de constater que tous les partis à la Chambre sont disposés à appuyer la motion, dont l’objet est évident. Elle nous engage à fournir aux soldats canadiens le soutien dont ils ont besoin lorsqu’ils font un travail difficile et dangereux sur le terrain.
Je trouve désolant que ce soit devenu un peu un ballon politique, mais ce qu’on peut en tirer de bon, c’est que le ministre s’est engagé à agir, et j’espère que c’est accepté de bonne foi dans le camp conservateur.
Nos interventions à l’étranger s’inscrivent presque toujours dans un partenariat. J’ai eu le privilège de faire partie du voyage que notre comité de la défense a effectué à Washington cette semaine. Nous avons discuté de ces partenariats et de leur fonctionnement. Entre autres réalisations, nous avons rappelé aux Américains le partenariat qui unit nos deux pays et nous leur avons fait part de notre inquiétude au sujet des dommages que pourraient causer à la coopération canado-américaine et à nos relations de défense certains propos extravagants tenus par leur président durant sa campagne et par la suite. Bien honnêtement, je ne pense pas que ces propos visaient directement le Canada, mais ils pourraient avoir des effets néfastes.
Hier, nous avons eu le grand privilège de rencontrer le sénateur John McCain et de nous entretenir avec lui un bon bout de temps. Nous lui avons, je pense, bien fait comprendre que nous ne pouvons pas permettre que des propos excessifs sur la primauté des intérêts américains viennent perturber nos accords en vigueur. Non seulement le Canada est le premier marché d’exportation de 35 États américains, mais dans le secteur de la défense, nos industries sont tellement intégrées que les chaînes d’approvisionnement traversent la frontière dans les deux sens. Dans les questions de défense, la priorisation des intérêts américains est toujours passée par une coopération avec le Canada, et nous devons préserver cette coopération.
Nous avons rencontré le sénateur Reid, le démocrate bien connu au comité sénatorial des forces armées. Nous avons pu lui parler des emplois qui disparaîtraient dans sa circonscription si les relations de nos deux pays en matière de production de défense étaient perturbées, une fois de plus, par ce discours extravagant sur la primauté des emplois américains. Les chaînes de production canadiennes et américaines sont hautement intégrées.
Nous avons aussi rencontré cinq représentants. Je crois que ce qui les a le plus surpris, c’est lorsque nous avons mentionné le nombre d’immigrants au Canada et le fait que notre population née à l’étranger est beaucoup plus importante que celle des États-Unis. Encore une fois, lorsqu’ils ont parlé de sécuriser leurs frontières, nous avons soulevé les problèmes fortuits auxquels sont parfois confrontés les Canadiens qui veulent faire des affaires aux États-Unis. J’ai des exemples, dans ma circonscription, de personnes nées à l’extérieur du Canada qui travaillent dans les technologies de pointe. Elles doivent fréquemment se rendre à San Francisco pour leur travail, et cela leur a nui — quoique je ne crois pas que c'était volontaire. Je ne crois pas que le président des États-Unis visait réellement ces personnes, mais il leur a causé beaucoup de problèmes.
Lorsqu’il est question des Canadiens qui servent à l’étranger, comme c'est le cas dans cette motion à la portée très restreinte, nous devons nous rappeler qu’il y a toujours eu un partenariat plus large, que ce soit avec les États-Unis, au Moyen-Orient dans ce cas, ou par l’entremise des Nations Unies ou de l’OTAN.
Nous avons aussi abordé en partie l’insistance marquée du président concernant la nécessité de dépenses représentant 2 % du PIB pour se qualifier comme un bon partenaire, selon la définition même des États-Unis, au sein de l’OTAN. Nous avons pu souligner que, lorsque les États-Unis nous en ont fait la demande, nous, Canadiens, avons réagi avec empressement en envoyant des soldats très professionnels. Notre présence s’est fait sentir grâce à des gens qui savaient comment accomplir la difficile tâche qui leur était confiée.
Parmi les éléments dont nous avons aussi tenté de parler figurait la mission actuelle au Moyen-Orient, dans le cadre de laquelle les Canadiens ont joué un rôle très important, et qui ne doit pas être perdue de vue dans ces discussions concernant les relations entre nos deux pays.
Je ratisse peut-être un peu large ici, parce qu’il est important que la Chambre consacre plus de temps à parler de l’importance de la défense et de l’importance du rôle du Canada à l’échelle internationale, particulièrement maintenant, alors que les politiques du président des États-Unis sont parfois imprévisibles et ne sont pas toujours réfléchies, particulièrement lorsqu’elles sont exprimées sous forme de gazouillis.
Il est très important que le Canada représente un facteur de stabilité. À cette fin, il est essentiel que les Forces canadiennes soient prêtes à servir dans le cadre de ces missions internationales. Cela signifie que la formation doit être disponible, que le recrutement doit être assuré, que l’équipement nécessaire doit être fourni, et que les troupes doivent recevoir le soutien nécessaire, tant sur le terrain que lorsqu’elles reviennent au pays.
Nous avons notamment entendu les Américains dire qu’ils s’interrogent parfois sur l’état de préparation de nos militaires, tout comme ils le font pour leurs propres effectifs. Avons-nous consacré suffisamment de temps pour nous assurer que nos forces sont prêtes à être déployées? Ont-elles reçu la formation nécessaire? Disposent-elles de l’équipement requis? Ont-elles des munitions? Sommes-nous en mesure de les transporter vers le théâtre des opérations?
Nous nous sommes concentrés sur un aspect très limité de cette question aujourd’hui dans la motion, à savoir le caractère approprié de la rémunération qui est versée à ceux qui effectuent un travail difficile et dangereux, mais nous devons tenir compte de la question plus large du niveau de préparation des Canadiens pour prendre en charge ces rôles dans le cadre des partenariats internationaux.
Je suis très fier d’avoir fait partie de la délégation. Je crois que nous pouvons nous féliciter, à juste titre, en tant que comité, d’avoir représenté le Canada à Washington et non pas les partis que nous représentons ici à la Chambre. Le seul fait que notre réunion avec M. McCain, qui devait durer au départ une demi-heure, ait été prolongée d’une autre demi-heure parce qu’il était d’avis qu’il s’agissait d’une réunion importante montre bien la nécessité de faire passer le message aux Américains que notre partenariat avec eux est précieux, que nous avons l’intention de faire notre part et que nous ne leur ferons pas faux bond.
Nous devrons assurer un suivi de notre côté en haussant le budget des dépenses d'ordre militaire. Nous pouvons dire que, pour une fois à la Chambre, il existe un consensus parmi les partis: les dépenses sont insuffisantes au titre des fonctions de préparation. Nous ne dépensons pas suffisamment pour que les militaires canadiens soient bien équipés. Il faut intensifier les efforts à ce chapitre.
J’ai hâte de prendre connaissance du budget des libéraux et de voir les progrès que nous allons réaliser dans l'atteinte de l'objectif de porter les dépenses à 2 % du PIB, aussi arbitraire cette proportion soit-elle.
Lorsque je m’adresse aux gens de ma circonscription qui servent dans l’armée, je sens encore qu'ils ont une certaine réticence à me parler de ce qui se passe parce que je suis député de l’opposition. Cependant, je dois dire que l’ambiance générale s’est beaucoup améliorée à ce chapitre. Les gens n’hésitent pas à s’exprimer au sujet des lacunes qu’ils perçoivent dans le niveau de préparation.
Nous savons tous, compte tenu du contrat de sous-marins qui a été conclu, qu’il a fallu beaucoup de temps pour que ces sous-marins soient prêts à être utilisés. Nous avons consacré une somme considérable d’argent à leur mise à niveau en vue des missions conjointes, mais ils sont maintenant prêts. Ils sont maintenant opérationnels et ils représentent un élément névralgique de la contribution du Canada, qu'il s'agisse de participer aux coalitions ou de respecter ses obligations internationales.
L’un des aspects qui me préoccupent, de même que le parti que je représente, a trait aux activités que le Canada a toujours menées dans le cadre de tels partenariats, des activités qui sont très dangereuses, c’est-à-dire celles qui visent le maintien de la paix. Il y a presque un an, nous avons reçu l’engagement du ministre que le Canada reprendrait ses activités de maintien de la paix en Afrique. Il s’agit d’un autre cas où les troupes canadiennes seraient manifestement en droit de toucher une rémunération équitable pour s’acquitter de missions très difficiles. Les Américains attendent cela de nous et ils nous l’ont très clairement fait savoir, au cours des derniers jours, lors de notre passage au Pentagone, au Sénat et à la Chambre des représentants.
Il y a certaines missions que nous pouvons accomplir plus facilement que les Américains. Certaines sont très difficiles et dangereuses, mais elles le sont un peu moins pour nous, Canadiens, que pour les Américains. L’une d’elles est le maintien de la paix, étant donné que le Canada n’a pas de passé colonial extérieur, même si nous en avons un chez nous. Nous n’avons pas eu de colonies à l’étranger. En tant que pays bilingue, nous avons également la capacité de déployer des militaires pouvant travailler aussi bien en français qu’en anglais. En Afrique, il est très important de pouvoir travailler en français.
Nous devons faire les choses correctement, si nous voulons envoyer des militaires canadiens accomplir ces missions, et je crois que nous devons leur demander d’y aller. Nous devons nous assurer qu’ils ont la formation, l’équipement, la rémunération et le soutien dont ils ont besoin avant de les envoyer s’acquitter de ces tâches difficiles. Je suis déçu de la tournure du débat d’aujourd’hui, parce que nous cherchons à régler le problème lié à la compensation après les avoir envoyés sur le terrain. Je ne voudrais pas que cela se produise à nouveau lors d’une prochaine mission. Je veux que nous réglions ce problème une fois pour toutes. Je prends au sérieux la promesse du ministre de régler ce problème. J’ai hâte qu’il présente son budget pour savoir si nous disposerons des ressources nécessaires pour envoyer des Canadiens jouer un rôle important de contrepoids aux Américains dans un monde aussi hostile et dangereux.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour le rôle qu’il joue au sein du comité de la défense nationale à titre de porte-parole néo-démocrate en matière de défense. Je le remercie également d’avoir souligné que, malgré l’esprit partisan qui nous anime tous ici, à la Chambre, lorsque nous allons à l’étranger, comme nous venons de le faire à Washington, nous y allons en tant que membres de l’équipe Canada. Nous nous concentrons sur les enjeux qui nous unissent comme parlementaires, tout en envoyant le message que les relations canado-américaines sont importantes et que nous sommes capables de travailler en collaboration, en matière de défense, avec nos amis américains, nos alliés, et les proches qui vivent là-bas. Je le remercie pour ses paroles.
Je prends moi aussi le ministre au sérieux quand il dit qu’il est en train d'examiner la politique relative à l'évaluation de la prime de danger et de la compensation pour nos militaires. Ce que je voudrais vraiment savoir, cependant, et je pense que le député n’en a pas parlé dans son allocution, c’est quelle est sa position concernant la rétroactivité de ces paiements pour ceux et celles qui participent actuellement aux opérations et à qui on refuse cette compensation depuis le 1er septembre 2016.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de l’esprit de coopération dont son parti a fait preuve à l’égard de notre mission à Washington et de sa contribution très précieuse au débat que tient la Chambre concernant la défense.
À la fin de mon intervention, j’ai mentionné que nous ferions beaucoup mieux de régler les problèmes dont nous sommes saisis avant d’envoyer des Canadiens dans ces missions difficiles et dangereuses. Nous ne pouvons nous attendre à ce qu’ils s’y rendent en ne sachant pas la situation dans laquelle ils se retrouveront sur le plan de la rémunération, car cet aspect a des conséquences importantes pour leur famille.
De toute évidence, le ministre a du travail à faire avant que nous envoyions des troupes en Lettonie, et, encore une fois, nous bénéficions de l’appui de tous les partis à cette fin, mais nous devons voir à ce que les personnes concernées sachent ce sur quoi elles-mêmes et les membres de leur famille peuvent compter avant de quitter pour cette mission. Ce serait la même chose pour une mission de maintien de la paix en Afrique. Assurons-nous de régler ces problèmes avant d’envoyer des Canadiens à l’étranger.
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question précise au ministre à propos du comité spécial que nous avons établi pour évaluer les facteurs de risque et de difficulté. Je suis persuadé que le député est au courant, dans une certaine mesure. Le comité évalue les facteurs de difficulté et de risque quand des membres des Forces canadiennes sont déployés sur la scène internationale.
Je me demande si le député pourrait expliquer comment, à son avis, le NPD pourrait à l’avance appuyer quelque chose avant même que nous puissions enquêter rigoureusement sur les divers facteurs? Je suis un peu confus quant à la façon dont le NPD envisage que cela fonctionnerait. Je me demande si le député pourrait en dire davantage à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie le député de m’avoir promu au rang de ministre au début de sa question.
Je vais répéter ce que j’ai dit. Le but d’instaurer une politique sur l'indemnité de difficulté ou la prime de danger, comme on en parle couramment dans les forces, c’est que les choses soient claires au préalable et que, avant de déployer des soldats dans le cadre de missions, nous en évaluions les dangers. Cela se fait avant d’envoyer les gens sur le terrain. Est-ce que les résultats sont parfois révisés en fonction des circonstances qui évoluent? Absolument. C’est une nécessité, mais, à ma connaissance, jamais des membres des Forces canadiennes n’ont été envoyés à l’étranger sans qu’une évaluation du genre n’ait été faite avant leur départ. Cela fait partie de la planification de toute mission.
Voilà pourquoi je pense que le ministre est sérieux quand il dit vouloir renforcer, clarifier et mettre en place cette politique avant d’envoyer d’autres Canadiens à l’étranger afin que ces personnes soient au courant de la rémunération qu’elles devraient espérer recevoir pour accepter ce travail difficile et dangereux.
Madame la Présidente, je profite de cette occasion pour exprimer ma plus profonde gratitude au député d’Esquimalt—Saanich—Sooke, qui m’a beaucoup aidée à comprendre les dossiers du comité de la défense nationale, dont je fais partie avec lui. Ce fut un honneur pour moi de représenter les électeurs de ma circonscription, North Island—Powell River, pendant cette étude très importante.
J’aimerais également profiter de l’occasion pour souligner l’ardeur et le dévouement du député de Selkirk—Interlake—Eastman à l’égard des forces armées, et pour le remercier d’avoir présenté cette importante motion. Le Nouveau Parti démocratique est fier de l’appuyer, et moi aussi.
Je me réjouis d’avoir l’occasion de parler de la décision du gouvernement de priver les soldats qui combattent le groupe État islamique de cet avantage fiscal de 1 500 $ à 1 800 $ par mois, qui est en fait une prime pour les difficultés et les risques liés à leur déploiement.
Je ne saurais dire tout le respect que j’éprouve pour les membres des Forces canadiennes. Plusieurs membres de ma propre famille occupent des fonctions diverses au sein de cette organisation. C’est dire que nous la tenons en haute estime, tout comme les autres familles canadiennes qui ont des proches dans les Forces canadiennes. Nous ne devons jamais sous-estimer le sacrifice que cela représente, non seulement pour nos militaires, mais aussi pour ceux et celles qui les appuient.
C’est un honneur pour moi de représenter la 19e Escadre Comox, et je le fais avec beaucoup d’humilité. L’escadre est l’épine dorsale de notre collectivité. Elle nous rappelle constamment que nous avons la chance de vivre dans la paix et la sécurité. Elle nous rappelle aussi tout ce que ces hommes et ces femmes contribuent à notre tissu social. Elle nous rappelle enfin tous ces miracles qui ont pu s’opérer, malgré le manque de financement et d’équipement adéquat. J’ai une très grande admiration pour l’efficacité extraordinaire des militaires. Comox, c’est aussi toutes ces familles très unies autour d’elle, mais également le souvenir de tous ceux que nous avons perdus.
J’ai eu la chance de rencontrer le commandant de l’escadre de notre collectivité. Je le remercie sincèrement de sa patience et de sa compréhension, car j’ai appris beaucoup de choses sur ce qui se passe dans notre circonscription et sur le rôle de l’escadre dans notre collectivité.
La lutte contre le groupe État islamique nécessite de bons services de renseignement sur le terrain. Je suis terriblement fière des aviateurs de la 19e Escadre Comox qui ont participé directement à l’opération Impact, qui est la contribution militaire du Canada à la force de stabilisation au Moyen-Orient. Je veux parler du 407e Escadron de patrouille à longue portée, qui fait partie intégrante de la 19e Escadre Comox.
Avec l’appareil CP-140 Aurora, nous avons de bien meilleures chances de vaincre l’État islamique en Irak et au Levant dans la république d’Irak. Le CP-140 Aurora de la 19e Escadre se verra attribuer d'importantes missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Il devra également assurer la coordination des frappes sur tout le territoire et la coordination des missions de reconnaissance armée, qui fourniront des renseignements cruciaux aux forces de la coalition. L’appareil peut aussi, en cas de besoin, effectuer des missions de recherche et de sauvetage. À la date du 4 mars 2017, l’appareil Aurora avait effectué 732 missions de reconnaissance, et j’en suis extrêmement fière.
Notre priorité, à la Chambre, et de nous assurer que les membres des Forces canadiennes ont la formation, les équipements et le soutien dont ils ont besoin pour exécuter, chaque jour et en notre nom, des tâches difficiles et dangereuses. Malheureusement, les gouvernements qui se sont succédé ont négligé d'accorder à nos forces armées le financement nécessaire pour mener à bien les missions qui leur étaient confiées, tout en assurant leur propre sécurité. Ils ont notamment négligé de faire les acquisitions nécessaires et de financer d’importants projets d’immobilisations des Forces armées canadiennes.
L’expérience que j’ai vécue a été très positive puisqu’elle m’a permis de représenter ma circonscription et la base qui s'y trouve. J’ai en effet eu l’occasion de visiter les installations et de rencontrer un grand nombre de personnes qui sont là pour défendre notre pays. J’ai été très impressionnée par la flexibilité des militaires, par leur détermination à assurer la protection quotidienne des Canadiens, et par la fierté qui les anime lorsqu’ils sont en mission à l’étranger. Ils ne renoncent jamais. Ils vont jusqu’au bout de leur mission, quelle que soit sa difficulté.
Mais il ne s’agit pas seulement d’équipements. Le gouvernement doit également assurer des services de soutien adéquats aux soldats qui rentrent au Canada, afin qu’ils puissent recevoir l’aide dont ils ont besoin. Pas plus tard qu’hier soir, la Chambre a adopté le projet de loi C-211 sur le syndrome de stress post-traumatique. Je me réjouis que le projet de loi ait été renvoyé en comité pour qu’on puisse élaborer un dispositif fédéral sur l'état de stress post-traumatique. C’est très important car cela nous permettra de mieux venir en aide à nos militaires, sans oublier les familles qui doivent faire face à ce genre de situation lorsqu'ils rentrent au pays.
Récemment, j’ai eu l’occasion de représenter le Canada à une réunion de l’OTAN. J’en suis ressortie extrêmement fière de l’incroyable réputation dont jouissent les Forces canadiennes. Nos partenaires n’ont cessé de souligner la bonne volonté, la flexibilité, le professionnalisme et l’entraînement de nos soldats. J’en ai été extrêmement fière.
Nous savons, et nous en avons la preuve tous les jours, que lorsque nous défendons une cause sur la scène internationale, nous pouvons compter sur ceux qui défendent notre pays, car ils l’ont fait à maintes reprises dans le passé. Nous devons contribuer à sauver des vies sur le terrain en participant à la solution de cette crise humanitaire qui s’enlise en Syrie et en Irak.
Le Canada devrait être à l'avant-plan des efforts déployés pour alléger les souffrances des civils coincés dans ce conflit. On a entendu à maintes reprises que, partout dans le monde, les gens touchés par une crise font confiance aux remarquables soldats canadiens, qui, tous les jours, prennent leur défense. Je pense qu'il est important de trouver des façons d'accueillir les réfugiés qui viennent au Canada, surtout depuis que le président américain a décidé de renier l'engagement de son pays à leur égard. Le Canada doit augmenter l'aide humanitaire qu'il fournit dans les camps de réfugiés de la région, plus particulièrement en Jordanie, étant donné que le gouvernement et la société de ce pays sont sur le point de s'effondrer à cause de la crise des réfugiés.
Les détails de la mission doivent être précisés. Je ne suis pas sûre que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont été très honnêtes dès le départ au sujet de la mission. Ils ont induit les Canadiens en erreur au sujet de la participation des soldats à des combats terrestres et ils n'ont pas réussi à justifier la participation militaire du Canada.
L'annonce faite récemment au sujet des changements apportés au rôle miliaire du Canada montre que le gouvernement actuel suit l'exemple du gouvernement précédent. L'annonce initiale du premier ministre a soulevé plus de questions qu'elle n'a apporté de réponses en ce qui concerne le rôle du Canada dans la lutte contre le groupe État islamique. Alors qu'un plus grand nombre de militaires se trouvent sur le front, comme l'a indiqué le premier ministre, nous souhaitons maintenant connaître l'engagement pris par le Canada à l'égard d'un rôle militaire accru pour une durée indéterminée, sans paramètres pour évaluer la réussite de la mission. Il est tout à fait normal que les militaires canadiens sachent ce qu'on leur demande de faire et comment la réussite sera définie.
Alors que des troupes canadiennes sont déployées dans des zones de conflit, les militaires sur le front qui doivent combattre les forces ennemies devraient toucher l'avantage fiscal supplémentaire qui a été accordé aux militaires ayant participé à des déploiements antérieurs. Des militaires canadiens ont participé à des combats armés au cours du présent déploiement et, pourtant, le gouvernement persiste à dire qu'il s'agit d'une mission de conseils et d'assistance. Il faut absolument connaître la vérité. Si des militaires canadiens participent à des opérations de combat contre le groupe État islamique, comment le gouvernement peut-il justifier sa décision de leur retirer l'avantage fiscal lié à ce type d'opérations?
Je tiens seulement à dire ceci en guise de conclusion. Je suis si fière de voir que tous les députés de la Chambre appuieront cette motion. Lorsqu'on demande aux militaires canadiens de risquer leur vie et à leur famille de les laisser partir dans des pays étrangers où ils braveront d'énormes obstacles, il est crucial de les appuyer le mieux possible et de faire en sorte que leur famille reçoive ce dont elle a besoin.
Madame la Présidente, j'étais particulièrement curieux d'entendre la députée au sujet de la motion qui a été adoptée hier soir portant sur le stress post-traumatique et les problèmes de santé mentale. Je suis ravi de constater que la motion a obtenu un appui unanime.
Puisque j'ai participé aux travaux du comité des anciens combattants, je sais qu'à maintes reprises, au cours d'études sur la santé mentale, les anciens combattants parlent de problèmes liés à la perte d'identité et à la confiance. Je me demande si la députée est d'accord avec la situation suivante. Le fait de retirer aux soldats ce qui avait été convenu avant qu'ils soient envoyés sur le théâtre des opérations aura une incidence majeure, lorsqu'ils reviendront, sur le lien de confiance qu'ils auront avec les gens qui les envoient là-bas.
Madame la Présidente, il faut en parler. J'étais très contente que le projet de loi d'initiative parlementaire, qui porte sur le stress post-traumatique, soit adopté hier, car il tient compte des réalités dont les militaires canadiens sont témoins et des conséquences que doivent subir leur famille.
Lorsque les militaires, qui ont consacré leur vie à se battre pour leur pays, rentrent chez eux, ils veulent que leurs concitoyens leur soient reconnaissants et que l'État, qui leur a demandé de faire ce sacrifice, les soutienne de façon satisfaisante. Malheureusement, ces derniers temps, on a souvent imposé des compressions à Anciens Combattants, on a aboli des services offerts sur le terrain, et les gens, les familles et les groupes touchés deviennent de plus en plus vulnérables. Ce n'est pas acceptable. Nous souhaitons que les centres restent ouverts et que les anciens combattants, qui ont si bien servi le Canada, puissent recevoir directement les services et l'aide financière auxquels ils ont droit.
Je dirais aussi qu'il faut que ces services soient offerts dans l'ensemble du pays. Dans beaucoup de régions rurales, les anciens combattants ne reçoivent pas les services dont ils ont besoin. Il faut trouver une solution, parce que nous devons aider les gens qui ont servi le Canada.
Madame la Présidente, certains députés conservateurs et néo-démocrates tiennent des propos qui me semblent quelque peu troublants. Voici un exemple précis.
La députée de l'autre côté de l'allée vient de parler de coupes dans les services aux anciens combattants. Or, l'actuel gouvernement a rouvert des centres de services aux anciens combattants qui avaient été fermés par les conservateurs. Le gouvernement libéral a à coeur la cause des anciens combattants, car il reconnaît leur précieuse contribution.
Un autre député a demandé si, étant donné les coupes, les membres des Forces armées canadiennes peuvent faire confiance au gouvernement. Je souligne que c'est l'actuel gouvernement qui leur a consenti les compensations qu'ils reçoivent, et non M. Harper.
La députée ne convient-elle pas que, durant le débat d'aujourd'hui, nous devrions faire montre de franchise et — loin de moi l'idée d'employer un langage non parlementaire — de nous en tenir à des observations strictement véridiques en ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour les militaires et les anciens combattants?
Madame la Présidente, il faut examiner les résultats. Nous savons que l'ancien gouvernement conservateur a retiré d'importantes ressources aux anciens combattants et qu'il a fermé beaucoup de bureaux. Il a fermé neuf bureaux. Jusqu'à présent, deux de ces bureaux ont été rouverts, et nous attendons de voir ce qu'il adviendra des autres.
La réalité, et je le constate auprès des anciens combattants de ma circonscription, c'est que ces derniers n'obtiennent toujours pas le soutien dont ils ont besoin. On parle de confiance; c'est incontournable. Beaucoup d'anciens combattants ne font plus confiance au gouvernement en raison de son bilan passé et de la réalité actuelle.
Il est important de nous rappeler qu'il n'est pas question de nous. Il est question des anciens combattants sur le terrain qui chaque jour se battent pour survivre. Il est question de leur famille, qui se bat avec eux. Laissons donc de côté notre amour-propre et ce que nous croyons que le gouvernement a fait ou n'a pas fait. Concentrons-nous sur les personnes sur le terrain qui ont besoin de soutien au quotidien et trouvons les meilleures solutions pour les servir, sans égard à leur lieu de résidence et sans égard à notre amour-propre.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Red Deer—Lacombe.
J'ai l'honneur et le privilège de prendre la parole en tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke au sujet de la motion présentée par mon collègue conservateur du comité de la défense. En tant que porte-parole du Parti conservateur en matière de défense, le député conservateur de la circonscription manitobaine de Selkirk—Interlake—Eastman fait un travail exceptionnel au nom des femmes et des hommes qui servent actuellement leur pays au sein des Forces armées canadiennes. Je suis ravie de travailler avec un député aussi informé et dévoué.
La motion d'aujourd'hui vise à demander au gouvernement fédéral:
de faire preuve de soutien et de reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui servent avec bravoure dans les Forces armées canadiennes, en annulant sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à 1 800 $ par mois à l’égard de l’adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan l’allègement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016.
Nous appuyons les soldats canadiens sans réserve. Au Moyen-Orient, ils sont sur les lignes de front pour contribuer aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme. Même si ce sont des soldats de premier ordre, je crois que le premier ministre leur réserve un traitement de deuxième ordre qui minimise les dangers auxquels ils doivent faire face tous les jours. Tous les autres soldats de la coalition ont droit à une compensation sous la forme d'une baisse d'impôt sur le revenu. En septembre dernier, 15 soldats en mission au Koweït se sont fait dire qu'ils devaient payer un montant supplémentaire de 1 500 $ à 1 800 $ en impôt. Le gouvernement libéral a évalué à la baisse le niveau de risque auquel ils doivent faire face. Par conséquent, en augmentant leurs impôts, il leur a, par le fait même, enlevé une partie de leur prime de danger. Les soldats ont fait appel de cette décision qu'ils estimaient injuste.
Les conservateurs croyaient également que cette décision était injuste. Ainsi, lorsque le ministre libéral de la Défense nationale a témoigné devant le comité parlementaire de la défense, mes collègues et moi avions des questions difficiles à lui poser. J'aimerais maintenant citer les propos du ministre parce qu'ils sont sans équivoque; c'était du moins l'avis des membres conservateurs du comité de la défense lorsqu'ils les ont entendus. Le député conservateur de Selkirk—Interlake—Eastman a dit ceci:
La première question que je souhaite poser a trait à l'opération IMPACT. Je vous ai envoyé une lettre, monsieur le ministre [...] le 10 novembre dernier, au sujet de certaines de nos troupes qui sont postées au sein de la force aérienne d'intervention au Koweït. Nous comptons plus de 300 troupes là-bas et 15 d'entre elles se trouvent à la base aérienne américaine, Camp Arifjan. Elles n'obtiennent pas la même prime de danger ni les mêmes considérations fiscales que le reste de nos troupes au Koweït.
Vous engagez-vous à apporter les correctifs nécessaires afin de régler cette iniquité et de vous assurer qu'elles obtiennent la même solde et les mêmes avantages que toutes nos autres troupes qui participent à l'opération IMPACT?
Le ministre libéral de la Défense nationale a répondu ceci:
Absolument. Il y a même eu certains changements supplémentaires à mon arrivée en poste et au moment de ma première visite. Nous étions en mesure de régler certains des aspects directs qui relevaient de mon autorité et également d'obtenir le soutien du ministre des Finances. Pour les personnes dont vous parlez, les forces militaires doivent travailler avec le Conseil du Trésor à certains sujets, mais nous tentons de surmonter les obstacles en fonction des règles fixées afin de nous assurer qu'il y a plus de justice pour nos troupes en temps de déploiement.
Si les députés avaient assisté avec moi à cette réunion du comité de la défense et qu'ils avaient entendu la réponse du ministre, je pense que, comme moi, ils auraient compris que le ministre disait que les compensations des 15 soldats allaient être rétablies. Cependant, tout comme avec la taxe sur le carbone et l'imposition des régimes de santé, lorsque les libéraux voient une injustice fiscale, leur solution par défaut est d'augmenter les impôts pour tout le monde, et c'est exactement ce qui a été fait. Le premier ministre n'a pas aidé les 15 soldats dont l'exemption fiscale a été annulée; le Parti libéral a annulé l'exemption de tous les autres soldats qui servent au Koweït.
Le premier ministre savait depuis des mois qu'un petit groupe de soldats canadiens participant à la lutte contre le terrorisme international étaient privés de leur prime de danger, tandis que d'autres soldats déployés ne l'étaient pas. Lorsque le porte-parole du Parti conservateur a soulevé cette question, le Parti libéral a choisi de priver tous les soldats de leur prime de danger. Maintenant, ce sont plus de 300 soldats qui vont perdre jusqu'à 9 000 $ pour un déploiement de six mois à cause d'un ministre de la Défense pantin qui préfère recevoir ses ordres de mission du marionnettiste en chef du premier ministre, Gerald Butts, plutôt que d'écouter sa propre conscience. Il est incroyable de voir avec quelle rapidité le gouvernement minimise les risques auxquels les soldats sont confrontés au Moyen-Orient en supprimant leur prime de danger. Les risques de décès sont bien réels. Ces 1 800 $ par mois que les libéraux soutirent aux troupes et à leur famille sont des broutilles en comparaison de l'absence d'un proche qui sert son pays avec fierté. Cette perte est inestimable. Ce sont aussi des broutilles en comparaison des milliards de dollars gaspillés dans les projets futiles d'aide internationale du premier ministre.
Lorsque l'ancien ministre conservateur de la Défense a été confronté au même problème, il a coupé court aux tracasseries bureaucratiques afin que les troupes n'y perdent pas au change.
En 2014, avant que les soldats canadiens soient envoyés pour la première fois au Koweït, le gouvernement conservateur s'est assuré qu'ils pourraient recevoir la totalité de la prime de danger. J'invite les Canadiens à vérifier ces faits sur le site Web de Finances Canada.
Les apologistes libéraux ont complètement tort d'insinuer que la politique scandaleuse de retrait de la prime est la faute des autres. Les premières coupes des libéraux remontent au 1er septembre 2016. À la base de Petawawa, on se prépare au déploiement estival, et les militaires me demandent si leur solde va être réduite, s'ils auront des uniformes adéquats — parce qu'ils se rappellent la décision des libéraux de Chrétien d'envoyer des soldats en Afghanistan sans uniformes adéquats — et ils se demandent ce que les libéraux vont encore leur enlever.
Si le ministre de la Défense nationale ne tient pas tête au marionnettiste en chef du premier ministre et qu'il n'intervient pas maintenant, cela aura une incidence sur bien d'autres soldats participant à d'autres missions, à partir de cet été. Les libéraux agissent mal en retirant 1 800 $ par mois aux soldats qui risquent leur vie. Les députés ministériels doivent vraiment se demander si le coût d'un siège au Conseil de sécurité des Nations unies mérite qu'on accorde moins de valeur à la vie des soldats canadiens en leur enlevant la prime de danger.
Les libéraux ne se gênent pas pour emprunter des milliards de dollars, mais ils sous-estiment les hommes et femmes qui portent l'uniforme des Forces canadiennes. Quand le ministre de la Défense va-t-il cesser de financer les dépenses effrénées du premier ministre aux dépens de nos militaires? Le ministre de la Défense — je tiens à le dire — est un fier ancien combattant et devrait connaître mieux que quiconque l'importance de l'indemnité de danger, non seulement pour les militaires, mais également pour leur famille qui reste au Canada. Les membres des Forces canadiennes qui ont connu la décennie de sombres compressions des budgets militaires savaient que les libéraux réduiraient les dépenses du secteur militaire s'ils revenaient au pouvoir, mais jamais ils ne se seraient imaginé que le premier ministre le ferait littéralement à leur dépens, ce qui affecte leur famille.
Au nom de nos concitoyens qui portent l'uniforme, je demande au ministre de la Défense, d'un part, de cesser de suivre les ordres du premier ministre et, d'autre part, de défendre nos troupes et de rétablir les primes de danger pour tous nos militaires qui participent à la lutte contre le terrorisme international. Je suis fière du travail qu'ils accomplissent, en particulier des forces spéciales qui sont présentement sur le terrain de même que des militaires qui participent aux frappes aériennes et qui sont basés au Koweït.
Puisque je représente la circonscription où se trouve la garnison de Petawawa, la plus grande base militaire au pays et le siège du Régiment d'opérations spéciales du Canada, la façon dont nos soldats sont traités est une question qui me tient très à coeur. Je considère les soldats et leur famille comme des membres de ma famille élargie. Dans notre collectivité, nous partageons les hauts et les bas, et nous faisons front commun.
Quand le Parti libéral a nommé le député de Vancouver-Sud, un ancien réserviste, comme ministre de la Défense, les militaires canadiens ont nourri l'espoir qu'il agissait peut-être ainsi pour tenter de se racheter de la décennie de noirceur. Or, la décision du gouvernement actuel d'enlever la prime versée aux soldats en zone de guerre et son mauvais traitement des anciens combattants blessés ont détruit tous les bons sentiments qu'avaient inspiré la nomination du député de Vancouver-Sud comme ministre de la Défense.
Le dégoût envers les libéraux qu'éprouvaient les militaires ayant vécu la décennie de noirceur et ayant mal digéré la décision politique de démanteler le Régiment aéroporté du Canada est maintenant ressenti par une nouvelle génération de soldats. N'oublions pas que les anciens combattants sont dégoûtés de la façon dont on traite les futurs anciens combattants. Les anciens combattants se moquent du nombre de nouveaux fonctionnaires embauchés ou du fait que des bureaux vides sont rouverts dans les circonscriptions des ministériels. Ils ne veulent pas entendre le Parti libéral ressasser les dernières élections et ressortir la vieille rhétorique de campagne qu'ils ont utilisée pour jeter de la poudre aux yeux des anciens combattants et de leurs familles.
Les réponses toutes faites et vides de sens du Cabinet du premier ministre ne sont pas acceptables pour les anciens combattants. Ils veulent qu'on agisse. Les fausses promesses du premier ministre ne les intéressent pas. Sous les libéraux, les militaires canadiens ont l'impression d'avoir reçu un coup de poing dans le ventre. Les familles sentent qu'on les a trompées. Je demande au gouvernement libéral de faire enfin son travail, d'annuler cette décision honteuse et de soutenir les militaires courageux qui nous protègent.
Madame la Présidente, il est très dommage d'entendre une pareille distorsion des faits.
J'aimerais poser à la députée une question très précise. Peut-elle expliquer aux gens qui écoutent le présent débat et peut-être aussi à certains de ses collègues pourquoi Stephen Harper, qui était premier ministre du Canada lorsque les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes sont partis au Koweït, en septembre 2014, pourquoi donc M. Harper ne leur a-t-il pas versé l'indemnité de difficulté, l'indemnité de risque, ou ce que les conservateurs se plaisent à appeler la prime de danger? Il a fallu attendre de longs mois avant que l'examen de la question ait lieu. Puis, à la suite de l'examen, le gouvernement Harper s'est vu recommander de verser la prime de danger, mais il ne l'a pas fait. C'est après l'entrée en fonction du premier ministre et du ministre de la Défense nationale actuels que les membres des Forces canadiennes ont commencé à recevoir la prime de danger et qu'elle leur a été versée rétroactivement.
La députée peut-elle au moins reconnaître que c'est ce qui s'est vraiment passé?
Madame la Présidente, les députés d'en face peuvent bien reprendre à leur compte des faussetés ou des faits alternatifs s'ils en ont envie, mais cela ne changera pas pour autant la réalité. Il n'y a rien de vrai dans ce que le député vient de dire.
La décision d'imposer les militaires canadiens s'inscrit dans une tendance qui se manifeste de plus en plus et qui consiste à effectuer un peu partout de nouvelles ponctions fiscales. Cette semaine, nous avons même appris que le gouvernement allait imposer les femmes qui exploitent une entreprise à domicile. Nous l'avons appris lorsqu'il a effectué des changements destinés supposément à lutter contre les opérations immobilières de vente-achat dans les marchés de l'habitation de Vancouver et de Toronto. Le gouvernement a réussi également à créer en catimini une nouvelle obligation: les gens qui travaillent chez eux devront inscrire officiellement leur maison comme lieu de travail. S'ils comptabilisent leur maison dans leurs dépenses de travail et qu'ils vendent cette maison un jour, une partie du fruit de la vente reviendra au fisc.
Madame la Présidente, le 22 février, un membre de ma famille, le capitaine Mark Biernacki, pilote des Forces armées canadiennes et membre du 5e Régiment d'artillerie de campagne, en Colombie-Britannique, a pris sa retraite après 12 ans de service. Mark est né sur l'île de Vancouver et y a grandi. Dans la famille, nous sommes tous extrêmement fiers de son immense dévouement et de tous les sacrifices qu'il a faits. Nous sommes aussi fiers de tous les membres des Forces armées canadiennes, un sentiment que mes collègues partagent sûrement.
Je suis heureux que tous les partis appuient la motion d'aujourd'hui.
Je parlerai des changements que vivent les militaires lorsqu'ils quittent les Forces armées canadiennes. Ces changements, dont on ne peut nier l'ampleur, touchent tant leur état mental que leur vie sociale. Le ministère des Anciens Combattants doit faciliter cette transition cruciale. Les anciens combattants doivent avoir facilement accès aux services offerts. Rappelons que le gouvernement conservateur a fermé des bureaux d'Anciens Combattants, ce qui a restreint l'accès. La députée pourrait-elle nous dire si elle a changé d'avis au sujet de la fermeture de ces bureaux? À son avis, comment pourrions-nous offrir un meilleur appui à Mark et aux autres militaires qui quittent les forces armées, et voir à ce qu'ils aient facilement accès aux services dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur a créé de nouveaux services à l'intention de tous les anciens combattants et de ceux qui étaient libérés pour raisons médicales. Dans le cadre de ces changements, nous avons choisi d'investir davantage dans les gens que dans des locaux assez peu utilisés. Quand d'anciens combattants avaient besoin de services, les gens qui offraient ces services allaient les rencontrer, leur évitant du même coup d'avoir à parcourir de longues distances pour se rendre dans un bureau éloigné.
Je profite de l'occasion pour souligner qu'on assiste actuellement à la création de nouveaux programmes du secteur privé, en coopération avec le gouvernement, à l'intention des militaires qui quittent les forces armées. Je pense par exemple au nouveau programme de cybersécurité offert ici même, à Ottawa. Le financement provient de toutes les sources gouvernementales. Grâce à ces programmes, les militaires libérés pour des raisons médicales peuvent, même s'ils ne répondent plus aux exigences en matière d'universalité du service, continuer à mettre leur expertise en sécurité au service du pays et, par le fait même, demeurer actifs dans la société canadienne.
Madame la Présidente, je suis heureux de partager mon temps de parole avec mon estimée collègue qui vient de parler et qui représente fièrement depuis des années les gens de la BFC Petawawa. Il n'est pas surprenant qu'elle soit ici depuis plus longtemps que bien des députés quand on voit combien elle défend avec brio les membres des Forces armées canadiennes.
Je suis content d'avoir l'occasion de tirer les choses au clair concernant les idées fausses qui ont été défendues par certains députés, mais plus encore, de permettre à la Chambre de faire ce qu'il se doit.
Hier, trois projets de loi d'initiative parlementaire ont fait l'objet d'un vote et ont été adoptés. Deux de ces projets de loi étaient contraires à ce que voulait le gouvernement. Mais les Canadiens, eux, ont eu ce qu'ils voulaient grâce à leurs représentants élus. Les députés qui écoutent le débat concernant la motion d'aujourd'hui doivent savoir que les Canadiens de partout au pays voudraient qu'ils fassent la bonne chose encore une fois et qu'ils votent en faveur la motion, car elle répare une injustice. Il s'agit bel et bien d'une injustice même si certains députés refusent de l'admettre.
Lorsque des membres des Forces armées canadiennes sont déployés à l'étranger, la politique qui s'applique généralement veut que le salaire de ces membres soit exonéré d'impôt pendant qu'ils se trouvent dans le théâtre des opérations. Ils peuvent se soumettre à un labyrinthe bureaucratique, à un ensemble de règles, pour évaluer s'ils sont admissibles à l'exonération d'impôt. Le processus existe, mais il n'est pas nécessairement juste.
Le problème ici — et c'est une tendance que nous observons chez le gouvernement —, c'est que les libéraux se cachent tout le temps derrière les règles et ensuite rejettent le blâme sur elles lorsque les choses tournent mal. Parce qu'ils sont dénués du gros bon sens qui permet de déterminer la bonne chose à faire, parce qu'ils suivent aveuglément un ensemble de règles en raison de leur manque de boussole éthique, nous savons qu'ils changeront les règles. Après tout, s'ils ne peuvent prendre les bonnes décisions, c'est que les règles ne sont pas justes. Ils n'ont pas non plus de repères sur la question de la discrimination génétique. Ils se cachent encore une fois derrière les règles. La situation est la même par rapport à la loi de Wynn. Ils n'ont pas de repères pour régler ce dossier. C'est pourtant ce à quoi les Canadiens s'attendent de leurs députés.
Les députés, tout particulièrement ceux qui comme moi doivent parcourir de grandes distances pour venir ici, reçoivent des milliers de dollars chaque année pour leurs dépenses courantes lorsqu'ils sont ici, à Ottawa. Cela nous permet de mieux faire notre travail. Nous ne sommes pas à la maison les mardis soirs pour tondre la pelouse ou déneiger notre allée. Nous ne pouvons pas payer de notre poche les dépenses supplémentaires qui découlent du fait que nous sommes loin de notre domicile. Nous avons besoin de notre salaire pour subvenir aux besoins de notre famille, dans notre circonscription, là où nous vivons vraiment.
C'est le même problème qui se pose dans ce dossier. La façon de l'aborder est différente, mais c'est exactement le même problème. Les militaires risquent leur vie pour servir le Canada. Nous pouvons bien discuter du fait qu'ils devraient ou non participer à une mission quelconque, mais là n'est pas la question. La réalité, c'est que des soldats des Forces armées canadiennes sont déployés actuellement et que 15 d'entre eux ne reçoivent plus cette compensation depuis septembre dernier. Cette année, il est prévu que 300 autres militaires la perdront. C'est absolument inacceptable.
Il faut que la Chambre et les députés libéraux prennent le taureau par les cornes et qu'ils réalisent que la solution est simple. Il suffit de demander au ministre de la Défense nationale et au ministre des Finances. Ils peuvent régler ce problème d'un simple trait de plume. C'est ce qui s'est passé quand les conservateurs formaient le gouvernement. La situation avait été portée à l'attention du ministre des Anciens Combattants et du ministre de la Défense: « Lorsque le comité interministériel a recommandé de retirer les mêmes compensations » — c'était lorsque Stephen Harper était premier ministre — « à nos troupes en Afghanistan, nous avons réduit les tracasseries administratives afin que ces troupes reçoivent exactement ce qu'elles méritent. »
Je vais citer ce qui avait été dit à l'époque, car ceux qui étaient aux commandes alors avaient une ligne directrice à ce sujet. Ils savaient quelle était la bonne chose à faire. Ils ne se cachaient pas derrière des règles.
« Cette décision au sujet de la prime de difficulté et de risque a été prise par des fonctionnaires. Nous estimons qu'elle est inappropriée, et le gouvernement entend la réexaminer. » C'est ce qu'a dit l'attachée de presse de Peter MacKay, l'ancien ministre de la Défense, le 10 avril 2013. « Cette décision était inappropriée, et nous demandons qu'elle soit réexaminée. » Ce sont les paroles prononcées le même jour par celui qui était alors ministre des Anciens combattants.
« Nos soldats sont partis avec un salaire convenu, incluant des primes de risque pour ces missions, et voilà qu'en plein déploiement le gouvernement réduit drastiquement le revenu sur lequel comptent ces soldats et leur famille. » C'est ce qu'avait dit le sénateur libéral Roméo Dallaire.
Lorsque les troupes ont été trop payées en raison d'une erreur ministérielle, l'ancien ministre de la Défense, Peter MacKay, a montré comment nous protégions les personnes qui nous défendent, et nous ne leur avons pas demandé de rembourser les sommes payées en trop. Plutôt que de pénaliser les soldats déployés à l'étranger qui ont reçu 1 600 $ en trop, nous avons jugé qu'il serait inapproprié de même leur demander de rembourser ce petit paiement excédentaire. L'erreur était la faute du ministère, et non des soldats qui servaient à l'étranger et qui avaient sans doute déjà dépensé ou investi l'argent. Il n'est pas question de millions ou de milliards de dollars. Il est question de 15 soldats qui recevaient entre 1 500 $ et 1 800 $ par mois, et de 300 autres soldats.
Pour un gouvernement qui n'accorde aucune importance à équilibrer le budget, ni en ce moment ni dans l'avenir prévisible, les libéraux ne peuvent pas prétendre qu'ils équilibreront le budget sur le dos des soldats et des anciens combattants. Nous avons déjà vu cela auparavant. Toutefois, je ne crois pas que le gouvernement d'en face ait la moindre intention d'équilibrer le budget.
Si nous demandons aux Canadiens ce qui serait assez important pour justifier que le gouvernement s'endette, ils répondraient sans conteste: indemniser les hommes et les femmes membres des Forces armées canadiennes qui nous protègent quotidiennement ainsi que les anciens combattants qui ont vaillamment servi par le passé. S'il existe un groupe de personnes pour lequel le Canada doit s'endetter ou accumuler un déficit, c'est celui-là.
Nous devons obtenir le consentement unanime de la Chambre à l'égard de cette motion. Le problème n'est pas ce qu'un tel ou une telle a dit, ou ce qui a été fait il y a plusieurs années ou ce qui a été fait au fil des ans. Le vrai problème, c'est qu'une injustice a été commise envers 15 soldats qui sont déployés à l'étranger, et qu'une autre injustice est sur le point d'être commise envers 300 autres soldats. Nous pouvons corriger le tir. C'est pour cette raison que les Canadiens nous ont élus et que nous les représentons à la Chambre.
Tandis que j'ai la parole, j'aimerais parler de quelque chose qui se passe dans ma circonscription et de la raison pour laquelle cette question me tient autant à coeur. L'équipe de soldats qui a été déployée en Afghanistan, indépendamment de la mission actuelle, était composée de Canadiens de la prochaine génération. Les missions des générations précédentes remontent à la guerre de Corée, à la guerre froide et à la Seconde Guerre mondiale. Le dernier soldat canadien à avoir été tué en Afghanistan était le caporal-chef Byron Greff, résidant de ma circonscription et de ma ville natale de Lacombe, en Alberta. J'aimerais demander l'appui des personnes à l'échelle du pays ou des personnes qui nous écoutent à l'instant même. Un projet est actuellement en cours pour honorer ce sacrifice ultime: nous aimerions ériger un monument d'un véhicule blindé léger dans ma collectivité de Lacombe. Plusieurs campagnes de financement sont en cours, dont la vente d'autocollants. J'estime que les gens participeront en grand nombre à ce projet pour les mêmes raisons que nous débattons à la Chambre aujourd'hui.
Les gens de ma collectivité et de partout au Canada souhaitent vraiment montrer leur appui envers ceux et celles qui oeuvrent au sein des Forces armées canadiennes. Je sais que je peux compter de l'appui de ma collectivité à cet égard. Je sais aussi que je peux compter sur le même genre de soutien de la part de mes collègues à la Chambre, quelle que soit leur allégeance politique, lorsque viendra le temps de voter sur cette motion. C'est la bonne chose à faire.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je vois bien toute l'affection qu'il a, et à juste titre, pour le corps militaire.
Bien évidemment, nous ne pouvons qu'être d'accord avec le fait d'accorder une prime de risque aux soldats en mission. Ces soldats sont loin de chez eux, comme nous. Toutefois, en plus d'être loin de chez eux, ils sont aussi dans une zone à risque. Pour nous, le fait d'être à Ottawa, ce n'est quand même pas si pire.
Par contre, je tiens à dire que je vois une forme de dichotomie dans le discours, parce que le député était quand même dans le gouvernement conservateur précédent qui a tant grugé le budget de l'armée. Ne voit-il pas ici un certain lien de cause à effet avec le fait que le gouvernement cherche actuellement à faire des économies de bouts de chandelle sur la santé et le sentiment de quiétude des familles de nos militaires? N'est-ce pas un trou qu'ils ont creusé eux-mêmes lorsqu'ils étaient au gouvernement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas trop de quoi parle le député. S’il s’était tenu au courant de l’actualité, il aurait constaté qu’au cours des 10 années où Stephen Harper a été premier ministre du Canada, on n’avait jamais vu autant d’investissements dans les Forces armées canadiennes, après une décennie de noirceur. C’est dans cette période, par exemple, que l’on a acheté des véhicules blindés légers Nyala et des tanks pour les soldats en mission en Afghanistan, des avions de transport stratégique afin de ne plus avoir à compter sur les Antonov russes pour transporter dans le monde entier nos équipes d’intervention en cas de catastrophe et nos équipements. Nous avons aujourd’hui le programme des C-17. Nous avons cinq Globemaster sur lesquels nous pouvons compter à tout moment. Nous avons des hélicoptères de transport tactique. En outre, nous étions prêts à remplacer toute notre flotte de chasseurs et avions planifié un programme à cet effet, programme qui est désormais mis de côté.
Le député devrait me poser des questions sur la politique en matière de paie et sur le bilan du gouvernement précédent en la matière, ce dont j’ai eu le plaisir de parler dans mon intervention. Tout ce que je sais, c’est que je remercie le ciel que Stephen Harper ait été premier ministre du Canada pendant 10 ans. Les Forces armées canadiennes ne s’en trouvent que mieux.
Madame la Présidente, nous ne voyons sans doute pas du même oeil la valeur de la contribution de M. Harper aux Forces armées canadiennes. Nous aurons l'occasion d'y revenir.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du processus? Ne convient-il pas que nous avons une instance, le Comité ministériel sur les difficultés et les risques, qui est justement chargée d'évaluer les difficultés et les risques? La situation sur le théâtre des opérations peut évoluer avec le temps. Le député pourrait-il nous dire s'il croit, oui ou non, qu'il est important de la réévaluer de temps à autre? Croit-il que l'instance à qui cette tâche est confiée a son importance? Qui, selon lui, devrait s'en acquitter?
Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue que c'est son gouvernement qui a décidé de retirer les six chasseurs CF-18 du Canada de l'effort de lutte contre l'EIIS. Nos soldats étaient alors en meilleure posture parce qu'ils pouvaient compter sur une puissance aérienne supérieure pour défendre les troupes au sol. Cette puissance de frappe est maintenant disparue, même si plusieurs centaines de militaires de plus sont maintenant sur le terrain.
Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Voyons plutôt ce qu'en pense le chef d'état-major de la Défense, John Vance. Le 9 février, il a dit que les Canadiens doivent s'attendre à ce que nos soldats prennent part à des affrontements, que ce soit pour se défendre ou pour défendre leurs partenaires. Il a ajouté que, forcément, quand on augmente le nombre de soldats au sol dans un endroit dangereux, le risque augmente lui aussi.
Le 6 octobre 2016, le brigadier-général Peter Dawe a fait le point sur l'opération Impact. Voici ce qu'il a dit:
Les Canadiens doivent retenir que nous sommes engagés plus avant. Cela ne devrait faire aucun doute dans leur esprit. Par extension, les risques auxquels s'exposent les soldats s'accroît lui aussi, ne serait-ce qu'à cause du temps qu'ils passent sur la ligne de front et de la nature dynamique et changeante des circonstances dans lesquelles ils font leur travail.
Je pourrais citer encore plusieurs opinions qui vont dans le même sens. Je ne sais pas pourquoi mon collègue n'a pas écouté les conseils des fonctionnaires du gouvernement qui semblent estimer que nos troupes sont actuellement dans une situation plus risquée que lorsque les avions de combat participaient à la mission.
La décision du gouvernement de retirer les six avions de combat qui assuraient davantage de certitude, de prévisibilité et de protection sur le terrain, accroît les risques pour nos troupes qui, par surcroît, se sont vu retirer la prime qui leur avait été accordée. Quel gâchis.
Monsieur le Président, à la différence du gouvernement Harper, l'actuel gouvernement estime important que le Canada collabore avec ses partenaires internationaux. D'ailleurs, le gouvernement a établi que cette collaboration était la meilleure formule pour permettre au Canada d'être efficace sur le terrain. Tout bien considéré, l'opération se déroule plutôt bien, ce qui prouve que le gouvernement a pris une décision judicieuse.
J'aimerais revenir sur certains points. Il est important de reconnaître le rôle que jouent les membres des Forces canadiennes. À cet égard, je cite des propos que le premier ministre a tenus le 14 février, qui mettent vraiment en lumière l'importance que le gouvernement accorde aux Forces canadiennes. Il a dit ceci:
Nous sommes déterminés à fournir le matériel et le soutien nécessaires aux extraordinaires militaires qui servent notre pays, en première ligne et partout dans le monde, et à leur rendre hommage et à reconnaître leur valeur.
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement a fait part de son intention de soutenir nos troupes de façon réelle et tangible et il maintient cet engagement.
Le ministre de la Défense nationale est, entre autres, un ancien combattant d'Afghanistan décoré et il a fait un travail remarquable pour reprendre ce que le Parti conservateur nous avait laissé et aller de l'avant. Le débat d'aujourd'hui en est un bon exemple.
Les députés d'en face cherchent à réécrire l'histoire. Il arrive qu'il convienne, au bénéfice de ceux qui nous écoutent et de toute personne qui suit le débat, de remettre les pendules à l'heure.
J'ai présenté des faits et la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a réagi en se fermant les yeux, en refusant de voir la réalité en face. Elle a continué de répandre des réflexions et des préoccupations à la limite de la vérité.
Je sens qu'il est nécessaire de récapituler les faits.
Nous sommes tous reconnaissants du travail important et incroyable qu'accomplissent les membres des Forces armées canadiennes pour nous au pays et à l'étranger. Il arrive que le travail des troupes canadiennes comprenne un certain niveau de risque ou de difficulté. Il existe un comité spécial d'évaluation de la difficulté formé d'un représentant de la GRC, de nombreux membres des Forces armées canadiennes et, si je ne m'abuse, d'un représentant du Conseil du Trésor. Le comité suit un protocole serré pour faire son évaluation. Dans le cas des déploiements outre-mer, le comité tient compte de la difficulté et d'autres facteurs de risque. Grâce à ces différents critères et au protocole serré qu'il suit, le comité est en mesure de faire une évaluation et de remettre des recommandations au gouvernement.
J'aurais dû le dire au début de mon allocution, monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Saint-Jean.
Ce comité d'experts comprend la réalité sur le terrain. Il faut également être conscient que l'évaluation se fait après le déploiement.
En septembre 2014, l'ancien premier ministre Stephen Harper a décidé d'envoyer des membres des Forces canadiennes au Koweït. Les députés conservateurs tentent de nous faire croire que ce déploiement était accompagné d'une directive gouvernementale prévoyant le versement d'une indemnité de difficulté et de risque à ces militaires. Ce n'est pas ce qui est arrivé. Le gouvernement précédent n'a pas dit qu'il allait verser une indemnité de difficulté et de risque lorsqu'il a déployé des militaires en septembre 2014.
En fait, ce qui s'est vraiment passé, c'est qu'un comité établi depuis de nombreuses années a été chargé d'évaluer le niveau de difficulté de la mission. Le comité a procédé à cette évaluation et a formulé des conclusions en juin 2015, je crois. À cette époque, Stephen Harper était toujours premier ministre. Dans les jours, les semaines ou les mois qui ont suivi la réception des conclusions du comité, le gouvernement précédent n'a pas pris de décision quant à l'octroi de ce qu'on appelle souvent une « prime de danger » aux militaires canadiens déployés au Koweït. Les conservateurs n'ont pas pris immédiatement de décision à cet égard.
J'ai trouvé intéressant que, selon l'ancien ministre conservateur de la Défense nationale, les conservateurs disent au gouvernement qu'il devrait simplement verser l'indemnité. Eh bien, ce n'est pas ce qu'a fait Stephen Harper. En fait, les militaires ont été déployés en octobre 2014. Les conservateurs disent au ministre de la Défense nationale et au gouvernement de simplement verser l'indemnité. Or, ils ne l'ont pas fait eux-mêmes.
Après les élections, le nouveau gouvernement a été confronté à toute une série de priorités. J’affirme que le ministre de la Défense nationale a assumé sa responsabilité et a soumis le dossier à la discussion. Qu’il l’a porté à l’attention du ministre des Finances, et que le dossier a été approuvé en 2016. Il y a tout juste un an. C’est notre gouvernement qui a rendu cette mesure rétroactive. Il est cocasse que le Parti conservateur essaie de s’attribuer le mérite d’une décision qui, à l’évidence, a été prise par le gouvernement libéral, sur la recommandation d’un comité.
Aujourd’hui, les conservateurs essaient de réécrire l’histoire en disant que c’est ce que le gouvernement doit faire. Or, le ministre de la Défense nationale a clairement indiqué à la Chambre que c’était une politique que le gouvernement Harper ne voulait pas changer. Le gouvernement libéral a dit qu’il allait examiner cette politique. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Le gouvernement est en train de revoir cette politique, et l'on connaîtra éventuellement les résultats de ce réexamen. En attendant, les conservateurs cherchent à donner l’impression que ce sont eux qui font avancer le dossier, alors qu’ils n’ont absolument rien fait lorsqu’ils étaient au pouvoir. C’est notre gouvernement qui en a pris la décision et qui a rendu la mesure rétroactive. Les conservateurs voudraient faire croire qu’ils sont plus à l’écoute de la population que le gouvernement actuel, ce qui est faux.
Nous sommes conscients de ce qui se passe. Nous savons que les niveaux de risque évoluent. Si les facteurs de risque diminuent, cela signifie que les Canadiens et les Canadiennes qui sont déployés à l’étranger ne sont pas confrontés à autant de risques ou de difficultés, mais ce n’est pas à moi d’en faire l’évaluation. Pour cela, je fais confiance au comité sur les difficultés et les risques qui se compose de professionnels.
J’estime que le gouvernement agit de manière responsable. Nous comprenons la situation. C’est nous qui avons rendu cette mesure rétroactive. Nous sommes conscients qu’il est nécessaire d'examiner la politique, et c’est précisément ce que le ministre de la Défense nationale est en train de faire. Maintenant, nous n’avons plus qu’à attendre les résultats de cet examen.
Je suis heureux d’avoir eu l’occasion de m'exprimer à ce sujet.
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question au sujet des militaires canadiens qui participent à des opérations de combat contre les soldats de l’État islamique. Comment le gouvernement peut-il justifier la suppression de la compensation offerte aux soldats canadiens déployés dans cette région?
Monsieur le Président, je crains que la députée n’ait pas entendu ce que j’ai dit au sujet du comité d'évaluation des difficultés et des risques qui existe depuis de nombreuses années. Au fur et à mesure que le niveau de risque change, ce qui peut être positif, les circonstances peuvent changer. C’est la raison pour laquelle le ministre de la Défense nationale a dit très clairement que nous allions revoir la politique. C’est ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui, ce qui témoigne de notre volonté de régler ce dossier et de rassurer les membres des forces canadiennes.
Nous sommes parfaitement conscients de la contribution des membres des Forces canadiennes à la protection des valeurs et de la souveraineté de notre pays. Nous ne ménageons pas nos efforts, sur divers fronts à la fois, pour que la Chambre des communes garantisse aux membres des Forces canadiennes tout le soutien dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a fait la même erreur que le ministre de la Défense nationale en disant qu’ils s’étaient occupés du dossier dans le passé et qu’en février, le ministre avait dû suspendre une réévaluation de la prime versée aux soldats déployés au Koweït. Or, le 16 novembre dernier, j’ai posé une question qui figure au Feuilleton, la question Q-600. La réponse du ministre était que tous nos soldats participant à l’opération Impact, qu’ils soient déployés au Koweït ou dans d’autres pays du Moyen-Orient, avaient reçu la compensation de 1 500 à 1 800 $ par mois, et la réponse était signée par le ministre de la Défense nationale. Elle a été déposée à la Chambre par le secrétaire parlementaire lui-même. J’ai la signature. Je me demande pourquoi il ne l’a pas lue; il aurait su que tous nos soldats avaient reçu leur compensation pendant toute la durée de leur déploiement au Koweït, jusqu’au 1er septembre.
Même si le ministre dit la vérité lorsqu’il affirme avoir dû intervenir, en février 2016, pour s’assurer que tous les soldats recevaient leurs indemnités et leur allégement fiscal, pourquoi ne l’a-t-il pas fait en septembre 2016 ? C’est là où le bât blesse. C’est un peu hypocrite de dire qu’il l’a fait en février et qu’il a refusé de le refaire en septembre 2016.
Monsieur le Président, je ne vois pas comment je pourrais être plus clair. Sans notre actuel ministre de la Défense nationale, les militaires canadiens au Koweït n’auraient jamais reçu cette compensation. C’est l’actuel ministre de la Défense nationale qui a porté cette question à l’attention du gouvernement, lequel a finalement autorisé le versement de la compensation que nos soldats ont reçue au Koweït.
L’ancien premier ministre, Stephen Harper, a refusé d’autoriser le versement de cet argent aux militaires. C’est uniquement grâce à l'actuel ministre de la Défense nationale que nos soldats ont reçu l'argent, puisque le comité avait déterminé auparavant que leur situation présentait des risques élevés et de grandes difficultés, ce qui leur a permis d’avoir droit à l'indemnité et à l'allégement fiscal. C’est le gouvernement actuel qui a pris conscience de ce problème, et c’est lui qui, sur la recommandation du ministre de la Défense nationale, a pris les mesures nécessaires. C’est aussi le gouvernement actuel qui est en train de revoir une politique que l’ancien gouvernement n’avait pas jugé bon de réexaminer.
[Français]
Monsieur le Président, le consensus à la Chambre n'est pas toujours facile à atteindre.
Il y a cependant un point sur lequel nous nous entendons tous: les militaires canadiens méritent tout notre respect. Nous devons appuyer les soldats que nous déployons de par le monde et reconnaître les dangers et les inconforts auxquels ils sont confrontés. Nous devons les rémunérer correctement pour leurs sacrifices.
Le ministère de la Défense nationale s'est doté d'un processus impartial et transparent pour respecter ces obligations. Chaque militaire en déploiement touche une rémunération complète dont fait partie une gamme d'avantages sociaux. Il arrive que cette rémunération comprenne une indemnité de difficulté et une indemnité de risque, accordées en deux versements mensuels servant de compensation pour les conditions dans lesquelles ils travaillent, et qui sont plus inconfortables, plus stressantes et plus dangereuses que celles que connaissent leurs collègues des bases situées au Canada.
Décider qu'une mission justifie ces indemnités n'est pas de nature bureaucratique. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est membre du comité, mais le président de ce comité a le grade de brigadier-général. À sa gauche et sa à droite se trouvent des lieutenants-colonels, des majors, des agents de la Gendarmerie royale du Canada, des hommes et des femmes en uniforme qui ont déjà été affectés au loin, qui connaissent les réalités du combat et qui ont fait les mêmes sacrifices que ceux que l'on attend des troupes actuellement à l'étranger.
D'autre part, aucun membre du comité ne relève de la chaîne de commandement. Chacun prend ses décisions sans subir d'influence de l'extérieur, sans crainte de représailles, et sans s'inquiéter des budgets d'exploitation. Les coûts ne sont jamais un facteur. L'unique intérêt du comité consiste par conséquent à juger des degrés de risque et de difficulté des conditions réelles des lieux, à attribuer des degrés de risque et de difficulté que représentent les stress réels et les dangers véritables du terrain et enfin, à attribuer des degrés de risque et de difficulté qui soient objectifs et défendables.
Le comité étudie les 21 facteurs différents qui ont une incidence sur la cote de difficulté d'une mission donnée. Le comité pèse chaque élément, de la qualité de l'eau potable à la réceptivité de la population locale et aux exigences des routines quotidiennes des militaires, en passant par la disponibilité et la propreté des toilettes. Il en va de même de la cote de risque, pour laquelle le comité soupèse six facteurs, qui vont de l'instabilité civile, à la menace posée par les forces adverses, à la présence de maladies infectieuses et aux risques de catastrophes naturelles. Il examine la probabilité de concrétisation de chaque danger et prend en considération la gravité de ses répercussions possibles sur les militaires.
Sur quelle preuve repose leurs conditions? Elles proviennent tout droit de la source: 30 jours après le début d'une nouvelle mission, le comité demande des renseignements en provenance directe du cadre des opérations. Dans le cas des opérations au Koweït, des militaires haut gradés ont présenté un rapport de 20 pages sur les conditions dans le théâtre des opérations.
Un médecin qui connaissait bien la mission et un officier du renseignement rompu aux réalités du Moyen-Orient lui ont aussi communiqué leurs différents points de vue. À l'époque, des militaires étaient en déploiement dans trois emplacements au Koweït. Ils étaient d'abord là où se trouvaient les CP-140 Aurora et les CC-150 Polaris. Ils étaient ensuite à l'endroit où décollaient et revenaient se poser les chasseurs CF-18. Par la suite, ils étaient à l'endroit où un petit groupe d'état-major était affecté. En octobre 2014, ces trois emplacements étaient classés à risque moyen. Toutefois, comme on peut l'imaginer, la sécurité de la région fluctue.
La situation change sans cesse et, à certains égards, elle change de façon frappante.
Pour ce motif, le comité revoit régulièrement les degrés attribués en ce qui concerne le risque et la difficulté pour s'assurer qu'ils reflètent les conditions réelles d'une opération donnée dans un lieu spécifique. En mars 2016, quand le comité a réévalué les cotes de risque du Koweit, elles avaient légèrement baissées pour les trois opérations. Deux d'entre elles avaient glissé juste au-dessous du seuil de risque moyen. La position de l'une d'elle, par rapport au seuil de risque, avait encore baissé six mois plus tard, à un moment où les conditions avaient suffisamment changé pour justifier un autre examen.
Finalement, en décembre 2016, le comité a étudié une évaluation combinée des deux emplacements koweïtiens où des militaires étaient en déploiement dans le cadre de l'opération IMPACT. Le degré de difficulté avait grimpé et les indemnités versées aux militaires ont, elles aussi, augmenté immédiatement. Le degré de risque, par contre, avait baissé.
Les militaires continueront de toucher des indemnités de risque calculées selon le taux antérieur supérieur pendant les six mois à compter de cette décision. Autrement dit, ils ont six mois de grâce, soit jusqu'en juin 2017, avant de voir se refléter sur leur chèque de paie leur cote de risque réelle. Il n'y a donc pas eu de changement pour les militaires jusqu'à maintenant.
Pour certains députés de la Chambre, la question à l'étude n'est pas la hauteur de la solde proprement dite mais bien l'allégement fiscal qui lui est appliqué. Il est écrit noir sur blanc dans la Loi de l'impôt sur le revenu que les indemnités de risque des missions à risque de moyen à élevé sont admissibles à l'allégement fiscal. Toute mission dont la cote de risque atteint ou dépasse 2,5 fait automatiquement l'objet d'un allégement fiscal. Les missions dont la cote de risque se situe entre 2 et 2,49 en font l'objet quand le ministre des Finances les désigne comme étant à risque moyen.
Le ministre de la Défense nationale a toujours demandé au ministre des Finances des désignations de risque moyen pour les militaires canadiens. Il a toujours demandé pour eux cet allégement fiscal, et il l'a toujours obtenu. Cependant, lorsque la cote de risque d'une mission glisse sous le seuil du risque moyen, la décision n'appartient plus au ministre de la Défense nationale.
La Loi de l'impôt sur le revenu ne prévoit tout simplement pas d'allégement fiscal pour les missions à risque relativement faible. Les deux emplacements koweïtiens se trouvent en ce moment dans cette catégorie. Les brigadiers-généraux, les capitaines de frégates, les lieutenants-colonels et les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s'entendent sur ce point.
Le comité s'est conformé à toutes les règles de son mandat, et ce, afin de s'assurer de donner la même considération à tous les militaires où qu'ils soient. Leurs évaluations relatives aux affectations au Koweït sont équitables, objectives et ancrées dans les réalités du théâtre des opérations. Si, d'aventure, ces réalités changeaient, le comité réévaluerait les degrés de difficulté et de risque de ce pays.
D'ici là, nous continuerons d'appuyer les militaires canadiens, nous continuerons de leur verser une rémunération de première classe et nous continuerons de leur fournir d'excellents avantages sociaux. Nous continuerons de veiller à ce que les militaires tirent des avantages personnels, professionnels et financiers de leur dur travail qui est très apprécié et très respecté.
Monsieur le Président, le débat tourne aujourd'hui autour de la question suivante: qui dit vrai? Des documents officiels ont été signés par le ministre de la Défense nationale. Quant au secrétaire parlementaire du premier ministre, il dit autre chose aujourd'hui. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a fait un beau discours, en suivant les notes du ministère de la Défense, c'est très bien.
J'aimerais que mon collègue m'explique comment on peut pour dire aux militaires qui ont été spécifiquement déployés à Arifjan, au Koweït, qu'on changera leur statut et qu'on leur enlèvera leurs avantages pendant qu'ils sont déployés là-bas et qu'ils sont en mission
Pourquoi les militaires déployés ne pourraient-ils pas conserver leurs avantages, et pourquoi ne pas donner le nouveau taux aux prochains militaires qui seront déployés?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Comme lui, nous nous soucions de la rémunération de nos forces militaires. Cela est important pour nous.
Dans le cas auquel il fait allusion, les normes que nous appliquons sont très fiables et très transparentes. Elles ont été établies lorsque le parti de mon collègue était au gouvernement. Son parti a connu ce problème à cette époque et aurait pu changer ces normes.
Le ministre a demandé au chef d'état-major de valider ces normes, de les analyser et de recommander une procédure qui ne fonctionnera pas au cas par cas, mais qui s'étalera dans le temps et qui fera probablement partie de la nouvelle politique de la Défense nationale.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution, sachant d'autant plus que le député de Saint-Jean est bien au fait de la réalité de nos militaires, du moins en ce qui a trait aux bases et à leurs familles.
À ce sujet, on se rappellera qu'il y a longtemps eu des mésententes sur l'interprétation de la mission. On parlait souvent de mission de conseil, alors que, de toute évidence, nos troupes sont en danger là-bas. J'aimerais donc connaître la réflexion qui se cache derrière la décision de ne pas donner cette prime liée au danger.
Est-ce parce que, profondément, on veut nier le danger auquel nos troupes sont exposées là-bas?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il est évident que tout le monde à la Chambre des communes s'entend pour dire qu'il faut donner une rémunération juste et équitable à chacun des membres des Forces armées.
Il s'agit de nous assurer que nous avons un processus impartial et transparent. Le niveau de risque n'est pas nié. Ce que nous faisons, c'est une analyse. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, pour chaque mission, un processus est suivi afin de réévaluer le niveau de risque, et nous faisons des ajustements en conséquence. C'est une question d'équité.
Je rappelle que, dans le cas présent, le statut a changé, mais que les gens n'ont pas vu de changement à la bonification de leur prime de risque. Cela sera fait seulement à la fin du mois de juin. D'ici ce temps-là, il peut y avoir énormément de changements. Toutefois, la base de notre démarche consiste à nous assurer d'avoir un processus impartial et transparent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
Tout d'abord, je veux exprimer mes condoléances à la famille et aux compagnons d'armes du caporal Alfred Barr. Il était membre du 435e Escadron de transport et de sauvetage, qui fait partie la 17e Escadre de Winnipeg, au Manitoba. Il est décédé d'un accident durant un entraînement hier, près de Yorkton en Saskatchewan. J'offre mes sincères condoléances à sa famille, à ses camarades de l'Aviation royale canadienne ainsi qu'à l'ensemble des Forces armées canadiennes.
L'incident nous rappelle que les militaires affrontent le danger tous les jours, qu'ils participent à un entraînement ou à une mission à l'étranger, tout comme le font les premiers intervenants lorsqu'ils enfilent leur uniforme pour accomplir leur devoir et protéger la population. Le danger fait partie de leur quotidien. Je souhaite offrir mes condoléances à la famille et aux collègues du caporal.
Je veux également remercier le député de Selkirk—Interlake—Eastman ainsi que le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et porte-parole adjoint des conservateurs en matière de défense nationale d'avoir présenté la motion à l'étude aujourd'hui. Je dois admettre en toute franchise que j'ai peine à croire qu'il faille consacrer une journée de séance de la Chambre pour débattre du retrait possible de l'avantage fiscal accordé aux militaires déployés dans des zones dangereuses à l'étranger. Je trouve incroyable que nous ayons à en débattre.
D'un simple trait de plume, le ministre de la Défense nationale pourrait indiquer au ministre des Finances de procéder à l'annulation. C'est aussi simple que cela. Ce matin, d'autres députés ont mentionné une situation semblable qui s'est produite avec l'honorable Peter MacKay. Il s'est assuré de corriger une injustice à l'égard des membres des Forces armées canadiennes en protégeant les primes de danger non imposables. Je trouve incroyable que nous prenions du temps aujourd'hui pour débattre de cette question.
La base de Borden est près de la région que je représente. La base fait partie intégrante de la région. Elle emploie 3 200 militaires et 1 500 civils. Elle héberge aussi le Groupe d'instruction de la Génération du personnel militaire, qui est visité annuellement par 16 000 militaires des Forces armées canadiennes, et un bon nombre d'entre eux passent du temps dans la collectivité. La ville de Barrie, et toutes les villes du centre de l'Ontario en fait, sont très attachées à la base et à son apport dans la région. Je tiens à saluer aussi le colonel McGarry, qui est le commandant de la base, et le colonel honoraire Jamie Massie pour le travail qu'ils accomplissent pour faire en sorte que tous les militaires et les populations civiles s'intègrent à merveille, comme c'est le cas.
Pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui? La réponse est simple. Des membres des forces armées ont été avisés que certaines de leurs indemnités non imposables seront éliminées. En septembre, CTV a révélé que, suivant la révision à la baisse du risque de la mission par les forces armées, le gouvernement avait décidé de retirer aux 300 membres des Forces canadiennes déployés au Koweït un avantage fiscal s'élevant jusqu'à 1 800 $ par mois, et ce, bien que certains d'entre eux se rendent régulièrement en Irak dans le cadre de leurs fonctions.
Je rappelle aux députés que ces régions sont très dangereuses. Je comprends que ce n'est pas l'Irak, mais les hommes et les femmes des Forces canadiennes qui servent leur pays avec bravoure risquent leur vie chaque fois qu'ils revêtent leur uniforme et qu'ils sont déployés partout dans le monde. Hier, à Kaboul, des militants du groupe État islamique déguisés en médecins ont tué 38 personnes au cours d'un attentat dans un hôpital de Kaboul. Nos soldats sont confrontés à ce type de menaces tous les jours.
Il est malhonnête de minimiser de façon quelconque les dangers qui guettent nos militaires; nous ne leur rendons pas service. Quel que soit l'endroit où les soldats sont déployés et les dangers auxquels ils sont exposés, le moins que l'on puisse faire sur le plan monétaire est de s'assurer qu'ils obtiennent ce qu'ils méritent et, surtout, que leur famille obtienne ce qu'elle mérite.
Je suis le porte-parole de mon parti pour les anciens combattants et je siège au comité des anciens combattants. On a entendu beaucoup de témoignages sur la transition de la vie militaire à la vie civile, le stress post-traumatique et les traumatismes liés au stress et leur incidence sur la santé mentale des soldats. Ces problèmes ont autant d'effet sur la famille des militaires. Les familles vivent des difficultés quotidiennes du fait que leurs proches sont déployés à l'étranger et qu'elles ne savent pas ce qu'ils font et les dangers qui les guettent. Songeons au stress additionnel qu'éprouvent les familles des militaires lorsqu'elles ne sont pas indemnisées comme elles devraient l'être.
Ce matin, pendant que j'écoutais le débat dans mon bureau, j'ai fait quelques calculs. C'est en février que cette question a vraiment été soulevée, même si le problème se pose depuis septembre dernier. Notre porte-parole en matière de défense en a parlé avec le ministre. Il a inscrit une question au Feuilleton. Mes calculs de ce matin ont révélé que, depuis le 15 février, près de 1,3 milliard de dollars a été versé, par le gouvernement libéral, pour divers projets dans l'ensemble du pays, et que ce montant n'inclut pas les 650 millions de dollars annoncés hier pour les enjeux liés à la santé génésique. Le coût rétroactif de cette compensation offerte aux hommes et aux femmes qui servent notre pays est d'environ 3 millions de dollars. Depuis que cette question a été soulevée, le gouvernement libéral a dépensé 1,3 milliard de dollars, et 650 millions hier.
Pourquoi? Voilà la question. Pourquoi ne nous occupons-nous pas des militaires? Un simple trait de plume réglerait la question. Nous avons une obligation envers les familles de militaire, nous devons les soutenir pendant que l'être cher sert notre pays à l'étranger.
Qu'est-ce que les familles des militaires canadiens et des anciens combattants doivent comprendre lorsque le gouvernement refuse de veiller à leurs besoins financiers? C'est à croire qu'en ne les rémunérant pas suffisamment et, en l'occurrence, en abolissant leurs indemnités non imposables, on réduit par le fait même les risques qu'ils courent à l'étranger. De telles mesures suscitent, à mon avis, beaucoup de méfiance envers le gouvernement. Elles accentuent la détresse psychologique des militaires et, en fait, de ceux qui sont de retour chez eux. Elles rendent les Forces canadiennes moins attrayantes et nuisent au recrutement. À quoi bon chercher à recruter des gens si le gouvernement ne répond pas aux besoins des militaires et déprécie leur rôle en ne les rémunérant pas suffisamment? Pourquoi voudrait-on s'enrôler dans les Forces canadiennes si le gouvernement ne soutient ni les militaires qui vont en mission ni leur famille? C'est très inquiétant.
C'est la troisième fois que je le dis aujourd'hui. Nous consacrons toute la journée à ce débat. Le dossier traîne depuis septembre dernier. Le gouvernement a annoncé qu'il allait faire des consultations et étudier la question. Pourtant, un seul trait de plume permettrait de régler la question.
Au nom des courageux militaires et de leur famille, j'implore le gouvernement de régler le problème.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a mentionné ce que subissent les premiers répondants, les policiers, les pompiers et les militaires des Forces armées canadiennes lorsqu'ils sont au service de leur collectivité. J'aimerais souligner qu'il a lui-même servi sa collectivité pendant plus de 30 ans au sein du service des incendies. J'aimerais l'en remercier et le remercier de l'intérêt qu'il porte aux anciens combattants.
Le député a-t-il l'impression que les familles de sa circonscription reçoivent de l'aide, compte tenu de tous les efforts que nous déployons à cette fin? Le député pourrait-il dire ce qu'il pense que nous pourrions faire pour soutenir les familles touchées?
Monsieur le Président, je remercie la députée de reconnaître ainsi mes états de service dans la collectivité, dont je suis très fier de faire partie.
Pour répondre à sa question, la première chose à faire est de corriger la situation dont nous discutons aujourd'hui. Je pense que nous convenons tous que nous devons corriger ce que je qualifierais d'injustice envers les familles et ceux qui servent. Ce problème pourrait être réglé d'un simple trait de plume. Le ministre de la Défense nationale pourrait aller voir le ministre des Finances, user de son pouvoir ministériel et ce serait réglé.
Pour ce qui est des familles et de ce que nous devons faire pour aider nos militaires, je pense que la députée a soulevé un point capital. Nous devons comprendre que, lorsque des militaires des Forces canadiennes sont en service, ils ne sont pas les seuls à servir. Ils ne sont pas les seuls à en subir les conséquences. Leur famille, leur conjoint et leurs enfants en subissent aussi les conséquences.
J'ai eu l'occasion de visiter de nombreux centres de ressources partout au pays, notamment à la base de Borden, qui est près de chez moi. Je dois dire que les gens travaillant dans ces centres de ressources militaires déploient des efforts considérables pour aider les familles des militaires. Cependant, au bout du compte — et je crois que tous les députés sont d'accord —, il nous faut nous occuper non seulement des militaires actifs, mais également des anciens combattants.
Il y a beaucoup de travail à faire. Cela ne fait aucun doute. Je crois que la députée le reconnaîtra. Nous en avons discuté dans le cadre de diverses réunions, y compris de ce que nous pouvons faire pour améliorer la vie des anciens combattants et les traiter avec le respect et la dignité qu'ils méritent.
Monsieur le Président, je remercie le député de Barrie—Innisfil de son allocution et de l'hommage qu'il a rendu à la famille du caporal-chef Alfred Barr. Je crois que le pays tout entier sympathise de tout coeur avec la famille du caporal-chef Barr et lui adresse ses condoléances.
Un membre de ma famille vient de prendre sa retraite après 12 ans de service dans l'Aviation royale canadienne, c'est le capitaine Mark Biernacki. Il a aussi fait partie du 5e Régiment d'artillerie de campagne de la Colombie-Britannique. Sa famille et les résidants de l'île de Vancouver sont très fiers de lui, tout comme des autres membres des Forces armées canadiennes. Nos militaires bravent vaillamment le danger et consentent un sacrifice énorme pour défendre leur pays.
Lorsqu'un militaire quitte les Forces armées canadiennes, les répercussions sur les plans psychologique et social sont incommensurables. Un accès facile aux services à l'intention des anciens combattants est absolument essentiel lors de cette transition.
Le député peut-il nous dire comment nous pourrions fournir un meilleur soutien aux militaires lorsqu'ils quittent les forces armées? Nous savons que le gouvernement précédent a fermé quelque sept bureaux de services aux anciens combattants. Certains se sont dits préoccupés du fait que les anciens combattants ne peuvent pas avoir accès facilement à des services. Le député peut-il nous parler de l'appui à l'égard de la réouverture des bureaux de services et de la façon dont nous pouvons fournir un meilleur soutien aux anciens combattants?
Monsieur le Président, c'est un enjeu important. Des membres de ma famille ont servi dans l'armée. Le mari de ma cousine faisait partie des forces spéciales en Afghanistan. Il souffre maintenant de blessures au dos causées par les années où il a été au service du pays.
Parmi les points discutés au comité des anciens combattants, la nécessité de faciliter la transition vers la vie civile a été relevée. Je sais que l'ombudsman du ministère de la Défense nationale, avec l'appui de l'ombudsman des vétérans, a proposé d'établir un service de concierge. L'un des facteurs de stress découle des nombreuses démarches requises lorsque les militaires sont libérés pour des raisons médicales. Le service de concierge représenterait un guichet unique.
Je pourrais continuer à parler des façons d'améliorer le service pendant des heures.
Monsieur le Président, pour les personnes à l'écoute aujourd'hui, je précise que le gouvernement libéral a choisi de retirer un avantage fiscal qui représente de 1 500 à 1 800 $ par mois aux soldats canadiens qui combattent actuellement le groupe armé État islamique et qui sont postés au Koweït. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui réclame que la Chambre:
[...] demande au gouvernement de faire preuve de soutien et de reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui servent avec bravoure dans les Forces armées canadiennes, en annulant sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne [cet avantage] à l’égard de l’adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés [à cet endroit] l’allègement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016.
Voilà qui me semble plutôt raisonnable. J'espère sincèrement que tous les députés appuieront la motion, pour plusieurs raisons.
Je garderai les raisons techniques pour la fin de mon discours, mais j'aimerais parler brièvement d'un principe plus général. Je suis très préoccupée par la façon dont les Canadiens voient l'armée ainsi que son rôle et sa nécessité, de même que certaines des décisions qui ont été prises au cours de la présente législature sur l'utilité et la fonction de l'armée.
Lors du dernier jour du Souvenir, un de mes amis qui a servi dans l'armée m'a envoyé un billet de blogue rédigé par la femme d'un soldat parti en déploiement. La blogueuse tentait de décrire leur relation ainsi que les attentes et les difficultés auxquelles elle et son mari se heurtent. Pour le mari, il s'agissait de l'angoisse physique et mentale que vit une personne en déploiement, et pour la femme, il était question du manque et de la solitude qui jalonnent inévitablement la relation. Ce qui m'a vraiment frappée dans ce billet, c'est sa conclusion, qui disait que les épreuves à surmonter en valaient toutefois la peine parce que le couple contribuait à assurer un monde meilleur. Ce qui m'a vraiment frappée, c'est le fait que la femme qui a rédigé ce billet a présenté la situation comme une lutte personnelle qu'elle et son mari vivent, une lutte qu'ils devraient confiner à la sphère privée. Laisser les hommes et femmes en uniforme en venir à penser que leurs difficultés relèvent du domaine privé et que la collectivité et le pays dans leur ensemble ne les appuient pas et ne leur offrent aucun soutien est très inquiétant; tous les Canadiens devraient en avoir honte.
Je crains que ce soit à la fois une bénédiction et une malédiction que le Canada n'ait connu aucun conflit majeur au sein de ses frontières ou de véritable guerre mondiale depuis trois générations. De nombreux Canadiens, et surtout les jeunes générations — c'est certainement le cas de ma cohorte et de mes contemporains — croient que la guerre est quelque chose qui se passe ailleurs. Nous pensons que la paix et la liberté dont nous bénéficions au Canada sont coulées dans le béton, immuables, et qu'elles ne peuvent pas être menacées.
S'il y a une chose que j'ai apprise pendant les six années où j'ai exercé des fonctions de députée, où j'ai pu me rendre dans certaines zones de conflits et parler à des gens et où j'ai participé à des votes sur le déploiement des hommes et des femmes qui composent nos forces armées, c'est bien qu'il n'y a rien de plus faux que cette idée. En réalité, les droits dont nous bénéficions au Canada sont fragiles et doivent être protégés. Tandis que nous pouvons compter sur les précieux innovateurs et entrepreneurs de notre pays pour en faire croître l'économie, il ne faut pas perdre de vue la réalité: ce sont les militaires canadiens qui protègent nos libertés. Je me dis parfois que nous sommes arrivés à un moment de l'histoire de notre pays où nous sommes en train d'oublier cette réalité, qui est de plus en plus absente de nos pensées quotidiennes. Je vois cette tendance se manifester lorsque deux gouvernements d'affilée regardent des achats militaires s'éterniser et que de très mauvaises décisions sont prises. Les ministres doivent suivre attentivement le travail des fonctionnaires de leur ministère pour éviter que ceux-ci ne prennent des décisions qui, dans leur univers à eux, peuvent leur paraître logiques, mais qui ne sont pas dans l'intérêt des membres des Forces armées canadiennes. J'ai vraiment l'impression que c'est ce qui se passe aujourd'hui. J'ai l'impression qu'un comité de fonctionnaires a pris une décision concernant les militaires canadiens, défenseurs de ce qui est bon et juste et protecteurs de nos libertés, mais que ces fonctionnaires ne voient pas réellement le coût de leur décision.
Ce matin, j'ai parlé à un ami qui a participé à plusieurs missions militaires. Je lui ai demandé pourquoi c'est important.
Il a répondu que c'est bien beau de laisser un comité prendre la décision ou d'être dans cette enceinte pour débattre de cette question et s'y opposer d'une façon ou d'une autre, mais « [...] pendant que vous restez dans vos beaux bureaux, ici, nous devons endurer l'odeur des fosses à incinération ». Je lui ai demandé de quoi il s'agit. C'est quand les soldats doivent brûler leurs déchets avec du carburant d'avion.
Ils doivent composer avec des F-16 Hellcats qui atterrissent à deux heures du matin, les savoureux repas de la salle à manger qu'ils doivent avaler malgré un système gastro-intestinal mis à rude épreuve, les alarmes des détecteurs de produits chimiques, les sirènes des raids aériens et le risque d'être ciblés par des voitures piégées. Nous pouvons porter des vêtements civils, mais pas eux. Le Koweït, où ces soldats sont actuellement déployés, ce n'est pas comme le Canada. Tout leur coûte plus cher. S'ils obtiennent un répit, ils finiront par payer encore plus cher.
Pour reprendre les termes de la conversation, ils ne se font peut-être pas tirer dessus tous les jours, mais « les risques sont très élevés ». Les hommes et les femmes qui sont là-bas ainsi que les familles qui les attendent à la maison doivent payer un coût tant financier qu'émotionnel.
Peut-être des bureaucrates sont-ils assis en ce moment même dans l'antichambre du gouvernement, en train d'étudier une sorte de tableau matriciel sur l'évaluation des risques. Je constate que les soldats étatsuniens reçoivent des avantages fiscaux. Je ne suis pas au courant des différences salariales, je l'admets, mais ils reçoivent certainement une exemption fiscale.
J'ai vérifié la recommandation du gouvernement du Canada aux voyageurs pour le Koweït. Il est question d'un risque accru de terrorisme. Il ne s'agit pas d'un environnement où on irait volontairement, mais nos militaires y vont, alors il me semble tout à fait raisonnable de leur accorder cette petite exemption fiscale. Pour revenir à ce que j'ai dit auparavant, cela montrerait que les Canadiens comprennent le vrai prix du fardeau que portent nos militaires.
J'ai quelques autres commentaires à faire, très rapidement. Le gouvernement présentera probablement un budget avec un déficit de 50 milliards de dollars. Comme mon collègue l'a dit, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement refuse d'appuyer nos militaires avec cette décision; il pourrait le faire d'un trait de plume. Il existe un précédent pour cette décision: lorsque nous étions au pouvoir, nous avions eu une discussion semblable au sujet des troupes déployées en Afghanistan. Nous avions décidé de faire essentiellement ce que la motion d'aujourd'hui demande.
Je trouve particulièrement préoccupant que le gouvernement libéral ait décidé d'éliminer cet avantage fiscal quand les militaires avaient déjà accepté leur déploiement. Cette décision a privé les militaires et leur famille d'une somme à laquelle ils s'attendaient et qu'ils méritaient. Je ne peux pas imaginer envoyer un militaire dans environnement aussi stressant, lui demander de servir le Canada et d'être conscient que les libertés canadiennes ne sont pas immuables, puis lui dire: « Oh, en passant, un comité de bureaucrates a réévalué votre niveau de risque; vous ne recevrez plus cette prestation spéciale à laquelle vous vous attendiez. »
Les militaires canadiens et leur famille doivent prendre des décisions difficiles pour gérer leur budget. Une somme de 1 500 $ à 1 800 $ par mois peut sembler minime à certains députés, mais elle n'a rien de minime pour la famille des militaires.
Il est tout à fait honteux que la discussion d'aujourd'hui soit nécessaire. Je suis embarrassée d'avoir à intervenir à la Chambre pour dire que le gouvernement s'apprête à afficher un énorme déficit parce qu'il dépense allègrement pour tout, sauf pour ces militaires. Cela m'échappe complètement.
C'est la deuxième fois que les élus doivent intervenir de la sorte. Je commence à penser que le processus ne fonctionne pas et que les bureaucrates du ministère de la Défense nationale qui prennent ces décisions sont sérieusement déconnectés de la réalité. Quand j'ai lu la lettre d'explication que le ministre de la Défense a fait parvenir au porte-parole de notre parti, mon collègue manitobain, j'ai tout de suite su qu'elle avait été écrite par un bureaucrate, car elle était truffée d'expressions creuses comme « application d'un tableau matriciel » et « niveau de risque ». Pour la compassion, on repassera. Le ministère de la Défense nationale octroie des milliards de dollars aux bureaucrates pour qu'ils nous expliquent pourquoi nous ne pouvons pas construire de bateaux, il peut sûrement verser une prime non imposable de 1 500 $ aux militaires qui lui permettent de s'acquitter de son mandat, non? Il me semble que cela tombe sous le sens.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir au comité de fonctionnaires dont parle la députée. En 2014, il avait recommandé d'augmenter la rémunération de risque des soldats déployés au Koweït, mais l'ancien premier ministre a fait la sourde oreille et n'a jamais donné suite à sa recommandation.
La députée d'en face pourrait-elle, puisqu'il est question de compassion, nous expliquer comment il se fait, à son avis, que l'ancien premier ministre a refusé d'écouter les recommandations de ce comité de fonctionnaires lorsqu'il lui a conseillé de verser une prime de danger aux militaires à l'étranger? Le premier ministre conservateur avait le choix. Les soldats ont commencé à recevoir leur prime de danger uniquement lorsque le premier ministre et le ministre de la Défense nationale actuels ont décidé de suivre la recommandation de ce comité de bureaucrates et de leur verser la rémunération à laquelle ils avaient droit, et rétroactivement par-dessus le marché.
Monsieur le Président, j'adore entendre les libéraux intervenir à la Chambre des communes pour tenter de défendre le bilan de leurs dépenses pour les militaires. Nous savons que les gouvernements libéraux qui se sont succédé depuis celui de Trudeau père ont tous prôné une idéologie antimilitaire. Le premier premier ministre Trudeau a fait tout en son pouvoir pour réduire...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La députée d'en face connaît les usages de la Chambre. C'est la deuxième fois qu'elle fait référence au premier ministre par son nom. Il est acceptable de nommer le premier ministre Stephen Harper parce qu'il ne siège plus à la Chambre.
Si on lui permet de dire le nom du premier ministre, il faudra le permettre aux députés des deux côtés de la Chambre, car j'aimerais bien pouvoir raconter toutes les choses formidables qu'a accomplies le premier ministre actuel.
Monsieur le Président, j'ai en effet parlé du premier premier ministre Trudeau. Je le répète: le premier premier ministre Trudeau, Pierre Elliott Trudeau. C'était un homme qui, d'un point de vue idéologique, n'était pas favorable à une force militaire canadienne.
Je repense à l'histoire de notre ancien gouvernement. Dix ans ont été nécessaires pour remonter la pente à la suite d'une génération complète de politique libérale qui a saccagé notre équipement militaire et qui a déployé des troupes vêtues d'uniformes vert forêt éclatant en plein milieu du désert. Je trouve cela complètement ridicule que le député ait l'audace de dire que les libéraux ont un meilleur bilan dans ce dossier.
Je tiens également à dire que le député a détourné la question. Il ne nous a jamais dit si le gouvernement s'engagerait à apporter une modification fort simple pour corriger ce qui se passe actuellement au Koweït.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée. Il est honteux que nous parlions aujourd'hui à la Chambre de réduire cette prestation fiscale. Comme l'a dit plus tôt le député de Barrie—Innisfil, on peut corriger d'un trait de plume ce problème. Je suis heureux que tous les partis aient accepté d'appuyer cette motion.
Les troupes canadiennes doivent recevoir le matériel et la formation militaire qui garantissent au mieux la réussite de leur mission. Cela veut dire que le gouvernement doit être efficace en matière d'approvisionnement militaire et qu'il doit faire d'importants investissements dans l'ensemble des Forces armées canadiennes.
Étant donné que le ministère de la Défense nationale procède à la plus importante restructuration des Forces armées canadiennes depuis la Première Guerre mondiale, est-il possible que les compressions budgétaires imposées par le gouvernement conservateur précédent aient créé des retards dans l'approvisionnement militaire nécessaire pour répondre aux exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, le député doit jeter un coup d'oeil à son propre bilan en matière de votes. Il a voté contre les augmentations du budget du ministère de la Défense nationale qu'a proposées le gouvernement. Je pense qu'il a systématiquement voté contre dans chaque budget. Il est membre d'un parti qui, très honnêtement, s'oppose pour des raisons idéologiques à ce que l'armée serve à quoi que ce soit. Je n'ai pas de leçons à recevoir des députés néo-démocrates sur quelque politique que ce soit visant à soutenir les hommes et les femmes en uniforme au pays, car, je le répète, je pense qu'ils géreraient encore moins bien que les libéraux ce dossier. Je tiens à faire consigner cela au compte rendu.
Cela dit, je pense que, si j'étais membre de l'armée et que j'entendais notre conversation en ce moment, j'aurais honte et je me dirais que les élus n'ont qu'à bien faire les choses et veiller à ce que je sois bien payée, car je travaille fort pour mon pays et je suis loin de ma famille.
À tous ceux dans cette situation qui nous écoutent, je m'excuse au nom de nous tous et j'espère que le gouvernement fera ce qui s'impose.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui reconnaît les risques que posent l'opération Impact et notre lutte contre le groupe État islamique. Personne ne peut nier que tous les déploiements comportent un élément de risque.
Je suis heureux d'exprimer mon appui à la motion dont nous débattons cet après-midi, ainsi que d'appuyer le gouvernement, qui est lui aussi en faveur de cette motion.
Peu importe la mission, il est impossible d'éliminer tous les risques. Nous pouvons cependant protéger les soldats canadiens en les préparant bien. Cela signifie, bien sûr, leur offrir l'entraînement et l'équipement voulus pour faire leur travail. Nous devons aussi veiller à ce qu'ils reçoivent, en temps opportun, des soins de santé mentale et physique qui répondent à leurs besoins précis.
Les services de santé que le Canada fournit aux militaires sont adaptés à la mission. Ils sont différents pour tous les déploiements. Leur ampleur et leur nature varient au cas par cas.
[Français]
Comment fait-on ce travail? Le ministre de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes consultent le pays hôte et les alliés sur le terrain. Ils examinent des facteurs comme la géographie, de l'emplacement de nos opérations à l'isolement de nos troupes, en passant par l'austérité de l'environnement. Ils prennent en considération des facteurs comme la présence ou l'absence d'installations médicales alliées dans la région visée, les restrictions imposées par les autorités locales concernant les voyages et le degré de facilité des déplacements. Ils analysent aussi chaque menace à la sécurité.
Toutes ces considérations, sans oublier le nombre des membres du personnel canadien à déployer, aident à déterminer les services mis en place pour les femmes et les hommes en uniforme.
[Traduction]
Comme les députés peuvent l'imaginer, ces services peuvent prendre toutes sortes de formes. Toutefois, la motivation principale est toujours la même: s'assurer que les militaires ont accès à d'excellents soins et soutiens avant, durant et après une mission.
Avant de pouvoir confirmer leur mission, les membres des Forces canadiennes doivent subir un dépistage préalable au déploiement auprès de nos professionnels de la santé militaires. Le but de ce dépistage consiste à signaler tout trouble de santé préexistant qui pourrait causer des problèmes durant la mission. Un simple mal d'oreille, par exemple, peut déranger grandement un soldat en déploiement et l'empêcher de faire son travail efficacement. Il peut également embrouiller le jugement d'un pilote et entraîner des conséquences catastrophiques. Avant de partir, les soldats subissent aussi un examen dentaire, et ils se font vacciner contre les maladies infectieuses actuelles et émergentes qui existent dans la région où ils seront déployés.
Un autre des objectifs importants du dépistage préalable au déploiement est de vérifier que, du point de vue psychosocial, chacun des membres est prêt à prendre part à une mission. Les leçons apprises des missions précédentes montrent que la plupart des blessures de stress ne sont pas causées uniquement par un traumatisme. Nous savons que le risque de blessures de stress est plus élevé chez les personnes qui ont déjà eu des problèmes de santé mentale avant leur déploiement, comme des troubles d'anxiété chronique, ou chez celles qui vivent dans un contexte social ou familial problématique, notamment en raison de tensions matrimoniales ou du stress lié à la prise en charge d'un parent malade. Une partie du processus de dépistage préalable au déploiement a pour but de permettre aux membres de cerner tout problème existant qui devrait être réglé avant le déploiement.
Les troupes doivent également suivre une demi-journée de formation avec des pairs dans le cadre du programme En route vers la préparation mentale. Cette formation enseigne aux membres des techniques pour atténuer les incidences du stress et leur donne des outils, comme l'établissement d'objectifs, la visualisation et le monologue interne, et des stratégies pour tirer profit de leur force intérieure et réagir aux défis qui peuvent survenir au cours de leurs missions.
[Français]
Un autre apprentissage essentiel que les militaires tirent de cette formation est de savoir lorsqu'ils se sentent bien et lorsqu'ils devraient aller chercher de l'aide.
Les Forces armées canadiennes ont aplani nombre d'obstacles à la demande d'aide. Trop longtemps, demander de l'aide a été perçu comme un signe de faiblesse. Nos militaires souffraient en silence par peur de perdre la confiance de leurs collègues ou de compromettre leur carrière.
Cependant, l'organisation a changé. L'institution a réalisé beaucoup de progrès pour installer une culture dans laquelle toute personne est à l'aise d'affirmer qu'elle ne va pas bien. À aucun moment, les militaires canadiens en déploiement ne sont laissés à eux-mêmes sans ressource, pas même après avoir joué leur rôle dans la mission.
Quant aux personnes qui quittent la vie militaire pour des raisons médicales, le ministre de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes collaborent étroitement avec Anciens Combattants Canada et d'autres partenaires pour faciliter une transition réussie à la vie civile.
Ces mesures sont prises pour que les militaires blessés ou malades et leur famille aient accès à des avantages sociaux, des services et une rémunération.
[Traduction]
Pour d'autres soldats, le retour à la maison peut, en soi, être un facteur de stress important. Le rajustement à la vie au Canada et la réunification avec les êtres chers après avoir vécu des réalités radicalement différentes peuvent être difficiles. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s'assurent donc d'offrir un soutien adéquat à ce moment-là également. Dans les trois à six mois, les militaires subissent un dépistage post-déploiement effectué par des professionnels de la santé physique et mentale dont le rôle est tout simplement de vérifier que le militaire fonctionne bien dans tous les aspects de sa vie, de l'aider à faire la transition vers une vie normale, de l'aider à reconstruire une relation saine avec sa famille, et de déceler tout signe de blessure de stress opérationnel.
Pour les militaires de service qui ont besoin d'aide, le ministère de la Défense nationale met à disposition d'excellents services spécialisés. Vingt-huit cliniques de santé mentale et sept centres de soins pour trauma et stress opérationnels sont situés sur des bases militaires partout au Canada. En tout, il existe 33 emplacements où le personnel malade ou blessé peut obtenir un soutien de qualité, quelle que soit sa collectivité d'appartenance au Canada. Le personnel peut également composer le numéro 1-800 24 heures par jour, 365 jours par année. Évidemment, tous ces services sont offerts sans frais.
Les militaires sont l'une des ressources les plus précieuses du Canada et les plus chères aux Canadiens. Malheureusement, certains tombent malades ou sont blessés alors qu'ils sont de service. Les Forces armées canadiennes ont à coeur de faire en sorte que tous leurs membres reçoivent des soins et un soutien de qualité. Non seulement il est de le devoir de le faire, elles sont fières d'aider nos marins, nos soldats et nos aviateurs à vivre pleinement leur carrière et leur vie.
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant de cette occasion qui m’est offerte de parler de nos soldats.
Le député a parlé des nombreux services offerts aux soldats au sein des Forces armées canadiennes. La motion dont nous sommes saisis porte toutefois sur la prime de danger. En tant que député, n’a-t-il pas le sentiment que la motion devrait être appuyée et que les soldats devraient recevoir cet appui en raison des difficultés qu’ils connaissent et du milieu dans lequel nous les envoyons?
Oui, j’appuie la motion, monsieur le Président. J’estime que la prime de danger s’applique. Il va de soi que, lorsque nous envoyons nos soldats faire face au danger, la rémunération devrait correspondre aux risques qu’ils prennent, à leur isolement et aux difficultés qu’ils doivent surmonter. Les Forces canadiennes ne sont pas les seules à le faire. On le fait aux Nations unies, avec qui j’ai eu le privilège de servir en Irak, et les Forces armées américaines le font aussi.
J’en profite pour informer la Chambre que le comité de la défense s’est rendu cette semaine à Washington, où il a eu l’occasion de s’entretenir avec le sénateur John McCain. Celui-ci a exprimé sa gratitude aux soldats de nos forces armées pour le service qu’ils ont rendu, notamment en Afghanistan, et pour ceux qui ont perdu la vie. L’immense majorité estime que le niveau de danger associé à ces missions devrait être reconnu par une rémunération correspondante.
Monsieur le Président, j’aimerais saluer le député à son retour de Washington, où il a passé quelques jours à aborder les thèmes auxquels il a fait allusion dans son intervention.
Pourrait-il décrire à la Chambre l’impression qu’il a eue concernant les rapports entre Canadiens et Américains qui ont servi côte à côte dans diverses régions du monde?
Monsieur le Président, la question de mon collègue de Dartmouth-Cole Harbour illustre l’ampleur de la relation entre le Canada et les États-Unis le long de nombreux axes, dont le plus important est peut-être celui de la sécurité et du travail que nous faisons ensemble à cet égard en Amérique du Nord et à l'étranger dans le cadre de missions très dangereuses mais importantes, comme la lutte contre Daesh.
Nous avons une excellente relation, au sujet de laquelle nous avons reçu des commentaires lors de notre voyage à Washington. Du niveau de notre ministre de la Défense nationale et du secrétaire d'État américain à celui des femmes et des hommes des forces armées qui sont si intrinsèquement liés du point de vue opérationnel en termes de valeurs, de logistique, d'histoire militaire et d'aspirations à rendre notre monde meilleur et plus sûr, cette relation ne saurait être plus solide, plus positive ou plus importante.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son intervention d’aujourd'hui et d’avoir appuyé la motion. Une chose que je voudrais vraiment demander aux libéraux, c’est s'ils vont appuyer le paiement rétroactif pour ceux qui ont perdu l'avantage fiscal de 1 500 $ à 1 800 $ par mois le 1er septembre 2016. Quand pouvons-nous espérer que ce problème sera réglé pour que les 200 soldats qui restent au Koweït ne perdent pas ces avantages en juin?
Monsieur le Président, oui, le principe de la rétroactivité est appuyé dans ce contexte. Il s’agit vraiment de faire preuve d'équité pour s'assurer que personne ne soit privé de ce droit. La rétroactivité est le mécanisme qui permet d’y remédier.
Pour ce qui est de la mise en œuvre de cette conclusion, il y a un processus qui met en jeu un certain nombre de ministères, mais il est certainement à l’ordre du jour et le soutien accordé par le gouvernement à la motion montre bien quelle priorité lui a été accordée. Je ne peux pas préciser l’échéancier, mais ce processus est assurément en cours.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de contribuer à la discussion d'aujourd'hui sur la façon dont le Canada montre son soutien pour les membres de nos forces armées. J'aimerais prendre quelques instants aujourd'hui pour souligner une partie du travail qu’ils font et rappeler à mes collègues à quel point les Forces armées canadiennes sont essentielles à notre sécurité et à notre bien-être. En tant que parlementaires, en tant que représentants de nos concitoyens canadiens, notre principale responsabilité consiste à assurer la sûreté et la sécurité de notre pays et de ses citoyens ainsi que de leur prospérité.
Pour les Forces armées canadiennes, la priorité est la même. Bien que leurs opérations internationales soient généralement celles qui retiennent le plus l'attention, il y a des dizaines de milliers d'hommes et de femmes des forces armées qui travaillent ici au pays chaque jour pour défendre notre pays et notre continent, sur terre, sur mer et dans les airs. L’aspect le plus connu et l'un des plus importants de leur travail est sans aucun doute notre contribution au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD. En tant que premier commandement binational du monde et celui qui a eu le plus de succès, il constitue un lien important avec nos voisins du sud et un élément essentiel du système de systèmes qui défend notre espace aérien et assure la surveillance de nos abords maritimes. L’année 2017 est celle du 60e anniversaire de ce partenariat incroyable, qui ne fait que se renforcer tandis que NORAD évolue pour s’adapter à l'environnement de sécurité moderne.
Le Canada travaille également fort avec nos alliés à plusieurs missions. Trois ont beaucoup retenu l’attention des médias dernièrement. Nous avons récemment prolongé notre engagement à l'égard de l’opération Unifier en Ukraine. Deux cents membres des Forces armées canadiennes environ seront déployés en Ukraine jusqu'à la fin de mars 2019. Dans le cadre de l'opération Unifier, nous aidons l'Ukraine à se doter des moyens dont elle a besoin pour préserver sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité.
Les soldats canadiens sont de bons formateurs et mentors et ils mettent ces capacités à profit en partageant leurs connaissances et leurs compétences avec les membres des forces armées ukrainiennes. Jusqu'à présent, nous avons formé plus de 3 200 soldats ukrainiens et la plupart d'entre eux ont reçu une formation en tactique d'infanterie. Cependant, le Canada a également mis en œuvre plus de 90 programmes de formation depuis le début de la mission en 2015. Beaucoup ont enseigné des compétences et des capacités spécialisées telles que la neutralisation des explosifs et munitions, la formation médicale et, celle que je préfère, la logistique militaire.
L'aide apportée par le Canada à l'Ukraine comprend également un équipement militaire non létal destiné à renforcer les capacités des forces armées ukrainiennes. Plus d'un million de Canadiens sont de descendance ukrainienne, alors nous pouvons supposer que cette mission est très importante pour eux, mais c'est aussi une mission importante pour tous les Canadiens.
Ce qui se passe en Ukraine menace la sécurité des frontières dans la région et est très préoccupant pour nos alliés de l'OTAN en Europe. L'OTAN est la pierre angulaire de la politique de défense du Canada et la force de l'alliance réside dans la défense collective. Les menaces à la sécurité de certains de nos membres sont importantes pour tous les membres.
L’opération Reassurance est la mission du Canada à l'appui de nos alliés et partenaires de l'OTAN en Europe de l'Est. Dans le cadre de l'opération Reassurance, nous avons participé à la patrouille aérienne de l'OTAN dans les États baltes, une mission défensive ayant pour but de protéger l'espace aérien de nos alliés. La force opérationnelle aérienne a également été déployée dans le cadre d’une mission d’entraînement en Roumanie afin d'améliorer l'interopérabilité avec les forces aériennes alliées. Cet entraînement est essentiel pour la capacité des alliés de l'OTAN de se battre côte à côte. Il donne également à l'Aviation royale canadienne une expérience inestimable.
Le Canada déploiera une autre force opérationnelle aérienne en Islande et en Roumanie cette année. Les CF-18 que nous envoyons continueront d'assurer des patrouilles aériennes et de s'entraîner avec nos alliés.
La Marine royale canadienne a également contribué à l'opération Reassurance. Notre force opérationnelle maritime a maintenu une présence constante dans la région au sein du groupe maritime permanent de l'OTAN. Le NCSM St. John's a remplacé récemment le NCSM Charlottetown dans le cadre de notre contribution au groupe maritime permanent de l'OTAN. Le mois dernier, le NCSM St. John's a terminé trois semaines d’entraînement en mer Noire avec les nations alliées et partenaires.
La dernière composante de l'opération Reassurance est la force opérationnelle terrestre. Elle a été déployée il y a près de trois ans, en mai 2014, et la septième rotation de soldats canadiens est arrivée en Pologne le mois dernier. Ils participent maintenant à l'exercice multinational Allied Spirit VI, en Allemagne.
Le Canada montre son engagement envers l’OTAN en envoyant nos valeureux militaires participer à l’opération Reassurance. Je pense que je parle pour nous tous quand je dis « félicitations » pour cette fantastique collaboration avec nos alliés.
J’aimerais faire le point sur l’opération Impact, notre contribution à combattre et à vaincre Daesh. Je pense qu’il est clair pour les députés ici présents que Daesh est un fléau et une menace pour la sécurité régionale et internationale. Nous le savons, nos alliés le savent, et le monde entier le sait. Nous participons aux efforts déployés pour affaiblir et, éventuellement, vaincre ce groupe terroriste.
La Force opérationnelle interarmées en Irak, ou FOII, assure le commandement et le contrôle de l’opération Impact, et coordonne les opérations au quartier général de la coalition. La FOII recueille et traite le renseignement, aide à planifier et à exécuter des opérations militaires et facilite la mise en place d’un détachement d’aviation tactique et d’installations médicales.
Dans le secteur aérien, l’Aviation royale canadienne a effectué 2 802 sorties depuis sa base au Koweït. Elle a livré du carburant à des avions alliés et a effectué d’importants vols de reconnaissance.
Entretemps, sur le terrain, des militaires du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada forment et aident les membres des forces irakiennes et leur fournissent des conseils. Ils aident les officiers irakiens à parfaire leurs compétences pour être en mesure de lutter efficacement contre Daesh et d'accroître la sécurité dans la région et le pays.
Nous devons appuyer nos soldats déployés un peu partout dans le monde. Nous devons reconnaître les dangers et les difficultés auxquels ils font face et les rémunérer adéquatement pour leurs sacrifices.
Le Ministère de la Défense nationale s’est doté d’un processus impartial et transparent pour respecter ses obligations. Chaque militaire en déploiement touche une rémunération incluant une compensation complète. Il arrive que cette compensation comprenne une indemnité de difficulté et une indemnité de risque, qui sont versées en deux versements mensuels à titre de compensations pour les conditions dans lesquelles ils travaillent, qui sont plus difficiles, plus stressantes et plus dangereuses que celles que connaissent leurs collègues des bases situées au Canada.
Nous réévaluons régulièrement les difficultés et les risques associés à chaque pays. Entretemps, nous veillerons à ce que les militaires déployés à Arifjan lors de la dernière évaluation du niveau de risque continuent de recevoir les mêmes indemnités. Nous continuerons d’appuyer nos soldats et de leur fournir une rémunération et des avantages sociaux de premier ordre. Nous continuerons de veiller à ce que nos soldats tirent des avantages personnels, professionnels et financiers de leur travail acharné, qui mérite tout notre respect et toute notre reconnaissance.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hilld'avoir servi le Canada quand elle était membre de nos forces aériennes. Je remercie également son mari. Je lui sais gré de ses commentaires sur les opérations Unifier et Reassurance, qui ont aidé à repousser l’assaut russe non seulement en Europe de l’Est, mais surtout en Ukraine. Elle est mariée à brave Canadien d’origine ukrainienne.
Lorsqu’elle passait en revue toutes les missions qui ont été déployées, je me suis réjouis d'apprendre que les libéraux avaient l’intention de continuer à participer aux rotations de la mission de police aérienne avec l’OTAN, en Islande et en Roumanie, dans le cadre de l’opération Reassurance. Dommage que le gouvernement ait retiré les CF-18 -- stationnés à l’origine au Koweït -- de la lutte contre ISIS, dans le cadre de l’opération Impact.
En tant qu’ex-militaire, pense-t-elle qu’il est juste que le ministre n’ait pas usé de son autorité ministérielle pour mettre fin au recouvrement de la prime de danger et des indemnités associées à la reconnaissance du risque auquel les troupes sont confrontées et des difficultés que leurs familles traversaient lors de leur déploiement à l’étranger? Pense-t-elle que le ministre aurait dû invoquer une telle autorité dès le 1er septembre comme il dit l’avoir fait en février? De surcroît, croit-elle que les troupes postées au camp Arifjan doivent toucher une compensation rétroactive afin de bénéficier des mêmes avantages que les autres troupes qui ont participé au déploiement dans le cadre de l'opération Impact?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue pour son excellent travail dans ce dossier. Son engagement à l'égard de la défense du Canada et sa volonté de s’assurer que nous avons un système de défense efficace sont incontestables.
Bien franchement, j’ai une grande confiance dans le gouvernement du Canada et le ministère de la Défense nationale. J’ai eu la chance de participer indirectement aux évaluations réalisées. Je fais grandement confiance à la façon dont le comité responsable examine, en grande partie de façon indépendante et exhaustive, le risque et les dangers associés à une mission opérationnelle pour s’assurer que nos soldats sont rémunérés adéquatement et en temps opportun.
Si en tant que représentants élus, nous n’accordons pas notre confiance aux soldats et aux militaires canadiens les plus hauts gradés pour évaluer les dangers d’une mission opérationnelle, notamment dans le cadre d’autres missions opérationnelles, alors nous sommes confrontés à une situation nettement plus critique.
Je suis absolument convaincue que nous avons un bon processus. Néanmoins, il est très important de le revoir, mais nous devons avoir confiance dans l’infrastructure et la structure de ce processus pour nous assurer qu’il est équitable et juste pour tous nos soldats.
Monsieur le Président, j’ai une question toute simple pour ma collègue. Si les troupes canadiennes participent à des opérations de combat contre les combattants de l’État islamique, comment le gouvernement peut-il justifier de retirer l’avantage fiscal consenti à nos troupes déployées?
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons un comité indépendant au sein du ministère de la Défense nationale qui évalue les difficultés et les risques associés à chaque mission opérationnelle, et qui effectue régulièrement des ajustements car les missions et les dangers qui y sont rattachés évoluent au fil du temps. Par conséquent, lorsqu’un ministre, qui est un représentant élu en bonne et due forme, prend une décision en se fondant sur la recommandation des experts gouvernementaux, le mieux que nous puissions faire en tant que députés est de respecter cette décision.
Monsieur le Président, c’est avec fierté que je prends part à ce débat. Je m’en voudrais si moi-même ou l’un de mes collègues ne soulignait pas la perte de l’un de nos courageux soldats. Hier, le caporal-chef Alfred Barr, qui faisait partie du 435e Escadron de transport et de sauvetage, basé à Winnipeg, est décédé dans un accident. Au nom de tous mes amis et de tous mes proches, je transmets mes plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues du caporal-chef Barr. Je le remercie d'avoir servi notre pays.
Nous abordons aujourd’hui un grave sujet. Encore une fois, nous voyons le gouvernement libéral flouer nos soldats en leur retirant leurs avantages fiscaux. Le texte de la motion dont nous sommes saisis se lit comme suit:
Que la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de soutien et de reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui servent avec bravoure dans les Forces armées canadiennes, en annulant sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à 1 800 $ par mois à l’égard de l’adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan l’allègement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016.
Nous privons de leur argent et de leurs avantages fiscaux ces femmes et ces hommes courageux qui nous servent et qui répondent à l’appel sans hésitation.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Toute la journée, j’ai attentivement suivi ce débat. Je suis soulagé d’entendre que le gouvernement appuiera la motion. J’espère que, d’ici la fin de la journée, les libéraux appuieront la motion dans son intégralité et feront en sorte que ces femmes et ces hommes courageux qui sont là-bas et qui se sont vus retirer leurs avantages en septembre puissent les récupérer avec pleine rétroactivité.
Je poursuivrai toutefois mon discours tel que prévu. Jusqu’à ce que la motion soit adoptée, il est important de consigner avec exactitude ce dont nous parlons aujourd’hui.
Le 1er septembre 2016, le gouvernement libéral a mis fin aux mesures d’allègement fiscal offertes à 15 militaires canadiens en mission au camp Arifjan, au Koweït, alors que pour les 300 soldats canadiens également au Koweït dans le cadre de l’opération Impact, rien n'a changé.
Cependant, lors de sa rencontre trimestrielle de décembre 2016, le Comité ministériel sur les conditions difficiles et les risques a annoncé aux troupes qu’à compter de janvier de cette année, toutes les mesures d’allègement fiscal pour les membres des Forces armées canadiennes déployés au Koweït dans le cadre de l’opération Impact seraient annulées. Un changement bureaucratique, un simple trait de plume allait avoir une incidence sur la vie de ces femmes et ces hommes courageux qui endossent l’uniforme pour servir notre pays et arborer fièrement notre drapeau, pour préserver notre liberté et promouvoir les valeurs canadiennes à l’étranger. Et voilà que ces hommes et ces femmes sont confrontés à des difficultés financières.
La bonne nouvelle, c’est que ce changement ne prendra effet que le 1er juin 2017, ce qui laisse aux membres et à leur famille le temps de s’adapter à cette décision. Quelle gentillesse de la part des libéraux! Au lieu de prendre le temps de réfléchir à ce choix, ils ont trouvé une solution tout aussi pitoyable. Plutôt que de rétablir les indemnités que nos militaires au camp d’Arifjan méritent, ils ont choisi de révoquer la compensation pour tous nos militaires qui ont combattu le groupe État islamique. Je comprends, grâce au débat d'aujourd'hui, que les libéraux sont en train de reconsidérer leur décision et de réexaminer la question, mais je les mets au défi de soutenir notre motion et de maintenir cette compensation.
L’arrogance du gouvernement libéral est sans précédent. Les libéraux reviennent sur l’allègement fiscal des hommes et des femmes qui défendent les valeurs canadiennes, qui font que le Canada demeure fort et libre. Les hommes et les femmes de nos Forces armées canadiennes quittent volontairement leur famille pour partir à l’étranger exécuter des tâches dangereuses et risquer leur vie pour notre pays. Ils sont absents lors de tous les grands événements familiaux, comme les anniversaires de naissance, les fêtes, les cérémonies de remise de diplômes, les naissances et les décès.
Au lieu de fournir une compensation qui, disons-le, n'est qu'une goutte dans l'océan pour les libéraux adeptes des impôts et des dépenses, ils choisissent de s’en prendre à ceux qui sacrifient leur vie de leur plein gré. Au lieu de remercier nos troupes, ils disent à celles qui sont déployées à l'étranger qu’elles ne sont pas suffisamment en danger pour que cela justifie les montants supplémentaires de 1 500 ou 1 800 $ par mois.
J’aimerais citer des statistiques, parce que les statistiques racontent la vraie histoire. En voici que la Chambre aimera entendre. Durant la dernière semaine de relâche, du 24 février au 5 mars, les députés libéraux ont voyagé à travers le Canada et étalé leur générosité aux frais des contribuables en faisant 188 annonces de prêts, subventions, contributions et contrats gouvernementaux d’une valeur combinée de 1,25 milliard de dollars. Je le répète aux fins du compte rendu: 1,25 milliard de dollars. Et maintenant, ils vont crier sur tous les toits qu’ils dépensent. En plus, ils viennent d’annoncer que 650 millions de dollars supplémentaires seront dépensés à l’étranger, quand en fait, ceux qui mettent leur vie en danger et qui sont les plus vulnérables, ceux qui arborent une feuille d’érable sur l’épaule, qui la protègent et lui font honneur à l’étranger — comme ils le font pour toutes les valeurs canadiennes — se font dire qu’on va réduire leur salaire. C’est une vraie honte.
Le premier ministre a jugé nécessaire de réduire les allégements fiscaux de nos militaires, et c’est tout simplement inacceptable. Les libéraux savent depuis des mois que les troupes canadiennes qui sont déployées dans la lutte contre le groupe État islamique n'ont pas été suffisamment indemnisées pour les difficultés et les risques liés à leur mission, mais la décision a tout de même été prise de sabrer dans cette aide financière alors que les troupes avaient déjà accepté de s’engager dans la lutte. En réduisant cet allègement, les libéraux ont trompé nos troupes et leurs familles en les privant de l’argent durement gagné auquel ils s’attendaient, sur lequel ils comptaient, et surtout, qu'ils méritent.
Je ne faisais pas partie du gouvernement précédent ni de l'autre avant lui, mais ce que j'ai entendu aujourd'hui et dans les derniers mois, c'est qu’à chaque fois que les libéraux doivent justifier certaines de leurs mesures, ils aiment toujours dire que le premier ministre Harper et son gouvernement ont parti le bal, et qu’ils ont tout simplement suivi. Ils aiment désigner un coupable, mais c’est de la poudre aux yeux, et c'est inacceptable. Les libéraux étaient au courant de cette situation. S'ils voulaient vraiment montrer l’exemple, ils défendraient ceux qui risquent leur vie pour notre pays et nos collectivités, mais il faut croire qu'il est acceptable pour les libéraux de mépriser nos héros comme ils le font.
Il s’est produit hier soir quelque chose d’extraordinaire. La Chambre a appuyé unanimement mon projet de loi, le C-211, et nous avons collectivement exprimé, à la Chambre, notre reconnaissance aux courageux militaires qui servent notre pays et nos collectivités. Collectivement, nous avons suscité un espoir, et je me réjouis à l'idée de travailler avec tous mes collègues pour faire en sorte que le projet de loi C-211 soit renforcé et adopté le plus rapidement possible, car à chaque minute, chaque heure, chaque jour qui passe, nous avons d’autres pertes de vie à déplorer.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi C-211, j'ai entendu des histoires tragiques de femmes et d’hommes qui ont servi notre pays avec fierté. Leurs histoires étaient profondément touchantes, et je ne les oublierai jamais. J'ai aussi eu l'honneur de rencontrer des amis et des familles ayant survécu à celles et ceux que nous avons perdus au combat, et à celles et ceux que nous avons perdus ici au pays parce que nous n'avons pas assumé la responsabilité que nous avons de veiller à ce que nos soldats soient sains et saufs, qu’ils aient toutes les chances de réintégrer nos collectivités et de subvenir aux besoins de leur famille. Je me répète, mais ces militaires ne sont pas en bonne santé. Lorsqu'ils sont déployés, nos soldats et leur famille sont soumis à un stress émotionnel, physique et financier. Nous devons fournir à nos soldats tous les outils possibles pour qu’ils réussissent leur mission, tant à l'étranger qu'à leur retour au pays.
Il est tout simplement honteux d’enlever ce crédit d'impôt aux Canadiens qui ont répondu à l'appel et qui ont décidé sans hésiter de se mettre au service de notre pays. C’est entièrement contraire aux convictions de tous ceux qui étaient réunis ici hier soir, et au message que la Chambre a envoyé à tous les Canadiens qui étaient à l’écoute et aux membres de nos forces armées, ces vaillants militaires qui, jour après jour, servent notre pays et nos familles.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour son projet de loi, hier. J’étais très fier de voter pour. J’ai siégé au comité des anciens combattants et j’ai assisté à une étude très intéressante sur le suicide chez les anciens combattants. C’est excessivement traumatisant de voir ce qui se produit.
Si je comprends bien, le gouvernement s’est engagé à verser rétroactivement la prime demandée dans la motion d'aujourd’hui. Je souhaiterais en savoir plus sur les inquiétudes de mon collègue concernant la motion puisque nous faisons exactement ce qui y est stipulé.
Je souhaite attirer l’attention sur le fait que le ministre des Anciens Combattants a témoigné hier devant le comité des anciens combattants. Il a parlé des bureaux de services aux anciens combattants qui avaient été fermés ces dernières années et qui ont tous été rouverts, à l’exception de deux qui le seront bientôt.
Je me demande si le député pourrait dire ce qu’il pense de l’importance des services offerts à nos anciens combattants, autant après leur retour de mission que pendant leur déploiement.
Monsieur le Président, je m’excuse, mais je n’ai pas entendu toute la question du député. Je ne sais pas s’il essayait de se curer les dents pendant qu’il parlait, mais sa question était confuse. J’ai peut-être aussi un problème avec mon écouteur.
Notre bureau d’Anciens Combattants à Prince George sera rouvert. J’ai entendu bien clairement au cours de la campagne que c’était le souhait de notre Légion et des vaillants militaires de notre région. Le gouvernement en a fait l’annonce, mais nous attendons toujours. Nous ne connaissons ni la date ni l’échéancier de la réouverture. C’est une promesse qu’a faite le gouvernement. C’est un engagement qu’il a pris. L’annonce de la réouverture a été faite, mais nous ne savons pas quand le bureau sera rouvert. Les militaires de ma circonscription attendent toujours.
Nous devons mettre tout en œuvre de façon non partisane pour nous assurer de fournir aux militaires qui servent nos collectivités et notre pays les outils dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission. Nous devons veiller à ce qu’ils disposent de tous les outils nécessaires pour être en santé lorsqu'ils rentrent au pays et réintègrent nos collectivités.
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé un très bon point en ce qui concerne le gouvernement libéral. D’une part, c’est un gouvernement qui jette l’argent par les fenêtres en dépensant toutes sortes de nouveaux fonds à toutes sortes d’endroits. D’autre part, il fait des économies de bouts de chandelle dans certains dossiers qui sont d’une importance cruciale et qui relèvent manifestement du gouvernement fédéral. Je me demande si le député pourrait nous parler des effets pervers de tout cela.
D’une part, le gouvernement ouvre les vannes et semble prêt à dépenser l’argent des contribuables pour n’importe quoi. D’autre part, il adopte une approche totalement différente dans des dossiers cruciaux touchant la sécurité élémentaire des Canadiens et les capacités de nos forces armées.
Monsieur le Président, je parlerai de l’annonce faite l’autre jour au sujet de l'aide de 650 millions de dollars consentie à l’étranger. Je ne sous-estime aucunement cette somme ni les efforts du gouvernement. Cependant, bien des gens chez nous pourraient faire bon usage de cet argent. Des organismes et des secteurs vulnérables de notre société pourraient utiliser cette somme à bon escient ici même au Canada.
Nous parlons aujourd’hui des valeureux Canadiens qui servent notre pays dans les forces armées. D’une part, le gouvernement leur retire entre 1 500 $ et 1 800 $ en disant qu’ils se sont enrôlés, qu’ils se sont portés volontaires, mais quelqu’un à Ottawa a décidé qu'ils ne courent pas un risque assez important. Quel message cela envoie-t-il? Quel message de valeur cela envoie-t-il à nos courageux militaires? Veut-on leur dire qu’ils ne méritent pas cette indemnité? Ils lisent les journaux et écoutent ce que disent les médias comme tout le monde. Ils savent que leurs chèques de paie sont moindres, mais qu’ils doivent accomplir le même travail. Leur vie est encore en danger, même si un bureaucrate du gouvernement fédéral affirme que la situation n’est pas aussi périlleuse qu’on le croyait au départ. Ces militaires sont toujours exposés au danger. Ils ne sont toujours pas chez eux avec leur famille. Ils voient la valeur de leur engagement amoindrie. Ils voient que le gouvernement dépense de l’argent à l’étranger, sans que ce soit pour les protéger eux et leur famille. C’est honteux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de participer à ce débat très important. Je voudrais féliciter mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman. Il travaille très fort pour sa circonscription, ainsi que pour nos soldats.
[Traduction]
Cette motion traite d’une question très importante et je pense qu'il nous incombe d’agir immédiatement et que le gouvernement doit lui aussi emboîter le pas. Je commencerai par examiner le contenu de la motion, puis je parlerai des raisons pour lesquelles je crois qu’il est important pour nous de l’appuyer. J'indiquerai aussi quelles mesures devraient être prises par la suite.
Cette motion de l’opposition a été proposée par le Parti conservateur et demande au gouvernement de rétablir un avantage fiscal généralement accordé aux soldats qui se trouvent dans une situation dangereuse dans le cadre d’un déploiement. Le gouvernement a cessé de verser cette compensation à certains membres des Forces armées canadiennes qui combattent le groupe armé État islamique. La motion demande à ce que cette compensation soit rétablie, et surtout, qu’elle soit versée de façon rétroactive. Il ne s’agit pas seulement de rétablir le versement de cette compensation pour l’avenir, mais de rétablir rétroactivement le paiement de la prime de danger qui aurait dû être versée.
Comme nous débattons de cette motion et examinons attentivement chaque mesure du gouvernement qui en découle, il est très important de souligner également l'aspect de la rétroactivité. Nous ne parlons pas seulement de rétablir le paiement pour l’avenir. De ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons qu’une injustice a été commise envers nos valeureux compatriotes en uniforme, et que cette injustice doit non seulement être réparée dès maintenant, mais qu'il faut également remédier à l’injustice passée en faisant des améliorations pour l’avenir.
Nous sommes d’avis que cette prime de danger n’aurait pas dû être supprimée, et je vais donner des raisons précises pour expliquer notre position.
Tout d’abord, il s’agit d’une question d’équité élémentaire. Je ne parle pas d’équité seulement au sens objectif de traiter les gens comme il se doit, mais bien d’équité au sens du respect des engagements pris. Si un militaire s’engage dans un déploiement dangereux en croyant recevoir une prime de danger et que cette prime lui est retirée sans même — dans certains cas — un préavis suffisant pour qu’il puisse planifier ses finances personnelles, il s’agit d’une réelle injustice. Objectivement, le fait de ne pas verser de prime de danger dans ces cas est une injustice. Cependant, le fait de ne pas respecter les engagements pris et de ne pas satisfaire les attentes créées constitue également une injustice. Nous voyons ici qu’il s’agit bel et bien d’une réelle injustice.
En général, le gouvernement devrait honorer les engagements qu’il prend envers ses employés. En particulier, s’il s’agit de militaires qui sont partis pour une mission dangereuse et qui sont sur le terrain et ne sont donc pas ici au Canada pour défendre leurs intérêts, les députés devraient reconnaître que le fait de procéder en cours de route à des changements de politique qui auront une incidence financière négative sur les militaires et de le faire pendant que les militaires sont en déploiement constitue une injustice fondamentale. Encore une fois, il faut réparer cette injustice pour l’avenir, mais également pour ce qui s’est déjà produit dans le passé. Voilà pourquoi la motion inclut la notion de rétroactivité.
Ensuite, la seconde raison pour laquelle le gouvernement n’aurait pas dû faire les changements et pour laquelle cette injustice doit être réparée dans l’avenir est le moral de nos forces. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons entendu des militaires nous parler des conséquences de la suppression de la prime de danger sur leur moral. Cette mesure envoie le message que nos militaires ne sont pas soutenus et cela a clairement des répercussions négatives sur leur moral. Ce n’est certainement pas le message que nous souhaitons leur envoyer.
La chose responsable à faire est non seulement d’appuyer nos militaires, mais également de saisir toutes les occasions qui se présentent à nous pour manifester ce soutien. Nous ne devons pas envisager des changements de politique, comme la suppression de la prime de danger, qui ont des conséquences négatives sur le moral de nos militaires en déploiement. Je crois que nous devons faire attention à ce genre d’initiative. L’orientation stratégique prise n’était pas appropriée. Nous devons réparer cette injustice pour corriger le passé, mais également pour éviter que cela ne se reproduise dans l’avenir.
Je voudrais également parler d'une question connexe, celle de l'équité. L'équité, c'est donner suite à ses engagements, mais c'est aussi reconnaître qu'il s'agit d'une situation dangereuse et qu'il faut par conséquent accorder la prime de danger qui est normalement accordée dans les situations d'une telle nature.
Nous vivons dans un monde où il n'y a pas tout simplement une ligne de front et où quiconque se trouve derrière la ligne de front ne participe pas à l'action. La guerre d'aujourd'hui est beaucoup plus complexe. Nous savons que toutes nos troupes déployées dans la lutte contre Daech sont dans des situations dangereuses et peuvent être exposées à différents types d'attaques. La prime de danger a pour but de reconnaître la difficulté, le stress et l'impact potentiel sur les militaires et leur famille qui sont associés au fait d’être dans ce genre de situation. Il s’agit de reconnaître ce fait et de rémunérer adéquatement nos soldats en conséquence. Cela fait partie de l'engagement que nous prenons envers les membres de nos forces armées.
Il faut également tenir compte des notions élémentaires de justice fondamentale, le fait que nous payons ce qui leur est dû à la lumière de la situation dans laquelle nous leur demandons de se mettre. Par conséquent, c'est fondamentalement la bonne chose à faire que de établir cette compensation. C'est pourquoi nous présentons cette motion, parce qu'elle traite de deux questions d'équité. Il y a l’équité qui consiste à donner ce qui a été promis, mais aussi celle qui consiste à donner ce qui est dû. Cette mesure contribue également à remonter le moral de nos forces armées.
Dans le contexte de cette discussion, il y a quelques points généraux qui devraient être soulevés au sujet des débats et conversations politiques que nous avons ici.
Je suis frustré, en tant que député de l'opposition conservatrice, d'être témoins de cette tendance qu’a le gouvernement libéral à bloquer des propositions de solutions particulières en disant qu'il effectue un examen plus général sur le sujet. C'est ce qui s’est passé lors d'un vote qui a eu lieu hier soir. Heureusement, nous avons pu renvoyer le projet de loi au comité de toute façon, mais le gouvernement s'opposait au projet de loi, pas nécessairement à cause d'objections particulières aux mesures proposées, mais parce qu'il disait qu'il devait attendre d’effectuer un examen plus général. Ici encore, en ce qui concerne cette motion, le gouvernement dit qu'il doit procéder à un examen plus général de cette question.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre se demandent pourquoi, au lieu de toujours attendre d'effectuer un examen plus large, nous ne prenons pas les mesures précises qui sont nécessaires pour régler les problèmes réels de justice et d'équité dans l'immédiat. C'est exactement ce que nous demandons. Le gouvernement peut certainement avoir une conversation sur l'orientation générale du Canada sur le plan de la défense nationale, mais il s'agit ici d'une question de justice et d'équité à l'égard de nos militaires qui travaillent d'arrache-pied. Acquittons-nous d'abord de notre obligation envers eux. Réglons ce problème maintenant au lieu de l'éviter en faisant allusion à un examen approfondi.
Nous avons observé que le gouvernement fait beaucoup de dépenses. Il veut dépenser l'argent des contribuables dans toutes sortes de domaines, mais, paradoxalement, il procède de la mauvaise façon et au mauvais endroit pour faire des économies de bouts de chandelle aux dépens des soldats. C'est une situation qui se présente souvent avec les gouvernements dépensiers. Ils veulent vider les coffres, mais finissent par s'apercevoir, lorsque les coffres sont vides, qu'il reste des priorités importantes qui nécessitent de l'argent. C'est pour cette raison que les conservateurs préconisent la prudence financière. Nous le faisons justement pour pouvoir investir nos ressources dans des domaines vitaux lorsque ceux-ci en ont le plus besoin. Nous devons donc dépenser l'argent des contribuables prudemment, afin d'en avoir à notre disposition lorsque nous en avons vraiment besoin.
Certains ministériels ont indiqué avoir l'intention d'appuyer la motion. Je m'en réjouis, mais les motions sont, au bout du compte, non contraignantes pour le gouvernement, alors qu'en fait nous visons la mise en oeuvre pleine et entière de cette motion. J'espère que si le gouvernement décide de l'appuyer et qu'elle est adoptée, il aura la décence de la mettre en oeuvre en totalité, y compris la partie sur la rétroactivité, et de veiller à s'exécuter dans les plus brefs délais. Il aura l'appui de l'opposition. Il faut bien entendu régler le problème de la prime de danger pour l'avenir, mais aussi de façon rétroactive.
Je suis fier d'appuyer cette motion, et j'espère que le gouvernement s'activera à ce sujet dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine d'avoir bien entendu, mais je crois que le député de Laurentides—Labelle a dit que le gouvernement allait mettre un terme à cette ponction fiscale odieuse à l'endroit de nos soldats.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose que la Chambre accepte la recommandation du Conseil canadien de la magistrature de démettre de ses fonctions le juge Robin Camp, de la Cour fédérale du Canada, et appuie le gouvernement dans son intention de mettre en oeuvre cette recommandation.
La ministre de la Justice et procureure générale du Canada a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): La députée de Sarnia—Lambton posait une question.
Monsieur le Président, je trouve odieux que l'on tente d'imposer des taxes aux militaires canadiens, lesquels risquent leur vie pour nous. Je croyais avoir entendu le député de Laurentides—Labelle dire que le gouvernement allait y remédier.
Les libéraux font ce qui s'impose que lorsqu'ils sont acculés au mur. Ainsi, ils ont reculé devant le tollé provoqué par l'annonce de la taxe Netflix. Ils ont aussi abandonné l'idée de l'impôt sur les régimes de soins dentaires et de soins de santé lorsque le public a protesté. Voilà qu'ils menacent de toucher aux allégements fiscaux prévus pour les militaires qui mettent leur vie en danger, et ils renoncent lorsque nous leur demandons des comptes.
Le député constate-t-il une tendance?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison quand elle dit que les motions de l'opposition ont été bénéfiques.
En réponse à ce qui vient tout juste de se produire, je tiens à dire que c'est terriblement frustrant pour un député de voir une ministre demander le consentement unanime sur une quelconque motion lorsque nous sommes en plein débat sur un sujet complètement différent. Aussi importants que soient le problème et la question soulevés par la ministre, il y a des règles à respecter pour les débats à la Chambre, des règles qui offrent la chance aux députés d'être présents lorsque des questions sont soulevées et d'effectuer des recherches au sujet de toute motion qui risque d'être présentée.
Si des ministres désirent soulever des questions, les gouvernements ont, bien entendu, de nombreuses avenues qu'ils peuvent emprunter. Les gouvernements ont la possibilité de présenter des motions aux fins d'un débat. Les ministres ont des moyens que les autres députés ne possèdent pas. Il est très irrespectueux pour notre institution de la part d'une ministre de la Couronne d'avoir pris ainsi la Chambre par surprise en plein milieu des questions et observations portant sur une discussion cruciale au sujet des Forces armées canadiennes, et ce, au cours d'un jour désigné — on sait qu'il y en a peu — pour parler d'un dossier qui mérite, selon moi, une discussion approfondie.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la même question. Les députés considèrent peut-être qu'il s'agit de quelque chose de mineur, mais j'affirme que, du point de vue des conventions, les mots sont importants à la Chambre. Pour avoir été membre du bureau du leader à la Chambre pendant neuf ans, quand les conservateurs étaient au pouvoir, je peux affirmer à tous les députés que, lorsqu'une personne prend la parole à la Chambre pour dire: « Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime », cela signifie que le député a consulté tous les partis et qu'ils ont acquiescé à sa proposition. Ce sont les mots que nous utilisons.
Si un député cherchait uniquement à obtenir un consentement unanime, il dirait: « J'espère que les députés donneront leur consentement unanime à l'égard de la motion suivante. » Je veux bien croire que la ministre ne savait peut-être pas ce qu'elle disait, mais j'affirme que les mots qu'elle a utilisés laissent entendre qu'il y a eu un accord, que tous les partis se sont entendus. Or, il n'y en a pas eu et elle devrait rétracter ces mots.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre est, ce soir, au pays des cowboys. Il est au Texas pour recevoir un grand prix pour son leadership dans la promotion des énergies fossiles. De nombreux admirateurs et partenaires seront présents avec lui: ExxonMobil, Shell, BP, Enbridge, TransCanada. Cela va faire de beaux égoportraits!
Ce grand prix nous dit que ce premier ministre est celui des pétrolières. C'est le premier ministre des sables bitumineux, de l'énergie sale et des pipelines.
Alors que les pollueurs rendent hommage au premier ministre, j'aimerais rappeler que le Québec, lui, a choisi l'énergie verte et le développement durable. Alors que le premier ministre se fait acclamer par les magnats du pétrole, une énergie d'un siècle passé, nous avons choisi l'énergie du XXIe siècle.
L'avenir, c'est le Québec, et cela vaut bien des grands prix.
La Grande croquée
Monsieur le Président, aujourd'hui, des milliers d'enfants, de parents et d'enseignants de partout au pays croqueront dans une pomme à 14 h 30, afin de sensibiliser toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à l'importance d'adopter de saines habitudes alimentaires.
Ce geste symbolique s'inscrit dans le cadre de la Grande croquée, une activité organisée par FoodShare, en partenariat avec le Réseau pour une alimentation durable et la Coalition pour une alimentation scolaire.
Je suis fier d'être le partenaire principal de cette journée, et ce, pour une deuxième année consécutive. Je rappellerai que l'an dernier, nous étions plus de 200 000 Canadiens à nous être rassemblés et à nous mobiliser pour faire la promotion d'une saine habitude alimentaire, de la terre à la table.
Je réitère donc ma demande de l'an dernier, et j'invite tous mes collègues et tous les Canadiens à prendre quelques minutes, afin de réfléchir aux bienfaits d'une alimentation saine dans notre quotidien et à l'importance d'encourager nos producteurs locaux.
En croquant tous ensemble dans une pomme, nous démontrons ainsi à l'ensemble des familles canadiennes que nous...
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, c'est de nouveau le temps des impôts au Canada. Des millions de personnes remplissent des formulaires et découvrent combien d'argent ils doivent au gouvernement fédéral ou vice-versa. Tandis qu'ils font le bilan de l'année 2016, à la Chambre, nous portons notre regard sur l'année d'imposition de 2017, et les perspectives ne sont guères réjouissantes. En effet, avec les dépenses imprudentes des libéraux, les déficits sans précédent et une dette nationale qui s'alourdit constamment, on peut s'attendre encore une fois à une hausse du fardeau fiscal l'année prochaine.
Bientôt, le ministre des Finances présentera un nouveau budget, et les Canadiens apprendront alors combien ils devront payer pour les folles dépenses de ceux qui croient encore que la fée des dents et le lapin de Pâques existent, et que les budgets s'équilibrent tout seuls.
Si je croyais la chose utile, j'implorerais le ministre des Finances de mettre fin à cette folie budgétaire.
[Français]
Alcide Boucher
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que j'apprends le décès, à l'âge de 86 ans, de M. Alcide Boucher, de Bas-Caraquet.
M. Boucher était un homme très impliqué dans la communauté. Il a été conseiller municipal de Bas-Caraquet et membre du conseil d'administration de la commission scolaire pendant plusieurs années. Il a aussi fondé le Club des amis des jeunes et le mouvement Scout et pionnier de Bas-Caraquet.
Son implication et sa grande générosité pour le sport et les loisirs et pour les jeunes de notre région a eu un impact majeur sur leur futur. Il a été entraîneur de plusieurs équipes de hockey et de baseball mineurs. M. Boucher a aussi organisé plusieurs campagnes de financement pour que les jeunes aient des équipements de sport, une patinoire, un terrain de baseball et plus encore.
Grand défenseur de la langue française, Chevalier de Colomb de quatrième degré et directeur de l'entreprise C.L. Comeau Ltée pendant 41 ans, M. Boucher a fait des contributions qui ne seront jamais oubliées.
J'offre mes plus sincères condoléances à son épouse, Vina, à ses 14 enfants, ainsi qu'à sa famille.
[Traduction]
Margaret Mitchell
Monsieur le Président, je veux rendre hommage aujourd'hui à une Britanno-Colombienne remarquable et une parlementaire extraordinaire. Margaret Mitchell nous a quittés hier, pendant la Journée internationale des femmes.
Au cours des 13 années où elle a siégé au Parlement, Margaret a défendu les droits des femmes et les intérêts des gens de Vancouver-Est. Durant toute sa carrière de députée, et même avant, elle s'est battue pour que les femmes soient traitées avec justice. En collaboration avec des députées d'autres partis, elle s'est battue pour que les droits des femmes soient inscrits dans la Charte et que les prochaines générations de femmes n'aient plus à recommencer sans cesse les mêmes batailles.
Si Margaret avait pu voir, hier, les Héritières du suffrage s'installer dans les banquettes du Parlement et se faire entendre comme elles l'ont fait, elle aurait été fière de tout ce que bon nombre de ses collègues et elle-même ont accompli, mais elle aurait surtout voulu que les progrès se poursuivent.
Elle s'est battue pour que les Sino-Canadiens obtiennent justice et que la déplorable taxe d'entrée imposée aux Chinois soit abolie. Elle s'est toujours battue pour la dignité humaine et le respect des droits fondamentaux de tous les êtres humains.
Les premiers intervenants
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer un des députés d'en face pour son geste de bonté. Je remercie mon collègue, le député de Cariboo—Prince George, dont le travail exceptionnel contribuera à aider un résidant de ma circonscription, Derek Cassista, de Grand Falls, au Nouveau-Brunswick, un ambulancier paramédical qui consacre sa vie à sauver celle des autres.
Je profite également de l'occasion pour remercier M. Cassista ainsi que les autres premiers intervenants, les pompiers, les policiers, les vétérans et les militaires en service actif que j'ai rencontrés et avec qui je me suis entretenu au sujet du projet de loi de mon collègue sur l'importante question du trouble de stress post-traumatique.
Au bout du compte, un gouvernement solide nécessite une bonne opposition. Malgré nos différences d'opinion sur diverses questions, nous devons tous collaborer et travailler ensemble pour le bien de tous les Canadiens. Je suis impatient de poursuivre le travail avec mes collègues des deux côtés de la Chambre d'une manière qui témoigne de l'une des plus grandes forces du Canada: la collaboration.
Norm Boucher
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès d'une célébrité locale.
En février, l'historien local, Norm Boucher, nous a quittés prématurément à l'âge de 52 ans. M. Boucher était une personnalité adorée dans la collectivité. Il a publié la plupart de ses travaux en ligne montrant ainsi la beauté naturelle et historique de Fort McMurray à plus de 6 000 abonnés. Une page Facebook présente cette beauté en images, dont certaines datent des années 1900.
Le dossier d'images trace le portrait d'une petite ville qui se transforme en ville animée. Évidemment, tout le monde dans ma circonscription pleure le décès de M. Boucher. Sa contribution à notre collectivité a été très appréciée et son héritage perdurera longtemps. Norm nous manquera énormément.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, en 1847, le Dominion du Canada comptait environ 1,5 million d'habitants. Notre faible nombre ne nous a toutefois pas empêchés d'accueillir quelque 100 000 immigrants irlandais qui fuyaient une famine dévastatrice, la terreur et la persécution.
À cette époque, les immigrants irlandais étaient traités avec le même mépris et la même méchanceté dont sont aujourd'hui victimes certains immigrants. Dans les journaux, ils étaient qualifiés d'ignorants, de paresseux, d'impulsifs, d'ingrats et d'aussi malfaisants que pauvres. On disait également que c'étaient des fainéants et des papistes qui débarquaient chez nous pour imposer leur loi religieuse.
Des partis politiques se sont formés, motivés par la peur des Irlandais, groupe auquel je m'identifie. Certains Irlandais l'oublient. Pas moi. Quelque 38 000 Irlandais sont arrivés à Toronto en 1847. À l'époque, la ville comptait seulement 20 000 habitants et elle a accueilli ces 38 000 immigrants irlandais. C'est à cela que je penserai lorsque je célébrerai la Saint-Patrick cette année.
Je me rappellerai qu'en 1847, il y eu assez de Canadiens, juste assez, qui se sont élevés au-dessus de la discrimination directe et flagrante qui sévissait alors depuis des décennies, pour offrir à ces immigrants une chance de devenir eux aussi des Canadiens.
L'Association des industries de l'automobile
Monsieur le Président, combien de fois entendons-nous parler du décalage entre les emplois et les compétences? Les employeurs cherchent désespérément des travailleurs qualifiés, et les travailleurs qualifiés cherchent désespérément des emplois correspondant à leurs compétences.
Je suis donc enchanté d'avoir eu l'honneur d'annoncer vendredi dernier, au Collège Centennial, que le gouvernement fédéral accordait 720 000 $ à l'Association des industries de l'automobile pour tâcher de réduire l'écart entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre.
Le Collège Centennial est le principal établissement de formation au Canada pour le marché secondaire de l'automobile, un secteur dont les retombées se chiffrent à 21 milliards de dollars. Le financement accordé permettra de créer un portail en ligne novateur où les Canadiens pourront prendre connaissance des emplois offerts dans l'industrie. Grâce au partenariat entre le Collège Centennial et l'Association des industries de l'automobile, les programmes de formation générale et professionnelle permettront de former une main-d'oeuvre concurrentielle, de classe mondiale.
Voilà un bon exemple de collaboration entre le gouvernement et l'industrie pour résoudre un problème important sur le marché du travail.
Le groupe État islamique
Monsieur le Président, des militants de Daech déguisés en professionnels de la santé ont attaqué hier un hôpital en Afghanistan. Selon les derniers rapports, cet attentat aurait fait 49 morts, mais il est possible que le bilan continue de s'alourdir.
Il est difficile de parler des événements de ce genre. Nous pouvons les qualifier de violations des droits de la personne, du droit international et des obligations internationales, mais je pense qu'il est également important que nous considérions Daech comme un groupe qui incarne le mal et qui transgresse les normes fondamentales de la civilisation. Il faut discuter du mal et le prévenir, mais il faut aussi l'affaiblir et le vaincre.
Les événements du genre nous montrent que le genre humain est capable du pire, mais aussi du meilleur. Nous rendons hommage au courage des héros qui se battent au front et derrière le front contre Daech et qui risquent leur vie dans des situations extrêmement dangereuses. Faire le bien dans un monde dangereux nécessite un courage héroïque et un désir de prendre part à l'affrontement.
Mes pensées et mes prières ainsi que celles de tous les députés, j'en suis sûr, accompagnent les victimes et les survivants de ce terrible attentat ainsi que tous ceux qui combattent Daech aujourd'hui.
La Saint-Patrick
Monsieur le Président, je prends la parole pour informer les députés que la folie du mois de mars à Toronto a commencé, et je ne parle pas d'un tournoi de basketball. Je parle, bien sûr, des célébrations à l'occasion de la Saint-Patrick. Les nombreux membres de la communauté irlandaise d'Etobicoke—Lakeshore et de Toronto débordent d'enthousiasme, ils travaillent fort et, bien franchement, ils adorent s'amuser. En mars, ils enregistrent un boom démographique, car tout le monde veut être Irlandais. Même les conservateurs veulent être verts ce mois-ci.
Les festivités ont débuté dimanche lorsque le drapeau irlandais a été hissé sur l'hôtel de ville de Toronto, activité suivie par le dîner de l'Irlandais de l'année. Je tiens à féliciter le lauréat de cette année, Colm Wilkinson. Au cours des 10 prochains jours, Toronto accueillera notamment le dîner annuel de la Saint-Patrick organisé par l'organisme Ireland Fund Canada, qui réunit plus de 1 000 personnes, ce qui en fait le plus important événement du genre au monde. Se tiendront ensuite le bal du grand maréchal, le défilé de la Saint-Patrick et quelques autres activités, question de bien faire les choses. J'invite les députés à venir à Toronto et à se laisser entraîner dans la folie du mois de mars.
[Le député s'exprime en gaélique:]
Ceol agus craic. Sláinte.
[Traduction]
Alfred Barr
Monsieur le Président, le caporal-chef Alfred Barr, du 435e Escadron de transport et de sauvetage de l'Aviation royale canadienne, à Winnipeg, est mort tragiquement lors d'un accident survenu au cours d'un entraînement près de Yorkton, en Saskatchewan. En tant que réserviste et qu'ancien membre à temps plein des Forces armées canadiennes, j'ai conscience, tout comme de nombreux autres députés, de l'importance du rôle des militaires et du fardeau qu'il représente pour les familles et les amis des militaires ainsi que pour leur collectivité.
Chaque jour, des hommes et des femmes du milieu de la recherche et du sauvetage enfilent leur uniforme et mettent leur vie en danger afin que d'autres puissent vivre.
Le décès survenu hier nous rappelle le dévouement dont font preuve les techniciens en recherche et sauvetage et les sacrifices qu'ils consentent ainsi que le professionnalisme de tous les membres des Forces armées canadiennes.
Au nom de tous mes collègues, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis du caporal-chef Barr ainsi que du milieu de la recherche et du sauvetage dont il était si fier de faire partie.
[Français]
Alex Harvey
Monsieur le Président, laissez-moi vous parler aujourd'hui d'un athlète québécois extraordinaire, Alex Harvey.
Ce fondeur de Saint-Ferréol-les-Neiges a fait vibrer le Canada entier dimanche dernier, alors qu'il a décroché la médaille d'or aux Championnats du monde de ski de fond, en Finlande.
L'épreuve du 50 kilomètres style libre est la plus exigeante de toutes les épreuves, et Alex a répondu avec brio à ce défi physique et mental en inscrivant un chrono de 1 h 46 minutes et 28 secondes, six dixièmes de seconde devant le Russe Sergueï Ustiugov.
C'était la première fois dans l'histoire des mondiaux qu'un Canadien remportait une médaille au 50 kilomètres style libre. On pouvait entendre les encouragements de la foule qui étaient destinés à Alex, un petit gars de chez nous qui est devenu rien de moins que champion du monde.
En réalisant un tel exploit, Alex Harvey a rendu fiers ses parents, ses entraîneurs, sa famille et ses commanditaires, mais surtout, il a montré au reste du monde que le ski de fond, ce n'est pas juste l'histoire des Scandinaves, c'est également l'affaire des Canadiens.
Bravo Alex, on est tous fiers de toi et on te souhaite bon succès pour le reste de la saison.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, alors que l'égalité entre hommes et femmes gagne du terrain ici, au Canada, il ne faudrait pas oublier la situation difficile des femmes et des jeunes filles des quatre coins du monde qui sont migrantes ou réfugiées.
Parmi les 65 millions de personnes déplacées par les conflits, 55 % sont des femmes et des enfants. Les femmes et les jeunes filles déplacées sont souvent victimes de viols, d'esclavage sexuel et de mariages forcés.
[Français]
En plus des risques auxquels tous les réfugiés sont exposés, les femmes et les filles sont exposées aux sévices sexuels par des représentants de l'autorité. Les camps de migrants offrent peu de sûreté ou de soins de santé, et les femmes n'ont pas les pièces d'identité nécessaires pour leur assurer une certaine sécurité.
Dans les pays d'accueil, ces femmes peuvent être isolées par la pression pour qu'elles maintiennent leur identité sexuelle. Cet isolement limite leur accès à la formation linguistique et professionnelle, ainsi que leur sécurité économique.
[Traduction]
Tandis que nous célébrons les progrès réalisés ici, rappelons-nous que les droits des femmes sont simplement des droits de la personne, et qu'on ne pourra célébrer pleinement que lorsque toutes les femmes auront ces droits.
[Français]
Le 50e anniversaire du Tre Colori
Monsieur le Président, cette année, on fête un grand anniversaire à Chambly. Le restaurant Tre Colori célèbre ses 50 ans d'existence. Fondé en 1967 par Joseph Petrozza, le restaurant est maintenant géré avec amour et passion par ses fils Joey, Roberto et Tony.
Que ce soit pour une bonne pizza livrée un vendredi soir ou pour un repas frais sur place, avec un bon verre de vin, bien sûr, le Tre Colori est une véritable institution à Chambly.
De plus, les frères Petrozza ont reçu le prix Choix du consommateur pour la Rive-Sud de Montréal dans la catégorie restauration, un honneur bien mérité.
Toutefois, il ne s'agit pas seulement de l'excellente bouffe; c'est aussi une famille qui s'implique dans la région. Que ce soit au Festival multiculturel de Chambly ou encore au souper annuel au profit du Centre d'écoute Montérégie, la famille Petrozza n'hésite jamais à s'investir à son tour dans sa communauté.
C'est avec plaisir que je leur souhaite un bon 50e anniversaire et, surtout, 50 ans de plus de bonne bouffe et de bonne humeur.
Grazie!
[Traduction]
Alfred Barr
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour parler d'une tragédie survenue hier dans ma circonscription. Un jeune technicien en recherche et sauvetage de l'Aviation royale canadienne, basé à Winnipeg, a perdu la vie pendant un exercice d'entraînement qui se déroulait près de Yorkton, en Saskatchewan. Le caporal-chef Alfred Barr faisait partie du 435e Escadron de transport et de sauvetage.
Au nom de mes concitoyens et de mes collègues de la Chambre, je tiens à transmettre nos plus sincères condoléances à la famille du caporal-chef Alfred Barr, à ses amis et à ses collègues. Il faisait partie de la communauté des experts en recherche et sauvetage, des gens qui prennent des risques chaque jour dans les circonstances les plus diverses pour venir en aide à leurs compatriotes canadiens.
Nous offrons nos pensées, nos prières et nos condoléances à la famille du caporal-chef Barr, à ses amis et à ses collègues.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de la Défense nationale, qui a reconnu la responsabilité du gouvernement de soutenir les survivants, leurs familles et la succession des personnes décédées à la suite de l'explosion accidentelle d'une grenade à Valcartier, en 1974. Six jeunes Canadiens sont décédés ce jour-là, et de nombreux autres ont souffert de blessures terribles.
J'aimerais reconnaître le courage des cadets, des instructeurs, des premiers répondants et de tous ceux qui se sont précipités dans la salle immédiatement après l'explosion.
Soulignons l'esprit d'équipe du regroupement des cadets et des intervenants qui ont défendu un contentieux de 43 ans. Leurs efforts et leur leadership ont permis d'alléger de nombreuses souffrances. Ils méritent la gratitude de la nation. Je suis de tout coeur avec ceux et celles qui ont porté le fardeau de ce terrible chapitre de l'histoire canadienne, et je ne peux qu'espérer que l'annonce d'aujourd'hui leur permettra de tourner la page.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, on sait que le premier ministre a maintenant écrit et réécrit plusieurs fois le budget. Il semble avoir de la difficulté à trouver comment dire exactement aux Canadiens qu'il souhaite leur soutirer davantage d'argent.
M. Trump est en train de réduire considérablement les impôts. Les entreprises ont besoin qu'on leur dise que nous allons faire de même au Canada pour créer de l'emploi. Il faudrait que le prochain budget réduise les impôts pour qu'on puisse faire concurrence aux États-Unis, et le plus tôt sera le mieux. Quel est le plan du premier ministre pour empêcher Donald Trump de voler les emplois des Canadiens?
Monsieur le Président, le budget de 2016 a investi dans les emplois, la croissance, les infrastructures et l'innovation tout en réduisant les impôts de la classe moyenne. Les conservateurs ont voté contre ces réductions d'impôts. De plus, le budget a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui sort 300 000 enfants canadiens de la pauvreté. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que, grâce au budget de 2017, le gouvernement continuera d'investir dans des mesures favorisant la croissance et la classe moyenne qui seront bonnes pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, tous les jours, le premier ministre fait du Canada un pays moins attrayant pour les gens d'affaires et les créateurs d'emplois. En effet, les investissements commerciaux baissent trimestre après trimestre depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre. Quand il n'y a pas d'investissements dans l'économie, il n'y a pas non plus de création d'emplois. La situation est sur le point de s'aggraver maintenant que Donald Trump réduit le fardeau fiscal et les formalités administratives, tandis que le premier ministre fait exactement le contraire.
Le premier ministre va-t-il se réveiller et décider d'alléger le fardeau fiscal, de réduire les formalités administratives et de protéger les emplois canadiens?
Monsieur le Président, la députée d'en face veut parler d'emplois. C'est donc ce que nous ferons. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, 286 000 emplois ont été créés partout au pays. Je vais donner quelques exemples clés d'emplois créés grâce à nos politiques. Nous avons travaillé avec Bell Helicopter afin de protéger 900 emplois et, plus important encore, d'en créer 100 autres. La société GE a fait des investissements à Welland afin de créer 220 emplois. Thomson Reuters créera jusqu'à 1 500 emplois. Finalement, GM Canada a embauché 1 000 nouveaux ingénieurs. D'autres emplois seront également créés.
La petite entreprise
La plupart de ces emplois sont à temps partiel, monsieur le Président. L'heure est grave, et j'espère que le prochain budget corrigera le tir.
Les petites entreprises s'attendent d'ailleurs au pire. Elles ont déjà été malmenées par la taxe sur le carbone du premier ministre, l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada et l'annulation du crédit à l'embauche pour les petites entreprises. C'est sans parler des craintes qui les hantent à l'idée que, aux États-Unis, Donald Trump va baisser les impôts. Les petites entreprises sont le véritable moteur de l'économie canadienne, mais le premier ministre n'a qu'une idée, alourdir toujours plus leur fardeau fiscal.
Quand le premier ministre finira-t-il par laisser un peu de répit aux petites entreprises?
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de rappeler aux députés et aux Canadiens que nous avons à coeur la prospérité des petites entreprises. Elles sont effectivement le véritable moteur de l'économie. Or, nos investissements et notre plan vont justement leur permettre d'être plus productives et plus innovatrices et de miser davantage sur l'exportation. Les petites entreprises veulent exporter, et nous créons les conditions nécessaires pour leur faciliter la tâche. Le Service de croissance accélérée offre aux entreprises à impact élevé qui croissent rapidement des services sur mesure afin qu'elles puissent faire valoir leurs produits et services. Nous allons continuer de travailler fort pour les petites entreprises.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, l'équilibre budgétaire ne se fera pas avant 2055.
Cela veut dire que ma fille de 15 ans, qui nous écoute sur le Web aujourd'hui, aura 53 ans quand le gouvernement reprendra le contrôle des finances publiques. Cela veut dire que le déficit des libéraux se fait sur le dos de nos enfants. Cela veut dire que, si rien ne change, ma fille devra payer pendant 38 ans des taxes et des impôts supplémentaires pour l'irresponsabilité du gouvernement libéral.
Qu'a à dire le premier ministre à ma fille, qui l'écoute présentement?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le budget de 2016, nous avons investi dans l'emploi, la croissance pour la classe moyenne, l'infrastructure et l'innovation; nous avons instauré des réductions d'impôt pour la classe moyenne et l'Allocation canadienne pour enfants.
L'économie s'est améliorée, mais il reste encore du travail à faire, et nous devons continuer de faire des investissements importants dans la classe moyenne pour créer de la croissance économique pour tous les Canadiens.
La petite entreprise
Monsieur le Président, parlons-en, de la croissance économique.
Selon le milieu des affaires, dans le plus récent rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, et je le cite, les propriétaires des PME craignent fort que les déficits d'aujourd'hui deviennent les taxes de demain; ils estiment que le gouvernement devrait s'engager à éliminer le déficit, pas en 38 ans, en cinq ans.
J'ai parlé de nos enfants plus tôt, et je parle maintenant de nos créateurs d'emplois, qui sont aussi extrêmement inquiets. Or la dernière chose dont ils ont besoin, c'est plus de taxes, plus d'impôt et plus de déficit.
Qu'est-ce que le premier ministre a à leur dire aujourd'hui? Eux aussi, ils nous écoutent.
Monsieur le Président, c'est une bonne journée parce que nous avons fait une annonce aujourd'hui.
En travaillant ensemble afin d'investir dans nos entrepreneurs canadiens, nous investissons non seulement dans l'économie canadienne, mais également dans notre avenir. Ce fonds que nous avons annoncé aujourd'hui est pour l'expansion des entreprises. Il vise à appuyer les femmes et les hommes qui travaillent fort pour développer les entreprises et créer davantage d'emplois pour la classe moyenne, dans tout le pays.
Nous continuerons à travailler très fort pour les petites et moyennes entreprises.
La sécurité publique
Monsieur le Président, demain, le secrétaire de la Sécurité intérieure des États-Unis sera à Ottawa pour des rencontres avec le gouvernement, dont le ministre de la Sécurité publique. Depuis l'arrivée au pouvoir du président Trump, on compte au moins trois Québécois qui ont été refoulés à la frontière américaine.
Le ministre peut-il nous confirmer qu'il va discuter des cas précis de citoyens refoulés à la frontière lors de son entretien avec John Kelly et s'assurer d'avoir une garantie qu'il n'y aura plus de répercussions sur les Canadiens qui veulent visiter les États-Unis?
[Traduction]
Monsieur le président, je ne parlerai pas d'un cas précis, mais, des deux côtés de la frontière, on s'attend à ce que les voyageurs soient traités avec respect et conformément à la loi. Dans le but de faciliter leur passage à la frontière, nous encourageons les voyageurs qui constatent des erreurs sur la personne de communiquer d'avance avec les autorités américaines.
Les responsables de l'Agence des services frontaliers du Canada sont en communication constante avec les responsables des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour tout ce qui touche cette question, et les problèmes relatifs au contrôle des voyageurs seront abordés demain, au cours de la réunion avec le secrétaire américain à la Sécurité intérieure.
Monsieur le Président, le ministre n'est pas en mesure de parler de cas précis, mais j'espère que des cas précis seront soulevés demain avec le secrétaire américain à la Sécurité intérieure.
Toujours sur la question des frontières, des centaines de demandeurs d'asile sont entrés au Canada au cours des derniers mois, souvent au péril de leur vie compte tenu des rigueurs de l'hiver. Mardi dernier, une femme enceinte et un bambin ont traversé la frontière est sont arrivés à Emerson en pleine tempête hivernale.
À l'heure où nous ne pouvons plus être sûrs que les réfugiés aux États-Unis ont accès à un processus équitable, le ministre prendra-t-il enfin la décision qui s'impose en suspendant sur-le-champ l'Entente sur les tiers pays sûrs qui a été conclue avec nos voisins du Sud afin de permettre à ces réfugiés de traverser la frontière en toute sécurité pour demander l'asile au Canada?
Monsieur le Président, le Canada est réputé dans le monde entier pour sa générosité envers les réfugiés. Le Canada et les États-Unis ont conclu l'Entente sur les tiers pays sûrs afin d'assurer une gestion adéquate des demandeurs d'asile. Le député d'en face devrait savoir que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés appuie le principe qui sous-tend l'Entente sur les tiers pays sûrs, c'est-à-dire empêcher les demandeurs d'asile de magasiner un pays d'accueil. Si les députés néo-démocrates veulent s'obstiner avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, libre à eux de le faire.
Le commerce international
Monsieur le Président, cette semaine, les États-Unis ont fait connaître leurs priorités relativement à l'ALENA. Ils ont indiqué que leur priorité absolue était de ramener la production de pièces d'automobile au pays. Cela aurait d'énormes répercussions sur le secteur canadien de l'automobile, qui est profondément intégré avec ses équivalents nord-américains. Malgré cela, le gouvernement libéral reste muet sur ses priorités en ce qui concerne l'ALENA.
La ministre veillera-t-elle à ce que toutes les renégociations de l'ALENA protègent les emplois du secteur de l'automobile canadien et respectent le caractère intégré de ce secteur?
Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir assurer la députée d'en face que je lutterai exactement pour cela. J'ai rencontré plusieurs représentants de syndicats et du secteur canadien des pièces d'automobile, et nous sommes tous fortement déterminés à nous battre afin d'obtenir une entente avantageuse pour le Canada. Étant donné le bilan du gouvernement actuel en matière de commerce, je suis convaincue que nous y parviendrons. Nous avons fait renverser la loi discriminatoire des États-Unis rendant obligatoire la mention du pays d'origine sur les étiquettes. Nous avons persuadé le Mexique et la Chine de mettre fin à l'interdiction dont ils avaient frappé les importations de boeuf canadien. Nous avons convaincu la Chine de lever l'embargo sur les importations de canola, et les exportations de canola canadien ont plus que doublé depuis octobre dernier.
Monsieur le Président, le discours prémâché de la ministre ne rassure pas les Canadiens et ne leur fait pas plaisir. Le secrétaire américain au Commerce a clairement affirmé que les Canadiens savent que « les temps ont changé » et qu'ils « devront faire des concessions ». Des concessions? Les enjeux sont trop importants pour les travailleurs canadiens. Le ton a changé; nous sommes passés de petits ajustements à la menace d'un énorme bazooka. Apparemment, le premier ministre n'a toujours rien à dire à ce sujet.
Les Canadiens doivent avoir l'assurance que le gouvernement se battra pour préserver leurs emplois. Qu'est-ce que le gouvernement proposera lors de la renégociation de l'ALENA?
Monsieur le Président, je souhaite rappeler à la députée d'en face et à tout le monde à la Chambre que les négociations entourant l'ALENA n'ont pas été amorcées et qu'il serait prématuré de montrer notre jeu.
Je tiens à assurer à tous que nous obtiendrons une bonne entente pour les Canadiens. D'ailleurs, notre bilan est là pour le prouver et j'ai d'excellentes nouvelles à vous annoncer. En janvier, le Canada a enregistré son troisième excédent commercial de suite. Le fort rendement des exportations a notamment été nourri par le secteur automobile dont les exportations ont connu une hausse de 7,7 %.
La défense nationale
Monsieur le Président, il est clair que les libéraux ressentent la pression en vue d'augmenter les dépenses au chapitre de la défense. En effet, nous avons appris cette semaine que les libéraux vont en fait dépenser moins dans ce secteur, mais qu'ils envisagent de manipuler les chiffres dans l'espoir de duper nos allés de l'OTAN. Plutôt que d'inclure le budget de la Garde côtière dans les dépenses relatives à la défense, ce qui n'est rien de plus qu'un tour de passe-passe, les libéraux devraient donner aux militaires canadiens la paie qu'ils méritent lorsqu'ils combattent le groupe État islamique.
Le ministre cessera-t-il ses tours de passe-passe concernant les dépenses en matière de défense et paiera-il de manière rétroactive la prime de risque à tous les militaires canadiens en garnison au Koweït?
Monsieur le Président, le député d'en face sait à quel point le gouvernement et moi souhaitons résolument faire en sorte que les militaires déployés obtiennent tous les avantages qu'ils souhaitent.
Toutefois, s'il veut soulever certains faits, parlons du plan de réduction du déficit du gouvernement précédent, qui a retranché des milliards de dollars du budget de la défense. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous avons entrepris l'examen de la politique de défense. Nous souhaitons établir un plan complet pour les 20 prochaines années et déterminer l'investissement adéquat en matière de défense, afin d'assurer le bien-être de nos militaires à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, tout le monde sait que les libéraux dépensent partout sans compter. Toutefois, maintenant, ils montrent le côté sombre qu'on leur connaît en étant des plus cheap envers les militaires qui combattent le groupe État islamique. Ils leur enlèvent 1 800 $ par mois. C'est assez honteux, merci! C'est une somme importante pour les conjoints des militaires, qui doivent joindre les deux bouts en leur absence.
Qui, au sein de ce gouvernement-là, considère que c'est une bonne idée d'enlever 1 800 $ par mois aux conjoints des militaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de l'intérêt qu'il manifeste à l'égard des militaires canadiens. Je crois que nous partageons tous le même intérêt.
Nous souhaitons veiller au bien-être non seulement des militaires qui participent à l'opération Impact, mais aussi à celui des militaires qui participent aux autres opérations. Comme je l'ai dit, nous avons entrepris un examen.
Il est déplorable que les députés d'en face n'aient pas manifesté la même compassion et le même désir d'aider à l'endroit des militaires lorsque les conservateurs formaient le gouvernement. Ils auraient pu s'assurer que les militaires ne soient pas déployés sans indemnités non imposables.
Les finances
Monsieur le Président, un rapport rédigé sous la direction de l'ancien directeur parlementaire du budget a été publié cette semaine. On peut y lire que « l'ampleur de l'augmentation des dépenses gouvernementales de programmes sur deux ans est sans précédent dans l'histoire récente », atteignant 12 %. Plus loin, on peut lire:
Si les taux d'intérêt venaient à monter, ou si la croissance économique devait s'affaiblir davantage par rapport aux prévisions utilisées dans la planification, les jeunes subiront les durs contrecoups de l'actuel financement déficitaire des activités.
Le ministre des Finances s'attaque au portefeuille des Canadiens pour financer toutes ces dépenses incontrôlées. Combien le gouvernement fédéral entend-il percevoir en nouvelles recettes découlant de la taxe sur le carbone qu'il propose?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, même si je suis en désaccord avec la prémisse qui la sous-tend.
Le gouvernement s'est engagé à venir en aide aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Je dirai aux députés ce que nous avons fait à cet égard jusqu'à maintenant.
Jusqu'à maintenant, nous avons réduit le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne. Nous avons mis en place un programme sans précédent, en l'occurrence l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous sommes venus en aide aux aînés en augmentant le Supplément de revenu garanti.
Le gouvernement est là pour soutenir les Canadiens. Il est sur la bonne voie et il maintiendra le cap.
Monsieur le Président, aujourd'hui, on peut lire la manchette suivante dans le Financial Post: « Selon la Banque des règlements internationaux, le Canada montre des signes avant-coureurs de crise financière ». Dans l'article, on apprend ceci:
Dans son rapport d'automne, la Banque des règlements internationaux signale que le Canada affiche l'un des ratios crédit-PIB les plus élevés parmi les pays développés. Le rapport indique que ce niveau anormalement élevé constitue une menace pour le système bancaire du pays.
Au sein de l'OCDE, le Canada présente le plus haut niveau d'endettement des ménages par rapport à leur revenu. Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que les Canadiens ont déjà beaucoup trop de dettes pour pouvoir rembourser celles du gouvernement?
Monsieur le Président, je suis toujours ravie d'avoir l'occasion de faire part aux Canadiens de l'excellent travail que fait le gouvernement. La priorité du gouvernement est d'aider les Canadiens de la classe moyenne, ceux qui travaillent fort pour en faire partie ainsi que les personnes les plus vulnérables de la société. J'aimerais présenter au député d'autres exemples détaillés des mesures que nous avons prises.
L'Allocation canadienne pour enfants permettra d'extraire plus de 300 000 enfants de la pauvreté. La bonification du Supplément de revenu garanti profitera à plus d'un million d'aînés à faible revenu.
Nous allons dans la bonne direction. Nous avons des objectifs précis et nous faisons des progrès.
Si les députés de Cape Breton—Canso et de Vancouver Kingsway souhaitent discuter, ils devraient sortir de la Chambre. Sinon, j'espère qu'ils écouteront les questions et les réponses jusqu'à la fin de la période des questions. Je sais qu'il s'agit d'une conversation amicale, mais elle ne devrait pas avoir lieu dans cette enceinte.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Monsieur le Président, lorsqu'on parle de résultologie, on sait que, jusqu'à maintenant, le gouvernement libéral a alourdi la dette de plus de 25 milliards de dollars cette année et qu'il travaille fort pour faire de même l'année prochaine. Ce qu'on ignore, c'est à quel moment le gouvernement compte rétablir l'équilibre budgétaire. Selon le rapport du ministère des Finances, que le ministre a volontairement retardé, ce serait en 2050 ou en 2051.
Quand le gouvernement rétablira-t-il l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, une fois de plus, je suis fière de prendre la parole à la Chambre.
Le budget de 2017 continuera de s'inspirer de notre promesse d'aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous souhaitons mettre l'accent sur la croissance économique pour le pays et les Canadiens. Nous continuerons d'investir dans les Canadiens de la classe moyenne parce que nous savons qu'ils sont le moteur de l'économie et nous voulons vraiment veiller à ce qu'ils reçoivent l'aide dont ils ont besoin.
Le gouvernement est déterminé. Nous allons dans la bonne direction et nous avançons.
Monsieur le Président, cette réponse à tout fait sauf dire aux Canadiens à quel moment le gouvernement libéral rétablira l'équilibre budgétaire comme il l'avait promis.
Le ministre des Finances croit-il vraiment qu'imposer une énorme dette à long terme à nos petits-enfants aide réellement la classe moyenne? Non seulement les anciens ministres des Finances conservateurs et libéraux étaient fiers de parler d'équilibre budgétaire, mais ils répondaient de surcroît aux attentes.
Pourquoi « équilibre budgétaire » est-il devenu une expression à proscrire pour le ministre des Finances et les libéraux?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à remercier mon honorable collègue de sa question. Dans le budget de 2017, nous allons continuer de nous concentrer sur l'aide à la classe moyenne et à ceux qui travaillent très fort pour y arriver. Aussi, nous allons nous concentrer sur la prospérité économique pour tout le Canada.
Notre gouvernement écoute les citoyens canadiens et les citoyennes canadiennes. Nous allons dans la bonne direction et nous poursuivrons notre plan pour les aider.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons été dégoûtés d'entendre les propos de la sénatrice Beyak sur les pensionnats indiens.
Les pensionnats indiens ont fait un énorme tort aux Premières Nations et ils représentent toujours un chapitre sombre de l'histoire du Canada. Des enfants ont été arrachés de force à leur famille et à leur foyer dans le but précis d'essayer de faire disparaître leurs langues et leurs identités.
Le gouvernement se joindra-t-il à nous pour condamner et dénoncer les propos de la sénatrice Beyak?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Les pensionnats indiens représentent un chapitre sombre de l'histoire du pays, et de tels commentaires sont malavisés, offensants et tout simplement inadmissibles. Les pensionnats indiens avaient pour but d'éradiquer les langues et les cultures des Autochtones.
Les commentaires de la sénatrice témoignent de la nécessité d'une sensibilisation accrue afin que tous les Canadiens puissent travailler ensemble à faire avancer le processus commun de réconciliation.
Les survivants, les familles et les communautés sont toujours aux prises avec le traumatisme intergénérationnel causé par les pensionnats indiens. Nous devons tous les appuyer, en toute solidarité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de ses propos. J'ai moi aussi été choqué et dégoûté lorsque j'ai entendu les propos de la sénatrice. Les pensionnats avaient comme but de m'arracher de ma famille, de ma culture, de ma langue et de mon territoire, dans le but clairement exprimé de m'éliminer. Les pensionnats autochtones étaient, en d'autres mots, un génocide. Il n'y a jamais un côté bon ou correct à un génocide.
Je sais que la ministre se joint à moi pour condamner ces propos, mais il faut aller plus loin. Est-ce que la ministre se joint à moi pour lui demander directement aujourd'hui sa démission?
[Traduction]
Le transport aérien
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant qu'hier, le ministre des Transports n'ait pu répondre à mes questions. C'est le ministre des Finances qui mène le bal. On sait désormais qu'il veut vendre les aéroports au rabais à des acheteurs étrangers afin de financer la banque de l'infrastructure, étant donné que ses dépenses effrénées ont vidé le Trésor public. Les voyageurs canadiens seront désormais forcés de débourser plus d'argent et de payer plus de frais aux propriétaires étrangers d'aéroport pour compenser les dépenses irresponsables des libéraux.
Le ministre ou n'importe quel député d'en face admettra-t-il enfin que les aéroports sont vendus uniquement parce que le gouvernement n'a plus d'argent?
Monsieur le Président, cette intervention m'offre une autre occasion d'attirer l'attention sur un élément que j'ai signalé en novembre dernier. Il est de la plus haute importance que nous améliorions le service aux passagers au pays. Nous essayons de baisser les prix, d'offrir plus de choix, de réduire le temps nécessaire pour passer le contrôle de sécurité ou la douane. Oui, nous sommes déterminés à mettre en oeuvre un régime de droits pour les voyageurs aériens. Voilà les facteurs qui orientent nos décisions concernant les aéroports et les compagnies aériennes.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends le désarroi du ministre des Transports. Le gouvernement libéral dépense sans compter depuis son élection. Selon certaines informations, le gouvernement s'apprête à vendre des aéroports pour financer son projet de banque de l'infrastructure.
Maintenant que le ministre des Transports réalise que le guichet automatique est vide, il se tourne vers la vente des meubles pour payer les intérêts sur la carte de crédit du ministre des Finances.
Le 22 mars, au lieu de se livrer à une vente de feu, est-ce que le gouvernement va mettre de l'ordre dans ses finances et présenter aux Canadiens un plan de retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie mon collègue de me poser cette question, car cela me donne l'occasion de répéter que ce qui nous motive le plus, c'est le service aux passagers.
Je pense que les gens commencent à s'apercevoir que les coûts diminuent et qu'ils ont plus de choix. Ils savent que nous voulons réduire le temps d'attente pour passer le contrôle de sûreté et la douane. De plus, il y aura un régime des droits des passagers. C'est cela qui compte dans nos aéroports et c'est cela qui nous motive.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le NPD de l'Alberta utilise de l'argent du plan Chantiers Canada comme s'il venait de sa propre caisse. Plutôt que de financer des projets d'infrastructure essentiels, comme des routes, des ponts et des usines d'épuration des eaux, la première ministre Notley retient 300 millions de dollars destinés aux municipalités rurales, dans le but rembourser la dette astronomique de la province, et le ministre libéral de l'Infrastructure la laisse faire.
Quand le ministre va-t-il faire abstraction de l'amitié qui le lie à la première ministre Notley? Quand va-t-il défendre les Albertains? Quand va-t-il exiger que l'argent provenant du plan Chantiers Canada soit versé directement aux municipalités pour que celles-ci puissent maximiser l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, nous comprenons les difficultés auxquelles l'Alberta est confrontée et nous continuerons de respecter nos engagements à investir dans les infrastructures pour soutenir la croissance économique et apporter des améliorations dans nos collectivités. En collaboration avec nos partenaires provinciaux et municipaux, nous améliorons les transports en commun, les routes, les ponts et les réseaux d'aqueduc en Alberta, pour les Albertains. Nous avons approuvé 127 projets représentant 1,36 milliard de dollars en financement fédéral et 4,2 milliards de dollars en financement combiné. Voilà ce que nous faisons pour les Albertains et nous maintiendrons le cap.
Monsieur le Président, si les libéraux comprennent les difficultés de l'Alberta, qu'ils agissent! Hier, le ministre a déclaré que « les fonds fédéraux d'infrastructure peuvent seulement être utilisés pour des projets d'infrastructure ». L'Association des municipalités urbaines de l'Alberta est pourtant formelle: le NPD de l'Alberta ne tient pas la promesse qu'il a faite de consacrer 300 millions de dollars à des projets d'infrastructures dans les petites localités.
Les Albertains ont besoin d'infrastructures et d'emplois. Ils ont besoin d'un ministre qui cesse de les trahir. Quand le ministre arrêtera-t-il de défendre le NPD de l'Alberta? Quand demandera-t-il à la première ministre Notley d'affecter l'argent du Fonds Chantiers Canada uniquement à des projets d'infrastructures communautaires?
Monsieur le Président, le ministre et le ministère travaillent en étroite collaboration avec le gouvernement de l'Alberta, l'Association des municipalités urbaines de l'Alberta, l'Association des districts municipaux et des comtés de l'Alberta et les maires de toute la province. Le ministère est heureux de pouvoir discuter avec les municipalités de leurs politiques en matière d'infrastructures.
Comme je l'ai déjà dit, les 127 projets en cours profiteront aux municipalités de l'ensemble de la province. Parmi ces projets, un certain nombre, si ce n'est pas la plupart, se feront dans les grandes municipalités. Nous continuerons de répondre aux besoins des Albertains et de créer pour eux de bons emplois du XXIe siècle. Voilà ce que fera le gouvernement libéral.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, rien ne va plus à l'Agence du revenu du Canada. Le bateau prend l'eau.
Après les réceptions privées et les amnisties offertes aux fraudeurs, voilà qu'on apprend que de nombreux fonctionnaires quittent le bateau et s'en vont travailler pour KPMG. Le phénomène des portes tournantes est bien vivant entre l'Agence du revenu du Canada et les firmes comptables du pays. Cela fait un an et demi qu'on a une nouvelle capitaine sur ce bateau, et rien n'a encore changé.
Quand est-ce que la ministre va mettre fin à ce copinage indécent qui a lieu dans son propre ministère?
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada dispose des politiques les plus rigoureuses en matière de conditions d'emploi concernant l'après-mandat au sein du gouvernement du Canada.
Lorsqu'ils quittent leur emploi, les anciens employés de l'agence sont tenus de respecter de strictes conditions. La divulgation de renseignements est interdite par la loi, et cette interdiction est d'une durée indéterminée. Les employés de l'Agence peuvent s'exposer à des sanctions qui comprennent des amendes et des peines d'emprisonnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux échappatoires fiscales dont profitent les riches, le mot d'ordre des libéraux semble être de ne rien entendre et de ne rien voir. Lorsque l'accord d'amnistie à l'amiable entre le gouvernement et KPMG a été révélé, les libéraux ne l'ont même pas désapprouvé. Au comité, les libéraux nous ont empêché d'obtenir des documents importants de KPMG.
La ministre du Revenu national émet vaguement l'hypothèse que des poursuites pourraient être entreprises un jour, mais on comprend très bien qu'elle n'en a pas la moindre intention. Les Canadiens en ont assez de faire les frais des échappatoires fiscales des riches.
Les libéraux intenteront-ils des poursuites dans la foulée du scandale de KPMG, oui ou non?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me permettre de transmettre des messages aux Canadiens.
Dans le budget, l'an dernier, notre gouvernement a investi un montant historiques de 444 millions de dollars. Cette somme nous a permis, au cours de la dernière année, d'aller récupérer 13 milliards de dollars, qui seront réinvestis en santé, en éducation et en infrastructure. Nous continuons de travailler pour les Canadiens, comme nous l'avons promis.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, mes concitoyens trouvent très inquiétante la façon dont le système de justice pénale traite les victimes d'agression sexuelle.
Plus tôt aujourd'hui, le Conseil canadien de la magistrature a publié son rapport sur la conduite adoptée par le juge Robin Camp lors d'un procès pour agression sexuelle. Le conseil a recommandé que le juge soit démis de ses fonctions.
La ministre pourrait-elle parler à la Chambre des prochaines étapes envisagées?
Monsieur le Président, je confirme avoir reçu aujourd'hui un rapport du Conseil canadien de la magistrature, selon lequel la conduite du juge Robin Camp a gravement porté atteinte à la confiance du public envers la magistrature. Le conseil a recommandé que le juge Camp soit démis de ses fonctions à la Cour fédérale.
J'ai lu les deux rapports, et je suis persuadée que le juge Camp a bénéficié des garanties procédurales normales. Nous avons examiné les faits et les éléments juridiques et sommes prêts à agir. Il est possible, je crois, que des nouvelles concernant ce dossier soient publiées sous peu. Quoi qu'il en soit, le gouvernement libéral est résolu à aller de l'avant et à démettre le juge Camp de ses fonctions.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, d'innombrables postes de juge et de surveillant sont vacants. Il y a aussi des gens qui avaient été nommés comme ambassadeurs et qui ont été rétrogradés au poste de conseillers spéciaux. Tous ces problèmes de nomination peuvent être attribués à une seule personne: l'ancienne directrice des nominations du premier ministre, Mary Ng.
Il semble que la seule nomination qu'elle a réussi à faire était la sienne en tant que candidate du Parti libéral et celle des membres de la Commission de l'immigration, dont l'indépendance a été compromise quand elle a affirmé exercer un contrôle politique sur eux.
Comment les libéraux peuvent-ils avoir confiance dans les nominations libérales quand tant de magouilles politiques les entourent?
Monsieur le Président, nous sommes fiers du nouveau mécanisme pangouvernemental de nomination que nous avons mis en place. Il est ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Il permet à des Canadiens d'un océan à l'autre de soumettre leur candidature. Tous les postes à combler sont annoncés en ligne. C'est ce que nous avions promis aux Canadiens, et c'est exactement ce que nous avons fait. J'encourage les Canadiens à présenter leur candidature.
[Français]
Monsieur le Président, toute nomination gouvernementale à des postes de haute fonction doit être faite sur une base impartiale, évaluée selon les compétences et le mérite. Or les nominations de ce premier ministre, depuis qu'il est en place, nous démontrent le contraire.
Est-ce que le premier ministre peut nous garantir qu'il ne va pas, encore une fois, nommer ses petits amis libéraux qui contribuent à la caisse électorale du parti? Va-t-il combler les postes de commissaires chargés de la surveillance des élections, des langues officielles, du lobbying et, ironie du sort, de l'éthique — un dossier qu'il ne maîtrise pas —, avec des gens compétents qui n'ont pas de lien avec le Parti libéral du Canada?
Monsieur le Président, comme nous l'avons promis aux Canadiens, nous avons instauré un nouveau processus pangouvernemental de nominations qui est ouvert, transparent et basé sur le mérite. Notre approche permettra de trouver des candidats de haute qualité qui représenteront l'égalité des sexes et la diversité des Canadiens. Toutes les postes ouverts sont disponibles de manière transparente, en ligne. J'encourage les Canadiens à les postuler.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons qu'il est difficile de gouverner et que cela ne se limite pas à prendre des égoportraits et à donner des poignées de main. Les libéraux n'ont nommé personne à aucun des postes de chien de garde du Parlement depuis qu'ils ont été élus, il y a 18 mois. On dirait que les seules nominations que le gouvernement est capable de faire sont celles qui servent à récompenser leurs amis et leurs anciens chefs de cabinet.
Dix-huit mois ont passé. Combien de temps encore faudra-t-il attendre pour que le premier ministre commence à faire son travail et nomme des gens pour occuper ces postes de chiens de garde? Cette longue période d'attente est-elle le résultat de ses efforts pour trouver des candidats qui acceptent de détourner le regard lorsque des manquements à l'éthique sont commis?
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire que tous les députés mettent beaucoup d'ardeur au travail, tout comme c'est le cas de l'ensemble des Canadiens. Voilà pourquoi le gouvernement a pris l'engagement de ne ménager aucun effort pour aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Je suis toujours fière de prendre la parole dans cette enceinte pour rappeler aux Canadiens et à tous les députés que nous nous sommes dotés d'un nouveau mécanisme pangouvernemental de nomination qui est ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Grâce à notre approche, des candidats hautement qualifiés nous seront recommandés de manière à atteindre les objectifs de parité hommes-femmes et de représentation de la diversité canadienne. Le nouveau mécanisme reflète le rôle fondamental que de nombreux Canadiens jouent...
Monsieur le Président, le premier ministre fait l'objet de multiples enquêtes. Il refuse de donner des réponses quant à ses manquements à l'éthique. Le ministre de l'Innovation a été forcé d'admettre qu'il avait induit les Canadiens en erreur dans le gâchis de l'affaire Anbang. Le ministre des Finances est quant à lui impliqué dans le camouflage de données sur la taxe sur le carbone et la vente d'aéroports en catimini.
Quand le premier ministre cessera-t-il de se placer au-dessus des lois pour se résoudre enfin à agir en chef et à faire preuve d'honnêteté envers les Canadiens?
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré à maintes reprises qu'il répondra à toutes les questions du commissaire.
Le gouvernement est résolu à travailler fort pour la classe moyenne et pour les gens qui s'efforcent d'en faire partie. C'est pourquoi nous avons réduit les impôts de la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide les familles qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi nous reconnaissons qu'un environnement durable et une économie solide peuvent aller de pair. Il faut poursuivre nos efforts, sans relâche. J'invite tous les députés à mieux travailler tous ensemble.
L'investissement étranger
Monsieur le Président, trois des maisons de retraite achetées par Anbang, une société d'assurances chinoise, sont dans ma circonscription, sur l'île de Vancouver. Certaines sociétés étatsuniennes ont refusé de faire affaire avec Anbang à cause de sa propriété obscure. Pourtant, les libéraux ont approuvé la transaction sans discussion.
Les Britanno-Colombiens exigent une plus grande transparence lorsque des biens financés par l'État sont vendus à des intérêts étrangers. Nos soins de santé ne devraient pas être à vendre, et cette prise de contrôle paraît louche.
Je pose une question très simple: puisque les libéraux sont si confiants au sujet de cette entente douteuse, garantiront-ils à nos aînés qu'ils ne souffriront pas des conséquences qui en découlent?
Monsieur le Président, je tiens à assurer au député que nous avons partagé les mêmes préoccupations qu'il exprime lui-même. Voilà pourquoi nous avons collaboré de près avec la régie de la santé et le gouvernement britanno-colombiens. Ils ont fourni les permis d'exploitation en tenant compte de ces mêmes préoccupations, afin de garantir que la société Retirement Concepts, qui est gérée et exploitée par des Canadiens, veillera à ce que les services offerts aux aînés soient de la plus haute qualité.
Une fois encore, au bout du compte, c'est bon pour l'investissement, c'est bon pour la Colombie-Britannique, c'est aussi bon pour l'économie et, bien sûr, pour les aînés.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la ministre ne veut pas devancer l'échéance de décembre 2018 du comité indépendant pour considérer les cas de demandes anticipées d'aide médicale à mourir.
Au Québec, une commission parlementaire et le Collège des médecins du Québec se sont déjà prononcés favorablement sur le sujet. Tandis que ce gouvernement attend, des familles souffrent au point de mettre fin aux jours de leurs proches.
Ce gouvernement va-t-il enfin prendre ses responsabilités et exiger tout de suite le dépôt d'un rapport sur les demandes anticipées?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le savent tous les députés, l'an dernier, nous avons présenté un projet de loi, qui a été adopté et a reçu la sanction royale, pour donner aux Canadiens l'accès à l'aide médicale à mourir. Grâce à cette mesure législative, nous avons pu donner aux Canadiens ce droit, tout en soulignant qu'il y avait des personnes vulnérables qui avaient besoin d'être protégées.
Aux dires de tous les médecins et de tous les organismes de réglementation de la profession médicale, le système fonctionne bien. Nous continuons à en faire le suivi. Nous avons également entrepris un examen pour répondre à certaines questions qui ont été soulevées à la Chambre pendant ces consultations, et nous sommes impatients de...
La justice
Monsieur le Président, les journaux nous apprennent que les retards judiciaires sont si importants que les procureurs de l'Alberta n'ont d'autre choix que de négocier un plaidoyer avec la partie adverse dans certaines causes criminelles. Selon ce que nous apprenait par ailleurs un journal d'Ottawa ce matin, 1 000 causes risquent d'être annulées. L'incurie des libéraux dans ce dossier explique une bonne partie de ces malheurs.
Si ces 1 000 causes ne suffisent pas à faire bouger le gouvernement et à le convaincre qu'il est temps qu'il nomme des juges, combien en faudra-t-il? Cinq mille? Est-ce là ce que le gouvernement attend?
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler des nominations judicieuses et réfléchies que nous avons effectuées et des nominations judicieuses et réfléchies que nous continuerons d'effectuer.
Nous avons instauré un nouveau processus de nomination des juges, dont je suis très fière, et nous avons modifié la composition des comités consultatifs à la magistrature chargés de nous recommander les candidatures les plus intéressantes pour doter les postes vacants des cours supérieures du pays.
Nous prenons tout le temps nécessaire pour que les juges nommés aux cours supérieures reflètent la diversité du pays et qu'ils aient les compétences et les aptitudes voulues.
Monsieur le Président, il s'agit d'un moment décisif pour les tribunaux canadiens. Il y a des procureurs qui laissent tomber des affaires criminelles parce qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires pour respecter les délais prévus. La ministre de la Justice a été incapable de pourvoir plus de 60 postes de juges vacants. Pour cette raison, des affaires criminelles graves ont été rejetées par les tribunaux.
La ministre pourrait-elle nous dire combien de graves causes pénales vont être rejetées par les tribunaux avant qu'elle ne décide de faire un petit effort et de nommer des juges?
Monsieur le Président, je le répète, je suis heureuse de prendre la parole pour parler des importantes nominations de juges aux cours supérieures que nous avons faites partout au pays.
Nous continuons à veiller à ce que l'on procède à des nominations qui reflètent la diversité du Canada. C'est pourquoi nous avons mis en place un nouveau processus de nomination des juges. C'est pour cette raison que nous avons reconstitué les comités consultatifs à la magistrature. Nous souhaitons choisir des candidats de qualité et crédibles qui reflètent la diversité et la composition du Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre essaie de tenir au moins une promesse électorale en proposant un projet de loi pour légaliser la marijuana.
Les produits de marijuana comestibles comme les sucettes, les brownies, les biscuits et les bonbons ciblent directement les jeunes Canadiens et sont actuellement les articles les plus vendus par les fournisseurs illégaux. Avec l'assouplissement des lois, comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que le premier ministre protégera les enfants alors qu'il refuse de les protéger quand la marijuana est encore illégale?
Monsieur le Président, je pense que les députés savent que nous allons présenter un projet de loi ce printemps. Il proposera l'accès légal à du cannabis selon un régime de réglementation qui permettra d'en restreindre l'accès tout en s'attaquant précisément aux problèmes que le député vient de souligner afin de garder le cannabis hors de la portée des enfants, et les profits hors de la portée des criminels.
J'invite tous les députés à lire le rapport du groupe de travail et à bien s'informer.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le 30 juillet 1974, un accident tragique a eu lieu au camp des cadets de la base Valcartier. Alors que plus de 130 cadets étaient réunis dans un baraquement, une grenade active a explosé, tuant six cadets et blessant des douzaines d'autres. La vie de plusieurs Canadiens fut changée à jamais.
Le ministre de la Défense nationale peut-il informer la Chambre de ce qui est fait pour veiller à ce que des soins et un soutien adéquat soient fournis aux survivants de cette terrible tragédie?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, je suis vraiment navré de la souffrance qu'ont dû endurer les victimes de cette tragédie, et je regrette sincèrement que l'on ait attendu aussi longtemps avant de remédier à la situation.
C'est pourquoi nous agissons. Pour remédier à leur douleur et à leur souffrance, ils recevront une indemnité de bienfaisance universelle, et ils sont admissibles à une indemnité individuelle qui couvre toute blessure physique ou mentale qu'ils ont pu subir.
Aux anciens cadets qui sont ici aujourd'hui et à ceux qui n'ont pas pu être présents, j'offre mes excuses au nom du gouvernement du Canada. Nous sommes vraiment désolés de la souffrance qu'ils ont dû endurer, et nous regrettons sincèrement que l'on ait attendu aussi longtemps avant de remédier à la situation.
[Français]
Nous sommes désolés.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux continuent de rendre la vie inabordable pour les familles canadiennes. Compte tenu des hausses d'impôt précédentes et du fait que le ministre affirme que toutes les options sont envisagées, on se demande ce que le gouvernement réserve aux familles canadiennes.
On entend tous les jours des histoires concernant des hausses d'impôt possibles dans le prochain budget. Ce que j'aimerais savoir aujourd'hui, c'est si le gouvernement assurera effectivement la sécurité de nos enfants.
J'ai déjà posé la question et je la pose de nouveau aujourd'hui. Le ministre des Finances peut-il confirmer qu'il ne touchera pas au régime enregistré d'épargne-études?
Monsieur le Président, je suis toujours heureuse d'avoir l'occasion de parler à la Chambre du travail formidable que le gouvernement fait pour appuyer les Canadiens et les familles de la classe moyenne.
C'est le gouvernement actuel qui a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, et cela a permis d'aider des centaines de milliers d'enfants à sortir de la pauvreté. C'est le gouvernement actuel qui a fait des investissements considérables en vue de créer un plus grand nombre d'emplois d'été pour les étudiants.
Le gouvernement est déterminé à aider les Canadiens, et c'est exactement ce qu'il continuera de faire au moyen du budget de 2017.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les Canadiens constatent que nos interventions en cas de déversement d’hydrocarbures laissent vraiment à désirer. Le déversement accidentel de diésel qui s'est produit en Colombie-Britannique a atteint un rayon de cinq kilomètres et a contaminé les palourdes de la région. Les collectivités des Premières Nations sont exténuées et se sentent abandonnées à cause de l'inaction du gouvernement. Un expert a dit: « Le diésel ne disparaîtra pas par magie. » Un autre a demandé: « Si nous sommes incapables de nettoyer un tel déversement, qu'est-ce que cela dit de notre capacité de gérer les incidents impliquant de grands pétroliers océaniques qui transportent du mazout lourd? »
Le gouvernement libéral peut-il expliquer les raisons de ce retard de neuf heures et dire pourquoi il a simplement abandonné?
Monsieur le Président, la protection des eaux canadiennes est d'une importance capitale pour le gouvernement. Moins d'une heure et vingt minutes après l'appel initial, la Garde côtière a désigné des ressources pour réagir à l'incident. La Garde côtière a également mis sur pied une structure de commandement unifiée en collaboration avec des membres des Premières Nations locales ainsi qu'avec des partenaires fédéraux et provinciaux et la partie responsable. Malgré une intervention rapide, les incidents de ce genre font ressortir les raisons pour lesquelles le gouvernement a investi 1,5 milliard de dollars dans un plan de protection des océans qui rendra les systèmes de sécurité maritime du Canada encore plus solides qu'ils le sont actuellement.
L'innovation, les sciences et le développement économique
Monsieur le Président, le marché d'aujourd'hui évolue très rapidement, et le Canada jouit d'une position unique pour attirer et développer les talents qui enrichiront et propulseront les entreprises novatrices partout au pays. Le gouvernement a clairement établi qu'il est nécessaire de stimuler l'économie et de créer des emplois. Ce sont ces emplois qui permettront aux entreprises de prendre de l'expansion et de prospérer.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique peut-il expliquer à la Chambre les mesures que prend le gouvernement pour accroître, former, perfectionner et stimuler les talents canadiens?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest de son leadership dans ce dossier. Comme elle le sait bien, nous sommes engagés dans une course mondiale à l'innovation. Voilà pourquoi nous sommes ouverts au commerce, aux investissements et aux gens. Aujourd'hui, nous avons annoncé le lancement de la Stratégie en matière de compétences mondiales.
Je saisis l'occasion pour remercier le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail qui réduiront le temps de traitement des visas à deux semaines pour les entreprises canadiennes. Ainsi, elles pourront prospérer et créer des emplois canadiens dans toutes les régions et dans tous les secteurs. Cette mesure stimulera la croissance et la création d'emplois de qualité.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, il faut créer des emplois permanents.
Ce gouvernement ne fait rien de concret pour aider l'économie de nos régions. Il y a son inaction dans le dossier du bois d'oeuvre, et pire encore, en ce qui concerne l'entente sur l'ALENA, naïvement, notre premier ministre s'est mis à genoux devant le président des États-Unis. Ce gouvernement libéral doit soutenir nos régions et donner de l'espoir à ces gens qui ont grandement contribué à la prospérité de notre beau pays qu'est le Canada.
Ce gouvernement veut-il fermer nos régions? Si non, il doit agir maintenant.
Monsieur le Président, comme c'est ma première réponse aux conservateurs depuis quelques jours, j'aimerais d'abord remercier les députés de Thornhill et de Parry Sound—Muskoka des commentaires qu'ils ont faits cette semaine.
Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais je suis fière que le Canada ait une opposition officielle qui puisse s'élever au-dessus de la partisanerie pour défendre notre démocratie. Je les remercie beaucoup.
En ce qui concerne l'ALENA, les négociations n'ont pas débuté, mais le Canada sera prêt quand elles auront lieu, si elles ont lieu.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, on savait qu'il y avait 92 millions de dollars en contrats et que le gouvernement était un bon partenaire de KPMG.
Toutefois, on apprend maintenant que le gouvernement ne donne pas juste de l'argent à KPMG, il lui donne aussi des employés. Pour le directeur général de l'Institut sur la gouvernance, cela peut créer des apparences de copinage. Franchement, lorsqu'on en est rendu là, ce ne sont plus des copains, c'est de la famille.
Comment la ministre ose-t-elle prétendre que le gouvernement part en guerre contre ceux qui fraudent l'impôt, alors que ce même gouvernement fournit à ceux qui encouragent la fraude et son argent et son expertise?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, notre gouvernement est très fier d'avoir annoncé dans son dernier budget un investissement de 444 millions de dollars qui nous a permis d'aller chercher à l'étranger 13 milliards de dollars, dont 1 milliard de dollars issus des programmes de divulgation volontaire.
Nous avons engagé 100 vérificateurs, nous travaillons sur quatre territoires par année, nous allons continuer ce que nous avons commencé et nous allons aller jusqu'au bout.
Monsieur le Président, ici, on parle de KPMG.
Résumons: KPMG engage des experts de l'Agence du revenu du Canada et, en même temps, l'Agence du revenu du Canada engage des experts de KPMG. C'est une belle relation familiale. Le gouvernement a donné 92 millions de dollars en contrats à KPMG depuis 2006. L'Agence du revenu du Canada fait un deal avec KPMG pour éviter des poursuites à ses riches clients qui cachent leur fric sur l'île de Man.
Est-ce que la ministre essaie vraiment de nous faire croire que le gouvernement part en guerre contre l'évasion fiscale, alors que ce même gouvernement a une relation incestueuse avec ce qu'Yves Boisvert, de La Presse, appelle la « machine à fourrer l'impôt »?
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada dispose des politiques les plus rigoureuses en matière de conditions d'emploi pour l'après-mandat, et ce, au sein de tout le gouvernement du Canada.
Lorsqu'ils quittent leur emploi, les anciens employés de l'Agence sont tenus de respecter de strictes conditions. La divulgation de renseignements est interdite par la loi, et cette interdiction est d'une durée indéterminée.
Je tiens à rappeler qu'un employé ou un ancien employé de l'Agence qui enfreint ces dispositions s'expose à des pénalités et même à des poursuites au criminel.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre des communes aurait-elle l'obligeance de nous informer des travaux de la Chambre pour le reste de la semaine? À notre retour, nous parlerons du budget. J'espère qu'il y aura de très bonnes nouvelles pour les Canadiens en matière d'allégements fiscaux. La leader pourrait-elle également nous parler des travaux qui nous attendent après la semaine de relâche?
Monsieur le Président, nous poursuivrons cet après-midi le débat sur la motion de l'opposition des conservateurs.
Il reste une dernière journée de l'opposition dans le présent cycle budgétaire. Ce débat aura lieu le mardi 21 mars.
Demain, nous poursuivrons le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Nous reprendrons le débat sur ce sujet le lundi suivant la semaine de relâche.
Je veux aussi mentionner qu'il y aura un débat exploratoire sur l'opération UNIFIER en soirée ce lundi-là.
Mercredi, nous commencerons les délibérations à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence. Elles se poursuivront jusqu'à 16 heures, heure à laquelle le ministre des Finances présentera le budget.
Les quatre jours de débat sur le budget commenceront jeudi. Cette journée s'appelle aussi la « journée réservée aux chefs de partis ».
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Les députés peuvent m'aider en disant « chut ». Je demanderais à ceux qui souhaitent poursuivre leur discussion de le faire dans l'antichambre.
La leader parlementaire de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, il y a eu des consultations et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant l’ordre adopté le 8 mars 2017, le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle) soit retiré du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — L'avantage fiscal pour les Forces canadiennes
La Chambre reprend l’étude de la motion.
Il restait trois minutes au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pour les questions et les observations.
Madame la Présidente, je ne veux pas décevoir le député d’en face, mais j’ai une question à lui poser.
En 2014, nos troupes ont été déployées au Koweït. Quelques mois plus tard, on a décidé qu’il fallait leur offrir une rémunération supplémentaire. Ce n’est qu’après l’élection fédérale de 2015 que le gouvernement s’est assuré non seulement d’offrir une rémunération supplémentaire, mais également de l’offrir rétroactivement.
Au terme du processus qui a été suivi, M. Harper n’a pas versé immédiatement les fonds. Le député ne conviendrait-il pas que le processus doit être revu et que c’est la raison pour laquelle il est très encourageant de voir le ministre de la Défense nationale prendre l'engagement, non seulement aujourd’hui, mais depuis quelques jours, de rajuster le processus?
Madame la Présidente, j'espérais encourager certains députés ministériels qu'on entend moins souvent à me poser des questions, mais je suis toujours prêt à répondre aux questions de mon collègue de Winnipeg-Nord, même si je ne suis pas toujours d'accord avec lui.
En fait, le gouvernement précédent avait été très clair quant à l'importance de verser une prime de danger aux troupes déployées dans les zones de conflit ou dans des endroits dangereux, en général, dans les différents théâtres d'opérations de la planète.
L'objet de la motion concerne les membres des Forces canadiennes postés au Camp Arifjan qui ont vu leur compensation être annulée le 1er septembre 2016. Le député ne peut pas jeter le blâme sur le gouvernement précédent, puisque cette date se situe près d'une année complète après les dernières élections fédérales.
Ce que l'opposition dit, c'est qu'il faut agir pour annuler la décision du gouvernement actuel qui a mené au retrait injuste de la prime de danger des militaires qui travaillent dans un contexte très dangereux.
Il faut que le gouvernement s'engage à corriger la situation pour les déploiements à venir, mais également de manière rétroactive. La motion à l'étude doit être adoptée. Il s'agit d'une motion non contraignante, alors le gouvernement doit absolument s'engager également à la respecter en entier, y compris en ce qui concerne les versements rétroactifs.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de Scarborough—Guildwood.
Avant de commencer, je voudrais souligner le décès tragique, survenu hier, du caporal-chef Alfred Barr du 435e Escadron de transport et de sauvetage. J'offre à sa famille les plus sincères condoléances de tous les Canadiens.
Je suis ici pour prendre part à ce débat proposé par le député de Selkirk—Interlake—Eastman. J'ai eu le plaisir de travailler avec lui au Comité permanent de la défense nationale.
[Traduction]
Je le remercie de tout le soutien qu'il nous a offert, à ma famille et moi.
[Français]
Nous avons échangé plus tôt aujourd'hui sur les allégements fiscaux offerts à tous les membres des forces armées en mission et à l'étranger.
[Traduction]
Je suis fier que nous nous unissions aujourd'hui pour appuyer les Forces armées canadiennes. En fait, de nombreux députés des deux côtés de la Chambre ont servi dans les Forces armées canadiennes, et bien d'autres ont des membres de leur famille qui sont dans les forces ou qui l'ont déjà été.
[Français]
J'aimerais parler plus particulièrement de la rémunération et des avantages sociaux que nous offrons aux hommes et aux femmes qui portent l'uniforme.
Les membres des Forces armées canadiennes contribuent de manière incomparable à la société canadienne. Ils défendent notre pays, protègent nos intérêts et représentent efficacement le Canada au cours de missions partout dans le monde.
[Traduction]
Le gouvernement reconnaît les difficultés que la vie militaire impose aux membres des forces armées et à leur famille respective, qui les soutient. On dit que lorsque les militaires servent le pays, leur famille le fait avec eux. Je suis tout à fait d'accord. Nous voulons leur offrir une rémunération et des avantages qui sont conformes aux exigences que leur impose le service.
Les forces armées sont peuplées de gens talentueux, passionnés et motivés. Ceux qui portent l'uniforme le font parce qu'ils veulent servir leur pays. Ce n'est pas un travail, c’est une vocation.
[Français]
Le montant que les militaires reçoivent est le reflet de leurs compétences, de leur entraînement et de leur formation, sans oublier qu'ils doivent mettre leur vie en jeu. Les techniciens et les spécialistes ont besoin d'instruction particulière pour faire leur travail. Dans la vie civile, cette formation spéciale est synonyme d'un meilleur salaire. Or c'est la même chose pour les militaires. Les femmes et les hommes en uniforme doivent également être indemnisés pour les frais additionnels que le service militaire leur impose.
Tout membre d'une famille militaire dira que déménager dans une nouvelle maison toutes les quelques années fait partie de leur vie. Déménager est un processus difficile et coûteux pour tout le monde. Le faire souvent est un des fardeaux particuliers avec lesquels les forces armées doivent jongler. C'est difficile pour les militaires et leur famille. Nous voulons les aider à mieux vivre avec ces difficultés. Le gouvernement essaie de faire contrepoids aux fardeaux financiers qui viennent avec le déménagement d'une ville à une autre, comme la perte de capital en raison de la vente d'une maison, les coûts réels du déménagement et les dépenses connexes, tels les déplacements et les repas.
Par l'entremise du Programme de réinstallation intégré des Forces canadiennes, les soldats, les marins et les aviateurs du Canada reçoivent plusieurs avantages sociaux pour les aider à payer leur déménagement. Le déménagement doit également tenir compte des variations du coût de la vie au pays. Un dollar à Vancouver ne va pas aussi loin qu'un dollar à Gagetown.
La destination de l'affectation ne devrait pas affecter la qualité de vie des militaires. C'est pourquoi nous offrons aux militaires des Forces armées canadiennes un ajustement au coût de la vie pour faire en sorte qu'ils puissent tirer le meilleur parti de leur solde bien méritée.
[Traduction]
Les Canadiens ne veulent surtout pas que ceux qui servent fièrement les forces armées soient pénalisés pour leur sacrifice. Les Canadiens se soucient des Forces armées canadiennes. Nous aussi. C'est pourquoi nous offrons aux soldats une rémunération et des avantages de calibre mondial lorsqu'ils sont en service, sans pour autant cesser de prendre soin d'eux quand ils quittent les forces.
[Français]
Pour bon nombre d'anciens militaires, le service dans les forces ont été leur seule et unique carrière. Laisser les Forces armées canadiennes et transférer à la vie civile peut donc s'avérer très difficile. Le gouvernement et ses partenaires offrent plusieurs programmes de transition pour aider les membres des forces armées à réussir dans la vie civile. Nous voulons qu'ils trouvent les carrières mettant en valeur leur éthique au travail et leur dévouement. Le Service de préparation à une seconde carrière est le principal programme offert par le ministère de la Défense nationale dans le but d'aider nos femmes et nos hommes qui portent l'uniforme à se préparer à trouver un emploi civil.
Le programme les aide à se préparer pour la recherche d'emploi, à déterminer la voie professionnelle qui leur correspond et à planifier leurs ambitions professionnelles à long terme.
Les relations que le gouvernement entretient avec des partenaires privés ouvrent encore plus de portes. Les programmes privés, comme le site Web d'aide à la transition, relient les militaires aux partenaires du milieu des affaires désireux d'aider les militaires.
Le programme Du régiment aux bâtiments aide les anciens combattants à trouver de l'emploi dans l'industrie de la construction avec l'aide des syndicats des travailleurs. Le programme Opération entrepreneur offre de la formation, du financement et du mentorat aux soldats, aux marins et aux aviateurs qui quittent les forces armées pour les aider à créer de petites entreprises.
[Traduction]
La transition vers la vie civile est déjà difficile, mais elle l'est encore quand un membre est malade ou blessé. Nous voulons que les membres mènent une vie et une carrière enrichissantes après leur départ des forces et que leurs blessures ne leur soient pas un obstacle.
Quitter l'uniforme n'est pas toujours une décision facile pour les membres des Forces armées canadiennes ou leur famille. Le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale travaillent donc ensemble à éliminer les lacunes pour assurer une transition harmonieuse aux membres et à leurs proches.
De plus, le Programme de réadaptation professionnelle prépare les membres des Forces armées canadiennes qui ont une incapacité de longue durée à occuper un emploi valorisant dans le secteur privé. Les Forces armées canadiennes travaillent également en étroite collaboration avec leurs partenaires d'Anciens Combattants Canada et d'autres organismes afin de trouver des débouchés professionnels valables et valorisants pour les anciens combattants, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique. Nous savons que les membres des Forces armées canadiennes ont toutes sortes de compétences et de connaissances spécialisées, dans toutes sortes de domaines, qui profiteraient à tous les employeurs.
Nous voulons encourager davantage d'entreprises et d'organismes à embaucher des anciens combattants, surtout ceux qui sont malades ou blessés. Le ministère des Anciens Combattants a créé un service d'embauche d'anciens combattants. L'ensemble du gouvernement doit continuer de concrétiser résolument et de façon positive le mandat de la Loi sur l’embauche des anciens combattants. J'invite tous les députés de la Chambre à envisager d’embaucher un ancien combattant.
[Français]
Maintenant, la plupart des Canadiens, militaires et civils, craignent de ne pas pouvoir payer leurs factures lorsqu'ils seront à la retraite.
Dans le cas des militaires de longue date, les régimes de pension des Forces armées canadiennes aident à assurer leur sécurité financière à la retraite. Les pensions de service militaire demeurent parmi les meilleures au Canada. Les militaires retraités de la Force régulière, de la Réserve et leurs survivants peuvent se fier à leurs pensions pour avoir une retraite confortable.
[Traduction]
Une des décisions les plus désintéressées qu'un citoyen puisse prendre consiste à s'enrôler et à servir son pays. Il faut de la bravoure, de la détermination et un sens du sacrifice pour être membre des Forces armées canadiennes. Les Canadiens demandent tant des hommes et des femmes en uniforme, alors offrons-leur une rémunération et des avantages qui sont à la mesure de la valeur que nous accordons aux services qu'ils rendent.
[Français]
C'est pourquoi nous prenons soin des soldats, des marins et des aviateurs du Canada lorsqu'ils portent l'uniforme. C'est pourquoi nous les préparons pour des carrières enrichissantes à la fin de leur service, et c'est pourquoi nous offrons une pension de premier ordre aux militaires à la retraite.
Les Canadiens aiment les Forces armées canadiennes, et nous aussi.
[Traduction]
Madame la Présidente, je lève mon chapeau à la députée pour l'excellent travail qu'elle accomplit dans le dossier des anciens combattants et je la félicite d'être devenue secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants.
Vous avez parlé un peu de la famille. Je crois comprendre, et peut-être…
Je tiens à rappeler au député d'adresser ses observations à la présidence et non pas aux autres députés.
Madame la Présidente, vous ne le saviez peut-être pas, mais la députée fera bientôt partie de la grande famille des militaires. Je me demande si elle peut nous dire quelles seraient selon elle les répercussions sur les familles d'une telle décision qu'on leur imposerait tout à coup.
Madame la Présidente, j'ai eu l'honneur de collaborer avec le député d'en face lorsque je siégeais au comité des anciens combattants. Il a lui-même un membre de sa famille qui a fait partie des Forces armées canadiennes. En effet, son père a courageusement servi pour les Forces. Je les remercie tous les deux de leur service.
J'ai moi aussi des membres de ma famille qui font partie des Forces canadiennes. J'ai deux fils qui servent fièrement à l'heure actuelle; je suis donc une fière mère de militaires.
Je tiens à assurer à tous les députés que le gouvernement accorde, et continuera d'accorder, une très grande importance au bien-être physique, psychologique et financier des membres des Forces armées canadiennes et des anciens combattants. Je suis très heureuse que nous ayons cette conversation aujourd'hui. Cela prouve que tous les partis peuvent s'unir pour appuyer nos militaires.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je n'ai pas entendu beaucoup d'information sur le coeur de la motion des conservateurs, soit l'avantage fiscal qui donne entre 1 500 $ et 1 800 $ par mois aux militaires en raison de l'adversité et des risques associés aux missions auxquelles ils sont appelés à participer.
Ma collègue pourrait-elle nous entretenir de cette question précise concernant l'avantage fiscal qui aurait été retiré par son gouvernement et qui représente entre 1 500 $ et 1 800 $ par mois? J'aimerais avoir plus de détails concernant sa position sur cette question.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme le ministre l'a déjà mentionné, nous appuyons cette motion. Nous sommes en train de veiller à ce qu'un paiement rétroactif soit accordé aux militaires envoyés au camp Arifjan.
[Traduction]
Madame la Présidente, il convient de mentionner que, aujourd'hui, le ministre a pris la parole à la Chambre pour parler de cette motion. Il a indiqué que 15 militaires touchés au Camp Arifjan verront leur compensation rétablie de façon proactive. La députée pourrait-elle s'exprimer sur la rapidité avec laquelle le ministre a réagi, compte tenu de la gravité de la situation et du fait qu'elle durait depuis 10 ans?
Madame la Présidente, comme mon collègue l'a mentionné, lorsque le ministre a été informé de la situation, il a demandé au chef d'état-major de la Défense de s'y pencher à la fois pour corriger le problème et pour étudier le processus en place afin de s'assurer que l'on suit des lignes directrices précises et que les décisions prises soutiennent bel et bien les Forces armées canadiennes. Je suis ravie que le problème se règle et que l'on cherche à confirmer que le processus est aussi exhaustif et aussi solide que possible.
Madame la Présidente, je suis heureux de parler de la motion, mais elle est malheureusement devenue inutile à cause de l'engagement qu'a pris le ministre de régler rétroactivement le dossier des militaires dont la rémunération a été modifiée le 1er septembre 2016.
Le problème a été soulevé pour la première fois il y a une dizaine d'années. Ces dernières années, on a demandé pas moins de 15 fois au gouvernement d'arrêter d'attendre que les militaires soient sur les lieux de leur mission pour leur apprendre que leur rémunération serait différente de ce qu'ils avaient compris. Le ministre a fait ce qui s'imposait: il s'est engagé à régler le problème. D'une certaine façon, la motion n'a donc plus sa raison d'être.
Le gouvernement l'appuiera, et je suppose que les députés conservateurs aussi. Je ne connais pas les intentions des néo-démocrates, mais j'imagine qu'ils l'appuieront également. Au fond, nous débattons d'un sujet qui fait l'unanimité. Rien de ce que je pourrais dire d'autre n'ajouterait quoi que ce soit de pertinent au débat sur la motion dont la Chambre est saisie. Le même raisonnement pourrait à la limite s'appliquer à tout ce qui a été dit jusqu'ici.
Pour ajouter un point pertinent, avec la permission de la présidence, je souhaite rendre hommage à nos concitoyens qui endossent l’uniforme. Peu importe le rôle qu'ils jouent, que ce soit à Halifax, à Wainwright ou au Koweït, en s’enrôlant dans les Forces canadiennes, ils acquièrent une place digne de mention dans l’histoire du Canada.
Alors que nous nous apprêtons à souligner les 150 ans de notre pays cette année, il convient de rappeler que les forces armées du Canada sont intimement liées à l’histoire de notre pays. En août 2014, nous avons souligné le centenaire du début de la Première Guerre mondiale. Le monde n’avait jamais connu un conflit de cette ampleur. Plus de 650 000 Canadiens et Canadiennes, Terre-Neuviens et Terre-Neuviennes ont pris part à cette guerre, ce qui n’est pas un mince exploit compte tenu du fait que la population combinée du Canada et de Terre-Neuve à l'époque n’était que de huit millions d’habitants. Si on appliquait cette proportion à la réalité d'aujourd'hui, où la population est quatre ou cinq fois plus importante, c’est trois millions d’hommes et de femmes qui auraient été enrôlés pour combattre dans un tel conflit. C’est un nombre impossible à imaginer dans le contexte actuel.
Soixante-six mille personnes ont fait le sacrifice de leur vie, tandis que plus de 172 000 ont été blessées. Nombre des soldats ont passé plusieurs années loin de leur foyer, combattant de tranchée en tranchée, dans des champs de bataille des quatre coins de l’Europe parsemés de cratères d’obus. J’espère que les gens qui viendront célébrer notre 150e anniversaire à Ottawa profiteront de l’occasion pour visiter le Musée canadien de la guerre, tout près d'ici, et qu'ils consacreront une journée de leur séjour dans la capitale à se familiariser avec l’histoire militaire du Canada. Cette histoire est aussi fascinante qu’elle est honorable.
Cette année, un contingent des Forces armées canadiennes retournera sur l’un des plus illustres champs de bataille de l’histoire du Canada, la crête de Vimy. À Vimy, les régiments de l’ensemble du pays ont contribué à cette éclatante victoire du Canada et participé à l’établissement de notre identité nationale. La victoire de nos soldats à Vimy est considérée comme un tournant majeur de notre histoire, celui de l’accession du Canada au rang de nation de pleins droits. Aujourd’hui, sur le terrain donné au Canada par une France reconnaissante, se dresse le Mémorial national du Canada à Vimy, surplombant la campagne pacifiée.
Si on me le permet, j’aimerais raconter l’histoire d’un soldat de Scarborough, celle du lieutenant Leslie H. Miller. Il était agriculteur, comme de nombreux autres membres de l’armée canadienne. Il a survécu à cette bataille de Vimy. Après avoir atteint le sommet de la crête, il s’est aperçu que tout ce qui restait d’un grand chêne se résumait à quelques glands éparpillés sur le sol au hasard de la bataille. Il a ramassé ces glands et les a rapportés sur sa ferme à Scarborough.
Les gens qui se rendent aujourd’hui à cette ferme, sise dans la partie nord-ouest de Scarborough, peuvent admirer un peuplement de gigantesques chênes. Ils poussent dans ce lieu depuis exactement 100 ans. Les occupants de Vimy Oaks souhaitent ardemment planter les rejetons de ces arbres en sol français, au pied du Mémorial national du Canada à Vimy. Ils ont eu une idée vraiment originale de planter 100 de ces arbres pour délimiter un sentier d’interprétation qui ira d’un des villages environnants jusqu’au Mémorial. Les travaux ont déjà commencé.
C’est un travail ardu et particulièrement complexe en raison du nombre incroyable de munitions non explosées qui gisent encore sous les terres entourant le Mémorial de la crête de Vimy. Mais le travail avance et je tiens à rendre hommage aux efforts de Monty McDonald et de diverses autres personnes qui ont lancé ce projet bien canadien pour le Mémorial de Vimy de replanter en terre française des gaules ayant poussé en terre canadienne. C’est une manière tout à fait canadienne de témoigner de notre engagement envers le peuple français et les Européens et de célébrer l’histoire de notre pays.
Vimy n’est pas la seule bataille qui a façonné notre nation. Vingt ans plus tard à peine, une nouvelle génération d’hommes et de femmes est retournée sur les champs de bataille d’Europe et d’ailleurs pour participer à la Deuxième Guerre mondiale. Sur les côtes de Dieppe où ils sont débarqués malgré d’innombrables difficultés, plus de la moitié des combattants ont perdu leur liberté, sinon leur vie.
Ils ont débarqué en Sicile pour libérer graduellement l’Italie de la présence allemande. Ils ont débarqué sur la plage Juno, constituant la troisième force alliée en importance du jour du débarquement en France. De là, ils ont poussé à travers la Normandie vers la Belgique puis sont allés libérer les Pays-Bas. Ceux qui se sont rendus aux Pays-Bas à l’occasion de nombreuses cérémonies du souvenir savent combien les Hollandais sont restés attachés aux Canadiens.
Ailleurs, dans les eaux glaciales de l’Atlantique Nord et de la mer de Barents, nos marins ont bravé les sous-marins allemands pour assurer le maintien de la route vitale d’approvisionnement en hommes et en matériel entre l’Amérique du Nord, l’Europe et la Russie.
À quelques encablures de l'enceinte où nous nous trouvons présentement, une rue porte le nom de l’un de ces marins, Jérôme Jodoin, qui s’était enrôlé dans la marine avec neuf de ses amis en 1941. Avant même de fêter ses vingt ans, il avait déjà fait quatre fois le trajet vers Mourmansk. Lorsque la ville d’Ottawa a nommé une rue en son honneur, un ancien combattant et camarade de la Légion qui avait navigué à ses côtés, Gus Este, assistait à la cérémonie. M. Este est l’un des plus de 26 000 Canadiens qui ont répondu à l’appel des Nations unies — qui venaient à peine d'être créées — pour assurer le maintien de la paix et la sécurité en Corée. Il a également été déployé en Allemagne, à Chypre et en Égypte et, à titre de membre du Service de la poste aux armées, il a veillé à ce que les militaires en mission puissent maintenir le contact avec leur famille au pays.
Le Canada possède une glorieuse histoire militaire, une histoire dont nous devrions tous être fiers, tout particulièrement à l’occasion du 150e anniversaire de notre pays et du centenaire de la bataille de la crête de Vimy. Notre pays sait répondre aux demandes d’assistance. Nous continuons de répondre à ces appels avec notre armée, qui est l’une des meilleures au monde. Nous espérons qu’en adoptant cette motion, nous reconnaîtrons le dévouement de nos militaires en leur accordant une juste rétribution.
Madame la Présidente, le député est un ancien secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et il a toujours défendu les intérêts de nos militaires. Je me demande s'il voudrait expliquer pourquoi il est si important que le gouvernement appuie nos forces armées. Nous parlons souvent de ce contrat social. Je me demande s'il pourrait expliquer l’importance de la raison pour laquelle nos forces sont là pour notre souveraineté, pour faire en sorte que les valeurs canadiennes soient encore plus appréciées partout dans le monde.
Madame la Présidente, les Forces armées canadiennes ont trois tâches principales: défendre le Canada, défendre l'Amérique du Nord et, de temps à autre, fournir des corps expéditionnaires. C’est de cette façon que nous protégeons notre propre souveraineté. Seule une nation insensée peut confier à d’autres la défense de sa souveraineté. D'où l'importance de nos militaires canadiens pour conserver et étendre notre souveraineté afin que les autres nations qui pourraient vouloir profiter du Canada ne puissent pas le faire.
L'importance capitale de nos militaires réside dans le fait que nous projetons et protégeons notre propre souveraineté et ne confions pas sa défense à d'autres nations.
Madame la Présidente, au sujet de l'importance pour une nation de protéger sa souveraineté, l’ancien gouvernement de Paul Martin a refusé de participer au programme de défense balistique. J'aimerais simplement savoir si le député pense que le Canada devrait chercher à collaborer avec les États-Unis, car s'il y a des questions liées à la défense antimissile, ce sont les Américains qui détiennent toutes les cartes en ce moment. J'aimerais entendre les réflexions du député à ce sujet.
Madame la Présidente, le ministre a lancé un examen de la défense l'année dernière et je ne vais pas présumer des résultats de cet examen sur ce sujet en particulier ou sur tout autre sujet d’ailleurs.
La question de ne pas confier à d’autres notre propre souveraineté et de protéger notre propre souveraineté est prioritaire et elle doit l'être pour tout gouvernement, peu importe qu'il soit bleu ou rouge.
J'espère que nos excellentes relations avec nos partenaires du NORAD nous permettront de contribuer d’une manière utile aux deux nations.
Madame la Présidente, ce sujet m'intéresse particulièrement parce que j'ai eu l'occasion de travailler comme éducatrice financière à la Garnison Saint-Jean à Saint-Jean-sur-Richelieu. J'ai vu de mes yeux les préoccupations financières des membres des Forces armées canadiennes à l'époque, c'est-à-dire au moment du déploiement en Afghanistan. C'est pourquoi il est particulièrement préoccupant pour moi que la motion semble laisser entendre qu'il s'agit d'un phénomène très récent. En écoutant le discours très intéressant de mon collègue, je me dis que l’on a demandé quinze fois au gouvernement précédent de changer cela. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Madame la Présidente, c'est 15 fois au cours de la seule année 2013. Le premier ministre de l’époque, Stephen Harper, son secrétaire parlementaire, Chris Alexander, et son ministre de la Défense, Peter MacKay, ont tout mis en œuvre pour éluder le problème, pour nous le relancer comme une patate chaude. Aujourd’hui, le ministre a déclaré qu’il agirait, et que nous réglerions le problème. C’est ce qu’il a déclaré et c’est ce que nous ferons.
Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole aujourd’hui. Avant de commencer, je précise que je partagerai le temps qui m’est alloué avec mon collègue de Souris—Moose Mountain.
Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis du caporal-chef Alfred Barr, décédé hier à la suite d’un accident survenu lors d’un exercice mené près de Yorkton, en Saskatchewan. Nos pensées et nos prières les accompagnent durant cette douloureuse épreuve.
Je voudrais également dire qu’il y a quelques années à peine, mon plus jeune fils s’est engagé dans la réserve. Le sujet de la discussion d’aujourd’hui me touche donc personnellement. Mon fils s’est enrôlé dans le Lincoln and Welland Regiment de St. Catharines et il a eu la chance de suivre son entraînement de base l’été dernier à Meaford, en Ontario. Je suis particulièrement fier de mon fils Andrew, qui se trouve actuellement en Allemagne, comme je suis également fier de tous mes autres enfants. Je le souligne pour montrer tout simplement à quel point le débat d’aujourd’hui m’intéresse.
Pour en revenir au débat sur la motion, il semble que les libéraux causent un tort important aux militaires qui combattent le groupe État islamique dans l’un des territoires les plus dangereux et les plus hostiles du monde. Le groupe État islamique est un ennemi dont les membres se filment lorsqu’ils décapitent des gens, et uniquement pour faire valoir leur point de vue, ils contraignent à l’esclavage sexuel des jeunes filles yézidies simplement parce qu’elles sont yézidies ou non musulmanes. Ces individus ont créé un enfer pour des centaines de milliers d’innocents qui n’ont pas les mêmes croyances qu’eux. Le groupe État islamique est un ennemi à abattre qui prône des valeurs contraires à celles du Canada et de tous les pays civilisés.
Il faut éradiquer le groupe État islamique par un effort vigoureux, concerté et constant, peu importe le temps qu’il faudra. C’est exactement ce à quoi s’est engagé notre parti lorsqu’il était au pouvoir. C’est également ce à quoi s’est engagé le premier ministre actuel.
Les opinions et le mode de vie des membres du groupe État islamique, ainsi que la façon dont ils traitent les membres des minorités et les femmes, relèvent du Moyen-Âge. Le monde n'a pas connu une situation aussi terrible depuis des années. Les membres du groupe État islamique ont conquis des territoires en Irak et en Syrie et ils ont réduit à l'esclavage sexuel leurs victimes, les ont converties de force ou les ont tuées en cours de route. Le Canada et le reste du monde ont dû combattre de nombreux maux par le passé. De nos jours, un de ces maux prend la forme du groupe État islamique. C'est pourquoi il est absolument nécessaire de lutter contre ce groupe et de remporter la victoire. Le Canada ne peut pas rester les bras croisés alors que le reste du monde est résolu à combattre et à éliminer ces fanatiques génocidaires.
De courageux militaires canadiens participent à cette lutte et obtiennent des résultats importants. Depuis plus de deux ans, des membres des Forces armées canadiennes font leur part et consentent des sacrifices remarquables, que bien peu de députés ont déjà été appelés à faire. Quelle récompense le gouvernement réserve-t-il à ces militaires pour les services et les sacrifices incroyables qu'ils font pour leur pays? Les libéraux ont décidé de récompenser les militaires canadiens qui combattent le groupe État islamique en leur retirant des avantages fiscaux. Une quinzaine de soldats déployés au Koweït ont appris qu'ils allaient perdre un avantage fiscal qui leur procurait, à eux et à leur famille, de 1 500 $ à 1 800 $ par mois. Le gouvernement épargnera ainsi plus de 9 000 $ par soldat pendant une affectation de six mois.
Comme si ce n'était pas assez, les libéraux ont procédé à l'annulation de la compensation pour toutes les troupes canadiennes postées au Koweït à partir du 1er juin de cette année. Selon les libéraux, cette mesure a été prise parce que les troupes ne sont pas suffisamment en danger pour recevoir cette compensation lorsqu'elles sont stationnées au Koweït pour combattre le groupe armé État islamique en Irak. Je dois le répéter pour tout le monde afin qu'on l'entende bien parce que c'est tellement ahurissant. Les libéraux ont mis fin à un avantage fiscal de 1 500 $ à 1 800 $ par mois, essentiellement la prime de danger, pour toutes les troupes canadiennes qui combattent le groupe armé État islamique au Koweït.
Il ne semble pas sage de retirer la prime de danger lorsque le propre secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a admis qu'« il est vrai que nos soldats courront de plus grands risques ». Cette déclaration fait référence à la décision des libéraux de février 2016 de déployer des forces plus nombreuses sur le terrain pour combattre le groupe État islamique. Plus il y a de troupes sur le terrain, plus elles s'exposent à des risques. Le ministre de la Défense nationale l'a reconnu en affirmant que « nos militaires seront à proximité des dangers propres à la région ». Or, le ministre de la Défense retire maintenant la prime de danger aux soldats qui servent et qui combattent dans cette même région.
Un des membres des Forces armées canadiennes qui servent au Koweït a dit qu'il croit que les Canadiens sont les seuls qui ne bénéficieront pas d'un tel allégement fiscal. Quand j'ai lu cela, j’ai pensé que j'avais mal lu le rapport, mais j'ai eu un choc en découvrant que c'est vrai. Je ne comprenais pas comment les libéraux pouvaient faire une telle chose. À titre de comparaison, les États-Unis accordent une exonération fiscale aux militaires qui combattent le groupe armé État islamique. Pas étonnant qu'un soldat canadien ait dit qu'il avait l'impression que c'était comme « avoir reçu un coup de pied dans l'estomac ».
Est-ce que le gouvernement libéral, le ministre libéral de la Défense et les députés libéraux veulent que les soldats canadiens au Koweït aient l’impression d’avoir reçu un coup de pied à l’estomac de la part du gouvernement de leur propre pays, qui les a exposés au danger pour combattre un ennemi meurtrier et génocidaire? À l'heure actuelle, c'est exactement ce qu'ils éprouvent.
On peut également écouter Glenda Lindsay, la mère d'un des soldats touchés, qui a dit avoir l’impression que son fils se fait rouler. Elle a dit: « Ils rognent sur les coûts aux dépens des troupes. » Mme Lindsay a également lancé une pétition électronique pour contribuer à faire rectifier cette grave erreur de la part des libéraux. La pétition e-882 demande au gouvernement du Canada de rétablir immédiatement et de rembourser rétroactivement les mesures d'allégement fiscal pour tous les militaires déployés dans le cadre de l’opération IMPACT. J'encourage tous les Canadiens qui nous regardent et qui nous écoutent aujourd'hui à aller en ligne et à signer cette pétition.
Voyons les choses en face. Alors que nous sommes assis ici à discuter et à débattre, des soldats se battent pour défendre notre droit de le faire. Ils défendent notre droit de tenir ce débat dans une société ouverte, tolérante et accueillante. Les troupes combattent un ennemi qui déteste ces valeurs mêmes et qui est prêt à mourir pour les détruire dans le monde entier. Qu’est que les soldats canadiens obtiennent en retour pour avoir combattu cet ennemi? Un avantage fiscal bien mérité de 1 500 à 1 800 $ par mois leur a été retiré du jour au lendemain. Cela n'a aucun sens. Absolument aucune logique ne peut justifier le geste des libéraux.
Les hommes et les femmes en uniforme se portent volontaires pour servir leur pays en combattant toutes sortes de menaces dans toutes sortes d'environnements plus dangereux les uns que les autres, et il est difficile d’imaginer une mission plus dangereuse que la lutte actuelle contre le groupe armé État islamique. Les membres des Forces armées canadiennes quittent leur épouse, leur mari, leur petit ami ou leur petite amie pour se rendre à l'étranger et accomplir un travail extrêmement dangereux. Ils se mettent en danger au service de notre pays. Ils manquent souvent les anniversaires de leurs enfants, leurs propres anniversaires de mariage et la remise des diplômes de leurs enfants. Les proches des militaires déployés a Camp Arifjan se sont adressés aux députés pour exprimer leur inquiétude et réclamer des explications. Ils ont dit que cette façon de traiter les hommes et femmes des forces armées est honteuse. Comment les libéraux peuvent-ils envisager de retirer un allégement fiscal à quelque soldat que ce soit, mais en particulier aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique?
Ce qui m’a également choquée, c’est que les libéraux savent depuis des mois que les membres des Forces armées qui ont été envoyés en mission contre le groupe armé État islamique ne sont pas rémunérés adéquatement pour les difficultés et les risques liés que suppose leur déploiement. Pour être plus précis, la décision d'éliminer le crédit d’impôt a été prise après que les militaires ont accepté de participer au déploiement. Autrement dit, les libéraux ont privé les soldats canadiens et leurs proches de sommes durement gagnées, de sommes qu’ils s’attendaient à toucher, sur lesquelles ils comptaient et, n'ayons pas peur des mots, que les soldats et leurs proches méritent.
Si tout cet argent est emprunté aux générations futures, pourquoi les libéraux agissent-ils comme des grippe-sous lorsqu'il s'agit des militaires? Pas plus tard qu’hier, les libéraux ont décidé de dépenser 650 millions de dollars de plus dans d’autres pays, mais ils éliminent les crédits d’impôt accordés aux soldats canadiens qui luttent contre le groupe armé État islamique. Je ne comprends pas trop la logique d’un tel geste. Les soldats canadiens doivent-ils aller s’enrôler dans les forces armées d’autres pays pour recevoir une rémunération adéquate? J’ose espérer que non.
Quand j’ai appris que les soldats allaient perdre l'avantage fiscal en question, j’ai pensé que c’était une bien mauvaise nouvelle et que je ne pouvais pas appuyer cette mesure. Pire encore, quand nous avons soulevé la question à la Chambre, les libéraux ont décidé que la meilleure solution au problème était non pas de rétablir le crédit d’impôt, mais de l’abolir pour tous les soldats canadiens qui luttent contre le groupe armé État islamique. Je me suis tout de suite demandé ce qu'il en retournerait pour mon fils Andrew. Comme je l’ai mentionné plus tôt, il est devenu réserviste et il suit son entraînement. Que se serait-il passé s’il était allé au Koweït et qu’il avait perdu sa prime de danger parce que le gouvernement ne croit pas que lutter contre le groupe armé État islamique ne représente pas un danger suffisant? Que penserions-nous si c’étaient nos fils et nos filles qui étaient en déploiement? Que voudrions-nous que le gouvernement fasse si nous étions dans la même situation?
Lorsque nous étions au pouvoir, un problème semblable est survenu par rapport aux troupes en Afghanistan. Ce que nous avons fait en tant que gouvernement était très différent de ce que les libéraux sont en train de faire. Nous avons coupé court aux tracasseries administratives et nous avons veillé à ce que les soldats canadiens reçoivent le soutien qu’ils méritent. Nous avons fait la bonne chose pour les militaires et, même si nous ne sommes plus au pouvoir, nous continuerons de défendre leurs droits et leurs intérêts. Nous demandons aux députés d'en face de collaborer avec nous dans cet effort.
Nous avons toujours été à l'écoute des familles de ceux qui sont touchés. Nous avons soulevé cette question à maintes reprises. Le premier ministre et les députés libéraux n'ont aucune excuse. Dans le moment, le premier ministre compte envoyer plus de soldats en missions dangereuses en Afrique. Il est très clair qu'il souhaite obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. Le premier ministre et les députés libéraux ne devraient pas se montrer pingres avec nos soldats.
Pour terminer, j'aimerais parler des familles des soldats déployés au camp Arifjan, qui ont dit, dans des lettres à leur député, que le Canada est un pays pour lequel il vaut la peine de faire des sacrifices et de consacrer des efforts et qu'il faut continuer de le renforcer et de le bâtir. Il est choquant et déconcertant qu'on adopte une politique qui a des répercussions sur les familles des militaires d'une manière aussi fondamentale, sans prendre en considération ce que cela signifie pour les militaires qui se sacrifient sans hésitation.
Nous pressons le gouvernement de prendre enfin ses responsabilités, d'annuler cette terrible décision de retirer cet avantage fiscal et de commencer à soutenir les courageux militaires canadiens qui nous protègent.
Madame la Présidente, le député et moi siégeons au comité des affaires étrangères, qui est, comme j'aime le croire, l'un des comités où le ton est le plus civil sur la Colline. Nous accomplissons de grandes choses et nous parvenons même à des consensus.
Compte tenu du consensus dans les opinions exprimées dans le cadre de ce débat raisonnable, et à la lumière du discours du ministre de ce matin, dans lequel il s'est engagé à remédier au problème rétroactivement à compter du 1er septembre 2016 pour les 15 personnes en cause, le député conviendra-t-il que ce débat est en grande partie inutile? La motion sera appuyée par le gouvernement, par son parti, qui a présenté la motion, et, d'après ce que je comprends, également par le NPD. Convient-il qu'à certains égards, cette motion est inutile?
Madame la Présidente, je pense en effet que les membres du comité des affaires étrangères s'entendent sur beaucoup de choses. C'est un comité qui fait de l'excellent travail. En raison de ce consensus et du fait que nous sommes capables de travailler ensemble, j'espère que la question est en quelque sorte déjà réglée. Si tous les députés appuient la motion et que les primes sont rétablies, les soldats recevront des primes de danger. J'ai bien hâte de voir le gouvernement tenir cet engagement.
Madame la Présidente, je félicite le fils du député de son choix de carrière et je le remercie de son service.
Le chef d'état-major de la Défense a indiqué que les soldats sont censés être avisés six mois à l'avance de toute perte de statut fiscal. Je me demande si le député pourrait nous parler de cette exigence et, bien qu'il semble qu'elle n'ait pas été respectée dans ce cas, de la possibilité qu'elle accroisse la frustration.
Madame la Présidente, je n'ose pas dire que les gouvernements et les bureaucraties communiquent toujours comme ils le devraient ou comme ils le pourraient. Les gens peuvent toujours améliorer la communication et il est toujours important d'être clair. Mon collègue a mentionné que le ministre de la Défense appuiera la motion et qu'il votera en faveur de celle-ci. J'espère sincèrement que cela enverra aux militaires le message clair que la Chambre et le gouvernement les appuient et qu'ils n'ont pas à s'inquiéter à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue.
J'aimerais qu'il nous entretienne de la question qui a été soulevée à quelques reprises et qui concerne le fait que le gouvernement conservateur était bien au courant de la situation qui faisait en sorte que la rémunération des forces canadiennes pouvait être diminuée lorsque celles-ci étaient déployées à l'étranger. Cette demande a été faite à maintes reprises.
Que connaît-il de la réponse du précédent gouvernement à ce sujet? Pourquoi faut-il que le gouvernement libéral actuel résolve ce problème?
[Traduction]
Madame la Présidente, s'il y a une chose qui amuse les conservateurs, c'est que, même s'ils ne sont plus au pouvoir depuis maintenant un an et demi — cela fera deux ans en octobre —, on trouve encore le moyen de les blâmer pour ce qui passe aujourd'hui. Parmi les exemples que le gouvernement aime citer, il y a l'accord sur le bois d'oeuvre, qui est arrivé à échéance lorsque nous étions au pouvoir, plus précisément vers la fin de notre mandat, juste avant les élections.
Je suis moins préoccupé par ce qui s'est passé à l'époque que par ce qui se passe maintenant. Que compte faire le gouvernement, que ce soit à l'égard d'une question comme celle-ci ou du dossier du bois d'oeuvre? Il est vrai que l'accord sur le bois d'oeuvre est arrivé à échéance vers la fin du mandat des conservateurs. Cependant, comme c'était il y a un an et demi, je m'intéresse plutôt à ce que l'on fera à partir de maintenant.
Madame la Présidente, j'aimerais, moi aussi, offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis du caporal-chef Barr, qui a perdu la vie hier, ainsi qu'à toutes les autres personnes concernées, y compris les membres de son unité.
Je suis heureux de prendre la parole dans cette enceinte pour participer au débat concernant la décision des libéraux de mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les soldats combattant le groupe armé État islamique. Il s'agit d'un débat important qui devait avoir lieu. Je tiens à remercier le député de Selkirk—Interlake—Eastman pour son travail infatigable dans ce dossier et dans tous ceux qui préoccupent le personnel des Forces armées canadiennes.
Le 1er septembre 2016, les libéraux ont choisi de mettre fin aux mesures d'allégement fiscal dont bénéficiaient 15 militaires canadiens stationnés au camp Arifjan, au Koweït. Ils ont pris cette décision sans prévenir les principaux intéressés, alors que 300 autres soldats canadiens se trouvant également au Koweït dans le cadre de l'opération Impact n'ont pas perdu leur droit à l'allégement fiscal. Le changement s'est produit après le déploiement des troupes et sans aucun avertissement.
Les familles de ces soldats ont immédiatement commencé à réagir. Elles ont communiqué avec leur député pour exprimer leur frustration et leur consternation de voir que cet avantage promis leur était enlevé sans aucune justification. Ces familles comptaient sur l'argent supplémentaire pour répondre à leurs besoins pendant que l'un des conjoints se trouvait loin du foyer, en train de servir son pays.
Dans ma jeunesse, il y a seulement quelques années, je faisais partie d'une de ces familles. C'est pourquoi la question me touche de très près. Je vais revenir là-dessus dans quelques instants.
Une fois avisés de la situation, les députés conservateurs sont passés à l'action. Nous avons écouté les familles des militaires nous exprimer leurs préoccupations. Nous nous sommes engagés à défendre leurs intérêts et à les représenter comme jamais les libéraux n'ont accepté de le faire.
En novembre 2016, le député de Selkirk—Interlake—Eastman a écrit une lettre au ministre de la Défense nationale et au ministre des Finances leur demandant de se pencher sur la question et de faire en sorte que toutes les troupes déployées dans le cadre de l'Opération Impact reçoivent les indemnités qui leur reviennent.
Quelques jours plus tard, le député a soulevé la question directement auprès du chef d'état-major de la défense, lors de la comparution de ce dernier devant le Comité permanent de la défense nationale. Le mois suivant, à une séance du même comité, le député est revenu à la charge auprès du ministre de la Défense. Voici ce qu'a répondu le ministre:
Pour les personnes dont vous parlez, les forces militaires doivent travailler avec le Conseil du Trésor à certains sujets, mais nous tentons de surmonter les obstacles en fonction des règles fixées afin de nous assurer qu'il y a plus de justice pour nos troupes en temps de déploiement.
Finalement, en janvier 2017, le Comité ministériel sur les conditions et les risques a annoncé aux troupes qu’à sa réunion trimestrielle de décembre 2016 il avait été établi que toutes les mesures d’allègement fiscal pour les membres des Forces armées canadiennes déployés au Koweït dans le cadre de l’opération Impact allaient être annulées et que ce changement prendrait effet le 1er juin 2017, afin de permettre aux membres et à leurs familles de s’ajuster à cette décision.
C’est absolument scandaleux. Ces valeureux hommes et femmes bénéficiaient de cet allègement fiscal parce qu’ils mettent quotidiennement leur vie en danger pour servir leur pays. Plutôt que de faire la bonne chose, qui aurait été de rétablir la prestation fiscale après que les 15 militaires l’eurent perdue en septembre 2016, les libéraux ont décidé d’y mettre un terme en bloc.
Un risque inhérent est associé au déploiement des troupes canadiennes. Ce risque peut être séparé en deux parties. La première partie a trait à ce que nous, et la plupart des Canadiens, considérons traditionnellement comme les dangers de se retrouver en zone de combat, comme le risque d’être attaqué par l’ennemi. Ce n’est pas un risque seulement pour ceux qui se trouvent en première ligne. Il affecte toutes les troupes déployées, qui pourraient éventuellement devenir des cibles faciles pour les attaques, y compris les mortiers et les kamikazes.
À titre d’exemple, lorsque les Forces canadiennes ont été déployées en Afghanistan, on jugeait que la zone de Kandahar était à risque élevé et que celle de Kaboul était moins dangereuse. À Kaboul, nos troupes quittaient régulièrement leur camp pour se rendre à l’hôpital militaire de Kaboul. Elles y travaillaient toute la journée pour retourner à leur camp le soir venu. Mon frère, dans le cadre de son travail, a eu la chance de ne pas vivre d’incidents pendant que nos troupes et lui-même étaient là. Toutefois, comme de nombreux députés le savent sans doute, il y a eu une attaque à ce même hôpital il y a deux jours à peine, lorsqu’un kamikaze du groupe État islamique et d’autres vêtus de sarraus blancs sont entrés et ont tué au moins 38 personnes et en ont blessé de nombreuses autres
Ce n’est là qu’un des types de risques dont nos hommes et nos femmes en uniforme doivent tenir compte au moment de se porter volontaires pour être déployés. Au nombre des autres risques, il y a les risques environnementaux et les maladies. Au Koweït, le climat est chaud et il y a là-bas des maladies dont nous n’avons pas à nous préoccuper ici au Canada, comme la malaria.
Les médicaments utilisés pour protéger nos troupes de la malaria peuvent également avoir de graves effets secondaires. Nos soldats ont besoin d’être protégés, mais ils ont aussi besoin de sentir que leur pays comprend et reconnaît les risques qu’ils prennent pour le servir. En supprimant des mesures qui allègent le fardeau fiscal pour eux et leurs familles, nous faisons exactement l’opposé et ne reconnaissons pas les sacrifices qu’ils ont faits.
J’aimerais souligner que, lorsque ces troupes sont déployées, leur qualité de vie s’en trouve changée radicalement. Mon père était major-général dans l’armée canadienne, et certaines années, toute la famille le suivait partout dans le monde dans ses diverses affectations. Je me rappelle que, lorsque nous vivions au Pakistan, il faisait parfois tellement chaud que nous avions l’impression d’entrer dans un haut-fourneau dès que nous quittions un immeuble climatisé.
On attend de nos soldats qu’ils travaillent de longues heures dans de telles conditions, souvent en transportant de l’équipement et du matériel comme des sacs à dos de 40 livres, parfois sept jours semaine, pendant plusieurs semaines, avec peu de congés. Ils méritent un dédommagement, et je ne peux comprendre que les libéraux ne le reconnaissent pas.
Un aspect important à prendre en considération dans tout cela est l’effet que la suppression de cet avantage fiscal aura sur les familles de nos troupes. Lorsque mon père a été déployé à Chypre en 1966, ma famille a connu plusieurs difficultés durant son absence. Ma mère a dû assumer les rôles des deux parents; j’étais enfant et j’ai été profondément touché par l’absence de mon père. Il n’était pas là pour m’aider dans mes tâches scolaires, pour me voir pratiquer les sports qui me passionnaient tant, ou pour m’enseigner ces leçons de vie quotidiennes, comme il est possible de le faire seulement quand quelqu’un est vraiment là, physiquement, auprès de nous.
Après la mort de mon père et de ma mère, j’ai trouvé quelques-unes des lettres de mon père à ma mère durant ses déploiements. Il lui disait comment il s’inquiétait d’être absent, et comment il cherchait du mieux qu’il pouvait à trouver comment aider à élever les quatre enfants alors qu’il n’était pas là. Il indiquait à ma mère à quels amis et quels collègues elle pourrait s’adresser pour obtenir de l'aide si possible.
Il lui parlait entre autres des questions financières. Tous les ménages connaissent cela, mais cela devient infiniment plus difficile lorsqu’un des parents est absent et souvent impossible à joindre. Je crois fermement qu’il faut absolument prendre tous les moyens pour alléger le fardeau du déploiement pour nos soldats et leurs familles. Il est choquant que les libéraux ne semblent pas voir les choses du même oeil.
L’un des rôles que j’ai l’honneur d’assumer à Ottawa est celui de vice-président du Comité permanent des anciens combattants. Nous entendons régulièrement les témoignages des vétérans des Forces canadiennes qui ont été déployés dans des régions à risque élevé comme le Koweït. La méfiance énorme dans les rapports avec le ministère des Anciens Combattants est un sujet qui revient constamment. Je ne saurais dire combien de vétérans ont exprimé leurs frustrations à l’égard des promesses sans cesse rompues du gouvernement fédéral. Ils n’en peuvent plus d’entendre les platitudes des ministres et de se retrouver avec rien ou presque au bout du compte.
L’arrivée d’une enveloppe du ministère des Anciens Combattants par la poste peut même ébranler des vétérans qui souffrent de trouble de stress post-traumatique. Le « syndrome de l’enveloppe brune » est très réel.
Quand le gouvernement prend des décisions unilatéralement et sans avertissement, en mettant un terme par exemple à cet avantage fiscal, il indique à nos membres des Forces canadiennes qu’il y a lieu de se méfier de ceux qui sont censés les aider.
La question de l’élimination de cet avantage fiscal pour nos troupes aurait pu être réglée facilement en septembre 2016. Les libéraux auraient pu reconnaître l’erreur et annuler la décision qui a enlevé cet avantage aux 15 militaires au Koweït, qui étaient déjà déployés lorsque cette décision a été prise. Mais non, ils ont choisi de mettre un terme à l’avantage fiscal dont bénéficiaient tous les militaires déployés au Koweït.
Le risque au Koweït est encore bien réel. Sur le site Web des voyageurs du Canada, l’avertissement suivant est servi aux voyageurs: « Il convient de faire preuve d’une grande prudence en raison de la menace terroriste. » Je ne peux comprendre que le gouvernement puisse dire cela et continuer de nier que nos soldats sont à risque à cause de ces mêmes facteurs.
En prenant la décision de retirer cet avantage après que les troupes ont été déployées, les libéraux ont privé nos soldats et leur famille de l’argent durement gagné qu’ils s’attendent de recevoir, sur lequel ils comptent et qu’ils méritent.
En conclusion, cette motion exhorte le gouvernement à soutenir et à reconnaître nos valeureux hommes et femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes. Même si j’entends des choses positives, j’invite le gouvernement libéral à aller de l’avant et à faire ce qui s’impose, à infirmer cette décision irréfléchie, à rétablir avec effet rétroactif l’avantage fiscal et à montrer aux Forces armées canadiennes que leur gouvernement reconnaît véritablement les sacrifices qu’ils ont faits pour servir leur pays.
Madame la Présidente, cette question est déjà réglée, en quelque sorte. Nous sommes d’accord, et il est probable que, lorsque la motion sera soumise à la Chambre à notre retour, ce sera un vote unanime. Je veux parler de l’expérience personnelle de mon collègue, qui est un enfant de l’armée, si on peut dire. Il a de toute évidence eu une expérience personnelle de l’armée. Même si la désignation du degré de risque n’est pas à l’étude à la Chambre, de façon générale, l’armée divise le risque en quatre catégories, un, deux, trois et quatre, le plus faible étant un et le plus élevé, trois et quatre. Il est clair que les déploiements ne comportent pas tous un niveau de risque égal. Je suis certain que mon collègue a pu constater que les déploiements ne sont pas tous égaux, sur le plan du risque.
Même si nous ne débattons pas de la question du niveau du risque, je souhaiterais savoir si mon collègue pense que la catégorisation actuelle du risque, qui détermine ensuite le niveau de dédommagement, est appropriée et adéquate.
Madame la Présidente, c’est vrai que je suis un enfant de l’armée. Je n’ai pas passé beaucoup de temps sur les bases, comme les familles de nombreux soldats le font, mais j’ai eu la chance de voir le monde et j’ai énormément profité de ces expériences de voyage avec mon père.
Le député a raison en ce sens que le risque est mesuré selon divers niveaux. C’est au niveau 2 exactement que l’on commence à voir où le risque devient plus élevé dans certaines zones. Ces risques sont souvent fondés sur le lieu de déploiement, les conditions dans lesquelles les soldats se trouvent et s’il s’agit d’une partie subtropicale du monde où il y a les problèmes dont j’ai parlé, le virus de la malaria transmis par les moustiques. Nous nous demandons s’il faut envoyer nos troupes en Afrique et nous interrogeons sur les risques si nous finissons par envoyer nos soldats au Mali.
Certainement, il faut que chacun de ces risques soit pesé individuellement et indépendamment et évalué selon divers critères.
Madame la Présidente, mon collègue pourrait-il nous en dire plus long sur le passage de la motion où il est question de rétroactivité et sur le caractère non contraignant des motions? Je suis ravi d'apprendre que les ministériels voteront en faveur de notre motion, mais vont-ils y donner suite? Tous les aspects de la motion sont essentiels et nous allons très certainement talonner le gouvernement pour qu'il tienne parole. Rappelons-nous qu'il était au pouvoir depuis longtemps lorsqu'il a retiré leur indemnité aux soldats, en septembre dernier.
Le député pourrait-il nous parler de l'importance de la rétroactivité afin que les soldats récupèrent l'argent qu'ils ont perdu? J'aimerais aussi qu'il touche un mot sur le suivi qu'il faudra faire pour que la motion ne reste pas sans suite.
Madame la Présidente, il se pourrait bien que cette motion soit adoptée à l'unanimité par la Chambre. Cela dit, la notion de rétroactivité est très importante parce que les soldats ont appris la nouvelle une fois qu'ils s'étaient engagés à partir, voire une fois sur le théâtre des opérations. On peut imaginer comment ils ont réagi — leur famille et eux — quand ils ont soudainement appris qu'ils devaient faire une croix sur leur prime. Le lien de confiance a été brisé, et il faut en parler, parce qu'il s'agit d'un gros problème que mentionnent au comité des anciens combattants les vétérans qui nous viennent expliquer l'effet à long terme de toutes ces décisions sur leur vie, notamment une fois qu'ils ont quitté l'armée.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de partager mon temps de parole avec ma collègue de Laurier—Sainte-Marie, pour qui j'ai de l'estime. Elle pourra utiliser le temps de parole que je lui cède pour nous entretenir de la motion des conservateurs que nous débattons aujourd'hui
La motion semble heureusement avoir l'appui unanime de la Chambre, selon ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant. Toutefois, on verra si c'est le cas lors du vote. La motion est assez précise et elle vise à redonner aux membres des Forces canadiennes un avantage fiscal qui leur a été retiré. En effet, les membres déployés ont appris récemment que leurs compensations seraient diminuées, sous le gouvernement libéral. Il va de soi que l'on s'entend tous sur le fait de donner aux membres des forces armées ce qu'ils méritent, puisqu'ils donnent beaucoup de leur temps et qu'ils sont à risque dans le cadre de leurs missions. En tant que pays, il va de soi qu'on leur donne une compensation raisonnable en échange de la mission qu'ils accomplissent.
Je parlerai des Forces canadiennes en toute humilité. À la Chambre, s'il y a un sujet qui me rend humble, c'est bien celui des Forces armées canadiennes qui font un travail extraordinaire dans notre propre pays et dans le cadre de différentes missions partout dans le monde. À Sherbrooke, j'ai la chance de côtoyer des membres extraordinaires des Forces armées canadiennes. En effet, dans la circonscription de Sherbrooke, on a la chance d'avoir quatre unités de réserve des Forces armées canadiennes, installées dans deux beaux manèges militaires. D'ailleurs, le manège militaire Colonel-Gaétan-Côté, rue Belvédère, est situé à côté de mon bureau de circonscription. J'encourage tous ceux qui passent près de mon bureau à regarder le manège militaire et à penser aux sacrifices qu'ont fait les deux unités de réserve qui y sont installées.
Comme on le sait, le Canada a une longue histoire militaire. Le régiment installé dans le manège militaire Colonel-Gaétan-Côté est celui des Fusiliers de Sherbrooke, une unité d'infanterie de la réserve bien connue. D'ailleurs, elle a participé à de nombreuses missions, et je tiens à la saluer. Je salue le lieutenant-colonel Philippe Côté, le commandant de l'unité; c'est un bon ami que j'apprécie beaucoup. De plus, je le remercie des sacrifices qu'il a fait pour notre pays en tant que commandant de l'unité. Dans le même manège militaire se trouve aussi le 35e Régiment des transmissions, une unité de la réserve qui tient également ses exercices dans ce manège militaire.
De plus, je tiens à mentionner les deux autres unités de la réserve que l'on retrouve à Sherbrooke. Il y a la 52e Ambulance de campagne, installée dans le même manège que les Sherbrooke Hussars, c'est-à-dire le manège militaire William. La 52e Ambulance de campagne est commandée par le lieutenant-colonel Pierre Simard, un bon ami à moi dont je salue le travail. Enfin, la quatrième unité de la réserve est celle des Sherbrooke Hussars qui, elle aussi, a une longue histoire de participation aux missions du Canada. Au passage, je salue le lieutenant-colonel Louis-Benoît Dutil, commandant de l'unité des Sherbrooke Hussars.
Il s'agit donc de quatre unités de la réserve qui font certainement rayonner les Forces armées canadiennes dans l'Estrie. Je salue leur travail et leur engagement au fil du temps. Comme on le sait, être réserviste n'est pas exactement la même chose que de servir dans les forces régulières. Les gens qui font partie de la réserve ont une autre carrière. En effet, ils travaillent souvent à temps plein dans les entreprises de Sherbrooke, mais ils prennent le temps de s'entraîner dans les manèges militaires, même la fin de semaine. Ils font des sacrifices familiaux, afin d'être prêts à répondre à un appel de déploiement.
Ils doivent constamment être prêts à partir au cas où ils seraient appelés par notre pays à participer à une mission quelconque. Ils méritent donc toute notre reconnaissance, et à Sherbrooke, nous apprécions beaucoup ces quatre unités. Au passage, je souligne le fait que nous devons absolument protéger le manège militaire de la rue William, la deuxième plus vieille bâtisse à Sherbrooke. Il appartient au gouvernement du Canada, est entretenu par celui-ci et est occupé par les deux unités de réserve que j'ai mentionnées.
Malheureusement, nous avons récemment appris qu'il se tramait depuis des années le délaissement du manège militaire de la rue William en vue de placer les quatre unités dans le manège militaire de la rue Belvédère. C'est une chose à laquelle s'opposent tous les acteurs socioéconomiques, culturels et patrimoniaux de Sherbrooke, puisque cette décision causerait la perte éventuelle du manège militaire de la rue William, un bâtiment historique à Sherbrooke. De toute évidence, personne ne veut que ce scénario soit choisi par le ministre de la Défense nationale.
Lorsqu'il s'agit de donner à nos Forces armées canadiennes l'entraînement, l'équipement et le soutien dont ils ont besoin pour accomplir leur travail, il va de soi que l'on doit maintenir en bon état les manèges militaires où ils s'entraînent et travaillent quotidiennement. Il va de soi que le gouvernement du Canada prenne bien en compte les besoins de chaque unité. Dans ce cas-ci, il est évident que la décision qui a été proposée par la direction des Forces armées canadiennes et qui consiste à réunir les quatre unités n'est pas appréciée à Sherbrooke. Comme je l'ai dit plus tôt, cela nous ferait perdre une bâtisse historique de Sherbrooke qui se trouve au coeur du plus vieux quartier, un quartier unique au Canada.
Ce bâtiment est une ancienne cour derrière laquelle se trouve aussi une ancienne prison. À côté, il y avait la maison du juge. Sur la rue d'en face, qui mène directement au manège, il y avait les bureaux d'avocats et de notaires. C'était donc un quartier judiciaire unique au Canada, à l'époque, et ce l'est toujours aujourd'hui. Alors, il est important pour la communauté de Sherbrooke de protéger ce patrimoine.
Il va de soi que nous appuyons cette motion, pour les raisons que j'ai mentionnées. On doit reconnaître pleinement le sacrifice et les efforts déployés par nos Forces armées canadiennes. Je crois que l'ambiguïté entourant la compensation des militaires est due à celle qui entoure l'ensemble de la mission appuyée par le gouvernement.
Il y a aussi un peu d'ambiguïté en ce qui a trait au niveau de risque auquel nos Forces armées canadiennes s'exposent en étant sur le terrain là-bas, puisque le gouvernement a laissé ambigüe la vraie la nature de la mission et des règles d'engagement. On semble dire que c'est une mission de soutien et de formation, mais on a parfois l'impression que c'est plus que cela.
Alors, un des symptômes de la situation dans laquelle on se trouve, c'est l'ambiguïté entourant la nature de la mission elle-même et le niveau de risque auquel s'exposent nos Forces armées canadiennes et notre pays. Voilà peut-être la raison pour laquelle on tient ce débat d'aujourd'hui.
Par ailleurs, je rappelle que ce problème est aussi un symptôme de l'inaction des conservateurs. Ils savaient très bien que les militaires pourraient voir leur rémunération être modifiée une fois engagés dans cette mission. Cela aurait donc pu être corrigé il y a bien longtemps.
En conclusion, je veux souligner le travail de nos Forces armées canadiennes, qui méritent d'être reconnues à leur juste valeur, ce qui comprend une rémunération adéquate pour les missions auxquelles elles sont appelées à participer.
Madame la Présidente, cet après-midi, lors de la période des questions, j'ai cité les propos tenus par un journaliste dans sa chronique d'aujourd'hui. Ces propos pourraient être perçus comme non parlementaires. Je reconnais qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire ici directement. Sans équivoque, je retire les paroles que j'ai prononcées.
Je remercie l'honorable député de Joliette de ses commentaires, qui sont acceptés.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser deux questions à mon collègue.
D'abord, pourrait-il dire qui a éliminé l'avantage fiscal accordé aux militaires? Ceux-ci recevaient une indemnité de difficulté et de risque. Quand cette indemnité a-t-elle été éliminée?
Ma seconde question est de nature plus philosophique. Nombre d'entre nous, au sein du Nouveau Parti démocratique, estiment qu'il faut fournir à nos forces armées les équipements les plus modernes, efficaces et perfectionnés et qu'il faut mettre l'accent sur les opérations de maintien de la paix, sur les opérations de défense du Canada et sur l'aide d'urgence en cas de désastre naturel au Canada.
Le député a-t-il des commentaires à faire sur la nature de la mission militaire qui a eu lieu actuellement en Syrie et en Irak, la mission dans laquelle les conservateurs ont engagé le Canada et à laquelle les libéraux avaient dit vouloir mettre fin, mais qu'ils ont en fait intensifiée?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses deux excellentes questions.
En ce qui concerne la question de savoir qui a retiré ces avantages fiscaux, c'est arrivé sous le gouvernement libéral, mais comme je le disais tout à l'heure, il s'agit peut-être d'un problème laissé par le précédent gouvernement et qui, d'ailleurs, avait été soulevé à plusieurs reprises. Cela faisait en sorte que lors d'un déploiement, les soldats pouvaient se retrouver avec un changement de compensation lorsqu'ils arrivaient sur le terrain. C'est ce problème que nous essayons de régler. À mon avis, nous sommes non seulement en train de revenir rétroactivement sur cette décision pour reconnaître l'erreur, mais nous sommes aussi en train de vérifier des solutions à long terme pour corriger cette situation, comme on aurait dû le faire il y a très longtemps.
Dans les missions de paix ou pour aider les plus démunis auxquelles participe le Canada, je pense qu'on s'est effectivement éloigné quelque peu de l'image traditionnelle du Canada sur la scène internationale, à tout le moins au cours des dernières années. Cela a certainement eu des répercussions sur la perception du Canada partout dans le monde. J'espère que le gouvernement actuel va reconnaître que nous devons retrouver l'image perdue, soit celle d'un pays pacifique qui cherche à faire la paix dans le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, les néo-démocrates parlent d'équiper nos troupes, ce qui est effectivement important, mais ils ne s'intéressent pas vraiment aux engagements actifs qui sont dans bien des cas nécessaires, compte tenu du contexte mondial actuel. Il n'y a pas vraiment d'opérations de maintien de la paix qui peuvent être entamées dans le contexte actuel en Syrie et en Irak. Même les opérations de maintien de la paix envisagées par le gouvernement sont bien loin de ce que l'on pourrait concevoir normalement, étant donné les dangers que représentent ces environnements.
J'ai écouté les observations du député et j'aimerais qu'il apporte des précisions quant à la position de son parti, notamment en ce qui concerne la situation en Syrie et en Irak. Faut-il ne rien faire, parce qu'aucun rôle de maintien de la paix n'est possible dans ce contexte? Il me semble que, pour parvenir à la paix, il faut d'abord assurer la défaite de Daech.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Dans le débat sur cette mission en Irak et en Syrie, nous avons évoqué à maintes reprises notre vision — bien que nous ne formions pas le gouvernement et que nous ne prenions pas les décisions —du rôle que le Canada peut jouer pour aider à sauver des vies sur le terrain maintenant, en s'attaquant aux crises humanitaires qui s'aggravent en Irak et en Syrie. En effet, le Canada devrait plutôt être un leader dans l'allégement des souffrances des civils dans ce conflit et dans l'accélération de l'arrivée des réfugiés au Canada, particulièrement avec le nouveau président américain qui a désengagé les États-Unis de certains des engagements nécessaires concernant l'accueil des réfugiés.
Je pense que nous pourrions jouer un rôle beaucoup plus constructif. C'est la vision des néo-démocrates que nous avons soulevée à plusieurs reprises, lorsque nous étions en train d'analyser un futur déploiement du Canada.
Madame la Présidente, je suis honorée de me lever afin de parler d'un sujet aussi important aujourd'hui. Il est extrêmement important, car pour le gouvernement, il s'agit d'une énorme responsabilité d'envoyer nos hommes et femmes en uniforme dans une situation dangereuse. Pour cette raison, il faut être à la hauteur, ce qui signifie plusieurs choses.
Cela signifie, par exemple, de fournir un cadre le plus sécuritaire possible ainsi que l'équipement adéquat — on sait que les besoins sont énormes de ce côté-là. Il faut continuer de travailler là-dessus et de fournir un entraînement adéquat. Ce qui n'est pas plus fondamental, mais tout aussi important que les aspects techniques et matériels, c'est la nécessité de traiter nos hommes et nos femmes en uniforme avec respect. Cela signifie de prendre en compte les risques qu'ils encourent et de les rémunérer adéquatement.
Voilà pourquoi la simple idée de supprimer l'avantage fiscal qui donne entre 1 500 $ et 1 800 $ par jour aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique est une aberration, puisque cela vise à tenir compte de l'adversité et des risques associés à leur mission, d'autant plus qu'on donne déjà des avantages fiscaux aux grandes compagnies et aux très riches.
Certains gens vont dire qu'on ne fait que donner de la formation, des conseils et du soutien, mais nous avons vu que ce n'était pas le cas. En effet, il y a des risques à combattre le groupe armé État islamique. Nos soldats en Irak, en particulier, se retrouvent souvent sur la ligne de front. Il y a eu des échanges de tirs et il y a même eu un mort. Moi, j'appelle cela une mission à risque élevé. Je pense que le ministre de la Défense nationale l'a lui-même reconnu, et il faudra tenir compte de ce niveau de risque. Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable. Il faut être ouvert, transparent et honnête quant à la nature de la mission et rémunérer nos hommes et nos femmes en uniforme de manière adéquate.
J'aimerais revenir sur une question qu'on a posée à mon collègue de Sherbrooke, qui a fait un excellent discours et qui est très près des gens et des organisations de sa circonscription. On voit qu'il connaît toujours les gens dont il parle. Il va sur le terrain, ce n'est pas qu'une façade.
On lui a posé une question au sujet de ce que le Canada peut faire, et je voudrais en parler également. Il y a des endroits où le Canada peut jouer un rôle de leadership crucial. Sur certains sujets, c'est un rôle que nous pouvons partager. Par exemple, le secrétaire général des Nations unies, entre autres, nous a demandé de stopper le flot d'armes et de combattants. Cela est tellement crucial.
Les forces sont en train de regagner Mossoul, mais les combattants se sauvent ailleurs. Un de mes collègues a fait une comparaison que j'aime bien utiliser. Il disait que c'était comme l'hydre de la mythologie grecque: lorsqu'on coupe une tête, deux autres repoussent.
C'est pour cela qu'on sait aussi que la solution à ce problème doit passer par une solution politique et pratique. Il faut tenir compte du flot d'armes, combattre la radicalisation, empêcher le flot de combattants, mais il faut essentiellement trouver une solution politique et faire de la prévention dans des régions fragiles.
Deux autres éléments sur lequel nous, au NPD, avons toujours beaucoup insisté, c'est celui de l'aide humanitaire et de l'accueil des réfugiés. L'aide humanitaire est encore essentielle. Sur le terrain, cela vient comme par vagues. Ces temps-ci, on n'en entend moins parler, mais des situations absolument épouvantables se passent encore. On ne devrait pas oublier. Cela date de plusieurs mois, mais pourquoi oublie-t-on si vite la photo du petit Aylan qui avait été trouvé sur une plage?
Il y a aussi les enfants en Syrie. C'est une préoccupation terrible, parce qu'ils souffrent de stress psychologique énorme, en plus de leur situation de vie difficile. La question que cela soulève souvent — en espérant qu'on finira par trouver une solution politique —, c'est comment on rebâtira la Syrie un jour? Il faut y penser dès maintenant. Comment va-t-on rebâtir Mossoul? Est-ce qu'il y a un dialogue suffisant entre les diverses communautés? Peut-on favoriser ce dialogue pour que la ville puisse se reconstruire de la manière la plus harmonieuse et la plus inclusive possible?
Oui, il y a eu une annonce la semaine dernière pour de l'aide humanitaire. J'en remercie le gouvernement, mais il faut aussi de l'aide au développement. Il faut penser plus loin que le bout de son nez, plus loin que l'avenir immédiat.
Ce matin, une femme d'origine syrienne, qui vit depuis quatre ans en Turquie, témoignait devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Elle a créé des centres en Syrie où elle offre des espaces sécuritaires où les Syriens de toute allégeance, politique ou religieuse, peuvent se rejoindre dans un endroit sécuritaire. Ces centres travaillent notamment avec les enfants et les femmes, parce qu'ils savent très bien que lorsque les femmes sont impliquées à la base dans les efforts de résolution de conflits et de reconstruction d'un pays, les chances de réussite sont encore plus grandes.
Bref, les centres sont en train de bâtir en vue de l'avenir. Ils sont appuyés au Canada par Développement et paix. On a eu l'occasion d'en parler ce matin au comité. Malheureusement, plusieurs des programmes que fait Développement et paix — qui sont essentiels pour l'avenir si on ne veut pas se retrouver avec le même problème dans 10, 20 ou 30 ans — tombent davantage sous l'enveloppe développement. Or les fonds manquent pour cela ou l'organisme obtient de petites subventions pour six mois ou un an, ce qui ne lui permet pas de former des gens et de mettre des choses en place.
Je profite de cette motion pour faire un appel au gouvernement aussi: il ne faut pas oublier de travailler sur cet aspect, à plus à long terme, parce qu'il va falloir y venir un jour ou l'autre.
Je vois que mon temps de parole achève, mais je voulais tout simplement dire en terminant que je voterai en faveur de cette motion, comme je crois que mes collègues le feront. Je trouve qu'elle réaffirme d'une certaine façon l'obligation morale du gouvernement envers nos hommes et nos femmes en uniforme.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai écouté avec intérêt presque tout ce qui a été dit. J’ai beaucoup de respect pour la députée d’en face qui a analysé le sujet et en a rapporté l’historique. J’aimerais toutefois faire préciser quelque chose qui n’est pas clair pour moi et qui a été également rapporté par un autre député de son parti.
Je crois comprendre que cette politique était déjà en vigueur, et si l’on s’en tient à la résolution, il s’agissait de rendre la mesure rétroactive à 2014, soit avant que le gouvernement libéral ne prenne ses fonctions. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une politique du Parti libéral ou du gouvernement, mais d’une politique dont nous avons hérité. Des députés du NPD ont dit que le gouvernement avait modifié la politique pour priver des soldats de leur compensation. En fait, nous avons fait l’erreur, si erreur il y a, de ne pas changer la politique dont nous avons hérité. C’est une politique que nous avons promis de modifier de façon rétroactive à 2014.
Compte tenu de ces faits, ne serait-il pas exact de dire que le gouvernement précédent a instauré cette politique? Le gouvernement précédent a privé de compensation les membres des Forces armées qui ont si bien servi ce pays, et c’est la politique du précédent gouvernement que nous cherchons maintenant à corriger.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais souligner que, si je ne m'abuse, j'ai parlé du gouvernement du Canada.
Je pense que quand on parle de nos hommes et nos femmes en uniforme, il faut aller au-delà de la partisanerie. Je sais qu'ici nous sommes toujours un peu dans la partisanerie, quand même, mais je parlais du gouvernement du Canada.
Dans un cas comme celui-là, je ne cherche pas tant à pointer du doigt, malgré que sur certains sujets, je trouve que les conservateurs et les libéraux prennent des positions pas mal similaires. Ce que je vois, c'est que cette motion vise à corriger une situation inacceptable et je vais l'appuyer.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes heureux que le NPD appuie la motion et que le gouvernement ait décidé au moins de voter en faveur de la motion. Nous espérons que les libéraux mettront en oeuvre la motion, y compris la portion rétroactive, même s'il s'agit d'une motion non contraignante.
Il est un peu surprenant que le secrétaire parlementaire se décharge de ses responsabilités. Bien sûr, la pratique veut que les députés ministériels tentent toujours de rejeter le blâme sur le gouvernement précédent — quand ils ne blâment pas Mulroney ou Diefenbaker, bien entendu — même pour ce qui s'est passé depuis les dernières élections.
Le fait est qu'il y a des soldats qui ont perdu leur prime de danger le 1er septembre 2016 et que c'est sur cela que porte la motion. Je me demande si le député pourrait parler du fait que le gouvernement va devoir à un moment donné assumer la responsabilité des décisions qu'il prend.
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai aucunement l'intention de me trouver prise entre deux feux et d'être la balle de ping-pong entre mes collègues conservateurs et mes collègues libéraux.
Je serais très prête à ce que nous discutions plus amplement, par exemple, des sujets que je soulevais. Qu'allons-nous faire? Nous allons régler cette situation, bien. Maintenant, qu'allons-nous faire pour l'avenir, non seulement pour préparer un retour à la paix dans cette région extrêmement sensible, et pas seulement dans cette région, mais qu'allons-nous faire aussi pour prévenir d'autres crises de ce genre?
Je vais avoir l'air de dévier beaucoup mais pour moi, ces sujets sont très liés. Qu'allons-nous faire des camps de réfugiés en République centrafricaine, où il y a un recrutement d'extrémistes constant? Quelle aide allons-nous apporter à ces endroits?
Sur cette motion, il semblerait que tout le monde soit d'accord, sauf pour ce qui est de savoir de quel côté va la balle de ping-pong et à qui revient la faute. J'aimerais que nous puissions utiliser notre temps autrement: une fois que nous nous sommes entendus pour dire qu'il faut régler cette situation, et je crois que nous l'avons fait essentiellement dans la première demi-heure ou la première heure du débat, ce serait bien de parler de ce que nous allons faire à l'avenir pour régler cette situation et éviter que de telles situations se répètent.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherbrooke, Le transport aérien; l'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith, L'environnement; l'honorable député de Regina—Lewvan, Les services publics et l'approvisionnement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer la motion présentée par le député de Selkirk—Interlake—Eastman, qui demande au gouvernement d'annuler sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à 1 800 $ par mois à l’égard de l’adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan l’allègement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016.
Je suis consternée d'apprendre que la décision d'enlever l'avantage fiscal a été prise une fois que les troupes ont accepté le déploiement, ce qui fait subir un stress supplémentaire aux familles et cause une profonde frustration chez les soldats envoyés à l'étranger.
Le ministre et de nombreux libéraux qui ont pris la parole aujourd'hui tiennent un double discours lorsqu'ils affirment que les troupes ont été déployées sans cet allègement fiscal.
Le ministre a déposé une réponse à une question inscrite au Feuilleton le 30 janvier, dans laquelle il a précisé: « Tous les membres des Forces armées canadiennes déployés à l'un ou l'autre des emplacements de l'Op IMPACT au Koweït ont obtenu un allègement fiscal du 5 octobre 2014 [...] au 1er septembre 2016. »
En février 2016, le gouvernement libéral a modifié l'opération Impact, ce qui a manifestement rendu la mission plus dangereuse. Il a retiré les six CF-18 et augmenté le nombre de soldats sur le terrain.
Le ministre a fait la déclaration suivante à la Chambre des communes le 17 février 2016: « Nos militaires seront à proximité des dangers propres à la région. Ils pourraient devoir se défendre, défendre les partenaires de la coalition ou défendre les forces qu'ils entraînent. » Or, le ministère dont il est responsable a décidé que ces militaires ne méritaient pas la prime de risque.
Depuis septembre, les soldats déployés et leur famille font appel à nous. Le porte-parole officiel de l'opposition, le député de Selkirk—Interlake—Eastman, a réagi en écrivant une lettre demandant au ministre de la Défense nationale et au ministre des Finances de rectifier cette décision injuste. Il a soulevé la question directement auprès du général Vance et du ministre lui-même au Comité permanent de la défense nationale.
En fin de compte, quel sera le résultat pour les soldats canadiens? Qu'est-ce qui nous a poussé à présenter cette motion à la Chambre?
À sa réunion trimestrielle de décembre 2016, le Comité ministériel sur les conditions et les risques a annoncé aux militaires, et non au public, que toutes les mesures d'allégement fiscal consenties aux membres des Forces armées canadiennes déployés au Koweït dans le cadre de l'opération Impact seraient annulées à compter du 1er juin 2017, ce qui laisse aux membres et à leur famille le temps de s'adapter à la décision. Cela semble empreint de compassion, mais de tout évidence, ce n'est pas le cas aux yeux de la plupart des familles dans cette situation.
Cela rejoint tout à fait les craintes et les préoccupations que des anciens combattants de ma circonscription, Yorkton—Melville, m'ont exprimées. Cela leur rappelle l'effrayante décennie de noirceur sous l'ancien gouvernement libéral. Connaissant l'idéologie d'imposition et de dépenses des libéraux, ces anciens combattants craignaient que si ceux-ci formaient le gouvernement, ils financeraient encore leurs dépenses excessives sur le dos des simples Canadiens, et des Forces armées canadiennes en particulier.
Voilà où nous en sommes. Mes petits-enfants seront âgés de 33 à 45 ans avant que le gouvernement ne présente supposément un budget équilibré. Pendant ce temps, la dette accumulée aura atteint les 1,5 billion de dollars.
Les soi-disant mesures de stimulation des infrastructures n'a pas encore eu d'incidence sur l'économie canadienne. La réduction des impôts de la classe moyenne et la hausse des impôts du 1 % des plus riches ont été un double échec. Ils coûtent aux Canadiens 1 milliard de dollars par année parce qu'ils ne sont pas sans incidence sur les recettes, contrairement à ce que les libéraux avaient promis dans leur programme électoral. Le gouvernement a éliminé les crédits d'impôt et a augmenté les impôts des personnes qui peuvent moins se permettre cette hausse, pénalisant ainsi les Canadiens en diminuant leur salaire net et en leur retirant l'espoir d'atteindre ce seuil non défini des libéraux pour la classe moyenne.
Les entrepreneurs, soit l'épine dorsale de l'économie, ainsi que tous les ménages du Canada se voient imposer une taxe sur le carbone qui augmente tous les coûts et qui ne sera pas sans incidence sur les recettes du gouvernement fédéral.
Le gouvernement dépense une somme considérable de l'argent des contribuables canadiens à l'étranger pour stimuler la bonne volonté des Nations unies à l'égard du premier ministre. De plus, en date de son annonce d'hier, il effectue un virage idéologique dans la réorientation de la stratégie du Canada en matière d'aide étrangère en s'engageant à verser 650 millions de dollars pour protéger les droits à la santé sexuelle et à la santé génésique à l'échelle mondiale.
Cela signifie tout simplement que les libéraux comptent contester juridiquement 125 pays de par le monde — surtout en Afrique, en Amérique latine, en Asie du Sud et au Moyen-Orient — où l'avortement est illégal, où les femmes, leur culture et les gouvernements s'opposent à ce que cette pratique fasse partie du régime de soins de santé maternelle. Le gouvernement financera des groupes de revendications qui travailleront à faire tomber les obstacles juridiques, notamment les lois contre l'avortement de bon nombre de ces pays.
Peut-être est-il temps pour Big Brother de rentrer à la maison et de commencer à se concentrer sur les besoins des Canadiens. S'il est justifié de faire exploser la dette en dépensant à l'étranger l'argent durement gagné des Canadiens, où est le financement nécessaire pour les 132 avis concernant la qualité de l'eau potable dans 89 communautés des Premières Nations et pour encore plus d'avis dans les collectivités rurales du Canada? Où est le financement qui fait croître les petites entreprises et qui crée des emplois solides pour la jeunesse plutôt que de les abandonner à leur sort avec comme seule option de sauter d'un emploi à l'autre et de finir criblé de dettes? Où est le financement pour l'approvisionnement afin que les Forces armées terrestres, aériennes et navales puissent protéger la souveraineté et la démocratie du pays pendant longtemps? Une réduction de leurs ressources risquerait de nous faire perdre le profond respect que nos alliés ont à l'égard de notre volonté de remplir nos obligations de combattre le terrorisme dans le monde entier.
Je suis heureuse que la motion bénéficie de l'appui de tous les partis à la Chambre. Or, comme on l'a dit, les motions ont des limites. D'autres mesures sont donc nécessaires. Par conséquent, je suis contente que nous convenons tous qu'il faut faire quelque chose.
Les membres de nos forces armées doivent savoir sans l'ombre d'un doute qu'ils peuvent compter sur notre soutien quand ils sont déployés pour entraîner des troupes, offrir leur protection et se battre en notre nom dans des zones de combat dangereuses, et que nous ne les démoraliserons pas — eux et leur famille — en ne leur accordant pas la prime de danger et les avantages fiscaux qu'ils méritent. Les Canadiens souhaitent que nous prenions bien soin d'eux.
Les jeunes hommes et femmes que nous devrons enrôler à l'avenir regardent comment nous nous occupons des membres des forces armées. L'humanité, la compassion et le respect dont font preuve les anciens combattants sont étroitement liés à la façon dont leurs frères et soeurs d'armes sont traités durant leur service.
Pour corriger le tort mentionné dans cette motion, le ministre doit simplement donner l'ordre de respecter la demande qui y est présentée au nom de nos forces armées. Cela peut se faire. Il suffit d'annuler la décision ministérielle de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à 1 800 $ par mois à l’égard des difficultés et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan l’allègement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016.
Madame la Présidente, à l'examen de la politique, on constate qu'elle existe depuis 2003. Le gouvernement précédent n'a fait aucun effort pour la modifier, la réévaluer ou la mettre à jour afin de l'adapter aux situations complexes qui évoluent parfois rapidement sur le terrain, aux différents endroits où sont déployées les Forces canadiennes.
Ma question à la députée d'en face est très simple. Comme il s'agit d'une politique qui a tout simplement été appliquée — il ne s'agit pas d'une décision de l'État — et que le gouvernement s'est déjà engagé à la réviser en collaboration avec les Forces armées pour que les militaires soient bien rémunérés et que le risque soit correctement évalué, la députée d'en face a-t-elle pris la peine de demander à l'ancien ministre de la Défense, qui fait partie de son caucus, pourquoi les conservateurs n'ont pas modifié cette politique au cours des 10 dernières années si la situation était si critique?
Madame la Présidente, il est normal que le gouvernement soit constamment appelé à modifier ses politiques. Je comprends qu'il se penche en ce moment sur ce dossier.
À titre de législateurs, il nous incombe de nous opposer à cette décision inopportune des fonctionnaires car nous devons être justes envers les soldats qui sont sur le terrain dans des milieux extrêmement dangereux et à qui on a promis une compensation pendant leur déploiement. C'est ce que le gouvernement précédent a fait quand Peter Mackay était ministre. À l'époque, des soldats avaient été surpayés en raison d'une erreur du ministère. Le ministère a tenté de récupérer ce trop-payé, mais le ministre Mackay a déclaré que c'était inapproprié et inacceptable. Il a rappelé que les soldats au front risquaient tout pour nous, et que leur famille contribuait à cet effort. Voilà pourquoi il faut rectifier la situation dès maintenant.
Madame la Présidente, je souhaite fournir des éclaircissements à ce sujet. Nos troupes sont parties en septembre 2014. Le soutien financier supplémentaire n'avait pas encore été fourni quand M. Harper a envoyé des troupes au Koweït. En effet, le processus d'examen, dont ma collègue vient de parler, n'a eu lieu que quelques mois plus tard. Ce n'est qu'au terme de cet examen que les conservateurs ont accepté d'accorder une compensation financière aux troupes.
Il aurait été logique que le gouvernement Harper offre cette compensation à ce moment-là, mais ce ne fut pas le cas. Ce n'est qu'après les élections, grâce à l'actuel ministre de la Défense nationale, en collaboration avec le ministre des Finances, que les soldats ont enfin reçu une compensation rétroactive.
Le ministre affirme êtres disposé à examiner le processus pour voir s'il y a encore autre chose que l'on peut faire. Dans les deux cas, le gouvernement de Stephen Harper a laissé tomber nos militaires. Je me demande si la députée voudrait nous faire part de ses observations à ce sujet.
Madame la Présidente, c’est avec grand plaisir que je ferai part de mes observations à ce sujet. En fait, lorsque le même comité interministériel auquel vous avez aujourd’hui affaire recommandait la même compensation…
Pardonnez-moi, madame la Présidente, mais cela m’interpelle tellement. Lorsque le même comité interministériel auquel le gouvernement a affaire aujourd’hui recommandait que l’on prive de leur compensation nos soldats en Afghanistan, le gouvernement avait court-circuité la bureaucratie pour faire en sorte que nos soldats aient ce qu’ils méritent. Cette décision concernant les indemnités versées en raison des conditions difficiles et des risques avait été prise par des fonctionnaires. Nous estimions que ce n’était pas juste et le gouvernement avait décidé de revoir le dossier. C’est ce qu'il a fait.
L’ancien ministre des Anciens Combattants, le député de Lévis—Bellechasse, avait déclaré que la décision était inopportune et, en conséquence, nous avons traité avec le ministère et fait en sorte que l’on tienne compte des circonstances.
À ce sujet, je tiens à citer le ministre actuel qui, en réponse à une question inscrite au Feuilleton le 30 janvier, a fait la déclaration suivante: « Tous les membres des Forces armées canadiennes déployés à l'un ou l'autre des emplacements de l'Op IMPACT au Koweït ont obtenu un allègement fiscal du 5 octobre 2014 [...] au 1er septembre 2016. »
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellent discours, qui nous a permis de faire davantage la lumière sur la motion qui a été présentée aujourd'hui par mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de défense nationale. D'ailleurs, je le félicite pour l'excellent travail qu'il fait afin de défendre nos troupes et de mettre en lumière les nombreuses déficiences du gouvernement libéral par rapport aux hommes et aux femmes qui défendent notre pays dans nos forces armées.
La motion est aussi portée par notre porte-parole adjoint en matière de défense nationale, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Lui aussi travaille très fort chaque jour afin que le ministre de la Défense nationale prenne conscience de l'importance de nos troupes pour le Canada et de l'importance de les traiter convenablement. Voici la motion:
Que la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de soutien et de reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui servent avec bravoure dans les Forces armées canadiennes, en annulant sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à 1 800 $ par mois à l’égard de l’adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan l’allégement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016.
Comme plusieurs de mes collègues à la Chambre, j'ai servi mon pays au sein des forces militaires du Canada, il y a de cela plusieurs années. Cela n'a pas duré très longtemps. J'ai fréquenté pendant quelques mois le Collège militaire royal de Saint-Jean en tant qu'élève-officier. Les circonstances ont fait en sorte que je n'ai pas pu poursuivre ma carrière militaire. Cependant, plusieurs de mes collègues et amis de l'époque ont poursuivi une grande et brillante carrière au sein des forces canadiennes. Ils ont servi leur pays dans différents endroits du monde.
Depuis mon passage dans les Forces armées canadiennes, j'ai créé un lien émotionnel avec elles que rien ne peut défaire. À mon avis, tous les hommes et toutes les femmes qui ont servi leur pays au sein des Forces savent de quoi je parle. Peu importe la durée de notre séjour dans les forces canadiennes, nous gardons toujours quelque chose qui nous lie aux hommes et aux femmes qui défendent notre pays et notre liberté jour après jour.
La motion vise à soutenir les membres de nos forces militaires qui combattent les forces terroristes, rétrogrades et meurtrières qui n'ont aucun respect pour la vie d'autrui, soit les forces terroristes du groupe État islamique.
Un texte publié le 28 février dans le Soleil, à Québec, m'a renversé. J'ai été renversé par les commentaires d'un soldat retraité qui a servi son pays à l'étranger à maintes reprises, en particulier en Afghanistan. Voici deux passages:
« La motivation à être déployée a été coupée », renchérit celui qui croit que l'impact financier sera « considérable » pour ceux qui sont concernés.
Voici un autre témoignage tiré du même article:
« C'est certain que les gars sont fâchés [...] C'est beaucoup d'argent qu'on va perdre. [...] il ne nous restera pas beaucoup [d'argent] pour le danger et la longueur des missions. C'est sûr que cela va jouer dans notre tête [...] »
Près de la base militaire de Valcartier, plusieurs autres militaires ont dénoncé cette mesure auprès d'une journaliste:
« C'est dégueulasse », a pesté l'un d'entre eux. « Je pensais être déployé au Mali, mais ça ne me donne vraiment pas le goût », poursuit-il ajoutant qu'il s'agissait d'un véritable recul.
Ces gens s'attendent à être bien traités, surtout lorsqu'ils mettent en danger leur vie, la santé de leurs familles et celle de leurs proches en danger en raison de leur simple présence dans des zones à risque.
La décision d'éliminer cette exemption fiscale, dont la valeur peut atteindre près de 10 000 $ pour une période de six mois, fâche les soldats, en plus de mettre leurs familles en danger. Celles-ci ont parfois de la difficulté à joindre les deux bouts lorsque leur pourvoyeur est à l'étranger pendant six, neuf, voire 12 mois, dans certains cas, sans parler des problèmes liés à l'éloignement et à l'inquiétude.
Les hommes et les femmes membres des Forces armées canadiennes quittent volontairement leur famille. Ils voyagent à l'étranger pour effectuer un travail dangereux et s'exposent à des risques. Ils ratent d'importantes occasions familiales, comme des anniversaires et des remises de diplôme. Ils subissent parfois des blessures physiques, morales ou mentales, souvent associées à des conséquences graves pour eux directement et pour les membres de leur famille.
Pourquoi ces hommes et ces femmes font-ils ces nombreux sacrifices? Ils le font pour nous protéger contre des ennemis potentiels et réels. Ils le font parce qu'ils sont préoccupés par les dangers qui guettent notre pays. Ils le font parce que c'est leur raison d'être et parce qu'ils le veulent. Ils ne le font pas pour l'argent. Je tiens à être très clair là-dessus. Je n'ai rencontré aucun militaire qui décide d'être déployé en zone dangereuse uniquement pour le montant d'argent dont il est question aujourd'hui. Ces hommes et ces femmes ne le font pas pour cela. Ils ne se mettent pas en danger volontairement pour 10 000 $ pour une période de six mois.
Le montant d'argent qui leur était versé était une marque de reconnaissance pour leurs efforts et les risques supplémentaires, ni plus ni moins. Tout le monde sait qu'ils accomplissent ces tâches dans un environnement très risqué.
Depuis longtemps, les libéraux savent que les troupes canadiennes déployées pour la lutte contre le groupe État islamique ne sont pas rémunérées adéquatement pour les difficultés et les risques liés à leur déploiement. Le gouvernement a changé les règles, alors que nombre de militaires se sont portés volontaires et qu'ils sont sur le théâtre d'opérations, au moment où on se parle. Malheureusement, cette décision a été prise après que les troupes aient accepté d'être déployées.
Se pourrait-il que le gouvernement libéral veuille décourager les soldats de se porter volontaires pour des missions dangereuses afin qu'ils soient disponibles pour d'autres missions? Je ne le crois pas. On ne prend pas de telles décisions en tenant pour acquis que des gens éviteront de participer à des missions. On ne peut pas prendre une décision comme celle-là pour cette raison.
En outre, la volonté du gouvernement d'avoir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU doit être invoquée dans un dossier comme celui-ci. Cependant, il est important que nos militaires aient l'heure juste. En supprimant cet avantage, les libéraux trompent les militaires en leur refusant l'argent durement gagné qu'ils attendaient et qu'ils méritaient.
Je voudrais prendre quelques instants pour rappeler que ce gouvernement libéral continue d'accumuler des déficits importants, de fait beaucoup plus importants que ce qu'il avait promis durant la campagne électorale de l'automne 2015.
Aujourd'hui, durant la période des questions orales, j'ai eu l'occasion de m'adresser au ministre des Transports concernant la possible vente des aéroports canadiens, afin de financer une possible banque de l'infrastructure, peut-être le 22 mars prochain, dans le cadre du dépôt du budget. On voit que les libéraux sont présentement à la recherche de toutes les possibilités pour faire de l'argent. Chaque dollar est important parce qu'ils sont présentement à essayer de payer les intérêts sur la carte de crédit du ministre des Finances. En effet, la banque du guichet automatique est vide et on est maintenant sur la marge de crédit et la carte de crédit du ministre des Finances. Presque tout le monde est appelé à faire sa part. J'espère que le gouvernement ne veut pas avoir sa petite cagnotte sur le dos de nos militaires. Ce serait tout simplement insensé.
Je suis très heureux d'apprendre que tous les partis à la Chambre vont appuyer la motion. Je suis content d'apprendre qu'il y a une volonté sincère et réelle de régler la situation pour nos militaires. Ce que je ne comprends pas, c'est que ce ne soit pas déjà fait.
En terminant, je voudrais citer un des commentaires que le ministre de la Défense nationale a faits plus tôt aujourd'hui dans son discours:
[Traduction]
« L'approche très politique que l'opposition a choisi d'adopter à l'égard de cette question pourrait donner aux Canadiens la fausse impression que les membres des Forces canadiennes réclament une meilleure rémunération, mais ce n'est pas le cas. Les militaires font d'énormes sacrifices pour servir leur pays. Nous voulons saluer cet esprit de sacrifice et faire en sorte qu'ils bénéficient d'un système de rémunération équitable et transparent. »
[Français]
C'est ce que le ministre a dit aujourd'hui. Si c'est la volonté du ministre de retirer toute l'approche politique, alors qu'il cesse de tergiverser et qu'il agisse tout simplement. Il en a le pouvoir et il peut décider immédiatement de faire en sorte que nos hommes et nos femmes, qui servent dans des endroits dangereux, reçoivent les justes compensations qu'ils méritent.
Encore une fois, je suis très heureux de l'appui de tous les partis à la Chambre à cette motion.
Je tiens encore une fois à féliciter mes deux collègues qui ont travaillé très fort au cours des dernières semaines et des derniers mois pour soulever ce problème ici, à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, les commentaires entendus en face portent à confusion. On pourrait croire que le gouvernement a annulé les missions des F-35 en Irak parce que les députés de l'opposition s'enorgueillissaient de leurs actions en matière d'approvisionnement militaire. Je lui rappelle que la mission des F-18 a été ciblée afin de poursuivre nos efforts de paix d'une autre façon. Cela dit tout.
La seule erreur que nous ayons commise, c'est de croire qu'un parti aussi intéressé par l'aspect militaire aurait réglé le problème avant notre arrivée au pouvoir. Le vrai problème, c'est que nous avions tenu pour acquis que les conservateurs avaient traité les militaires de façon équitable.
La politique en question est en place depuis 2003. L'ajustement n'a pas été fait par le gouvernement du Canada. Il s'agit d'un problème bureaucratique de procédure dans l'attribution de ces crédits par les Forces. La question est la suivante: reste-t-il encore des problèmes créés par le gouvernement Harper, et par les députés d'en face qui en faisaient partie, qu'il faudrait connaître et régler? Ce qui est clair, c'est que, en ce qui concerne les anciens combattants, l'approvisionnement et l'indemnisation des anciens combattants, de graves erreurs ont été commises et nous sommes prêts à les corriger, car, à l'évidence, les conservateurs ne l'ont pas fait. Quelles sont les autres erreurs qu'ils ont commises — que nous devrons corriger — et qu'ils comptent nous attribuer?
[Français]
Monsieur le Président, la principale erreur que nous avons faite a été de leur laisser gagner la dernière élection. Je promets toutefois que nous allons tenter de corriger cette erreur en 2019. C'est tout ce que je peux répondre au secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour ce qui est du Logement et des Affaires urbaines.
Ce que je veux dire c'est que, quand les bureaucrates tentent d'appliquer quelque chose qui n'a pas de sens, ce qu'il faut faire et que nous avons fait dans le précédent gouvernement, c'est montrer du leadership, comme l'a le ministre de la Défense de l'époque. Il a tout simplement agi comme un ministre de la Défense responsable de ses troupes doit le faire, en faisant en sorte que les gens reçoivent la juste compensation qu'ils méritaient. C'est ainsi que doit agir un ministre de la Défense qui a ses troupes à coeur.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que nous devrions faire, comme nous nous apprêtons à clore le débat sur cette motion, c'est de prendre quelques instants pour reconnaître le précieux rôle que jouent les Forces armées canadiennes. C'est un fait reconnu unanimement des deux côtés de la Chambre. Elles font un travail exceptionnel. Les parlementaires, mais aussi tous les Canadiens sont très fiers des efforts qu'elles déploient pour protéger la souveraineté et les valeurs du pays, et j'en passe.
Je demande à mon collègue d'en face de reconnaître et peut-être même de convenir avec moi que le travail des Forces armées canadiennes est crucial et qu'il mérite d'être souligné et félicité.
[Français]
Monsieur le Président, je ne pensais pas qu'il était possible de répondre ceci à la Chambre, mais effectivement, je suis d'accord à 100 % avec le secrétaire parlementaire sur l'importance que cela a.
C'est honteux, mais je dois être d'accord, parce que pour une fois il a dit les bonnes choses. C'est rare que cela arrive à la Chambre, mais cette fois-ci, je dois le reconnaître. Cependant, j'aimerais que cette belle reconnaissance se traduise en mesures concrètes.
Mon honorable collègue peut-il parler à l'honorable ministre de la Défense nationale pour lui dire la même chose et lui demander d'agir dès maintenant, dès demain, pour que les militaires reçoivent le crédit auxquels ils ont droit?
[Traduction]
Avant de donner la parole au secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, je tiens à l'informer qu'il ne reste qu'environ deux minutes et demie au temps alloué aujourd'hui aux travaux des subsides, mais nous allons tout de même le laisser commencer son intervention.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre de parler de cet enjeu.
La rétribution de nos militaires est, bien entendu, une responsabilité que nous avons à coeur et un honneur dont nous devons nous montrer dignes. Nous avons créé des systèmes et des processus pour bien rémunérer les hommes et les femmes qui participent à des missions de combat, qui risquent leur vie dans des missions de paix et ce, où qu'ils soient envoyés, afin de nous assurer que l'on prend soin de leur famille et que leur récompense est à la hauteur du sacrifice qu'ils font pour leur pays.
Il y a des systèmes en place pour calculer et distribuer le revenu aux familles et pour verser les salaires, et ces systèmes doivent de temps à autre être modernisés et revus, surtout dans un monde où les conditions peuvent changer, où ce qui ressemble à une mission de sauvetage peut soudainement se transformer en une intervention dans une guerre civile, voire pire.
Nous devons parfois remanier et repenser les politiques qui régissent l'indemnisation des membres des forces armées. De toute évidence, nous nous trouvons maintenant dans une telle situation. La politique existe depuis 2003. Elle est appliquée et évaluée en grande partie par un processus continu des Forces armées canadiennes. Lorsque nous avons découvert ce qui s'était produit, nous avons adopté des mesures pour rectifier la situation et nous avons pris un engagement envers la Chambre. Nous respecterons cet engagement parce que nous en avons le devoir non seulement à titre de gouvernement, mais aussi en tant que parlementaires.
Nous avons des défis à relever, et il est parfois nécessaire de mettre de côté la politique partisane pour le faire. Bien que les députés d'en face se divertissent, il faut comprendre que cet engagement envers les familles est sacré, de même que notre engagement envers les anciens combattants. Nous pouvons tous intensifier nos efforts à cet égard et veiller à à ce que le processus d'évaluation, d'octroi et de versement de la compensation soit beaucoup plus sûr, beaucoup plus clair et beaucoup plus équitable. C'est l'engagement que le gouvernement a pris. Nous pouvons le constater à l'échelle du gouvernement pour les questions qui touchent aux anciens combattants, qu'il s'agisse de réduire l'itinérance, de traiter le dossier des anciens combattants et des prestations de survivant ou encore d'adopter à l'unanimité la motion sur le stress post-traumatique à la Chambre. Le gouvernement a pris un engagement et il l'honorera parce qu'il le prend au sérieux.
Bien qu'il y ait eu des échanges aujourd'hui, je crois parler au nom de tous les députés en disant que nous pouvons faire mieux et que nous y arriverons, ensemble, cette année, en tant que Parlement.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée avoir été mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 21 mars, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hélas, je ne suis pas le député de Calgary Forest Lawn, mais je vais tout de même tenter de voyager dans le temps. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour dire qu'il est 17 h 30.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 février, de la motion portant que le projet de loi C-323 soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, comme j'ai appuyé le projet de loi C-323, présenté par le député d'York—Simcoe, je suis ravi de prendre la parole au sujet des avantages fort appréciables qu'il apportera aux gens qui préservent et qui restaurent les propriétés historiques, quelles qu'elles soient, ainsi qu'aux collectivités où elles sont situées, pour le plus grand bien du patrimoine culturel national.
Je représente une circonscription qui manifeste un respect immense pour l'emplacement initial du vieux Tornhill par l'application de ses propres règlements et de mesures incitatives à la préservation et à la rénovation prévues par la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Le service du patrimoine de la Ville de Markham offre des prêts à court terme aux propriétaires qui souhaitent entreprendre un projet de restauration. Si le propriétaire s'engage à conserver les caractéristiques patrimoniales d'une propriété désignée, la Ville de Markham réduit l'impôt foncier et les taxes scolaires annuels de pas moins de 30 %. Par ailleurs, Markham décerne chaque année depuis 2000 des prix du patrimoine aux propriétaires qui ont terminé un projet de restauration conforme aux normes de préservation du patrimoine.
Je suis heureux de faire part aux députés de la fierté que Cilla et moi ressentons par rapport à la restauration du 111 de la rue John, à Thornhill, un projet qui a connu bien des hauts et des bas.
La partie centrale de cette maison désignée, bâtie en 1842 par un meunier du nom de John Lane, a initialement logé les tonneliers qui fabriquaient les tonneaux de bois servant à transporter de la farine de maïs et de blé vers l'Angleterre. Il s'agissait en fait d'un bâtiment-dortoir. La maison a été agrandie vers la fin du XIXe siècle. Heureusement, l'état lamentable dans lequel nous l'avons trouvée et achetée en 2007 laissait encore paraître le charme de son style victorien.
Bref, notre mariage a survécu à la restauration de fond en comble de la maison, un projet de trois ans pour lequel nous avons eu l'honneur de recevoir un prix d'excellence remis par Patrimoine Markham. Au cas où certains se poseraient la question, je peux vous confirmer que j'appuie le projet de loi C-323 parce qu'il poursuit de nobles objectifs et qu'il vise à célébrer la restauration et l'entretien d'immeubles patrimoniaux partout au pays, non seulement dans le vieux Thornhill. Mon soutien n'est pas motivé par les avantages très intéressants que prévoit le projet de loi. En effet, les députés doivent savoir qu'une propriété patrimoniale exige des réparations et des soins constants, un défi que de nombreux propriétaires ont du mal à relever. C'est pourquoi Cilla et moi ne sommes malheureusement plus propriétaires de cette maison.
Lorsque j'ai été confronté à ma mortalité, il y a quelques années, mon épouse a déclaré qu'il n'était absolument pas question que je remonte sur le toit pour des travaux d'entretien ou de réparations, ou que je fasse à l'occasion, par nécessité, de la haute voltige pour entretenir les arbres avec ma fidèle tronçonneuse. C'est donc à contrecoeur que nous avons vendu cette maison patrimoniale à une famille qui, nous le croyons, nous l'espérons, l'adore autant que nous.
Je remercie les députés d'avoir écouté avec patience le récit de mon obsession pour les propriétés historiques, qu'elles soient modestes ou majestueuses. Je reviens maintenant aux principaux éléments du projet de loi C-323.
Lorsque mon collègue le député d'York—Simcoe a présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire, il a rappelé à la Chambre à quel point la population se passionne pour la conservation et la restauration des propriétés patrimoniales. Il a souligné les coûts importants et il a noté qu'il est généralement plus coûteux de remettre un bâtiment en valeur que de choisir une autre option, par exemple le démolir ou le remplacer par un nouveau bâtiment, mais que ces coûts en valent toutefois la peine, car ils nous évitent de perdre d'inestimables biens du patrimoine physique canadien.
Le député a souligné que la mesure à l'étude viendrait en aide aux propriétaires qui préservent des lieux historiques, puisque la somme qu'elle leur procurerait couvrirait une petite partie du coût de ces travaux importants pour la société canadienne. Le projet de loi vise à créer un crédit d'impôt de 20 % pour la réhabilitation d'une propriété historique désignée. Il prévoit également une déduction pour amortissement accéléré à l'égard des coûts capitalisés admissibles engagés, les conditions étant les mêmes que pour le crédit d'impôt.
Qu'entend-on par coûts admissibles? Selon les dispositions du projet de loi C-323, ces coûts comprennent les coûts de construction, les frais d'assurance, les frais applicables aux demandes d’aménagement, les coûts d’améliorations du site ainsi que les honoraires professionnels de base. Les coûts d'acquisition de la propriété, d’ameublement et des travaux uniquement cosmétiques seraient exclus.
Le parrain, le député de York—Simcoe, nous a rappelé que, il n'y a pas si longtemps, le gouvernement a mis en oeuvre un programme pilote qui offrait un crédit d'impôt similaire et dont l'objectif était semblable à celui de ce projet de loi. Le député a cité le fait que le programme a en moyenne doublé la valeur des propriétés des diverses structures et que le crédit d'impôt a en fait entraîné des recettes considérables provenant de la TPS et des impôts des sociétés.
De nombreux pays partout dans le monde ont mis en place des programmes et des subventions pour le patrimoine. Selon moi, la politique qui ressemble le plus à ce que propose le projet de loi est celle des États-Unis, qui offre un crédit d’impôt de 20 % sur les coûts engagés pour la réhabilitation d’édifices historiques désignés ainsi qu’un crédit de 10 % sur les immeubles non désignés construits avant 1936. Le programme des États-Unis, qui a été mis en place en 1976, est réputé pour son énorme succès, puisque plus de 41 000 projets ont été acceptés. De plus, le programme a jusqu'ici eu, net, un impact positif de plus de 5 milliards de dollars sur le Trésor des États-Unis.
En vertu du projet de loi C-323, pour être admissibles, les travaux de restauration devront d'abord être certifiés par un architecte, conformément aux normes publiées et facilement accessibles de Parcs Canada pour la conservation des lieux historiques.
L'intégrité de ce processus d'évaluation est assuré grâce à des critères qui sont reconnus à l'échelle non seulement nationale, mais internationale. Dans différentes régions du monde, nombre de programmes s'appuient sur les critères de Parcs Canada pour la désignation des édifices historiques.
Même si ce processus est très exigeant, il n'a pas à être lourd ou coûteux, et nous croyons qu'il peut s'appliquer facilement à l'ensemble des dispositions et des modalités de couverture prévues dans le projet de loi C-323. Je suis sûr que les députés conviendront que Parcs Canada applique des critères de calibre mondial aux grands bâtiments et lieux historiques. Les normes que Parcs Canada applique aux lieux historiques pourraient être adaptées aux dispositions du projet de loi C-323 et, comme je l'ai dit, le processus ne serait ni lourd, ni coûteux.
Pour conclure, je fais écho aux propos de mon collègue d'York—Simcoe en disant que les Canadiens seront beaucoup plus portés à accepter que leurs propriétés patrimoniales soient désignées comme propriétés historiques si le projet de loi est adopté à la Chambre. Même si le cadre législatif est très modeste sur le plan du financement, cela représenterait néanmoins un investissement très important dans les infrastructures culturelles du pays.
J'encourage les députés de tous les partis à appuyer le projet de loi C-323.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole dans cette enceinte au nom des gens de Kingston et les Îles pour appuyer le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu. Je voudrais premièrement remercier mon collègue de York—Simcoe d'avoir présenté ce projet de loi concret et très opportun.
Mon discours d'aujourd'hui portera sur trois thèmes. Premièrement, je vais parler de l'importance de la préservation des bâtiments historiques. Deuxièmement, à l'aide de mon expérience de politicien municipal, je vais tâcher d'expliquer pourquoi, selon moi, nous avons désespérément besoin d'incitatifs financiers pour encourager la restauration du patrimoine. Troisièmement, je parlerai des avantages économiques associés à la restauration des bâtiments désignés comme historiques.
Dans son intervention au début de la première heure de débat, le parrain du projet de loi a parlé de l'admiration qu'il ressent lors d'une promenade à pied dans un lieu historique. Même si nous venons de parties différentes de la province et que nous ne siégeons pas du même côté de la Chambre, je peux dire que j'éprouve, moi aussi, le même sentiment d'admiration lorsque je visite l'une des nombreuses propriétés historiques de ma circonscription, Kingston et les Îles.
Ces bâtiments représentent qui nous sommes et d'où nous venons. Ils nous transmettent des leçons apprises dans le passé et nous rappellent les obstacles que nous avons surmontés et ce que nous avons réalisé dans ce pays. Bref, ils donnent vie à des moments spéciaux de notre histoire, des moments que nous ne devons pas oublier.
J'ai souvent dit à la Chambre que je suis fier de représenter la première capitale du Canada, qui reste à jamais gravée dans l'histoire de notre pays. Le riche patrimoine historique et culturel de Kingston perdure, notamment grâce à nos précieuses propriétés historiques. Pour mettre les choses en perspective, environ 120 bâtiments à Kingston doivent figurer au registre national des lieux patrimoniaux, et plus de 1 000 figurent au registre municipal et ont reçu la désignation aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Ces bâtiments comprennent des lieux historiques nationaux, comme le Pénitencier de Kingston, la gare originale du CN et le phare de Nine Mile Point sur l'île Simcoe.
Cela m'amène au deuxième élément important de mon allocution, c'est-à-dire l'importance de mettre en place de véritables incitatifs pour la restauration et l'entretien des propriétés historiques.
Ayant grandi à Kingston, j’ai eu la chance d’apprécier très jeune la valeur historique du patrimoine architectural. Plus tard, en ma qualité de maire, j’ai mieux compris les difficultés associées au fait de posséder ou d’acquérir un édifice patrimonial. Le fait est que de nombreux édifices historiques ont un avenir incertain. Je vais en donner quelques exemples.
La gare extérieure de Kingston est un site historique qui a été construit par la compagnie du chemin de fer du Grand Tronc en 1856, soit 11 ans avant la confédération. Elle devait servir de halte à mi-parcours entre Montréal et Toronto. Elle a joué un rôle particulier dans notre histoire et a été utilisée par le premier premier ministre du Canada, sir John A. Macdonald, lorsqu’il voyageait entre Kingston et Ottawa, pendant les premières années d’existence de notre pays. Parmi d’autres personnalités ayant utilisé cette gare, mentionnons le roi George VI, lors de sa fameuse visite à Kingston en 1939. La gare a été fermée en 1974 et, en dépit de son importance historique, elle n’est plus aujourd’hui qu’une ruine. C’est ce qu’on appelle une « démolition par négligence », réalité malheureusement bien trop courante. Après des années de détérioration, la ville a estimé que son propriétaire, le CN, devrait payer près de 4 millions de dollars pour réparer l’édifice et procéder à la décontamination du site.
Il y a un autre excellent exemple de situation difficile dans ma circonscription, et c'est la question du phare de Nine Mile Point, qui a été érigé sur l'extrémité ouest de l'île Simcoe, en 1833, pour diriger les navires dans la partie nord-est du lac Ontario. C'est le plus vieux phare du côté canadien des Grands Lacs et peut-être même le plus vieux pour l'ensemble des Grands Lacs. Il n'est plus utilisé pour des tâches opérationnelles et a été mis en nomination en vue d'une désignation aux termes de la Loi sur la protection des phares nationaux. Le problème, c'est que tout nouveau propriétaire de ce phare historique pourrait être tenu d'assumer les coûts d'entretien considérables de cette propriété et les coûts de restauration, comme le prévoient les lois fédérale et provinciale.
La collectivité appuie, dans les deux cas, la restauration, mais il s'agit de projets de grande envergure, et je m'inquiète du fait qu'à l'heure actuelle, les incitatifs ne sont pas suffisants pour encourager quiconque à entreprendre les projets.
Le projet de loi C-323 propose un modeste crédit d’impôt de 20 % pour les travaux de réhabilitation de propriétés historiques désignées et un amortissement accéléré pendant une période de trois ans pour les dépenses au titre de ces bâtiments. Cela motiverait les parties intéressées à entreprendre de tels projets.
Ces mesures accroîtraient la confiance des propriétaires actuels et futurs de propriétés historiques et les encourageraient à réhabiliter et à réutiliser les bâtiments d’importance historique et à éviter les autres méthodes désolantes, comme la démolition ou la démolition par suite de négligence.
Cet incitatif est également une mesure où tout le monde y gagne dans les situations où le gouvernement fédéral essaie de se défaire d’un bâtiment qu’il n’utilise plus. Le phare Nine Mile Point, le pénitencier de Kingston et la gare extérieure de Kingston sont autant d’exemples de propriétés fédérales, ou appartenant à une société d’État, qui sont considérées comme excédentaires et qui ne sont plus opérationnelles. Même si le gouvernement fédéral ne démolira pas carrément ces propriétés historiques, il n’est quand même pas tenu de faire quoi que ce soit pour les préserver.
Les options consistent à continuer de les inscrire au passif du bilan du gouvernement fédéral, en assistant à leur lente détérioration au fil du temps parce que le gouvernement fédéral n’est pas tenu de les réparer, comme un tiers le serait, ou à trouver une façon de les transférer à une partie intéressée qui investira réellement pour les réhabiliter.
Le crédit d’impôt proposé dans le projet de loi C-323 rendrait la deuxième option plus faisable. Il rendrait moins probable la démolition des propriétés fédérales par négligence, comme ce qui s’est produit avec la gare extérieure de Kingston, dans ma circonscription.
Lorsque nous parlons de propriétés patrimoniales, nous pensons souvent à quelques lieux d’intérêt particulier. Je n’en ai nommé que quelques-uns qui retiennent l'attention dans ma collectivité, et je ne doute pas que tous les députés pourraient en faire autant pour leur circonscription, mais nous devons garder à l’esprit que le patrimoine bâti inclut aussi les bâtiments de propriétaires privés, qui sont aux prises avec des coûts élevés pour entretenir leurs propriétés au fil du temps. Comme le député de Kootenay—Columbia l’a fait remarquer dans son allocution pendant la dernière heure de débat, les propriétaires de bâtiments historiques doivent payer des coûts supplémentaires de 21 %, alors il semble juste et approprié de compenser ces coûts au moyen d’un crédit d’impôt de 20 %.
Je vais aborder maintenant mon troisième et dernier thème, celui de l’avantage économique du crédit d’impôt. Pour estimer l’impact financier de ce projet de loi, nous pouvons nous tourner vers les États-Unis, qui ont un programme de crédit d’impôt lié aux propriétés historiques depuis 1981. Ce programme a connu un succès retentissant pour stimuler la croissance économique et créer des emplois.
À ce jour, plus de 23 milliards de dollars de crédits d’impôt fédéraux ont généré plus de 28 milliards de dollars de recettes fiscales additionnelles et mobilisé plus de 120 milliards de dollars d’investissement privé; 2,4 millions d’emplois ont été créés, et des dizaines de milliers de propriétés historiques en ont bénéficié.
Au Canada, un programme pilote lancé en 2003 a généré des résultats aussi prometteurs. Au cours des cinq années d’existence de ce projet pilote, 21,5 millions de dollars de contributions fédérales ont appuyé 49 projets et mobilisé 177 millions de dollars, ou plus de huit fois plus en investissement du secteur privé.
Les meilleures données devraient éclairer l'établissement des politiques; dans le cas présent, elles ne laissent aucun doute. Encourager la réhabilitation de propriétés historiques permet d'atteindre un important objectif public en plus de stimuler le type d'activités économiques dont nous avons besoin en ce moment. Cette mesure engendrera des investissements privés considérables et créera des emplois bien rémunérés dans de nombreux secteurs comme ceux de la construction et des métiers spécialisés.
Compte tenu du 150e anniversaire du Canada, c'est le moment idéal pour discuter de cette question. La visite d'un site historique peut offrir beaucoup plus d'enseignements sur le passé que la lecture d'un manuel. Nous ne devrions pas priver les générations futures de cette source de connaissances. Si rien n'est fait, nous risquons de perdre ces trésors nationaux qui seront démolis ou tomberont en ruine. C'est malheureusement ce qui se passe en ce moment dans ma collectivité.
Il faut récompenser la bonne volonté des Canadiens qui préservent notre patrimoine bâti et ainsi agissent dans l'intérêt public. Pour veiller à ce que les immeubles patrimoniaux soient accessibles aux générations actuelles et futures, nous devons nous attaquer sérieusement à la réhabilitation. Il faut agir dès maintenant avant qu'il soit trop tard ou que les projets deviennent trop coûteux. C'est exactement pour cette raison que mon collègue a présenté le projet de loi, et je suis fier de l'appuyer.
Pour conclure, j'espère que tous les députés réfléchiront aux importants avantages culturels et économiques que ce projet de loi pourrait offrir à leur collectivité et à l'ensemble du pays.
[Français]
Monsieur le Président, je suis ravi de me lever pour parler du projet de loi C-323.
J'étais présent lorsque le proposeur de ce projet de loi a fait son discours de présentation. J'ai beaucoup aimé son discours durant la première heure de débat, notamment parce que j'ai vu et j'ai visité la plupart des bâtiments auxquels il a fait référence dans son discours. Je n'ai donc pas besoin de dire qu'un sentiment de nostalgie m'a envahi en écoutant son discours. Je remercie le député de York—Simcoe de ce projet de loi, et d'entrée de jeu, je peux confirmer qu'il aura mon appui pour ce projet de loi.
Les sites des bâtiments historiques de la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou représentent une partie importante de notre héritage et de notre histoire, ainsi que de notre culture. J'appuie le maintien de nos bâtiments historiques, cependant les coûts de réparation et d'entretien de ces bâtiments peuvent devenir insurmontables, spécialement dans les communautés plus au nord de ma circonscription.
Par exemple, le Village-Minier-de-Bourlamaque est un site d'une valeur historique indéniable. Il fait partie des lieux patrimoniaux du Canada, car il représente la ruée vers l'or qui a eu lieu en Abitibi dans les années 1930.
Entre 1927 et 1950, beaucoup d'hommes en quête de travail viennent s'installer en Abitibi dans l'espoir d'y occuper un travail. Le Village-Minier-de-Bourlamaque fut construit en 1935 par la compagnie Lamaque Gold Mines pour loger les mineurs. Il revêt un aspect architectural extrêmement particulier. D'ailleurs, la prochaine fois que vous passerez en Abitibi, monsieur le Président, je vous invite à y arrêter pour visiter le village minier. Ce site comprend deux types de bâtiments résidentiels, soit des résidences aisées des anciens dirigeants de la mine, qu'on appelait les boss à l'époque, et des maisons ouvrières.
L'ensemble exprime toujours le caractère unique qu'avait la ville dans les années 1930. Aujourd'hui, la plupart des maisons du quartier sont toujours habitées, et les propriétaires ont la responsabilité de conserver le cachet historique lors de rénovations. La conservation et l'aspect original sont importants pour la sauvegarde du patrimoine et l'attrait touristique que le village représente, non seulement pour la ville de Val-d'Or, mais pour l'ensemble de la région de l'Abitibi Témiscamingue.
Très peu de gens savent qu'un des premiers bâtiments qui ont été construits dans la région de l'Abitibi a été construit en 1836, et c'est l'église Sainte-Clotilde de Kitcisakik . Cette église est toujours sur place, érigée avec la vente des fourrures des trappeurs algonquins de l'endroit. Elle est aujourd'hui classée patrimoine religieux du Québec. C'est un des premiers bâtiments que l'on a construits dans ma circonscription. Datant de 1836, elle a près de deux cent ans maintenant.
[Traduction]
Dans le village de Whapmagoostui, qui se trouve à la frontière de la baie James et de la baie d'Hudson, nous trouvons des endroits comme l'église Saint Edmond, qui a été construite en 1879. Il est important de conserver les lieux historiques. Il est essentiel que nous comprenions notre histoire et que nous nous en souvenions afin de comprendre notre passé et de ne pas l'oublier.
La promotion des efforts de restauration permettra aussi de créer de bons emplois spécialisés et favorisera le développement économique tout en stimulant le tourisme et en promouvant le respect de l'environnement, comme les efforts de restauration peuvent aider à réduire l'impact environnemental de nouveaux projets de construction. Ce projet de loi permettrait aux personnes qui pourraient autrement difficilement payer le coût de projets de restauration d'effectuer ceux-ci.
Toutefois, le projet de loi subventionnerait aussi les gens riches qui n'ont aucunement besoin d'être aidés. Il ne me paraît pas raisonnable que nous subventionnions les coûts pour réhabiliter ces immeubles historiques lorsque le Canada est aussi aux prises avec une crise du logement. Je tiens à préciser que la perte de revenus occasionnée par ce projet de loi n'aura aucune incidence sur la capacité du Canada à subvenir aux besoins en logements sociaux. En tant qu'Autochtone, je suis très sensible à cette question.
Ce projet de loi me donne la chance de parler des différentes priorités que le gouvernement doit concilier. Le gouvernement à une responsabilité envers les citoyens. Nous savons tous qu'au Canada, nous avons la Charte des droits et libertés, qui garantit les mêmes droits à tous les habitants. Toutefois, les gouvernements du Canada ont historiquement montré qu'assurer le même niveau de programmes et de services aux Autochtones qu'aux autres Canadiens ne fait pas partie de leurs priorités.
De manière générale, j’ai de sérieuses réserves à l'endroit des politiques gouvernementales en matière de logement. Aujourd’hui toutefois, je me demande avec encore plus d’acuité comment un projet de loi comme le projet C-323 permettra de combler les besoins actuels des collectivités autochtones en matière de logement. Malheureusement, du fait du passé colonial du Canada, des déplacements forcés des populations, de l’appropriation des terres et de la pauvreté des infrastructures gouvernementales dans les collectivités autochtones, nous n’avons pas beaucoup d’édifices patrimoniaux. Donc, si nous adoptons un projet de loi comme celui qui nous est proposé, susceptible de soustraire des millions de dollars des recettes gouvernementales annuelles, quelles seront les conséquences pour les peuples et les collectivités autochtones qui ont des besoins pressants en matière de logement? Est-ce que le gouvernement compensera ces réductions par des augmentations ailleurs, pour garantir le respect des droits des personnes autochtones?
Par les règlements pris en vertu de la Loi sur les Indiens, les gouvernements coloniaux ont créé la crise du logement que subissent actuellement les collectivités autochtones. Les restrictions concernant la propriété foncière édictées en vertu de cette loi ont souvent empêché la mise en place de programmes de logement. On estime que d’ici 2031 la pénurie de logements dans les réserves atteindra les 115 000 unités. Pour réduire le nombre d’habitants dans un logement en réserve à la moyenne canadienne de 2,5 personnes par unité, il faudrait construire 80 000 nouveaux logements aujourd’hui même. La part du budget fédéral de 2016 affectée au financement du logement des Premières Nations n’est que de 206,6 millions de dollars. Ce montant permet de construire 300 nouvelles maisons, d’amener les services sur 340 nouveaux lots et de rénover plus ou moins 1 400 logements existants. Le problème du logement seulement dans ma circonscription du Nunavik illustre bien le problème: les audiences du comité du Sénat sur les peuples autochtones ont montré que le Nunavik avait un besoin immédiat de 1 100 nouveaux logements. Le montant de 50 millions de dollars inscrit dans le budget de 2016 ne représente pas le quart des fonds nécessaires pour résorber cette pénurie.
Nombre de mes collègues des deux côtés de la Chambre m’ont souvent demandé quelle était la plus importante difficulté affligeant les peuples autochtones actuels et quelles mesures pourraient être prises par le gouvernement pour réparer les injustices passées. La question des Autochtones a été négligée pendant si longtemps qu’aujourd’hui tous les problèmes sont des urgences.
[Français]
Il me reste une minute. Je voudrais simplement rappeler que le NPD va appuyer le projet de loi C-323, parce que nous croyons en la réhabilitation des immeubles historiques qui font partie de notre patrimoine. Évidemment, nous croyons qu'il est important de bien comprendre que ces rénovations coûtent cher.
Enfin, nous chercherons à amender le projet de loi lors de son étude en comité, afin d'offrir également le crédit d'impôt aux citoyens ayant un revenu faible ou moyen. C'est correct pour le milliardaire qui peut rénover un vieil édifice, mais c'est plus difficile pour le Canadien moyen ou à faible revenu.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est avec fierté que je me lève aujourd’hui pour débattre du projet de loi C-323. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à remercier mon collègue le député de York—Simcoe d’avoir soumis ce projet de loi. Dans son poste de porte-parole de l’opposition pour le patrimoine canadien, je le considère comme un véritable trésor national du fait de l’ampleur de la tâche qu’il a accomplie dans ce dossier.
En fait, ce projet de loi n’est pas le seul projet de loi privé qu’il a proposé. Il est également le parrain de deux autres motions inscrites au Feuilleton, la motion M-67 et la motion M-62, que, j’espère, la Chambre étudiera bientôt. L’une porte sur la désignation de la résidence d’été de sir John A. Macdonald à Rivière-du-Loup, tandis que la motion M-62 porte sur la désignation du lieu de naissance du très honorable John Diefenbaker à Neustadt, en Ontario, à la frontière de ma circonscription. C’est un lieu historique important du Sud de l’Ontario qui rappelle un premier ministre d’exception.
Quant au projet de loi à l'étude, il revêt de l'importance pour les localités canadiennes ainsi que pour la préservation des propriétés patrimoniales et historiques d'un bout à l'autre de notre grand pays. Je dois admettre que j'ai un faible pour les bâtiments patrimoniaux. Je suis fier de souligner, de temps à autre, que ma circonscription, Perth—Wellington, abrite beaucoup d'anciens bâtiments magnifiques. C'est le cas de mon bureau de circonscription dans le comté de Wellington, qui se trouve dans un très bel ancien bureau de poste. Il a été le bureau de poste de la localité de Harriston pendant de nombreuses années. Malheureusement, comme cela se produit souvent avec les vieux bâtiments, il s'est délabré.
Peu après mon élection, j'ai pu visiter l'immeuble et voir l'état dans lequel il se trouvait à l'époque. Heureusement, une vaillante famille de la région en a pris possession et elle l'a remis en excellent état. Mon bureau de circonscription dans le comté de Wellington se trouve maintenant dans cet immeuble, qui a été renommé « The Old Post ». Il abrite des entreprises et des groupes communautaires locaux. Je suis fier d'avoir joué un petit rôle dans sa restauration.
Perth—Wellington compte également d'autres lieux importants, notamment la taverne et l'arboretum Fryfogel . La taverne Fryfogel est en fait le dernier bâtiment des années 1800 à subsister sur la parcelle Huron. Il s'agit d'un vieil édifice qui a beaucoup de cachet et d'histoire. Le propriétaire d'origine, Sebastian Fryfogel, était un ressortissant suisse venu au Canada à cette époque. Il a été le premier gouverneur intérimaire du comté de Perth. Il a également été collecteur d'impôt pour le comté et chef de la milice locale. Il a laissé sa marque dans l'histoire du comté.
À l'heure actuelle, la fondation du patrimoine de Stratford Perth tente de faire désigner la taverne comme un lieu historique national. Si elle réussit, il s'agirait du premier lieu historique national au Canada à avoir un lien avec la Suisse. Étant moi-même d'ascendance suisse, je trouve que c'est quelque chose qu'il faut mettre en valeur, car c'est un bâtiment important. Je suis impatient que l'Agence Parcs Canada examine le dossier et qu'elle fasse de la taverne, espérons-le, un lieu historique national.
Maintenant que nous sommes en 2017 et alors que nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération, la préservation et la protection du patrimoine national sont encore plus importantes que jamais. Le projet de loi C-323 nous aiderait certainement à cet effet.
Comme le savent les députés, il n'est pas nécessairement facile de restaurer et de préserver des bâtiments historiques et patrimoniaux. Ce n'est pas non plus sans coûts. Dans le cas des bâtiments centenaires, voire encore plus vieux, les installations électriques et l'accessibilité ne sont plus conformes aux normes. Dans bien des cas, il faut remplacer la toiture mal en point, refaire l'isolation et poser de nouvelles fenêtres tout en préservant la nature historique et patrimoniale du bâtiment. Malheureusement, il n'est souvent pas viable économiquement ou financièrement d'entreprendre des travaux d'une telle envergure, ce qui fait que ces bâtiments sont souvent démolis ou, comme l'a mentionné plus tôt le député de Kingston et les Îles, abandonnés à un sort de détérioration. C'est malheureux, car lorsque nous perdons ces bâtiments marquants, nous perdons une partie de notre histoire.
Le projet de loi C-323 vise à établir un crédit d’impôt visant les dépenses engagées pour la réhabilitation d’une propriété historique et un crédit d’impôt visant le coût en capital des biens utilisés dans le cadre d’une telle réhabilitation. Ainsi, les détenteurs d'une propriété historique pourront obtenir un crédit d'impôt pouvant atteindre 20 % des coûts de réhabilitation de la propriété, ce qui les incitera à entreprendre la restauration de leur propriété et les aidera dans la réalisation de ces travaux. En bref, le projet de loi rend la conservation des édifices historiques plus abordable afin que davantage des éléments d'architecture historique du Canada soient préservés au lieu d'être démolis.
Le projet de loi C-323 établirait également une déduction pour amortissement accéléré visant les coûts en capital admissibles encourus, aux mêmes conditions que pour le crédit d'impôt. Cette déduction prendrait la forme d'une petite réduction de l'impôt sur le revenu à payer par le propriétaire en fonction des coûts de réhabilitation de son édifice. Ainsi, lorsque les détenteurs d'une propriété historique entreprendront des travaux de restauration à leurs frais, ils recevront une compensation. La restauration des propriétés historiques est, après tout, bénéfique pour l'ensemble de la société; il est donc normal que le pays aide, d'une façon ou d'une autre, les personnes qui entreprennent de tels travaux à leurs frais.
Je crois savoir que certaines personnes ont soulevé des préoccupations au sujet du projet de loi, mais je crois qu'il établit un juste équilibre entre la préservation du patrimoine, notamment grâce à l'octroi d'incitatifs à cet effet, et le respect du Trésor public. Le projet de loi comprend certaines lignes directrices. Primo, toutes les propriétés ne sont pas admissibles. La propriété doit d'abord être inscrite au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux. Secundo, un architecte doit attester que la propriété admissible a subi une réhabilitation conforme aux normes et aux lignes directrices pour la préservation des lieux patrimoniaux au Canada. C'est ce qui assurera que les travaux de réhabilitation ont été exécutés en bonne et due forme, conformément aux normes. Le projet de loi prévoit par ailleurs que le crédit d'impôt doit être utilisé à l'intérieur d'une période de 10 ans. C'est le juste équilibre entre fournir le soutien nécessaire et éviter des dépenses trop élevées pour le Trésor fédéral.
Je tiens aussi à rappeler aux députés que le projet de loi a reçu l'appui d'un certain nombre de groupes de conservation du patrimoine et de sociétés historiques, notamment la Fiducie nationale du Canada, un organisme sans but lucratif voué à la préservation du patrimoine national du Canada. En fait, l'organisme a présenté un mémoire au Comité permanent des finances où l'on peut lire que « le système fiscal fédéral et les dépenses fédérales sont des instruments essentiels qui déterminent la capacité des Canadiens à protéger et à revitaliser les lieux patrimoniaux [...] ». On y trouve aussi une recommandation pour que le gouvernement instaure un incitatif fiscal fédéral pour la réhabilitation des biens patrimoniaux au Canada. C'est exactement ce que ferait le projet de loi C-323. Il contribuerait à préserver les immeubles patrimoniaux et le patrimoine collectif du pays.
Je tiens une fois de plus à féliciter le député d'York—Simcoe d'avoir présenté ce projet de loi porteur. Il s'agit d'une façon extrêmement pertinente et importante de préserver les immeubles patrimoniaux canadiens, et, en tant que parlementaires, nous devrions tout faire pour encourager les propriétaires d'immeubles patrimoniaux à entreprendre les travaux nécessaires pour les garder en bon état.
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers des milliers d'années d'histoire et de patrimoine de leur pays. Qu'il s'agisse des totems de la côte de la Colombie-Britannique, des wigwams algonquins qui abritaient les Autochtones sur les terres non cédées où se dresse aujourd'hui le Parlement, du phare du cap Spear, sur la pointe Est de Terre-Neuve, de Fort Rodd Hill, sur l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique, ou même de l'édifice historique de la Justice, au bout de la rue, l'histoire que raconte le patrimoine bâti du Canada est tout simplement renversante.
Ici, dans la capitale nationale, nous sommes entourés de structures dont les fondements ont également contribué, dans une certaine mesure, aux fondements du pays que nous appelons aujourd'hui le Canada. Ils témoignent de nos grandes réussites communes et nous rappellent en même temps les chapitres de notre histoire que nous n'avons pas encore réparés.
Au cours des 32 années pendant lesquelles j'ai travaillé à Parcs Canada, j'ai eu la chance incroyable de pouvoir admirer tous les jours le patrimoine bâti du Canada. Dans le cadre de mon travail à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et à la direction générale des lieux historiques nationaux de Parcs Canada, j'ai pu être témoin de l'incidence de notre patrimoine sur les collectivités et j'ai pu entendre les histoires que racontent les gens à propos de ces lieux historiques.
En Saskatchewan, le lieu historique national de Batoche rappelle aux résidants l'indépendance d'esprit des participants à la rébellion du Nord-Ouest. Au Yukon, Dawson City nous fait revivre l'excitation de la ruée vers l'or du Klondike, alors que, en Colombie-Britannique, le phare de Fisgard, situé à Colwood, indique aux voyageurs maritimes qu'ils sont arrivés à la maison, ce qu'il fait depuis 1860.
Partout au pays, le patrimoine bâti nous rappelle d'où nous venons et où nous nous sommes arrêtés en cours de route. Des plus petits villages ruraux aux plus grandes agglomérations urbaines, l'histoire qui se trouve à l'intérieur de ces bâtiments donne tout leur sens aux collectivités où nous habitons.
Quand je pense au patrimoine bâti de ma circonscription, Cloverdale—Langley City, je pense à la maison George Lawrence ou à la maison Matheson et à la place qu'elles occupent dans l'histoire de Surrey et de Langley. Ces maisons possèdent une valeur inestimable pour les résidants de ma circonscription, alors que, dans le reste du pays, probablement seuls les plus grands passionnés du patrimoine seraient en mesure de raconter leur histoire.
C'est pourquoi il est tellement important de préserver le patrimoine au Canada. Chacun d'entre nous a en tête quelques lieux historiques nationaux qui lui inspirent admiration et émerveillement, mais ce qui les rend si précieux, c'est l'effet qu'ils ont sur les gens. Je suis fier des lieux historiques qui se trouvent dans ma localité et je suis convaincu que tous les députés peuvent identifier dans leur circonscription un bâtiment, un quartier ou un district sans lequel leur collectivité ne serait pas la même.
Comme l'a dit la Fiducie nationale du Canada, les collectivités urbaines et rurales du Canada se composent de lieux historiques qui définissent l’identité culturelle du pays, qui leur donnent vie et relief et qui attirent les touristes. Pourtant, ces lieux dépérissent chaque jour pour cause d'abandon, de détérioration ou de démolition.
Aujourd'hui, je tiens à parler du projet de loi C-323 et des mesures qui, j'en suis fortement convaincu, seraient avantageuses pour tous les Canadiens. Je voudrais mettre particulièrement l'accent sur trois facteurs fondamentaux liés à la façon dont le projet de loi produirait des avantages environnementaux, financiers et sociaux concrets.
L'industrie canadienne de la construction domiciliaire est l'une des plus grandes industries du pays. Elle apporte d'énormes avantages à l'économie nationale et représente le gagne-pain de milliers de Canadiens de la classe moyenne. Elle devrait être stimulée et encouragée, mais nous devons le faire de façon écologique.
Dans la plupart des municipalités canadiennes, la construction domiciliaire contribue grandement à la production de déchets de sites d'enfouissement. Par exemple, le ministère de l'Environnement de l'Alberta a constaté que 25 % des déchets de sites d'enfouissement de la province étaient générés par la construction. Si on favorisait la préservation des immeubles existants, on pourrait éviter de générer une grande partie de ces déchets, ce qui préserverait des ressources naturelles et réduirait les émissions de gaz à effet de serre produites par les sites d'enfouissement.
En outre, les études nous démontrent systématiquement que la préservation et l'entretien du parc d'habitations constituent un moyen de réduire les émissions de CO2. Selon la Fiducie nationale, si l'on restaurait tous les bâtiments historiques du Canada plutôt que de les démolir et de les remplacer par une nouvelle construction, l'économie d'énergie réalisée équivaudrait à la consommation annuelle d'environ 14,83 millions de maisons, et on éviterait les émissions de CO2 qui en résultent. Pour illustrer l'ordre de grandeur de cette économie, servons-nous d'un contexte familier. À Ottawa, où Statistique Canada dénombrait 151 495 résidences unifamiliales en 2011, l'énergie économisée suffirait à alimenter en énergie toutes ces résidences pendant environ 98 ans. Ce n'est donc pas seulement une question de préservation d'un pan considérable du patrimoine, mais aussi une idée qui aurait des effets extrêmement favorables sur l'environnement.
Malgré cela, on nous sert fréquemment l'argument qui veut que démolir un bâtiment historique soit un geste écologique. On invoque à l'appui de cette affirmation l'idée que les bâtiments historiques sont équipés de mobilier et de technologies dépassés et que les remplacer par des bâtiments modernes réduirait l'empreinte écologique. Or, même s'il est vrai que les maisons modernes sont moins énergivores, il faut tellement de ressources pour démolir l'ancienne maison et en construire une nouvelle que plusieurs décennies d'économie d'énergie sont nécessaires par la suite pour compenser cette grosse dépense au point où la démolition de la propriété historique en aura valu la peine, sur le plan énergétique.
Comme l'indique le Preservation Green Lab dans son étude comparative sur les bâtiments, il faut de 10 à 80 ans pour qu'un nouveau bâtiment ayant une efficacité énergétique de 30 % supérieure, par rapport à un bâtiment existant d'efficacité moyenne, puisse compenser les effets néfastes résultant de sa construction, en ce qui a trait aux changements climatiques.
Les avantages de la préservation du patrimoine pour l'environnement sont faciles à voir. Ils témoignent de l'importance du rôle du gouvernement fédéral dans la promotion de pratiques favorables à l'environnement. Tout comme l'ensemble des Canadiens profitent des protections environnementales, le projet de loi C-323 vise à offrir des avantages financiers complets tout aussi avantageux.
Pour examiner de plus près les conséquences économiques du projet de loi C-323, cela vaut la peine de se pencher sur l'expérience qu'ont eue nos voisins américains. En 1981, les États-Unis ont adopté des mesures législatives visant à créer un crédit d'impôt fédéral de 25 % pour la restauration de propriétés patrimoniales. Elles étaient basées sur des mesures législatives prises en 1976. Au cours des trois décennies et demie qui ont suivi, on estime que les 23,1 milliards de dollars de crédits d'impôt fédéraux offerts ont généré plus de 120,8 milliards de dollars d'investissements privés dans des bâtiments historiques. Cela fait un ratio d'environ cinq dollars d'investissement privé pour un dollar d'investissement public. Tout cet argent est resté dans l'économie américaine.
Non seulement le crédit d'impôt fédéral adopté aux États-Unis pour la restauration d'édifices patrimoniaux a profité à l'industrie de la restauration, mais il a stimulé l'ensemble de l'économie américaine grâce aux retombées économiques, ce qui montre que l'argent dépensé dans une industrie peut finir par circuler dans l'ensemble de l'économie municipale, provinciale et nationale. Par exemple, un travailleur payé pour restaurer une maison patrimoniale peut dépenser son argent au Tim Hortons, et un employé du Tim Hortons pourra alors utiliser cet argent pour se faire couper les cheveux chez un barbier qui, à son tour, achètera de l'équipement de sport pour sa fille. Ce cycle doit absolument faire partie des considérations économiques du gouvernement. L'argent investi dans un secteur profitera nécessairement à l'ensemble des Canadiens.
Aux États-Unis, la convergence des investissements publics et des investissements privés dans la restauration d'édifices patrimoniaux a généré d'énormes retombées économiques. Selon les estimations de la Fiducie nationale du Canada, les 23,1 milliards de dollars en crédits d'impôt pour la restauration que le gouvernement fédéral des États-Unis a accordés au cours des 40 dernières années ont généré des recettes fiscales supplémentaires de 28,1 milliards de dollars, ce qui représente un gain net de 5 milliards de dollars en recettes fiscales pour ce pays. Bref, le gouvernement fédéral des États-Unis a fait de l'argent en investissant dans la restauration du patrimoine.
Par ailleurs, le tourisme lié au patrimoine contribue de façon importante à l'économie canadienne. Le tourisme est une industrie qui rapporte des milliards de dollars par année, et on estime que le tourisme culturel représente le tiers de ce marché. Signe de l'importance de cette industrie, la Commission canadienne du tourisme a révélé que le tourisme lié au patrimoine a attiré 34,5 millions de touristes américains et 2,6 millions de touristes canadiens.
Comme je viens de l'expliquer, je crois sincèrement que la préservation du patrimoine canadien est un objectif noble en soi. Toutefois, l'exemple des États-Unis montre que la préservation a des retombées tangibles pour l'ensemble de la société.
Selon les estimations de la Fiducie nationale du Canada, dont les efforts incessants ont laissé un héritage indélébile sur le patrimoine bâti du Canada, depuis 1981, le crédit fiscal américain pour la restauration d'édifices patrimoniaux a mené directement à la préservation de plus de 41 000 propriétés historiques qui, autrement, auraient été laissées à l'abandon ou démolies. À elle seule, cette réalisation est remarquable, mais ce sont les retombées sur l'ensemble de la société qui me font penser que le Canada gagnerait à adopter une mesure semblable.
En plus d'avoir permis de sauver des dizaines de milliers de propriétés, le crédit fiscal américain aurait mené à la création de plus de 525 000 logements, dont 146 000 destinés à des ménages à faible revenu et à revenu moyen. Partout au pays, on déplore le coût élevé du logement. Je peux dire sans risquer de me tromper que, dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City, c'est le sujet dont me parlent le plus les électeurs.
La mesure dont nous débattons aujourd'hui apporterait une solution partielle à la crise du logement, un problème de plus en plus marqué au Canada. Le projet de loi C-323 aurait aussi d'autres retombées positives pour les Canadiens de partout au pays. En effet, en plus de faire grimper le nombre de logements, le crédit d'impôt adopté aux États-Unis aurait aussi créé 2,4 millions d'emplois. On parle d'emplois stables pour la classe moyenne dans une multitude de secteurs, ce qui profiterait, tôt ou tard, à l'ensemble de l'économie canadienne. Les sommes en question iraient surtout à des petites et moyennes entreprises canadiennes; les emplois ainsi créés donneraient un fier coup de main aux collectivités de partout au pays.
En plus de profiter aux collectivités actuelles, le patrimoine favorise la réhabilitation de certaines communautés. Pensons par exemple au quartier de la Distillerie de Toronto, au quartier de la Bourse de Winnipeg et au quartier chinois de Vancouver, où patrimoine et culture sont intimement liés.
La mesure à l'étude ne garantirait pas la préservation de tous les immeubles patrimoniaux du Canada, mais ce serait un bon début. Le 150e anniversaire du pays est un moment idéal pour souligner l'importance que nous attachons à l'histoire de notre magnifique pays et au bien-être des gens qui y vivent. C'est dans cet esprit que j'appuie le projet de loi C-323. J'encourage tous les députés à en faire autant.
Monsieur le Président, un crédit d'impôt pour encourager la conservation des propriétés historiques de nos collectivités et en faire des lieux d'habitation encore meilleurs est une idée qui s'impose depuis longtemps. Il est temps de la réaliser.
Je remercie tous ceux qui ont parlé en faveur du projet de loi de ce côté-ci de la Chambre, en particulier les députés de Cloverdale—Langley City et de Kingston et les Îles, non seulement pour leurs allocutions détaillées et concrètes, mais aussi pour les efforts qu'ils ont consacrés à mon projet de loi.
Comme l'ont indiqué ces allocutions, il s'agit véritablement d'un projet de loi non partisan. C'est une mesure dénuée de tout sectarisme. Le crédit fiscal en question se fonde sur le travail des gouvernements précédents, tant libéraux que conservateurs, et profite à tout le Canada. C'est d'ailleurs pourquoi il jouit d'un appui aussi vaste.
Je veux revenir sur quelques critiques qui ont été formulées durant la première heure de débat sur le projet de loi. La première veut que celui-ci ne soit pas équitable, parce que le crédit d'impôt s'applique à certains propriétaires en particulier.
Je signalerai à la Chambre que l'inégalité qui existe, c'est lorsque l'on demande à certains propriétaires, par l'intermédiaire d'une désignation patrimoniale, d'assumer personnellement les coûts de travaux favorisant l'intérêt public. Il y a des coûts réels liés au fait d'entretenir une propriété historique. Nous cherchons en fait à régler cette question d'inégalité en allégeant quelque peu le fardeau. Si une personne accepte le fardeau public de restaurer une propriété historique, dont nous profitons tous, et à des coûts bien plus élevés que s'il s'agissait de travaux de construction habituels, nous allégerons un peu son fardeau parce qu'elle entreprend des travaux favorisant l'intérêt public.
Une autre critique concerne en fait l'idée contraire. On a suggéré qu'il y avait déjà des crédits d'impôt pour ceux qui font des dons afin de préserver des bâtiments patrimoniaux. Ces crédits d'impôt s'appliquent justement à ceux qui ne pourront pas profiter de ce crédit-ci, et les gens qui pourront profiter de ce crédit-ci ne pourront pas profiter des crédits déjà prévus. Ceux-ci sont destinés aux organismes sans but lucratif et non à des entreprises ou des particuliers chargés de préserver des bâtiments patrimoniaux.
En fait, une fois de plus, nous visons à remédier à une lacune. La critique est injustifiée, et le projet de loi permettra dans une certaine mesure d'uniformiser les règles et d'améliorer de façon générale la situation. Je tiens à remettre les pendules à l'heure.
Enfin, certains laissent entendre qu'il y aura un déluge de demandes, qu'il y a tellement de propriétés patrimoniales qu'il est impossible de déterminer quel sera le coût du projet de loi. En fait, les gens au sein du gouvernement savent très bien quel sera le coût parce qu'ils l'ont évalué. Le montant est très modeste si on le compare à d'autres projets, comme la restauration des édifices sur la Colline du Parlement, qui sont des bâtiments patrimoniaux de première importance pour le pays. On parle d'une fraction de ce montant. En fait, le projet de loi a été conçu de sorte à limiter et à contrôler les coûts. Il fait une utilisation responsable de l'argent des contribuables.
Seules les propriétés incluses dans le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux seraient admissibles; la liste serait donc relativement restreinte. Le crédit ne serait que de 20 %, par rapport à 25 % aux États-Unis. La déduction pour amortissement constitue un avantage modeste: il ne fait que changer la période pendant laquelle l'amortissement aurait lieu; l'amortissement serait légèrement accéléré. Ainsi, le coût réel pour les contribuables est limité, mais l'incitatif pour la personne ou l'entreprise susceptible d'effectuer la restauration d'un édifice patrimonial est considérable.
Ces arguments ne tiennent pas la route, selon moi. Je ne les rejette pas d'emblée, mais je n'en demeure pas moins convaincu que nous avons ici l'occasion de rassembler les gens et de resserrer les liens qui les unissent en facilitant la remise en état des édifices à valeur patrimoniale de toutes les localités du pays, car ce sont eux qui donnent toute leur importance aux villes et aux villages.
Voilà pourquoi autant de localités et de conseils municipaux ont donné leur appui à ce projet de loi. Voici la liste de toutes les municipalités et autorités régionales qui nous ont donné leur appui jusqu'ici: Pincher Creek, en Alberta; Edwardsburgh/Cardinal, en Ontario; New Westminster, en Colombie-Britannique; Calgary, en Alberta; Halton Hills, en Ontario; Atikokan, en Ontario; Windsor, en Ontario; Saint-Felix-de-Kingsey, au Québec; le comté de Machar, en Ontario; Gravelbourg, en Saskatchewan; Victoria, en Colombie-Britannique; Palmarolle, au Québec; Terrace, en Colombie-Britannique; le district de Chetwynd, en Colombie-Britannique; Saint-Lazare, au Québec; Cookshire-Eaton, au Québec; Hearst, en Ontario; Pike River, au Québec; Central Elgin, en Ontario; comté de Brant, en Ontario; Bradford West Gwillimbury, en Ontario; Kincardine, en Ontario; Calder, en Saskatchewan; Annapolis Royal, en Nouvelle-Écosse.
Je n'ai pas terminé, mais mon temps de parole est écoulé. Les députés ont quand même une bonne idée de l'ampleur des appuis recueillis à la grandeur du pays, qu'il s'agisse de conseils municipaux ou des personnes à qui nous confions la tâche de veiller au quotidien à la bonne marche des municipalités et à l'entretien de leur patrimoine bâti et d'en faire des endroits où il fait bon vivre. Tous ces gens appuient le projet de loi à 100 %. J'invite donc tous les députés à faire de même.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 22 mars, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien heureux de participer à ce débat d'ajournement pour revenir sur une question que j'ai posée en novembre 2016 au ministre des Transports sur la situation des aéroports non désignés au Canada.
Pour le bénéfice des téléspectateurs, je vais faire un petit résumé de la situation. Les 89 aéroports au Canada qui sont désignés peuvent recevoir les services de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Malheureusement, il y a plus que 89 aéroports au Canada. Malheureusement, des aéroports régionaux ne sont pas désignés et ne font malheureusement pas partie de cette liste.
Le problème qu'on vit à Sherbrooke, c'est que nous avons un aéroport doté d'une piste suffisamment longue pour accueillir des avions de grande taille, et un terminal suffisamment grand pour obtenir des contrôles de sécurité. Or nous ne sommes pas dans la liste des 89 aéroports désignés. Pourtant, ajouter un aéroport à la liste des aéroports désignés est assez simple. C'est prévu par un règlement. Il s'agit d'une annexe au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne. À l'annexe de ce règlement, on trouve les 89 aéroports désignés.
Quand on a créé ce règlement, c'était surtout en réponse aux attaques du 11 septembre, pour assurer une sécurité maximale dans nos aéroports. On a aussi créé l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. À cette époque, on avait déterminé que 87 aéroports allaient être désignés, parce qu'on évaluait qu'il y avait des risques suffisants pour devoir les désigner. Quelques années plus tard, on a même décidé d'ajouter deux aéroports, soit les aéroports de Mont-Tremblant et de Red Deer. Le mécanisme est donc très simple. On peut ajouter des aéroports à la liste. À cette époque-là, on est passé de 87 à 89 aéroports.
Ce que Sherbrooke demande depuis bien longtemps — neuf autres aéroports demandent la même chose —, c'est que l'aéroport soit ajouté à la liste. Au moment où on demande à être ajouté à la liste, des aéroports ont la désignation, mais ne l'utilisent pas. Des aéroports au Canada sont désignés et font partie de la liste des 89, mais n'ont aucun vol régulier ou commercial. Finalement, la désignation ne sert pas à grand-chose. Ces aéroports ne sont pas en opération.
Pourtant des aéroports, comme celui de Sherbrooke et d'autres, sont prêts à aller de l'avant. À Sherbrooke, on avait même signé une entente de principe avec un transporteur aérien pour obtenir des vols commerciaux. Malheureusement, l'une des conditions de cette entente était l'obtention des contrôles de sécurité dans l'aéroport, ce qu'on n'a pas obtenu sous le dernier gouvernement. Le mieux qu'on a réussi à obtenir, et c'est important de le mentionner, c'est un mécanisme qui permettait aux aéroports non désignés d'offrir tout de même les contrôles de sécurité, mais sur un principe de recouvrement des coûts.
Dans le cas de Sherbrooke, cette solution est intéressante. On est justement en train d'essayer d'obtenir les contrôles de sécurité grâce à ce mécanisme. Toutefois. il reste que la solution la plus simple qui peut être appliquée rapidement, c'est tout simplement d'ajouter Sherbrooke comme étant le 90e aéroport désigné. Une autre solution est d'enlever un aéroport de la liste, parce que c'est aussi simple d'en ajouter un que d'en enlever un. On peut enlever un aéroport qui ne sert à rien. Il y en a. On pourrait toujours garder le chiffre de 89 aéroports désignés, si c'est ce que veut absolument le gouvernement. On peut toujours avoir 89 aéroports désignés, il suffit d'en enlever un et d'en ajouter un autre.
Ma question est de savoir quand le gouvernement a l'intention de proposer un changement réglementaire pour ajouter des aéroports à la liste, ou encore garder le nombre d'aéroports désignés à 89, mais faire un remaniement parmi ceux qui ont la désignation?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de soulever la question des services de contrôle de sûreté dans les petits aéroports. Il s'agit d'une question importante, puisque notre gouvernement vise à mettre en place un réseau de transport moderne et efficace qui appuie la croissance économique. De plus, le secteur canadien de l'aviation est l'un des principaux facteurs contribuant à notre niveau de vie, à notre économie, à notre lien avec le monde et à notre prospérité.
Les petits aéroports et les transporteurs aériens qui y décollent et y atterrissent jouent un rôle très important dans ce secteur. La sûreté aérienne est extrêmement importante pour notre gouvernement. Le Canada a élaboré et maintenu l'un des réseaux de transport aérien les plus sûrs au monde, un réseau flexible à plusieurs niveaux qui répond aux problèmes actuels et qui mobilise entièrement les partenaires nationaux et internationaux du domaine de la sûreté aérienne.
Des 200 aéroports canadiens qui gèrent un certain degré d'activité commerciale, 89 sont désignés par règlement pour faire l'objet d'un contrôle obligatoire par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'ACSTA. La sûreté aérienne au Canada est axée sur la gestion du risque. L'application de cette approche signifie que nous consacrons plus de temps, de ressources et d'énergie aux éléments du système qui représentent un risque élevé.
Par conséquent, les passagers des aéroports à faible risque ne sont pas soumis à un contrôle de sûreté par l'ACSTA. Au cours des dernières années, plusieurs exploitants d'aéroports non désignés, notamment celui de l'Aéroport de Sherbrooke, ont présenté une demande pour devenir désignés, afin d'obtenir des services de contrôle de sûreté de l'ACSTA. Selon plusieurs d'entre eux, le contrôle de sûreté aiderait à attirer les compagnies aériennes de façon à offrir des vols vers les grands aéroports désignés, augmentant ainsi les possibilités de développement économique des aéroports et des collectivités locales.
Au cours des dernières années, Transports Canada et l'ACSTA ont collaboré étroitement avec divers aéroports, dont l'Aéroport de Sherbrooke, en vue d'établir des options de dispositions en matière de contrôle sur une base de recouvrement des coûts, mais les exploitants d'aéroports doivent, en fin de compte, prendre une décision d'affaires afin de déterminer si le coût d'un tel contrôle leur fournit les économies qu'ils souhaitent réaliser.
En conclusion, le Canada possède l'un des meilleurs programmes de sûreté aérienne au monde, et nous nous sommes engagés à promouvoir la sûreté de notre système d'aviation en établissant un équilibre entre la sûreté, l'efficacité et la responsabilité financière, tout en portant une attention spécifique au risque.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention et de sa réponse tout de même détaillée. Par rapport à d'autres débats d'ajournement, j'ai trouvé qu'on obtenait plus de réponses ce soir. Alors, je l'en remercie.
Elle a bien saisi l'enjeu, c'est-à-dire qu'il y a peu de chances qu'un transporteur aérien décide de faire un lien aérien d'un aéroport non désigné vers un aéroport désigné. C'est le problème majeur dans le cas de Sherbrooke. Nous avons eu pendant longtemps de la difficulté à obtenir des liens aériens, car les transporteurs aériens n'étaient pas intéressés à atterir à Sherbrooke, comme ma collègue l'a dit.
Je me demande donc pourquoi le gouvernement n'a pas plutôt décidé de réévaluer le risque associé à chaque aéroport et de remanier les désignations en conséquence, étant donné que la façon la plus simple d'obtenir des liens aériens est de faire partie des 89 aéroports désignés.
Pourquoi ne pas avoir réévalué le risque associé à chacun des 89 aéroports et remanié la liste en conséquence?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît cependant le besoin d'appuyer la croissance économique des collectivités canadiennes et le rôle important des petits aéroports à cet égard.
Un mécanisme qui permet aux aéroports non désignés de payer pour obtenir des services de contrôle de la sûreté a été mis en place. L'année dernière, Transports Canada et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ont discuté avec de nombreux exploitants de petits aéroports, notamment celui de Sherbrooke, des détails liés à la mise en oeuvre des services de contrôle de sûreté et au recouvrement des coûts dans leurs aéroports.
Nous continuerons de collaborer avec les petits aéroports qui souhaitent obtenir les services de contrôle de la sûreté.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens de nouveau à la Chambre afin de parler de la nécessité de trouver des solutions pour régler le problème des navires abandonnés, qui existe depuis longtemps au Canada.
Nous avons répété maintes fois qu'il est impératif d'agir. Les bâtiments abandonnés représentent un danger pour la navigation. Ils contribuent également à la pollution visuelle, ce qui nuit au tourisme. De plus, il y a un très fort risque de déversement de pétrole. De tels déversements peuvent avoir des conséquences néfastes sur les emplois locaux dans le domaine de l'aquaculture, sur le milieu marin et sur les écosystèmes côtiers fragiles. Hélas, aucun gouvernement du Canada ne veut en assumer la responsabilité. Il s'agit là d'un problème de compétence reconnu par tous et que nous tentons très fort de corriger afin de faciliter la tâche des localités côtières.
Je tiens à féliciter ces dernières de leur patience et de leur persévérance. En l'absence du leadership fédéral que nous réclamons, elles tentent de trouver des solutions ponctuelles pour chaque navire. Il y a des coûts. Je tiens à souligner que cette question a retenu l'attention des médias il y a quelques semaines quand un député à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Andrew Weaver, qui représente le Parti vert, a réprimandé la Municipalité d'Oak Bay en affirmant qu'elle aurait dû suivre l'exemple de Saanich. Il avait vraiment tort d'agir ainsi. Il ne faut pas dresser les localités les unes contre les autres.
Ses critiques montrent qu'il ne comprend pas que si nous laissons les municipalités à haute capacité s'attaquer elles-mêmes à ces problèmes dans leurs propres ports, cela ne fera que déplacer les navires problématiques dans les secteurs non constitués en municipalité ou dans les régions plus éloignées. Voilà pourquoi nous avons réclamé à maintes reprises une solution globale à l'échelle de la côte pour régler le problème des navires abandonnés.
Examinons quelques solutions. Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-219, propose de faire de la Garde côtière l'organisme désigné pour les navires abandonnés. Les hommes et les femmes de la Garde côtière font déjà du bon travail. Ils n'en ont pas le mandat clair, mais le font quand même, en plus de leurs tâches habituelles. Mon projet de loi propose de leur donner ce mandat et de faire de la Garde côtière le receveur d'épaves désigné. Nous exerçons aussi beaucoup de pression pour faire en sorte que la Garde côtière dispose de toutes les ressources et du financement nécessaires pour faire ce travail dans le cadre de ses principales fonctions.
Les autres solutions j'ai proposées au gouvernement comprennent le recyclage de la fibre de verre et la recherche de nouveaux marchés pour ces matériaux; une amnistie pour les bateaux abandonnés, qui laisserait les gens de se départir de leur bateau; une révision du système d'immatriculation des navires, qui s'est vraiment dégradé; ainsi que des mécanismes pour enlever aux contribuables la responsabilité des coûts, par exemple, comme l'a fait Washington, en finançant un fonds à même les revenus de l'immatriculation des navires afin de s'occuper des navires en cas d'urgence.
J’ai rencontré la semaine dernière des leaders communautaires pour planifier notre exposé au congrès de l’Association of Vancouver Island Coastal Communities, qui est une association gouvernementale locale qui représente les administrations de l’île de Vancouver et de Sunshine Coast. Ensemble, nous allons proposer des solutions au problème des navires abandonnés. Il y aura parmi nous le maire Aaron Stone de Ladysmith, le chef de la Première Nation de Stz'uminus John Elliott, ainsi que Rod Smith, l’un des opérateurs de la marina communautaire de Ladysmith. Ils aimeraient avoir les détails du plan de protection du littoral et j’espère pour vraiment pouvoir leur annoncer de bonnes nouvelles au congrès du 8 avril.
Il y a quatre mois, le gouvernement a annoncé la réouverture de la station de la Garde côtière de St. John's. J’aurais souhaité qu’il annonce la réouverture de celle de Comox, sur la côte où je réside, que le gouvernement libéral avait fermée. Comme on n’a pas donné d’autres détails, j’espère que le représentant du ministre des Transports pourra nous dire à quel moment le projet de loi va être présenté, à quel moment les collectivités côtières recevront les crédits et quels mécanismes particuliers sont proposés par le gouvernement. Je trouve inquiétant que le seul détail annoncé ait été la criminalisation associée à l'abandon des navires. J’espère vraiment que ce ne sera pas la solution adoptée. Nous avons besoin de solutions sur le terrain.
Monsieur le Président, je partage l’inquiétude de la députée de Nanaimo—Ladysmith concernant la nécessité de traiter systématiquement les problèmes associés aux bateaux abandonnés, désertés ou ayant fait naufrage, et de pallier les conséquences qu’ils ont sur les collectivités côtières. C’est un problème de longue date.
Au cours de la dernière année, le gouvernement a pris des mesures pour s’occuper de plusieurs bateaux. Il a ainsi procédé au retrait duViki Lyne II dans le port de Ladysmith, en Colombie-Britannique, ainsi qu’au démantèlement et au retrait du Kathryn Spirit à Beauharnois, au Québec. Les deux projets sont en cours d’exécution.
Toutefois, une approche bâtiment par bâtiment ne suffit pas. Nous sommes résolus à établir une stratégie vaste et exhaustive, et je suis fière que le premier ministre ait annoncé des plans pour cette stratégie le 7 novembre 2016 dans le cadre de notre Plan de protection des océans. La pierre angulaire de notre stratégie est la responsabilité du propriétaire du bâtiment. Nous estimons que ceux qui agissent de manière irresponsable lorsque vient de temps de gérer la fin de vie de leur bateau doivent être tenus responsables. Nous savons que les Canadiens partagent cette opinion. Nous l'avons entendu clairement lors de nos consultations nationales.
Le gouvernement a l'intention de déposer un nouveau projet de loi en 2017 qui interdirait l'abandon d'un bâtiment tout en permettant une approche plus proactive par rapport aux bâtiments abandonnés avant qu'ils ne deviennent un plus gros problème et qu'il ne soit plus coûteux d'y remédier. Les propriétaires seraient tenus responsables des coûts associés au retrait de leur bateau. En plus de présenter ce projet de loi, nous renforcerons les systèmes qui permettent d'identifier les propriétaires de bateau afin que nous puissions tenir responsables ceux qui agissent de manière irresponsable. Nous nous joindrons également à 30 autres pays en adoptant la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. Ainsi, les propriétaires seront tenus pleinement responsables des coûts associés au retrait de leur épave à la suite d'un accident maritime ou d'un caprice de la nature. Grâce à ces nouvelles mesures, les propriétaires qui abandonnent leur bateau parce qu'ils n'en veulent plus ou ne l'ont pas entretenu adéquatement seraient passibles de sanctions.
Enfin, nous devons nous occuper des anciens navires qui ont déjà des répercussions sur les côtes et les collectivités du Canada. Au cours de l'élaboration d'une solution à long terme — que j'ai déjà énoncée —, le gouvernement appuiera à court terme le nettoyage de petites embarcations prioritaires dans les collectivités côtières et évaluera les exigences pour les gros navires commerciaux prioritaires. Transports Canada travaille en étroite collaboration avec la Garde côtière canadienne et d'autres partenaires fédéraux afin de mettre à profit l'expertise de chaque ministère et utiliser ses ressources le plus efficacement possible. De plus, nous travaillons activement avec les gouvernements, les collectivités et les intervenants concernés de partout au Canada sur l'élaboration de notre plan et ceux-ci seront des partenaires importants lorsque nous le mettrons en oeuvre.
Les défis et, par conséquent, les solutions sont complexes, mais le gouvernement fait preuve de leadership dans ce dossier et nous sommes persuadés d'avoir adopté la bonne approche.
Monsieur le Président, j'apprécie que la représentante du ministre, la secrétaire parlementaire, fasse écho à notre engagement commun à trouver une solution à ce problème, mais je crains fort que l'important soit d'interdire l'abandon de navires.
Il existe déjà des dispositions législatives à cette fin et le gouvernement devrait les faire respecter. Les propriétaires sont déjà tenus responsables et passibles de sanctions. Il est déjà possible de faire appel aux tribunaux pour qu'un propriétaire de bateau enlève un navire. Nous en avons actuellement des exemples, notamment avec le Farley Mowat à Shelburne. Le gouvernement fédéral s'est adressé aux tribunaux pour forcer le propriétaire à payer des amendes et qu'il soit arrêté ou incarcéré. Cela se fait déjà. Le problème est que nous ne pouvons pas infliger une amende à un propriétaire qui est ruiné, incapable de payer. Le problème réside en partie dans la grande précarité financière qui empêche les gens de garder leur navire.
De plus, nous ne pouvons pas imposer une amende à un propriétaire que nous sommes incapables de localiser. C'est actuellement le fouillis dans l'immatriculation des navires. Je veux vraiment que le gouvernement me garantisse que c'est une priorité, qu'il corrigera la situation de l'immatriculation et qu'il fera contribuer tous les propriétaires à un fonds qui servirait à financer l'enlèvement de navires en cas d'urgence, sans que cela se fasse aux frais des contribuables.
Monsieur le Président, de nouveau, je profite de l'occasion pour signaler que, dans le cadre de nos efforts qui visent à rétablir et à protéger des écosystèmes et des habitats marins et qui sont prévus dans le Plan de protection des océans doté d'un budget de 1,5 milliard de dollars, nous allons prendre des mesures pour régler le problème des navires abandonnés et désertés dans les eaux canadiennes. Ces mesures comprennent la présentation d'un projet de loi visant à interdire l'abandon de navires et, compte tenu du principe du pollueur-payeur, à resserrer les responsabilités des propriétaires à l'égard des navires désertés et des épaves. Nous allons collaborer avec d'autres ordres de gouvernement pour nettoyer les anciens navires prioritaires de petite taille, qui présentent des risques pour les collectivités.
Nous sommes conscients des menaces que présentent les navires abandonnés, désertés ou ayant fait naufrage pour les Canadiens et l'environnement. Nous adoptons une approche responsable afin de régler ce problème très complexe et nous travaillons en ce sens en collaboration avec nos partenaires et les intervenants. Le gouvernement est résolu à améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable, ainsi qu'à protéger le milieu marin du Canada.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, au départ, le système de paie Phénix était pour les conservateurs un moyen de lésiner sur les coûts et sur les moyens en remplaçant le système de paie complexe du gouvernement fédéral par un logiciel d'IBM qu'on trouve n'importe où sur le marché. Cependant, c'est le gouvernement libéral qui a décidé d'implanter ce système mal conçu malgré les avis répétés sur ses lacunes. En conséquence, plusieurs milliers de fonctionnaires fédéraux, qui fournissent des services importants aux Canadiens partout au pays, n'ont pas reçu l'argent qu'ils ont gagné.
La question que j'ai posée le 23 février portait sur les renseignements inexacts figurant aux T4 envoyés aux employés qui n'ont pas été payés correctement par le système Phénix. Le gouvernement a affirmé qu'il est sur le point de corriger les T4. Je prends donc le gouvernement au pied de la lettre. Plutôt que de lui demander s'il respectera cet objectif, attendons de voir ce qui va se passer.
J'aimerais plutôt utiliser le débat d'ajournement pour faire le point sur le travail accompli par mon bureau de circonscription pour aider les personnes victimes du système de paie Phénix.
Également le 23 février, au moment où je posais une question à la Chambre, la personne qui s'occupe des dossiers au bureau de Regina a tenu une conférence téléphonique avec tous les autres responsables de dossiers dans les bureaux de circonscription des députés néo-démocrates au pays pour les informer de la façon de remédier aux problèmes liés à Phénix et pour leur faire part des meilleures pratiques à cet égard. Bien sûr, c'est par l'intermédiaire de mon bureau de circonscription que j'ai d'abord appris qu'il y avait des problèmes liés au système de paie Phénix. Des employés du détachement de la GRC à Regina ont appelé pour se plaindre du fait qu'ils ne recevaient pas l'argent qu'ils avaient gagné.
S'il y a une chose qui exaspère mon adjointe aux dossiers et les responsables des dossiers des autres députés partout au pays, c'est qu'ils ne disposent pas des outils nécessaires pour aider les personnes qui ne sont pas payées à cause du système Phénix. Des suggestions constructives ont été formulées pendant l'appel conférence du 23 février. Il a été question de créer une ligne téléphonique réservée aux députés qui souhaitent joindre le centre de paie Phénix de Miramichi. Nous avons déjà des lignes réservées dans le cas de l'assurance-emploi. Nous en avons déjà eu au sujet des passeports. On établit des lignes de ce genre parce que les gens ont parfois des difficultés avec certains programmes et services fédéraux, et qu'ils peuvent avoir besoin du soutien de leur député et de son bureau. Selon moi, l'ampleur des problèmes associés au système de paie Phénix justifierait la création d'une ligne dédiée. Phénix est en fonction depuis plus d'un an et pose toujours d'immenses problèmes.
La sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement est venue témoigner au comité aujourd'hui. Elle a affirmé que nous arrivons à un tournant où le nombre de transactions traitées est plus grand que le nombre reçu. Par conséquent, il est possible que le gouvernement commence enfin à réduire la taille du problème Phénix qui ne faisait que gonfler. Cela dit, s'il a fallu un an pour atteindre ce tournant, on peut penser qu'une période beaucoup plus longue sera nécessaire pour régler le problème en entier. Entretemps, il serait pertinent de fournir un service téléphonique spécial afin que le personnel des députés puisse aider concrètement les électeurs qui ont subi les dérapages de Phénix.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue. Évidemment, en tant que député de Gatineau, et donc de la région de la capitale nationale, je n'ai pas beaucoup à ajouter à ce que mon collègue vient de dire, sinon que nous avons vécu le même genre de situation, voire les mêmes frustrations, au cours de la dernière année, à la suite de l'implantation de Phénix.
[Traduction]
Je remercie le député du ton constructif qu'il a adopté ce soir dans ses questions et sa déclaration. Je tiens à lui assurer que résoudre le problème du système de rémunération de la fonction publique est non seulement une priorité pour le gouvernement, mais aussi une priorité personnelle. Je prends ce dossier très au sérieux.
Je sais que le député n'hésiterait pas à se joindre à moi et au gouvernement pour appuyer les centaines de fonctionnaires de partout au pays qui travaillent à résoudre les problèmes de rémunération.
Étant donné que la période des impôts arrive à grands pas, nous axons nos efforts sur les problèmes ayant des répercussions sur les impôts, notamment en ce qui concerne les sommes payées en trop. On rappelle aux employés de téléphoner au centre d'appels Phénix pour que les trop-payés soient traités en priorité. Les employés ont accès en ligne à des informations détaillées sur toutes les paies reçues en 2016, ce qui leur permet de vérifier que leurs revenus imposables figurant sur leurs feuillets d’impôt sont corrects.
Le traitement rapide des demandes de paie demeure une priorité majeure pour Services publics et Approvisionnement Canada. L'objectif est de traiter les demandes de paie selon les normes de service établies, qui sont de 20 jours pour la plupart des mouvements de paie, à partir du moment où les demandes arrivent au Centre des services de paye de la fonction publique.
Voici ce qui est en train d'être fait. Maintenant que nous sommes heureusement presque venus à bout des arriérés, les conseillers en rémunération du Centre des services de paye sont réaffectés au traitement des nouvelles demandes. Cette réaffectation permettra de traiter les demandes de paie plus rapidement, de réduire les délais d'attente et de mettre un terme aux paiements en retard. Nous mettons l'accent tout particulièrement sur les demandes de congés parentaux et de congés d'invalidité. C'est ce que nous ont demandé les syndicats du secteur public, qui ont travaillé en partenariat avec nous.
De plus, des améliorations techniques au système Phénix permettront de traiter plus rapidement les mouvements de paie. Le calcul de la rémunération provisoire se fera bientôt automatiquement. Nous espérons que cela réduira considérablement la charge de travail. Grâce à l'ajout de ressources et à l'accroissement de l'efficacité au Centre des services de paye, on traite plus rapidement les mouvements de paie.
[Français]
Nous allons être plus transparents afin de tenir les employés au courant des progrès réalisés. Un nouveau tableau de bord de la paie de la fonction publique permettra aux employés de voir comment nous nous conformons aux normes de service ainsi que les délais d'attente maximum estimatifs de diverses opérations.
Comme toujours, nous continuons de travailler en étroite collaboration avec tous nos partenaires de l'Agence du revenu du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Notre gouvernement reconnaît les répercussions graves que les problèmes liés au système de paie Phénix ont eu sur la vie des employés et des travailleurs de la fonction publique.
Comme je l'ai indiqué, nous accomplissons des progrès en vue de régler les problèmes actuels et d'éviter que d'autres problèmes ne surviennent dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre que le gouvernement travaille sur ce dossier, même s'il a été très décevant qu'il se soit empressé de mettre en oeuvre Phénix malgré tous les signes qui laissaient présager que ces problèmes allaient survenir.
Voilà maintenant plus d'un an que Phénix a été mis en oeuvre et nous en sommes à peine au point où le gouvernement commence à peut-être réduire la taille du problème plutôt que de la laisser continuer d'augmenter. Nous avons bon espoir que des progrès sont possibles, mais nous sommes aussi très déçus de l'absence de progrès jusqu'à tout récemment.
Une autre proposition constructive issue de cette conférence téléphonique avec le personnel des bureaux des députés néo-démocrates a été que le gouvernement ne devrait pas utiliser le système de paie Phénix pour gérer les pensions. Pendant sa dernière minute, le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pourrait-il promettre à la Chambre que le gouvernement ne gérera pas les pensions de la fonction publique à l'aide du système de paie Phénix, qui s'est avéré si problématique pour la rémunération normale et autre ainsi que la gestion des avantages sociaux?
Monsieur le Président, je vais prendre en délibéré la suggestion du député. Le projet de transformation informatique Phénix est complexe, et je tiens à insister sur le fait que la situation a été aggravée parce que le gouvernement précédent a mis au rancart 700 conseillers en rémunération. Les économies ainsi réalisées avaient déjà été inscrites dans les livres comptables. La mise en service de ce système était une affaire bâclée longtemps avant que nous puissions commencer à la réaliser.
Actuellement, nous nous efforçons de remédier à la situation. Nous allons y arriver. Nous y mettons toutes les ressources que nous pouvons, de manière à pouvoir répondre aux demandes des fonctionnaires, résoudre les problèmes individuels et libérer les gens des tracasseries afin qu'ils puissent faire leur travail formidable pour les Canadiens. Je sais que le député voudra se joindre à moi pour que nous manifestions notre solidarité envers les fonctionnaires qui essaient de surmonter ces problèmes, dont nous verrons un jour la fin, j'en suis certain.
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