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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 016
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 4 février 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 016
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 4 février 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
J'ai l'honneur de déposer, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public concernant une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles.
[Français]
Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Loi sur le directeur parlementaire des sciences
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter de nouveau mon projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à créer le poste de directeur parlementaire des sciences du Canada.
Mon projet de loi vise à constituer un bureau indépendant de surveillance en matière scientifique pour le Parlement. Son mandat consisterait à fournir aux députés des renseignements fiables et des conseils d'expert sur les enjeux scientifiques auxquels notre pays est confronté. Ce bureau contribuerait à faire en sorte que la recherche scientifique exerce une plus grande influence dans le processus d'élaboration des politiques et que les décisions prises à Ottawa soient fondées sur les meilleures données disponibles.
Un poste de directeur parlementaire des sciences constituerait un progrès considérable par rapport à l'ancien Bureau du conseiller national des sciences, qui, avant d'être éliminé en 2008, ne conseillait que le premier ministre et n'avait pas l'indépendance institutionnelle voulue.
Le Canada a besoin d'un nouveau conseiller des sciences qui est indépendant du gouvernement et qui relève directement du Parlement. Son mandat doit être vaste et protégé en vertu de la loi. C'est pourquoi je présente aujourd'hui ce projet de loi. Il servira de complément à une motion que j'ai présentée sur l'éthique en matière de recherche.
J'espère que le projet de loi recevra l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires
demande à présenter le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires).
— Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Beloeil—Chambly, un député extrêmement travaillant.
[Traduction]
Les résidants du secteur de Westminster Quay, à New Westminster, du quartier sud de Burnaby, d'Edmonton, de Winnipeg, de Toronto et de Montréal qui vivent près d'une gare de triage urbaine se font souvent réveiller, parfois à deux ou trois heures du matin, par des manoeuvres au cours desquelles les wagons se heurtent avec fracas, la marche au ralenti excessive, des moteurs diesels bruyants et d'autres bruits intenses.
Le projet de loi C-218 empêcherait les sociétés ferroviaires d'agir impunément. Il les obligerait à collaborer avec les citadins qui habitent près des cours de triage.
Nous avons obtenu du soutien de tous les coins du pays pour ce projet de loi. Des gens de partout au Canada veulent que les sociétés ferroviaires établissent un cadre de travail qui leur permettra de bien dormir la nuit.
J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi parce que tous les Canadiens méritent de bien dormir la nuit.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
demande à présenter le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves).
— Monsieur le Président, depuis trop longtemps, les collectivités côtières doivent courir à gauche et à droite lorsqu'un navire abandonné se retrouve sur leurs rives ou dans leurs ports.
J'ai travaillé avec un organisme communautaire à Galiano. Pendant 10 ans, celui-ci a tenté de trouver un ministère pour s'occuper des navires abandonnés. Si un navire représente un danger pour la navigation, c'est un ministère donné qui s'en occupe, mais s'il y a un déversement de pétrole, c'est un autre ministère qui prend le tout en charge. Si un navire risque de couler, mais qu'il n'y a pas encore de déversement de pétrole, personne ne s'en occupe. Si un navire échoue sur les rives, peut-être que le gouvernement provincial s'en chargera. C'est frustrant. De telles situations créent des problèmes environnementaux et beaucoup d'incertitude économique, plus particulièrement dans les magnifiques collectivités de ma circonscription qui ont fait d'importants investissements dans le secteur riverain, comme Nanaimo et Ladysmith. Ces collectivités doivent maintenant composer avec des navires inesthétiques et polluants qui sont à la dérive dans leurs ports.
De concert avec ma collègue, la députée de Salaberry—Suroît, je présente de nouveau le projet de loi que l'ancienne députée, Jean Crowder, avait soumis à la Chambre. Les libéraux l'avaient appuyé, mais les conservateurs, eux, l'avaient rejeté. Nous demandons aux parlementaires d'unir leurs efforts et de faire de la Garde côtière l'unique organisme responsable des navires abandonnés afin d'éliminer l'incertitude et de résoudre une fois pour toutes ce problème qui touche les collectivités côtières.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Ministère des Finances
[Travaux des Subsides]
propose:
Que la Chambre: a) remercie les fonctionnaires indépendants et apolitiques du ministère des Finances pour leur excellent travail et leur analyse fondée sur des données probantes; b) salue leur plus récente Revue financière, dans laquelle les députés et les Canadiens ont appris que, pour la période d’avril à novembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement précédent a affiché un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars; c) approuve ses conclusions et exprime sa confiance à l’égard du sous-ministre et de son équipe.
— Monsieur le Président, je serai ravie de partager mon temps de parole avec le député de Brantford—Brant.
Ce fut un honneur au cours des huit dernières années de servir la population du Canada, d'abord en tant que ministre des Ressources naturelles, puis comme ministre du Travail et, enfin, comme ministre des Transports. Ce fut un honneur de servir le premier ministre, en tant que membre de son Cabinet, ainsi que la reine, en tant que membre du Conseil privé. Mais le plus important pour moi — et je le mentionne dans mon premier discours à la Chambre cette fois-ci — ce fut d'avoir l'honneur de servir les résidants d'Halton, puis de revenir ici afin de servir les résidants de Milton. Je les remercie sincèrement de me donner l'occasion d'être ici aujourd'hui. Je ne peux m'imaginer une motion plus appropriée que celle-ci pour donner ma première allocution depuis l'ouverture de la 42e législature.
La dernière campagne n'a pas vraiment été facile pour nous. Elle n'a pas été facile parce qu'il n'est pas facile de gouverner. Il faut établir des priorités et prendre des décisions difficiles. Nous avons dû faire des choix difficiles tous les jours où notre parti a été au pouvoir. Il est vrai que nous ne plaisions pas à tout le monde, mais il est également vrai que nous avons fait exactement ce que nous avions dit que nous ferions. Nous avons pris des décisions difficiles parce que pour nous, de ce côté de la Chambre, les promesses signifient quelque chose.
Les députés d'en face ont hérité du pouvoir, et ce sont eux qui doivent maintenant prendre ce genre de décisions. Ils ont aussi hérité d'un modeste excédent leur permettant de respecter leurs promesses aux Canadiens. Voilà sur quoi porte essentiellement la motion.
Elle porte sur la confiance, plus particulièrement sur la confiance envers le gouvernement, envers ceux que les Canadiens ont élus et auxquels ils font confiance pour faire fonctionner l'État. Je suis fière de l'héritage que nous avons laissé au Canada et au gouvernement actuel. J'ai hâte d'entendre, tout au long de la séance d'aujourd'hui, les anciens ministres du gouvernement conservateur précédent raconter à la Chambre ce que nous avons accompli et ce que nous avons fait pour que le gouvernement actuel puisse avoir un excédent et remplir ainsi ses promesses envers les Canadiens.
L'ancien ministre des Finances Flaherty avait présenté un budget le 27 janvier 2009. Le gouvernement actuel, quant à lui, n'a toujours pas présenté de budget, et nous sommes en février. Voici ce que M. Flaherty avait dit lors du dépôt des documents budgétaires:
Pour financer le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fait le choix délibéré de créer un déficit substantiel à court terme.
Ce déficit temporaire est un investissement qui s'impose pour stimuler notre économie. Il nous permet de combler nos besoins à court terme tout en contribuant à nos objectifs à long terme.
Il avait fait remarquer que:
Le Canada a la marge de manoeuvre nécessaire pour réagir de manière efficace à la crise actuelle sans mettre en péril notre prospérité à long terme. En fait, la situation actuelle constitue une occasion d'accélérer les investissements requis pour assurer notre croissance et notre qualité de vie dans l'avenir.
Il avait dit que les Canadiens pouvaient être fiers de cela.
Il avait également déclaré:
[...] nous avons fait les bons choix pendant les années de prospérité. Aujourd'hui, alors que les temps sont difficiles, nous pouvons continuer d'aller ensemble de l'avant avec confiance.
Surtout, il avait indiqué que, au moment où l'économie se relevait, il prévoyait que nous émergerions de notre période déficitaire et reviendrions en mode excédentaire en cinq ans. Il avait souligné que les Canadiens regrettaient que l'on doive créer un déficit pour investir dans notre économie, et je suis d'accord avec lui. Le gouvernement le déplorait également à l'époque, mais il a choisi d'agir ainsi parce que c'était nécessaire, et parce que nous savions que la situation serait temporaire. Nous avons opté pour cette voie parce que nous savions que c'était ce dont les familles et les entreprises du Canada avaient besoin.
D'anciens ministres du gouvernement précédent parleront de leur portefeuille respectif et de la façon dont nous avons travaillé ensemble pour faire en sorte que l'économie connaisse une croissance et pour parvenir à ce budget équilibré en lequel les Canadiens pourraient avoir confiance.
Le ministre Flaherty a présenté son dernier exposé budgétaire le 11 février 2014. Une fois de plus, c'était un budget déposé tôt dans l'année. En comparaison, il est intéressant de constater que le gouvernement actuel ne semble toujours pas pouvoir présenter son budget. Le ministre Flaherty avait cité bon nombre de ses politiciens favoris parmi ceux qui nous ont précédés. Il avait d'abord cité son préféré parmi les Pères de la Confédération:
[...] comme le disait [...] Thomas D'Arcy McGee, nous naviguons dans les rapides, mais nous devons continuer d'avancer. C'est pourquoi, même si la situation s'améliore, nous persévérerons dans la voie qui nous a si bien servis.
Il avait cité sir John A. Macdonald, qui aurait très bien pu faire référence au Plan d'action économique de 2014 lorsqu'il a dit que les gouvernements n'étaient que les fiduciaires du public.
Jim avait fait remarquer que c'est pourquoi nous tenions tellement à rétablir l'équilibre budgétaire et à remettre le Canada en position de force sur le plan des finances publiques. Voilà un aspect tout à fait crucial, qui est au coeur même de nos convictions à titre de conservateurs.
Jim avait affirmé: « Lorsque les gouvernements creusent des déficits sur de longues périodes, ils dépensent l'argent des générations futures. » Il avait ajouté que la pratique de financement par endettement met en péril les programmes sociaux dont bénéficient les enfants d'aujourd'hui et dont auront besoin ceux de demain.
Il avait aussi précisé que l'équilibre budgétaire est un élément important de la prospérité à long terme du Canada, car il inspire confiance aux investisseurs et aux consommateurs, qui sont ceux qui stimulent la croissance de l'économie et créent des emplois.
« Les Canadiens nous ont confié l'économie, avait déclaré Jim, et nous avons gagné leur confiance. »
Aujourd'hui, le gouvernement dispose d'un excédent, et c'est nous qui le lui avons légué. On ne peut le nier.
Jim avait conclu cette partie de son discours par la phrase suivante: « En prenant [les mesures qui s'imposent], nous ferons plus que rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, nous dégagerons un excédent. »
J'aimerais beaucoup que les députés d'en face, en l'occurrence les ministériels, prennent bonne note des paroles d'un politique chevronné — considéré à son époque comme le meilleur ministre des Finances au monde —, qui avait dit: « [...] je tiens à être clair à ce propos. Le retour à une situation excédentaire ne permet pas de dépenser sans compter ».
Nous avions promis d'équilibrer le budget et nous avons tenu parole. Nous avions promis aux Canadiens qu'ils pourraient croire non seulement dans les promesses que nous avons faites au cours de la dernière campagne électorale mais également dans celles des autres partis, parce que nous savions que le nouveau gouvernement hériterait d'une situation fiscale enviable pour mettre son mandat en oeuvre. C'est maintenant à lui qu'il incombe d'agir.
Apparemment, les chiffres ne mentent pas: les faits sont indéniables et une preuve est une preuve. Le rapport tiré de La revue financière, publiée par Finances Canada, prouve que les conservateurs ont laissé un excédent aux libéraux.
J'ose espérer que les ministériels réfléchiront à ce que je viens de dire ainsi qu'aux paroles de Jim Flaherty, et qu'ils y penseront à deux fois avant d'intervenir pour induire intentionnellement la Chambre en erreur.
La motion est axée sur la confiance, notamment envers ceux qui gèrent les affaires du pays, en l'occurrence les finances du Canada. S'il vote contre cette motion, le gouvernement indiquera qu'il n'a pas confiance en les hauts fonctionnaires de Finances Canada. Or, s'il ne fait pas confiance à ses propres fonctionnaires, comment peut-il leur confier la tâche de préparer le budget et de gérer nos finances durant cette période de faible croissance?
Nous savons précisément ce que nous avons laissé comme héritage. J'invite les députés d'en face à réfléchir à l'héritage qu'ils laisseront, parce que, en définitive, quelle que soit notre position à la Chambre, ceux d'entre nous qui faisaient déjà partie du caucus conservateur et ceux qui s'y sont joints peuvent être fiers du fait que nous accordons encore de la valeur aux faits, à la vérité et aux promesses.
Enfin, en passant en revue les anciens discours de Jim, j'ai constaté que les derniers mots qu'il a prononcés à la Chambre, en mars 2014, concernaient des paroles lancées par l'actuel ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui disait que la ministre des Transports que j'étais alors devrait porter une muselière. Jim a alors invoqué le Règlement pour demander au député de Wascana de présenter des excuses pour ses propos misogynes. La boucle est maintenant bouclée. Voilà que je défends l'héritage laissé par Jim Flaherty. Je suis reconnaissante de ce qu'il a fait pour nous. Nous le remercions, lui, ainsi que l'ancien ministre des Finances et l'ancien premier ministre, du remarquable excédent budgétaire que nous avons laissé aux députés d'en face, l'actuel gouvernement, pour qu'il puisse gagner la confiance des Canadiens et assurer l'avenir des prochaines générations.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup la députée de son intervention et de son allocution. Je l'aime bien. C'est une Néo-Écossaise du Cap-Breton, et les gens du Cap-Breton sont souvent bons pour raconter des histoires et nous divertir.
Ce matin, la députée nous a raconté son histoire et celle que son parti veut maintenant nous faire gober. En fait, voici ce qui s'est véritablement passé: en 2006, l'ancien gouvernement conservateur a hérité de la meilleure situation financière dont un nouveau gouvernement ait jamais bénéficié au Canada, c'est-à-dire un excédent de 13 milliards de dollars. Or, le gouvernement conservateur a gaspillé cet argent en mettant en oeuvre un programme de mesures fiscales et de dépenses inconsidérées qui ont plongé le Canada dans un déficit bien avant la crise financière qui a frappé le monde entier à l'automne 2008. Une fois la crise passée, il a alourdi la dette nationale de 150 milliards de dollars.
Le printemps dernier, le budget d'avril 2015 a été retardé jusqu'au présent exercice financier parce qu'il fallait y inscrire la vente ponctuelle d'actions de GM visant à créer, à la veille des élections, un excédent budgétaire calculé en fonction d'une croissance de 2,1 %, ce qui, comme nous le savions tous, n'était pas réaliste à l'époque.
La députée renoncera-t-elle à cette fiction, dont les conservateurs essaient continuellement de convaincre les Canadiens, et admettra-t-elle que le gouvernement conservateur a laissé un déficit au gouvernement actuel?
Monsieur le Président, absolument pas. Bien que j'apprécie les compliments du ministre en face, je vois bien qu'ils manquent de sincérité.
Le fait est que nous avons laissé au présent gouvernement un excédent de 1 milliard de dollars. Nous ne l'avons pas fait sur le dos des Canadiens. Nous ne l'avons pas fait en sabrant dans les paiements de transfert aux provinces. Nous l'avons fait en faisant ce que les conservateurs savent bien faire: nous avons géré l'économie. En 2006, nous avons réduit la dette pour être prêts à affronter ce qui nous attendait en 2009. Jim a dit, très clairement, que le but était de recommencer à rembourser la dette dès que nous aurions des excédents. Nous n'avons pas enregistré de déficits parce que nous le voulions, mais parce que nous n'avions pas le choix.
Les députés du gouvernement actuel disent vouloir présenter des budgets déficitaires parce que les emprunts coûtent peu en ce moment. Quelle honte.
Monsieur le Président, j'aime bien la députée de Milton. Ses interventions sont efficaces et éloquentes. Malheureusement, ses propos ne concordent pas avec les faits.
Comme le savent les députés, sous les conservateurs, nous avons eu six déficits consécutifs. Si l'on regarde du côté des gouvernements conservateurs précédents, nous voyons aussi des déficits record. Si nous regardons les résultats financiers pour les 30 dernières années, nous constatons que les conservateurs ont des résultats légèrement supérieurs à ceux des libéraux aux chapitres des déficits et de la dette. Bien entendu, les gouvernements provinciaux qui affichent les meilleurs résultats financiers sont les gouvernements néo-démocrates. Nous le savons. C'est ce que nous disent les résultats financiers.
J'aimerais juste que la députée confirme que les conservateurs ont bel et bien affiché six déficits d'affilée, dont plusieurs déficits record.
Est-ce que la députée pourrait aussi confirmer cela? Même si je ne suis pas toujours d'accord avec le président du Conseil du Trésor, je dois convenir que la vente des actions de GM était, en mettant les choses au mieux, une imposture...
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée a besoin d'un peu de temps pour répondre. La députée de Milton a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses bons mots. Il ne me trouvera peut-être pas aussi aimable toutefois. Il me semble paradoxal que le député d'en face parle de déficits, parce que, en toute franchise, je pense que ce sujet n'a pas très bien servi son parti lors de la dernière campagne électorale.
En ce qui concerne les déficits que nous avons enregistrés, je croyais avoir été très claire à ce sujet au début de mon intervention, lorsque j'ai cité les propos de Jim Flaherty sur le choix difficile qui s'est présenté à nous et sur la situation déficitaire dans laquelle nous nous sommes retrouvés, à notre grand regret. Nous avons fait ce choix à cause de la crise économique mondiale. Ce n'était pas sans raison. Ce n'était pas parce que les coûts d'emprunt étaient faibles, ni parce que nous avions une longue liste de promesses de dépenses. Nous avons agi ainsi parce que c'était nécessaire, mais nous étions mal à l'aise. Nous voulions revenir à une situation d'excédent budgétaire. Voilà pourquoi il est très important de souligner ce que nous avons fait, et je ne laisserai pas le nouveau gouvernement entacher cet héritage parce qu'il veut se faire du capital politique.
Les libéraux ne peuvent pas changer les faits. Ces faits sont véridiques et réels, et je suis très fière d'intervenir à la Chambre pour en parler.
Monsieur le Président, à l'instar de mon estimée collègue de Milton, je voudrais attirer l'attention de tous sur la simplicité et l'importance de cette motion, qui vise directement la confiance et le fait de tenir ses promesses, comme l'a indiqué la porte-parole en matière de finances.
Il y a une chose que beaucoup d'entre nous qui ont été en affaires avons fait au fil des ans — et je suis sûr que le ministre des Finances apporte à la Chambre une solide expérience des affaires —, et c'est se servir des chiffres présentés par les experts qui travaillent dans les coulisses du milieu des affaires, c'est-à-dire les comptables et les contrôleurs. Ce sont eux qui fournissent les données nécessaires à la prise de décisions judicieuses.
Nous avons constaté, depuis le début de la présente législature, que le ministre des Finances a le choix. Les conservateurs ont laissé un excédent. C'est ce que lui a dit son ministère, et ce qu'ont dit également La revue financière et le directeur parlementaire du budget. Ils ont d'ailleurs indiqué que l'excédent était plus élevé que ce qu'a dit le ministre des Finances. Quoi qu'il en soit, le fait est qu'il y avait un excédent.
Bien entendu, la politique est un monde étrange dans la bulle que représente Ottawa. Les faits y sont parfois dénaturés. Aujourd'hui, je tenterai surtout d'éviter les discours qui justifient quelque chose en blâmant quelqu'un d'autre et en pointant du doigt le gouvernement précédent.
Je crois qu'il s'agissait des choix fondamentaux que le ministre des Finances devait effectuer en arrivant à Ottawa, car les faits sont les faits.
Les libéraux sont arrivés au pouvoir en promettant aux Canadiens de recourir à des données probantes et à la science, ce qu'ils ont répété à maintes reprises aux Canadiens. Ils ont dit qu'ils seraient différents parce qu'ils s'appuieraient sur des faits. Ils ont dit qu'ils tiendraient compte de l'opinion des experts. Ce sont les fonctionnaires de leur propre ministère qui ont donné aux libéraux ces données probantes. On leur a également dit qu'ils devaient accuser un déficit plus élevé que ce qu'ils avaient promis, à savoir un déficit de 10 milliards de dollars, un tout petit déficit. C'est ce qu'a dit le premier ministre pendant la campagne électorale. Ils voulaient être autorisés à n'enregistrer qu'un tout petit déficit. Bien entendu, on leur a depuis fourni des données fondées sur des faits.
Prenons, par exemple, la réduction d'impôt pour la classe moyenne, qui enrichira le Canadien moyen de 6,43 $ par semaine, soit de moins de 1 $ par jour, en moyenne. Cette réduction a été annoncée avec la promesse qu'elle n'aurait pas d'incidence sur les recettes de l'État puisque le gouvernement augmenterait le fardeau fiscal des contribuables constituant le premier centile de la population, au sommet de l'échelle des revenus. Le gouvernement redistribuerait en quelque sorte l'argent de ces contribuables très riches pour réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne.
Que s'est-il passé depuis? Les faits nous ont été présentés et nous savons qu'il y a eu erreur de calcul. Nous avons premièrement découvert que cette erreur pourrait être de près de 1 milliard de dollars. Le gouvernement risque de se retrouver à court de 1 milliard de dollars, ce qui voudrait dire un déficit de 1 milliard de dollars qui serait structurel et permanent. Par la suite, nous avons appris encore autre chose de la part de certains experts en finances publiques, qui savent comment fonctionne l'économie et qui connaissent bien les vrais chiffres. Selon eux, le manque à gagner pourrait être en fait de l'ordre de 1,4 milliard de dollars. L'Institut C.D. Howe, que le ministre des Finances a déjà présidé, prévoit même que le manque à gagner sera d'environ 2 milliards de dollars.
Cette nouvelle manière d'assumer les responsabilités du gouvernement n'est pas à la hauteur. Le gouvernement a manqué à ses responsabilités dans le cas de la réduction d'impôt et il continue de manquer à ses responsabilités lorsque le ministre des Finances et son secrétaire parlementaire persistent étrangement à dire que le gouvernement précédent leur a laissé un déficit, alors que le ministère des Finances lui-même affirme qu'il y avait un excédent dans les coffres.
Il est parfois consternant d'entendre des gens nier les données probantes qui sont fournies à ce sujet.
J'ai grandi en suivant un principe très simple qui veut que l'on joigne le geste à la parole. Or, nous entendons des discours, mais personne n'agit. Ce qui est dit laisse entendre qu'on peut tout simplement exagérer les faits et faire comme si la faute était attribuable au gouvernement précédent. Ce genre de manoeuvre politique se répète sans cesse.
Le gouvernement s'est présenté aux Canadiens comme étant prêt à faire les choses autrement. Or, après avoir pris connaissance des faits, le ministre des Finances a refusé de les admettre et a choisi de tirer un avantage politique de la situation en pointant un doigt accusateur et en disant que les choses ont bien changé depuis son arrivée. Il a eu tort d'agir ainsi, puisque son propre ministère a publié des chiffres qui montrent que le gouvernement a hérité d'un excédent.
C'est une tendance de plus en plus marquée, qui mine non seulement la confiance des entreprises et des investisseurs, mais aussi celle des Canadiens ordinaires qui veulent savoir ce qui s'en vient pour pouvoir gérer leur argent en conséquence. On sait que de nombreux experts et observateurs prédisent un déficit de 30 milliards de dollars, mais on n'en sait pas vraiment plus pour le moment, puisque personne ne nous a parlé des faits.
À mon avis, les libéraux devraient simplement admettre que leurs chiffres ne sont pas erronés. Nous leur avons demandé à de multiples reprises d'où venaient leurs chiffres, mais nous n'avons pas réussi à savoir de quels experts proviennent les données sur lesquelles ils se fondent pour affirmer qu'il y avait un déficit.
Dans le monde réel et dans le contexte d'une économie mondiale et concurrentielle, les chiffres ont de l'importance. Les investisseurs et les entreprises du Canada et du monde entier doivent avoir la certitude que le ministre des Finances fonde ses projections sur des faits et des données probantes. Il devrait éviter de communiquer des chiffres trompeurs aux Canadiens et à la communauté internationale pour servir la rhétorique politique de son parti. En cette période d'incertitude économique, les entreprises et les investisseurs doivent pouvoir se fier au ministre des Finances et à son ministère.
Aujourd'hui, nous avons une motion fondée sur une analyse indépendante, des chiffres précis et des faits pour couper court aux discours de nature politique.
Premièrement, le directeur parlementaire du budget a indiqué que le Canada était en voie d'enregistrer un excédent de 1,2 milliard de dollars pour l'exercice 2016. Maintenant, le rapport de La revue financière, produite par Finances Canada, nous dit que le Canada a enregistré un excédent d'un milliard de dollars entre avril et novembre 2015.
Je terminerai en disant que cela montre de manière concluante que les libéraux ont hérité d'un excédent du gouvernement conservateur. Si le ministre des Finances et le Parti libéral ne font pas confiance à leurs propres fonctionnaires, comment peuvent-ils s'attendre à ce qu'ils préparent un budget ou gèrent nos finances en cette période difficile?
Monsieur le Président, j'ai écouté les allocutions des deux députés d'en face.
Je suis d'accord avec mon collègue le président du Conseil du Trésor qu'on dirait Alice au pays des merveilles. Où trouvent-ils leurs faits? Soudainement, ils s'en remettent au ministère des Finances. Ils s'en remettent soudainement aux faits et aux chiffres alors qu'avant ils faisaient fi du ministère, bâillonnaient les scientifiques et bâillonnaient quiconque leur donnait des chiffres.
Voyons comment ils ont créé leur soi-disant excédent.
Et s'ils avaient coupé d'un milliard de dollars le financement versé aux anciens combattants? Et s'ils avaient retardé des paiements pour s'assurer que les fonds soient non utilisés?
Voilà le type de subterfuges qu'ils ont utilisés. Ils n'ont pas équilibré le budget. Le directeur parlementaire du budget affirme que, dans les faits, ils ont créé un déficit de 3 milliards de dollars.
Je n'ai pas de leçon à recevoir d'eux.
Monsieur le Président, les commentaires de la députée sont pour le moins choquants, car ils indiquent que les libéraux ne font pas confiance aux fonctionnaires du ministère des Finances. Ils ne se fient pas à leur propre personnel ni aux données qu'il a publiées.
Nous pourrions revenir en arrière et parler de ce qui s'est passé dans certains ministères sous des gouvernements précédents, mais il demeure que les faits sont là et ils ne mentent pas. Le ministère des Finances a déclaré que l'actuel gouvernement a hérité d'un surplus d'un milliard de dollars. Ce sont les faits. Ils sont incontestables et proviennent des experts du gouvernement.
La députée demande d'où nous tenons les chiffres évoqués. Ce sont des économistes experts du gouvernement qui les ont communiqués.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que les députés conservateurs appuient les fonctionnaires par le biais de la section c) de la motion à l'étude.
Ce n'était assurément pas le cas lorsqu'ils étaient au pouvoir. Dans la circonscription de Kootenay—Columbia, je connais de nombreux fonctionnaires fédéraux qui craignaient constamment de perdre leur emploi et n'attendaient absolument aucun soutien de la part du gouvernement conservateur.
Voici ma question: cette motion permet-elle de croire que la position des conservateurs a radicalement changé concernant l'appui qu'ils donneront aux fonctionnaires fédéraux à l'avenir?
Monsieur le Président, je ne peux pas m'empêcher de répondre en citant un ancien ami à moi que j'ai appris à bien connaître, le regretté Jim Flaherty.
Il disait tout le temps que les gens ont tendance, quand ils annoncent quelque chose, à dire qu'il s'agit d'un changement alors qu'il n'en est rien. Il avait l'habitude de réunir les spécialistes du gouvernement et de son ministère avec les principaux acteurs économiques du pays et il demandait à tous ces gens ce qu'ils pensaient du contexte économique de l'heure. Je le sais parce que j'étais alors le président du groupe de l'Ontario dans le secteur de la construction. M. Flaherty calculait ensuite la médiane dans les prévisions de tous ces spécialistes aguerris et c'est là où je veux en venir aujourd'hui.
Aujourd'hui, on voit tout de suite que le gouvernement a fait un choix clair. Il a choisi de ne pas tenir compte de tous ces chiffres. Ils sont là, les chiffres. Les mêmes établissements du secteur privé et d'ailleurs ont tous dit que les livres étaient équilibrés et que l'excédent annoncé était bien réel.
Je suis prêt à reconnaître que ce sont eux les spécialistes; ce sont eux qui naviguent dans les cercles gouvernementaux. Là où je veux en venir, c'est que nous devrions faire confiance aux spécialistes, ceux qui sont sur le terrain. Ces chiffres reposent sur des données et des faits probants. Voilà où notre motion veut en venir.
Monsieur le Président, malgré tous vos efforts, il arrive parfois que le cynisme instaure un climat de discorde à la Chambre plutôt que d'amener les députés à tenir un débat honnête. On pourrait qualifier d'astucieuse la motion que l'opposition a choisi de débattre aujourd'hui. À première vue, elle semble présenter un choix impossible: adhérer à de fausses hypothèses ou nier publiquement notre appui et notre respect envers une institution qui se consacre au service des Canadiens.
En fait, si l'on prenait la motion au pied de la lettre, on pourrait même commencer à soupçonner que le parti d'en face a soudainement découvert les mérites des politiques fondées sur des faits. Je ne crois malheureusement pas que ce soit le cas aujourd'hui. La motion n'est rien de plus qu'un autre exemple du mépris dont fait preuve le parti d'en face à l'égard des professionnels qu'il a l'air de vouloir si vaillamment appuyer.
Nous aimerions tous que le monde soit fait de choix simples, mais ce n'est tout simplement pas ainsi que le monde fonctionne. Lorsque l'on prétend que c'est le cas, on nuit à la qualité du débat à la Chambre. En nous servant des données qui nous conviennent comme d'un ballon politique, nous dévalorisons le travail de nos fiers fonctionnaires.
Je ne pense pas qu'il faille trop réfléchir pour savoir comment répondre à la motion. Il suffit de dire la vérité. La vérité, c'est que la première mise à jour économique et fiscale présentée par le gouvernement, en novembre 2015, visait à faire montre d'ouverture et de transparence envers les Canadiens relativement à l'état de l'économie. Les Canadiens méritent rien de moins.
La mise à jour de novembre provient du même ministère des Finances pour lequel les députés de l'opposition et autres ont tant d'estime. L'analyse non partisane confirme que les circonstances ont changé et que les prévisions budgétaires du précédent gouvernement ratent la cible d'environ 6 milliards de dollars.
La mise à jour économique et fiscale de novembre tient compte de facteurs tels que la faiblesse et la volatilité du prix du pétrole brut ainsi que la précarité du contexte mondial. Non seulement ces risques sont encore présents, mais certains d'entre eux s'accentuent nettement depuis quelques mois. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et ils cadrent avec le déficit prévu pour l'année financière 2015-2016, déficit qui découle directement et des actions, et de l'inaction, du précédent gouvernement. Cette réalité, aucun doreur d'image ne saurait la remanier.
Regardons les chiffres de plus près. Nous savons que La revue financière de novembre, dont nous discutons aujourd'hui, ne fournit qu'un aperçu et ne dit pas tout. En fait, il serait malhonnête de se fier seulement à ce document. Il est vrai que les recettes pour la période d'avril à novembre 2015 ont augmenté par rapport à la même période l'année dernière. Il ne faut toutefois pas oublier que cette augmentation est principalement attribuable à des facteurs ponctuels et temporels.
Les économistes du ministère des Finances attribuent en effet cette augmentation à quelques facteurs: le gain de 2,1 milliards de dollars réalisé sur la vente des actions ordinaires de la General Motors en avril, des recettes de l'impôt sur le revenu des sociétés plus élevées en raison de l'évaluation et de la réévaluation des années d'imposition précédentes, et des remises mensuelles plus élevées qui continuent de retarder le développement économique puisqu'elles se fondent habituellement sur les impôts payés au cours de l'année précédente avant qu'on les redresse vers la fin de l'exercice financier.
Le gouvernement précédent a peut-être misé sur des facteurs ponctuels comme la vente des actions de la GM pour faire croire à une bonne gestion économique, mais je conseille aux députés qui siègent maintenant dans l'opposition de ne pas fonder leurs arguments sur des aperçus issus de manoeuvres justement conçues pour les fournir. C'est comme si l'on regardait son relevé bancaire avant d'avoir payé les factures. Cela ne veut absolument rien dire. Lorsqu'ils ont établi le budget de 2015, les conservateurs se sont trompés. C'est à se demander s'ils l'ont fait exprès. Comme l'a déjà dit le ministre de la Défense nationale, les Canadiens sont assez intelligents pour savoir que c'est de la foutaise.
Dans les faits, la croissance des recettes devrait ralentir d'ici à la fin de l'exercice en raison de l'effondrement du cours des matières premières. Il serait malavisé de croire que les facteurs ponctuels et temporels qui font bondir les recettes nous permettront assurément d'enregistrer un excédent pour le présent exercice.
Ne nous leurrons pas: le gouvernement du Canada affichera un déficit pour l'exercice 2015-2016.
À la réunion du G20, des dirigeants du monde entier ont convenu que les temps sont difficiles pour l'économie mondiale. Les économistes qui comptaient sur les économies émergentes pour aider à rétablir la croissance à l'échelle mondiale sont revenus sur leurs prédictions antérieures. L'économie canadienne traverse donc une période difficile dans un climat mondial marqué par l'incertitude.
La Banque du Canada, que nous respectons tous en tant qu'institution spécialisée dans les analyses indépendantes, non partisanes et fondées sur des données probantes, a dû réviser à la baisse ses prévisions économiques à deux reprises au cours des 12 derniers mois et diminuer deux fois le taux de financement à un jour.
Il est fort probable que les conditions économiques mondiales continuent d'être défavorables et que les prix des produits de base se maintiennent à un faible niveau.
Malgré ces difficultés, de véritables possibilités s'offrent à nous pour que nous puissions mettre en place les conditions nécessaires à la croissance à long terme. La conjoncture économique n'est peut-être pas à la hauteur des espérances et des attentes de tous, mais la bonne nouvelle, c'est que nous avons été élus en fonction d'un plan visant à faire croître l'économie. Le moment est tout indiqué pour faire des investissements ciblés, qui favoriseront la croissance économique au Canada. Nous sommes persuadés que notre plan atteindra cet objectif. C'est d'ailleurs l'une des principales raisons pour lesquelles je suis optimiste quant à nos perspectives d'avenir.
Je suis aussi optimiste après avoir entendu des milliers de Canadiens en ligne et au cours de mes déplacements d'un bout à l'autre du pays au début du mois dans le cadre des consultations prébudgétaires. J'ai entamé nos consultations historiques avec mon secrétaire parlementaire, le député de Saint-Maurice—Champlain. Nous croyons fermement qu'une bonne planification passe d'abord par l'écoute. Au cours des prochaines semaines, nous allons continuer d'écouter, afin de recueillir de bonnes idées sur la façon de renforcer la classe moyenne et de stimuler l'économie.
Le ministère des Finances attache beaucoup d'importance à la notion de consultations ouvertes et transparentes. C'est pourquoi il consulte la population sur une variété de questions, ce qui permet au public d'intervenir dans l'élaboration de politiques. Il tente de faire en sorte qu'autant de personnes que possible — qu'il s'agisse de représentants d'entreprises, de groupes d'intérêts spéciaux ou de particuliers — aient l'occasion de se prononcer.
Je remercie personnellement les Canadiens de leur présence en très grand nombre à nos consultations prébudgétaires et de leur participation aux consultations tenues par le ministère des Finances au cours de l'année.
Je remercie également le sous-ministre Paul Rochon et tous les fonctionnaires du ministère qui nous ont aidés à rencontrer et à mobiliser les Canadiens comme cela n'avait jamais été tenté auparavant. Même si les consultations prébudgétaires se poursuivent, les fonctionnaires du ministère prennent déjà en considération les opinions exprimées pour l'élaboration de nouvelles politiques et de nouvelles approches.
Quand nous établirons nos plans d'investissement en vue de stimuler l'économie, nous tiendrons compte des suggestions reçues de dirigeants autochtones, de petits entrepreneurs, de groupes culturels, de représentants du secteur de l'énergie, de spécialistes des télécommunications et de la haute technologie, de représentants du secteur des services financiers et de bien d'autres encore.
Je rappelle à la Chambre que le gouvernement précédent a alourdi de 150 milliards de dollars la dette nationale. Il a malgré tout réussi à obtenir le pire bilan en matière de croissance économique depuis les dures années de la Grande Dépression. Après 10 ans de faible croissance économique, le gouvernement relancera l'économie et créera des emplois en axant ses efforts sur la classe moyenne, en investissant dans les infrastructures et en aidant ceux qui en ont le plus besoin. Nous ferons des investissements intelligents, qui stimuleront l'économie à court, à moyen et à long terme.
[Français]
Cet automne, nous avons terminé une longue campagne électorale à la fin de laquelle les Canadiennes et les Canadiens ont voté pour un changement réel à Ottawa. Ils ont voté pour un engagement clair d'aider la classe moyenne et d'investir dans notre pays en vue de faire croître l'économie et de créer de bons emplois. Les Canadiennes et les Canadiens ont indiqué qu'il était temps de se doter d'un nouveau plan et d'une nouvelle orientation économique. Ils ont indiqué qu'il est temps d'investir dans les gens et dans nos collectivités, partout au pays.
Notre gouvernement est prêt à relever ce défi. En fait, nous avons déjà pris des mesures concrètes pour faire croître notre économie et nous en ferons davantage.
En décembre, nous avons présenté une baisse d'impôt pour les Canadiens et les Canadiennes de la classe moyenne. Depuis le 1er janvier, nous permettons à environ 9 millions de Canadiens de bénéficier d'un allégement fiscal important chaque année. Cette mesure législative n'est que la première étape de notre plan pour faire croître l'économie à long terme, pour créer des emplois et pour aider la classe moyenne du Canada à prospérer.
Dans le prochain budget, nous instaurerons la nouvelle Prestation fiscale canadienne pour enfants, une autre mesure importante qui offrira un soutien accru à la grande majorité des familles et qui aidera à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
Comparativement au programme existant, la Prestation fiscale canadienne pour enfants sera plus simple, plus généreuse et mieux ciblée envers les familles qui en ont le plus besoin, en plus d'être non imposable.
[Traduction]
Nous avons prouvé notre engagement. Les Canadiens devraient avoir des chances réelles et égales de réussir et, pour qu'ils puissent y parvenir, il est essentiel de renforcer la classe moyenne et de favoriser sa croissance.
Le budget de 2016 tiendra compte du point de vue des Canadiens, et il créera les conditions propices à la mise en oeuvre de notre plan de croissance économique. Nous avons l'intention de créer des collectivités plus fortes et d'appuyer la croissance économique en faisant des investissements sans précédent dans l'infrastructure et dans des projets qui rassembleront les Canadiens, en misant sur le commerce et en aidant les Canadiens à être en bonne santé et mobiles.
Nous avons aussi l'intention de faire des investissements à long terme dans les stratégies relatives aux compétences et à la main-d'oeuvre afin d'améliorer la productivité et l'emploi. Ces investissements feront progresser l'économie à court, à moyen et à long termes. Notre budget créera aussi les possibilités dont les collectivités ont besoin pour croître et favoriser le développement d'un Canada encore plus prospère et inclusif.
Par ailleurs, lorsque je songe à notre ambitieux programme économique, à toutes les réalisations du gouvernement depuis novembre dernier et à tout ce que nous accomplirons au cours des prochaines années, je me dis qu'il serait impossible de mener tous ces projets à bien sans l'aide et le dévouement des employés de la fonction publique. Je parle souvent des énormes cahiers que j'ai reçus le jour où je suis entré en fonction. Je pense que c'était leur façon de me souhaiter la bienvenue au ministère des Finances. L'expertise des fonctionnaires est absolument extraordinaire.
Je parle au nom de tous mes collègues du Cabinet lorsque je dis que nous sommes très reconnaissants de l'aide et de l'appui que nous recevons et que nous continuons de recevoir de la part des fonctionnaires. Qu'il s'agisse de s'attaquer à la question des changements climatiques à Paris, de renouveler les relations avec les peuples autochtones partout au pays, de faciliter notre participation aux rencontres du G20, de l'APEC ou d'autres sommets mondiaux, d'accueillir des dizaines de milliers de réfugiés syriens qui considèrent maintenant le Canada comme leur pays, ou encore de mettre en oeuvre la réduction d'impôt pour neuf millions de Canadiens, tout cela n'aurait pas été possible sans la participation et les préparatifs de la fonction publique.
Nous continuerons de faire appel aux fonctionnaires alors que nous nous efforçons d'apporter de véritables changements pour les familles canadiennes. Plus précisément, le gouvernement continuera de valoriser et de respecter l'excellent travail et les analyses fondées sur des données probantes que le ministère des Finances et tous les fonctionnaires nous fournissent, à nous et à tous les Canadiens.
Je termine en disant que je ne laisserai pas le parti d'en face nous faire la leçon en matière de respect à l'égard des fonctionnaires. Le respect ne se résume pas qu'à un simple vote. Le respect, c'est valoriser la contribution des fonctionnaires jour après jour, c'est écouter les conseils et prendre en compte les connaissances spécialisées et c'est collaborer en vue de bâtir un meilleur Canada. Le respect, c'est aussi les petits gestes, comme dire « merci » pour un travail bien fait.
Ces petites choses, ces choses importantes, elles n'étaient peut-être pas faciles pour les députés du parti d'en face, mais ce sont ces choses qui importent vraiment. Franchement, les fonctionnaires méritent mieux que de voir leur travail carrément utilisé pour des manoeuvres politiques à la Chambre.
Par conséquent, bien que le sous-ministre et les femmes et les hommes qui travaillent au ministère des Finances puissent compter sur mon plein appui, cette motion ne le peut pas. Un véritable soutien et de véritables changements exigent la prise de mesures et pas seulement des paroles.
Monsieur le Président, durant mes huit années comme ministre, j'ai entretenu d'excellentes relations avec les fonctionnaires de tous mes ministères, ainsi qu'avec mes sous-ministres. Je peux les compter parmi mes amis de tous les jours. Je sais que le gouvernement précédent les respectait, peu importe ce que soutiennent les députés d'en face.
Les fonctionnaires du ministère des Finances peuvent être fiers de nous avoir aidés à traverser la grande récession. Ce sont eux qui ont aidé le Canada à se classer au premier rang des pays du G7. Ils ont contribué à la création nette d'un million d'emplois. Ils ont appuyé le meilleur ministre des Finances au monde, un titre qui, à mon avis, ne sera pas donné de sitôt au ministre des Finances actuel ou à ses successeurs éventuels au sein du présent gouvernement.
J'ai trois questions pour le ministre. J'espère qu'il pourra y répondre.
Quand le budget sera-t-il présenté? À combien s'élève le déficit? Comment le ministre ramènera-t-il le pays à une situation d'excédent budgétaire?
Monsieur le Président, les conservateurs sont les seuls qui croient que l'ancien gouvernement conservateur a laissé un excédent. Un mois ou six mois d'information ne constituent pas une année. Nous examinons les données de toute l'année.
Ne nous leurrons pas: le gouvernement du Canada accusera un déficit pour l'exercice 2015-2016. Ce déficit sera la conséquence directe des actions et de l'inaction du gouvernement précédent, et non des choix faits par le gouvernement actuel.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Dans le passé, il est déjà arrivé que les gouvernements prennent des fonds dans la caisse des travailleurs et travailleuses, qui finançait l'assurance-emploi. On a vu cela avec des gouvernements libéraux précédents, à la hauteur de 55 milliards de dollars. Par la suite, on l'a vu également avec le gouvernement conservateur.
Le ministre des Finances peut-il nous assurer aujourd'hui qu'il ne va pas équilibrer son budget et les livres sur le dos des travailleurs et travailleuses en pigeant dans la caisse d'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens que nous ferions preuve de prudence dans tout ce que nous faisons. Nous avons promis d'expliquer l'état de nos finances de manière ouverte et transparente. C'est justement l'objectif de la mise à jour économique et financière de novembre.
Nous continuerons ainsi tout au long de notre mandat. Nous aiderons les travailleurs et tous les Canadiens à comprendre l'état de nos finances, à dire ce qui est — ou n'est pas —une source de revenus, afin qu'ils sachent exactement d'où vient l'argent.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter et remercier le ministre des Finances de son travail extraordinaire pour avoir résumé tout cela et l'avoir présenté de manière à ce que les gens comprennent.
De vastes consultations prébudgétaires ont été effectuées. Le ministre des Finances peut-il décrire ces consultations? Je sais que le secrétaire parlementaire et lui se sont rendus dans toutes les régions du Canada. Pourrait-il expliquer pourquoi le ministère réalise ses consultations prébudgétaires et mentionner certains des endroits qu'il a visités?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous nous sommes sincèrement engagés à être ouverts et transparents. Nous avons promis d'être à l'écoute des Canadiens. Nous avons d'ailleurs tenu, dès le départ, à lancer des consultations prébudgétaires qui soient les plus ouvertes possible.
Nous nous sommes déplacés aux quatre coins du Canada. Nous sommes allés dans des villes de l'Atlantique, du Pacifique et du Nord. Nous sommes allés dans les régions rurales et urbaines pour entendre ce que les Canadiens avaient à dire. Jusqu'à présent, plus de 150 000 Canadiens nous ont donné leur avis en ligne, et nous avons reçu plus de 3 500 mémoires, soit près de trois fois plus que l'an dernier.
Selon nous, ces démarches nous permettent d'avoir une bonne idée de ce que les Canadiens comprennent, d'écouter ce qu'ils jugent que nous devrions faire et de nous inspirer de leurs idées et de leurs points de vue pour élaborer le budget de 2016.
[Français]
Monsieur le Président, c'est seulement aujourd'hui que le ministre des Finances nous dit que, effectivement, il a reçu un surplus de ses fonctionnaires, de même qu'un surplus de notre ancien gouvernement de 1 milliard de dollars en novembre dernier. Il a ensuite fait sa mise à jour économique.
Lorsqu'il a fait sa mise à jour économique, ces mêmes fonctionnaires lui ont dit que, s'il ne faisait rien, il y aurait un déficit à la fin de l'année financière. Le ministre a choisi de ne rien faire, parce qu'il contrôle les dépenses. Il ne contrôle peut-être pas les revenus, mais il contrôle les dépenses et il aurait pu finir l'année financière avec un surplus.
Donc, le déficit de la fin de l'année financière lui appartient. Lorsqu'il a fait la mise à jour économique et financière avec ses fonctionnaires, malgré les chiffres qu'on lui présentait, il a décidé de ne pas agir et de ne pas faire les coupes nécessaires pour avoir un surplus.
Nous, les conservateurs, lui avions laissé un surplus en novembre dernier; il n'a pas agi et nous nous dirigeons vers un déficit, ce qui est de sa faute. Il ne peut pas blâmer la situation économique du Canada, parce qu'il contrôle les dépenses. Le Conseil du Trésor contrôle les dépenses. Si le ministre l'avait voulu, il y aurait eu un surplus à la fin de l'année financière.
Je demande à ce ministre: pourquoi endetter les générations futures? J'aimerais lui rappeler que le gouvernement ne fait pas d'investissements, il dépense de l'argent, les entrepreneurs investissent et actuellement il dépense de l'argent que nous n'avons pas sur le dos des générations futures en disant que les taux d'intérêt sont bas et qu'il faut en profiter pour emprunter.
Le ministre ne sait pas que les taux d'intérêt sont à un plancher historique et qu'ils vont monter. Déjà, sur chaque dollar que les Canadiens payent en impôt au gouvernement fédéral, 10 cents servent à payer les intérêts de la dette, un montant qui représente la totalité du budget que gère leministre de la Défense nationale.
Il faut arrêter l'endettement et avoir un équilibre budgétaire pour le bien des générations futures et pour la prospérité économique de ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je me permets de souligner l'absurdité de la motion dont nous sommes saisis. Il est carrément absurde de soutenir que de l'information financière portant sur un seul mois, voire sur six mois est représentative d'un exercice en entier. C'est un peu comme si les gens regardaient le solde de leur compte bancaire avant de payer leurs factures et se réjouissaient d'avoir de l'argent en banque alors que le total à payer dépasse le montant dans leur compte.
Commençons d'abord par dire la vérité pure et simple aux Canadiens. Lors de la préparation du Budget de 2015, les conservateurs ont fait fausse route car ils ont avancé une hypothèse de croissance économique erronée. Pas un seul économiste au Canada ne croit dans la justesse de cette hypothèse.
En novembre, au moment de la mise à jour économique et financière, nous avons examiné la situation réelle de l'économie et nous avons constaté que l'hypothèse de croissance des conservateurs était carrément fausse et que les recettes allaient être substantiellement différentes de ce qu'ils avaient prévu dans le budget. Par conséquent, à cause des décisions et des hypothèses du gouvernement précédent, nous sommes confrontés à l'inévitabilité d'un déficit pour le présent exercice. On ne saurait présenter la situation plus simplement.
Par ailleurs, les libéraux devraient s'en tenir aux faits. Il se trouve que nous sommes en déficit. La question de savoir quoi faire à cet égard était au centre des préoccupations des Canadiens durant la campagne électorale. Nous leur avons présenté un plan qui favorise la croissance, qui repose sur des faits et qui permet de créer un nouveau Canada, où le gouvernement investit dans des actifs productifs afin d'aider les entreprises et les Canadiens à améliorer leur situation à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, les gouvernements qui se sont succédé au cours des dernières années ont menti effrontément aux travailleurs en leur disant qu'ils prenaient de l'argent sur les chèques de paie chaque semaine pour contribuer à une caisse d'assurance-emploi, alors qu'en réalité, cet argent était attribué au budget général du gouvernement pour équilibrer les finances.
La question que mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie a posée au ministre des Finances m'apparaissait claire. Il a demandé si le gouvernement qui est en place entend continuer à piger dans la caisse d'assurance-emploi pour équilibrer son budget ou s'il entend respecter sa parole envers les travailleurs.
La réponse de mon collègue l'honorable ministre des Finances est des plus ambiguës. Il n'a pas répondu à la question, il a simplement dit que son gouvernement serait transparent. Si on vient dévaliser la caisse d'assurance-emploi, même si c'est fait de façon transparente, ce n'est pas plus acceptable.
Je réitère la question: le ministre des Finances peut-il nous confirmer que l'argent que le gouvernement perçoit sur les chèques de paie de travailleurs pour leur assurance-emploi va réellement servir à 100 % à l'assurance-emploi des travailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le député et moi pouvons nous entendre pour dire que la caisse d'assurance-emploi revêt une importance cruciale pour les Canadiens. Nous reconnaissons, surtout en période d'incertitude économique, qu'il s'agit d'un outil indispensable pour permettre aux Canadiens de faire face à des situations personnelles difficiles.
Nous prévoyons apporter des changements à la caisse d'assurance-emploi pour en améliorer la capacité de soutenir les gens lorsqu'ils traversent une période difficile sur le plan économique. Nous nous engageons à faire preuve de transparence dans notre démarche et à veiller à ce que les Canadiens comprennent en quoi consiste la caisse d'assurance-emploi, quels en sont les avantages et comment nous pouvons la financer de façon optimale.
Nous respecterons cet engagement en indiquant très clairement les entrées et les sorties de la caisse.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de dire que je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député d'Elmwood—Transcona. Il va donc prendre la deuxième partie des 20 minutes qui nous sont accordées.
[Traduction]
J'étais administrateur financier avant d'être élu au Parlement. Je sais donc comment m'y prendre pour équilibrer les budgets. Je suis fier de dire que, dans de nombreuses organisations que j'ai dirigées, nous avons reçu des prix pour notre travail, y compris deux prix d'excellence en affaires. Nous avons toujours équilibré nos budgets et réduit notre dette, tout en veillant à accroître les services que nous offrions à la population.
C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis néo-démocrate. Le NPD a toujours veillé à assurer des services à la population tout en équilibrant ses budgets. Nous pouvons remonter au fondateur de notre parti, Tommy Douglas, qui a été élu le plus grand Canadien de notre histoire par des Canadiens, il y a quelques années. Il a présenté consécutivement 17 budgets équilibrés tout en créant un système de soins de santé universel. C'est extrêmement important, car cela montre qu'il est possible d'assurer la viabilité de l'environnement et de l'économie en même temps que celle des finances nationales.
Dans cette motion, on parle des résultats d'exercice, autrement dit, comme l'ont mentionné plusieurs intervenants, des chiffres réels inscrits dans les livres comptables. Tout le monde peut présenter un exposé budgétaire ou faire de beaux discours. Nous l'avons certainement constaté plusieurs fois avec les gouvernements libéraux et conservateurs antérieurs.
La vérité, c'est que ce sont les résultats financiers, à savoir la comptabilité de fin d'exercice d'une province ou d'un pays, qui déterminent si les finances publiques étaient bel et bien équilibrées.
Je suis heureux de dire que, au cours des 25 dernières années, le ministère fédéral des Finances — qui n'est certainement pas un foyer de sociaux-démocrates — a enregistré les résultats financiers des gouvernements, qu'ils soient libéraux, conservateurs, néo-démocrates ou autres. Il veille ainsi à ce que la population soit au courant du bilan de ces partis en matière d'équilibre budgétaire.
Personne ne sera surpris d'apprendre que, parmi les trois partis ayant le statut de parti officiel à la Chambre, le Parti libéral du Canada est le pire. En effet, que ce soit à l'échelon provincial ou fédéral, c'est le Parti libéral qui a le pire bilan en matière d'équilibre budgétaire.
Le Parti conservateur vient au deuxième rang, mais il le suit de peu.
Je suis ravi d'annoncer que le Nouveau Parti démocratique est, année après année, le meilleur parti pour ce qui est de l'équilibre budgétaire. Il est important que la population soit au courant de cette information provenant du ministère des Finances. Les gouvernements provinciaux néo-démocrates ont le meilleur bilan en matière d'équilibre budgétaire et de remboursement de la dette.
Nous l'avons fait tout en maintenant et en améliorant les services. Nous croyons très fortement qu'il faut assurer la viabilité des finances du pays. Nous adoptons donc des positions de principe. Par exemple, nous estimons que lorsque les travailleurs cotisent à l'assurance-emploi, ils devraient y avoir accès lorsqu'ils en ont besoin.
Comme les députés le savent, seulement 40 % des chômeurs sont admissibles à l'assurance-emploi, une situation attribuable à une série de prétendues réformes effectuées d'abord par les libéraux, puis par les conservateurs. On empêche les citoyens du pays, les gens qui ont cotisé à la caisse d'assurance-emploi, d'avoir accès aux prestations lorsqu'ils sont en chômage.
Un gouvernement néo-démocrate ne ferait pas cela. Le NPD croit qu'il faut assurer la viabilité des finances, mais pas au détriment des travailleurs.
[Français]
Quand on se penche sur ce que les conservateurs ont fait pendant les dernières années, on tombe sur les mêmes rapports financiers que j'ai mentionnés tout à l'heure, et je commence à comprendre pourquoi les conservateurs ont proposé cette motion aujourd'hui.
Depuis 2008, les conservateurs ont enchaîné les déficits. Dans l'ensemble, ce sont 150 milliards de dollars qui ont été ajoutés à notre dette collective, dette que tous les Canadiens doivent payer. Nous avons vu six déficits consécutifs. L'année passée, nous avons vu un changement. Les conservateurs ont constaté que ces déficits ne démontraient pas un bon rendement de la part du gouvernement, alors ils ont pigé dans la caisse d'assurance-emploi, puis ils ont vendu des actions de General Motors pour créer un de surplus temporaire qui pourrait être présenté au grand public canadien juste avant des élections.
Cette idée n'a pas fonctionné. Le public a bien compris que, même si la vente des actions de General Motors a créé une rentrée d'argent pour le gouvernement, en fin de compte, depuis le début de l'année financière, il s'agit plutôt d'un déficit mensuel d'en moyenne 400 millions de dollars. Même si la vente des actions a créé une sorte de surplus temporaire, cela ne fonctionne pas sans qu'on se penche réellement sur cette question financière.
Alors, lorsqu'on se penche sur le dossier des conservateurs, on comprend très bien pourquoi ils sont peut-être presque aussi mauvais que les libéraux en matière de gestion des finances.
[Traduction]
Cela nous ramène à la motion. Je dois dire qu'elle est un peu étrange. La motion des conservateurs dit essentiellement que nous devrions nous fonder sur la moitié de l'année pour dire que nous avons un excédent.
Si j'avais dit aux membres des conseils d'administration à qui je devais présenter des rapports, en tant qu'administrateur financier, que nous allions prendre les données de la moitié de l'année et dire qu'elles s'appliquaient à toute l'année, qu'elles indiqueraient la véritable situation financière de fin d'exercice de notre organisation, je doute qu'ils m'auraient pris au sérieux.
C'est pourtant ce que font les conservateurs. Ils se fondent sur la moitié de l'année, y compris la vente particulière des actions de GM, et ils essaient de faire croire à la population que cela signifie que nous avons un excédent, même si nous savons que chaque mois, en moyenne, le déficit était de 400 millions de dollars.
Je me demande comment cette approche pourrait se traduire dans d'autres sphères de la vie. Si c'est ainsi que les conservateurs voient les finances et s'ils estiment que la moitié d'une année est en fait une année complète, une équipe de hockey pourrait-elle prétendre que la moitié d'une saison équivaut à une saison complète? Pourrait-elle dire qu'elle a obtenu sa qualification pour les séries éliminatoires sous prétexte qu'elle a obtenu de bons résultats pendant la première moitié de la saison, peu importe que, pendant la seconde moitié, elle ait réalisé des performances beaucoup moins éclatantes? Ou encore, faudrait-il considérer désormais la moitié d'un match comme un match complet? Devrions-nous mettre fin au match après une période et demie? Que signifierait une telle approche si on l'appliquait à l'évaluation des étudiants du pays? Ils pourraient décider de faire seulement la moitié d'un examen parce qu'ils connaissent la moitié de la matière, puis revendiquer la note A pour l'examen en entier.
Une telle approche n'a aucun sens, qu'il s'agisse d'un examen, d'un match de hockey ou des finances du pays. Il est insensé de vouloir faire comme si la moitié d'une année était une année complète.
Lorsqu'on examine le bilan des conservateurs au cours des 10 dernières années — et les gens qui votent pour les conservateurs le font souvent parce qu'on leur dit que les conservateurs gèrent mieux les finances publiques —, alors que nous avons beaucoup souffert des compressions en santé ainsi que d'une vaste gamme d'autres compressions ayant entraîné une détérioration de la qualité de vie des Canadiens, il ne fait aucun doute que, même dans la gestion des finances publiques, le bilan des conservateurs peut être qualifié à tout le moins de peu reluisant. Ils ont affiché six déficits consécutifs, dont certains comptent parmi les plus lourds de l'histoire du Canada.
Nous croyons qu'il faut avoir recours à l'option du déficit avec prudence. Lorsqu'un déficit sert à relancer l'économie, ce peut être une mesure appropriée. Mais, évidemment, six déficits d'affilée ne sont certainement pas une bonne chose.
J'espère que mes collègues conservateurs ne me reprocheront pas de manquer de gentillesse lorsque je dis que, après six déficits consécutifs et après les problèmes ayant affligé les finances publiques au cours des mandats du gouvernement conservateur, il me semble que les conservateurs n'étaient tout simplement pas prêts à gouverner lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, il y a 10 ans.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon homologue néo-démocrate de son discours, même s'il ne sera pas étonné d'entendre que je ne suis pas du tout de son avis. J'aime cependant les analogies sportives et tout bon cliché. Je sais ce qu'il a voulu dire en utilisant cette analogie liée au hockey, mais il a raté la cible.
J'aimerais faire une comparaison avec un sport que je connais un peu mieux: le football. Nous n'avons pas affaire à une équipe qui arrête de jouer au milieu du match parce qu'elle est en avance, mais à une équipe qui, alors qu'elle mène le match, prend le ballon à son quart-arrière pour le donner au quart-arrière de réserve, qui lui fait perdre son avance, puis le match.
Voilà la teneur de cette motion. Nous demandons à nos collègues d'admettre, comme l'a fait le ministère des Finances, que, lorsque le quart-arrière s'est fait remplacer, il y avait un excédent et que, si nous nous retrouvons avec un déficit, ce sera à cause des stratégies de jeu choisies par le nouveau quart-arrière. Voilà ce dont il est question.
Nous avons laissé un excédent et une situation budgétaire équilibrée au Parti libéral, qui commence maintenant à jouer de façon maladroite et à faire des manoeuvres malavisées, et qui est en train de perdre le match. Si, lorsque le temps sera écoulé, à la fin de l'année, nous nous retrouvons avec un déficit, ce sera à cause des stratégies de jeu choisies par le nouveau quart-arrière du gouvernement.
Monsieur le Président, je sais que le leader parlementaire est un partisan des Roughriders. Je suis partisan des Lions de la Colombie-Britannique. Espérons qu'ils seront encore plus fort l'année prochaine.
Je désapprouve l'analogie, car nous ne pouvons rien changer au fait que nous parlons d'une demi-année. La réalité, c'est que les conservateurs ont réussi à obtenir ce petit excédent, après six années de déficits consécutifs, en puisant dans le fonds de réserve, en soutirant de l'argent aux travailleurs au moyen de la caisse d'assurance-emploi et en procédant à la vente ponctuelle d'actions de General Motors. C'était aussi une sorte de vente au rabais.
Je crois que l'analogie devrait plutôt être que, le 19 octobre, les Canadiens ont renvoyé tous les joueurs de l'ancienne équipe. Ils ont mis en place une nouvelle équipe, et nous devons surveiller ce qu'elle fera. Cependant, la nouvelle équipe se penche encore sur six années de déficits consécutifs ayant été accusés sous les conservateurs, et je ne pense donc pas que les conservateurs aient de leçon à donner à qui que ce soit.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de ce que je considère comme un excellent discours. Je suis également amateur de sports et j'ai donc beaucoup aimé ses analogies.
Je me demande si le député aimerait entendre une analogie avec les élections. À mi-chemin pendant la campagne, le Parti conservateur a soudainement pris les devants. C'est comme si, faisant fi des résultats finaux des élections, les conservateurs disaient maintenant: « Wow, les élections ont pris fin à ce moment-là; nous les avons gagnées. » D'une certaine façon, on pourrait presque croire que la motion a pour but de réinventer ce qui s'est passé sous le gouvernement précédent.
Je me demande si le député a d'autres analogies intéressantes à présenter à la Chambre au sujet de la motion.
Monsieur le Président, je remercie le député de Mont-Royal d'avoir posé cette question. J'avoue avoir un petit pincement au coeur quand je repense au milieu de la campagne, puisque le NPD était alors en tête des sondages. Quoi qu'il en soit, nous continuons de défendre notre bonne cause à la Chambre des communes.
Le NPD a défendu avec succès la cause de l'équité salariale et, hier, il a obtenu l'appui de la Chambre, alors que ce dossier stagnait depuis 20 ans. Cette victoire démontre l'efficacité de l'équipe néo-démocrate à la Chambre.
On peut utiliser toutes sortes d'analogies pour parler de finances. Je dois toutefois admettre que la motion présentée par les conservateurs me semble un peu étrange. On pourrait penser qu'ils cherchent à faire oublier leur piètre bilan financier. L'ancien gouvernement conservateur a inscrit un déficit pendant six années d'affilée. Il y a 20 ans, le gouvernement conservateur précédent a accumulé des déficits records. La gestion financière n'est décidément pas le fort des conservateurs. Il est vrai qu'ils s'en tirent probablement mieux que les libéraux si on regarde les résultats des exercices financiers produits par le ministère des Finances, mais il y a un grand pas entre la réalité et leurs discours sur les finances du pays.
Quand on regarde les différents gouvernements provinciaux, on constate que le parti le plus efficace au chapitre de la gestion financière, de la réduction de la dette, ainsi que du maintien et de l'amélioration des services, c'est le Nouveau Parti démocratique. Nous en sommes très fiers.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prononcer ma première allocution à la Chambre des communes. J'y ai déjà pris la parole un certain nombre de fois, mais c'est ma première allocution officielle.
J'aimerais commencer par remercier les électeurs d'Elmwood—Transcona de m'avoir donné la possibilité de venir ici pour parler en leur nom.
Je tiens à remercier mon épouse, Janelle, et mon fils, Robert, qui, à leur façon, travaillent aussi fort que moi à bien représenter les gens de notre ville d'origine.
Je tiens aussi à remercier tout spécialement mon père, qui a siégé pendant longtemps à la Chambre. Il a été un excellent modèle politique, tant sur la façon de se comporter au Parlement que sur les questions de fond auxquelles notre pays doit faire face. Pendant de nombreuses années, il a été un excellent porte-parole des travailleurs à la Chambre. J'espère poursuivre cette tradition aujourd'hui. Je veux aussi remercier ma mère, car je sais qu'elle a autant contribué que lui à bien représenter les gens d'Elmwood—Transcona. C'est quelque chose dont on est bien conscient, même quand on grandit dans une famille de politiciens, mais je crois que tous les députés savent bien à quel point leur famille est importante pour en arriver ici et bien faire le travail. En conséquence, je remercie encore une fois tous les membres de ma famille.
Je veux remercier tous les bénévoles et les partisans qui m'ont aidé à me rendre au Parlement. J'ai l'intention de leur faire honneur en soulevant les questions qu'ils m'ont chargé d'aborder.
Elmwood—Transcona est une circonscription formidable. Ses habitants sont des gens pragmatiques, qui travaillent fort pour gagner leur vie et qui ont toujours compris que la vie apporte à tout le monde son lot de défis. Nous savons qu'il est préférable de surmonter collectivement les difficultés rencontrées plutôt que de laisser nos voisins se débrouiller seuls, car nous pourrions vivre les mêmes problèmes un jour. Nous savons qu'il faut collaborer pour bâtir des garde-fous sous forme de systèmes et de programmes dont nos voisins et nous-mêmes aurons besoin lorsque viendront les temps difficiles. Les gens d'Elmwood—Transcona ont toujours eu tendance à élire des sociaux-démocrates à la Chambre des communes parce que le programme de ceux-ci véhicule leurs valeurs et leur vision du pays. La philosophie que nous prônons en campagne électorale n'est pas de la frime. Elle sous-tend les politiques et les prises de position que nous présentons à la Chambre.
Par conséquent, lorsque j'ai pris connaissance de la motion d'aujourd'hui, je me suis demandé si mes concitoyens m'ont élu pour que je vienne débattre de ce type de sujets et adopter une position ferme sur ces questions. Un simple aperçu de la situation financière à un certain moment de l'année ne brosse pas le tableau complet du budget de toute une année. C'est évident. Au final, je pense que les députés de tous les partis le savent. Je ne pense pas qu'on m'ait élu ici pour prendre position sur cette question afin de me faire du capital politique à la Chambre. On m'a envoyé ici pour parler de justice sociale. Voilà pourquoi je suis fier de faire partie d'un caucus qui, dans le cadre de sa journée de l'opposition, a décidé de présenter une motion sur l'équité salariale pour que les députés en débattent et votent. J'étais très fier hier. Il y a de l'excellent travail à faire. Il reste encore du travail relativement à la situation actuelle des Autochtones au pays ou aux écarts de financement qui perpétuent l'injustice sociale dont sont victimes les Autochtones dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Il y a de nombreuses autres personnes dont nous devons défendre les causes à la Chambre et pour qui nous devons intervenir.
Cette motion ne porte aucunement sur la justice économique, qui est un autre dossier que les sociaux-démocrates ont à coeur. Les députés nous ont entendu parler de l'inégalité des revenus.
Nous nous préoccupons aussi de sécurité du revenu parce que nous savons que la dignité des gens est liée au fait qu'ils puissent, ou non, prendre leur destinée en main et décider eux-mêmes ce qui leur convient dans la vie et faire ce que bon leur semble. Or, pour cela, il faut de l'argent en banque, parce que tout le monde conviendra que, sans ressources, les choix qui s'offrent à nous sont plutôt minces. Voilà pourquoi le NPD s'est toujours battu pour que les travailleurs obtiennent un juste retour sur le travail qu'ils accomplissent chaque jour. Oui, les travailleurs peuvent compter sur leur employeur pour organiser le travail, mais pour avoir moi-même travaillé à plusieurs endroits, je peux assurer aux députés que ce sont les travailleurs qui donnent toute sa valeur au travail qu'ils accomplissent au quotidien.
Ce sont eux qui construisent les bâtiments, qui alimentent la production, qui classent la paperasse. Ce n'est que justice qu'ils obtiennent un bon retour sur leur contribution.
Si on regarde les chiffres, on s'aperçoit que, depuis des dizaines d'années, c'est toujours le même groupe de gens, celui qui produit la valeur, qui obtient la part la moins généreuse du gâteau. On s'aperçoit aussi que le taux d'imposition des sociétés est passé de 28 à 15 % en un peu moins de neuf ans. Pendant ce temps-là, les travailleurs qui perdent leur emploi parce que l'économie tourne au ralenti ne peuvent plus recevoir de prestations d'assurance-emploi, et les aînés qui ont travaillé et cotisé toute leur vie à un régime de pension n'obtiennent même pas un rendement satisfaisant. Ils ne touchent même pas assez pour payer de quoi se loger et se nourrir.
Voilà les enjeux qui comptent vraiment aux yeux de notre parti. Arrêtons de nous lancer la balle pour savoir à quel moment du cycle budgétaire il y avait plus d'argent dans les comptes débiteurs que dans les comptes créditeurs, surtout qu'on sait qu'au bout du compte, c'est réellement avec un déficit que le pays s'est retrouvé, comme mon collègue l'a si bien démontré. Ce n'est pas en vendant, une fois dans l'histoire, les parts qu'il détenait dans GM que le gouvernement va régler la question du déficit systémique.
Nous voulons également parler de justice environnementale et de la capacité des gens d'avoir la dignité et la liberté de prendre leurs propres décisions. Impossible de bien vivre sa vie sans planète sur laquelle la vivre. Il est raisonnable que les gens expriment certaines réserves au sujet de la façon dont nous exploitons certaines ressources naturelles. Il est raisonnable que les gens s'inquiètent de l'impact de telles activités sur leur planète. Il est raisonnable que ces gens réclament que l'on soumette de tels projets à un processus d'approbation qui prenne leurs considérations au sérieux.
Il est également raisonnable que l'on s'inquiète de l'impact global et graduel de ces projets sur les changements climatiques. Cet hiver est particulièrement doux. Il arrive qu'un hiver soit moins rigoureux qu'un autre, mais ces dernières années, cela se produit bien plus souvent. C'est un fait bien établi.
Il suffit d'examiner les preuves pour savoir que ces préoccupations sont toutes raisonnables. Je dirais même que d'avoir de telles préoccupations au XXIe siècle est signe de lucidité et de bon sens.
Je suis fier d'appartenir à une équipe qui soulève de telles questions. À la fin des années 1970 et au début des années 1980, seule une minorité de personnes savaient que nos décisions entraîneraient de graves conséquences. Nous avons été les premiers à signaler le problème et nous le signalons encore aujourd'hui. J'espère que nous ferons bientôt partie de la solution au lieu de hurler à la Chambre dans l'espoir d'attirer l'attention d'un gouvernement qui fait la sourde oreille. C'est en partie ce que nous cherchions à accomplir lors des dernières élections.
L'autre volet de la démocratie sociale, qui n'est pas abordé dans la motion, c'est le volet démocratique, qui reflète l'idée qu'il est important que les gens puissent avoir le contrôle de leur destinée. Il faut aussi qu'ils aient la liberté économique de le faire, ce qui signifie d'obtenir un juste retour sur la valeur qu'ils produisent au travail. Cela passe par la sécurité du revenu. On sait que les gens ont peur d'être mis à pied parce qu'ils n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Certains ne peuvent pas prendre leur retraite et quitter le marché du travail au moment souhaité parce qu'ils n'ont pas accès à une pension adéquate. Les travailleurs n'ont aucune liberté économique lorsqu'ils se battent pour de meilleures conditions alors qu'ils savent que le gouvernement les obligera à retourner au travail dès qu'ils parleront de faire la grève. Ces travailleurs ne sont pas maîtres de leur destinée. Certains économistes parleraient de discipline du travail, mais nous voyons les choses telles qu'elles sont: on exploite les gens. On les empêche de prendre leur destinée en main.
Autant cet élément est important sur le plan économique, autant il est important du côté politique. Les gens doivent disposer d’une liberté politique. Ils doivent pouvoir élire leurs représentants dans cette enceinte, et ils doivent pouvoir le faire d’une façon qui correspond à ce qu’ils désirent pour leur pays. C’est la raison pour laquelle le NPD réclame depuis longtemps la réforme de notre système électoral, lequel, il faut bien le reconnaître, n’a jamais bien reflété ces grands principes. Nous comptons bien nous assurer que le gouvernement respectera sa promesse de s’engager dans une véritable réforme électorale.
Tous ces aspects sont liés. La vision sociale-démocrate du NPD consiste à donner à la population le pouvoir de déterminer sa propre destinée ainsi que la liberté économique dont il a besoin pour ce faire. Nous pouvons y parvenir en nous attaquant aux problèmes d’injustice sociale. Nous pouvons y parvenir en donnant aux gens un environnement sain. Nous pouvons y parvenir en leur donnant la liberté politique d'apporter les changements nécessaires si telle est leur volonté, et de ne pas le faire dans le cas contraire.
C’est la raison pour laquelle nous avons su accepter la défaite de bonne grâce lorsqu'il le fallait et pour laquelle nous travaillons toujours très fort lorsque nous remportons la victoire, comme nous l'avons remportée en Alberta et au Manitoba, qui sont dirigées par des gouvernements néo-démocrates. Nous savons travailler fort quand nous sommes victorieux, mais nous savons aussi accepter noblement la défaite.
Monsieur le Président, c’est un plaisir d’occuper le siège voisin de celui du député d’Elmwood—Transcona.
Ce que je vais dire aujourd’hui s’adresse non seulement à mon collègue d’Elmwood—Transcona, mais aussi au député de Timmins—Baie James. Moi aussi j’adore le sport, et je suis un farouche partisan des Lions de la Colombie-Britannique. Mais je crois que c’est à peu près tout ce que nous avons en commun pour l’instant.
J’aimerais dire quelques mots sur le leadership et la confiance. Le leadership, c’est savoir accepter l’adversité, quoi qu’il arrive, sans chercher d'excuses et sans chercher des coupables. C’est savoir assumer ses responsabilités et montrer à toute l’équipe qu’on est un chef solide. Nous avons demandé maintes et maintes fois au gouvernement de nous présenter un plan et un budget, mais nous n’avons encore rien vu de tout cela. Les Canadiens méritent mieux. Nos partenaires méritent mieux.
Les banques, les organismes de prêt, le monde entier ont besoin de savoir que le Canada s’appuie sur des assises solides. Au lieu de chercher des coupables et de se justifier en rappelant des difficultés que nous avons connues dans le passé, nous devrions plutôt essayer de nous entendre pour obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Ne voyez-vous pas que l’incertitude et l’absence de leadership du gouvernement ébranlent la confiance des Canadiens et de nos partenaires du monde entier?
Monsieur le Président, j’ai hâte de voir arriver le jour où le député se présentera en Chambre avec une cravate orange. Ce sera peut-être un jour de match de l’équipe des Lions de la Colombie-Britannique.
Je conviens que la planification est une pierre angulaire de la bonne gouvernance. Nous finirons bien par avoir un budget, un jour ou l’autre, comme nous le réclamons depuis un certain temps.
S’il y a une chose que le gouvernement conservateur ne nous a jamais donnée, c’est une analyse de l’incidence qu’aura le Partenariat transpacifique, le PTP, sur l’économie canadienne. Le PTP pourrait avoir une incidence non négligeable sur la situation financière à long terme du pays. Ses partisans affirment évidemment que ce sera une incidence positive. En ce qui nous concerne, nous craignons vivement qu’elle soit négative à plusieurs égards importants.
Pour revenir sur ce que vous disiez au sujet de la nécessité d’avoir un plan, voilà précisément le genre de document que nous aimerions pouvoir consulter afin que la Chambre puisse entreprendre un débat éclairé sur la situation financière du pays à long terme.
Monsieur le Président, je remercie l’honorable député d’Elmwood—Transcona de défendre les intérêts des vaillants travailleurs des aciéries et des gares de triage de Transcona. Je connais très bien leur situation. Mon frère a épousé Barbara Nebozenko, d’Elmwood, et a ainsi introduit un patrimoine ukraino-canadien dans notre famille. Tout cela pour dire que je suis bien conscient que le député représente de bonnes personnes.
J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce que le député a dit à propos de la justice sociale et des déficits environnementaux, et de la manière dont ils sont reliés aux déficits économiques, l’idée étant que tous ces éléments se tiennent. Nous avons entendu des analogies avec le sport, et ici aussi, nous n’en sommes qu’au milieu de la saison et nous n’avons pas encore tous les chiffres en main. En novembre, beaucoup de factures n’avaient pas encore été payées, comme l’a dit le ministre des Finances, ce qui se traduira par un déficit à la fin de l’année.
Je vous serais très reconnaissant de nous donner un peu plus de détails sur la façon dont la justice sociale et les facteurs environnementaux et économiques influent les uns sur les autres.
Monsieur le Président, j’ai en fait un peu de sang ukraino-transconien en moi, du côté de ma mère.
Le député a parfaitement raison. Ce qui nous intéresse, c’est de prendre en compte la situation globale, c’est-à-dire l’environnement, les déficits sociaux ainsi que la situation financière. Nous avons donc absolument besoin de cette information.
Il revient au gouvernement de faciliter les discussions et de nous fournir cette analyse. J’ose espérer qu’avec le nouveau gouvernement, de meilleurs documents de planification et analyses seront mis à la disposition du public, afin que nous puissions commencer à engager ce débat avec tout le sérieux voulu.
Je conviens que traiter des questions financières sans tenir compte des autres facteurs finit par avoir un coût, car les dommages environnementaux coûtent cher à réparer — quand ils peuvent l’être — quelle que soit la somme que l’on est prêt à y consacrer. Le problème, ce n’est pas l’argent, mais les dégâts qui ont été causés.
Nous voyons cependant aussi que, dans un certain nombre de ministères, des dépenses pourraient être réduites ou évitées si l’on acceptait de faire certains investissements de départ. Je songe en particulier aux ministères de la Justice et de la Santé. Quand on fait les bons investissements au moment voulu, ce qui est possible quand on tient compte de la situation globale, on peut économiser de l’argent à long terme.
Avant que nous reprenions le débat, je rappelle que le Règlement exige que les députés s'adressent à la présidence, que ce soit dans le cadre d'une question, d'une intervention ou d'une réponse à des questions et observations. Par ailleurs, je précise qu'il y a une raison à cela.
À la Chambre, l'utilisation de la troisième personne permet d'éviter le « vous », sauf à des fins rhétoriques. Je reconnais qu'il n'y a pas de chahut et que les échanges sont sains. Cependant, l'utilisation du « vous » évoque parfois des sentiments personnels susceptibles de provoquer le désordre. Voilà pourquoi la Chambre privilégie depuis longtemps le style indirect et l'emploi de la troisième personne. Comme les échanges sont respectueux, ce choix permet également d'assurer le décorum, comme c'est le cas ce matin. Voilà le rappel que je tenais à faire aux députés.
Nous reprenons le débat. Le député de Niagara Falls a la parole.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Nous sommes saisis d'une motion de l'opposition présentée par ma collègue de Milton. Je suis ravi qu'elle m'ait demandé d'être l'un des intervenants aujourd'hui à ce sujet.
Comme les députés peuvent le constater, dans sa motion, la députée demande que la Chambre remercie les fonctionnaires du ministère des Finances de leur excellent travail, notamment en ce qui concerne la prévision qu'ils ont faite d'un excédent budgétaire de 1 milliard de dollars. J'apprécie le fait que la députée souhaite remercier ces fonctionnaires.
Je connais fort bien le dévouement et l'engagement de nos fonctionnaires. J'ai eu l'honneur de diriger cinq ministères différents au cours de ma carrière et je dois dire que les fonctionnaires m'ont fourni un appui et de l'information d'une valeur inestimable.
Au ministère des Anciens Combattants, le dernier que j'ai dirigé, les fonctionnaires faisaient un travail remarquable en recueillant des renseignements et en me transmettant des notes d'information. Je leur en ai toujours été très reconnaissant. Aux ministères de la Défense nationale et de la Justice, les fonctionnaires m'ont aussi beaucoup aidé, toujours au moment opportun, et je les en remercie infiniment. Je suis donc heureux que ma collègue la députée de Milton ait présenté cette motion, qui vise à remercier les fonctionnaires du ministère des Finances de leur excellent travail.
Les fonctionnaires du ministère des Finances prévoient pour cette année un excédent budgétaire de 1 milliard de dollars. Je comprends que cette nouvelle mécontente les libéraux, compte tenu de ce qu'ils ont dit pendant la campagne électorale. C'est peut-être la première fois dans l'histoire du Canada qu'un excédent budgétaire suscite du mécontentement, mais les points de vue ne sont pas tous les mêmes à cet égard.
Lors des dernières élections, je me souviens du moment où le directeur de ma campagne m'a appris que le NPD commençait à baisser dans les sondages. Je lui ai demandé pourquoi c'était le cas. Il m'a répondu que cette situation était attribuable notamment au fait que beaucoup de gens s'opposaient à la volonté des néo-démocrates d'équilibrer le budget. Pour l'une des premières fois de ma vie, j'étais d'accord avec les néo-démocrates. En effet, viser l'équilibre budgétaire était une bonne idée. Je suis désolé que les néo-démocrates aient perdu des appuis pour cette raison. Je pense encore que c'est ce qu'il convient de faire pour le Canada.
Je suis très fier de la façon dont le gouvernement conservateur a géré les budgets avant la dernière campagne électorale. En fait, je suis fier de toutes les différentes mesures qu'il a prises pour gouverner le pays. J'étais très satisfait du leadership du premier ministre durant cette période. J'ai maintenant l'honneur d'être son voisin de pupitre. Il a été fidèle à ses convictions tout au long de ces 10 années. Durant mon mandat de six ans et demi à titre de ministre de la Justice, il a toujours défendu les intérêts des victimes et des citoyens respectueux de la loi, et demandé des comptes aux personnes ayant commis des crimes.
En matière de politique étrangère, sa position et celle du gouvernement qu'il dirigeait n'ont jamais changé. Les gens savaient ce que le gouvernement conservateur pensait de l'Ukraine, d'Israël et de la lutte contre les terroristes. J'ai eu l'honneur de visiter diverses régions du monde. Les gens savaient quelle était la position du Canada et ils en étaient reconnaissants. C'est le message qui revenait sans cesse lors de mes voyages à l'étranger. Les gens me remerciaient. Ils me demandaient de remercier les Canadiens et le gouvernement de notre constance dans ce domaine.
Par ailleurs, en ce qui concerne les finances, là encore, le gouvernement conservateur a fait preuve de cohérence en prenant des mesures pour maintenir un faible taux d'imposition, atteindre l'équilibre budgétaire et dépenser judicieusement l'argent des contribuables. Telles étaient les caractéristiques du gouvernement conservateur dont je faisais partie. Ainsi, nous avons pu faire des choses qui comptaient pour les Canadiens, sans faire sauter la banque.
Je me souviens qu'à mon retour ici, en 2004, mon collègue le député de Niagara-Ouest avait commencé à faire pression sur le gouvernement libéral de l'époque pour éliminer la taxe d'accise fédérale sur le vin entièrement canadien. Il avait fait valoir un excellent point: la taxe d'accise sur le vin canadien ne permettait pas au gouvernement fédéral d'amasser des sommes considérables, mais son élimination donnerait un énorme coup de pouce à l'industrie vinicole de notre région. Voyant que le gouvernement de l'époque faisait la sourde oreille, le député de Niagara-Ouest a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire et m'a fait l'honneur de me laisser l'appuyer. Il a essayé de le faire adopter.
C'est pourquoi je suis très satisfait de ce qui s'est passé après l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur, en 2006. Dans le premier budget qu'il a présenté, Jim Flaherty a fait une recommandation qui a reçu l'appui de la députée d'Haldimand—Norfolk, des autres députés du Niagara et de mes collègues de la Colombie-Britannique. Il s'agissait d'une mesure responsable qui a donné un énorme coup de pouce à l'industrie vinicole.
Je me rappelle aussi que, lorsque j'étais ministre de la Justice, on m'a parlé des centres de défense des intérêts des enfants au cours d'un séjour à Edmonton. Un de ces centres a ouvert ses portes St. Catharines à peu près à la même époque. Il s'agit de centres multiservices ouverts aux familles et aux enfants où les enfants victimes d'actes criminels peuvent trouver de l'aide. Le gouvernement fédéral n'y jouait aucun rôle, mais Jim Flaherty et l'ancien premier ministre y étaient favorables. Ces centres ne coûtent pas très cher, mais ils aident beaucoup les enfants qui sont victimes d'actes criminels. Je leur étais très reconnaissant au nom des enfants.
Les libéraux nous disent maintenant avoir des problèmes. Comme le député de Beauce l'a dit, ils n'hésitent pas à dépenser, mais ont de la difficulté à rendre compte de leurs dépenses. Ce devrait être l'inverse. Ils devraient se soucier de rendre des comptes et de limiter leurs dépenses. C'est ce dont le Canada a besoin.
Des gens m'ont dit que les libéraux feraient un gâchis des finances, ce qui ramènerait les conservateurs au pouvoir en 2019. Je veux toutefois ce qu'il y a de mieux pour le Canada dès maintenant. Je ne veux pas de gâchis. Nous avons vu ce qui s'est passé dans certaines provinces quand les gouvernements dépensaient de manière irresponsable. Il faut des années pour corriger la situation. Ce n'est pas ce que nous voulons.
Les libéraux ont un programme différent. Comme nous l'avons entendu au cours des débats d'hier, les conservateurs veulent que les syndiqués aient droit à la protection de leurs renseignements personnels. Les libéraux veulent autre chose. Nous ne nous entendons pas sur ce plan, mais s'il y a une chose que le Parti conservateur défendra systématiquement, c'est le contrôle des dépenses du gouvernement et le maintien d'un faible taux d'imposition. Nous aurions maintenu l'équilibre budgétaire. Il va manifestement falloir oublier cela avec le gouvernement libéral. C'est une erreur, et je pense que, tôt ou tard, les Canadiens nous donneront notre chance et qu'ils se rendront très rapidement compte qu'il s'agit là d'une erreur monumentale de la part du gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le député de Niagara Falls peut expliquer pourquoi il n'y a eu aucun projet alloué au Québec dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. On a laissé 1,6 milliard de dollars sur la table. Le budget a donc été équilibré sur le dos des Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, personne n'en a fait plus pour les infrastructures que le gouvernement conservateur. Lorsqu'il y a eu un ralentissement économique en 2008 et 2009, les conservateurs ont injecté des milliards de dollars dans les infrastructures. Comme député de Niagara Falls, je suis très fier de tous les projets d'infrastructure que nous avons pu financer durant cette période. Ils profiteront longtemps à tous les habitants de nos régions.
Les députés peuvent vérifier partout au pays. Ils constateront que des milliards de dollars ont été injectés au pays par le gouvernement conservateur. J'en suis très fier. C'est exactement ce dont nous avions besoin à l'époque et c'est exactement ce que nous avons fait.
Monsieur le Président, pour avoir été économiste au ministère des Finances, je suis heureux de discuter d'une motion reconnaissant le bon travail des fonctionnaires de ce ministère.
J'aimerais toutefois demander au député s'il reconnaît que La revue financière mentionnée par les conservateurs indique aussi que, entre avril et novembre 2015, les cotisations à l'assurance-emploi ont atteint 14 milliards de dollars alors que les prestations d'assurance-emploi n'ont été que de 12 milliards de dollars. Cet écart de 2 milliards de dollars équivaut à plus du double de l'excédent allégué de 1 milliard de dollars.
Le député reconnaît-il que l'excédent est uniquement attribuable au fait que l'ancien gouvernement conservateur a puisé des fonds dans la caisse d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de comprendre ce que le député veut dire à propos du ministère des Finances. Il a dit qu'il avait travaillé à ce ministère. C'est d'ailleurs ce ministère qui a affirmé qu'il y avait un excédent de 1 milliard de dollars.
J'espère que le NPD est encore de notre côté. Les néo-démocrates semblent avoir perdu des votes parce qu'ils se sont prononcés en faveur d'un budget équilibré, mais j'estime néanmoins que c'était la bonne chose à faire. Ils devraient concentrer leur attention sur le gouvernement libéral, car celui-ci est résolu à enregistrer un déficit. C'est exactement ce que nous ne voulons pas et le député devrait le savoir. S'il a travaillé au ministère des Finances, il devrait savoir mieux que quiconque à quel point il est difficile d'éliminer un déficit quand il y en a un. Il devrait appuyer la motion sans réserve.
Cette motion reconnaît le travail extraordinaire de nos fonctionnaires, en l'occurrence ceux qui travaillent au ministère des Finances. Je suis d'accord avec eux pour dire que nous avons un excédent de 1 milliard de dollars. Nous pouvons tous en être très fiers.
J'espère que le gouvernement reviendra sur ses projets de dépenses inconsidérées.
Premièrement, monsieur le Président, permettez-moi de remercier le député de Niagara Falls pour les années où, grâce à ses efforts et ses réalisations, il a servi non seulement ses concitoyens, mais également l'ensemble des Canadiens.
Nous avons un gros problème. Le gouvernement libéral a prévu un déficit modéré de 10 milliards de dollars. Les libéraux ont dit qu'ils allaient réduire l'impôt sans que les recettes de l'État en soient affectées. Mais il y a un problème mathématique, car les recettes ne seront pas les mêmes. Elles vont diminuer non pas de 1 milliard de dollars, mais bien de 2 milliards.
Nous avons tous le plus grand respect pour le ministre des Finances, compte tenu en particulier de ses fonctions antérieures, mais les politiques qu'il introduit maintenant sont différentes de celles dont il parlait dans sa vie privée.
Je voudrais demander à mon collègue de Niagara Falls si ce n'est pas la responsabilité du gouvernement, premièrement, de connaître le déficit et d'en discuter. Deuxièmement, étant donné que les libéraux ont parlé auparavant, dans leur plateforme, d'équilibrer le budget, n'est-ce pas également la responsabilité du gouvernement de savoir quand il sera capable de réaliser cet équilibre?
Monsieur le Président, le député a parfaitement raison. Des déclarations ont été faites pendant la campagne. Je me souviens bien que, dans le passé, il est arrivé que des plateformes libérales disent une chose pendant la campagne, mais que les libéraux disent autre chose par la suite.
Cela dit, il est important qu'ils se rendent compte, maintenant qu'ils forment le gouvernement, qu'un déficit de 10 milliards de dollars n'est pas mineur. Il pourrait en découler un problème majeur pour le pays. La situation pourrait dégénérer, et le déficit pourrait atteindre 20 ou 30 milliards de dollars. Nous serions obligés d'en payer le prix pendant de nombreuses années.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de participer à cette importante discussion.
Je veux dire un petit bonjour à ma fille, Gianna, qui a presque trois ans et qui, je crois, nous regarde à la maison. C'est probablement la seule fillette de trois ans au pays qui regarde régulièrement la chaîne CPAC. Quand je lui ai dit hier que j'allais faire un discours aujourd'hui, je crois qu'elle a pensé que nous allions jouer dans la cour. Par conséquent, malgré l'enthousiasme que je ressens à l'idée de prononcer un discours aujourd'hui, je crains qu'elle ne soit un peu déçue.
En regardant le débat d'aujourd'hui, je me demande si ma fille de trois ans est aussi un peu déçue pour une raison différente. En tant que parents, nous voulons tous transmettre le meilleur à nos enfants dans le contexte de notre propre famille, mais aussi dans celui des relations sociales. Nous recevons de nos parents les biens de la société et nous les transmettons à nos enfants, idéalement après les avoir améliorés ou, du moins, sans les avoir amoindris.
Comme l'écrit Edmund Burke dans Réflexions sur la Révolution de France, la société « [...] devient celle, non seulement de ceux qui existent, mais elle est un contrat entre ceux qui vivent, entre ceux qui sont à naître et entre ceux qui sont morts. Chaque contrat, dans chaque État particulier, n'est qu'une clause dans le grand contrat primitif d'une société éternelle [...] »
Il dit plus loin:
[...] un des premiers principes, un des plus importants, sur lequel la chose publique et les lois sont consacrées, c'est le soin d'éviter que ces possesseurs temporaires, que ceux dont les jouissances sont à vie [...] [ils devraient être conscients de] ce qu'ils doivent à leur postérité [...] d'éviter qu'ils puissent s'imaginer qu'avec tous leurs autres droits, ils jouissent de celui de trancher le cours des substitutions, ou de commettre des dégâts dans les héritages. En détruisant à leur gré la constitution originelle de la société dans laquelle ils vivent, en risquant de ne laisser à ceux qui viendront après eux que des ruines au lieu d'habitations [...]
Nous vivons dans un pays magnifique. Nous pouvons et nous devons être reconnaissants des bienfaits de la civilisation que nous avons reçus de nos prédécesseurs. Nous avons le devoir de les transmettre à la prochaine génération, sur les plans social, culturel et financier. Toutefois, pour des raisons que nous ne connaissons pas, et qu'il ne connaît peut-être pas lui-même, le gouvernement ne s'acquitte pas de cette obligation sacrée en enregistrant des déficits énormes et tout à fait inutiles, en créant des dettes que nos enfants et nos petits-enfants devront rembourser. Nous dépensons actuellement des sommes énormes, et ils devront payer ces dettes, avec intérêts.
Le gouvernement fait des déficits malgré le fait que l'économie est en croissance. Les libéraux font des déficits non pas à cause d'une crise financière, mais parce que le gouvernement a cru que la seule façon de se faire élire aux dernières élections consistait à doubler le NPD à l'extrême gauche. Les libéraux se sont adonnés à un jeu politique cynique qui consiste à faire de la politique à courte vue en fonction du moment présent, à faire fi des dures leçons du passé en ce qui a trait aux déficits et à la dette, et à ne pas tenir compte des besoins à venir. Le jeu cynique des libéraux consistait à dire tout ce qu'il fallait dire afin de se faire élire pour ensuite laisser l'avenir se planifier tout seul.
Comment les libéraux prévoyaient-ils payer tout ce qu'ils ont promis tout en maintenant le déficit sous les 10 milliards de dollars? Ils n'avaient pas de plan. Encore une fois, ils ont fait de la politique cynique à courte vue qui s'attache au présent sans tenir compte des leçons du passé ni des besoins à venir.
Les libéraux ont promis de faire trois déficits de 10 milliards de dollars chacun, mais nous savons maintenant qu'ils pourraient atteindre le déficit total prévu, soit 30 milliards de dollars, dès la première année. Même un déficit de 10 milliards de dollars alourdirait de plus de 300 $ le fardeau de la dette que ma fille devra assumer. Quelle que soit l'ampleur des besoins actuels, nous devrions avoir suffisamment d'égard envers la génération de ma fille pour répondre aux besoins actuels en payant avec l'argent dont nous disposons actuellement.
Je pense que c'est une chose que les Canadiens comprennent. Intuitivement, ils comprennent que nous avons une obligation non seulement à l'égard des générations précédentes, mais aussi à l'égard des générations futures. Ils savent qu'il est inacceptable d'imposer un fardeau aux générations futures simplement pour que nous puissions avoir plus dès maintenant.
Par conséquent, les libéraux cherchent une excuse pour enregistrer un nouveau déficit, qui sera énorme et tout à fait inutile. Leur stratégie consiste à prétendre qu'ils ont hérité d'un déficit, même si les preuves présentées par le ministère des Finances et le directeur parlementaire du budget indiquent clairement que c'est faux. Malheureusement, les libéraux oublient maintenant le passé et ne tiennent pas non plus compte de l'avenir.
En revanche, il importe de souligner l'excellent bilan financier du gouvernement conservateur précédent, qui dénote un souci du passé et de l'avenir, certes, mais aussi du présent. Pendant ses premières années au pouvoir, le gouvernement conservateur a enregistré des excédents importants, remboursé la dette et réduit les impôts des Canadiens à revenu moyen ou faible. Par contre, vers la fin de 2008, le Canada a été frappé par la crise financière mondiale, la pire depuis la Grande Crise.
Pendant la crise financière mondiale, les libéraux, qui faisaient alors partie de l'opposition, n'ont présenté aucun plan économique. Ils ont parfois reproché au gouvernement d'enregistrer des déficits, mais il leur est aussi arrivé d'exiger des déficits plus élevés. Nous avons agi de manière responsable.
Nous avons posé les gestes que les générations passées et futures souhaiteraient nous voir poser. Nous avons recouru à des déficits ponctuels et ciblés, en temps opportun, afin de stimuler l'économie et de protéger des industries canadiennes névralgiques. En parallèle, nous nous sommes efforcés de rationaliser les activités et nous avons rétabli l'équilibre budgétaire un an avant l'échéance prévue.
Nous y sommes parvenus tout en augmentant les transferts aux provinces destinés à des services publics cruciaux et en continuant de réduire les impôts. Toutes les autorités crédibles s'entendent pour dire que nous avions un excédent à la fin de notre mandat. Nous avons obtenu le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois et de la croissance du PIB. Nous avions aussi le rapport dette-PIB le moins élevé, et de loin. Nous avons su diriger le Canada pendant une période économique difficile et maintenir de solides assises économiques.
Aujourd'hui encore, quand ils parlent de la crise économique mondiale, les libéraux changent de discours selon leur humeur. Ils affirment parfois que le Canada a été durement touché par la crise économique, ce qui est manifestement contraire aux faits. À d'autres moments, ils soutiennent que le Canada s'en est bien tiré pendant la crise financière, mais que tout le mérite en revient aux gouvernements libéraux des années 1990.
Parfois, ils nous reprochent d'avoir eu recours à des déficits pour stimuler l'économie. À d'autres moments, ils nous reprochent d'avoir resserré les cordons de la bourse de l'administration fédérale, comme s'il était possible d'équilibrer le budget sans restreindre les dépenses dans certains secteurs.
Voici notre position en ce qui concerne la politique fiscale. Un gouvernement devrait recourir à des déficits ciblés et ponctuels, en temps opportun, seulement en cas de baisse de revenus considérable ou en réponse à des crises majeures comme des guerres ou des catastrophes naturelles. Nul besoin de faire des compressions pendant ces périodes, du moment que le même gouvernement peut compenser le déficit pendant les années prospères. On ne trahit pas les générations futures en agissant ainsi, de façon ciblée et ponctuelle, en temps opportun; on fait plutôt preuve de prudence et de responsabilité, car cela permet à la génération actuelle de recourir à l'endettement au besoin, mais aussi de faire ce qu'il faut pour l'éliminer.
Cependant, en créant des déficits structurels arbitraires et nettement supérieurs à ce qu'on a laissé croire aux Canadiens pendant la campagne électorale, et ce, en l'absence d'une baisse appréciable des revenus ou d'une crise financière importante, nous nous soustrayons à nos obligations envers nos enfants. Dans les faits, on exige que nos enfants et nos petits-enfants paient à l'avenir pour ce dont nous refusons de nous passer aujourd'hui.
Nos enfants n'ont pas le choix dans cette situation. Les déficits extravagants d'aujourd'hui privent les générations futures de citoyens et de décideurs de la capacité de mettre en oeuvre leurs propres plans ambitieux. Ils leur imposent une dette qui limitera leurs rêves bien après que les nôtres se seront envolés.
C'est là la réalité dans de nombreux pays du monde, des pays où la crise financière a été suivie d'une crise de la dette parce qu'ils ont utilisé toutes leurs ressources pour redresser leurs comptes. Nous n'avons pas à suivre la même voie au Canada. Nous ne sommes pas partis du même point, en tout cas, et le résultat n'est pas inévitable.
Si nous accumulons maintenant de lourds déficits, ce ne sera qu'en raison d'un choix politique irresponsable, un choix que le gouvernement aurait pu décider de ne pas faire et pour lequel il doit assumer la responsabilité.
Si les députés ministériels souhaitent faire preuve de générosité à l'égard de leurs amis, qu'ils le fassent avec leur propre argent. Le gouvernement, quant à lui, ne possède pas directement d'argent, il n'a que la capacité de dépenser l'argent gagné par les contribuables canadiens. En conséquence, il devrait faire preuve de l'humilité voulue, qui accompagne habituellement le fait de se voir confier la tâche d'utiliser le bien de quelqu'un d'autre.
Il n'est pas trop tard. Je demande donc au gouvernement de ne pas accumuler, par simple caprice, de lourds déficits qui ne sont pas du tout nécessaires, de ne pas imposer sa dette à ma fille, qui ne le mérite pas, et de ne pas déformer les faits pour dissimuler la responsabilité. Je lui demande d'assumer sa responsabilité et d'examiner concrètement les chiffres fournis par le ministère des Finances et le directeur du budget parlementaire. Je lui demande d'assumer sa responsabilité et de rendre justice aux contribuables d'aujourd'hui et de demain.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan prononcer son discours et parler de déficits opportuns, temporaires et modestes.
Lorsqu'il travaillait au bureau du premier ministre et pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, les déficits opportuns, temporaires et modestes ont ajouté 160 milliards de dollars à la dette du pays.
Par souci de clarté, le député pourrait-il nous dire si les huit déficits accumulés sous le gouvernement précédent étaient tous opportuns, temporaires et modestes?
Monsieur le Président, je veux faire une brève mise au point. J'ai dit « opportuns, ciblés et temporaires ».
Assurément, nous avions un plan précis pour stimuler l'économie durant une période de grande incertitude économique à l'échelle mondiale, dont nous nous sommes sortis avec un budget équilibré, un an avant la date prévue.
Peu importe que le député et moi-même ne soyons pas d'accord sur ce qui a été dit exactement, il est clair et indéniable que les libéraux ne prennent pas position sur la question. À un moment donné, ils soutiennent que nous aurions dû accumuler des déficits plus importants. À un autre, ils déplorent les déficits que nous avons enregistrés. Étrangement, ils semblent penser qu'il n'aurait pas fallu accuser un déficit en 2008-2009, mais qu'une telle chose est maintenant acceptable, malgré les conditions économiques actuelles, qui sont totalement différentes et beaucoup plus favorables qu'à l'époque.
Je comprends que les deux côtés de la Chambre ne seront pas toujours d'accord. J'aurais souhaité que le gouvernement ait le courage de ses convictions et prenne position sur cette question, d'un côté ou de l'autre.
[Français]
Monsieur le Président, je veux simplement dire que c'est un fait, et c'est écrit noir sur blanc, que selon une étude du directeur parlementaire du budget, il y a effectivement eu un surplus de 1 milliard de dollars, d'avril à novembre 2015. Par contre, cela est dû au fait que les conservateurs ont vendu des actions de General Motors pour arriver à ce surplus. On fait donc un faux débat présentement. On ne peut pas mettre en doute que les fonctionnaires ont fait un travail colossal et très respectable. Aujourd'hui, on devrait débattre de ce qu'on fait maintenant avec ce qui arrive aujourd'hui.
Avec l'argent dont on dispose, fait-on en sorte que des familles vivent mieux en ayant un salaire minimum de 15 $ l'heure, en ayant un système de garderies abordable et en faisant en sorte que les personnes âgées ne vivent plus sous le seuil de la pauvreté? C'est de ces enjeux dont les gens ont besoin d'entendre parler, plutôt que de savoir s'il reste assez d'argent ou pas, ou s'il y en avait autant qu'on pensait. C'est vraiment de la partisanerie mesquine. En outre, en faire le débat de toute une journée, c'est de l'argent gaspillé.
Le député ne pense-t-il pas qu'on devrait s'occuper de la classe moyenne et des choses qui peuvent vraiment faire avancer les débats dans notre société?
[Traduction]
Monsieur le Président, on dirait que le NPD, du moins à en croire la députée, est prêt à reconnaître que nos excédents étaient bien réels.
Nul besoin de préciser que tout le monde ne s'entend pas sur la voie à suivre à partir de maintenant. Le NPD dit comme nous qu'il est important d'équilibrer le budget. Il propose cependant d'imposer davantage les créateurs d'emplois du pays pour y parvenir. Les libéraux, de leur côté, veulent tout à la fois augmenter les impôts et afficher des déficits monstres parce que, comme je le disais tout à l'heure, ils tiennent mordicus à doubler le NPD à l'extrême gauche.
Nous refusons d'embarquer dans leur jeu. Nous préférons agir de manière responsable et défendre les emplois et les travailleurs canadiens tout en vantant les vertus de l'équilibre budgétaire. Nous allons faire de notre mieux pour que la prochaine génération ne se ramasse pas inutilement avec un énorme déficit juste à cause de la manière capricieuse dont le gouvernement a géré les finances du pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député attentivement. Il est toujours intéressant à entendre.
J'aimerais parler de deux rapports.
En 2015, le Canada arrivait au premier rang du classement mondial établi par le Reputation Institute. Ce n'est pas en demeurant les bras croisés durant 10 ans que nous avons pu en arriver là, mais plutôt en faisant exactement ce dont parlait le député.
Dans l'édition 2015-2016 du rapport sur la compétitivité mondiale, le Canada est passé du 15e au 13e rang. Il s'agit d'un bond de deux places, selon l'étude du Forum économique mondial. Cette fois encore, nous n'aurions pas pu améliorer ainsi notre rang mondial si nous n'avions pas fait exactement ce que le député a dit que nous avions fait, c'est-à-dire bien gérer l'économie.
Grâce à nous, le fardeau fiscal des Canadiens n'a jamais été aussi bas en 50 ans.
J'ai particulièrement aimé ce que le député a dit au sujet de la justice intergénérationnelle et la fiscalité. J'aimerais qu'il développe son idée et revienne sur la décennie d'excellence que nous avons connue.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts en matière de responsabilité financière. Il fait un excellent travail.
Les libéraux parlent beaucoup de politiques fondées sur des faits. Or, ils ne semblent pas du tout vouloir tenir compte du bilan financier du gouvernement précédent. Ils préfèrent dénigrer la performance du Canada au cours des 10 dernières années alors que, en réalité, la classe moyenne du pays s'est très bien débrouillée et que notre économie s'est très bien portée pendant cette période.
Nous avons, bien sûr, été aux prises avec des difficultés économiques. Toutefois, si nous comparons la performance du Canada à celle d'autres pays, nous nous en sommes très bien sortis.
Il serait dommage que le nouveau gouvernement gâche tout en changeant complètement l'orientation économique du pays, et en accumulant des déficits énormes et totalement inutiles que les générations futures devront payer.
Le député a raison quand il parle d'équité intergénérationnelle. Il est moralement irresponsable de réclamer — afin de servir nos intérêts — que les générations suivantes payent pour ce que nous voulons aujourd'hui. Nous devrions nous servir de nos propres fonds pour répondre aux besoins actuels.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec mon collègue le député de Nepean.
En cette période d'instabilité économique mondiale, la motion dont nous sommes saisis arrive certainement à point nommé et les enjeux dans ce débat sont très élevés. Je tiens à être bien claire: les enjeux sont élevés et l'économie connaît des difficultés à cause des actions et de l'inaction du gouvernement précédent. En effet, le déficit prévu pour 2015-2016 est la conséquence directe d'un programme économique qui n'a établi aucun fonds de prévoyance en cas de chute du prix du pétrole brut et qui n'a pas tenu compte du fléchissement de la croissance économique.
Le gouvernement libéral précédent a quitté le pouvoir en laissant un excédent de 13 milliards de dollars en 2006. Le gouvernement conservateur a dilapidé cet argent et a augmenté la dette de 150 milliards de dollars, tout en enregistrant le pire bilan économique depuis la Grande Dépression. C'est sans compter qu'il n'avait aucun plan pour soutenir la classe moyenne, aucun programme de croissance et aucun plan d'investissement. Les seules personnes à croire que le gouvernement conservateur précédent a quitté le pouvoir en laissant un excédent sont les conservateurs. Les Canadiens ne sont pas dupes.
L'enjeu n'est rien de moins que la réorientation de notre économie. Durant la campagne, les Canadiens nous disaient que le moment était venu de faire des investissements concrets dans les gens et dans les collectivités de l'ensemble du pays. Après 10 ans de croissance anémique, le nouveau gouvernement a un plan: stimuler l'économie et l'emploi en se concentrant sur la classe moyenne, en investissant dans les infrastructures et en venant en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Nous sommes déterminés à léguer une économie plus durable et prospère à nos enfants et petits-enfants.
Il faut cependant que notre plan soit réaliste, viable, prudent et transparent. C'est pour cela que nous restons à l'écoute des Canadiens, notamment au moyen des consultations prébudgétaires du gouvernement. Nous avions deux objectifs lorsque nous préparions les consultations: nous voulions mobiliser le plus grand nombre de Canadiens possible et nous voulions changer d'approche. Les chiffres sont plutôt éloquents. Jusqu'à présent, nous avons joint plus de 150 000 personnes au total par divers canaux. Qui plus est, le ministère des Finances a reçu plus de 3 500 mémoires officiels. C'est plus du triple de ce que les conservateurs ont obtenu sur une période de six mois. Il nous a suffi de deux mois l'année dernière.
À trois occasions distinctes depuis le début janvier, le ministre des Finances s'est entretenu avec des étudiants de partout au Canada par l'entremise de séances Google Hangouts ou Facebook Live, ce qui a fourni au gouvernement un précieux aperçu des préoccupations actuelles des jeunes Canadiens de partout au pays. Plus de 8 000 étudiants se sont branchés sur l'entretien en direct du ministre des Finances à l'Université Dalhousie, diffusé sur Facebook Live, et ils sont encore plus nombreux à avoir depuis formulé des commentaires en ligne. Le deuxième entretien diffusé sur Facebook Live, à partir de Calgary, a attiré 70 000 téléspectateurs, qui ont regardé en direct le ministre des Finances répondre aux questions d'étudiants dans le cadre d'une séance de discussion ouverte. Ça, c'est de l'ouverture et de la transparence. Ça, c'est faire les choses différemment.
Le mot-clic des consultations prébudgétaires, #cpb16, est encore largement utilisé par les Canadiens pour discuter de la mise en oeuvre de notre plan de stimulation de l'économie, ainsi que par des commentateurs et des députés de l'ensemble du spectre politique. Grâce aux consultations prébudgétaires, nous mobilisons les Canadiens, à la recherche d'idées. Comment le gouvernement fédéral peut-il soutenir la classe moyenne et les personnes qui travaillent dur pour en faire partie? Comment investir dans les infrastructures pour maximiser la croissance de l'économie? Comment faire en sorte que les personnes les plus vulnérables ne soient plus négligées?
Personnellement, je veux assurer aux Canadiens que nous sommes à l'écoute. Nous espérons que l'intérêt renouvelé des Canadiens dans le processus politique fera du Canada un meilleur pays pour nous tous, pour nos familles et, surtout, pour nos collectivités. Je sais que l'économie canadienne traverse une période difficile et que le ministre des Finances fait tout en son pouvoir pour soutenir les gens que frappe cette crise, en particulier ceux qui vivent en Alberta, en Saskatchewan et dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. Nous croyons que ce défi représente une occasion concrète de réunir les conditions qui favoriseront la croissance à long terme et d'ainsi accomplir ce que le gouvernement précédent n'a pas su faire en 10 ans de pouvoir.
C'est pourquoi, au cours des prochaines semaines, nous annoncerons la création d'un nouveau conseil consultatif sur la croissance économique. Il sera composé de personnes de divers milieux qui ont de l'expérience dans le secteur privé et dans le secteur public, et ce ne seront pas seulement des Canadiens. Ce conseil sera aussi composé de leaders et de citoyens d'autres pays, des gens qui ont une expérience globale dans la création d'une économie prospère et inclusive. Le conseil consultatif aura pour mandat de nous aider à trouver la meilleure façon de relever les défis économiques à plus long terme. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui tient une réflexion critique sur les investissements que nous devons faire pour favoriser la croissance économique.
Bien que le gouvernement précédent ait dilapidé un surplus de 13 milliards de dollars et ait augmenté la dette du pays de 150 milliards de dollars, il a aussi réussi à afficher la pire croissance économique depuis la Grande Crise. Les députés d'en face ne doivent pas oublier que c'est le bilan de leur parti, leur héritage économique après 10 ans au pouvoir.
Tous les députés conviendront que l'investissement dans la croissance économique est la meilleure façon d'améliorer la situation du pays à court, moyen et long terme. Le gouvernement précédent nous a fait croire à une gestion financière responsable en masquant la dette et en affichant des surplus fondés sur des prévisions de croissance exagérées.
Il est maintenant temps de faire mieux, de faire des investissements significatifs tout en ayant une vision réaliste de notre situation financière. Ensemble, nous pouvons relever ces défis et saisir les occasions de renforcer notre économie.
Pour renouer avec la prospérité, il nous faut opérer des changements véritables, dont tous les Canadiens pourront être fiers. Il nous faut aussi investir dans notre économie pour créer des emplois, pour donner un coup de pouce à la classe moyenne, et pour venir en aide à ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts. Il nous faut enfin mettre la barre plus haut en matière d’ouverture et de transparence au sein de l’appareil gouvernemental, et nous engager résolument à tenir toutes les promesses que nous avons faites aux Canadiens.
Nous sommes convaincus que notre plan nous permettra d’atteindre ces objectifs, et c’est la raison pour laquelle le gouvernement est optimiste quant à l’avenir de notre pays. Cela dit, j’encourage tous les députés à voter contre cette motion. L’opposition officielle a eu l’occasion de faire ses preuves quand elle était au pouvoir, maintenant c’est notre tour.
Avant de reprendre le débat, je tiens à rappeler aux députés que, lorsqu’ils veulent parler d’un autre député, ils doivent le faire en mentionnant sa circonscription ou son titre, mais pas son nom.
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt l’intervention de la députée ministérielle, et j’aimerais lui poser une question. Aujourd’hui, nous parlons de finances. Il a beaucoup été question de M. Flaherty, et un peu moins de M. Martin.
Il y a 20 ans, M. Martin avait fait une déclaration très sérieuse sur la mesure qu’il utilisait pour évaluer le taux de chômage, et qu’il appelait le taux de chômage naturel. Il avait dit qu’à son avis, le taux de chômage naturel au Canada était de 5 %, ce qui avait suscité beaucoup de controverse, car la plupart des économistes le situent à 8 %.
Nous aimerions donc savoir, puisque le gouvernement est en train de préparer son budget, sur quel taux de chômage naturel le gouvernement va fonder ses projections.
Monsieur le Président, comme nous l’avons déjà dit, le gouvernement a promis de faire preuve d’ouverture et de transparence. Nous travaillons avec tous les ministères, et toutes les données que nous utiliserons seront factuelles et basées sur des informations fournies par notre excellente fonction publique. Les chiffres que nous présenterons seront vérifiés et documentés, pour qu’ils puissent servir de point de départ à nos évaluations et à nos décisions.
Monsieur le Président, la députée a longuement parlé des déficits enregistrés par les conservateurs, mais elle a oublié de rappeler à la Chambre et aux Canadiens qu’en 2008, le monde a été plongé dans une grave récession, la plus grave depuis la Grande Crise. Avant 2008, le gouvernement conservateur avait enregistré des excédents et avait remboursé près de 40 milliards de dollars de la dette nationale. Il a ensuite proposé d’alléger les impôts et d’investir dans les infrastructures, ce qui a permis à l’économie canadienne de se placer au premier rang de toutes les économies du G7.
Comme on le sait, KPMG a dit que c’était au Canada que les coûts d’exploitation des entreprises étaient les plus concurrentiels. Selon le classement Bloomberg, le Canada occupait le deuxième rang des meilleurs pays où faire des affaires. Ces différentes évaluations se fondaient sur le Plan d’action économique, les investissements dans les infrastructures et les mesures de création d’emplois du gouvernement conservateur.
La députée parle des milliards ajoutés à la dette; les conservateurs conviennent qu’il y a eu déficit budgétaire, mais celui-ci n’est pas devenu un déficit structurel. Nous avons retrouvé l’équilibre budgétaire à la date promise. Nous avions affirmé que ce serait pour une période déterminée.
Les conservateurs avaient un plan, une stratégie, mais nous n’avons rien vu de tel de la part des libéraux. Tout ce que nous avons entendu au cours de la campagne électorale, c’est que les Libéraux ne dépasseraient pas 10 milliards de dollars en déficit. Ils ont d’ailleurs reconnu qu’il y aurait déficit. Désormais, non seulement les experts, mais les économistes aussi affirment que le gouvernement libéral aura à gérer des déficits massifs, au vu de leurs pratiques dépensières.
La députée pourrait-elle au moins mentionner que les conservateurs ont remboursé près de 40 milliards de dollars sur la dette lorsqu’ils ont dégagé un excédent. Nous n’avons pas enregistré des déficits successifs pour soudainement annoncer l’automne dernier l'existence d'un déficit de 1 milliard de dollars. En 2013-2014, nous avons affiché un excédent de 1,9 milliard de dollars et l’année dernière, nous partions d’un excédent de 1 milliard de dollars.
Monsieur le Président, un dicton a cours à Terre-Neuve : tout se joue dans les détails. Si je peux me permettre d’évoquer un détail concernant aussi Terre-Neuve, je vous dirais que oui, vous avez réussi cela, monsieur, mais vous l’avez fait sur le dos des Canadiens qui travaillent fort. Je peux parler des centaines d’emplois qui ont été perdus. La situation a touché des régions rurales du pays, a entraîné la perte d'emplois bien rémunérés au profit de pays étrangers et a précarisé la situation de personnes déjà vulnérables.
J’aimerais revenir sur une analogie sportive que mon collègue de New Westminster-Burnaby a faite ce matin, qui m’a semblé tout à fait charmante. Je ne suis pas amatrice de sport, mais il faisait référence à une saison d’activité, alors que mon collègue conservateur faisait allusion à un match de football. Il est clair que les conservateurs ont échappé le ballon.
Avant de reprendre le débat, je veux de nouveau rappeler aux députés qu’ils doivent adresser leurs remarques à la présidence et non directement aux autres députés.
Nous reprenons le débat. Le député de Nepean a la parole.
Monsieur le Président, je vais d'abord parler de la motion d’aujourd’hui et rassurer le député en affirmant que nous appuyons les fonctionnaires du ministère des Finances. Ce sont des professionnels accomplis, qui travaillent fort à la rédaction du premier budget de notre gouvernement. À l’instar des députés de ce côté-ci de la Chambre, ils savent qu’un instantané ne dit pas tout. C’est un peu comme porter son regard sur le compte bancaire de quelqu’un avant de payer les factures.
Ne nous y trompons pas. Les projections présentées dans la mise à jour économique et budgétaire montrent qu’il y aura un déficit pour l’année budgétaire 2015-2016, qui sera la conséquence directe de l’échec du gouvernement précédent à se préparer à une baisse des prix mondiaux du pétrole et à la volatilité du marché mondial.
Fort heureusement, nous avons un plan. Après 10 années de croissance faible, le gouvernement a un plan pour stimuler l’économie et créer des emplois, en faisant porter ses efforts sur la classe moyenne, en investissant dans les infrastructures et en aidant ceux qui en ont le plus besoin.
Comme l’a récemment indiqué le premier ministre, nous avons l’intention d’employer tous les moyens nécessaires afin de soutenir une stratégie de croissance économique qui bénéficiera à tous les Canadiens.
Nous avons été élus pour nos mesures économiques ambitieuses. Nous savons que le moment n’a jamais été aussi opportun de faire des investissements ciblés afin de soutenir la croissance économique. Si les députés d'en face sont patients, nous leur présenterons notre vision pour l’avenir ainsi que les détails de ces investissements ciblés.
Je vais expliquer notre point de départ. Alors que nous nous engageons sur le chemin de la croissance économique et de la prospérité à long terme, il va sans dire que des obstacles considérables se dressent devant nous. À l’échelle mondiale, nous continuons de subir ce que Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international, a si notoirement qualifié de « nouvelle médiocrité ». Dans son plus récent rapport sur les perspectives de l’économie mondiale, en janvier dernier, le FMI prévoit une croissance mondiale aussi faible que 3,4 % en 2016 et 3,6 % en 2017. Cela représente une baisse de 0,2 point de pourcentage pour 2016 et 2017 comparativement aux perspectives de l’économie mondiale présentées en octobre 2015.
Bien que l’économie américaine se porte très bien dernièrement, les véritables inquiétudes nous proviennent plutôt des économies émergentes, et plus particulièrement de la Chine. Les cours du pétrole brut dans le monde sont à moins du tiers de leur niveau de mi-2014, résultat d'un excédent constant et d'une demande qui s’estompe. Ce qui se produit au-delà de nos frontières n’est pas sans conséquences tangibles pour tous les Canadiens.
Au Canada, notre performance économique a été faible lors de la première moitié de 2015 et cela est principalement dû à la chute des prix du pétrole, en 2014. Il est maintenant évident que la croissance au Canada sera moins élevée que ce qui avait été prévu par le gouvernement précédent lors de ses dernières prévisions budgétaires, en avril 2015. Bien entendu, cela influencera de façon importante notre situation financière actuelle. En effet, les chiffres du ministère des Finances concernant la mise à jour économique et financière, qui ont été déposés à la Chambre, le démontrent. Il me paraît étrange que les députés d'en face ne semblent se fier aux chiffres des fonctionnaires du ministère que si cela peut leur permettre de gagner des points politiques. Je les presse donc de consulter la mise à jour économique et financière et, dans le respect des fonctionnaires de notre pays, d’admettre qu’ils ont totalement tort de croire que nous ne serons pas en déficit d’ici la fin de l’exercice financier en cours.
Le dernier gouvernement libéral avait laissé derrière lui un excédent de 13 milliards de dollars en 2006. Le gouvernement conservateur a dilapidé cet excédent et a alourdi la dette nationale de 150 milliards de dollars, tout en parvenant à afficher la pire croissance depuis la Grande Dépression. La revue financière à laquelle fait référence la députée dans sa motion n’est qu’un instantané et ne présente pas la situation dans son ensemble.
Des moments économiques difficiles nécessitent des mesures audacieuses afin de soutenir la classe moyenne ainsi que ceux qui travaillent fort pour s'y joindre. Notre gouvernement est prêt à mettre en oeuvre de telles mesures.
Grâce à son faible ratio dette-PIB, à ses ressources naturelles abondantes et à sa main-d’œuvre, qui est l’une des mieux formées et des plus talentueuses au monde, le Canada conserve une position enviable. L’une des priorités de notre plan économique est de faire en sorte que notre ratio dette-PIB continue de baisser, tout comme le fait d’équilibrer le budget d’ici la fin de notre mandat. Pour y parvenir, nous devrons, dans nos politiques, trouver le juste milieu entre la responsabilité financière et les engagements que nous avons pris envers les Canadiens.
L'un des éléments les plus importants de notre plan consiste à renforcer la classe moyenne, la pierre angulaire de notre économie, dont les membres voient leurs revenus stagner depuis trop longtemps. C'est pourquoi une des premières mesures du gouvernement a été de présenter une motion de voies et moyens visant à réduire l'impôt de la classe moyenne. Nous souhaitons baisser l'impôt de neuf millions de Canadiens en demandant au 1 % des mieux nantis d'en faire un peu plus. C'est la chose intelligente à faire pour notre économie.
La baisse d'impôt proposée pour la classe moyenne et les modifications fiscales connexes contribueront à l'équité de notre régime fiscal afin que tous les Canadiens aient les moyens de connaître du succès et de prospérer. Je suis heureux de constater que le Parlement a été saisi du projet de loi C-2, qui vise à mettre en oeuvre ces mesures. L'allégement fiscal destiné à la classe moyenne représente une première étape importante dans notre plan de croissance économique.
Par ailleurs, le gouvernement présentera dans le budget des mesures visant à établir la nouvelle Allocation canadienne aux enfants. Les changements prévus en vertu de cette allocation entreront en vigueur en juillet 2016. En plus de remplacer la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui n'est pas liée au revenu, la nouvelle Allocation canadienne aux enfants simplifiera et regroupera les prestations pour enfants existantes tout en visant prioritairement ceux qui ont le plus besoin d'argent.
Toutes ces mesures contribueront à renforcer la classe moyenne et à soutenir ceux qui travaillent dur pour y accéder. Comme ces Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches, ils pourront épargner et investir davantage, ce qui fera croître l'économie. De façon générale, cela stimulera l'économie, en dépit de la conjoncture mondiale difficile, ce qui bénéficiera à tous les Canadiens.
Le gouvernement doit relever un second défi, le plus important d'ailleurs, qui consiste à créer des conditions pour assurer une croissance économique vigoureuse et durable à long terme. La communauté internationale et les dirigeants ici même au Canada sont plus ou moins arrivés à la même conclusion: il est indispensable de faire des investissements ciblés dans l'infrastructure pour stimuler la croissance économique. Comme les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, c'est le moment idéal pour investir. Les villes canadiennes croissent rapidement et tous les ordres de gouvernement doivent investir dans l'infrastructure pour que le Canada bénéficie d'un avantage économique et que les régions urbaines soient durables.
Au cours de la prochaine décennie, nous investirons dans l'infrastructure sociale, notamment dans le logement abordable et le logement pour les aînés; dans l'infrastructure verte, notamment dans les systèmes de traitement des eaux; et dans le transport en commun. Nous nous sommes engagés à faire des investissements sans précédent dans l'infrastructure au Canada et nous avons l'intention de tenir parole. Ces investissements, destinés à stimuler l'activité au Canada, déboucheront sur des possibilités commerciales efficientes pour nos exportateurs. Le gouvernement envisage des mesures importantes et substantielles qui pourront avoir une incidence considérable sur la croissance à long terme au pays.
Contrairement au gouvernement précédent, nous n'avons pas l'intention de faire des investissements irresponsables axés sur des motifs politiques, qui alourdiraient la dette nationale aux dépens de nos enfants et de nos petits-enfants. Nous souhaitons plutôt faire des investissements judicieux qui accroîtront la prospérité du Canada pour les générations à venir.
Compte tenu des objectifs clairement énoncés aujourd'hui, je suggère fortement aux députés d'appuyer les efforts du gouvernement pour renforcer la classe moyenne et faire croître l'économie.
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de m'inscrire en faux contre certaines observations qui viennent d'être faites.
Pour ce qui est de savoir quels rapports du ministère des Finances les députés de ce côté-ci de la Chambre choisissent d'accepter, le député fait allusion à un rapport publié en décembre par le ministère des Finances, dans lequel on fait état d'un déficit libéral. Par la suite, dans un autre rapport publié la semaine dernière, on indique qu'il y a eu un excédent en novembre. La question n'est pas de savoir quel rapport nous acceptons. Nous acceptons les deux. Nous convenons que les libéraux ont transformé un excédent conservateur en un déficit libéral. Cela ne fait aucun doute.
Deuxièmement, en ce qui concerne l'observation selon laquelle nous avons dilapidé un excédent de 13 milliards de dollars qui nous avait été laissé, je ne crois pas que le fait de remettre aux Canadiens leur argent durement gagné soit considéré comme une forme de dilapidation. L'argent retourne là où il se doit. Nous avons instauré le CELI. Nous avons réduit la TPS. Nous avons augmenté l'exemption personnelle, qui touche surtout ceux qui gagnent le moins. Nous sommes fiers de ces mesures.
Nous croyons que l'argent appartient aux contribuables. Le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il ne partage pas cet avis?
Monsieur le Président, une fois de plus, le député choisit de répondre de manière à présenter les conservateurs sous un jour favorable.
Mon collègue a mentionné que le gouvernement conservateur précédent a permis aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches, comme il se doit, mais il a omis de dire que le gouvernement conservateur précédent a augmenté la dette nationale de 150 milliards de dollars sur le dos de nos enfants et petits-enfants.
Monsieur le Président, je tiens à situer la motion conservatrice dans un contexte plus général. On ne peut pas oublier que les conservateurs ont fait sept déficits consécutifs, qu'ils ont vendu des actifs publics et qu'ils ont imposé d'importantes compressions budgétaires aux ministères. Ils ont fait ces compressions au détriment des Canadiens.
Le député pourrait-il nous parler du contexte plus général de la motion dont nous sommes saisis, notamment de l'excédent budgétaire que les conservateurs prétendent avoir laissé, de leurs déficits et de leur bilan en général?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Le gouvernement conservateur a imposé d'importantes compressions budgétaires à la fonction publique, et il a fait disparaître de l'économie beaucoup d'excellents emplois bien rémunérés.
Les emplois créés au cours des 10 dernières années sont des emplois mal rémunérés, au salaire minimum. Le chômage chez les jeunes s'élève maintenant à 15,5 %, soit le double du taux de chômage moyen à l'échelle nationale.
Monsieur le Président, mon collègue pourrait-il nous donner quelques explications sur les projets d'amélioration des infrastructures et nous dire en quoi ces travaux stimuleront l'économie et créeront des emplois? Pourrait-il l'expliquer à cette vénérable assemblée?
Monsieur le Président, nous avons clairement annoncé qu'on peut s'attendre à une période de croissance économique soutenue, que nous obtiendrons grâce à d'importants investissements dans les infrastructures. Dans notre programme électoral, nous avons promis d'investir près de 125 milliards de dollars dans les infrastructures. Nous consacrerons environ 20 millions de dollars aux programmes sociaux et environ 20 millions de dollars aux infrastructures écologiques.
Il est important de créer du même coup d'excellents emplois. L'investissement dans les infrastructures est l'un des moyens les plus efficaces d'y arriver.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Battle River—Crowfoot. Je remercie l'ensemble des députés présents à la Chambre aujourd'hui pour discuter d'une question importante, soit la motion devant nous aujourd'hui.
Je suis déçu de constater que mes collègues du gouvernement et de l'opposition néo-démocrate s'apprêtent à voter contre cette motion bien simple qui remercie les fonctionnaires de leur indépendance et de leur compétence dans leur travail d'analyse financière des données de l'État.
Nous saluons leur compétence, parce qu'ils ont simplement confirmé qu'au mois de novembre dernier, pour la période du 1er avril au 30 novembre, nous avons laissé un surplus de 1 milliard de dollars au gouvernement actuel.
J'ai été déçu d'entendre le ministre des Finances dire tout à l'heure qu'il s'agit en fait d'un déficit. Les faits sont les faits et la réalité est la réalité: à la fin du mois de novembre 2015, le gouvernement a reçu de l'ancien gouvernement un surplus de 1 milliard de dollars.
Qu'a fait le ministre des Finances avec ce surplus? Il dit avoir fait une mise à jour économique, et avec certaines projections de croissance économique, il arrivera avec un déficit à la fin de cette année financière.
Ce que nous disons au ministre des Finances, c'est qu'il a la compétence et toute la latitude nécessaire pour s'assurer d'arriver à un budget équilibré au 31 mars, parce que le gouvernement n'a pas un problème de revenu, il a un problème de dépenses.
Le ministre contrôle les dépenses. Par conséquent, lorsqu'il a reçu et fait la mise à jour économique au mois de novembre, le gouvernement aurait pu prendre des décisions pour faire en sorte que le surplus hérité de l'ancien gouvernement soit aussi un surplus au 31 mars prochain, en faisant les choix difficiles qu'on doit faire, et non pas en endettant les générations futures.
Au moment de la campagne électorale d'il y a déjà 4 ans, nous avons dit aux Canadiens que nous retournerions à l'équilibre budgétaire en 2015. Pour ce faire, nous avons fait des choix difficiles et pris des décisions importantes. Nous avons aussi dit aux Canadiens que nous ne retournerions pas à l'équilibre budgétaire sur le dos des provinces, en coupant leurs transferts. Nous avons aussi dit aux Canadiens que nous ne retournerions pas à l'équilibre budgétaire en augmentant leurs taxes et leurs impôts. Nous n'avons pas augmenté les taxes et les impôts des Canadiens; au contraire, nous les avons réduits.
Nous avons aussi dit aux Canadiens que nous allions regarder dans notre propre cour pour continuer à contrôler nos dépenses et arriver avec un budget équilibré. En tant qu'ancien ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, j'ai dû prendre des décisions difficiles et oui, faire des compressions dans mon ministère. L'ensemble de mes collègues du Conseil des ministres a dû faire de même, pour ne pas laisser de déficits structurels aux générations futures.
Nous avons fait notre travail, et je suis quand même fier d'avoir réduit le budget du ministère de la Petite Entreprise et du Tourisme de 20 %. En pourcentage, il s'agit de la plus grosse compression du gouvernement à l'époque même si, de toute évidence, le budget de ce ministère est très petit. Or c'est quand même 20 %. C'est de l'argent qui allait à la Commission canadienne du tourisme pour faire la promotion du Canada à l'étranger et attirer des visiteurs au Canada. Malgré cette compression de 20 %, la Commission a été efficace: elle a gardé ses programmes de promotion à l'étranger, elle a modifié sa façon de faire, elle a été très économe, et elle a fait les économies que nous lui demandions.
Les statistiques ont démontré que les gens de la Commission canadienne du tourisme, maintenant baptisée Destination Canada, ont bien fait leur travail, puisque si on examine les chiffres de 2015, il y a eu une augmentation de visiteurs étrangers de 10 % par rapport à 2014. Ils ont continué à faire de la publicité bien ciblée dans différents pays, soit les États-Unis, l'Inde et les pays d'Europe. Le tourisme a donc augmenté malgré une baisse de leur budget. Ils ont été capables de réaliser cela dans le cadre de leur budget. On peut aussi remarquer qu'il y a eu une augmentation des visiteurs étrangers de 8,4 % à la suite de l'investissement qu'ils ont fait. J'ai fait confiance aux gestionnaires de la Commission canadienne du tourisme pour qu'ils fassent de bonnes compressions et que l'argent serve à faire la promotion du Canada afin de continuer à attirer les touristes étrangers. C'est ce qu'ils ont fait.
L'ensemble de mes collègues des autres ministères ont fait la même chose. Nous avons tenu notre promesse aux Canadiens, et nous pouvons être fiers du surplus budgétaire de 1 milliard de dollars que nous avons laissé en novembre dernier.
Je suis très déçu de voir que ce gouvernement pense stimuler l'économie en dépensant de l'argent qu'on n'a pas. Les familles canadiennes savent que, lorsque leur budget est serré, ce n'est pas le temps d'augmenter leurs dépenses et de vivre au-dessus de leurs moyens. Elles savent qu'elles doivent alors faire des choix difficiles, réduire leurs dépenses et épargner pour des temps plus difficiles. Ce sont des personnes responsables.
Or que fait le gouvernement, lorsque les temps sont un peu plus difficiles et que la croissance économique n'est plus de 2 %, 3 % ou 4%? Il dit qu'il va dépenser pour stimuler l'économie, alors que la carte de crédit du gouvernement est pleine.
Lorsque la carte de crédit est pleine, on rembourse nos dettes. C'est ce que le gouvernement devrait faire. Pour stimuler l'économie, il doit laisser l'argent dans les poches des Canadiens. Cela permettra à ceux-ci de dépenser et aux entrepreneurs d'investir. Contrairement à cela, il taxe les Canadiens, et ce sont les générations futures qui devront payer cette dette-là.
Aujourd'hui, alors que le taux d'intérêt est très bas, 0,10 $ sur chaque dollar que les Canadiens envoient en taxe et en impôt au gouvernement du Canada sert à payer les intérêts sur la dette. Cependant, tout le monde sait que le taux d'intérêt va augmenter dans quelques années, parce que c'est un taux d'intérêt plancher. Il ne peut pas rester artificiellement bas comme cela. Lorsqu'il augmentera, le coût des intérêts sur la dette sera encore plus grand pour le gouvernement. Il pourrait passer à 0,12 $ ou 0,15 $ sur chaque dollar d'impôt.
Aujourd'hui, les intérêts que le gouvernement paie annuellement sur la dette représentent la totalité du budget du ministère de la Défense nationale. C'est beaucoup d'argent. C'est pourquoi il faut gérer cela de façon responsable, continuer à avoir un équilibre budgétaire, éviter d'endetter les générations futures et, surtout, baisser les taxes et les impôts. Il faut être conscient que les gens qui créent de la richesse, ce ne sont pas les députés, ce sont les entrepreneurs canadiens.
Alors, aidons les entrepreneurs à être productifs, baissons leurs taxes et leurs impôts, signons des ententes de libre-échange pour leur permettre d'exporter leurs produits dans d'autres pays sans tarif et sans quota, et finalement, diminuons la réglementation. En effet, il y a encore beaucoup de réglementation inefficace au fédéral, ce qui fait en sorte que les entrepreneurs doivent passer plus de temps à remplir des formulaires de l'État, au lieu de faire ce qu'ils font le mieux, c'est-à-dire travailler pour eux-mêmes et créer de la richesse et des emplois.
N'oublions pas que, puisque les gens qui créent de la richesse doivent payer des impôts, cela aide également le gouvernement du Canada. Ce n'est pas en dépensant qu'on va stimuler l'économie, mais plutôt en ayant une responsabilité budgétaire et en baissant les taxes et les impôts.
Comme il ne me reste que deux minutes, je vais conclure en disant que la théorie du ministre des Finances actuel a échoué dans tous les pays. Pensons à la Grèce, qui a dépensé pour essayer de stimuler l'économie et qui a échoué. Aujourd'hui, ce pays est en faillite. On ne veut pas avoir de déficits structurels, mais c'est là que le gouvernement nous emmène; le déficit de cette année sera encore plus élevé que les 10 milliards de dollars prévus, et il y aura un déficit l'an prochain ainsi que l'année d'après. On devra vivre avec des déficits structurels et ceux-ci vont nuire à l'économie canadienne.
J'encourage le ministre et le gouvernement à voter en faveur de la motion et à avoir une politique économique responsable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
Il continue toujours de critiquer notre ministre des Finances, qui est très compétent et transparent. Ce dernier va nous permettre d'atteindre un budget équilibré pour les citoyens canadiens à la fin du mandat de ce gouvernement. Le ministre des Finances a parcouru le Canada d'un bout à l'autre, avec son secrétaire parlementaire, afin de consulter les Canadiens, les entreprises et les chambres de commerce pour connaître leurs besoins et élaborer un budget qui répond aux besoins de tous les secteurs. Comme l'a dit le ministre des Finances en réponse à mon collègue, les seuls qui croient que l'ancien gouvernement a laissé des surplus, ce sont les gens de l'autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, mon collègue, ex-secrétaire parlementaire du ministre des Finances, vient de m'apprendre, et c'est effectivement vrai, qu'il s'agit d'une des premières fois dans l'histoire du Canada où le Comité permanent des finances ne fait pas de consultations publiques partout au Canada. Ce sont maintenant des consultations par Internet. C'est bien beau, mais c'est aussi important pour les parlementaires de pouvoir interroger les gens qui viennent au comité. C'est très décevant de s'apercevoir que le Comité permanent des finances n'a pas été réuni pour faire des consultations. Il n'y a pas eu de comité, pas de rapport. Les parlementaires n'ont pas pu échanger avec les intervenants; c'est très décevant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve cela fort intéressant. Nous avons laissé un excédent de 1 milliard de dollars au gouvernement actuel, qui a fait campagne sur le thème de la transparence et de la responsabilité. Ce qui préoccupe le député de Beauce — que je remercie de son dévouement envers ses électeurs et envers le Canada depuis de nombreuses années —, c'est que les libéraux ont besoin de quelque chose pour masquer les traces de leurs dépenses irréfléchies. En tant que gouvernement, ils ont une responsabilité en cette matière. On leur a laissé un excédent, mais même si, pendant la campagne électorale, ils prévoyaient un modeste déficit de 10 milliards de dollars, ils ne savaient absolument pas à combien il se chiffrerait. Ils connaissent le montant des recettes à venir, mais ils n'ont pas la moindre idée de ce que sera le déficit.
Le ministre des Finances n'a-t-il pas la responsabilité de savoir, lui qui, quand il travaillait dans le secteur privé, croyait exactement le contraire de ce qu'il prêche maintenant aux Canadiens? Comme ministre, n'a-t-il pas la responsabilité d'écouter les gens de son ministère et de comprendre qu'il y a un excédent quand ils lui disent qu'il y en a un? N'a-t-il pas également la responsabilité de savoir à combien s'élèvera le déficit et quand il sera en mesure de parler de revenir à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison d'affirmer qu'il incombe au ministre des Finances de faire preuve de transparence envers la Chambre et aussi de dire la vérité. Nous lui avons demandé à combien s'élèverait le déficit, et il a dit qu'il ne pouvait pas répondre à cette simple question parce que l'exercice financier se termine dans quelques semaines.
Habituellement, par le passé, quand un député nous posait cette question ou la posait à l'ancien ministre, nous étions transparents envers les Canadiens et nous avions les chiffres en main.
Or, ce qui est étonnant en ce moment, c'est que le ministre refuse de constater les faits. Les faits sont indéniables: les libéraux ont reçu un excédent de 1,1 milliard de dollars du gouvernement précédent. Ils prétendent maintenant que ce n'en était pas vraiment un, mais il s'agissait bel et bien d'un excédent. Pourtant, nous finirons peut-être avec un déficit parce que le ministre refuse d'agir et, surtout, parce que les libéraux sont incapables de contrôler les dépenses.
[Français]
Je veux rappeler aux députés que s'ils veulent parler à la Chambre, ils doivent être à leur place. C'est quelque chose qu'on oublie souvent, mais c'est quelque chose d'important.
[Traduction]
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, pendant 15 ans, j'ai représenté la circonscription de Crowfoot aux Communes, et, à la suite du redécoupage électoral, voici maintenant que j'ai le plaisir de prendre la parole en tant que représentant de Battle River—Crowfoot.
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole dans le débat actuel, qui porte sur la motion suivante:
Que la Chambre: a) remercie les fonctionnaires indépendants et apolitiques du ministère des Finances pour leur excellent travail et leur analyse fondée sur des données probantes; b) salue leur plus récente Revue financière, dans laquelle les députés et les Canadiens ont appris que, pour la période d’avril à novembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement précédent a affiché un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars; c) approuve ses conclusions et exprime sa confiance à l’égard du sous-ministre et de son équipe.
En tant qu'ancien ministre d'État aux Finances, je suis heureux d'informer la Chambre que, grâce à mon expérience de travail avec le ministère des Finances et avec les titulaires actuel et passé du poste de sous-ministre des Finances ainsi que tous leurs fonctionnaires, j'ai pu constater qu'ils fournissent des services remarquables aux Canadiens. Je pense que la plupart d'entre nous seraient prêts à en dire autant de la fonction publique en général et, certainement, du ministère des Finances. Ces fonctionnaires permettent au gouvernement du Canada, quel que soit le parti politique aux commandes, de mettre en oeuvre les politiques définies dans les budgets et dans les autres mesures adoptées. Les fonctionnaires du ministère des Finances sont des experts. Ils ont veillé à ce que le gouvernement du Canada réalise un excédent de 1 milliard de dollars pour la période d'avril à novembre 2015.
À mesure que les libéraux accumuleront les déficits budgétaires, les Canadiens comprendront que ce sont les libéraux qui en sont responsables. Le rapport de La revue financière, produite par Finances Canada, prouve que les libéraux ont hérité d'un excédent du gouvernement conservateur. Le directeur parlementaire du budget a aussi confirmé ce fait.
Si le Parti libéral crée des déficits budgétaires, ce sera entièrement le résultat de ses propres actions. Cela n'a pas été long. Les libéraux se sont engagés très rapidement sur le chemin du déficit. Quelques jours seulement après les élections, nous avons découvert quel était leur programme. Les budgets équilibrés ont été rendus possibles au Canada grâce à l'approche responsable du gouvernement conservateur et à son engagement à mettre en place des initiatives pour favoriser la création d'emplois et la croissance de l'économie canadienne.
Nous savions que nous ne pouvions pas placer le gouvernement du Canada dans une situation de déficits structurels constants. Cela aurait été considéré comme un manque de discipline par les investisseurs et, bien sûr, par les Canadiens. Notre Plan d'action économique a été mis en place afin que le gouvernement enregistre des excédents budgétaires en 2015.
Nous avons atteint cet objectif un an plus tôt que prévu grâce à une plus forte croissance économique. C'est un aspect qui a été passé sous silence aujourd'hui. Le Parti libéral et le NPD soutiennent qu'il y avait un déficit à notre arrivée et à notre départ. Ce n'est pas ce qui s'est produit.
En 2014, soit un an plus tôt que prévu, nous avions un excédent de 1,9 milliard de dollars, auquel un autre excédent de 1 milliard de dollars s'est ajouté entre avril et novembre.
Le discours enflammé du gouvernement libéral démontre qu'il ressent déjà de la pression à cause de ses promesses brisées et de la dette croissante. On ne joue pas avec l'économie canadienne. Tout choix a des conséquences. Les enjeux sont importants. Les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls comme par magie. La gestion de l'économie canadienne, ou sa mauvaise gestion, a des conséquences pour les emplois, les familles et les logements.
S'il votait contre la motion d'aujourd'hui, le gouvernement laisserait entendre qu'il fait peu confiance aux hauts fonctionnaires du ministère des Finances. Ces fonctionnaires sont des experts qui ne jouent pas au même jeu politique que le Parti libéral. Ils ne sont pas partisans. À la Chambre, les libéraux essaient de nier ce que disent ces fonctionnaires du ministère des Finances en dénaturant les conclusions qu'ils ont publiées dans La revue financière.
Le gouvernement libéral adopte ce que j'appelle la politique de Sergueï Lavrov. Un article à son sujet est paru aujourd'hui dans le National Post. En résumé, ce ministre des Affaires étrangères de la Russie a fait une déclaration sur l'Ukraine qui était complètement fausse. Voici ce que dit l'article à son sujet:
Il n'est pas ministre des Affaires étrangères depuis 12 ans parce qu'il est idiot. Il mentait. Il savait qu'il mentait, il savait que tout le monde savait qu'il mentait, et il s'en fichait.
Je n'utiliserais jamais de tels mots ici, au Parlement, pour parler de qui que ce soit. Par contre, je peux dire que nous ne voulons pas que le gouvernement adopte l'approche de Sergueï Lavrov lorsqu'il devra déterminer s'il y aura un excédent ou un déficit. Les fonctionnaires du ministère des Finances ne mentent pas. Ceux qui publient La revue financière n'ont pas d'intérêts politiques à défendre. Ils n'ont pas d'intentions cachées. Ils n'ont pas de programme politique. Ils ne s'inquiètent pas de ce que les autres économistes pourraient dire à propos des chiffres, des faits et des données qu'ils publient. Ils publient des faits et des données.
Si les libéraux exigent que le Canada se retrouve en situation de déficit budgétaire, le ministère en prendra bonne note et aidera le gouvernement libéral à mettre les mesures proposées en oeuvre. Les fonctionnaires du ministère suivent de près le montant du déficit. Ils savent quelle est son ampleur et à quelle vitesse il augmente. Ils peuvent répondre aux questions du ministre des Finances chaque fois que ce dernier leur demande dans quelle mesure l'économie est au ralenti ou progresse. C'est ce qu'ils feront. Ils ont parlé de l'an dernier, et ce qu'ils ont dit est très clair.
Le gouvernement conservateur a demandé au ministère de l'aider à équilibrer le budget et à élaborer le budget fédéral. Grâce à l'aide des fonctionnaires du ministère, nous avons pu faire le suivi des progrès par rapport à notre programme. Ils savaient toujours si nous étions sur le point d'équilibrer le budget ou si, au contraire, nous nous éloignions de cet objectif. Ils affirment qu'avant l'arrivée au pouvoir des libéraux, le Canada avait un excédent de 1 milliard de dollars. Nous avions un excédent. En fait, le Canada disposait d'un excédent de fonctionnement légèrement supérieur à 1 milliard de dollars.
Ils ne diront pas que c'est une bonne chose. Ils ne diront pas aux libéraux que les énormes déficits budgétaires qu'ils créeront sont une mauvaise chose. Ils diront seulement aux libéraux à quelle vitesse ils dépensent l'argent des Canadiens, et de plus en plus, il est question d'argent que les contribuables n'ont pas.
Ils conserveront des données précises sur les dépenses effectuées par les libéraux. Ils aideront les libéraux à comprendre bien des choses qu'ils ne semblent pas comprendre aujourd'hui, y compris la politique monétaire, la politique fiscale, le ratio dette-PIB, et ainsi de suite.
La principale priorité du gouvernement ne devrait pas être de changer l'histoire et de présenter des faits inexacts. Il devrait plutôt créer des emplois et mettre l'accent sur la croissance économique et la prospérité à long terme des Canadiens. Les libéraux devraient prendre des mesures pour réduire les impôts des entreprises qui créent des emplois, investir dans la recherche-développement et élargir les marchés pour les entreprises canadiennes à l'étranger afin que nous puissions exporter nos produits partout dans le monde. Ils devraient soutenir les infrastructures créatrices d'emploi et établir le cadre nécessaire à l'exploitation responsable de nos ressources naturelles.
Les Canadiens savent que c'est ce que le gouvernement précédent a fait. Il a sorti le Canada de la grande récession et créé, net, 1,2 million d'emplois après le ralentissement en 2009. La vaste majorité de ceux-ci étaient des emplois à temps plein et bien rémunérés dans le secteur privé. Selon KPMG, c'est au Canada que le fardeau fiscal total des entreprises était le plus faible au sein du G7. Nous voulions que les gens investissent dans leur pays, au Canada. Ce fardeau était de 46 % inférieur à celui des États-Unis, notre principal partenaire commercial et concurrent à l'époque.
Comme je l'ai mentionné plus tôt aujourd'hui, Bloomberg a classé le Canada au deuxième rang des meilleurs pays où faire des affaires. Qu'est-ce qui explique cela? Cette réussite s'est-elle produite seule? Les budgets s'équilibrent-ils d'eux-mêmes? Cela ne s'est pas fait du jour au lendemain. Il a fallu prendre des décisions difficiles, faire preuve de jugement et mettre l'accent sur les priorités.
C'est ce que faisait le gouvernement conservateur. Je souhaite la meilleure des chances aux libéraux pour la suite des choses sur le plan économique. Je veux que les gens travaillent. Je viens d'une province où, présentement, le secteur pétrolier et gazier est très mal en point et où des centaines de milliers d'emplois sont en péril.
Nous voulons qu'il se crée des emplois. Nous voulons que le budget soit équilibré. Nous voulons que les impôts demeurent peu élevés parce que notre bilan est un bon bilan.
Monsieur le Président, nous venons encore une fois d'assister à un épisode de délire économique, rien de moins. L'ancien gouvernement a bien essayé de berner les Canadiens aux dernières élections, mais les Canadiens n'ont pas été dupes, et je ne pense pas qu'ils le soient davantage aujourd'hui. En vérité, les conservateurs ont fait grimper le déficit à 150 milliards de dollars en alignant les déficits année après année et en creusant la dette nationale. Et le pire, c'est qu'ils n'ont à peu près rien fait qui mérite d'être souligné au chapitre de la croissance et de la vigueur économiques. Au contraire, selon la CIBC, la création d'emplois au pays est de très faible calibre.
Je rappelle aux députés d'en face qu'il y a environ un an, le Canada était en récession technique, le seul pays du G7 à être dans une telle posture. Alors avant de parler de l'héritage que laissera le gouvernement du jour, rappelons-nous de cela.
Voici la question à laquelle j'aimerais que le député réponde: à la lumière de son bilan, qu'il interprète de manière bien sélective, croit-il qu'il aurait été mieux en mesure d'aider les Albertains, qui comptent désormais sur le gouvernement pour venir à leur rescousse en stimulant la relance exactement comme nous le préconisons? Ou se contenterait-il de s'enorgueillir d'avoir équilibré le budget?
Monsieur le Président, c'est une bonne question, une question valable: continuerions-nous dans la même voie?
Notre programme fédéral d'infrastructures dépassait tout ce qui s'était fait auparavant. C'est un fait. Le programme dont parlent maintenant les libéraux est encore plus important, et c'est tout à leur honneur. Quoi qu'il en soit, à l'époque, le financement que le gouvernement conservateur destinait aux infrastructures dépassait ce qui s'était fait auparavant.
Quels gestes avons-nous posés? Tout d'abord, nous nous sommes engagés à doubler le remboursement de la taxe sur l'essence et à le verser aux municipalités plus tôt afin qu'elles puissent participer à la période de construction. Toutes les municipalités du pays ont applaudi cette mesure. Nous n'avons pas lié ces fonds à la création d'emplois. Nous avons plutôt dit aux municipalités: « À vous de choisir vos priorités. Vous pouvez utiliser cet argent comme bon vous semble, nous tenons à vous le verser. Nous rendrons cette mesure permanente, et nous en doublerons le montant. »
C'est ce que nous avons fait: nous avons doublé le remboursement mis en place par le Parti libéral.
Nous l'avons ensuite indexé. Nous avons aussi affirmé que nous continuerions d'investir dans le Fonds Chantiers Canada, le fonds le plus important au pays. Et nous avons tenu parole.
Pourquoi avons-nous agi ainsi? Parce que l'économie mondiale était en récession. Avant cela, nous avions réduit la dette d'environ 40 milliards de dollars, en plus de réduire les impôts et la TPS. Voilà le bilan de l'ancien gouvernement.
Puis, lorsque le monde est tombé en récession, une récession qui n'a pas été créée au Canada, nous avons commencé à dépenser. Nous n'avons pas dépensé suffisamment à ce moment-là. Les libéraux, tout comme les néo-démocrates, ont estimé qu'il aurait fallu dépenser davantage. Cependant, nous n'avons pas dépensé sans avoir de plan. Nous avons déclaré que nous allions investir dans l'infrastructure, que nous allions sortir de la récession et que nous allions retrouver l'équilibre budgétaire.
Lors des dernières élections, les libéraux ont affirmé qu'ils dépenseraient jusqu'à 10 milliards de dollars en déficit cette année. Pourtant, tout ce qu'on entend à l'heure actuelle c'est que ce plafond ne tient plus, et le gouvernement ne fait que dépenser de plus en plus.
Nous nous inquiétons pour l'économie, les entreprises s'inquiètent pour l'économie, les créateurs d'emplois s'inquiètent pour l'économie, et tous s'inquiètent du fait que le gouvernement fait de grosses dépenses et que c'est un gros gouvernement.
Monsieur le Président, le député de Battle River—Crowfoot a exprimé son entière confiance à l'égard de La revue financière. Je me demande s'il pourrait reconnaître que ce document montre, au tableau 2, que d'avril à novembre 2015, les cotisations au régime d'assurance-emploi étaient de 14 milliards de dollars, alors que le tableau 3 montre que les prestations d'assurance-emploi n'étaient que de 12 milliards de dollars. Cette différence de 2 milliards de dollars explique facilement le très maigre excédent de 1 milliard de dollars dont les conservateurs tentent actuellement de se féliciter.
Le député de Battle River—Crowfoot a aussi mentionné les mises à pied dans le secteur des ressources en Alberta. Nous avons les mêmes difficultés en Saskatchewan. Je me demande si le député se joindrait aux néo-démocrates afin de demander des améliorations aux prestations d'assurance-emploi pour aider les travailleurs du secteur de l'énergie qui viennent d'être mis à pied.
Monsieur le Président, le député a peut-être raison, mais je lui rappellerai qu'en 2008, 2009 et 2010, la caisse d'assurance-emploi était déficitaire. Il a fallu faire du rattrapage au cours des deux dernières années, et nous avions le plan nécessaire pour réduire les primes afin de mieux les ajuster. Les conservateurs les ont réduites une fois, et nous savons qu'elles le seront de nouveau en 2017.
La différence entre l'Alberta et la Saskatchewan en ce moment est que la Saskatchewan a un gouvernement qui pourra s'occuper des investissements et des emplois. Ce n'est pas le cas de l'Alberta, du moins pas à l'échelon provincial.
Monsieur le Président, je dois dire que je suis réellement intriguée par le nouvel engouement des conservateurs pour le travail acharné et les analyses fondées sur des faits offertes pas les fonctionnaires indépendants et non partisans du ministère des Finances. Par le passé, ils ont essayé de bâillonner tout le monde. Pendant la discussion, j'avais vraiment l'impression d'être au pays des merveilles.
Cependant, il est bien dommage pour les Canadiens que l'opposition n'ait pris conscience de l'importance des renseignements factuels et fondés sur des données qu'après avoir perdu le pouvoir. Malheureusement, lorsqu'ils formaient le gouvernement, les conservateurs ont clairement montré qu'ils préféraient les conseils et analyses d'organismes externes à ceux du ministère des Finances. C'est dommage quand on songe à la crise économique et aux défis auxquels nous sommes actuellement confrontés à cause de cela.
La première mise à jour économique et financière de notre gouvernement, produite par le même ministère des Finances que l'opposition tient soudainement en si haute estime, confirme que les prévisions faites par le gouvernement précédent dans le budget 2015 affichaient un écart de quelque 6 milliards de dollars. C'est donc dire que notre gouvernement a hérité d'un déficit prévu de 3 milliards de dollars pour 2015-2016, ce qui tranche nettement avec l'excédent de 13 milliards de dollars que le gouvernement libéral précédent leur a laissé en 2006. Après avoir hérité d'un excédent de 3 milliards, nous devons nous efforcer d'équilibrer le budget, comme nous l'avons promis.
Les Canadiens nous ont élus afin de dissiper les ambiguïtés et de régler les problèmes que l'ancien gouvernement a laissés derrière lui. À cette fin, nous mettons en oeuvre un ambitieux programme qui relancera l'économie. Notre travail en ce sens est déjà bien entamé. Les seuls à croire que les conservateurs ont légué un excédent sont les conservateurs eux-mêmes. Les Canadiens ne sont pas dupes.
Remettons les pendules à l'heure. Si l'ancien gouvernement conservateur a pu prétendre avoir dégagé un excédent, c'est parce qu'il a omis d'inclure dans ses calculs un paiement de 3,4 milliards de dollars effectué en juillet. Il a été en mesure d'afficher un excédent parce qu'il a privé les anciens combattants de fonds à hauteur de 1 milliard de dollars, sabré le budget de la Défense, laissé des crédits inutilisés et j'en passe. Finissons-en avec les tours de passe-passe et reconnaissons que l'ancien gouvernement conservateur nous a laissé un déficit. Les conservateurs refusent d'admettre qu'ils ont été les pires gestionnaires de l'économie. Malgré leurs huit déficits consécutifs, ils s'entêtent à prétendre qu'ils nous ont laissé un excédent budgétaire. Pas étonnant qu'ils soient de si mauvais gestionnaires de l'économie: ils ne sont pas conscients qu'un budget s'applique à une année entière et qu'un aperçu fiscal mensuel ne suffit pas à en faire le portrait, tout comme un relevé bancaire après la paye, mais avant le paiement du versement hypothécaire. Nous ne savons pas précisément quelles dépenses les conservateurs ont engagées avant l'arrivée de l'actuel gouvernement.
Tel qu'il a été mentionné, quand le gouvernement libéral précédent a quitté le pouvoir, en 2006, il a laissé un excédent de 13 milliards de dollars. Le gouvernement conservateur a dilapidé cet argent et a augmenté la dette de 150 milliards de dollars, tout en enregistrant le pire bilan économique depuis la Grande Dépression. Les députés conservateurs doivent prendre note de ces faits. C'est la réalité. En plus, le gouvernement précédent n'avait aucun plan pour soutenir la classe moyenne, aucun programme de croissance et aucun plan d'investissement.
Comme je l'ai dit, La revue financière, dont il est question dans la motion de l'opposition de la députée, donne uniquement un aperçu de la situation à un moment précis et ne dit pas tout. On vend la peau de l'ours avant de l'avoir tué. La mise à jour économique et financière présentée par le gouvernement libéral en novembre dressait, pour les Canadiens, un tableau transparent de notre situation économique et financière.
Voici un exemple qui en dit long.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, il y a de cela un peu plus de 100 jours, notre priorité immédiate était d'accorder une réduction d'impôt à la classe moyenne. Nous avons agi car nous estimions que les Canadiens devraient avoir des chances réelles et égales de réussite, laquelle repose sur le renforcement et la croissance de la classe moyenne. Nous avons honoré cet engagement à la première occasion, c'est-à-dire dès décembre.
En date du 1er janvier 2016, notre baisse d'impôt pour la classe moyenne a fait passer le taux d'imposition du revenu des particuliers de 22 à 20,5 %, ce qui représente un allégement fiscal de 3,4 milliards de dollars dont bénéficient neuf millions de Canadiens. C'est énorme. Les particuliers sans conjoint admissibles se verront accorder un allégement fiscal moyen de 330 $ chaque année, et les couples admissibles auront droit en moyenne à un allégement fiscal de 540 $ par année. Pour aider à payer cette baisse d'impôt pour la classe moyenne, le gouvernement demande au 1 % des plus riches de la population de payer un peu plus. Nous avons donc créé un taux d'imposition sur le revenu des particuliers de 33 % pour les personnes qui gagnent plus de 200 000 $.
Avec ces mesures, nous respectons déjà les promesses que nous avons faites aux Canadiens. Ce n'est là qu'un exemple de ce que nous avons accompli comme gouvernement.
Dans nos 100 premiers jours, nous avons nommé le premier Cabinet paritaire de l'histoire. Nous nous sommes faits les champions des changements climatiques à la Conférence des parties à Paris, ce qui nous a donné l'élan nécessaire pour nous réunir une deuxième fois déjà avec nos partenaires des provinces et des territoires afin de déterminer la marche à suivre pour le Canada dans ce dossier des plus importants. Nous avons davantage accompli en 100 jours que le précédent gouvernement conservateur tout son mandat durant.
Nous avons également renoué les liens entre le Canada et les populations autochtones en acceptant chacune des 94 recommandations proposées dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, notamment celle nous demandant de lancer une nouvelle enquête sur les femmes assassinées ou portées disparues.
Impossible d'accomplir de telles choses sans le travail acharné et la détermination du gouvernement actuel.
À en croire la motion des conservateurs, il semble que ceux-ci s'intéressent maintenant aux faits; comme c'est intéressant. Ils accordaient peu d'importance aux faits lorsqu'ils éliminaient le formulaire détaillé du recensement, muselaient les scientifiques et rejetaient les conseils du ministère des Finances.
Il faut travailler ensemble et rejeter cette motion aux fondements fallacieux.
Monsieur le Président, je remercie la députée de nous avoir expliqué dans les plus menus détails ce que les libéraux ont fait les 100 premiers jours de leur mandat. Parlons plutôt de ce qu'ils ont fait d'autre. Ils ont brouillé encore davantage les cartes pour les Canadiens. Ils ont affaibli la confiance du monde dans le Canada et dans la capacité que nous avons de réaliser des projets et de stimuler notre économie. Ils sapent la capacité du Canada de renforcer son économie et de mener des projets à bien.
Il est cependant question de confiance, de la confiance du gouvernement dans les fonctionnaires du ministère des Finances qui travaillent d'arrache-pied et dans les rapports qu'ils produisent pour lui.
Un des députés d'en face a demandé si, avoir encore été au pouvoir, nous aurions pu faire mieux en 100 jours. Premièrement, il n'aurait pas fallu 100 jours à l'ancien premier ministre pour parvenir aux collectivités les plus durement touchées par le ralentissement économique, comme le premier ministre le fait maintenant. Plutôt que de se rendre en jet à Paris ou de faire d'autres déplacements à l'étranger, l'ancien premier ministre se serait rendu dans ces collectivités pour déterminer quels sont les besoins et passer du temps avec les parents et amis les plus en difficulté, à partir de quoi il aurait élaboré un plan. Il aurait présenté aux Canadiens un plan pour faire progresser le Canada.
Le ministre des Finances amène de l'incertitude avec son charabia et sa gymnastique verbale en réponse à nos questions sur les géostatistiques, la provenance des données des libéraux, la correspondance et les formulaires en ligne ainsi que leur provenance, et le fondement de leurs décisions. Nous voulons savoir. Les Canadiens veulent savoir quel est le plan et si le ministre est en mesure de le réaliser. La confiance envers le ministre des Finances est à la mesure de l'incertitude et de l'incohérence des chiffres qu'il présente à l'occasion.
Monsieur le Président, j'ai oublié de dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
J'ai écouté la question du député; il s'est complètement fourvoyé. Prenons par exemple la conférence de Paris et notre rencontre avec les dirigeants provinciaux et territoriaux. La communauté internationale a dit que le Canada était de retour et qu'elle s'en réjouissait. C'est un contexte positif.
Pendant la campagne électorale, les conservateurs ont eu pour seule plateforme la publicité négative, et c'est une bonne chose que les Canadiens s'en soient débarrassés.
Monsieur le Président, j'ai fait valoir plus tôt que les conservateurs avaient réussi à créer un léger surplus, pour une partie de l'année du moins, en retirant de l'argent de la caisse d'assurance-emploi. La députée de Don Valley-Est peut-elle confirmer que le gouvernement libéral ne prendra pas lui aussi cette habitude et qu'il n'ira pas puiser dans la caisse d'assurance-emploi? Peut-elle aussi nous dire quand le nouveau gouvernement va apporter des améliorations concrètes à l'assurance-emploi et accroître l'accessibilité aux prestations ainsi que leur durée?
Monsieur le Président, le député aurait mieux fait de poser la question au ministre des Finances.
Ce n'est pas dans les règles de l'art que de piger dans la caisse d'assurance-emploi, mais l'argent est versé au Trésor et peut ensuite être utilisé pour financer d'autres investissements. En tant que membre du comité des finances, j'aimerais collaborer avec le député. Il devrait travailler avec nous dans le cadre des consultations prébudgétaires pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois avoir entendu la députée annoncer qu'elle allait partager son temps de parole avec un autre député pendant la période réservée aux questions et aux observations. Or, si j'ai bien compris le Règlement, c'est pendant le discours, et non pendant les questions et observations, qu'on doit annoncer qu'on va partager son temps de parole avec quelqu'un d'autre.
Vous avez raison. Beaucoup de députés sont fraîchement élus, et ils sont tout simplement en train de se familiariser avec la procédure. Je vais donner la parole au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Je rappelle toutefois à tous les députés que, s'ils veulent partager leur temps de parole, ils doivent l'annoncer au début de leur intervention. Cela nous rendra la tâche plus facile à tous.
Monsieur le Président, c'est toujours avec plaisir que je prends la parole sur des enjeux que j'estime importants. C'est d'ailleurs souvent le cas lorsqu'il s'agit de projets de loi de nature financière. Certes, il ne s'agit pas d'un projet de loi, mais cette motion de l'opposition n'est pas sans intérêt. Lorsque j'en ai pris connaissance, ma première réaction a été l'étonnement. C'était comme si l'opposition officielle voulait donner sa propre version de l'histoire, au lieu de décrire ce qui s'est réellement passé pendant l'exercice financier 2015-2016.
Comme d'autres l'ont fait remarquer, les seuls à croire à l'existence d'un budget équilibré ou même d'un excédent sont ceux qui siègent sur les banquettes conservatrices. Les Canadiens ne sont pas dupes. La réalité et les chiffres ne laissent aucun doute quant à l'existence d'un déficit ou d'un excédent dans le budget 2015-2016. C'est bien d'un déficit qu'il s'agit. Il faut que ce soit clair. Mais je comprends bien pourquoi les conservateurs essaient de nous faire croire le contraire.
À cet égard, j'aimerais revenir brièvement sur l'une des questions qui ont été posées.
Un député a parlé du premier ministre et de son voyage dans l'Ouest du Canada, notamment en Alberta. Je suis député des Prairies, et je le dis pour montrer que ce qui se passe en Alberta m'intéresse directement. Je fais partie du caucus du Nord-Ouest du Parti libéral. Qu'ils soient de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan ou du Nord de ma province, le Manitoba, les députés qui sont membres de ce caucus sont fermement convaincus qu'une économie robuste dans l'Ouest du Canada est bénéfique à l'économie canadienne dans son ensemble. Nous en profitons tous.
Nous nous réjouissons donc que le premier ministre ait décidé de se rendre en Alberta. Il s'y trouvait hier et il a rencontré la première ministre ainsi que différentes parties prenantes, non seulement pour essayer de mieux comprendre leur situation, mais aussi pour bien montrer que le gouvernement s'y intéresse sincèrement et qu'il est prêt à prendre des mesures, contrairement au gouvernement précédent.
Le gouvernement précédent en parlait souvent, mais on ne l’a que rarement vu prendre des mesures d’envergure pour tenter d’améliorer la situation. Tout le dossier de l’oléoduc Énergie Est en est un bon exemple.
Pendant plusieurs années, les conservateurs n’ont pas réussi à faire construire un pouce de pipeline, sans parler du fait qu’aucun pipeline ne s’est rendu jusqu’aux côtes pendant leur mandat. Pour la première fois, le gouvernement fédéral collabore avec les divers acteurs dans le dossier et propose un processus qui facilitera l’acheminement du pétrole vers les côtes grâce à un prolongement des oléoducs.
Pour passer à la motion dont la Chambre est saisie, permettez-moi de faire une courte remarque sur la fonction publique.
Le Parti libéral et moi-même avons un profond respect pour la fonction publique. Elle a accompli un travail remarquable au cours des années. Elle est même connue dans le monde entier pour la façon exemplaire dont elle offre des services de qualité. Par conséquent, nous devrions faire l’éloge des fonctionnaires qui nous représentent aussi bien, tant sur le plan du service que sur celui du leadership, et rappeler l’effet positif qu’ils ont, puisqu’ils nous permettent de prendre des décisions stratégiques sages, judicieuses et sensées.
Je veux parler du déficit, de la dette et, comme je le dis souvent, de la réalité.
Le Parti libéral a pris la barre le 19 octobre dernier, après les élections, alors qu’un vent de changement a balayé toutes les régions du pays.
Peu de temps après, en novembre, le premier ministre a été assermenté et nous avons fait part de la situation économique à la Chambre. Lors de cette mise à jour économique, il est très clairement apparu qu’il n’y avait en fait pas d’équilibre budgétaire ni d’excédent, qu’en raison des politiques du gouvernement précédent, le Canada se trouvait face à un déficit important. Rien n’a changé depuis. Nous reconnaissons qu’il y aura un déficit.
Les conservateurs ne veulent pas que cela s'ébruite parce qu’ils ont tenté de se dépeindre comme de bons gestionnaires de l'économie et des finances, ce qui est totalement faux. L’ancien ministre a tort. Ils n’ont pas été à la hauteur pendant leurs dix ans au pouvoir.
Un déficit et une dette sont deux choses différentes. Quand on parle strictement de la dette, celle du Canada avoisine les 640 milliards de dollars. L’examen du portrait général de la dette nous amène à constater que le dernier gouvernement conservateur et le gouvernement conservateur de Brian Mulroney sont à l’origine de plus de la moitié de la dette accumulée. Cette dette nous vient de ces deux gouvernements. C’est considérable.
Quand on parle de déficit, c’est encore pire. Le Parti conservateur a hérité d’un excédent de plusieurs milliards de dollars en 2006 et il l’a transformé en déficit de plusieurs milliards. Ça s’est produit avant le choc de la récession. Il a cumulé les déficits tous les ans depuis, y compris en 2015-2016.
Lorsque le budget a été présenté l'an dernier, j'ai dit que les livres avaient été trafiqués et que le gouvernement n'était pas parvenu à équilibrer le budget, et ce, pour plusieurs raisons. Puis, au mois de juillet, le gouverneur de la Banque du Canada a confirmé l'existence d'un déficit.
Les conservateurs n'ont aucune crédibilité lorsqu'ils prétendent avoir équilibré le budget ou enregistré un excédent budgétaire. Au cours des huit dernières années, ils n'ont fait qu'accumuler les déficits.
Au Parti libéral, nous croyons que, à l'occasion, il est nécessaire de faire des déficits, notamment dans le but d'investir dans des programmes d'infrastructure et des mesures incitatives qui permettront de renforcer la classe moyenne canadienne et qui aideront ceux qui souhaitent en faire partie. Le moment est tout à fait indiqué pour agir en ce sens. Dans la conjoncture économique actuelle, le gouvernement a un rôle à jouer. Il y aura donc des déficits.
Toutefois, le premier ministre et le gouvernement ont déclaré que, sous le règne libéral, l'équilibre budgétaire finira par être rétabli. Dès le départ, nous avons fait preuve de transparence et d'honnêteté à l'endroit de la population canadienne. Le Parti libéral du Canada est le seul parti à la Chambre à avoir été totalement transparent pour ce qui est des finances et des déficits. Le premier ministre a aussi été très clair à ce propos.
Le Parti libéral a prouvé aux Canadiens par le passé qu'il peut équilibrer le budget. Toutefois, nous devons en ce moment faire des investissements au Canada. Nous allons donc investir dans les infrastructures, le logement et des programmes comme l'Allocation canadienne aux enfants, qui sera bientôt instaurée.
Beaucoup de choses se profilent à l'horizon. Je crois que, pour la première fois depuis de nombreuses années, les Canadiens peuvent à juste titre s'attendre à une bonne gouvernance de la part du gouvernement, ce qui a fait cruellement défaut au cours des 8 à 10 dernières années.
Monsieur le Président, j'apprécie toujours les interventions des députés d'en face, notamment celles du député de Winnipeg-Nord.
Le député a soulevé la question de l'image du gouvernement, la façon dont il se dépeint. Or, les libéraux ne mentionnent jamais que peu de temps après l'accession au pouvoir des conservateurs, le Canada a été confronté à la pire récession depuis la Grande Crise des années 1930.
Grâce aux mesures mises en place par notre gouvernement, très peu de Canadiens ont été gravement touchés par cette grave récession. De plus, nos concitoyens reconnaissent que le gouvernement conservateur a permis à une famille moyenne de quatre enfants d'économiser quelque 6 600 $. Nous estimions qu'il devait rester plus d'argent dans les poches des contribuables, car ce sont eux qui font tourner l'économie.
Le Canada se classait au deuxième rang sur la scène mondiale pour ce qui est d'offrir des conditions favorables pour les affaires. Le ministre des Finances de l'époque était considéré comme le meilleur au monde. Par surcroît, il s'est créé, net, plus de un million d'emplois sous la direction des conservateurs.
Je voudrais revenir sur la question de l'image. Dans les années 1990, lorsqu'il y a eu un ralentissement économique, les libéraux ont sabré dans le secteur militaire. J'évoluais à l'époque au niveau municipal, à l'instar du député d'en face. Pour tout dire, les petites municipalités rurales ne bénéficiaient d'aucun financement. Qui plus est, l'Ontario a imposé dans le secteur des soins de santé, des coupes budgétaires de l'ordre de 20 à 25 %.
Quand le gouvernement a de sérieuses difficultés au chapitre des dépenses, ce qui est actuellement le cas, ne devrait-il pas préciser quelle sera l'ampleur du déficit et quand il envisage de pouvoir rétablir l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, le gouvernement actuel n'a pas de réel problème en ce qui concerne la transparence.
Les faits présentés par l'opposition officielle semblent discutables, surtout à cet égard. Souvenons-nous du ralentissement économique, de la récession dont a parlé le député. Le gouvernement conservateur avait hérité d'un excédent de plusieurs milliards de dollars, qu'il a transformé en déficit avant même que ne commence la récession. Voilà la réalité. On ne peut pas changer l'histoire.
Le député a parlé des sommes consacrées aux soins de santé, mais tout le monde s'entend pour dire que le gouvernement fédéral n'a jamais versé autant d'argent aux provinces pour les services de santé, ce qui est formidable. Si la situation est telle aujourd'hui, c'est grâce à l'accord sur les soins de santé qui a été signé sous le gouvernement de Paul Martin. Le gouvernement conservateur n'a rien eu à voir avec cela. C'est Paul Martin qui, à l'époque où il était premier ministre, a mis cet accord en place. Le financement des soins de santé qui existe aujourd'hui en découle.
Les conservateurs n'ont pas réussi à conclure de nouvel accord sur les soins de santé. Il n'y a que l'actuel gouvernement libéral et le premier ministre qui soient conscients que les Canadiens se soucient de leur système de santé. Par ailleurs, la ministre de la Santé et d'autres intervenants travaillent avec les provinces pour déterminer le meilleur moyen d'améliorer l'un des programmes auxquels les Canadiens tiennent le plus.
Monsieur le Président, la députée de Don Valley-Est a laissé entendre que, en dépit de la faiblesse du marché du travail, le ministre des Finances pourrait bien décider de continuer à retirer des fonds de la caisse d'assurance-emploi en maintenant les prestations d'assurance-emploi à un niveau nettement inférieur aux revenus tirés des cotisations.
Le député de Winnipeg-Nord peut-il confirmer si le gouvernement libéral a l'intention de perpétuer la belle tradition de Paul Martin à laquelle il a fait allusion en puisant dans la caisse d'assurance-emploi, ou si, dans l'esprit de solidarité avec les Prairies qu'il a évoqué au début de son discours, le gouvernement pourrait envisager de venir en aide aux travailleurs du secteur des ressources qui ont perdu leur emploi et qui ont vraiment besoin d'une bonification des prestations de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je vais me concentrer sur le déficit.
Les approches sont différentes à l'égard du déficit. Les conservateurs ne présenteront pas les faits avec honnêteté. Aux dernières élections, les néo-démocrates ont déclaré qu'ils n'enregistreraient pas de déficit au cours des prochaines années.
La différence est nette. Les libéraux croient que les déficits peuvent avoir du bon. C'est pourquoi nous ne les empêcherons pas. C'est la façon de soutenir l'économie, de la stimuler et de générer la richesse qui lui permet de fonctionner.
Nous croyons dans la classe moyenne du Canada. Nous aurons des déficits quand il le faudra.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec l'excellente députée de Calgary Nose Hill.
Aujourd'hui, la motion est très simple: elle a deux objectifs. Le premier est de faire quelque chose qu'on ne prend pas souvent le temps de faire comme politiciens, mais qui est important. Il s'agit de remercier l'ensemble des gens qui se consacrent au service public et de leur dire merci. Nous remercions plus précisément aujourd'hui tous nos experts au ministère des Finances, mais aussi l'ensemble de la fonction publique.
Le deuxième point est tout aussi simple, et c'est de reconnaître que deux et deux font quatre. Comme l'a si bien indiqué ma collègue de Milton dans sa plus récente revue financière, les Canadiens ont appris que pour la période allant d'avril à novembre 2015 — j'espère que mes collègues d'en face écoutent attentivement et qu'ils ont utilisé des cure-oreilles pour avoir une bonne audition —, le gouvernement conservateur précédent a affiché un excédent budgétaire de 1 milliard de dollars. C'est la vérité.
Aujourd'hui, l'ensemble des députés à la Chambre sont invités à appuyer un concept important pour tout citoyen et tout parlementaire: la vérité et les faits. Il y a eu 1 milliard de dollars de surplus avec le gouvernement conservateur, même quelques jours après l'élection du 19 octobre. C'est la réalité.
Le premier objectif est donc de remercier les fonctionnaires. À ce sujet, au cours de ma carrière politique — j'en suis maintenant à ma 10e année —, mais également auparavant, j'ai eu la chance d'être moi-même fonctionnaire fédéral. J'ai travaillé au ministère des Affaires autochtones et du Nord, à Québec, dans un bureau régional. J'ai encore beaucoup d'admiration pour l'éthique de travail des femmes et des hommes qui travaillaient, et qui travaillent toujours d'ailleurs, à améliorer la qualité de vie de nos Premières Nations. J'ai connu des gens qui sont partis après une vie consacrée à améliorer la vie des Premières Nations, et des jeunes qui sont arrivés dans le service public et qui souhaitaient s'y consacrer. Je dois dire que j'ai beaucoup d'admiration pour les fonctionnaires.
Évidemment, au cours de mon mandat, j'ai eu la chance de travailler avec les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants, notamment avec les sous-ministres Suzanne Tining et Mary Chaput et toute leur équipe. Autant, ici, à Ottawa qu'à Charlottetown, ces gens ont vraiment à coeur d'améliorer la qualité de vie de nos vétérans, et surtout de faire en sorte que l'ensemble de la population canadienne soit consciente de leurs sacrifices. C'était lors de mon passage aux Anciens Combattants.
Encore plus récemment, j'étais au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, avec le sous-ministre François Guimont et son équipe. Je n'ai que des éloges pour eux, dans une période où notre pays avait besoin d'une fonction publique efficace et orientée vers la protection de la population contre la menace terroriste. On peut dire aujourd'hui que la mission a été accomplie. Merci aux fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui ont fait un travail remarquable, bien sûr en collaboration avec des équipes du ministère de la Justice et d'autres ministères concernés. Cela fait en sorte que notre pays est mieux protégé contre la menace terroriste aujourd'hui. À qui devons-nous cela? Nous le devons au leadership d'un très grand premier ministre, mais également à une équipe de fonctionnaires dévoués.
Essentiellement, c'est très simple. On ne devrait pas trop se poser de questions aujourd'hui. Il faut lire la motion pour ce qu'elle est. Comme je viens de le démontrer, c'est très clair qu'on a de bonnes raisons pour l'approuver. Toutefois, on le sait, on est dans un Parlement, on parle de politique et, malheureusement, le gouvernement actuel semble avoir de la difficulté avec les faits et les chiffres. C'est inquiétant, parce qu'on a vu notre premier ministre actuel se rendre à Paris en début de mandat et parler de développement durable avec les vedettes internationales. Pour les épater un peu, il a dit qu'on allait prendre 2 milliards de dollars de l'argent des contribuables canadiens et qu'on allait la disperser comme cela un peu partout dans le monde. Évidemment, ce sont les contribuables canadiens qui vont payer ces sommes.
On n'est pas sans savoir qu'on a un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au pays. On veut réduire nos émissions de 30 % d'ici 2030 par rapport à 2005, et on a besoin d'investir cet argent chez nous pour y parvenir.
Cependant, le gouvernement a décidé de prendre l'argent des contribuables et d'en mettre 2 milliards de dollars ailleurs. Il a aussi décidé, dès ses premiers jours au pouvoir, de prendre l'argent des contribuables et d'en faire un déficit.
Dans mon comté, il y a des gens qui gagnent 40 000 $ par année, tandis que d'autres ménages gagnent 90 000 $ par année. Ils travaillent chez Rotobec, chez Plastique Micron, ou encore, chez Exceldor, par exemple, et ils ne font pas partie de ce que le gouvernement appelle sa classe moyenne.
Par contre, ceux qui gagnent 150 000 $, 200 000 $, 300 000 $ ou 500 000 $ par année font partie de la classe moyenne du gouvernement libéral, et la baisse d'impôt qu'il leur accorde représente un déficit de 8 milliards de dollars. Cela, c'est la réalité.
Pendant qu'on se gargarise en prenant des petits cocktails à Paris, on hypothèque l'avenir de nos générations futures en les endettant. Voilà la réalité du gouvernement qui est en face de nous à peine quelques mois après être arrivé au pouvoir.
Une chose que nous ne pouvons pas accepter, c'est de jouer avec la vérité et avec les faits. C'est la raison pour laquelle nous tendons la main au gouvernement actuel respectueusement et de manière constructive, et nous l'invitons à reconnaître les faits, soit un surplus budgétaire de 1 milliard de dollars en décembre, et à dire merci aux gens qui consacrent leur vie au service public tels que les employés de la Chambre des communes.
Si nous avons réussi à atteindre l'équilibre budgétaire, c'est parce que nous avons fait un effort. Il est très facile de dire oui, de présenter son chéquier à celui qui demande de l'argent et de lui faire un chèque. Tout le monde en est capable. Le père Noël aime le faire aussi. Toutefois, le gouvernement a des comptes à rendre aux contribuables, et c'est ce que nous avons fait de manière responsable.
Quand notre pays a été confronté à une crise économique, nous n'avons pas hésité à investir pour stimuler l'économie. Nous sommes également parvenus à éviter les déficits structurels. C'est dans cette voie que le gouvernement actuel s'engage. J'ai démontré qu'il y avait près de 10 milliards de dollars de déficit récurrent avant même que ce gouvernement ait tenté de nous présenter ses mesures alléchantes.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas daigné consulter les parlementaires ni daigné mettre sur pied le comité consultatif des finances pour savoir quelle direction nous voulions prendre comme pays. Or je l'ai fait dans mon comté et j'ai des recommandations que je souhaite remettre au ministre des Finances; ce sont des recommandations qui visent à aider nos aînés.
Au lieu de garrocher l'argent par les fenêtres, le gouvernement voudra-t-il aider nos aînés? Va-t-il respecter ses promesses quant au Supplément de revenu garanti pour nos aînés les plus démunis? Va-t-il respecter sa promesse d'indexer la pension de manière plus généreuse? Ce sont des choses que j'ai entendues, mais que le gouvernement n'entend pas, puisqu'il n'a pas consulté la population.
Enfin, j'aimerais simplement faire une petite citation. J'ai lu un livre cette semaine au sujet d'un ancien président, Ronald Reagan. On peut y lire ce qui suit:
[Traduction]
Voici ce que Ronald Reagan avait à dire au sujet de l'intention de Jimmy Carter de hausser les impôts de ceux qui gagnent le plus: « arracher le plus de plumes possible au plus petit nombre [...] afin de minimiser les piaillements ».
Peut-on accentuer davantage l'écart entre les fourchettes d'imposition sans être totalement injuste envers ceux qui travaillent, qui gagnent de l'argent et qui aident le pays à prospérer?
[Français]
La question que M. Reagan posait à l'époque s'applique encore aujourd'hui.
Continuons à investir dans les Canadiens pour créer de la richesse, mais reconnaissons les faits et appuyons la motion qui est devant nous aujourd'hui et qui est très claire.
En novembre 2015, il y avait 1 milliard de dollars dans les coffres du gouvernement fédéral, et nous remercions nos fonctionnaires qui font un travail formidable.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'analyse opérationnelle comprend un grand livre et un bilan. Le gouvernement précédent a alourdi de 154 milliards de dollars la dette nationale, et pourtant, la balance commerciale est passée d'un excédent de 54 milliards de dollars à un déficit de 13 milliards de dollars. Les exportations sont en baisse et la croissance économique a été médiocre sous le règne des conservateurs.
Les entreprises peuvent parfois faire paraître un peu mieux leur solde bancaire en retardant des paiements ou en s'endettant davantage. Le gouvernement précédent a fait les deux.
Le député admettra-t-il que l'aperçu du relevé bancaire à la fin de novembre révélait des paiements différés qui n'avaient pas été faits pour des programmes destinés aux anciens combattants ou aux aînés, l'assurance-emploi, l'éducation des Premières Nations, et bien d'autres encore?
Monsieur le Président, j'espère que le député a bien compris mes propos: il faut se demander s'il s'agit d'un déficit récurrent, transmis d'une génération à l'autre, comme ce que les libéraux nous proposent actuellement, ou plutôt d'un investissement pour lutter contre une crise, comme l'a fait notre gouvernement en 2008. Lors de la crise économique mondiale, nous avons été les derniers à être entrés en récession et les premiers à en être sortis, grâce à des politiques de grande envergure.
J'espère que le gouvernement actuel examinera la façon dont nous avons géré l'économie au cours des 10 dernières années. J'espère que les libéraux se rendront compte qu'en période économique relativement florissante, comme c'est le cas aujourd'hui, ce n'est pas le moment d'accumuler d'énormes déficits, qui devront être remboursés par les générations futures.
Monsieur le Président, les gens de la circonscription de Kootenay—Columbia m'ont envoyé ici pour contribuer à bâtir un Canada meilleur, et je les remercie de m'en donner l'occasion.
Il y a deux jours, lors de la journée de l'opposition, le NPD a présenté une motion pour amener le Canada à aller de l'avant dans le dossier important de l'équité salariale pour les femmes. Je suis très fier de la motion et de l'appui de la majorité des députés.
Le Canada fait face à une multitude de problèmes: la pauvreté chez les enfants, les soins de santé, les changements climatiques, l'environnement, et j'en passe. Sachant que les Canadiens sont aux prises avec une foule d'enjeux importants et que nous disposons d'un nombre limité de journées de l'opposition, pourquoi les conservateurs ont-ils décidé de saisir la Chambre de cette question particulière, qui n'apporte aucun avantage aux Canadiens?
Monsieur le Président, je souhaite bon succès au député de Kootenay—Columbia.
Qu'il soit question d'hier, d'aujourd'hui ou de demain, il n'y a rien de plus important que la vérité, les faits et une idée précise de la direction que nous prenons. Il faut aussi prendre le temps de remercier les gens qui sont quotidiennement au service des Canadiens et dont le travail est très important.
Nous avons réussi à équilibrer le budget tout en faisant des investissements records dans plusieurs provinces, notamment en Colombie-Britannique et au Québec. Personne n'a jamais réussi à investir autant dans la santé, l'éducation et les services sociaux tout en équilibrant le budget. Voilà l'héritage que laissent les conservateurs. Nous en sommes fiers et nous voudrons un jour poursuivre ce que nous avons commencé.
Monsieur le Président, pourquoi ce sujet rend-il les libéraux aussi susceptibles? Pourquoi refusent-ils de croire les renseignements pourtant exacts que nous donnent leurs fonctionnaires?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Encore une fois, je tiens à lui dire clairement que c'est l'excellente équipe du ministère des Finances qui a confirmé que pour la période allant d'avril à novembre 2015 de l'exercice financier 2015-2016, le gouvernement précédent a affiché un surplus de 1 milliard de dollars.
Même que dans les derniers mois, des montants supplémentaires s'ajoutaient à ce surplus. Nous avons laissé la voiture en excellente condition. Le gouvernement en place est mieux d'y faire attention.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'argent que le gouvernement dépense est celui des Canadiens. Il ne vient pas de nous, mais des contribuables. Lorsque nous décidons de financer des programmes, nous dépensons l'argent des contribuables. Nous devons discuter à la Chambre de la façon d'utiliser les fonds publics, des sommes engagées et de l'utilité de ces dépenses pour l'économie. Au bout du compte, c'est l'argent de nos concitoyens que nous dépensons. Ces fonds, ils les ont gagnés. Il nous incombe donc de leur rendre compte des dépenses que nous faisons.
Au cours du débat, une question a été posée au sujet de l'importance de cette motion. Elle est importante pour les gens qui nous confient leur argent, qui nous ont confié la responsabilité de prendre des décisions sur la façon de dépenser leur argent, car elle prépare le terrain pour ce que le gouvernement racontera à propos du montant de ses dépenses. Le fait est que dans La revue financière de cette année, on indique que selon les recherches et les analyses effectuées, le gouvernement actuel a hérité d'un excédent. Ce sont les fonctionnaires du ministère, ceux-là mêmes que les députés d'en face ont cités à maintes reprises lors de la dernière législature, qui le disent. Cela devrait être important pour les gens qui nous confient leur argent et la responsabilité de le dépenser. Pourquoi? Parce que ce que nous entendons de la part des députés d'en face, c'est qu'il n'y aura pas de fin aux dépenses gouvernementales. Cela devrait préoccuper tous les Canadiens, car nous n'avons pas l'argent pour payer tout ce que dépense le gouvernement.
Tous les jours, partout au pays, des gens prennent des décisions sur la façon de dépenser leur argent. Ils tentent de joindre les deux bouts. Ils ont des décisions à prendre, que ce soit lorsqu'ils envisagent d'inscrire leurs enfants à un programme sportif ou lorsqu'ils se demandent comment ils vont payer le loyer. Ce sont des décisions que tous les gens doivent prendre, et qu'ils prennent en fonction de leurs moyens. Ce qui est important, c'est la décision qui est prise. Ainsi, le fait que le gouvernement dise continuellement à la Chambre qu'il devrait multiplier les dépenses sous prétexte que nous sommes déjà dans une situation déficitaire pose problème aux yeux des Canadiens. Le gouvernement devrait en tenir compte.
Les ministériels devraient prendre à coeur ce que les conservateurs leur demandent de faire aujourd'hui. Ils devraient prendre acte des statistiques et des résultats de recherche fournis par les fonctionnaires qui révèlent que nous avons un excédent; c'est donc à cause d'une décision du gouvernement que nous serons aux prises avec un lourd déficit. C'est sa décision, et il doit en rendre compte aux Canadiens. Il est question de rendre des comptes. Le gouvernement devrait dire à ses électeurs qu'il a décidé de leur imposer un déficit de 50 milliards de dollars cette année, qu'il a hypothéqué l'avenir de leurs enfants, et il devrait leur expliquer pourquoi.
Durant la campagne, le gouvernement a donné peu d'explications à ce sujet. Les libéraux n'ont pas été très bavards sur les raisons pour lesquelles ils voulaient renouer avec les déficits. Lors de la dernière série de questions, mon collègue en face a dit que les déficits pouvaient avoir du bon. Il aurait dû dire — et cela va à l'encontre de la philosophie profonde des libéraux — pourquoi ils veulent se lancer dans ces dépenses et quels effets, selon leurs prévisions, elles auront exactement sur l'économie. Non, ils ne pensent qu'à dépenser, dépenser et encore dépenser l'argent des gens que nous représentons. Nous avons à répondre de cela. Les libéraux énoncent une énorme fausseté lorsqu'ils répètent à tout-va qu'on peut se sortir d'une situation difficile en multipliant les dépenses.
Je veux attirer l'attention de mon collègue sur les tableaux financiers annuels, en particulier les revenus, au tableau 3. Ce sont clairement des revenus, en millions de dollars. Si nous regardons les chiffres pour les 10 dernières années, nous constatons que, l'année dernière, le gouvernement conservateur, si je lis bien le tableau, a fait entrer l'un des plus hauts niveaux de revenus dans les coffres de l'État pour des dépenses. Or, il l'a fait alors que le fardeau fiscal fédéral était à son plus bas en 50 ans. Les recettes du gouvernement étaient élevées alors même que les Canadiens, ceux qui nous versent cet argent, payaient moins d'impôt. Pourquoi? Parce que quand les gens gardent plus d'argent dans leurs poches, l'économie prospère. Ils sont plus à l'aise.
Au coeur de cette motion se trouve l'idée que les libéraux doivent admettre avoir hérité d'une situation d'excédent budgétaire. Ils doivent maintenant aller dire aux Canadiens pourquoi ils font délibérément le choix de nous plonger dans une situation de déficit massif et, ce qui est encore pire, pourquoi ils n'ont pas de plan pour en sortir. Ils devraient être capables de dire aux Canadiens comment leurs dépenses de programme nous permettront de retrouver l'équilibre budgétaire dans deux ou trois ans.
Au lieu de cela, que nous dit le gouvernement? Sa rhétorique consiste à dresser la liste d'absolument tout ce qu'il est possible de faire pour nuire à l'économie canadienne. À preuve, hier soir, le premier ministre était de passage à Calgary. On lui a posé une question très simple: si l'Office national de l'énergie, l'organisme de réglementation canadien chargé d'effectuer les évaluations indépendantes des grands projets d'infrastructure, donne le feu vert à la réalisation de l'oléoduc Énergie Est, le Cabinet fédéral l'autorisera-t-il?
Il a donné de réponses aussi tortueuses qu'inodores et incolores. « On verra », a-t-il dit, pour dissimuler ses intentions. Il a fait comprendre à une entreprise créatrice d'emplois que, d'ici la fin de l'évaluation, elle devait oublier ses projets d'investissements valant des milliards de dollars, qu'elle ne devait pas annoncer à ses investisseurs ou à ses employés qu'elle ferait le pari de construire une infrastructure créatrice d'emplois. Oublions le sacro-saint processus d'évaluation scientifique. « Je ne sais pas, peut-être que nous allons autoriser le projet et peut-être que non. Ça dépend de moi. » Voilà des propos qui ont le don de refroidir les investisseurs et qui feront baisser les recettes de l'État au fil du temps.
Pourquoi importe-t-il d'appuyer la motion? Nous avons légué un excédent budgétaire aux libéraux. Ils devraient dire aux Canadiens pourquoi les finances sont maintenant colossalement déficitaires.
Au cours de la campagne, les libéraux ont affirmé qu'ils avaient entièrement chiffré leur plateforme. Et voilà que, déjà, nous avons largement dépassé le déficit prévu en ne tenant compte que d'un seul champ de responsabilité. Je suis la porte-parole de mon parti dans le dossier des réfugiés syriens. Or, les coûts de l'accueil de ces réfugiés sont loin d'avoir été calculés. Les libéraux ont des comptes à rendre aux Canadiens.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre pour discuter de la façon dont nous dépensons l'argent des Canadiens, mais les libéraux ne devraient pas leur mentir. Ils ne devraient pas leur dire que nous accusons un déficit alors que ce n'est pas le cas. Ils ne devraient pas leur dire que les fonctionnaires auxquels les libéraux ont recours pour préparer leurs budgets et leurs projections se trompent tout le temps. De quelle autre façon sommes-nous censés rendre des comptes aux Canadiens?
J'espère que tous les électeurs des libéraux qui voteront contre la motion leur écriront pour leur demander pourquoi ils mentent au sujet de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Pourquoi feraient-ils cela? Ils devraient au moins être honnêtes avec les Canadiens à propos de la façon dont ils prennent et dépensent leur argent.
En période de ralentissement économique, le gouvernement propose d'augmenter les cotisations au RPC. Ce n'est pas ce dont les gens ont besoin maintenant. Ils n'ont pas besoin de plus grandes retenues à la source. C'est la même chose pour ce qui est de la hausse des cotisations à l'assurance-emploi. Pour les entreprises qui créent des emplois, cela signifie qu'elles ne pourront peut-être pas engager une autre personne compte tenu de l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Lorsque nous augmentons les impôts des entreprises créatrices d'emplois, elles doivent choisir entre investir dans un nouveau projet ou engager plus de gens.
Encore une fois, le tableau 3 qui figure dans ce rapport indique que les recettes du gouvernement ont augmenté, alors que le fardeau fiscal fédéral était à son niveau le plus bas depuis 50 ans. Le raisonnement des libéraux est boiteux. Ils doivent faire preuve d'honnêteté envers les Canadiens. Tous ceux qui voteront contre la motion auront beaucoup d'explications à fournir.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de l'histoire qu'elle a racontée aux Canadiens.
Mon honorable collègue oublie une chose: le 19 octobre, les Canadiens et Canadiennes ont clairement choisi un gouvernement qui investit dans les Canadiens, dans l'infrastructure et dans la classe moyenne.
Elle nous demande si nous avons fait des consultations. Moi, je suis fier de dire que j'ai consulté les gens du Québec, ceux de Saint-Maurice—Champlain. J'ai également tenu une quinzaine de consultations partout au pays. Je sais donc que les seuls qui croient à la rhétorique, aujourd'hui, ce sont les gens de l'autre côté. Ce sont les gens qui ont endetté ce pays de plus de 150 milliards de dollars et qui nous ont laissé un déficit.
Les Canadiens comprennent que les seuls qui essaient aujourd'hui de faire de la politique sur le dos d'une situation économique difficile au pays, ce sont les gens de l'autre côté. Ils n'ont aucune crédibilité en matière économique. Ils ont cumulé sept déficits successifs et ajouté 150 milliards de dollars à la dette nationale.
Pourquoi ma collègue de l'autre côté continue-t-elle de dire aux Canadiens et Canadiennes que cela va bien? Pourquoi n'admet-elle pas que, le 19 octobre, les Canadiens et Canadiennes ont choisi d'investir dans l'économie? Pourquoi s'oppose-t-elle au FMI, qui dit qu'il faut investir quand les taux d'intérêt sont bas? La communauté internationale et les économistes s'entendent à ce sujet, et les Canadiens le comprennent. Que ma collègue explique sa position aux Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de mon collègue sur le graphique 3.4.1, que l'on trouve à la page 193 du budget fédéral de 2015. Il constatera qu'il y a eu une augmentation notable en 2004. Nous savons ce qui a commencé à se produire à ce moment, mais c'est à compter de 2006 qu'il y a eu les investissements dans l'infrastructure les plus élevés de l'histoire du Canada.
Je sais que dans ma province, l'Alberta, le gouvernement fédéral dont je faisais partie a investi bien plus que n'importe quel gouvernement libéral. Il ne faut pas non plus oublier que nous avons fait ces investissements tout en réduisant le fardeau fiscal fédéral à son niveau le plus bas en plus de 50 ans. Les Canadiens ont plus d'argent à leur disposition grâce à nous, et j'espère que le secrétaire parlementaire aura beaucoup de plaisir à expliquer encore et encore aux Canadiens les raisons pour lesquelles les libéraux volent leur argent.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Brampton-Centre
Monsieur le Président, comme de nombreux immigrants, je suis arrivé au Canada il y a 20 ans. J'ai pu établir dans mon nouveau pays un cabinet juridique florissant.
Je tiens à remercier les électeurs de Brampton-Centre de m'avoir accordé le privilège de les représenter à la Chambre des communes. Je tiens aussi à remercier mes amis, les membres de ma famille immédiate et élargie, ainsi que tous les bénévoles qui ont fait de ma campagne une réussite.
Brampton-Centre est l'une des circonscriptions les plus diversifiées au pays, et je suis fier de représenter cette diversité à la Chambre. Je m'engage à travailler avec ardeur pour défendre les intérêts de tous les gens de ma circonscription.
Ce sera un plaisir de collaborer avec tous les députés afin d'améliorer la qualité de vie dans ma circonscription et au Canada.
[Français]
Le mouvement Optimiste
Monsieur le Président, en cette journée nationale du mouvement Optimiste, je voudrais profiter de l'occasion pour souligner l'immense travail de cet organisme dont les membres oeuvrent jour après jour pour créer un avenir radieux en inspirant le meilleur chez les jeunes, dans leurs collectivités et en eux-mêmes.
Depuis plus de 90 ans, le mouvement Optimiste est devenu l'un des plus importants organismes bénévoles; il reconnaît la valeur de tous les enfants et favorise leur plein épanouissement.
J'en profite aujourd'hui pour souligner le travail extraordinaire des clubs Optimistes de ma région, soit celui de Baie-Saint-Paul, de La Malbaie, de l'île d'Orléans, ainsi que du club Optimiste de la Côte-de-Beaupré pour le travail colossal qu'ils font auprès de la jeunesse.
Ils demeurent très impliqués au sein de notre communauté et leur dévouement est remarquable. Je remercie tous les membres et bénévoles qui permettent au mouvement Optimiste de perdurer et d'avoir un grand impact dans la vie de nos jeunes.
Je me sens privilégiée de pouvoir travailler avec eux et de faire partie de ce mouvement.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir à mes côtés Coral McMillan, qui est l'une des jeunes femmes participant au programme Femmes à la Chambre des communes de l'Université Brock. Ce programme vise à favoriser et à accroître la participation des femmes dans tous les ordres de gouvernement.
Les choses ont bien changé depuis qu'Agnes Macphail a été élue première femme députée au Canada, en 1921. Aujourd'hui, nous célébrons le premier Cabinet fondé sur l'égalité hommes-femmes. Je suis fière d'être l'une des 88 femmes élues à la Chambre.
Cependant, nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir. Nous devons encourager les jeunes femmes comme Coral, ainsi qu'Emma et Julia Mogus de ma circonscription, fondatrices de Books With No Bounds et ardentes défenseures des communautés autochtones, à assumer un rôle de leadership au sein du gouvernement, dans le secteur des affaires et dans leur collectivité.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, lorsque le projet initial d'installer des boîtes postales communautaires a fait surface à Rouyn-Noranda, j'étais persuadée que ce serait une mauvaise idée.
Maintenant, je peux assurer à la Chambre que, non seulement c'était une mauvaise idée, mais c'est une catastrophe.
Les plaintes pleuvent depuis l'installation des fameuses boîtes: des emplacements sont inadéquats ou trop éloignés, des serrures et des portes gèlent, des clés ouvrent plus d'une boîte, il y a de la neige à l'intérieur des casiers, des boîtes sont pratiquement ensevelies sous la neige faute de déneigement et le sol est gelé et glissant autour des boîtes.
Maintenant, s'ajoutent des plaintes quant à la difficulté à joindre le service des plaintes de Postes Canada.
Devant une situation aussi ridicule, voici une liste de solutions tout aussi ridicules qui m'ont été proposées: installer des dômes chauffés par-dessus toutes les boîtes postales, fournir des chiens qui creusent des tunnels pour se rendre à sa boîte construire des igloos géants par-dessus les boîtes, ou abolir l'hiver.
La solution la plus simple serait finalement de rétablir la livraison...
J'accorde la parole à l'honorable député des Territoires du Nord-Ouest.
[Traduction]
Des Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, une fonctionnaire dévouée et femme d'affaires influente des Territoires du Nord-Ouest a pris sa retraite de son poste de présidente de l'Inuvialuit Regional Corporation le mois dernier. Nellie Cournoyea a occupé ce poste élu pendant 20 ans. L'appui continu que lui a donné l'Inuvialuit est vraiment remarquable.
La carrière de Nellie a été ponctuée de nombreuses autres réalisations extraordinaires. Elle a été élue première ministre des Territoires du Nord-Ouest en 1991; c'est donc dire qu'elle détient deux records: celui de la deuxième première ministre et de la première première ministre autochtone au pays.
Elle a aussi été faite officier de l'Ordre du Canada, a été intronisée au Temple de la renommée du commerce autochtone, et s'est vu décerner des doctorats honorifiques en droit de l'Université Lakehead, de l'Université Carleton et de l'Université de Toronto.
Des sociétés pétrolières à Calgary aux salles de conférence à Ottawa, et partout dans le Grand Nord, le prénom « Nellie » suscite respect et admiration.
Je souhaite à Mme Cournoyea la meilleure des chances et beaucoup de bonheur.
Prince Albert
Monsieur le Président, je tiens à remercier les électeurs de la circonscription de Prince Albert de m'avoir élu une troisième fois. C'est un grand honneur de pouvoir servir les habitants de Prince Albert. Il s'agit après tout de la circonscription qu'a représentée John Diefenbaker de 1953 à 1979. Disons que la barre est haute.
Je tiens également à remercier tous les membres de mon équipe de campagne d'avoir cru à ma réélection. Je n'aurais jamais pu réussir sans leur soutien et leurs conseils. Je tiens enfin à remercier mes nombreux amis et proches qui ont été là pour moi et qui m'ont donné l'énergie nécessaire pour franchir la ligne d'arrivée.
Prince Albert est une circonscription magnifique. Agriculture, foresterie, lacs, rivières: tout y est. C'est un véritable cadeau de Dieu, et je me considère béni d'en représenter les habitants.
[Français]
Alyssa Sippley
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais faire part à la Chambre du courage d'une jeune fille de ma circonscription, Miramichi—Grand Lake, et du grand coeur des gens de sa communauté de Baie-Sainte-Anne.
Les malheurs de la jeune Alyssa Sippley commencèrent il y a deux ans, alors qu'elle était âgée de 9 ans seulement, et qu'elle fut atteinte d'une angine streptococcique. Transférée à l'hôpital IWK d'Halifax, elle y subit l'amputation de ses quatre membres et y demeura en réhabilitation pour plus d'une année.
Les gens de la communauté se mobilisèrent et, sous le leadership de Marie-Paule Thériault, enseignante à la retraite, ils accédèrent à une résidence non utilisée de la GRC, qu'ils rendirent accessible pour la petite Alyssa. Il y eut également des dons de matériel et du bénévolat provenant de toute la région dépassant une valeur de 150 000 $.
Cela démontre que, même si la distance entre les gens des communautés rurales est un peu plus longue, ce sont des gens qui sont plus près les uns des autres que n'importe où ailleurs.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin d'attirer l'attention de la Chambre sur un projet exceptionnel que j'appuie avec fierté. La Fondation pour l'étude obligatoire du génocide dans les écoles, dirigée par Heidi Berger, une électrice de ma circonscription, a recueilli plus de 1 200 signatures pour une pétition pressant le gouvernement du Québec d'ajouter l'étude des horreurs du génocide aux programmes des écoles de toute la province.
[Français]
La semaine prochaine, j'irai moi-même à l'Assemblée nationale du Québec pour accompagner la fondation pour le dépôt de leur pétition.
[Traduction]
Mon prédécesseur, Irwin Cotler, a souvent fait remarquer que l'Holocauste n'a pas pris naissance dans les camps de concentration, mais dans le discours haineux du régime nazi à l'égard du peuple juif.
Il est essentiel d'instruire les étudiants de partout au Canada au sujet des différents génocides survenus au cours de l'histoire, afin de prévenir de tels gestes à l'avenir.
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, je suis un fier Albertain. En effet, je suis extrêmement fier de venir de cette province débrouillarde et résiliente qui semble avoir été oubliée par le gouvernement libéral lors des 100 premiers jours de son mandat.
Je veux prendre un instant pour indiquer au premier ministre, à son gouvernement, et surtout aux quatre députés libéraux de l'Alberta, où se trouve l'Ouest. Il est dans cette direction.
Les saisies dans ma circonscription ont des répercussions réelles et elles provoquent le déracinement de familles. Les gens ont perdu leur emploi, et ils ne peuvent plus payer leurs factures. Ils ne peuvent pas tenir le coup.
Les vaillants habitants d'Edmonton Riverbend m'ont élu pour que je les représente à la Chambre. C'est pour cette raison que je veux dire au premier ministre actuel que l'Ouest ne veut pas seulement être de la partie, comme un ancien premier ministre libéral se l'était fait dire, il a aussi besoin d'être de la partie.
La conférence Aurores boréales
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de me joindre à de nombreux habitants du Nord pour participer à la conférence Aurores boréales, qui a eu lieu à Ottawa la semaine dernière. Les chambres de commerce du Nord du Labrador et de la région de Baffin ont organisé la première conférence sur le commerce, l'industrie, la culture et l'histoire dans les régions du Nord du Nunavik, du Nunavut, du Nunatsiavut et du Labrador.
J'ai eu le plaisir d'y participer, en compagnie de ma collègue, la députée de Nunavut, et de nombreux autres collègues députés. Je tiens à remercier profondément les chambres de commerce d'avoir organisé une conférence réussie sur les Autochtones, l'exploitation des ressources et les occasions à saisir pour les collectivités du Nord, où la beauté et les possibilités n'ont aucune limite.
La santé
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale contre le cancer, j'attire l'attention de la Chambre sur les efforts d'un homme exceptionnel de ma circonscription. Matt Kelso est un jeune homme dans la vingtaine qui est en convalescence depuis son combat contre un cancer du cerveau. Mais cela ne l'a pas empêché de vouloir faire de Pitt Meadows—Maple Ridge une collectivité plus sûre.
Ma circonscription compte de fabuleux et compétents ambulanciers paramédicaux. Personne ne le sait mieux que Matt. Le problème, c'est que ses 100 000 habitants ne peuvent compter que sur seulement deux ambulances. C'est inacceptable. Matt a lancé une pétition afin d'augmenter le nombre d'ambulances, car il sait qu'il arrive souvent aux deux ambulances d'être occupées en même temps, ce qui peut rallonger les délais d'attente en cas d'urgence. Il sait que sa vie pourrait en dépendre la prochaine fois qu'il appellera à l'aide. Plus Matt recueille de signatures, plus il sensibilise le public et contribue à la sûreté de notre milieu. Je le remercie.
[Français]
La Journée mondiale contre le cancer
Monsieur le Président, je suis fière de me lever à la Chambre aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale contre le cancer.
[Traduction]
Lors de la Journée mondiale contre le cancer, les habitants du monde entier unissent leurs forces pour combattre le cancer. On espère ainsi prévenir des millions de morts évitables par année au moyen de campagnes de sensibilisation et d'éducation qui inspirent les gens du monde entier à se joindre au combat.
Le cancer du sein est la forme de cancer la plus répandue chez les Canadiennes; nous sommes nombreuses à avoir été touchées par cette maladie dévastatrice. Ma mère, Lynne, a perdu son combat contre le cancer du sein en 1989; c'est une des raisons pour lesquelles j'appuie ardemment la Fondation canadienne du cancer du sein et que j'anime une collecte de fonds annuelle dans ma circonscription, Simcoe—Grey, avec l'aide de centaines de bénévoles de la région.
[Français]
Le 4 février, Journée mondiale contre le cancer, passons le mot et prenons des mesures contre le cancer.
[Traduction]
Bill Bennett
Monsieur le Président, l'historien David Mitchell décrit l'ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, Bill Bennett, comme l'un des plus importants premiers ministres de l'histoire de la province. Malheureusement, M. Bennett est décédé le 3 décembre dernier.
Élu à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique en 1973, il a servi en tant que premier ministre pendant 10 ans. Il était membre du Conseil privé du Canada et de l'Ordre de la Colombie-Britannique.
Bill Bennett est né et a grandi à Kelowna, où il était un bâtisseur communautaire ainsi qu'un entrepreneur. Ses intérêts dans le monde des affaires englobaient l'immobilier, la quincaillerie familiale, un magasin d'électroménagers, un ranch et une scierie.
M. Bennett a amené l'Expo 86, le SkyTrain, le centre des congrès de Vancouver, la route Coquihalla traversant la Colombie-Britannique et a placé Vancouver sur la voie de devenir la ville de calibre mondial qu'elle est aujourd'hui.
C'était un homme dévoué à sa famille. Marié à Audrey pendant 60 ans, il était le père de Brad, de Kevin, de Stephen et de Greg, le grand-père de huit petits-enfants et aussi un fier arrière-grand-père.
M. Bennett laissera un grand vide et nombreux sont ceux qui conserveront un excellent souvenir de lui.
Le Komagata Maru
Monsieur le Président, lorsque le Komagata Maru est arrivé à Vancouver, il y a 102 ans, il n'a pas eu l'autorisation d'accoster dans la baie Burrard. Le gouvernement a forcé le navire à quitter la baie en vertu de la loi sur le passage sans escale, une loi discriminatoire. Lorsque le navire est rentré en Inde, 20 passagers ont été tués.
Les descendants des personnes qui se trouvaient à bord du Komagata Maru méritent de pouvoir tourner la page. La communauté et le NPD demandent depuis longtemps que des excuses sincères soient présentées au Parlement, mais les gouvernements qui se sont succédé ne l'ont pas fait.
En 2014, lors d'un événement organisé à Surrey par la fondation commémorative du professeur Mohan Sing, le désormais premier ministre avait promis qu'il présenterait des excuses officielles à la Chambre au cours des 90 premiers jours de son mandat. Le gouvernement est au pouvoir depuis maintenant plus de 100 jours et nous attendons toujours.
La motion que j'ai inscrite au Feuilleton est un appel à l'action. Je demande au gouvernement de s'inspirer du travail de l'ancien député du NPD Jasbir Sandhu pour enfin rendre justice à la communauté et lui permettre de guérir.
L'oléoduc Énergie Est
Monsieur le Président, lundi, les libéraux ont voté contre notre motion pour appuyer le projet d'oléoduc Énergie Est.
Ma circonscription, Medicine Hat—Cardston—Warner, située dans le Sud de l'Alberta, est gravement touchée par le récent ralentissement dans l'industrie pétrolière. Plus de 100 000 Albertains ont perdu leur emploi. Or cette situation ne concerne pas uniquement la politique locale; elle concerne l'ensemble de l'économie canadienne.
Cette fois-ci, le premier ministre n'a pas à favoriser les politiciens du Québec au détriment de ceux de l'Alberta. Les Québécois nous soutiennent. Eux aussi ont besoin de travail et de stabilité économique. Les libéraux ne devraient pas parler d'approbation sociale. Le fait qu'un nombre incalculable de Canadiens ont désespérément besoin de travail et peinent à joindre les deux bouts donne la légitimité sociale que les libéraux attendent.
Le Parti conservateur défendra toujours le secteur canadien des ressources naturelles. Les pipelines constituent le moyen le plus efficace, le plus rentable et le plus écologique d'acheminer nos ressources énergétiques jusqu'au marché. Qu'est-ce qui empêche le projet d'aller de l'avant? Les libéraux devraient faire démarrer le projet d'oléoduc pour remettre les Albertains au travail.
La Journée mondiale du cancer
Monsieur le Président, comme on l'a déjà signalé à la Chambre, c'est aujourd'hui la Journée mondiale contre le cancer. Au cours de cette journée, nous pouvons réfléchir aux mesures à prendre pour contribuer à la lutte mondiale contre le cancer. Le cancer touche tout le monde, et ce, de toutes sortes de façons.
L'an dernier, j'ai appris que j'avais le cancer, ce qui m'a forcé à suspendre mes activités parlementaires. À la suite de presque six mois de traitements et grâce à l'excellent soutien de ma famille, de mes amis et de mes collègues à la Chambre, je suis fier d'être de retour dans cette enceinte.
Nous avons le pouvoir de prendre diverses mesures pour réduire les répercussions que peut avoir le cancer sur les personnes, les familles et les collectivités. Profitons de cette journée pour réfléchir à ce que nous pouvons faire, que ce soit en faisant un don ou en agissant concrètement.
Aujourd'hui, j'invite mes collègues à participer à l'initiative mondiale #NoHairSelfie pour montrer qu'ils sont solidaires des patients atteints de cancer un peu partout dans le monde. Heureusement, ils ne seront pas obligés de se faire raser le crâne pour vrai, car une application disponible en ligne leur permettra d'afficher un égoportrait modifié pour qu'ils apparaissent chauves. Il s'agit d'un moyen amusant de manifester son appui à cette cause.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Le port de Québec
Monsieur le Président, actuellement, le port de Québec contribue à maintenir 8 000 emplois dans la grande région de Québec. Les projets du terminal de croisière et de la promenade du Foulon, appuyés par notre parti lors de la campagne, sont importants pour la prospérité du port.
Présentement, le Port de Québec attend toujours une réponse du gouvernement libéral.
Le premier ministre peut-il assurer aux gens de Québec qu'il ne va pas se traîner les pieds et mettre en péril des emplois, comme il le fait ailleurs au pays?
Monsieur le Président, nous reconnaissons certainement l'importance du port de Québec, un port important du fleuve Saint-Laurent qui fait partie, effectivement, de la Stratégie maritime du Québec. C'est un port important en ce qui a trait à la livraison des produits en vrac et, comme ma collègue l'a mentionné, à l'industrie des croisières. Nous sommes en train d'examiner cette demande. Nous prendrons une décision dans un avenir proche.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier, à Edmonton, on a posé une question très directe au premier ministre. Sa réponse, ou plutôt sa non-réponse, était fort inquiétante, surtout aux yeux de chaque travailleur du secteur des ressources qui est mis à pied et des membres de sa famille, qui se demandent d'où viendra la prochaine paye.
Hier, le premier ministre a été incapable de dire oui; je vais donc revenir à la charge. Si les importants projets énergétiques créateurs d'emplois parviennent à franchir les étapes du nouveau processus instauré à l'Office national de l'énergie, le Cabinet libéral les approuvera-t-il également, oui ou non?
Monsieur le Président, nous trouvons très ironique que les députés d'en face, qui, en neuf ans, n'ont pas réussi à acheminer les ressources jusqu'aux côtes, parlent de ce que nous essayons justement de faire.
En effet, nous cherchons un moyen d'acheminer les ressources jusqu'aux côtes. Nous avons été très clairs là-dessus. Nous travaillons fort pour obtenir l'approbation requise à cette fin. Nous sommes convaincus que notre approche contribuera vraiment à améliorer la situation des gens en Alberta, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et partout ailleurs au pays.
Monsieur le Président, voici où le bât blesse. Le premier ministre a déjà l'habitude de faire obstacle aux projets énergétiques porteurs d'emplois. Le projet Northern Gateway avait reçu une approbation assortie de 204 conditions, mais le premier ministre y a mis fin unilatéralement en annonçant une interdiction de transport le long de la côte Ouest. Voilà son bilan.
La confiance des investisseurs et celle du public se porteraient mieux si le gouvernement respectait ses propres processus.
Je répète ma question: le gouvernement libéral approuvera-t-il les nouveaux projets qui auront passé les étapes du nouveau processus, oui ou non?
Monsieur le Président, pour répondre à la députée, je dirai que le problème est le suivant. En neuf ans, les conservateurs n'ont pas réussi à acheminer les ressources jusqu'aux marchés. Comment peuvent-ils prétendre à la moindre crédibilité lorsqu'ils demandent comment nous allons procéder?
Notre approche permettra l'acheminement des ressources jusqu'aux côtes. Nous allons améliorer les choses pour les gens de partout au pays. Nous allons générer une réelle croissance économique en acheminant les ressources jusqu'aux marchés.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le moins qu'on puisse dire, c'est que le ministre des Transports a été pour le moins flou, tout à l'heure, concernant le financement du port de Québec.
À Québec, ce ne sont pas uniquement les gens du port qui attendent des nouvelles de ce gouvernement, il y a aussi l'Institut national d'optique de Québec, un endroit très important qui génère des emplois. Près de 4 000 emplois ont été générés par ce centre de développement et de recherche appliquée.
Si les gens du port doivent attendre, est-ce que l'INO, qui a besoin de ce financement d'ici le 31 mars, va enfin avoir une réponse positive de ce gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je connais l'excellent travail accompli par l'Institut, notamment en matière de commercialisation d'idées novatrices, ce qui vient en aide aux PME. Nous avons eu une conversation constructive avec les gens de l'Institut. Nous leur donnerons une réponse en temps opportun par rapport au financement.
Nous savons combien il est essentiel de stimuler l'économie. Nous comprenons l'importance de l'innovation et de la création d'emplois. Nous allons continuer à travailler avec l'Institut et d'autres organismes du genre partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, c'est bien beau les paroles, mais il faut des engagements. En effet, il n'y a pas uniquement le port et l'Institut national d'optique qui ont des besoins, l'Université Laval a aussi besoin de financement pour l'Institut nordique du Québec.
Ce sont des engagements du Parti libéral qui n'ont toujours pas été accomplis. Les gens de Québec veulent avoir des réponses. Jusqu'à présent à Québec, le bilan libéral depuis 100 jours, c'est zéro plus zéro égale zéro.
Quand le gouvernement va-t-il remplir ses engagements pour les gens de Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'économie est notre priorité absolue. Nous allons investir dans les secteurs suivants: l'aérospatiale, l'automobile, les produits dérivés, les produits biopharmaceutiques, les services aux entreprises, les produits chimiques et matières plastiques, les médias numériques, les services financiers, les aliments et les boissons, les appareils multimédias, l'industrie minière, le pétrole et le gaz, les énergies renouvelables, le commerce au détail et les logiciels.
Je pourrais continuer ainsi longtemps. Je vais plutôt conclure en disant que nous allons stimuler l'économie et créer des emplois.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris aujourd'hui qu'au-delà de 3 000 Autochtones ayant été victimes de mauvais traitements dans les pensionnats indiens ont été déboutés en cour en raison d'une technicalité.
Le ministère de la Justice a découvert cette échappatoire et l'a invoquée devant le tribunal pour s'opposer à ces victimes. Or ce procédé va à l'encontre de l'esprit de réconciliation et contrevient à l'entente relative aux pensionnats indiens.
La ministre de la Justice ordonnera-t-elle à ses fonctionnaires de faire marche arrière? Présentera-t-elle des excuses pour ce stratagème et accordera-t-elle aux survivants les indemnités auxquelles ils ont droit?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'en face de sa question et de son ardeur à défendre les Autochtones.
Il ne fait aucun doute que lui, le gouvernement et moi-même avons la même ardeur en commun: que la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens soit mise en oeuvre de manière équitable et dans un délai raisonnable. En tant que ministre de la Justice, j'ai à coeur l'engagement que j'ai pris de tenir nos promesses électorales, pour que nous puissions respecter la Charte et veiller à ce que les choses soient équitables.
J'ai ordonné à mes fonctionnaires dévoués de trouver des solutions pour remédier à la situation en collaboration avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord...
Le commerce international
Monsieur le Président, je remercie la ministre de sa réponse, mais elle a parlé d'un « délai raisonnable ». Ne pense-t-elle pas que ces victimes ont déjà attendu assez longtemps?
[Français]
Hier, le gouvernement a signé l'Accord de partenariat transpacifique qui ajouterait des centaines de millions de dollars en coûts au régime public d'assurance médicaments, selon une étude qui vient d'être publiée.
J'ai une question simple pour le gouvernement: entend-il, oui ou non, compenser les provinces pour l'augmentation des frais qui serait imposée à leur régime d'assurance médicaments?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député d'Outremont de sa question.
Nous allons étudier le PTP devant ce Parlement grâce à un comité parlementaire et dans le cadre de consultations avec les Canadiens et les Canadiennes. Évidemment, nous allons examiner l'impact sur des secteurs particuliers, et nous allons étudier non seulement les défis, mais aussi les solutions, si jamais nous décidons de ratifier l'Accord.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral signe l'Accord de partenariat transpacifique, négocié en secret par les conservateurs, sans même avoir fait une étude d'impact économique. Les innovateurs et créateurs canadiens craignent de perdre des milliards de dollars, en laissant le haut du pavé aux États-Unis en matière de propriété intellectuelle. Le fondateur de BlackBerry a même décrit l'entente comme étant « la pire politique jamais adoptée ».
Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à signer un accord qui, nous le savons, va nuire à nos emplois en innovation au Canada?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député d'Outremont de sa question.
En effet, nous allons étudier l'impact du PTP. C'est ce que nous avons fait en tenant des consultations depuis le 19 octobre et lors de la campagne électorale, et c'est ce que nous allons faire grâce au Comité permanent du commerce international, devant ce Parlement. L'important est de ratifier ou non l'Accord. Ce n'est pas important de le signer, c'est plutôt important de le ratifier. C'est une décision que nous allons prendre après étude.
Monsieur le Président, le député signe-t-il souvent des affaires avec lesquelles il n'est pas d'accord?
[Traduction]
Après avoir promis l'ouverture et la responsabilité, les libéraux signent un accord commercial négocié en secret sans avoir fait d'étude d'impact économique — le député l'a reconnu: il veut faire l'étude après la signature — et sans avoir obtenu des Canadiens le mandat de le signer.
Maintenant que l'accord est signé, il n'est plus possible de le modifier. Comme ils jouent avec les emplois des Canadiens, ils auraient peut-être pu le signer dans un casino.
Le gouvernement reconnaîtra-t-il qu'il a simplement renoncé à toute possibilité de modifier l'accord commercial irréfléchi des conservateurs?
Monsieur le Président, il est vrai que le gouvernement précédent a négocié cet accord en secret, mais il est également vrai que le député d'Outremont a décidé de ne pas l'appuyer sans même l'avoir lu.
Pendant la campagne électorale, nous avons promis à la population que nous étudierions l'accord et que nous en examinerions tous les aspects en profondeur. C'est précisément ce que nous avons fait et ce que nous allons continuer de faire.
Les finances
Monsieur le Président, lors de sa première réunion, qui a eu lieu aujourd'hui, le comité des finances a convenu, à la suite de notre suggestion de mener des consultations prébudgétaires et d'inviter des témoins de tout le pays.
On a aussi proposé que le ministre des Finances comparaisse devant le comité.
Ma question au ministre est la suivante: acceptera-t-il l'invitation et comparaîtra-t-il devant le comité dans le cadre de ses consultations prébudgétaires?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Je peux dire que j'ai déjà participé à un très grand nombre de consultations prébudgétaires d'un bout à l'autre du pays.
Nous avons rencontré des gens représentant tous les secteurs de l'économie. J'ai été à l'écoute plus que tout autre ministre des Finances dans l'histoire du pays. En outre, nous avons reçu 3 500 mémoires à propos du budget.
Monsieur le Président, j'ai trouvé cela très drôle. C'est difficile à battre. C'est un peu bizarre.
Pour être juste, j'ai mentionné au comité aujourd'hui que le comité ne souhaite pas tenir de consultations prébudgétaires pour retarder le budget. Les Canadiens veulent un budget. Ils veulent un plan. Ils veulent savoir ce qui se passe.
Ma question au ministre des Finances est très simple. Se sent-il capable de prendre une décision et de nous dire quand le budget sera déposé?
Monsieur le Président, je remercie la députée de poser cette question. Je lui rappelle ce qui est arrivé l'année dernière lorsque le budget a été annoncé bien après la date habituelle.
Cette année, nous faisons de notre mieux pour entendre les Canadiens. Nous avons entendu des milliers de Canadiens. Nous avons reçu 3 500 mémoires. Nous devons aux Canadiens de lire ces mémoires. C'est ce que nous sommes en train de faire.
Nous passerons au budget le plus rapidement possible, compte tenu du climat économique difficile.
[Français]
Monsieur le Président, nous voudrions savoir ce que le ministre des Finances a à dire.
La Chambre débat aujourd'hui d'une motion de l'opposition découlant de la revue financière du ministère des Finances, qui indique clairement que le gouvernement conservateur a laissé un surplus. Cependant, les députés de ce gouvernement continuent de nier la vérité.
Le ministre des Finances va-t-il donner l'exemple, se lever et dire à la Chambre qu'il fait confiance aux représentants de son propre ministère? Peut-il dire que le gouvernement a hérité d'un surplus de 1 milliard de dollars?
Monsieur le Président, les seules personnes qui croient que le gouvernement conservateur précédent a laissé un surplus sont les conservateurs eux-mêmes.
Les Canadiens ne sont pas dupes. Qu'on ne se méprenne pas, le gouvernement du Canada va afficher un déficit pour l'exercice financier 2015-2016, un déficit qui repose sur les mesures et l'inaction du gouvernement précédent. Cela est un fait.
Monsieur le Président, les Canadiens appuient les investissements dans l'infrastructure, mais peu de Canadiens appuient des déficits inutiles qui visent à financer les projets de prédilection des libéraux.
Nous savons que, quand les déficits augmentent, la confiance envers la capacité de gestion du gouvernement diminue. Or tout indique que le gouvernement va accuser un déficit de plus de 20 milliards de dollars.
Le ministre des Finances va-t-il dire à la Chambre que cela est faux? À combien va s'élever le déficit libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est particulièrement ironique que les députés d'un parti qui a hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars d'un gouvernement libéral en 2006, puis qui a alourdi la dette de 150 milliards de dollars, nous parlent ainsi. Qui plus est, ils l'ont fait tout en créant la plus faible croissance économique depuis la Grande Crise, peut-être parce qu'ils ont dépensé de l'argent sur des choses comme des kiosques.
Nous avons un plan différent. Nous allons consacrer des dépenses à des choses productives qui pourront aider le pays à long terme.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, nous apprenions qu'après avoir fait campagne sur le dos des citoyens bien rémunérés et avoir augmenté leur impôt, le gouvernement libéral du Nouveau-Brunswick s'aperçoit que cela ne fonctionne pas, que les revenus de l'État ne sont pas là. Lorsqu'on augmente les impôts de l'ensemble des citoyens, on ne peut créer de la richesse.
Pourquoi ce gouvernement-ci s'entête-t-il? Pourquoi le ministre des Finances s'entête-t-il à vouloir augmenter les impôts des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à dire à quel point je remercie le député de sa question, car elle me donne l'occasion de rappeler à tous les députés que nous avons réduit les impôts de neuf millions de Canadiens. Depuis le 1er janvier de cette année, neuf millions de Canadiens ont davantage d'argent dans leurs poches.
Il est vrai que nous avons augmenté les impôts d'un nombre infime de Canadiens, qui sont peut-être ceux dont parle le député. Nous savons toutefois que nous avons aidé la grande majorité de la population du pays.
Monsieur le Président, ce dont les Canadiens de la classe moyenne ont besoin, c'est que les gouvernements libéraux s'enlèvent de leur chemin et n'augmentent pas leurs impôts. C'est bien simple. Si le gouvernement continue d'augmenter les impôts, il y aura moins de revenus et moins d'emplois.
Quand le ministre des Finances comprendra-t-il qu'imposer les Canadiens n'est pas un moyen d'assurer la prospérité du pays?
Monsieur le Président, les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement le 19 octobre dernier. Ils ont compris que nous avions un plan pour faire face à une faible croissance grâce à une nouvelle approche. Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, ce qui stimulera l'économie et aidera neuf millions de Canadiens. Nous allons aider les Canadiens les plus vulnérables au moyen de l'Allocation canadienne aux enfants. Nous allons stimuler l'économie grâce à des investissements en infrastructure qui peuvent améliorer concrètement la productivité à long terme du pays.
Le commerce international
Monsieur le Président, la ministre du Commerce international vient de signer le Partenariat transpacifique, qui fera disparaître des dizaines de milliers de bons emplois au Canada. Cet accord a été négocié en secret, et de nombreux Canadiens n'en connaissent toujours pas les détails. Or plus ils en apprennent, plus ils s'opposent au Partenariat transpacifique. C'est peut-être la raison pour laquelle la ministre s'est dépêchée d'apposer sa signature sans consulter les Canadiens et sans faire d'étude sur les répercussions économiques.
Comment les travailleurs canadiens sont-ils censés accorder du crédit aux consultations si la ministre se précipite pour signer un accord et sacrifier leurs emplois?
Monsieur le Président, nous avons signé l'accord ou le traité précisément pour nous donner le temps de l'examiner en profondeur et de réaliser les études nécessaires, ce qui se fera au sein de notre comité parlementaire. C'est la ratification qui compte vraiment. Nous n'avons pas encore pris de décision concernant la ratification. Nous avons signé le traité pour nous donner le temps de l'étudier adéquatement.
Monsieur le Président, en réalité, le Partenariat transpacifique est une menace pour notre économie. La circonscription de Windsor—Tecumseh de même que le comté d'Essex ont déjà essuyé des coups durs dans le secteur de l'automobile. Nous le savons. Ne balayons pas nos craintes du revers de la main. Il nous faut une véritable consultation. Plus de 120 000 bons emplois sont rattachés au secteur de l'automobile dans notre province. En 2008, le ministre du Commerce international voulait abandonner à la faillite les trois grands constructeurs d'automobiles, et aujourd'hui, la ministre vient de signer un mauvais accord qui met de nouveau en péril nos emplois dans le secteur de l'automobile...
Monsieur le Président, je comprends la passion qui anime la députée.
Nous comprenons l'importance du secteur de l'automobile. Il génère un demi-million d'emplois directs et indirects en Ontario. C'est la raison pour laquelle je suis allé à Detroit pour rencontrer les dirigeants mondiaux des équipementiers et discuter avec eux des investissements au Canada.
Nous utiliserons le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile pour attirer des investissements et créer des emplois dans ce secteur très important.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, sur le site Web de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, on peut lire ce qui suit:
Le renouvellement du mandat des commissaires de la CISR continuera de reposer sur une évaluation du rendement conforme aux critères de compétences axées sur le mérite. Le ministre continuera de recommander [...] le renouvellement du mandat de commissaires après avoir pris note des recommandations du président de la CISR quant au rendement des commissaires considérés et ainsi que des besoins opérationnels.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il répondre à la question suivante? En ce qui concerne les commissaires de la CISR dont le mandat avait été renouvelé et qui ont fait l'objet d'intimidation politique de sa part afin qu'ils démissionnent, quels sont au juste les problèmes qui ont été relevés quant à leur rendement?
Monsieur le Président, nous avons répété à maintes reprises que le problème à ce chapitre concernait la tentative de l'ancien gouvernement, à minuit moins une, d'effectuer de nombreuses nominations qui entraient en vigueur après qu'il eut perdu les élections.
C'est un cas de projection. C'est de l'autre côté de la Chambre qu'est le vrai scandale, mais les conservateurs tentent en quelque sorte de nous en faire porter l'odieux.
Monsieur le Président, c'est scandaleux. C'est de l'ingérence politique dans les affaires des tribunaux. Y a-t-il un tribunal au Canada qui peut échapper à l'influence du nouveau gouvernement libéral? Personne n'a jamais fait cela auparavant. Personne n'a jamais eu le culot de tenter ce genre de chose auparavant.
Tous les ministres qui ont tenté de s'ingérer dans les affaires de ces tribunaux ont donné leur démission. Quand le député d'en face donnera-t-il la sienne?
Monsieur le Président, je suis très surpris d'entendre un député de ce parti parler d'intimidation envers un tribunal. Les Canadiens et des juristes du monde entier ont été consternés lorsque l'ancien gouvernement a tenté d'intimider publiquement la juge en chef de la Cour suprême du Canada. C'est une chose que nous ne ferons jamais.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, lorsqu'on a demandé hier au leader du gouvernement à la Chambre si le Cabinet et lui avaient respecté la loi en votant quatre fois le 5 novembre dernier, il a dit ceci: « Je peux garantir à la Chambre et aux députés que tous ceux qui siègent de ce côté-ci de la Chambre ont toujours respecté toutes les lois. »
Toutefois, le 5 novembre, la Presse canadienne a rapporté que les députés libéraux avaient choisi à l'unanimité de reporter une décision prévue par les règles. Le leader du gouvernement à la Chambre aurait dit qu'ils ne pensaient pas qu'il était pertinent de voter. Peut-il expliquer cette contradiction? Ses collègues du Cabinet et lui ont-ils voté quatre fois, conformément à la loi; oui ou non?
Monsieur le Président, le député tente de confondre deux questions. La loi dont il parle fait allusion à un vote au sein du caucus. Ce n'est pas la même chose qu'un vote au sein du Cabinet. Le député a fait partie du Cabinet et sait qu'aucun vote n'y est tenu. Ce qu'il tente de faire, c'est de formuler une question pour que le gouvernement en soit dûment saisi alors qu'il sait très bien que nous y avons répondu après notre première réunion du caucus en novembre.
Monsieur le Président, les ministres doivent respecter la loi en tout temps, qu'ils assistent ou non à une réunion du caucus. Le gouvernement ne peut pas choisir quelles lois il veut respecter ni quelles lois il lui convient d'observer. Il doit respecter la loi. La primauté du droit est le principe le plus intouchable de notre démocratie.
J'invite les députés d'en face à se servir de Google pour consulter l'article 49 de la Loi sur le Parlement du Canada...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député a de l'expérience. Il sait que les accessoires sont interdits dans cette enceinte. Je vais donc lui demander de ne pas brandir d'objets. Personne ne peut brandir des objets, quels qu'ils soient. Le député le sait.
Le député de Wellington—Halton Hills peut poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, j'invite les députés d'en face à chercher la Loi sur le Parlement du Canada à l'aide de Google, à lire l'article 49 et à conclure par eux-mêmes s'ils ont bel et bien respecté la loi le 5 novembre.
Ma question s'adresse à la procureure générale. Quelles mesures prendra-t-elle pour faire respecter la primauté du droit et veiller à ce que les ministres agissent conformément à l'article 49?
Monsieur le Président, vous savez très bien que la ministre de la Justice prend chaque jour les mesures qui s'imposent pour faire respecter la primauté du droit. C'est un devoir fondamental qu'elle prend très au sérieux. Nous sommes fiers qu'elle s'acquitte de cette responsabilité de manière exceptionnelle.
Je peux garantir au député qu'en tout temps, les ministres, les membres du caucus et — le député en conviendra sûrement — tous les députés respectent la primauté du droit.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, hier, Rona, une entreprise de chez nous, a été vendue à un géant américain. Cette entreprise représente 23 000 emplois, sans compter ses nombreux fournisseurs.
Au même moment, le gouvernement signe le Partenariat transpacifique, un accord qui va nous coûter 60 000 bons emplois, qui fragilise nos fermes familiales et qui va accélérer la prise de contrôle étrangère de nos entreprises.
Pourquoi la ministre signe-t-elle un accord qui de toute évidence s'en prend à nos emplois et à nos fermes laitières?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question.
Comme je viens de le dire en anglais et en français, nous allons signer l'accord justement pour nous donner le temps de l'étudier comme il le faut devant ce Parlement, par l'entremise du comité.
Si jamais nous ratifions l'accord, nous allons travailler avec les secteurs touchés. C'est un engagement que nous avions pris lors de la campagne électorale et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, quand on signe quelque chose, c'est parce qu'on est d'accord et qu'on donne son accord.
Tout le monde va comprendre cela, sauf le gouvernement libéral.
Hier matin, les Québécois se sont levés avec une bien mauvaise nouvelle: Rona a été vendue à des intérêts américains. Pendant que les travailleurs ne savent pas ce qui va leur arriver demain, les boss, eux, empochent 40 millions de dollars.
Le ministre s'engage-t-il à rendre publique la révision obligatoire de cette prise de contrôle étrangère et, si oui, va-t-il être en mesure de la déposer ici au Parlement pour que tout le monde soit au courant de ce qui arrive à nos emplois, chez nous?
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends les inquiétudes soulevées par le député d'en face. C'est pour cette raison que la Loi sur Investissement Canada est très claire. Toute transaction de plus de 600 millions de dollars fait automatiquement l'objet d'une analyse des avantages nets. Nous disposons des ressources et des processus nécessaires pour effectuer de telles analyses. Le Bureau de la concurrence examinera lui aussi cette transaction. Les actionnaires devront également se pencher sur la situation. Cela dit, ce qu'il faut retenir, c'est que la décision que nous prendrons sera dans l'intérêt des Canadiens et des Québécois.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les agents de la sécurité publique risquent leur vie pour nous protéger. Pourtant, il arrive souvent qu'ils ne puissent pas obtenir le soutien dont ils auraient besoin pour composer avec les expériences difficiles qu'ils vivent. Cela peut mener à la catastrophe. L'an dernier, 39 intervenants de première ligne se sont suicidés. Chaque année, des centaines d'intervenants voient leur santé mentale durement ébranlée ou subissent des traumatismes liés au stress opérationnel.
Comme le ministre de la Sécurité publique a à coeur d'aider les agents de la sécurité publique et leur famille à composer avec les risques que posent les traumatismes liés au stress opérationnel, pourrait-il informer la Chambre des développements dans ce domaine?
Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre que, la semaine dernière, des dizaines d'experts, parmi lesquels des intervenants de première ligne, se sont réunis à l'Université de Regina pour discuter d'une stratégie nationale concernant les traumatismes liés au stress opérationnel. Mon secrétaire parlementaire et moi étions de la partie.
Les intervenants de première ligne risquent leur vie pour protéger les Canadiens, et ils méritent amplement des soins et un soutien de premier ordre. La ministre de la Santé et moi avons pour mandat de voir à ce que cela se concrétise. Nous sommes touchés de voir l'élan de solidarité et d'enthousiasme qu'inspire cette question partout au pays.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les libéraux semblent aller dans tous les sens en ce qui concerne la lutte contre l'EIIS.
Le ministre de la Défense nationale a proposé d'empêcher l'EIIS de se répandre en Libye. Le ministre des Affaires étrangères a refusé que le Canada se mêle de cela. Le ministre des Affaires étrangères a déclaré que le Canada mettrait l'accent sur l'amélioration de la sécurité en Jordanie et au Liban, mais le ministre de la Défense nationale a dit non et affirmé que les militaires canadiens resteraient en Irak. Enfin, à la question de savoir ce que prévoit le plan libéral pour la lutte contre l'EIIS, le ministre de la Défense nationale a répondu qu'il fallait poser la question au ministre des Affaires étrangères, qui se trouvait à Rome.
Maintenant que le ministre est de retour de son séjour à Rome, a-t-il donné des instructions au ministre de la Défense nationale?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, nous comptons agir de concert sur la question de la lutte contre le terrorisme. C'est pourquoi nous déployons de grands efforts pour établir un plan intégré en collaboration avec le ministre de la Défense nationale, qui a fait de l'excellent travail. La ministre du Développement international a elle aussi fait de l'excellent travail, et j'ai fait de mon mieux également.
Cela dit, nous travaillerons de concert avec nos alliés de la coalition afin de lutter contre cet horrible groupe terroriste, et nous le ferons avec courage et efficacité.
Encore une fois, Monsieur le Président, il n'y a pas de plan.
Le groupe État islamique est une organisation terroriste djihadiste qui commet des atrocités de masse contre les minorités religieuses et ethniques. Il s'agit de terroristes qui croient en une version dangereusement radicalisée de l'Islam.
Les libéraux rationalisent et excusent constamment leur comportement. Maintenant, le ministre de la Défense nationale blâme les changements climatiques pour la création du groupe État islamique.
Le ministre de la Défense nationale croit-il vraiment que les changements climatiques engendrent des terroristes djihadistes?
Monsieur le Président, comme nous le savons, les conflits sont complexes; nous devons donc nous pencher sur leurs différentes causes. Nous devons prendre des mesures judicieuses pour empêcher le groupe État islamique, les talibans et Boko Haram de commettre d'autres atrocités.
Nous allons prendre le temps de nous assurer que nous dressons un plan approprié.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poser la question en français, nous aurons peut-être une réponse.
Depuis plusieurs jours, nous demandons au ministre de la Défense nationale quel est son plan pour combattre le groupe État islamique. Il nous a répondu que c'était le ministre des Affaires étrangères qui s'en occupait, pendant que ce dernier était à Rome.
Le ministre des Affaires étrangères est de retour avec nous. A-t-il transmis le plan au ministre de la Défense nationale, et peut-on connaître ce plan?
Monsieur le Président, en effet, j'étais à Rome, où je participais à la rencontre de la coalition. À la coalition, j'ai fait savoir à quel point le Canada sera un partenaire fort et déterminé, en complémentarité au travail des autres membres de la coalition.
Ce plan, qui sera intégré et efficace, a été très bien reçu. Je ne peux pas en donner les détails, puisque le premier ministre le fera ici, au Canada, devant les Canadiens.
Monsieur le Président, cela fait des semaines que le ministre de la Défense nationale nous fait nager dans la confusion. Nous ne savons toujours pas comment nous combattrons le terrorisme. Nous n'en sommes pas à chercher les raisons; c'est le temps de trouver les solutions.
Le ministre est confus quand il parle des causes de la montée du terrorisme.
Peut-il nous dire comment les changements climatiques aident les terroristes à tenir des couteaux pour couper des têtes et à poser des bombes?
[Traduction]
Monsieur le Président, compte tenu de la complexité des conflits et des atrocités horribles que les terroristes commettent dans le monde entier, nous devons trouver des façons plus intelligentes de lutter contre ces menaces grandissantes.
Je prendrai le temps de veiller à ce que nous affections les bonnes capacités aux bons endroits au bon moment pour contrer cette menace terroriste.
Le commerce international
Monsieur le Président, le prix des médicaments d'ordonnance au Canada est déjà le plus élevé du monde, à une exception près, et le Partenariat transpacifique va l'augmenter encore davantage. En effet, d'après une nouvelle étude publiée cette semaine, la signature de cet accord fera grimper les coûts des médicaments au Canada de plus de 600 millions de dollars.
Trop de Canadiens n'ont déjà pas les moyens de s'acheter des médicaments. Nous devons prendre des mesures pour faire baisser les prix, pas les faire augmenter. Alors, pourquoi le gouvernement signe-t-il un accord qui hausserait le coût des médicaments pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député d'en face pour dire que les médicaments d'ordonnance coûtent trop cher au Canada. En effet, ce sont les Canadiens qui, à une exception près, payent les prix les plus élevés par habitant pour ces médicaments.
Dans le cadre de mon mandat, je dois trouver des moyens d'enrayer l'augmentation du prix des médicaments afin que les Canadiens en ayant besoin puissent avoir accès à des médicaments d'ordonnance abordables. C'est ce que nous avons l'intention de faire grâce à un certain nombre de mécanismes à notre disposition. Nous avons déjà entrepris des démarches en ce sens. Je continuerai à me pencher sur cette question.
Monsieur le Président, il est bien connu que le gouvernement conservateur précédent a mal géré le Programme des travailleurs étrangers temporaires et a laissé libre cours à d'innombrables abus. Cette mauvaise gestion a exercé des pressions à la baisse sur les salaires et les conditions de travail des travailleurs canadiens, tout en encourageant l'exploitation des travailleurs étrangers.
Le PTP va maintenant empirer la situation. Les employeurs ne seront même pas tenus de démontrer qu'ils ne pouvaient pas embaucher des Canadiens avant de faire venir des travailleurs étrangers temporaires.
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail prendra-t-elle la parole aujourd'hui à la Chambre pour exhorter son gouvernement à ne pas ratifier le PTP, à moins que des changements soient apportés à cette clause pour éviter que l'on fasse venir des travailleurs étrangers temporaires au Canada par des moyens détournés?
Monsieur le Président, dans le cadre de nos consultations sur le PTP jusqu'à présent, nous avons entendu des opinions favorables et vu des études favorables à l'entente, et nous avons entendu des opinions et des représentations défavorables.
Nous prenons tout cela en considération. Ce sera le travail du comité. La décision sera prise devant le Parlement. Ce sera le Parlement qui décidera si nous ratifions le PTP.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il est temps que le gouvernement clarifie ses positions en matière de politique étrangère compte tenu des contradictions déroutantes provenant du camp des libéraux.
D'un côté, le ministre des Affaires étrangères a affirmé que le Canada se distancerait de la position de principe du gouvernement conservateur à l'égard de la Russie et de son occupation illégale de l'Ukraine. De l'autre, le député libéral d'Etobicoke-Centre a dit à Kiev cette semaine que la politique canadienne concernant l'Ukraine demeure inchangée.
Qui, au juste, parle au nom du Parti libéral en matière de politique étrangère?
Notre position est très claire, monsieur le Président. Seul mon collègue semble un peu embrouillé. Je tenterai de lui expliquer ce qu'il en est une fois de plus.
Le Canada continuera d'appuyer l'Ukraine avec la même détermination. L'amitié entre nos deux pays ne change pas en fonction du parti au pouvoir. Il s'agit d'une amitié durable entre deux pays.
Cela dit, nous serons davantage en mesure d'aider l'Ukraine lorsque nous cesserons de rabrouer et de bouder la Russie et rouvrirons les voies de communication avec elle afin de nous joindre aux pays qui cherchent à lui faire comprendre que ce qu'elle fait en Ukraine est mal. Nos...
Monsieur le Président, la Russie n'a respecté aucun de ses engagements en vertu de l'Accord de Minsk qu'elle a conclu avec l'Ukraine.
Le combat se poursuit entre les forces ukrainiennes et les rebelles pro-russes malgré le cessez-le-feu, et on rapporte que des forces russes supplémentaires sont présentes le long de la frontière.
L'Ukraine réclame de nouvelles sanctions sévères et plus d'armes. Or la ministre du Commerce international et le député libéral d'Etobicoke-Centre contredisent clairement le ministre des Affaires étrangères.
Pourquoi les libéraux laissent-ils la défense de l'Ukraine aux autres, comme ils laissent aux autres la lutte contre les terroristes du groupe État islamique?
Monsieur le Président, j'aimerais répondre en donnant une citation: « Je crois que le Canada fera pression auprès de la Russie de manière directe, forte et ferme. »
Qui a dit cela? Le premier ministre de l'Ukraine.
Voilà ce qu'il en est.
Si le gouvernement de l'Ukraine le comprend, je suis convaincu que mon collègue le comprendra.
La sécurité publique
Monsieur le Président, à l'audience du Sénat des États-Unis concernant l'accueil accéléré de réfugiés syriens par le Canada, un témoin a déclaré hier qu'il serait pratiquement impossible pour les agents canadiens d'acquérir les compétences spécialisées voulues pour sélectionner les réfugiés dans les délais serrés promis par les libéraux en campagne électorale.
Ma question s'adresse au président du comité de la sécurité publique.
Ce matin, les libéraux au sein de ce comité ont rejeté une étude sur les contrôles de sécurité relatifs aux réfugiés. Pourquoi la sécurité des Canadiens n'est-elle pas assez importante pour que le comité étudie la question immédiatement?
Monsieur le Président, le comité s'est réuni pour la première fois ce matin et a établi un processus en vertu duquel nous examinerons toutes les questions d'importance et déterminerons lesquelles sont prioritaires. Toutes les questions relatives à la sécurité des Canadiens seront sérieusement considérées.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le Jill Marie, un bateau de pêche, et son équipage ont éprouvé des difficultés au large de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse.
Comme nous le savons, nos océans peuvent être dangereux pour les pêcheurs, lorsque les conditions météorologiques changent brusquement.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut-il expliquer à la Chambre la réponse de la Garde côtière canadienne à cette situation de crise?
[Français]
Monsieur le Président, le 30 janvier, le Centre conjoint de coordination de sauvetage, à Halifax, a répondu à l'appel de détresse du bateau de pêche Jill Marie, et la Garde côtière canadienne est rapidement intervenue.
Un aéronef des Forces armées canadiennes et le navire NGCC Spray de la Garde côtière canadienne ont été envoyés pour l'opération de recherche et de sauvetage. Les cinq pêcheurs à bord ont été rescapés avant que le bateau coule, et ils sont sains et saufs au grand soulagement de leur famille. Il s'agit de l'une des 9 000 opérations de sauvetage effectuées chaque année par la Garde côtière canadienne.
J'invite tous les députés de la Chambre des communes à reconnaître le travail de ces hommes et de ces femmes de la Garde côtière canadienne.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, alors que nous soulignons la Semaine nationale de prévention du suicide, le suicide continue d'être un important problème de santé publique au Canada.
En décembre 2012, le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, a été adopté. Ce cadre permettra d'aider les centaines de Canadiens qui travaillent avec les personnes parmi les plus vulnérables au pays.
La ministre de la Santé peut-elle dire à la Chambre quand le projet de loi sera mis en oeuvre?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de défendre sans relâche cette cause importante.
Je suis heureuse de lui annoncer que l'Agence de la santé du Canada mise sur son travail pour élaborer un cadre fédéral de prévention du suicide. En fait, je viens de voir une version presque définitive de ce cadre.
C'est avec plaisir que je rencontrerai le député pour en discuter. Nous continuerons de travailler à la prévention du suicide au Canada.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les gouvernements antérieurs ont préféré le conflit à la coopération et ont changé unilatéralement les règles électorales d'une manière qui servait souvent leurs intérêts.
Puisque le gouvernement a promis que les élections du 19 octobre dernier seraient les dernières à utiliser le système uninominal majoritaire à un tour, nous devons maintenant concevoir un mode de scrutin qui respecte véritablement les Canadiens et qui reflète leur volonté. La population s'attend à ce que le comité chargé de cette grande responsabilité respecte et reflète également sa volonté.
La ministre accepte-t-elle notre invitation à travailler avec le NPD, le Parti conservateur, le Bloc québécois et le Parti vert pour saisir ensemble cette occasion historique qui se présente à nous?
Monsieur le Président, je tiens à être parfaitement claire: les réformes choisies devront être conçues pour répondre aux besoins de tous les Canadiens et dépassent de loin les intérêts des partis que nous représentons. J'invite tous les députés à appliquer le même principe et à travailler avec nous pour renforcer nos institutions démocratiques et servir les intérêts des Canadiens.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, alors qu'approche à grands pas le 150e anniversaire de notre capitale nationale, bon nombre de mes concitoyens estiment que, au cours des 10 dernières années, les organismes de développement économique n'ont pas offert un financement équitable à la ville d'Ottawa pour l'aider à mettre sur pied des projets et à renforcer l'économie à l'échelle locale. En fait, Ottawa a touché moins d'un dollar par habitant au titre du financement de la part des agences de développement fédérales.
Le ministre pourrait-il assurer à mes concitoyens et à tous les résidants de la région d'Ottawa qu'ils seront traités équitablement en ce qui concerne les projets de développement économique?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir posé cette question très importante.
La région de la capitale nationale compte non seulement une fonction publique remarquable, mais aussi une industrie de haute technologie dynamique et innovatrice. Je travaille en vue de soutenir le démarrage et le développement des entreprises et d'aider les sociétés en forte croissance, tant à Ottawa qu'ailleurs au pays.
Je me réjouis à l'idée de travailler en partenariat avec mes collègues alors que nous nous préparons en vue de souligner le 150e anniversaire du Canada dans la région de la capitale nationale et d'un bout à l'autre du pays.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, selon les estimations de Statistique Canada, plus d'un million de Canadiens sont aveugles ou atteints d'une cécité partielle. Pourtant, seuls 7 % des ouvrages sont publiés en format accessible comme en braille, en gros caractères ou en formats audio.
Le Traité de Marrakech modifie les règles sur le droit d'auteur pour permettre aux Canadiens ayant une déficience visuelle d'avoir accès à 285 000 livres adaptés à leurs besoins. Récemment, au cours de la dernière législature, nous avons présenté un projet de loi pour faire adopter ce traité ici, au Canada, mais le travail a été interrompu par les élections. Je me demande si le gouvernement actuel serait disposé à présenter de nouveau ce projet de loi pour qu'il soit adopté sans tarder.
Monsieur le Président, je suis très fière d'appuyer le travail de mon collègue, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui dirige nos efforts dans le cadre du Traité de Marrakech.
Plus d'un million de Canadiens qui vivent avec une perte de vision, moi y compris, ont réellement besoin de ce genre de support de remplacement.
Je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui mise sur l'accessibilité et l'inclusion, et j'ai hâte de présenter ce projet de loi à la Chambre.
[Français]
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, les médias du Canada anglais se mêlent du débat entourant la vente de Rona pour dire au gouvernement de ne rien faire.
Rona, au Québec, c'est 23 000 emplois, dont 1 000 au siège social de Boucherville, dans ma circonscription. Cela représente 2 milliards de dollars d'achats auprès de fournisseurs québécois.
L'ex-ministre libérale Monique Jérôme-Forget, du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, disait que les sièges sociaux sont des moteurs économiques.
Est-ce que le ministre va s'engager à protéger nos emplois?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier au député, cette question est très importante. Les dispositions de la Loi sur Investissement Canada sur les analyses des avantages nets sont très claires. Comme cette transaction vaut presque 3,2 milliards de dollars, elle doit obligatoirement faire l'objet d'une analyse des avantages nets. Nous ferons le nécessaire pour que les ressources et le processus nous permettent de procéder à cette analyse. Comme je l'ai déjà dit, le Bureau de la concurrence et les actionnaires se pencheront sur la question, mais, au bout du compte, nous agirons dans l'intérêt supérieur des Canadiens et des Québécois.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec, par le biais de la Caisse de dépôt et placement du Québec, peut accepter de vendre ses actions de Rona, ce qui permet la transaction, ou il peut aussi refuser de les vendre, ce qui la bloque. Si jamais il accepte la vente, il y a une chose qu'il ne peut pas faire: poser des conditions qui vont contraindre Lowe's à respecter ses engagements concernant le siège social, les emplois, la chaîne d'approvisionnement et les PME qui en dépendent. C'est ce gouvernement-ci qui peut le faire.
Le ministre s'engage-t-il à poser des conditions pour protéger nos PME et pour garantir l'activité économique au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux dire au député d'en face que le gouvernement est tout à fait résolu à assurer la vitalité des entreprises des quatre coins du Canada. En ce qui concerne cette transaction, la Loi sur Investissement Canada, c'est-à-dire le cadre législatif qui garantit qu'un processus s'enclenche en cas de transaction de ce genre, prévoit des lignes directrices claires.
Ce qui compte, ce sont les emplois et l'intérêt supérieur des Canadiens. Nous ferons tout pour que le processus établi soit respecté, que les ressources nécessaires soient disponibles et que les intérêts des Québécois et des Canadiens soient bien servis.
[Français]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux honorables députés la présence à la tribune de l'honorable Pierre Paradis, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Des voix: Bravo!
[Traduction]
Je signale également aux députés la présence à la tribune de l'honorable Shirley Bond, ministre de l'Emploi, du Tourisme et de la Formation professionnelle et ministre responsable du Travail de la Colombie-Britannique.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je signale en outre aux députés la présence à la tribune de l'honorable John Rustad, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Voici la question que tout le monde attendait, monsieur le Président. Le leader du gouvernement à la Chambre aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre quels sont les travaux prévus pour le reste de la semaine et la semaine suivante, c'est-à-dire au retour de la semaine de travail dans nos circonscriptions?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon ami de sa question tellement importante.
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur la motion de l'opposition du Parti conservateur. Demain, la Chambre débattra du projet de loi C-4, qui abroge des mesures concernant les syndicats.
Après la semaine de travail dans nos circonscriptions, comme l'a bien noté mon ami, le mardi 16 février, nous reprendrons le débat sur ce projet de loi si important.
[Traduction]
Mercredi, nous commencerons le débat en deuxième lecture du projet de loi qui figure actuellement au Feuilleton au nom du président du Conseil du Trésor.
Enfin, j'aimerais désigner le jeudi 18 février comme la quatrième journée de l'opposition de la présente période des crédits.
Je vous souhaite, monsieur le Président, et je souhaite à mes collègues une semaine de travail intense et productif dans vos circonscriptions. Je compte revoir tout le monde le 16 février.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial, à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 février 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Français]
Travaux des Subsides
Motion de l'opposition — Le ministre des Finances
[Travaux des Subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Mississauga—Lakeshore.
C'est un privilège pour moi d'être ici pour participer à ce débat important sur la motion d'aujourd'hui.
Je tiens à assurer mon honorable collègue que nous avons entièrement confiance dans les habiletés des fonctionnaires du ministère des Finances. Ce sont des gens travaillants qui mettent la main à la pâte actuellement pour rédiger le budget de 2016.
Je peux vous dire que notre budget étoffera notre plan pour faire croître l'économie, un plan qui a été appuyé par les Canadiennes et les Canadiens qui nous ont donné un mandat majoritaire l'automne passé.
En tout premier lieu, le gouvernement estime que tous les Canadiens et Canadiennes devraient avoir des chances de réussite réelles et égales. Cette réussite repose sur le renfoncement et la croissance de la classe moyenne. C'est ce que nous avons affirmé tout au long de notre campagne électorale et c'est ce que nous offrons aux Canadiens.
Je ne surprendrai personne en disant que le pays traverse une période difficile sur le plan économique. Même si les résultats récents de l'économie américaine sont encourageants, les économies émergentes, principalement la Chine, constituent des sources de préoccupation.
Beaucoup d'analystes comptaient sur les économies émergentes, notamment le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud, pour qu'elles aident à stimuler la croissance économique. Nous savons aujourd'hui que ce ne sera certainement pas le cas.
Au Canada, notre performance économique en 2015 a été faible, ce qui s'explique principalement par la chute du prix du pétrole, qui est survenue l'année dernière. Qu'on ne se méprenne pas, le gouvernement du Canada va afficher un déficit pour l'année financière 2015-2016, et ce déficit repose sur les actions et les inactions prises par le gouvernement précédent. C'est un fait.
Le gouvernement libéral précédent a laissé un surplus de 13 milliards de dollars en 2006. Le gouvernement conservateur a gaspillé ce surplus et a accumulé plus de 150 milliards de dollars de dette supplémentaires, tout en réussissant à livrer le pire bilan de croissance depuis la Grande Dépression. Ce sont des faits.
Nous avons entendu beaucoup d'histoires racontées par nos collègues ce matin, mais ce que je viens de dire est la vérité. Tout cela, sans aucun plan pour faire croître la classe moyenne, aucun plan pour investir et aucun programme de croissance. Voilà le bilan désastreux des gouvernements conservateurs.
À l'avenir, il est très probable que le contexte économique mondial demeure défavorable et que la faiblesse des prix des produits de base persiste. Alors que nous nous engageons dans un programme de croissance économique et de prospérité à long terme, il ne fait aucun doute que nous faisons face à des forts vents contraires.
Or, devant ce défi réel, il y a une opportunité réelle aussi, qui est de mettre en place les conditions pour créer de la croissance à long terme qui créera de bons emplois et qui fera prospérer notre classe moyenne, le poumon de notre économie.
C'est un moment opportun pour réaliser des investissements ciblés, à l'appui de la croissance économique de ce pays. Je tiens toutefois à être clair, nous allons nous concentrer sur les investissements judicieux qui favorisent la croissance économique tout en restant engagés en matière de responsabilité budgétaire.
Nous avons l'intention de cibler deux défis particulièrement importants. Le premier consiste à restaurer le progrès économique pour les membres de la classe moyenne, qui représente la pierre angulaire de notre économie. Nous ne pouvons tout simplement pas affirmer que notre pays est prospère si notre classe moyenne a du mal à joindre les deux bouts.
Voilà pourquoi le 7 décembre dernier, en tant que premier élément à l'Ordre du jour, le gouvernement a donné suite à notre engagement de réduire les impôts pour la classe moyenne. Depuis le 1er janvier, je suis fier de dire que nous permettons à environ 9 millions de Canadiens et de Canadiennes de bénéficier d'un allégement fiscal important. Il s'agit d'une mesure équitable et c'est la chose intelligente à faire pour notre économie.
Pour ce faire, nous avons présenté le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.
Ce projet de loi n'est que la première étape de notre plan pour faire croître l'économie à long terme, pour créer des emplois et pour aider la classe moyenne du Canada à prospérer.
Plus particulièrement, le projet de loi C-2 permettra de réduire le taux d'imposition du revenu des particuliers, afin qu'il passe de 22 % à 20,5 %, et d'établir un taux d'imposition de 33 % sur les revenus imposables des particuliers qui excèdent 200 000 $ canadiens. Nous demandons aux Canadiens les plus riches de fournir une contribution un peu plus élevée.
Enfin, nous ramènerons le plafond de cotisation annuel du compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI, qui est présentement de 10 000 $, à son niveau précédent, soit 5 500 $ canadiens, et nous rétablirons l'indexation du plafond. Cette baisse d'impôt pour la classe moyenne et les modifications corollaires contribueront à rendre le régime fiscal plus équitable. Tel que je l'ai mentionné, ce projet de loi n'est que le début des mesures gouvernementales visant à faire croître l'économie.
Dans le prochain budget, nous instaurerons la nouvelle Prestation fiscale canadienne pour enfants, une autre mesure importante qui offrira un soutien accru à la grande majorité des familles canadiennes et qui aidera à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. J'ai bien dit des centaines de milliers d'enfants. Contrairement au programme existant, la Prestation fiscale canadienne pour enfants sera plus simple, plus généreuse et mieux ciblée envers ceux qui en ont le plus besoin, en plus d'être non imposable.
Mises ensemble, ces mesures contribueront à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour s'y joindre. Elles permettront aux Canadiens de disposer de plus d'argent pour épargner, investir et assurer la croissance de notre économie. De façon plus générale, ces mesures favoriseront la croissance de notre économie dans un contexte économique mondial préoccupant, de manière à ce que tous les Canadiens puissent en tirer parti.
Le deuxième défi auquel nous sommes confrontés — et c'est peut-être le plus important — consiste à réunir les conditions d'une croissance économique vigoureuse à long terme. Les investissements judicieux et ciblés dans l'infrastructure sont essentiels afin de stimuler la croissance économique. De plus, étant donné que les taux d'intérêt se trouvent à des creux historiques, le moment est tout indiqué pour investir.
Les Canadiens et les Canadiennes ont clairement indiqué qu'ils souhaitaient un réel changement. Ils veulent que leur gouvernement gouverne de façon différente. Ils veulent pouvoir faire confiance à leur gouvernement et ils veulent un leadership axé sur ce qui est le plus important pour eux.
Nous sommes à l'écoute. Depuis le début de janvier, le ministre des Finances et moi-même sillonnons le pays pour tenir des consultations prébudgétaires organisées par le ministère des Finances. Nous avons recueilli de très bonnes idées et d'excellents commentaires. Les Canadiens et les Canadiennes nous disent qu'ils sont préoccupés par l'état de nos infrastructures telles que les ponts, les routes, le transport en commun, les systèmes d'égout et les résidences pour personnes âgées.
Les villes canadiennes se développent rapidement et tous les paliers de gouvernement doivent relever un défi commun: effectuer des investissements dans l'infrastructure qui génèrent des avantages économiques pour le Canada et qui favorisent la viabilité des régions urbaines.
Au cours de la prochaine décennie, nous allons investir 120 milliards de dollars dans l'infrastructure publique. Nos investissements viseront à faire avancer les Canadiens et les Canadiennes et à ouvrir des options commerciales plus rentables pour nos exportateurs.
Pour nous assurer que nos investissements seront stratégiques, nous collaborerons avec les provinces et les territoires afin de répondre à leurs besoins les plus urgents. C'est ce que les Canadiens et les Canadiennes attendent de nous, c'est-à-dire que nous travaillions ensemble pour faire avancer les choses et pour commencer à bâtir un Canada meilleur.
Pour notre gouvernement, une stratégie de croissance pour le Canada comprendra certaines initiatives. D'abord, il s'agira de positionner la viabilité environnementale au coeur du développement de notre secteur des ressources naturelles. Le Canada, en collaboration avec des partenaires nord-américains, peut et devrait être l'un des producteurs d'énergie les plus efficaces et responsables du monde.
Nous allons aussi soutenir les entreprises en croissance afin de les aider à obtenir le talent, le capital et l'innovation dont elles ont besoin pour concrétiser des occasions d'affaires sur les marchés mondiaux.
Nous allons collaborer avec les provinces pour l'élaboration d'une stratégie sur les compétences et la main-d'oeuvre, avec une plus grande participation des groupes sous-représentés.
Nous collaborerons avec les provinces et les territoires afin de bonifier le Régime de pensions du Canada et d'aider les Canadiens et les Canadiennes à réaliser leur objectif de bénéficier de la sécurité du revenu à la retraite.
Il s'agit d'objectifs importants et significatifs qui peuvent avoir une incidence notable sur notre croissance à long terme.
En conclusion, il n'existe aucun remède rapide et facile. Nous sommes privilégiés de vivre dans un pays aussi diversifié et prospère. Cependant, les défis auxquels nous faisons face aujourd'hui sont réels et pour les surmonter, nous devons trouver un terrain d'entente, malgré nos points de vue différents. Je peux assurer mes collègues que notre gouvernement est prêt à relever ces défis.
[Traduction]
Monsieur le Président, récemment, le ministre des Finances et le gouvernement du Nouveau-Brunswick ont dû modifier les taux d'impôt sur le revenu de la province à cause de l'augmentation, par le gouvernement libéral fédéral, de l'impôt des contribuables dont les revenus sont les plus élevés. Je demande au secrétaire parlementaire de garantir à la Chambre que, lorsque les libéraux instaureront la nouvelle Allocation canadienne aux enfants, qui sera non imposable, cette mesure ne nuira pas à la situation financière de nos provinces.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Nous avons déjà réduit l'impôt pour 9 millions de Canadiens et Canadiennes. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous allons continuer à travailler à nos mesures sociales. Nous allons aussi investir dans l'allocation canadienne aux enfants. Cette mesure, comme nous le savons tous et comme nous l'avons dit durant la campagne, va aider 9 familles sur 10. Elle sera non imposable et plus généreuse. Elle va permettre à des centaines de milliers d'enfants de sortir de la pauvreté.
Le 19 octobre, ce gouvernement a été élu avec le mandat clair d'investir dans la classe moyenne, et c'est exactement ce que nous allons continuer à faire.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de Saint-Maurice—Champlain pour son élection et pour son beau discours à la Chambre aujourd'hui. Je l'ai écouté attentivement, mais je n'ai malheureusement pas entendu le mot pyrrhotite. En Maurice, il y a le problème des victimes de la pyrrhotite. Près de 4 000 familles pourraient être touchées par cette crise.
Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à venir en aide à ces victimes avec des investissements très importants. Le Parti libéral a aussi fait des promesses en ce sens. J'espère donc voir de l'argent à cet effet dans le prochain budget.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances peut-il nous dire si le prochain budget comprendra de l'argent pour les victimes de la pyrrhotite, et si cet argent sera distinct des fonds annoncés pour les infrastructures?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier ma collègue de Berthier—Maskinongé de sa question. Son comté est juste à côté du mien, Saint-Maurice—Champlain.
Je peux assurer ma collègue que je m'efforce de faire avancer le dossier de la pyrrhotite tous les jours, depuis que j'ai été élu le 19 octobre. C'est un dossier complexe, mais il avance. Je remercie vraiment ma collègue, ainsi que le député de Trois-Rivières. Les trois collègues de la région de la Mauricie ont abordé cette question dans un esprit de collaboration, parce que nous voulons faire avancer ce dossier au profit des victimes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une seule question à poser. Si le secrétaire parlementaire ne peut pas faire confiance maintenant aux fonctionnaires du ministère des Finances, comment pourra-t-il leur faire confiance en 2019, année où les libéraux prétendent vouloir rétablir l'équilibre budgétaire? Oh, je suppose qu'ils n'ont pas à s'inquiéter, parce qu'ils n'essaieront même pas d'équilibrer le budget.
Le député pourrait-il expliquer les raisons de ce manque de confiance?
Monsieur le Président, plus que quiconque, nous faisons confiance aux fonctionnaires qui nous aideront à concevoir le prochain budget.
J'ai eu le privilège de voyager d'un océan à l'autre avec des gens du ministère pour aller entendre les Canadiens. J'ai participé à quelque 50 réunions avec des fonctionnaires. Nous avons écouté les Canadiens. Je peux dire que je n'ai jamais été aussi fier qu'en étant là, avec eux. Ils sont excellents et je suis fier du travail qu'ils accomplissent. Nous collaborons étroitement pour concevoir le meilleur budget qui soit.
Le 19 octobre 2015, les gens nous ont confié un mandat clair: le mandat de travailler pour eux, de travailler pour la classe moyenne et de construire l'infrastructure qui permettra à notre pays de prospérer. C'est ce que fait le ministre; c'est ce que je fais et c'est ce que font les fonctionnaires du ministère.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les mesures décisives prises par le gouvernement pour s'attaquer aux difficultés affligeant notre économie. Nous avons pris ces mesures immédiatement après avoir reçu le mandat, de la part de la population canadienne, de mettre en oeuvre, en tant que gouvernement majoritaire, une nouvelle approche mettant l'accent sur la croissance économique à long terme.
Depuis l'automne dernier, les manchettes sur la faiblesse de l'économie mondiale se succèdent les unes après les autres. Malgré l'instabilité économique, les Canadiens peuvent toujours compter sur le professionnalisme et le travail infatigable des nombreux fonctionnaires qui sont à leur service. Voilà pourquoi je suis profondément perturbé par la manoeuvre de l'opposition visant à entraîner les fonctionnaires du ministère des Finances dans la joute partisane où elle s'efforce passivement de marquer des points. C'est tout simplement inadmissible.
Les chiffres qui vont jusqu'en novembre 2015 sont clairs. Ils sont conformes aux prévisions pour l'année 2015-2016, au terme de laquelle il devait y avoir un petit déficit. Voyons ces chiffres de plus près. Les recettes pour la période d'avril à novembre 2015 ont augmenté de 14,2 milliards de dollars ou de 8,2 % par rapport à la même période l'année dernière. Ces chiffres sont le résultat de circonstances uniques qui appartiennent désormais au passé. La réalité financière actuelle est différente de ces circonstances antérieures, qui ne reflètent pas vraiment la gestion qu'a faite de l'économie le gouvernement précédent. Elles sont en partie attribuables à un bénéfice de 2,1 milliards de dollars réalisé lors de la vente des actions ordinaires de General Motors, en avril, ainsi qu'à une augmentation des recettes fiscales issues de l'impôt des sociétés.
L'opposition ne peut pas profiter d'une situation unique et prétendre ensuite qu'elle a adopté de saines pratiques de gestion économique. La réalité, c'est que la croissance des recettes devrait ralentir d'ici la fin de l'exercice, suivant ainsi les tendances économiques, qui montrent une baisse des prix des produits de base. Ces prix n'ont pas encore augmenté et ils devraient demeurer peu élevés à moyen terme. Les seules personnes qui croient que les conservateurs nous ont laissé un excédent sont les conservateurs eux-mêmes. Les Canadiens ne sont pas dupes.
Il ne faut pas se méprendre: le gouvernement du Canada enregistrera un déficit à la fin de l'exercice 2015-2016, mais uniquement à cause de l'action et de l'inaction du gouvernement précédent. C'est un fait.
Le gouvernement libéral précédent a légué un excédent de 13 milliards de dollars à son successeur en 2006. Le gouvernement conservateur l'a dilapidé et a accumulé une nouvelle dette de 150 milliards de dollars, tout en affichant le pire taux de croissance depuis la Grande Dépression. Nous avons été et nous continuerons d'être des gestionnaires proactifs sur le plan économique.
Depuis le début de notre arrivée au pouvoir, nous avons un plan pour faire croître l'économie, créer des emplois et investir dans les collectivités. Tout a commencé lorsque le gouvernement, comme premier point à l'ordre du jour le 7 décembre, a déposé un avis de motion de voies et moyens pour accorder à la classe moyenne une réduction d'impôt dont elle a tant besoin. C'est la première de trois grandes mesures économiques que nous prévoyons mettre en oeuvre. Elles visent à aider ce que nous estimons être le poumon de la société canadienne, la classe moyenne.
Je tiens à rappeler à l'opposition que c'est notre gouvernement qui a accordé un allégement fiscal à la classe moyenne en ces temps difficiles, une réduction d'impôt qui mettra de l'argent dans les poches d'environ neuf millions de Canadiens chaque année. C'était la bonne chose à faire et une sage décision pour l'économie. La baisse d'impôt proposée pour la classe moyenne et les mesures connexes contribueront à l'équité de notre régime fiscal et donneront à tous les Canadiens les moyens de réussir et de prospérer.
Le Canada est dans une bonne position pour affronter l'avenir. Notre ratio de la dette au PIB est bien inférieur à la moyenne des pays du G7, et maintenir ce ratio à la baisse tout au long de notre mandat demeure un élément central de notre programme économique. Nous avons une population instruite. Nous avons des ressources naturelles en abondance. Nous avons la chance que notre voisin soit la première puissance économique au monde. De plus, sur le plan diplomatique, le Canada est de retour sur la scène internationale de façon importante. Nous nous employons activement à réaliser une vision à long terme.
De nombreux éminents économistes reconnaissent que la planification stratégique et des investissements dans les ponts, les routes et d'autres projets de construction sont essentiels pour stimuler la croissance économique à long terme. Avant d'effectuer ce type d'investissement, il faut réfléchir, planifier et, surtout, collaborer. Notre gouvernement est déterminé à travailler avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones pour s'assurer que ses décisions en matière de financement pourront répondre aux besoins actuels et futurs de ces communautés.
Par ailleurs, le gouvernement présentera dans le cadre du budget des propositions en vue de créer une nouvelle Allocation canadienne aux enfants, qui serait versée à compter de juillet 2016. En plus de remplacer la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui n'est pas liée au revenu, l'Allocation canadienne aux enfants proposée permettrait de simplifier et de rassembler les prestations pour enfants existantes, tout en veillant à mieux diriger l'aide vers les personnes qui en ont le plus besoin.
Toutes ces initiatives montrent clairement que nous sommes tournés vers l'avenir. Ces actions favoriseraient la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie en laissant dans les poches des Canadiens plus d'argent pour épargner, investir et stimuler l'économie. De façon plus générale, elles favoriseraient la croissance de notre économie dans une conjoncture mondiale difficile de manière à ce que toute la population en profite.
Nous avons également adopté une approche ouverte et collaborative à l'égard de la résolution des problèmes auxquels nous devons faire face. Afin que son plan réponde aux besoins des Canadiens, le gouvernement continue de mener des consultations prébudgétaires en ligne et d'accepter des mémoires. Nous voulons entendre ce que les Canadiens ont à dire, et le nombre record de personnes qui nous font part de leurs idées est très encourageant.
La priorité absolue des Canadiens demeure la croissance économique, car ils savent qu'elle aura pour effet d'améliorer leur situation et celle de leur collectivité. Ils savent que la croissance est porteuse de possibilités de réussite pour eux-mêmes, les gens de leur localité et l'ensemble de notre merveilleux pays.
Le gouvernement continuera d'élaborer des mesures et de mettre en place un plan financier responsable, transparent et adapté à la période économique difficile que nous traversons. Nous obtiendrons des résultats optimaux quand nous agirons tous ensemble en vue de faire croître l'économie, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Le temps est venu de relever les défis économiques, à la Chambre et dans les foyers du pays. Alors que l'économie canadienne est bousculée par des vents contraires, nous sommes plus que jamais déterminés à renforcer et à faire croître la classe moyenne, car elle est essentielle à une économie saine et offre à tous les Canadiens un réel espoir de réussite.
La mise à jour économique et financière présentée en novembre a fourni aux Canadiens une image claire de la situation du pays. Elle indique clairement que le gouvernement précédent a mené le pays vers un déficit de 3 milliards de dollars. La mise à jour économique et financière tient compte de facteurs comme la fluctuation et la baisse du prix du pétrole brut et la lenteur de l'économie mondiale, des facteurs qui se sont aggravés au cours des derniers mois.
Après 10 ans de faible croissance, le gouvernement libéral a un plan afin de faire croître l'économie et de créer de l'emploi, surtout dans la classe moyenne, grâce à des investissements dans les infrastructures, tout en aidant les gens qui en ont le plus besoin. Mes collègues ont déjà parlé de l'accueil chaleureux réservé à notre plan, notamment dans ma circonscription, Mississauga—Lakeshore. Nous garderons le cap afin de faire croître l'économie de façon responsable, guidés par une vision à long terme.
Monsieur le Président, voilà qui est très intéressant. Les Canadiens ont un gros problème sur les bras avec le gouvernement actuel. Ils ont affaire à un gouvernement qui semble ne rien comprendre à l’argent et à sa gestion. Il n'y a aucune reddition de comptes. Comme le député l’a mentionné tout à l’heure, quand les libéraux ont fait campagne, ils disaient qu’ils allaient se permettre un modeste déficit de 10 milliards de dollars. Je demanderais au député de préciser s’il s’agit effectivement du montant auquel s’élèvera le déficit.
Quand les libéraux ont parlé d'un formidable allégement fiscal, ils ont dit que ça n’aurait aucune incidence sur les recettes. Toutefois, même le secteur privé, auquel appartenait autrefois le ministre des Finances, affirme que, dans les faits, cet allégement n’est pas sans incidence sur les recettes. Il représente plutôt un déficit qui tourne autour des deux milliards de dollars. Traditionnellement, quand les libéraux sont dans le pétrin, ils se tournent vers la population. C'est ce qu'ils ont fait dans les années 1990, quand ils ont sabré les transferts aux provinces et les soins de santé des municipalités, réduit comme peau de chagrin nos forces armées et détourné rien de moins que 50 milliards de dollars de la caisse d’assurance-emploi. Disons que c’est un bon départ pour obtenir des budgets équilibrés.
Le député pourrait-il nous aider à comprendre si ce chemin est bien celui que les libéraux comptent maintenant emprunter pour aider à éponger le déficit et, un jour, équilibrer le budget?
Monsieur le Président, le député remet en question la compréhension du gouvernement en matière de gestion économique.
D’abord et avant tout, je tiens à lui rappeler que s’il existe un gouvernement qui comprend qu’une économie est une chose qui a besoin d’être alimentée, c’est bien le gouvernement libéral. Dans le contexte mondial actuel, une économie laissée à elle-même obtiendrait un bilan économique similaire à celui du gouvernement conservateur au cours des 10 dernières années, c’est-à-dire le pire depuis la Crise de 1929. Or donc, je pense qu’en matière de gestion économique et de gestion des fonds, les conservateurs auraient intérêt à ne pas parler trop fort.
Deuxièmement, oui, nous sommes allés vers la population en octobre. Nos électeurs nous ont confié le mandat très clair d’investir dans notre économie, de la stimuler, d’utiliser les leviers dont dispose le gouvernement pour faire du Canada un pays encore meilleur, de tendre la main à la classe moyenne, de la renforcer et d'adopter une stratégie pour l’avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je le remercie d'abord d'avoir souligné le fait que, dans leur motion, les conservateurs avaient tenté d'instrumentaliser les fonctionnaires du ministère des Finances à des fins politiques, ce qui est dommage.
J'aimerais qu'il clarifie le point suivant encore une fois pour nos collègues conservateurs. Les conservateurs n'ont choisi qu'un chiffre, celui qui faisait leur affaire. Si aucun changement n'avait été fait dans les prévisions budgétaires, donc dans les dépenses du gouvernement conservateur, il y aurait eu un déficit à la fin de l'année financière.
Peut-il éclaircir cette question? Je voudrais simplement que ce soit clair pour nos collègues conservateurs, à savoir que c'est bien ce qui serait arrivé sans aucun changement dans les plans du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette excellente question.
Il ne s'agit pas seulement d'une question de chiffres. Nous pourrions discuter et débattre des chiffres toute la semaine, si nous le voulions.
[Traduction]
C’est avant tout une question de vision et de désir de faire croître notre économie.
On ne peut pas tout simplement prendre un aperçu et dire qu’il y a un excédent. En affaires, personne ne fait ça. On fait des projections à long terme. Non seulement la période où le gouvernement précédent a été au pouvoir a été marquée par un déficit, mais elle a aussi abouti au pire bilan économique de notre histoire depuis la Grande Crise.
Une fois de plus, en octobre, les Canadiens nous ont affirmé haut et fort que l’économie mondialement intégrée du Canada a besoin d’investissements, elle a besoin d’être nourrie et soigneusement entretenue par son gouvernement.
Monsieur le Président, je constate, en lisant la motion, qu’elle salue l’excellent travail des fonctionnaires du ministère et leurs analyses fondées sur des données probantes. Je trouve qu’il serait utile d’ajouter que cet excellent travail et ces analyses fondées sur des données probantes ont été parfaitement ignorés par le gouvernement précédent.
La motion remercie ensuite le sous-ministre et son équipe. Je trouve que nous devrions ajouter que nous leur exprimons toute notre compassion pour avoir dû travailler avec les ministres.
Le député pense-t-il que de tels amendements à la motion seraient acceptés par le Parti conservateur?
Monsieur le Président, il s’agit bien sûr de méthodes scientifiques, de preuves et de la fonction publique. Je suis fier de dire que j’ai été moi-même fonctionnaire fédéral, et que je salue très sincèrement tous les hommes et toutes les femmes de notre fonction publique qui produisent chaque jour des statistiques afin que nous disposions des meilleures données possible. C’est la pierre d'assise non seulement de notre système financier et de notre système fiscal, mais aussi de toute notre façon de gouverner. Notre approche repose sur des données probantes, et elle est tournée vers l'avenir, dans le but d’assurer un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je me réjouis de participer au débat d’aujourd’hui et, après la question de mon collègue de Scarborough, d’essayer d’élever le débat pour qu'il reflète la réalité.
Nous avons affaire à une manoeuvre politicienne classique. Lorsqu’un nouveau gouvernement prend le pouvoir, il consacre les premiers mois de son mandat à rejeter sur le gouvernement qui l’a précédé la responsabilité de toutes les difficultés qu’il rencontre. Nous avons vu cela maintes fois, chez tous les partis.
La nouveauté aujourd’hui, c’est que le Parti libéral, le nouveau gouvernement, n’a pas l’appui des ministères qui supervisent les finances du pays.
Normalement, lorsque le nouveau gouvernement veut blâmer ses prédécesseurs, il présente des preuves fournies par les ministères. Il s’agit généralement de dépenses faites à la dernière minute pour une élection ou ce genre de choses. Mais ici, le gouvernement libéral s’est engagé un peu trop loin, puisqu’il avance des choses sans avoir les données pour le prouver. On reconnaît bien là les vieilles tactiques libérales.
Ce qu’il faut bien comprendre dans cette motion, c’est que s’il y a quelqu’un ici qui dénigre le travail de notre excellente fonction publique, c’est le gouvernement, car les fonctionnaires de Finances Canada et le Bureau du directeur parlementaire du budget ont tous confirmé que le gouvernement précédent était parti en laissant un léger excédent.
Tous savent que l'économie mondiale a tourné au ralenti ces dernières années. L'excédent n’a pas été énorme, mais il y a eu excédent quand même. De fait, le flux des recettes a été suffisamment positif pour que, malgré les engagements de dépenses hâtifs et la volonté du gouvernement de dépenser, l’excédent continue d’augmenter de mois en mois, variant entre 500 millions et 1 milliard de dollars. Nous l'avons constaté lorsque le ministère des Finances a confirmé un excédent de centaines de millions de dollars en novembre.
Il s'agit d'un de ces cas où les astuces éculées des politiciens sont sans effet, parce que ceux-ci sont démentis par des ministères compétents qui divulguent l'information.
Je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Barrie—Innisfil. J'aurais dû le mentionner dès le début.
Cela est important pour les Canadiens, parce qu'il s'agit d'un gouvernement qui compte beaucoup de nouveaux députés, emballés et compétents. Je sais qu'ils sont ici pour servir le pays de leur mieux. Beaucoup d'entre eux n'étaient pas ici quand leur chef était le chef du troisième parti.
Je l'ai dit la semaine dernière au cours du débat sur l'oléoduc Énergie Est. Depuis plusieurs années, le premier ministre qui, à l'époque, dirigeait le troisième parti en cette enceinte, n'était pas du tout en faveur d'un déficit. En fait, sachant que le gouvernement conservateur avait mis en place un plan, durant la récession mondiale, pour ramener le Canada à l'équilibre budgétaire en 2014-2015 et constatant que les Canadiens étaient en faveur de cette politique, le Parti libéral avait, à cette époque, adopté pour position de s'interdire les déficits. Comme je l'ai dit la semaine dernière, il a fallu une campagne électorale pour qu'un parti retire ce principe fondamental de son plan budgétaire. Durant la campagne, le premier ministre a dit qu'il était acquis à l'idée d'un modeste déficit, sur quelques années, de 10 milliards de dollars tout au plus. Cela contrastait fortement avec l'approche du gouvernement conservateur qui avait œuvré avec constance pour atteindre l'équilibre budgétaire.
À la suite des élections, après avoir dit aux Canadiens qu'il y aurait une ou deux années de modestes déficits de l'ordre de 10 milliards de dollars, dès les premiers jours de la nouvelle législature, le chiffre avancé par le gouvernement est passé à 20 milliards de dollars par année. Ce n'est pas pour cela que les Canadiens ont voté. Puis, ces dernières semaines, on nous laisse entrevoir que le montant du déficit serait plutôt de 25 à 30 milliards pendant deux ou trois ans.
Le véritable enjeu de la motion débattue par la Chambre aujourd'hui ne consiste pas seulement à montrer que le vieux réflexe de blâmer l'équipe gouvernementale précédente n'a plus prise, mais aussi à dénoncer le fait que les libéraux modifient leur plan financier de base pour le Canada de semaine en semaine. Ce constat est des plus troublants.
J'ai écrit il y a quelque temps dans une chronique que les dépenses excessives se démarquent des voies ensoleillées. En dépensant à l'envi, il se peut que certaines améliorations surviennent, mais, ce faisant, nous précarisons la situation financière du Canada, et de lourds nuages s'accumulent à l'horizon.
Ce que nous entendons déjà du gouvernement, en préparation du budget, c'est que les déficits pourraient totaliser entre 60 et 90 milliards de dollars au cours des quatre ans de son mandat. Voilà qui est certes très différent de ce que nous entendions il y a un an, quand le premier ministre disait « pas de déficit ». Puis, durant la campagne électorale, il a parlé d'un déficit maximum de 20 milliards sur les deux premières années, après quoi il y aurait équilibre budgétaire. Maintenant, il est question de déficits de l'ordre de 60 milliards de dollars, alors même que les libéraux mettent tant d'entraves, voire d'empêchements, à la réalisation de projets d'exploitation des ressources naturelles et que les capitaux fuient le Canada. Le recul du cours des ressources naturelles et de notre dollar vient exacerber la situation, mais ils poursuivent néanmoins ce plan périlleux.
La motion que nous avons présentée aujourd'hui vise à tracer une ligne de démarcation très nette entre le gouvernement précédent et le nouveau gouvernement. Le Parti conservateur estime qu'il faut avoir un budget équilibré chaque fois que c'est possible, qu'il faut limiter les mesures de relance, et qu'il faut que le plan visant à résorber le déficit causé par la prise de mesures de relance en période de récession soit clair et réaliste.
Je dis parfois à mon épouse que je me sens trop jeune pour être un « ex ». Je suis un ex-membre des forces aériennes, un ex-avocat, un ex-ministre… Je suis un jeune « ex ». Beaucoup d'ex-ministres ici présents ont parlé des capacités décisionnelles qu'il faut avoir pour gouverner, et personnellement, je crains que notre premier ministre ne soit pas prêt à gouverner parce que ça oblige à prendre des décisions.
Un ministre de son gouvernement a déjà fait la manchette en disant qu'il n'était pas facile d'établir des priorités. C'est pourtant pour cela que les Canadiens les ont élus. Les voici, les priorités. Il faut obtenir un prix mondial adéquat, ou en tout cas meilleur que le prix actuel, pour nos ressources. Il faut préparer des budgets qui ne compromettent pas notre avenir. Il ne faut pas éliminer une incitation à l'épargne qui était très populaire, et je veux parler du CELI, ou en tout cas ne pas en réduire aussi considérablement la portée. Enfin, il ne faut pas chasser nos personnes de talent et nos créateurs en imposant les options d'achat d'actions comme des revenus et en augmentant les impôts de ceux qui les détiennent.
Quand j'étais ministre des Anciens Combattants, nous nous sommes employés à développer et à moderniser le ministère. Malgré tout ce qu'on entend à ce sujet, il ne faut pas oublier que le dernier budget accordé par le gouvernement Chrétien et le gouvernement Martin à Anciens Combattants Canada était de 2,9 milliards de dollars, alors que le dernier budget du gouvernement conservateur était de 3,4 milliards de dollars. Quoi qu'on en dise, malgré une récession mondiale et malgré notre promesse d'équilibrer le budget, ce que nous avons fait, nous avons réussi à augmenter le budget de ce ministère de 15 %. Nous l'avons consacré à différents secteurs, car après la guerre de Corée et pendant les 30 ans de la guerre froide, on ne parlait pas du tout de stress post-traumatique. Le gouvernement conservateur a commencé avec 2 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, pour finir avec 27, car les besoins étaient là. Autrement dit, les nouvelles dotations budgétaires que nous avons consenties ont été allouées à de nouveaux besoins.
Nous avons créé l'Allocation pour relève d'un aidant familial. Nous avons créé l'Allocation de sécurité du revenu de retraite. Nous avons créé l'Indemnité pour blessure grave. Toutes ces nouvelles prestations ont été adoptées au cours de la législature précédente, pour combler les lacunes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui avait été créée par le gouvernement précédent — par celui qui est maintenant ministre de l'Immigration, en fait. Tous les parlementaires ont appuyé cette mesure, et notre gouvernement l'a mise en œuvre et l'a ajustée au fil des ans.
Bien sûr il a fallu prendre des décisions, parce que, si on veut équilibrer le budget, si on veut diminuer les impôts des Canadiens au lieu de les augmenter, il faut établir des priorités.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui vise à tracer une ligne de démarcation très nette. Le gouvernement précédent planifiait, il dépensait l'argent en fonction des priorités établies, il encourageait la création d'emplois dans les secteurs novateurs et dans le secteur des ressources, il dépensait avec parcimonie et à bon escient, il encourageait l'épargne pour la retraite, avec le compte d'épargne libre d'impôt, et il permettait à toutes les familles de recevoir la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Nous avons su prendre toutes ces décisions tout en équilibrant le budget. Les fonctionnaires du ministère des Finances le confirment. Il est temps que le nouveau gouvernement le reconnaisse, et qu'il change de cap afin que les jours meilleurs qu'il nous promet ne soient pas assombris par la tempête.
Monsieur le Président, je remercie le député de Durham de sa formidable contribution au débat d'aujourd'hui. Nous nous connaissons depuis longtemps. Nous avons fait des études ensemble à la Faculté de droit de l'Université Dalhousie. Je me réjouis donc de le rejoindre à la Chambre. Mes beaux-parents ont le plaisir de vivre dans la magnifique circonscription de Durham. Par contre, je ne crois pas qu'ils aient apposé une de ses affiches durant la campagne. Quoi qu'il en soit, je sais qu'il s'agit d'un homme brillant. Son intelligence est indéniable puisque nous avons fait les mêmes études.
Comment peut-il se prétendre contre la relance par le déficit budgétaire alors que son gouvernement a accumulé des dettes de 150 milliards de dollars au cours des 10 dernières années? Force est de constater que le Parti conservateur, lorsqu'il est au pouvoir, n'a aucun problème avec les dépenses déficitaires puisqu'il n'a pas vu d'inconvénient à accuser un déficit en 2007-2008 étant donné que la crise économique l'exigeait. Comment concilie-t-il sa position avec le fait que son parti ne cesse maintenant d'évoquer la crise économique et les pertes d'emplois en Alberta et partout au Canada? Pourquoi les dépenses déficitaires ne sont-elles pas acceptables aujourd'hui alors qu'elles l'étaient en 2007-2008?
Monsieur le Président, je sais gré à mon éminent collègue de Newmarket—Aurora d'avoir posé cette question. Il a commencé une année après moi à la faculté de droit de l'Université Dalhousie, et je suis bien certain qu'il en est ressorti diplômé. Je sais qu'il l'a fait et qu'il a exercé le droit avec beaucoup de succès avant de venir à la Chambre.
En tant qu'avocat, il sait qu'avant de conclure — comme il l'a mentionné dans ses remarques —, nous présentons des faits, des faits clairs. Nous avons enregistré un déficit, mais le premier ministre précédent a très clairement indiqué aux Canadiens que notre déficit était temporaire, qu'il visait à stimuler l'économie et qu'il s'inscrivait dans un plan à plus long terme pour rétablir l'équilibre budgétaire en 2014-2015, chose que nous avons faite. Comme je l'ai déjà mentionné, à l'époque nous avons réduit les impôts des Canadiens, notamment des familles et des aînés, et nous avons favorisé une croissance économique modeste.
Notre taux de réussite était meilleur que celui de la plupart des pays du G7 pendant la récession mondiale. En revanche, le plan du nouveau gouvernement libéral semble consister en des déficits sans fin qui montent au lieu de baisser. Ces déficits, estimés à 10 ou 20 milliards de dollars dans leur programme électoral, s'élèveront à plus de 60 milliards de dollars. J'exhorte ce jeune député brillant à prendre la parole les mercredis dans son caucus et à limiter les dépenses.
[Français]
Monsieur le Président, pour arriver à l'équilibre budgétaire, le gouvernement conservateur a utilisé plusieurs stratégies discutables. Il a sabré dans les services postaux. Il a sabré dans le financement de Radio-Canada et donc, dans l'information régionale, par exemple. Il a réduit sa réserve de 3 milliards de dollars à 1 milliard de dollars. Il a empoché 1 milliard de dollars en vendant les actions de General Motors. Il a pigé des milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, et parallèlement, à peine 38 % des chômeurs ont droit à des prestations.
L'opposition officielle est-elle prête à faire pression sur le gouvernement afin que la caisse d'assurance-emploi soit séparée du fonds consolidé et qu'elle serve à celles et ceux pour qui elle a été créée?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a mentionné quelques éléments dans sa question. Pendant la récession mondiale, le gouvernement a assoupli les règles de l'assurance-emploi pour prolonger les prestations. Sachant le contexte économique difficile, nous avons assoupli les règles afin que plus de gens soient admissibles au régime. C'est une mesure que nous exhortons le nouveau premier ministre à accorder à l'Alberta, compte tenu de la situation difficile dans laquelle elle se trouve. Nous avons veillé à ce que, dorénavant, la caisse d'assurance-emploi soit gérée de façon prudente, sans qu'il soit possible d'y puiser des fonds comme l'avait fait régulièrement le précédent gouvernement libéral.
La députée a aussi mentionné le secteur de l'automobile, et c'est un dossier qui me passionne puisque je représente la région de Durham, qui fait partie d'Oshawa. Je souligne aussi que je suis né au Québec. Mon père travaillait à la General Motors, à Sainte-Thérèse, et je suis très fier de cette usine, qui a fermé ses portes sous le gouvernement Chrétien.
Nos accords commerciaux, notamment ceux conclus avec l'Union européenne, en plus de l'emprunt que nous avons consenti au secteur de l'automobile pour l'aider pendant la récession mondiale, sont la cause de ce qui se produit à l'heure actuelle: le secteur de l'automobile enregistre des ventes records. Tout comme l'a fait l'Ontario, nous avons récupéré les sommes que nous avions prêtées, comme c'était prévu. Nous avons toujours un secteur de l'automobile. Je souligne d'ailleurs que le véhicule Edge, vendu dans le monde entier, est construit à Oakville. Il y a de nouveaux investissements, sans compter le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Nous avons sécurisé une industrie qui était au bord du gouffre. Nous ne laisserons pas se produire à Oshawa ce que le dernier gouvernement libéral a laissé se produire à Sainte-Thérèse.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin d'appuyer cette motion.
Je parle de façon tout à fait objective puisque je ne faisais pas partie de l'ancien gouvernement. Cependant, je suis très fier de la façon dont les conservateurs ont géré les finances du pays. Voilà pourquoi je suis conservateur et pourquoi je crois que les libéraux doivent admettre les faits révélés dans le rapport du ministère des Finances. Je crois également que les libéraux doivent cesser de jeter le blâme sur l'ancien gouvernement pour les erreurs qu'ils sont en train de commettre et dont bon nombre de mes électeurs sont conscients.
Je tiens d'abord à remercier les fonctionnaires non partisans du ministère des Finances de leur excellent travail et de l'analyse factuelle qu'ils ont publiée dans la plus récente édition de La revue financière, et je remercie également le sous-ministre et son équipe. Je tiens à dire à tous ceux qui travaillent au ministère des Finances que le Parti conservateur et les Canadiens respectent leur travail. Nous savons qu'ils font du bon travail. Le Parti conservateur est persuadé que l'information qu'ils soumettent reflète la vérité. Nous savons que leur travail n'est pas politique. Il est vraiment honteux que les libéraux utilisent le fruit des efforts de ces fonctionnaires à leurs propres fins politiques.
Les gens de Barrie—Innisfil et des autres circonscriptions canadiennes s'attendent à ce que le gouvernement agisse dans leur intérêt lorsqu'il dépense l'argent des contribuables. Au moment de remplir cette obligation fiduciaire, il importe avant tout d'équilibrer le budget, tout comme les Canadiens doivent équilibrer le budget de leur ménage tous les mois.
Les aînés sont particulièrement vulnérables et durement touchés lorsque les taxes ainsi que le coût des biens et des services augmentent. À Barrie, 18 % des résidants ont 60 ans ou plus. À Innisfil, 14,5 % de la population est âgée de 65 ans ou plus. Au Canada, lorsqu'un aîné doit décider entre payer la facture de chauffage ou se nourrir, il y a assurément quelque chose qui cloche sur le plan structurel.
Il est important de faire face à la réalité au moment de gérer l'économie. La réalité, c'est que le gouvernement conservateur précédent a réussi à éponger 37 milliards de dollars de la dette avant la grande récession. Lorsque le tsunami financier mondial s'est abattu sur nos côtes, le gouvernement d'alors a pris la sage décision de faire des déficits à moyen terme. Il a mis en place un plan détaillé, auquel il s'est scrupuleusement conformé.
Certains députés des autres partis ont réclamé à grands cris une hausse des dépenses, mais le gouvernement a opté pour une approche équilibrée. Le ministère des Finances a officiellement établi que l'excédent budgétaire se chiffrera à 1 milliard de dollars pour l'exercice 2015-2016. Cette conclusion illustre clairement la force du leadership des conservateurs en matière d'économie en dépit d'une conjoncture économique difficile presque sans précédent. Il faut également noter que le directeur parlementaire du budget a lui aussi confirmé l'existence d'un excédent.
Maintenant que je siège dans l'opposition, je trouve plutôt intéressant le discours des ministériels au sujet du directeur parlementaire du budget. Ce discours est pour le moins étonnant quand on songe aux propos qu'ils tenaient au sujet de ce haut fonctionnaire lorsqu'ils étaient dans l'opposition. L'actuel président du Conseil du Trésor a dit à l'époque: « Ce bureau est devenu indispensable autant pour les parlementaires que pour les Canadiens, qui veulent savoir ce que le gouvernement fait avec leur argent. »
Le 29 avril 2013, l'actuel ministre des Affaires étrangères a déclaré: « Quant au directeur parlementaire du budget, il est indéniable qu'il a produit des analyses de qualité. Encore eût-il fallu que le gouvernement sache et veuille s'en inspirer et que, plutôt que de tirer sur le messager, il en comprenne et respecte le message. »
Pour sa part, l'actuel député de Scarborough—Guildwood a déclaré: « Monsieur le Président, en novembre 2008, le directeur parlementaire du budget a prédit un déficit, le ministre, un excédent. Le directeur parlementaire du budget avait raison, le ministre, tort. »
À une autre occasion, le même député a dit: « [...] le directeur parlementaire du budget confirme les chiffres auprès de vérificateurs internationalement reconnus [...] [il] utilise son budget pour faire effectuer des examens par des comités de pairs plutôt que pour soigner ses relations publiques et répéter des annonces déjà faites. »
Je trouve étonnant de voir à quel point les choses peuvent changer à l'arrivée d'un nouveau gouvernement.
Notre approche réfléchie et mesurée est une des principales raisons pour lesquelles le déficit est passé de 55,6 milliards de dollars au plus fort de la grande récession à un excédent projeté de plus de 1 milliard de dollars en 2016, ce qui, comme nous le savons, est devenu réalité.
Nos régions rurales, nos villages, nos villes en expansion et nos grands centres urbains ont tous besoin de plans ciblés pour stimuler l'économie et promouvoir l'innovation économique.
Je suis fier d'être membre d'un parti qui, après avoir accédé au pouvoir, a pris l'habitude de réduire les impôts chaque année, ce qui a rendu le Canada concurrentiel et permis aux entreprises créatrices d'emplois de prospérer. Le gouvernement précédent savait que la meilleure façon de faire croître l'économie et de contribuer à la création d'un plus grand nombre d'emplois était de maintenir un faible taux d'imposition et d'équilibrer le budget.
Les libéraux ne sont pas clairs au sujet de leurs plans concernant les finances et l'économie pour les Canadiens. Le nouveau gouvernement doit présenter un programme favorable à la croissance qui comprend des allégements fiscaux, des accords de libre-échange et des investissements clés dans le secteur manufacturier, l'innovation et les infrastructures pour qu'il y ait plus de Canadiens qui travaillent et qui gagnent plus cher.
Depuis les élections, des chefs d'entreprise de ma circonscription m'ont rappelé que leur argent est exportable. Un employeur pour qui 2 400 personnes travaillent m'a carrément dit que si les impôts, la dette et les déficits augmentaient au pays et que des entreprises comme la sienne devaient en porter le fardeau, il songerait sérieusement à déplacer ses activités. L'argent est exportable.
En tant qu'opposition officielle du Canada, le caucus conservateur est fier des réductions d'impôt qu'il a effectuées lorsqu'il était au pouvoir. En fait, les conservateurs ont réduit les impôts et les taxes plus de 200 fois, ce qui permet à la famille canadienne moyenne d'économiser plus de 6 600 dollars par année. Les mesures prises représentent 2,7 milliards de dollars en allégements fiscaux annuels ciblés pour les aînés et les retraités.
Le caucus conservateur a toujours fait du faible taux d'imposition une priorité. Le Parti conservateur a toujours reconnu l'importance, pour les Canadiens qui gagnent durement leur vie, d'en garder le plus possible dans leurs poches. Quand nous étions au pouvoir, nous avons rayé du rôle d'imposition plus de 1 million de personnes à faible revenu, dont 400 000 aînés. Nous avons haussé le revenu que les Canadiens peuvent gagner avant de payer de l'impôt et nous avons abaissé à 15 % le taux minimal d'imposition du revenu des particuliers. Nous avons réduit la TPS, fait passer l'exonération fiscale de base des particuliers de 8 148 $ en 2005 à 11 327 $ en 2015. Nous avons éliminé le plafond de 10 000 $ s'appliquant au montant des frais admissibles en vertu du crédit pour frais médicaux à l'égard de certaines personnes à charge.
Sous les conservateurs, le fardeau fiscal fédéral a été le plus bas depuis un demi-siècle. Nous sommes le parti qui réduit les impôts, qui diminue les dépenses et qui gère efficacement l'économie. Le Parti libéral, en revanche, est celui du gouvernement omniprésent, des gros déficits et certainement des discours creux. Néanmoins, les chiffres ne mentent pas. Si les libéraux accumulent d'énormes déficits, ils en seront les seuls responsables. Ils ne pourront pas rejeter la faute sur le gouvernement précédent, comme ils le font si souvent. Le directeur parlementaire du budget et le ministère des Finances affirment que si les libéraux entament leur mandat avec un excédent, c'est grâce à l'excellent travail accompli par le Parti conservateur.
Malheureusement, l'absence de plan économique clair et concret pour le parti d'en face n'augure rien de bon pour les Canadiens. La liste des promesses électorales des libéraux révèle un gouvernement qui a essayé d'être tout ce que tout le monde attendait de lui pour se faire élire. L'imprécision dans sa façon de gouverner indique qu'une instabilité économique, des pertes d'emplois massives et une hausse de l'impôt pour tous les Canadiens sont inévitables.
Dans leur arrogance, les libéraux se démènent ici et au Canada, pensant que les Canadiens endossent leur plan financier qui consiste à endetter davantage le pays et à nous enfoncer dans une récession structurelle. J'ai des nouvelles pour eux. Ils ont peut-être été élus pour certaines raisons, mais cela n'en fait pas partie. Les Canadiens ne sont pas du genre à accumuler les dettes ou à mettre leur famille en situation de déficit ou à l'endetter délibérément et je ne crois pas que c'est ce qu'ils attendent de leur gouvernement. Je le crois sincèrement.
En terminant, j'invite tous les députés à appuyer la motion. Notre économie n'est pas un jeu. Les choix ont des conséquences. Les enjeux sont élevés. En votant contre cette motion, le gouvernement indiquerait qu'il n'a aucune confiance dans les employés aux plus hauts niveaux de Finances Canada.
Si le gouvernement libéral ne fait pas confiance à ses propres fonctionnaires, comment pouvons-nous nous attendre à ce qu'il puisse dorénavant préparer le budget ou gérer les finances des Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, les seuls qui croient à leur propre intérêt, ce sont les conservateurs. Puisque mon honorable collègue nous dit que nous ne suivons pas les recommandations de nos fonctionnaires ou des gens du ministère, je vais citer la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de 2015:
Le gouvernement appliquera une approche en matière de gestion des finances publiques qui est réaliste, soutenable, prudente et transparente.
La présente Mise à jour des projections économiques et budgétaires passe en revue les perspectives économiques et budgétaires du gouvernement fédéral, qui se sont détériorées depuis que le gouvernement précédent a déposé le budget d'avril 2015.
L'économie canadienne s'est contractée au premier trimestre de 2015 [...]
L'évolution de la situation économique a entraîné un ajustement à la baisse des perspectives budgétaires.
[...] Ces facteurs ont eu pour effet de réduire d'environ 6,0 milliards de dollars par année, en moyenne, le solde budgétaire projeté par rapport aux projections du budget de 2015.
[...] Les présentes projections budgétaires sont celles dont a hérité le gouvernement actuel.
Pourquoi mon collègue de l'autre côté de la Chambre continue-t-il de dire aux Canadiens des choses qui sont fausses?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'énonce pas ce qui me semble être des faussetés. Le document est suffisamment éloquent. Il est temps que les libéraux commencent à le reconnaître, qu'ils cessent de faire de beaux discours et de jeter le blâme sur l'ancien gouvernement; le document montre bel et bien qu'il y a un excédent budgétaire.
Le fait est que certaines des décisions prises dès le départ par les libéraux contribuent à alourdir la dette. À maintes occasions, au cours des derniers mois, j'ai entendu parler ici de la hausse d'impôt pour la classe moyenne. Durant toute la campagne électorale, les libéraux ont dit que cela n'aurait aucune incidence sur les recettes, alors que cette année, il y aura un déficit de 1,4 milliard de dollars, en plus de tout autre problème qui pourrait survenir. Dans les neuf prochaines années, les décisions des libéraux relativement à la baisse d'impôt pour la classe moyenne créeront un déficit de près de 8,9 milliards de dollars.
Je dirais que ce sont les libéraux, et non les conservateurs, qui alourdissent la dette. Ils devraient cesser de nous blâmer pour leurs erreurs.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Comme c'est un député très intelligent, je suis sûr qu'il ne fera pas preuve de malhonnêteté intellectuelle et qu'il confirmera à la Chambre qu'avec le même rythme de dépenses, s'il n'y avait pas eu de changement de gouvernement ni de changement majeur dans la planification fiscale, il y aurait eu un déficit à la fin de l'année financière en cours.
Mon collègue peut-il confirmer cette information?
[Traduction]
Monsieur le Président, selon l'information que nous avons devant nous, il est clair que la motion porte sur le fait que notre gouvernement a laissé un excédent budgétaire. Il est temps que les libéraux commencent à le reconnaître.
Monsieur le Président, mon collègue de Barrie—Innisfil a notamment parlé de l'excédent dont les libéraux ont hérité. Un mois plus tard, le gouvernement libéral a parlé d'un déficit de plus de 3 milliards de dollars.
Le gouvernement libéral a-t-il dit à mon collègue dans quels secteurs et de quelle manière il dépense l'argent? À ce jour, s'est-il acquitté de ses responsabilités en matière de transparence ou de reddition de comptes envers la Chambre ou envers mon collègue, à titre de député?
Monsieur le Président, le Parti libéral doit évidemment rendre des comptes à la Chambre. Nous avons obtenu des renseignements par l'entremise de la Chambre, mais aussi des nombreux reportages des médias.
Je reviens à l'exemple que j'ai donné à propos des baisses d'impôt pour la classe moyenne; je parle du tour de passe-passe que les libéraux font avec la classe moyenne. Nous allons enregistrer un déficit de 1,4 milliard de dollars à cause de cela. Or, tout au long de la campagne électorale, les libéraux ont dit que leur baisse d'impôt pour la classe moyenne serait sans incidence sur les recettes. Nous commençons à voir ces chiffres grimper. Comme mon collègue de Durham l'a souligné plus tôt, un déficit de plusieurs milliards de dollars est prévu tout au long de ce mandat.
Dans quatre ans, ce sera aux Canadiens de comparer le plan des conservateurs avec celui des libéraux et de déterminer qui avait le meilleur plan financier pour gérer notre économie. Les gens vont avoir une prise de conscience dans quatre ans.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais dire que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Windsor—Tecumseh, NPD.
Nous avons devant nous une motion de l'opposition des conservateurs, que je vais commenter avec plaisir à titre de porte-parole en matière de finances du NPD.
La motion se lit comme suit:
Que la Chambre: a) remercie les fonctionnaires indépendants et apolitiques du ministère des Finances pour leur excellent travail et leur analyse fondée sur des données probantes [...]
Nous sommes tout à fait d'accord avec cela.
Je poursuis, et cela va comme suit:
Que la Chambre: [...] b) salue leur plus récente Revue financière, dans laquelle les députés et les Canadiens ont appris que, pour la période d’avril à novembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement précédent a affiché un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars [...]
Nous sommes d'accord avec cela. C'est ce que La revue financière dit. Nous pourrions même dire que nous félicitons l'équipe de La revue financière pour l'ensemble de l'oeuvre qu'elle accomplit, et non seulement la plus récente édition.
Finalement, le reste de la motion se lit comme suit:
Que la Chambre: [...] c) approuve ses conclusions et exprime sa confiance à l’égard du sous-ministre et de son équipe.
Cela ne nous pose pas problème non plus, parce que c'est bien ce que La revue financière dit. Elle est préparée par le ministère des Finances, et nous n'avons aucun mal à croire qu'effectivement, en date de novembre 2015, il y avait un surplus de 1 milliard de dollars.
J'aurais pu présenter un amendement, qui aurait demandé que la Chambre reconnaisse que le soleil est jaune, que l'herbe est verte et que le ciel est bleu, puisque ce sont des vérités sur lesquelles il est difficile de se contredire.
J'ai l'impression que le temps de parole à la Chambre est un peu perdu aujourd'hui en parlant de ce sur quoi nous ne pouvons que nous mettre d'accord. Nous avons perdu une belle occasion de débattre, au nom des Canadiens et des Canadiennes, des enjeux qui les préoccupent vraiment.
Cependant, puisque j'ai un temps de parole, cela me donne l'occasion de parler de la manière dont les conservateurs ont obtenu ce résultat. S'il y avait un surplus de 1 milliard de dollars en novembre 2015, il n'y a aucune garantie que, à la fin de l'exercice financier 2015-2016, il y aura encore un surplus. De fait, il sera déterminant de savoir si nous serons en situation de surplus ou de déficit budgétaire à ce moment-là.
Il faut se rappeler également que la raison pour laquelle on a affiché un surplus budgétaire en novembre 2011, c'est que le gouvernement — et nous l'avions dénoncé à l'époque — avait vendu à perte les actions de General Motors qu'il détenait et qu'il avait achetées afin de pouvoir contribuer au sauvetage de l'industrie automobile.
Le gouvernement de l'époque a vendu 73,4 millions d'actions pour une valeur totale de 3,3 milliards de dollars. Une portion de cela évidemment est accumulée à chaque partie d'exercice financier. Cela s'est accumulé sur le plan des revenus comptables de la vente des actions, et uniquement de la vente des actions, si bien que le gouvernement conservateur d'alors n'était pas dans le rouge, mais dans le noir, et c'est uniquement cet exercice qui lui a permis de le faire.
Nous pourrions ajouter le fait qu'on a continué à utiliser la caisse de l'assurance-emploi, qui est censée servir à des fins d'assurance-emploi afin d'aider les chômeurs qui en ont besoin. Elle a été utilisée également dans le compte rendu final du fonds consolidé gouvernemental. On utilise ainsi le surplus de la caisse d'assurance-emploi pour considérer que le gouvernement au total a fait un surplus.
Mais nonobstant la question de l'assurance-emploi, la vente des actions de GM a été la raison, et l'unique raison, pour laquelle il y a présentement, ou à tout le moins en date de novembre 2015, un surplus budgétaire dans les livres.
Toutefois, cette vente a été faite à perte. Elle a été décriée non seulement par les partis d'opposition, mais également par plusieurs analystes financiers comme étant une transaction faite à un mauvais moment.
Je vais faire référence à certains commentaires d'analystes financiers, dont John Stephenson, qui était président-directeur général de Stephenson & Company Capital Management.
[Traduction]
Il a dit ceci:
La société GM est nettement sous-évaluée comparativement aux autres constructeurs d'automobiles mondiaux [...] Je pense qu'on pourrait facilement obtenir de 6 à 7 $ de plus par action d'ici environ 12 mois. Si on en croit ces estimations, on constate que l'on se prive de beaucoup d'argent.
[Français]
Dans son empressement à tenter de dire qu'il aurait un budget équilibré lors du dépôt du budget de 2015-2016, le gouvernement de l'époque a vendu les actions de GM à perte, alors qu'il aurait été beaucoup plus avisé d'attendre et de conserver ces actions, afin de s'assurer de pouvoir les vendre à une valeur comptable appréciable pour le gouvernement.
Pour en arriver à équilibrer les livres en ce qui a trait à l'achat comparativement à la vente des actions de GM, il aurait fallu pouvoir les vendre à une valeur de 4 milliards de dollars au total, en dollar canadien, bien sûr.
Les ventes ont totalisé 3,3 milliards de dollars. Au bout du compte, le gouvernement est arrivé avec une perte nette. Les actions ont été vendues à perte, et l'exercice n'a été que purement politique pour en arriver à justifier l'idée d'un budget équilibré, la dernière année. Nous l'avons toujours en date de novembre 2015, mais nous pourrions ne plus l'avoir à la fin de l'exercice financier, en mars 2016.
Non seulement cela, le vérificateur général a également présenté en novembre 2014 un rapport qui traitait justement de la vente des actions de GM et surtout du sauvetage de GM à l'époque. Il parlait du manque de rigueur de la part du gouvernement à obtenir de l'imputabilité quant à la manière dont les sommes ont été dépensées et quant à la manière dont cet argent a été utilisé pour effectivement assurer le sauvetage, entre autres de GM, mais également de Chrysler, à l'époque. Je ne passerai pas au travers du rapport, mais il y avait notamment un élément particulier qui m'avait renversé à l'époque, et qui me renverse encore. Il s'agit des 4 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a donnés à GM pour sauver ou renforcer le fonds de pension de GM. Or 1 milliard de dollars a été utilisé par GM pour sauver ou renforcer le fonds de pension américain. Alors 1 milliard de dollars d'argent canadien est allé directement aux États-Unis pour ce faire. Il n'y a eu aucune supervision de la part du gouvernement, aucune demande de reddition de comptes.
Par conséquent, le gouvernement conservateur tente de gagner des points politiques avec une motion comme celle-là, qui est mal avisée, mais avec laquelle on ne peut qu'être d'accord, parce qu'elle nous présente des faits assez évidents. Or au bout du compte, elle cache la mauvaise gestion dont le gouvernement a fait preuve dans le sauvetage de GM et Chrysler, dans la reddition de comptes qui aurait dû être demandée, et par la suite, en ce qui concerne le rôle politique qu'a joué une vente d'actions accélérée pour assurer un budget équilibré artificiel, que l'on voit encore dans les livres aujourd'hui.
Est-ce que cela épargne le gouvernement libéral actuel de tout blâme? Ce n'est pas vraiment le cas, parce que les libéraux auront effectivement un grand défi à relever dans le prochain budget. Durant la campagne électorale de 2015, ils ont promis de faire des déficits. Bien des Canadiens pensent qu'il s'agit de déficits uniquement pour l'infrastructure, mais ce n'est pas le cas.
Au bout du compte, ils ont promis des déficits totalisant environ 25 milliards de dollars pour les quatre prochaines années, incluant le retour à l'équilibre budgétaire la quatrième année. C'est tout à fait irréaliste dans l'état actuel des choses, compte tenu de la mise à jour économique et fiscale, et surtout compte tenu de ce que nous avons entendu du directeur parlementaire du budget dans son rapport en décembre dernier. Si nous tenons compte de ces éléments, le gouvernement libéral fait présentement face, en raison de ses engagements et de la conjoncture économique, à un déficit accumulé au bout de quatre ans de 55 milliards de dollars, incluant un déficit durant la quatrième année de 11 milliards de dollars. Cela peut se produire si les libéraux respectent les engagements qu'ils ont pris durant la campagne électorale, et cela reflète leur propre cadre financier présenté durant la campagne électorale.
J'aimerais pouvoir dire que les libéraux eux-mêmes, durant la campagne électorale, ont probablement trop promis par rapport aux capacités financières. À cette période, nous avions été extrêmement prudents avec nos prévisions, parce que nous savions que l'économie canadienne pouvait être aux prises avec certaines difficultés. C'est la raison pour laquelle nous voulions faire preuve de prudence relativement à nos engagements. Cela n'a pas été le cas des libéraux lors de la campagne électorale. Ils ont été élus sur la base de changements promis aux Canadiens et Canadiennes. Ces derniers s'attendent à avoir des résultats, que ce soit sur le plan de l'assurance-emploi, du renversement de la réforme conservatrice qui a été promise ou encore sur le plan de la réouverture de certains éléments qui ont été fermés par les conservateurs. Je pense entre autres aux stations de radiocommunications maritimes. La ministre du Revenu national, qui est députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, a promis la réouverture du Centre des services des communications et trafic maritime de Rivière-au-Renard, ce qui ne semble pas être dans les priorités de son gouvernement.
Nous prenons des notes. Il est clair que nous allons observer et étudier attentivement le prochain budget du gouvernement libéral. Nous serons ici pour nous assurer que le gouvernement respecte les promesses pour lesquelles il a été élu, parce que plusieurs de ces promesses coïncidaient avec celles que nous avions faites et les engagements que nous avions pris. Je peux assurer la Chambre que nous serons là pour demander des comptes lorsque les promesses pour lesquelles les Canadiens et les Canadiennes les ont placés là ne seront pas respectées.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est intéressant que le député parle d'actions. Les députés se souviendront que le gouvernement conservateur a acheté des actions afin que les travailleurs puissent conserver leur emploi et que l'industrie automobile puisse poursuivre ses activités. Je sais que le député se rend compte que tout le monde veut un emploi. Tous les partis à la Chambre souhaitent que l'on crée des emplois. Nous l'avons alors fait.
Le député peut bien dire que nous avons vendu les actions et que c'est la raison pour laquelle il y a un excédent budgétaire. Nous avons enregistré un excédent budgétaire, et il faut prendre acte du fait que, en novembre 2015, le gouvernement conservateur a laissé un excédent. Avons-nous consulté une boule de cristal pour décider s'il fallait vendre les actions sept ou dix mois plus tard? Le député peut bien dire que c'est le cas. Tous les Canadiens auraient dû vendre leurs actions dans le pétrole il y a un an. Nous n'avons pas de boule de cristal.
En conséquence, je dirais ceci au député. Il peut parler autant qu'il le souhaite des excédents budgétaires, mais il devrait tout de même reconnaître notre contribution à cet égard. Nous avons acheté les actions et nous avons ainsi sauvé l'industrie automobile. N'est-ce pas ce que nous aurions dû faire à ce moment-là?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Cela me donne l'occasion de spécifier que nous n'étions pas opposés à l'achat d'actions pour sauver le secteur automobile. Je pense même que cela aurait dû être considéré pour sauver d'autres secteurs, comme celui de l'industrie forestière, par exemple, qui rencontrait des difficultés similaires, mais qui a été ignoré par le gouvernement conservateur à l'époque.
Si nous n'étions pas opposés à l'achat d'actions pour venir en aide à l'industrie automobile, nous pouvons toutefois nous poser des questions sur l'exécution de cette vente d'actions et sur la reddition de comptes qui a été exigée de la part de General Motors à cet égard.
Le député vient de l'admettre: la vente d'actions est responsable du surplus annoncé dans La revue financière. C'est d'ailleurs spécifié dans celle-ci.
Je ne suis pas le seul à le dire, et ce n'est pas une question de boule de cristal. Il y a 24 analystes financiers sur Bay Street qui suivent General Motors. De ces 24 analystes, seulement deux disaient que ce moment était propice à la vente, alors que 22 disaient qu'il ne l'était pas. En fait, 14 d'entre eux disaient que c'était le bon moment pour acheter des actions de General Motors.
Alors, lorsqu'on prend des décisions en se basant sur des faits, il faut écouter les experts du milieu. Ils ne sont pas parfaits, mais au moins, leurs informations sont meilleures que celles que le gouvernement a voulu utiliser uniquement pour atteindre cet équilibre budgétaire à l'aube de la campagne électorale de 2015.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de son discours passionné et intelligent.
Il est clair que le Parti conservateur nous a laissé un dégât financier après les élections. Une de nos stratégies vise à investir de façon stratégique dans les infrastructures publiques.
L'honorable député peut-il nous dire ce qu'il pense de notre but d'investir de façon majeure dans les infrastructures publiques?
Monsieur le Président, dans notre plateforme électorale, nous avions aussi prévu d'importants investissements en infrastructure, car nous reconnaissons qu'il y a un important déficit en matière d'infrastructure dans ce pays. Cela est reconnu par l'ensemble des municipalités, tant au Québec qu'ailleurs au pays, ainsi que par les citoyens et citoyennes en général.
La différence entre les deux programmes, c'est que le nôtre prévoyait davantage d'investissements au cours de la deuxième, troisième et quatrième année afin que les municipalités puissent elles-mêmes préparer leurs projets. Il prévoyait 5 milliards de dollars pour le Nouveau Plan Chantiers Canada actuel. Le fait de doubler ce montant pour la première année ne signifie pas qu'il y aura suffisamment de projets valables et prêts à présenter dans lesquels investir.
Nous aurions préféré qu'il y ait quelque chose de plus pour la deuxième, troisième et quatrième année, mais le fait qu'il y ait des investissements majeurs est quelque chose d'important en soi.
Cependant, il ne faut pas que cela devienne une excuse pour gaspiller de l'argent en faisant des investissements seulement pour dire qu'on en a fait. Il faut s'assurer que ces investissements sont productifs et qu'ils contribuent à l'économie et à l'augmentation de la productivité canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque j'ai vu la motion que les conservateurs ont présentée dans le cadre de leur journée de l'opposition, j'ai eu envie de rire, tout en combattant une intense frustration et un profond désespoir. Soit, les faits mentionnés dans la motion sont exacts. Nous saluons le travail des fonctionnaires du ministère des Finances, dont il est question dans la motion. Cependant, de toute évidence, celle-ci vise d'abord et avant tout à faire oublier le véritable bilan économique. Je parle du véritable bilan économique de l'ancien gouvernement conservateur. Il semble que l'objectif de la motion soit de détourner l'attention de la dure réalité, c'est-à-dire du fait que le pays commence à peine à émerger de l'une des pires périodes de son histoire sur le plan de la gestion de l'économie. Les conservateurs se targuent d'être d'habiles gestionnaires de l'économie; franchement, il s'agit davantage d'un effort de relations publiques que d'une affirmation fondée. Les conservateurs semblent penser que s'ils répètent cette fausseté assez souvent, les gens finiront par y croire.
Parlons un peu de leur bilan. D'après l'analyse publiée en septembre dernier par les économistes Jordan Brennan et Jim Stanford — analyse fondée sur des critères standards comme la création d'emplois, le chômage, la croissance du PIB, la productivité, le revenu des contribuables et l'endettement, pour ne nommer que ceux-là — l'ancien premier ministre conservateur se classe au dernier rang, seul ou ex aequo, quand on le compare à tous les premiers ministres de l'après-guerre. Il se classe à l'avant-dernier rang, seul ou ex aequo, dans six autres cas. Pour chacun des 16 indicateurs examinés dans l'étude, l'ancien gouvernement obtient la cote moyenne la plus faible parmi tous les gouvernements d'après-guerre. Il est même loin derrière l'avant-dernier au classement, Brian Mulroney, un autre conservateur.
Dans une économie de marché, les dépenses des entreprises et les exportations sont d'une grande importance stratégique. Les conservateurs n'ont pas réussi à faire croître les exportations ni les investissements commerciaux au Canada, deux échecs cuisants lourds de conséquences. Les conservateurs avaient promis que de coûteuses réductions d'impôt accordées aux entreprises, au coût de 15 milliards de dollars par année, stimuleraient les investissements, et que la signature de nouveaux accords de libre-échange stimulerait les exportations, mais aucune de ces mesures n'a porté fruit, comme on le sait. Les entreprises canadiennes n'ont pas utilisé leurs économies d'impôt pour créer de l'emploi ou accroître leurs infrastructures: elles ont laissé cet argent dormir. D'après des données récentes de Statistique Canada, l'argent qui dort dans les coffres des entreprises canadiennes atteint maintenant près de 680 milliards de dollars.
Sous la direction de l'ancien premier ministre, la croissance des exportations, à peu près inexistante, a inscrit son pire résultat depuis l'après-guerre. Quant aux investissements commerciaux, ils ont stagné et sont maintenant en déclin.
Les réductions des dépenses gouvernementales, dont les conservateurs sont devenus des fervents partisans après avoir obtenu leur majorité en 2011, n'ont fait qu'aggraver notre désespoir macroéconomique. Tel que l'ont souligné les économistes Scott Clark et Peter DeVries, lors de l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006-2007, ils ont hérité d'un excédent de 13,8 milliards de dollars, et ils l'ont transformé en déficit de 5,8 milliards de dollars en l'espace de deux ans. Par la suite, les conservateurs ont affiché un déficit chaque année. Si c'est ce que les conservateurs considèrent comme une saine gestion économique, je tremble en pensant à la façon dont les Canadiens vivraient s'ils devaient subir leur mauvaise gestion économique.
La croissance économique a reculé chaque année depuis 2010, et elle s'élève en moyenne à seulement 1,7 % par année. Au cours des neuf dernières années, elle s'est élevée en moyenne à 3,4 % par année. En 2014, seulement 120 000 emplois ont été créés, moins qu'en 2013. Maintenant, ces mêmes personnes espèrent que nous allons oublier toutes ces mauvaises choses et que nous allons seulement nous souvenir de ce bref instant où les conservateurs ont réussi à obtenir un tout petit excédent lors de leurs dernières semaines au pouvoir. Nous devons nous demander comment cet excédent a été obtenu. C'était en fermant des bureaux d'Anciens Combattants Canada et en éliminant des postes à Service Canada, de même que dans tous les ministères et organismes fédéraux chargés d'offrir des services essentiels aux Canadiens. L'ancien gouvernement s'est même servi d'une subtilité juridique peu convaincante pour faire rejeter les revendications de milliers de survivants des pensionnats indiens.
Par ailleurs, les ministères et organismes fédéraux ont également fait leur part en ne dépensant pas les fonds d'environ 8,7 milliards de dollars destinés à différents programmes qui avaient été demandés, annoncés publiquement par le gouvernement à plusieurs reprises et approuvés par le Parlement, à savoir les soi-disant crédits non utilisés.
Enfin, les conservateurs ont réussi à dégager un excédent grâce à la vente d'actions de General Motors en avril et en mai 2015, vente à laquelle le NPD s'est opposé. C'est essentiellement grâce à la vente de ces actions, évaluées à 3,5 milliards de dollars, que le gouvernement conservateur a pu équilibrer son budget préélectoral. Les principaux syndicats ont critiqué cette action, la qualifiant de gain politique à court terme en prévision des élections fédérales imminentes. Par conséquent, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui crée un faux débat et est une occasion ratée de parler des vrais problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens en ces temps incertains. C'est un effort futile de la part des députés conservateurs qui formaient le gouvernement précédent et qui siègent toujours à la Chambre en vue de présenter sous un faux jour le bilan de leur gouvernement.
Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent ce que les conservateurs tentent de faire et savent que la motion dont la Chambre est saisie est une motion de l'opposition, qui met l'accent sur l'opposition. Pendant ce temps, il y a des familles, des travailleurs et des Canadiens à faible revenu qui ont du mal à joindre les deux bouts. Les conservateurs se gargarisent des données contenues dans le rapport pendant que les Canadiens continuent de subir les conséquences de leur mauvaise gestion.
Les Canadiens à faible revenu, les aînés, les anciens combattants, les personnes handicapées et les plus vulnérables de la société doivent attendre longtemps pour recevoir leurs prestations ou rectifier tout problème avec leur montant, ou encore pour interjeter appel, et le budget de tous les ministères qui sont censés les servir a été réduit à la portion congrue par le précédent gouvernement. Nous sommes censés oublier que nos grand-mères et d'autres personnes âgées attendent de recevoir leurs prestations de pension. Nous sommes censés nous contenter de parler de l'excédent.
La motion dont nous sommes saisis représente donc une occasion ratée de parler des problèmes concrets auxquels sont confrontés les Canadiens. Impossible de s'y opposer puisqu'elle repose sur des faits, même si d'autres faits ont soigneusement été omis. Au lieu de se chamailler sur les chiffres mis de l'avant par l'autre parti, pourquoi les conservateurs et les libéraux ne s'attaquent-ils pas aux dossiers qui tiennent vraiment à coeur aux Canadiens?
Le NPD est le seul parti progressiste qui déploie des efforts tangibles au nom des travailleurs et des Canadiens à faible revenu. Il a proposé un certain nombre de mesures concrètes, comme le supplément de la prestation nationale pour enfants, le Supplément de revenu garanti, des garderies à 15 $ par jour accessibles à toutes les familles canadiennes et le rétablissement du crédit d'impôt pour les travailleurs. Au lieu de profiter de leur motion de l'opposition pour tenter de récrire l'histoire économique et politique du Canada, les conservateurs feraient mieux de saisir l'occasion qu'elle représente de véritablement servir les intérêts des Canadiens et répondre à leurs besoins.
Monsieur le Président, dans leur discours, quelques députés ont fait valoir l'un après l'autre que le moment de la vente des actions de la General Motors n'était pas idéal. C'est curieux qu'ils soulèvent un tel point à la Chambre puisque, au cours du mois de leur vente, les actions valaient 36,63 $ selon les statistiques. Les députés ont dit que, de l'avis d'un économiste qu'ils ont consulté, elles auraient dû être vendues six mois plus tard. Or, les actions se vendaient alors 6 $ l'unité. Aujourd'hui, leur prix est encore plus bas.
Ma question est la suivante: est-ce que c'est le genre de gestion économique auquel on peut s'attendre de la part du NPD?
Monsieur le Président, les conservateurs jouent avec les chiffres. Ils peuvent isoler un moment dans le temps et prétendre agir au-delà de toute partisanerie, mais nous savons tous que ce rapport montre des excédents et des déficits. C'est de la pure complaisance. Ils nous empêchent d'avancer.
Nous avons fait preuve d'une grande discipline quant à la façon dont nous ferions avancer toutes nos causes sociales. Nous avons présenté nos idées dans une plateforme chiffrée et nous sommes le seul parti à l'avoir fait.
Monsieur le Président, j'ai aimé entendre le récit du député d'en face. Ce dernier a toutefois oublié de parler du potentiel de recettes publiques.
Les documents internes de l'Agence du revenu du Canada montrent que, en raison du gel budgétaire de 2014, elle a dû mettre à pied des personnes hautement qualifiées et abolir des unités axées sur l'évasion fiscale internationale. En gros, de hauts fonctionnaires et des vérificateurs qualifiés, parmi les plus grands experts de l'Agence, ont perdu leur emploi. Par conséquent, le gouvernement, par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada, a renoncé à sa lutte contre l'évitement fiscal à l'étranger.
Des milliards de dollars sont ainsi placés à l'étranger. Le député sait-il à quel point le gel budgétaire a ainsi empêché le gouvernement de générer des recettes?
Monsieur le Président, je pourrais prolonger la liste. Je n'ai donné qu'un bref aperçu de l'historique dans mon discours pour prouver qu'il s'agit d'un faux débat.
Je pourrais parler d'une variété d'options en matière de logement qui sont au bord de la crise parce que leur financement arrive à échéance. Nous avons besoin d'un engagement du gouvernement fédéral en matière de logement abordable. Et que dire des soins de santé? Si les conservateurs sont de si bons gestionnaires financiers, ils doivent savoir qu'il vaut mieux prévenir que guérir et que l'accord Canada, un réengagement en matière de santé, et un véritable leadership national en matière de soins de santé au Canada sont probablement la façon la plus intelligente d'optimiser nos ressources fiscales.
Nous pourrions continuer, mais il reste qu'il vaut mieux tenir ce genre de débat et parler de ce genre d'enjeu lorsqu'il est question de faire progresser concrètement de bonnes politiques. Il est vraiment malheureux que nous tenions cet échange significatif dans le cadre de ce qui constitue une mauvaise utilisation flagrante d'une journée de l'opposition.
[Français]
Avant la reprise du débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères; l'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie, Les affaires étrangères; l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, L'assurance-emploi.
Nous reprenons le débat avec l'honorable député de York—Simcoe.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député d'Edmonton—Wetaskiwin.
Les résidants de ma circonscription, York—Simcoe, sont ce que je me plais à appeler des Canadiens extrêmement ordinaires. Ils apprécient l'honnêteté chez les élus qui les représentent. Ils travaillent fort. Ils paient leurs impôts. Ils respectent les règles.
Ils veulent que le gouvernement leur accorde la liberté nécessaire pour connaître du succès et pour bâtir un avenir meilleur pour leur famille. Cette liberté signifie qu'ils souhaitent conserver plus d'argent dans leurs poches grâce à des impôts plus bas afin de le consacrer à leurs priorités. Pour édifier un avenir meilleur, ils doivent gérer convenablement leurs finances et leur hypothèque et veiller à ce que leurs enfants n'héritent pas de fardeaux qui les empêcheraient de réaliser leurs rêves.
Le gouvernement conservateur précédent incarnait cet état d'esprit et ces valeurs. Mes concitoyens savaient que le gouvernement conservateur était de leur côté. Ils s'en sont rendu compte lorsque leur qualité de vie s'est améliorée une fois que leur fardeau fiscal a atteint son plus bas niveau en un demi-siècle, soit depuis 1963, alors que John Diefenbaker dirigeait un gouvernement conservateur.
Mes concitoyens savaient que le gouvernement conservateur était de leur côté parce que des mesures comme la Prestation universelle pour la garde d'enfants leur rendaient la vie plus facile. En fait, l'UNICEF a signalé que des centaines de milliers d'enfants canadiens avaient été extraits de la pauvreté à cette époque, et ce, même si le Canada subissait les contrecoups du ralentissement économique mondial, le pire de mon vivant.
Malgré la récession, le gouvernement conservateur a offert des allégements fiscaux et pris des mesures de relance à court terme afin que le Canada soit la première grande économie à renouer avec la croissance. En effet, le Canada a été la première économie du G7 à récupérer les emplois qu'elle avait perdus pendant la récession, et la première à retrouver la part de PIB que la récession lui avait fait perdre.
Puis, nous nous sommes employés, avec détermination, à rétablir l'équilibre budgétaire et nous sommes arrivés à un excédent de 1,9 milliard de dollars lors de l'exercice 2014-2015, soit une année plus tôt que ce qui était prévu. Entretemps, toutefois, mes concitoyens ontariens ont été accablés par gouvernement libéral qui ne partage pas leurs valeurs, c'est-à-dire qui estime que la solution, quelle que soit la conjoncture, consiste à dépenser beaucoup, à faire des déficits et à alourdir la dette.
Mes concitoyens croulent donc sous le fardeau que le gouvernement libéral de l'Ontario leur a imposé, un fardeau composé de hausses d'impôt, de frais, de formalités administratives à n'en plus finir, de règlements néfastes pour l'emploi et de tarifs d'électricité qui montent en flèche.
Eh bien, le gouffre est tellement profond en Ontario que les libéraux de cette province, qui ont complètement vidé les coffres de l'État, lorgnent l'excédent budgétaire d'Ottawa. Ces gens viennent maintenant ici pour se livrer encore à des dépenses inconsidérées qui créent des déficits et alourdissent la dette. Comment s'y prennent-ils?
En Ontario, la dette a atteint le chiffre astronomique de 300 milliards de dollars. C'est presque 22 000 $ par personne dans la province. Le déficit est de 7,5 milliards de dollars. Il est maintenant évident que la façon de faire du gouvernement libéral de l'Ontario s'en vient à Ottawa.
Jusqu'ici, trois faits ressortent clairement du rapport du ministère des Finances.
Premièrement, le dernier exercice financier complet sous un gouvernement conservateur, celui de 2014-2015, s'est soldé par un excédent de 1,9 milliard de dollars.
Deuxièmement, entre avril et octobre 2015, soit pour un semestre, sous un gouvernement conservateur, on a enregistré un excédent de 1 milliard de dollars. C'est exactement la même tendance, la même trajectoire qu'au cours de l'exercice précédent.
Troisièmement, d'ici la fin de mars 2016, après cinq mois seulement d'un gouvernement libéral, le déficit sera de 3 milliards de dollars. Il sera encore plus élevé un an plus tard.
Il n'y a pas de quoi s'étonner. Le Parti libéral a fait campagne en s'engageant à enregistrer des déficits. Au cours de la campagne, quand il m'arrivait de tomber sur des gens qui me disaient qu'ils allaient voter pour les libéraux, je leur demandais ce qu'ils aimaient chez eux, les déficits promis ou les hausses d'impôt. Ils me répondaient généralement que ce n'était rien de tout cela. Je leur rétorquais que c'est ce qu'ils allaient obtenir. Ils répliquaient qu'ils ne le croyaient pas.
Je disais aux gens que c'était écrit noir sur blanc dans le programme libéral, que c'était ce à quoi les libéraux s'étaient engagés. Les gens me répondaient que les libéraux ne tiennent jamais parole. Je leur disais pour ma part qu'un gouvernement libéral pourrait fort bien leur faire la surprise de tenir ces promesses-là.
Or, c'est précisément ce que nous sommes en train de constater. De toute évidence, les électeurs libéraux qui ont décidé de voter pour le changement lors des dernières élections n'envisageaient pas les hausses d'impôt et les déficits que le gouvernement libéral estime avoir dans son mandat.
Cependant, ces électeurs ont raison au moins sur un point: les libéraux sont déjà en train de renier leurs promesses. Ils avaient promis de prendre des mesures fiscales qui n'auraient aucune incidence sur les recettes, mais ils ont déjà admis que ce ne sera pas le cas. Ils alourdiront en fait le déficit de 1,4 à 1,7 milliard de dollars par année. Je n'ai pas inventé ce chiffre. C'est le ministre des Finances lui-même qui l'a avancé. Ce faisant, il a admis que le gouvernement ne tiendrait pas parole. Malheureusement, cette promesse brisée et bien d'autres qui le seront également contribueront à alourdir le déficit du Canada.
Lorsque j'étais leader du gouvernement à la Chambre, j'ai été impressionné par la discipline remarquable du premier ministre et de notre équipe conservatrice. Nous avons collaboré avec deux ministres des Finances infatigables pour mettre en oeuvre la discipline fiscale. C'est dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens que nous nous sommes employés à équilibrer le budget. Une fois que les gens accèdent au pouvoir, ils constatent l'ampleur du défi que représente la gestion des finances et de l'économie et le peu de marge de manoeuvre dont ils disposent. C'est un peu comme de descendre en voiture une route de montagne très sinueuse; il suffit d'une erreur ou d'un moment d'inattention pour se retrouver dans le fossé ou pire encore.
En Ontario, les électeurs de ma circonscription attendent toujours la dépanneuse provinciale. La peur, bien fondée, dont ils me font souvent part est que les mêmes qui ont conduit l'Ontario dans le fossé veuillent rester sur cette voie sinueuse au fédéral et fassent dévier le Canada de la voie budgétaire droite sur lequel il évoluait. Ils savent qu'au bout du compte ce sont les Canadiens ordinaires comme eux qui devront payer les dommages.
On dit souvent que l'histoire est écrite par les vainqueurs. Ce dont on parle moins souvent, c'est ce que nous entendons de l'autre côté de la Chambre aujourd'hui: l'histoire réécrite par les vainqueurs. Ils ont fait la même chose en Union soviétique. Ils le font en Corée du Nord. Voilà maintenant que les libéraux tentent de faire la même chose au Canada. Heureusement, les Canadiens ne se laisseront pas duper, parce qu'ils ont accès à des données factuelles objectives fournies par le ministère des Finances et le directeur parlementaire du budget.
De quelles données s'agit-il? Premièrement, le Canada affiche un excédent budgétaire de 1,9 milliard de dollars pour 2014-2015, le dernier exercice complet où les conservateurs ont été au pouvoir. Deuxièmement, il affiche un excédent budgétaire de 1 milliard de dollars pour la période d'avril à novembre 2015, les six derniers mois du gouvernement conservateur.
La question demeure. Si les libéraux ont promis d'enregistrer des déficits et qu'ils voient ceux-ci comme une bonne chose — il ne fait aucun doute que les libéraux considèrent qu'un déficit est une bonne chose —, pourquoi sont-ils si impatients de récrire l'histoire, de supprimer, dans les documents de la bibliothèque du ministère des Finances, tous les passages sur les excédents affichés par les conservateurs dans le passé? Je pense que nous connaissons tous la réponse à cette question. Les déficits des libéraux seront considérablement plus élevés que ce qu'on peut imaginer et les libéraux ne peuvent pas supporter cette comparaison avec les conservateurs.
Le problème avec le parti qui estime que les déficits sont une bonne chose, c'est que, comme l'a dit aujourd'hui le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, on veut toujours plus de bonnes choses. Si les gens se disent qu'un léger déficit est bien, peu après ils commenceront à croire qu'un plus gros déficit est encore mieux et, le temps de le dire, ils diront qu'un déficit énorme est fantastique. C'est toujours ainsi que fonctionne le raisonnement des libéraux. Le temps de le dire, nous découvrirons que le budget ne s'équilibre pas de lui-même. Nous sommes déjà engagés dans cette voie. Il a fallu peu de temps, mais grâce aux dépenses et aux déficits promis et mis en oeuvre par les libéraux, il est assuré que nous aurons un déficit écrasant, tant du point de vue politique que financier, à la fin du mois prochain. En douze mois, nous serons passés d'un excédent de 2 milliards de dollars à un déficit de 3 milliards de dollars.
De nombreuses personnes ont critiqué la volonté du gouvernement conservateur d'atteindre l'équilibre budgétaire. Il ne fait aucun doute que les efforts et la discipline nécessaires à une gestion rigoureuse des finances ne sont pas très amusants; parfois, les gens veulent s'amuser et, pour cela, il faut de l'argent. Toutefois, comme le dit l'adage, l'argent ne fait pas le bonheur. Bien que certains ne soient pas d'accord et diront que l'argent peut faire au moins un peu le bonheur, personne ne peut dire qu'en croulant sous les dettes, on pourra vivre autrement que dans une misère constante.
Pour ce qui est des électeurs de ma circonscription, ils préfèrent les dirigeants responsables qui refusent de s'amuser avec leur argent aux joyeux politiciens qui dépensent sans compter et qui enterrent les Canadiens sous une montagne de problèmes, de dettes et d'impôts. Équilibrer le budget était la chose à faire. Les Canadiens ont besoin que le gouvernement tienne la barre d'une main ferme. Une main ferme, un premier ministre discipliné et nos infatigables ministres des Finances ont permis de stabiliser le navire canadien sur les mers déchaînées de la pire crise économique mondiale que j'ai vue de ma vie. Nous en sommes ressortis avec un budget équilibré et solide, des impôts peu élevés et une vague de croissance qui a profité à tous les Canadiens. Il est dommage qu'il ait fallu si peu de temps au navire de l'État pour prendre l'eau.
Monsieur le Président, le député d'York—Simcoe veut parler des excédents du gouvernement conservateur précédent, alors parlons-en.
Le gouvernement conservateur précédent, que dirigeait le député de Calgary Heritage, a été le premier gouvernement conservateur depuis le gouvernement de sir Robert Borden, en 1912, soit l'année où le Titanic a sombré, à réussir à équilibrer un budget. Les deux gouvernements avaient quelque chose de très important en commun. Les deux ont dilapidé les excédents que leur ont légués les gouvernements fédéraux précédents avant que ne surviennent des périodes économiques difficiles.
M. Borden a hérité d'un excédent en 1912 laissé par sir Wilfrid Laurier en 1911. En 1913, Borden a accusé un déficit. En 1914, la Première Guerre mondiale a éclaté.
En ce qui concerne l'ancien premier ministre et député de Calgary Heritage, l'excédent était si important qu'il lui a fallu deux années complètes pour le dilapider avant le début de la crise financière l'année suivante, en 2008.
Dire que les conservateurs sont de bons gestionnaires des finances publiques est l'un des grands mythes dans le discours politique canadien.
Le député sait-il que la dernière fois où les conservateurs ont transformé un déficit en excédent, c'était dans les années 1870, et sait-il que tous les premiers ministres libéraux qui ont présenté des budgets en ont présenté au moins un équilibré?
Monsieur le Président, la dernière fois, c'était l'année dernière. Avant cela, nos budgets équilibrés ont permis de réduire la dette nationale de quelque 40 milliards de dollars, sous le gouvernement de l'ancien premier ministre. Ainsi, dans les faits, les conservateurs affichent un bilan solide; cela saute aux yeux de bien des gens.
J'ai trouvé intéressant d'entendre les libéraux et certains néo-démocrates affirmer, plus tôt, que ce n'est que la vente d'actions de General Motors qui a permis ce résultat. Paradoxalement, les libéraux soulignent que le gouvernement libéral de l'Ontario avait vendu toutes ses actions auparavant.
Si le député veut savoir qui sont les bons gestionnaires, je lui signale que nous avons été les derniers à vendre nos actions, et que nous avons ainsi obtenu un bien meilleur prix que celui obtenu par le gouvernement libéral de l'Ontario.
D'ailleurs, malgré toutes les recettes que le gouvernement libéral de l'Ontario a encaissées après avoir vendu les actions, Hydro One et tous les autres biens qu'il a pu trouver en Ontario, il accuse encore un déficit de 7,5 milliards de dollars. Il ne restera pas grand-chose si les libéraux continuent de tout vendre comme ils le font.
[Français]
Monsieur le Président, cela me rend un peu perplexe de voir les conservateurs vouloir faire adopter des motions d'auto-félicitations pour le travail qu'ils auraient fait.
Lorsqu'on regarde les actions concrètes que les gouvernements libéraux et conservateurs ont posées afin de tenter d'équilibrer leurs finances, on constate qu'ils ont toujours commencé en coupant dans les transferts aux provinces. Ils l'ont tellement fait que le directeur parlementaire du budget a dit que, dans 30 ans, Ottawa aura complètement remboursé ses dettes et les provinces seront au bord de la faillite.
Dans un tel contexte, comment mon collègue peut-il être fier du bilan conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, honnêtement, je crois que le député est quelque peu confus. Quand nous étions au pouvoir, les transferts aux provinces ont augmenté au maximum. En fait, les transferts à ma province ont augmenté de quelque 80 % pendant la période où le Parti conservateur formait le gouvernement, ce qui tranche nettement avec l'époque où Paul Martin et les libéraux ont décidé de s'attaquer au déficit, en sabrant le financement accordé aux provinces dans une proportion supérieure à 40 %. Quelqu'un se souvient-il de la crise des soins de santé des années 1990, en 1997 et en 1996, quand on a sabré les dépenses en santé et que toutes les provinces éprouvaient des difficultés? L'approche libérale consistait à sabrer les transferts aux provinces.
Nous avons fait le contraire. Nous avons augmenté les transferts aux provinces en matière de santé en dépassant de beaucoup le taux d'inflation, et même le taux d'inflation des dépenses en santé. Les dépenses fédérales en santé ont augmenté sous notre gouvernement, tandis que les dépenses des provinces à cet égard ont diminué. Nous faisions amplement notre part.
Ce qui nous préoccupe, c'est ce qui se produira lorsqu'une autre dette et un autre déficit s'accumuleront. Nous connaissons la façon de faire des libéraux; ce sont les Canadiens qui pâtiront.
Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis le début de la nouvelle législature, j'aimerais commencer par remercier les électeurs d'Edmonton—Wetaskiwin de m'avoir témoigné un appui aussi solide lors des dernières élections. En effet, nous avons obtenu un peu plus de 45 000 voix, ce qui est bon pour le cinquième rang des députés ayant obtenu le plus de voix au pays. Ces résultats montrent que les électeurs ont appuyé résolument les réalisations des conservateurs au cours de la dernière décennie et le leadership dont ils ont fait preuve pour aider notre pays à traverser le ralentissement économique mondial de 2008.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier mes enfants, Jaden et Jenae, qui ont joué un rôle plus important dans ma campagne et qui m'appuieront aussi davantage dans mon rôle de député, en m'accompagnant où je vais et en m'aidant à faire une bonne partie du travail que j'accomplis en ce qui concerne l'autisme. Bien des gens savent que mon fils de 20 ans est autiste, et beaucoup de personnes dans cette enceinte ont déjà reçu une tape dans la main de sa part. Je les remercie d'accepter que je sois aussi là pour les électeurs et les intervenants, que ce soit dans ma circonscription ou ailleurs au pays.
J'aimerais également remercier ma mère, Bonnie, et son mari, Dale, de leur soutien indéfectible. L'un des moments forts de ma semaine est le temps que je passe avec ma mère lorsque je me rends à l'aéroport en sa compagnie. C'est notre temps à nous. Lorsque nous n'avons pas l'occasion de passer plus de temps ensemble, nous pouvons au moins passer 20 minutes en compagnie l'un de l'autre lorsqu'elle vient me chercher, parfois à 5 h 30, pour me reconduire à l'aéroport. C'est une belle occasion de prendre des nouvelles l'un de l'autre.
Je veux remercier le personnel de mon bureau d'Edmonton et de mon bureau d'Ottawa pour le travail extraordinaire qu'il accomplit depuis 10 ans à l'appui des mesures que nous avons l'occasion de prendre.
Finalement, et c'est un point qui m'apparaît important étant donné notre discussion d'aujourd'hui, je tiens à remercier les fonctionnaires d'Industrie Canada. J'ai eu le plaisir d'agir comme secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie pendant huit ans, et les fonctionnaires m'ont offert un appui phénoménal. J'étais époustouflé de les voir prendre un sujet complexe et préparer, en 30 minutes, une séance d'information qui me permettait parfois d'avoir l'air d'un expert, un point que certains députés mettraient peut-être en doute. Quoi qu'il en soit, ils font un travail formidable. Ce fut un immense plaisir de collaborer avec eux et avec le personnel ministériel et les ministres qui ont croisé mon chemin.
Pour ce qui est du sujet à l'étude aujourd'hui, pendant la campagne électorale et par la suite, j'ai entendu beaucoup de gens parler de l'importance de l'équilibre budgétaire et du leadership économique dont ont fait preuve les conservateurs au cours de la dernière décennie. Il a beaucoup été question, par ailleurs, de la vigueur de la classe moyenne, notamment pendant la campagne électorale. Il faut toutefois souligner qu'on a pu entendre, pendant la campagne, des affirmations qui n'étaient pas tout à fait exactes. Le gouvernement a encore recours à des affirmations de ce genre aujourd'hui, dans l'espoir de créer une certaine image.
Je vais m'attarder aujourd'hui sur trois mythes répandus par les libéraux au cours des derniers mois.
Tout d'abord, il y a le mythe selon lequel la classe moyenne canadienne est en difficulté. Il est certain que nous souhaitons tous de meilleures conditions pour les Canadiens. Nous voulons tous créer un environnement propice à leur réussite, peu importe leur niveau de richesse, leur occupation ou leur position dans la vie. Cependant, le fait est que la classe canadienne est l'une des plus fortes au monde.
Ce n'est pas l'ancien gouvernement conservateur qui l'affirme ni les députés conservateurs. En effet, le New York Times a publié un article sur l'Étude sur le revenu du Luxembourg, selon laquelle le Canada se place au premier rang mondial en ce qui concerne le revenu des ménages aux 30e, 40e et 50e percentiles de revenu. Ce sont là les conclusions d'un organisme indépendant. Malgré tout, les libéraux n'ont cessé de parler, durant la campagne électorale et même maintenant, de la classe moyenne canadienne qui peine à joindre les deux bouts.
En mai, Andrew Coyne s'est exprimé brillamment sur cette question. Je cite:
Lors de la présentation de son plan fiscal d'équité pour la classe moyenne, le chef libéral a parlé avec lyrisme d'un âge d'or pas si lointain où les possibilités abondaient et le soleil brillait à longueur d'année.
Il poursuit ainsi:
Bien sûr, pareille époque n'a jamais existé. C'était simplement quelque chose que l'on disait — les mêmes mythes sur lesquels le plan entier est fondé. Dans la mythologie libérale, la classe moyenne est toujours « en difficulté », oubliée, tirant de l'arrière.
L'article d'Andrew Coyne se termine ainsi:
Chaque phrase du récit libéral est fausse. La classe moyenne n'est pas en difficulté: les 53 000 $ après impôt que la famille moyenne a gagnés en 2012 est à un niveau sans précédent — de 24 % plus élevé qu'en 1997, après inflation. Les riches ne se démarquent pas du reste d'entre nous: la proportion de tous les revenus dans le premier centile diminue régulièrement depuis 2006. À 10,3 %, elle est retournée à son niveau de 1998.
Je laisse le mot de la fin à nulle autre qu'une oratrice conservatrice de premier plan, Hillary Clinton, qui a dit:
Le revenu de la classe moyenne est maintenant plus élevé au Canada qu'aux États-Unis. Les Canadiens moyens travaillent moins d'heures pour un meilleur salaire, ils bénéficient d'un meilleur filet de sécurité sociale, ils vivent plus vieux en moyenne et connaissent moins d'inégalités des revenus.
Le fait est que la notion d'une classe moyenne en difficulté sur laquelle les libéraux ont appuyé leur campagne n'a rien à voir avec la réalité.
Un deuxième mythe, celui dont il est question aujourd'hui, est le fait qu'ils ont hérité d'un déficit. Je parle de « fait ». Je le mets entre guillemets parce que le fait est que le ministère des Finances a confirmé que le Canada a enregistré un excédent de 1 milliard de dollars jusqu'à ce que les libéraux arrivent au pouvoir, en novembre 2015.
C'est très important, car on a dit beaucoup de choses aujourd'hui et au cours des derniers mois. Il est très important de faire remarquer qu'en plus de l'excédent de 1 milliard de dollars, nous avons haussé le financement du Transfert canadien en matière de santé de 6 % au cours de cet exercice et nous avons haussé le Transfert canadien en matière de programmes sociaux de 3 % sur la même période. Il s'agit d'une augmentation de 1,5 milliard de dollars de ces deux transferts importants.
Après la crise financière mondiale de 2008, le gouvernement conservateur a élaboré un plan de relance complet ainsi qu'un plan septennal pour rétablir l'équilibre budgétaire.
J'ai remarqué avec intérêt que le député libéral y a fait allusion plus tôt dans sa question. Je sais qu'il n'est pas député depuis bien longtemps, mais s'il avait pris la peine de consulter Google avant de poser sa question, il aurait trouvé toutes sortes de déclarations de la part de députés libéraux et d'autres députés de l'opposition exigeant que le gouvernement dépense davantage, qu'il finance toute une gamme de programmes, qu'il multiplie ses dépenses, et qu'il le fasse sur une plus longue période. Les députés se souviendront qu'à l'époque, nous avions un plan ciblé de durée limitée assorti d'un calendrier des dépenses préétabli conçu de manière à nous ramener à l'équilibre budgétaire. Mais jour après jour, les libéraux prenaient la parole pour exiger qu'on dépense davantage, et ce, sur une base permanente.
Je suppose que les libéraux occupent un univers fantaisiste; avec un peu de chance, le débat d'aujourd'hui tirera certaines choses au clair.
J'aimerais maintenant passer à la dernière fantaisie des libéraux, celle qui les amène à croire qu'ils enregistreront seulement des déficits de 10 milliards de dollars tous les ans.
Premièrement, j'insiste sur le mot « seulement » parce que l'expression « seulement 10 milliards de dollars de déficit » est déjà ridicule en soi. Après avoir examiné les faits, le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué que les déficits seraient des milliards de dollars plus élevés au fil des années. En fait, ces déficits devraient atteindre des dizaines de milliards de dollars. Ils seraient tellement élevés que les députés libéraux ne peuvent même pas les quantifier avec précision. Ils sont incapables de mesurer la valeur des déficits à venir.
Permettez-moi de terminer en disant que c'est la première fois que je siège dans l'opposition. J'ai l'intention bien arrêtée d'exiger du gouvernement qu'il nous rende des comptes. Je tiens à éviter un retour à l'époque d'un autre gouvernement libéral, le gouvernement Trudeau des années 1970, qui a pris des décisions ayant fait gonfler le déficit jusqu'à ce qu'il devienne gigantesque, ce qui a lancé le cycle et a obligé un autre gouvernement libéral, par la suite, à retrancher des milliards de dollars dans les transferts pour la santé, les services sociaux et l'éducation.
Nous espérons que le gouvernement actuel ne refera pas cette erreur. Nous nous opposerons systématiquement aux mesures de ce genre.
Nous espérons que cette motion importante recueillera l'appui de tous les députés.
Monsieur le Président, je suis une recrue aux Communes. Je crois que la plus grande fiction politique, puisque c'est le sujet du jour, est celle qui veut que les conservateurs adoptent des budgets équilibrés, tandis que les libéraux n'y arrivent pas. Les conservateurs parlent beaucoup de l'équilibre budgétaire, mais ils ne sont pas très forts quand vient le temps de l'atteindre. Il faut savoir faire la distinction et être capable de voir la différence.
Mon ami convient-il qu'au cours des 30 dernières années, les gouvernements libéraux sont parvenus à équilibrer le budget plus souvent que les gouvernements conservateurs, oui ou non?
Monsieur le Président, il me faudrait regarder dans les archives pour vérifier les chiffres exacts. Le député peut vérifier. Il est bien facile de trouver des articles de journal.
Si mon collègue recherchait le mot « coalition » sur Internet, il découvrirait peut-être que, en 2008, le chef libéral de l'époque a tenté de former une coalition avec le Bloc et le NPD pour renverser le gouvernement conservateur parce que nous ne pouvions pas dépenser suffisamment à leur goût, tout de suite après une campagne électorale.
Nous avons adopté une approche exemplaire à l'égard de la crise financière mondiale. Des organisations du monde entier, de l'OCDE au Forum économique mondial en passant par le FMI, ont fait l'éloge de la stratégie du Canada pendant cette crise, en partie parce que nous avons rapidement pris des mesures de stimulation. Nous nous sommes sortis de la crise plus rapidement que les autres pays, et ce, malgré le fait que les députés libéraux réclamaient davantage de dépenses sur de plus longues périodes. Nous serions toujours en déficit à l'heure actuelle si nous avions écouté les libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais qu'il explique à la Chambre la raison de cette soudaine phobie des déficits de la part des conservateurs. Ce n'est pas seulement aujourd'hui qu'on entend cela.
Les conservateurs commencent à déchirer leurs chemises, parce que le gouvernement prévoit un déficit, alors qu'eux-mêmes ont accumulé 153 milliards de dollars de dettes durant leur mandat. En plus, cette stratégie avait été mise en avant par un ministre des Finances conservateur pour stimuler l'économie. Ils avaient décidé de faire des investissements majeurs dans le cadre de ce qu'ils ont appelé le Plan d'action économique du Canada.
Aujourd'hui, lorsque le gouvernement parle de la même chose, il semblerait que les conservateurs veulent déchirer leurs chemises, parce que le gouvernement a un plan d'action du même genre que ce qu'ils avaient proposé. Pourquoi leur discours est-il devenu antidéficit aujourd'hui, alors qu'eux-mêmes ont eu des déficits à hauteur de 153 milliards de dollars pendant leur mandat?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député demande pourquoi nous ne voulons pas que le gouvernement enregistre un déficit. Premièrement, la situation du gouvernement conservateur n'était pas pareille. Il y avait une crise financière mondiale, et les dirigeants du monde entier ont pris des mesures pour coordonner leurs approches financières afin que tous les pays puissent continuer à aller de l'avant. Le Canada, de concert avec d'autres pays, a joué un rôle de premier plan à cet égard. Les députés néo-démocrates qui siégeaient à l'époque ne cessaient de réclamer plus de dépenses, comme ils le font encore presque tous les jours à la Chambre des communes.
Pourquoi refusons-nous de nous engager dans cette voie maintenant? C'est parce que nous avons vu ce qui s'est produit avec les anciens gouvernements libéraux. Nous avons vu les compressions dévastatrices qu'ils ont dû effectuer dans les soins de santé et l'éducation postsecondaire avant de refiler ces coûts aux provinces. Des provinces comme l'Ontario et l'Alberta, entre autres, ont été forcées de trouver des solutions quand leurs transferts ont été soudainement réduits.
Le gouvernement conservateur a réussi à rétablir l'équilibre budgétaire à la fin de la crise mondiale. Il est parvenu à le faire tout en augmentant considérablement les investissements dans les transferts pour la santé, les services sociaux et l'éducation, comme le député d'York—Simcoe l'a si bien dit dans son intervention. C'est important.
L'équilibre budgétaire est crucial si nous voulons progresser comme pays sans avoir à prendre la décision de réduire des services extrêmement importants pour la population, comme l'ancien gouvernement libéral a dû le faire et comme d'autres gouvernements dans le monde le font actuellement. Nous espérons que le NPD appuiera cette motion importante.
Monsieur le Président, étant donné que c’est la première fois que je m’adresse à la Chambre à titre de secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, je souhaite parler de la nouvelle circonscription d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, composée de trois anciennes circonscriptions. C'est une région vivante et dynamique, qui est en pleine croissance. J’aimerais dire merci aux électeurs de m’avoir fait confiance pour les représenter et remercier ma famille de son soutien indéfectible, soit mon conjoint et meilleur ami, Ted, et mes deux enfants, Christopher, dont c'est l’anniversaire demain, et Hillary, qu’on fêtera la semaine prochaine.
Je suis très honorée de m’adresser à la Chambre pour traiter d’un sujet d’importance; et je partagerai mon temps avec la députée de Kanata—Carleton.
Je prends aujourd’hui la parole pour souligner les mesures décisives prises par le gouvernement pour relever les défis auxquels fait face notre économie, des mesures prises dans la foulée du mandat majoritaire que nous a donné la population canadienne en faveur d’une nouvelle approche, où la croissance économique à long terme est priorisée. Depuis l’automne dernier, les grands titres sur la faiblesse de l’économie mondiale se succèdent. Malgré la volatilité de l’économie, les Canadiens peuvent toujours compter sur le professionnalisme sans borne des nombreux fonctionnaires qui travaillent pour eux. Je suis donc déçue par les tentatives de l’opposition d'entraîner les fonctionnaires du ministère des Finances dans un débat pour marquer un point partisan de manière passive-agressive.
Les chiffres de novembre 2015 sont clairs. Ils annoncent un petit déficit en 2015-2016. Quand on regarde de plus près, on voit que les recettes d’avril à novembre ont augmenté de 14,2 milliards de dollars, soit 8,2 % de plus qu’à la même période l’an dernier. Ces chiffres sont le résultat de circonstances particulières qui ne correspondent plus avec la réalité fiscale actuelle. Ils ne rendent pas compte de la gouvernance économique du gouvernement précédent. Ces circonstances tiennent en partie au gain de 2,1 milliards de dollars dégagé à la faveur de la vente des actions ordinaires de General Motors et aux recettes fiscales supérieures résultant de l’impôt des sociétés.
L’opposition ne peut miser sur des événements ponctuels et prétendre avoir appliqué une saine gestion économique. En fait, on s’attend à un ralentissement de la croissance des recettes d’ici la fin de l’exercice, à l'image de la tendance à une dégringolade des prix des produits de base, qui n’ont pas encore remonté et qui semblent vouloir rester faibles à moyen terme. Les seules personnes qui croient que le gouvernement conservateur a laissé un excédent budgétaire sont les conservateurs eux-mêmes. Les Canadiens ne sont pas dupes.
Ce qui est certain, c’est que le gouvernement du Canada affichera un déficit pour l’exercice de 2015-2016 et que ce déficit aura pour cause unique l’action ou l’inaction du gouvernement précédent. C’est un fait. Le gouvernement libéral qui l’avait précédé lui avait laissé un excédent de 13 milliards de dollars en 2006, et le gouvernement conservateur a gaspillé cet argent et cumulé une dette additionnelle de 150 milliards tout en affichant la croissance la plus faible depuis la Grande Dépression.
Nous avons été et nous continuerons d’être proactifs dans la gestion de l’économie. Dès notre arrivée au pouvoir, nous avions un plan de relance de l’économie, de création d’emplois et d’engagements communautaires. Nous avons commencé par le dépôt, comme premier point dans l’ordre des travaux du 7 décembre, d’un avis de motion de voies et moyens visant à réduire l’impôt de la classe moyenne qui en a grand besoin. C’est la première de trois grandes mesures économiques que nous mettons en oeuvre. Ces mesures témoignent de ce que nous considérons comme l’élément moteur de la société canadienne, la classe moyenne.
Je tiens à rappeler à l’opposition que c’est notre gouvernement qui a réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne durant cette période difficile. Cette baisse d’impôt a laissé plus d’argent dans les poches de quelque neuf millions de Canadiens chaque année. Ce fut la bonne décision, et la chose intelligente à faire pour notre économie. La réduction d’impôt pour la classe moyenne envisagée, ainsi que les propositions qui l’accompagnent, contribuerait à rendre le système d’imposition plus équitable, de sorte que tous les Canadiens aient la possibilité de réussir et de prospérer.
Le Canada est en bonne position pour affronter l’avenir. Notre ratio dette-PIB est bien inférieur à la moyenne du G7 et le maintien de ce ratio sur une trajectoire décroissante tout au long de notre mandat demeure un élément central de notre programme économique. Nous avons une population instruite, nous avons d’abondantes ressources naturelles, nous avons la chance d’être les voisins de la plus grande économie du monde et, d’un point de vue diplomatique, le Canada fait un retour en force sur la scène internationale.
Nous suivons activement notre vision à long terme. De nombreux économistes éminents conviennent que la planification et des investissements stratégiques dans des ponts, des routes et d’autres projets de construction sont des ingrédients essentiels nécessaires pour la création d’une croissance à long terme. Ce type d’investissement nécessite à la fois prévoyance, planification et, surtout, collaboration. Le gouvernement collabore avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones afin de s’assurer que les décisions que nous prenons par rapport au financement répondent aux besoins actuels et futurs de ces communautés.
Le gouvernement va présenter des propositions dans le budget pour créer une nouvelle Allocation canadienne aux enfants. Les versements relatifs à cette nouvelle allocation débuteraient dès juillet 2016. Outre qu’elle remplacera la Prestation universelle pour la garde d’enfants, laquelle n’est pas liée au revenu, la prestation pour enfants du Canada permettra de simplifier et de consolider les prestations pour enfants existantes tout en garantissant que l’aide soit mieux ciblée et dirigée vers ceux qui en ont le plus besoin.
Toutes ces initiatives montrent clairement que nous avons une vision d’avenir. Ces actions aideront à renforcer l’équilibre de la classe moyenne et de ceux qui travaillent dur pour s’en sortir, en laissant plus d’argent dans les poches des Canadiens pour économiser, pour investir et pour faire croître l’économie. Dans un sens plus large, elles contribueront à faire croître notre économie dans le contexte d’un climat économique mondial difficile, de sorte que tous les Canadiens puissent en bénéficier. Nous avons également proposé une approche ouverte et axée sur la collaboration dans la façon de résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Pour veiller à ce que nos plans concordent avec les besoins des Canadiens, le gouvernement poursuit ses consultations prébudgétaires en ligne et au moyen de soumissions. Nous sommes prêts à entendre ce que les Canadiens ont à dire et nous avons été encouragés par le nombre record de personnes qui ont pris part à l’échange d’idées. Jusqu’à présent, les Canadiens ont indiqué que la croissance économique est leur principale priorité. Les Canadiens savent que la croissance économique est synonyme d’amélioration de leur propre situation, mais également de celle de leurs collectivités. Les Canadiens entrevoient, dans la croissance économique, tout un ensemble de possibilités, non seulement pour eux, mais aussi pour les membres de leur localité et des autres collectivités partout au Canada.
Le gouvernement continuera d’élaborer des mesures et de suivre un plan financier qui est responsable, transparent et adapté à ces temps économiques difficiles. Ces plans seront les plus efficaces lorsque chacun d’entre nous saisira les occasions de faire croître notre économie ensemble et pour le bien de tous.
La mise à jour économique et financière de novembre a donné aux Canadiens une image claire de notre situation économique et financière. Elle démontre que le gouvernement précédent a mis le pays sur la voie d’un déficit de 3 milliards de dollars. Des facteurs comme les cours élevés et volatils du pétrole brut et la faiblesse de l’économie mondiale ont été pris en compte, des facteurs de risque qui se sont accentués ces derniers mois. Après 10 ans de faible croissance, le gouvernement a un plan pour stimuler l’économie et créer des emplois en mettant l’accent sur la classe moyenne, en investissant dans les infrastructures et en aidant ceux qui en ont le plus besoin.
Mes collègues ont parlé du soutien que notre plan a déjà reçu. Nous allons poursuivre nos efforts, et nous envisageons de faire croître l’économie de façon responsable en suivant notre vision à long terme.
Monsieur le Président, j'ai une question pour la députée d'en face. Elle a peut-être la réponse. Le gouvernement libéral parle sans cesse d'une vaste mobilisation de Canadiens partout au pays et de rencontres avec des groupes d'intervenants de diverses collectivités.
J'aimerais savoir dans quelles collectivités les députés ministériels se sont rendus et s'ils peuvent nous fournir des données géographiques, qu'il s'agisse des 3 500 Canadiens consultés, des 80 000 Canadiens que le ministre des Finances a mentionnés ou encore des 150 000 Canadiens qui ont participé aux discussions en ligne. J'aimerais obtenir les données géographiques, savoir d'où elles proviennent et qui conseille le gouvernement.
Monsieur le Président, nous recevons des renseignements, de la rétroaction et des données de partout au pays, notamment par l'intermédiaire de commentaires en ligne ou de courriels envoyés directement aux bureaux de circonscription. J'ai eu le privilège de tenir une consultation prébudgétaire publique dans ma circonscription, et un nombre considérable de personnes y ont assisté. Nous avons ensuite rencontré des représentants de la région, et d'autres ont rencontré des dirigeants provinciaux. Nous avons rencontré tous les intervenants et nous sommes toujours disposés à recevoir davantage de rétroaction.
Nous attendons avec impatience que les députés à la Chambre demandent aux résidants de leur circonscription de s'exprimer également. Le processus de consultation prébudgétaire est très important. C'est un privilège que de pouvoir compter sur la participation de Canadiens de partout au Canada.
Monsieur le Président, j'ai été étonnée d'entendre ma collègue et nombre de ses camarades de caucus parler du fait que le gouvernement est chargé de protéger les collectivités, de stimuler l'économie et d'agir avec équité.
L'une des choses qui me préoccupent, c'est ce qu'il faut faire lorsque l'on se retrouve dans une situation profondément déficitaire. Ainsi, en Ontario, le gouvernement libéral de Kathleen Wynne a vendu un élément d'actif important, Hydro Ontario. Or, un gouvernement ne peut espérer s'en sortir gagnant s'il vend les actifs qui lui permettent d'assurer sa viabilité.
Par conséquent, voici ma question. La députée est-elle d'accord avec les libéraux provinciaux et leur décision de vendre Hydro Ontario? Que feraient les libéraux fédéraux pour équilibrer le budget? Vendraient-ils des actifs, à l'instar de leurs cousins provinciaux?
Monsieur le Président, je suis certaine que ma collègue sait que le gouvernement fédéral n'est pas vraiment en mesure de commenter les décisions prises par les gouvernements provinciaux. Toutefois, je peux dire que le gouvernement se concentre sur l'investissement dans les infrastructures. Nous croyons que les infrastructures sociales, les transports en commun, les routes, les chemins de fer et, surtout, les infrastructures vertes sont le levier qui nous permettra de mieux nous positionner afin de rendre notre économie concurrentielle à l'échelle internationale.
Ces investissements nous permettent de définir les bases de notre pays et de l'économie d'aujourd'hui et de demain. C'est pourquoi le gouvernement s'engage dans le budget à faire de tels investissements.
Monsieur le Président, j'écoute les députés d'en face parler de la question dont nous sommes saisis en soulignant la médiocrité des budgets des conservateurs, et j'ai une petite question à poser à la députée: est-ce qu'elle sait que les libéraux ont voté pour le premier budget des conservateurs, au printemps 2006?
Monsieur le Président, ce que je peux dire, c'est qu'un gouvernement qui vend des actifs à perte pour faire croire à un surplus, comme l'a fait celui des conservateurs, n'applique pas de saines pratiques de gestion. Même ce stratagème n'a pas permis d'atteindre l'équilibre budgétaire puisque le gouvernement précédent a enregistré un déficit pour l'exercice 2015-2016. Voilà pourquoi la motion n'est pas fondée.
Monsieur le Président, comme c’est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis mon entrée en fonction, je souhaite remercier les électeurs de Kanata—Carleton de m’avoir fait confiance. Je veux également remercier mon époux, Rob, et mes enfants, Kyle et Brea, de la confiance et du soutien qu'ils m'ont accordés au fil des ans.
Il a beaucoup été question de la situation économique actuelle du Canada et de sa performance économique au cours de la dernière décennie. Ce débat ne doit pas être considéré comme une énième querelle partisane. Il mérite une analyse sérieuse et approfondie. Cette analyse est essentielle parce que si nous nous fourvoyons, cela pourra avoir des conséquences désastreuses sur l’ensemble des Canadiens.
Bien entendu, les libéraux sont d’avis que l’approche de l’ancien gouvernement conservateur en matière d’économie n’était pas la bonne pour le pays. Voilà pourquoi l’économie est devenue l’enjeu numéro un durant la récente campagne électorale.
Einstein a dit que s’il avait une heure pour sauver le monde, il passerait 55 minutes à définir le problème et seulement cinq minutes à chercher la solution.
Je pense que nous devons éviter de nous leurrer au sujet de l’état de l’économie canadienne. Nous devons cesser de faire de la petite politique autour des chiffres dans le but de créer un faux sentiment de sécurité. Nous devons également éviter de nous leurrer au sujet des défis qui nous attendent. Nous devons établir un plan d’action qui nous permettra de stimuler l’économie vacillante et d’aider concrètement les milliers de Canadiens qui peinent actuellement à joindre les deux bouts.
On veut parler de budgets équilibrés? Allons-y. Certes, le Canada a affiché un budget équilibré depuis 2007-2008, mais c’est uniquement parce que certains de ses biens immobiliers à l'étranger ont été bradés. En revanche, nous avons eu des budgets équilibrés de 1996 à 2007; de plus, au cours de cette période, nous avons consacré quelque 70 milliards de dollars au remboursement de la dette nationale.
De 2008 à 2014, le gouvernement précédent n’a cessé d’accumuler des déficits, exercice après exercice. Durant son mandat, il a gonflé la dette nationale de près de 150 milliards de dollars. Si nous répartissons ces 153 milliards de dollars sur sept ans, cela nous donne des déficits d’environ 20 milliards de dollars par année.
Nous devons cesser de penser que quelques instantanés de la situation économique constituent un réel indicateur de rendement annuel. Nous devons cesser de faire de la basse politique avec les chiffres et l’économie canadienne. Nous devons nous atteler à la tâche ensemble.
[Français]
Le niveau d'activités économiques au Canada et le revenu du gouvernement varient par saison. Durant les mois d'été, lorsque toutes les industries saisonnières sont actives — la pêche, l'agriculture, l'exploitation forestière, la construction et le tourisme —, le gouvernement recevra plus de revenus. Cependant les dépenses doivent quand même être payées pour le restant de l'année. Alors toute considération de déficit doit refléter l'année financière entière et non pas une période sélective des mois les plus actifs au niveau économique.
Je veux rappeler à la Chambre que la mise à jour des projections économiques et budgétaires de 2015 avait indiqué que, sous le gouvernement précédent, l'économie canadienne s'est contractée dans le premier quart de 2015. Le produit intérieur brut a diminué de 0,8 % dans le premier quart et de 0,5 % dans le deuxième quart. Nous n'avons pas encore les données du troisième quart et aucune indication ne suggère que les conditions économiques se sont améliorées.
L'année financière 2015-2016 sera aussi une année de déficit d'environ 3 milliards de dollars.
[Traduction]
Quelles ont été les retombées pour le Canada de tous les déficits affichés par le gouvernement précédent, dont ceux de l’exercice financier 2015-2016?
Tout d’abord, parlons des mises à pied. On estime que 400 000 bons emplois dans le secteur manufacturier et dans l’industrie lourde ont été perdus, et voilà que survient maintenant une nouvelle terrible perte de 70 000 emplois dans le secteur pétrolier, autrefois si florissant et prometteur.
Mon collègue de Windsor, en Ontario, doit savoir que sa ville a déjà été florissante au cœur du secteur manufacturier du Canada. De nos jours, elle est aux prises avec un taux de chômage de 9,7 %, et ce, depuis les cinq ou six dernières années.
D’autres chiffres et données d’importance, avancés par des fonctionnaires indépendants non partisans, concernent le déficit commercial du Canada. Sous le gouvernement précédent, le Canada a enregistré des records en matière de déficit commercial. Pour un pays dont l’économie tire sa force de ses exportations, cela démontre bien que le gouvernement conservateur a échoué dans ses tentatives de diversifier notre économie afin de la consolider.
Si je reconnais que le gouvernement précédent a effectivement déployé des efforts pour diversifier les débouchés du Canada, je dois dire qu’il a négligé de diversifier les produits que nous offrons sur les marchés mondiaux. De plus, il n’a pas fait le nécessaire pour stimuler davantage d’investissements dans la recherche et le développement afin de promouvoir la conception, la mise au point et la vente de produits et de technologies d’origine canadienne.
En ce qui concerne le déficit commercial record, le Canada doit s’affirmer en tant que pays exportateur. Le plus grand excédent commercial du Canada avait été de 8,5 milliards de dollars en 2001, lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Le déficit le plus important, de 3,7 milliards de dollars, remonte à mars 2015. Il y a un écart de 12,2 milliards de dollars entre le sommet et le creux.
Il ne faut pas oublier que, lorsque nous vendons une matière première, nous n’empochons que 30 % de la valeur nette réelle du produit. Toutefois, si nous prenons ce même produit et le faisons monter dans la chaîne de la valeur ajoutée, il est possible d'obtenir de 20 % à 30 % de plus en valeur nette réelle tout en créant des emplois.
[Français]
Pour avoir une économie forte et durable, le Canada a besoin d'une économie diversifiée et flexible, qui n'est pas seulement à la merci des marchés des produits de base. Les économistes nous ont avertis que les marchés des produits de base sont connus pour être susceptibles à l'interférence, à la spéculation et à la manipulation, et c'est dans cette situation que nous nous retrouvons aujourd'hui, dans ce cycle d'envolée et d'effondrement.
[Traduction]
Des travailleurs partout au Canada vivent maintenant les conséquences des actions du gouvernement précédent, qui n’a pas su anticiper la situation actuelle et qui n’a pas su assurer la mise en place de plans de circonstance destinés à une éventuelle crise pétrolière. Comment peut-on faire de l’argent avec le pétrole quand le baril se vend 30 $ et que nous devons vendre nos produits à rabais? C’est pourtant la réalité de ces dernières années.
Le Canada a touché quelque 30 % de moins que les cours mondiaux pour son brut provenant des sables bitumineux. Cela s’explique en partie par le fait qu’il n’y a que deux ou trois pays qui peuvent acheter notre produit, soit les États-Unis, la Chine et peut-être l’Inde. Si les députés s’attendent à ce qu’un de ces pays nous paye aux prix courants mondiaux, ils risquent d’être amèrement déçus.
Le chemin emprunté par le gouvernement précédent n’a pas donné les résultats escomptés, soit une économie solide et adaptée dans laquelle nous obtenons un bon prix pour nos produits, car plusieurs acheteurs sont intéressés par nos exportations. Voilà le réel défi d’aujourd’hui. Nous devons...
À l'ordre. Je suis désolée, mais votre temps de parole est écoulé. Je suis sûre que vous pourrez terminer vos observations pendant la période réservée aux questions.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Madame la Présidente, j'écoute les députés libéraux critiquer les budgets que l'ancien gouvernement conservateur a présentés au cours des 11 dernières années et je trouve cela profondément paradoxal parce que les libéraux ont appuyé la plupart de ces budgets. Comme je l'ai mentionné plus tôt à la Chambre au cours du débat, les libéraux ont appuyé le budget de 2006. En fait, si on consulte les actualités du 6 juin 2006, on se rend compte que la Chambre avait appuyé à l'unanimité le budget à l'étape de la troisième lecture. Pour ce qui est du budget de 2009, CTV News a rapporté ce qui suit le 28 janvier 2009: « Mercredi, le chef libéral Michael Ignatieff a dit qu'il appuierait le budget fédéral. »
En 2010, les libéraux ont aussi appuyé le budget du gouvernement conservateur. Je cite ici le Toronto Star du 9 juin 2010: « Le gouvernement conservateur fait adopter son cinquième budget fédéral consécutif avec l'appui tacite de l'opposition libérale. » C'est typique des libéraux de dire une chose et de faire le contraire. En voilà un bon exemple.
Si les libéraux ont appuyé la plupart des budgets des conservateurs lorsque ces derniers formaient un gouvernement minoritaire, c'est pour une raison bien simple: parce qu'il s'agissait de bons budgets pour le Canada.
Madame la Présidente, le budget de 2006 était un bon budget. Les libéraux venaient de laisser aux conservateurs un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars. Nous ne pensions pas qu'ils dépenseraient tout d'un coup, mais c'est précisément ce qu'ils ont fait.
Nous reconnaissons que les budgets de 2009 et de 2010 ont servi à mettre en oeuvre des mesures de relance. Nous pensions comme les conservateurs que le Canada devait consacrer environ 60 milliards de dollars à des mesures de relance. Nous étions d'accord, mais le gouvernement conservateur a alourdi la dette de 90 milliards de dollars supplémentaires, alors que ce n'était pas ce qui était convenu. Parfois, le consensus est loin d'être la pire chose qui soit.
Madame la Présidente, je tiens à dire qu'il est très dommage, d'une certaine façon, que la députée ait donné l'exemple de Windsor pour parler de la conscience sociale et de la responsabilité financière qu'il faut pour pouvoir progresser, en affirmant que ces aspects ne sont pas faciles à conjuguer.
Dans ma région, ces aspects ne s'opposent vraiment pas. Quand on élabore des politiques financières, il faut envisager les choses avec beaucoup d'ouverture d'esprit. Malheureusement, certains députés sont dans leur bulle depuis beaucoup trop longtemps. J'étais ici avant l'allocution de la députée et j'ai entendu un député soutenir que les difficultés de la classe moyenne canadienne ne sont qu'un mythe. Je peux dire que ce n'est pas un mythe dans ma circonscription.
Un autre député a affirmé, en parlant de dépenses et de déficits, qu'il faut de l'argent pour s'amuser. J'estime que ces propos sont répugnants et très alarmants au moment où le gouvernement libéral s'apprête à présenter un budget auquel, je l'espère, les parlementaires que nous sommes pourront souscrire activement. La députée s'est servie de ma circonscription pour étayer son point de vue. Est-elle déterminée à sensibiliser davantage les régions qui, comme Windsor, ont besoin d'engagements dans le domaine de la santé et d'engagements renouvelés à l'égard de...
À l'ordre. Je suis désolée. Si vous voulez une réponse, il faut laisser à la députée le temps de répondre.
La secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a la parole.
Madame la Présidente, si c'est Windsor que j'ai pris comme exemple, c'est que j'y étais pendant les vacances. J'ai rendu visite à des proches et nous avons eu de longues discussions. Nous avons parlé de leur expérience personnelle de ce qui se passe dans la ville. Ce que m'ont raconté de nombreuses personnes avec qui j'ai eu le privilège de parler m'a bouleversée.
Il nous faut un avenir différent. Nous devons investir. Nous devons redonner du travail aux Canadiens. Donner aux gens la possibilité de bâtir un avenir meilleur est ce que nous pouvons faire de mieux pour eux. Cela commence par un emploi décent, et c'est précisément ce vers quoi nous nous dirigeons avec les mesures de croissance que nous envisageons.
Avant que nous reprenions le débat, je signale aux députés qu'il ne reste que cinq minutes pour les questions et observations. Il serait bon que les questions soient brèves.
Le sujet est important et nous intéresse tous vivement, mais il faut laisser aux autres députés la possibilité de poser des questions. Si les questions peuvent être brèves, l'intervenant précédent pourra donner une réponse brève.
Nous reprenons le débat. Le député de Carleton a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être de retour. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier ma famille et les amis qui m'ont soutenu, les bénévoles qui ont contribué à ma réélection, les électeurs qui m'ont choisi, et même ceux qui ne l'ont pas fait, de m'avoir donné le privilège de les servir dans cette auguste Chambre. J'aimerais surtout remercier les gens de Carleton, ma nouvelle circonscription, de m'avoir donné cette chance.
C'est une nouvelle circonscription, mais c'est en fait un véritable lieu historique. Sir John A. Macdonald a été élu dans la circonscription de Carleton, et au siècle précédent, son homonyme, sir Guy Carleton, était le lieutenant-gouverneur du Québec; en un sens, l'histoire se répète avec la résurgence des limites de cette circonscription, mais également avec le nouveau gouvernement.
Nous avons aujourd'hui, comme il y a près d'un siècle, un premier ministre qui est libéral, qui est Québécois et qui parle de voies ensoleillées. Évidemment, il n'a pas inventé cette expression; il en a hérité du premier ministre Laurier, l'un des plus grands premiers ministres que le Canada ait connu. Laurier a dit:
Le Canada sera l'étoile qui guidera tous les hommes épris de progrès et de liberté.
À l'époque, plus de liberté voulait dire moins de gouvernement. De 1900 à 1910, le total des dépenses fédérales, provinciales et municipales représentait 9 % du PIB. Aujourd'hui, ce pourcentage se situe aux alentours de 40 %. Quand le gouvernement était peu dépensier, les impôts au pays étaient peu élevés. Je cite Crowley, Clemens, et Veldhuis les auteurs de l'ouvrage The Canadian Century:
Laurier estimait que les dépenses du gouvernement, et plus particulièrement le fardeau fiscal, devaient toujours être inférieures à celles des États-Unis de façon à ce que le Canada ait un avantage concurrentiel.
À cette époque, tout comme maintenant, le plan de réduction des impôts a donné de bons résultats au Canada. Au cours des 20 premières années du XXe siècle, la population du Canada s'est accrue des deux tiers, une croissance sans précédent. Je cite de nouveau les auteurs que je viens de mentionner: « À l'époque de Laurier, la production de blé dans les trois provinces des Prairies a augmenté [...] » de 500 %, les travaux de réparation et de construction ont augmenté de près de 400 %, et les exportations ont plus que doublé. Pendant la première décennie de ce siècle, 12 fois plus d'entreprises et de sociétés à charte ont été créées.
C'est un bon moment pour signaler que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Abbotsford.
Si l'actuel premier ministre arrivait à nous engager sur de telles voies ensoleillées, je crois que nous en serions tous ravis. D'ailleurs, malgré l'appartenance de Laurier à ce que nous appelons le Parti libéral, il se serait probablement davantage reconnu dans les politiques de l'ancien gouvernement que dans celles du gouvernement actuel.
Au cours des 10 dernières années, les conservateurs ont introduit le libre-échange et le libre marché. Ils ont libéré les gens. En fait, grâce à nous, le Canada est le pays le plus libre du monde, selon l'indice de prospérité de l'institut Legatum. Nous sommes la sixième économie du monde pour ce qui est de la liberté du marché, selon le Wall Street Journal. Nous avions également un budget équilibré, selon ce qu'a affirmé le ministère des Finances la semaine dernière.
Le directeur parlementaire du budget a ajouté que l'excédent prévu pour cette année, selon l'information dont il disposait le jour où le gouvernement libéral actuel est entré en fonction, s'élèverait à 1,2 milliard de dollars. Alors, on peut dire que le premier ministre actuel a hérité des finances saines que lui ont léguées ses prédécesseurs récents.
On a beaucoup parlé de l'écart entre les riches et les pauvres et des difficultés de la classe moyenne. Je suis heureux que nous parlions de ces sujets parce que les faits sont clairs concernant les dix dernières années: des familles sont sorties de la pauvreté pour accéder à la classe moyenne. Au Canada, la classe moyenne a progressé davantage et s'en sort mieux que dans n'importe quel autre pays. Entre 2005 et 2011, quand le gouvernement conservateur était au pouvoir, le revenu disponible des familles à faible revenu, après impôt, a augmenté de 14 %, en tenant compte de l'inflation.
Même Andrew Coyne, qui avait auparavant appuyé les libéraux, a dû admettre ceci:
En 2011, la dernière année pour laquelle Statistique Canada possède des données, la proportion de la population dont le revenu est considéré comme faible [...] a atteint son niveau le plus bas de tous les temps. La proportion n'était plus que de 8,8 %, ce qui est moins élevé encore que le record précédent, soit 9 % en 2010. En 1996, la proportion était encore de 15,2 %.
Autrement dit, en 20 ans, la pauvreté a été réduite de près de moitié.
On est porté à croire que le taux de pauvreté chez les enfants a dû augmenter pendant la grave récession mondiale qui a mené à la crise financière de 2008. Mais d'après l'UNICEF, le contraire s'est produit au Canada. Alors que les enfants du monde entier sombraient dans la pauvreté, ici, au Canada, le taux de pauvreté infantile s'est amélioré: il est passé de 23 à 21 % pendant la récession, ce qui représente quelque 180 000 enfants tirés de la pauvreté.
Comment cette amélioration s'explique-t-elle?
Rappelons, tout d'abord, que nous avons fait en sorte que les Canadiens puissent gagner davantage avant d'avoir à payer de l'impôt, et que nous avons rayé un million de Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition. Comme on peut le lire dans un rapport du directeur parlementaire du budget: « En tout, l’ensemble des changements ont réduit les recettes fiscales fédérales de 12 %, soit de 30 milliards de dollars. Dans l’ensemble, ces changements ont été progressifs. Les ménages à revenu faible et moyen en ont tiré un avantage relatif plus important que les ménages à revenu élevé. »
Ce rapport indique aussi que les personnes dans la tranche des 10 % ayant le revenu le plus élevé profitent le moins de ces changements, avec une augmentation de leur revenu après impôt de seulement 1,4 %.
Les politiques instaurées par le gouvernement conservateur ont tiré des gens de la pauvreté et leur ont permis d'accéder à la classe moyenne. Les pauvres d'hier sont la classe moyenne d'aujourd'hui.
Comment la classe moyenne se porte-t-elle? Le New York Times, un journal très libéral, donne son opinion à ce sujet dans un titre très accrocheur: « Vivre au Canada, où la classe moyenne est la plus riche du monde ».
L'article disait: « Le revenu après impôt de la classe moyenne au Canada, bien inférieur en 2000 à celui aux États-Unis, semble maintenant le dépasser. » Cela a dû être très difficile à avouer pour le New York Times.
Globalement, sous le gouvernement précédent, l'impôt sur le revenu des particuliers a baissé de 10 % et la rémunération nette a grimpé de 10 %, tous niveaux de revenus confondus. La valeur nette médiane des Canadiens a augmenté de 44 %. Nous avons réduit la pauvreté et nous avons éliminé les obstacles à l'accès à la classe moyenne, laissant les familles garder une plus grande part de leurs revenus. Elles ont vu leurs salaires augmenter dans une grande économie de libre entreprise ouverte et pleine de possibilités.
Il existe d'autres moyens que la réduction de l'impôt pour sortir les gens de la pauvreté et d'une situation désespérée et pour leur permettre d'améliorer leur sort. Je dirais que tous reposent sur trois piliers: le travail, la famille et la collectivité. Ce n'est pas le gouvernement, mais bien le travail, la famille et la collectivité. Un emploi constitue le meilleur programme antipauvreté qui soit. La famille offre le meilleur filet de sécurité sociale que nous puissions avoir et, en dernier ressort, la collectivité peut s'occuper des personnes qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, n'ont pas de travail ou ne peuvent pas compter sur leur famille.
J'aimerais faire part à la Chambre, dans le cadre du débat d'aujourd'hui, de certaines histoires que j'ai entendues au fil du temps, mais les minutes filent et les députés ont hâte de pouvoir poser des questions. Par conséquent, je dirais tout simplement qu'ici, au pays, nous pouvons continuer d'aider la classe moyenne et les familles de travailleurs à améliorer leur sort si nous éliminons les obstacles que le gouvernement a dressés devant eux, si nous éliminons les tracasseries administratives, qui représentent un lourd fardeau, et si nous continuons de bâtir une économie fondée sur le libre-échange, la libre entreprise et les êtres libres.
Je dis cela parce que j'ai appris une chose en particulier lorsque j'étais ministre de l'Emploi. Des bureaucrates ont pris la décision de fermer une usine de recyclage située près d'ici, qui s'occupe de tous les documents de nature délicate du gouvernement du Canada. Il y a 50 personnes ayant des besoins particuliers qui s'occupent de recycler tout ce papier pour nous. Elles accomplissent un excellent travail à un coût très faible.
Pour une raison quelconque, des bureaucrates ont décidé de mettre fin à ce programme. Bien entendu, les employés étaient anéantis. Ils aimaient se rendre à cet endroit où ils se sentaient utiles, et comme on le dit dans l'émission Cheers, là-bas, tout le monde connaissait leur nom.
Lorsque j'ai annoncé que j'interviendrais dans ce dossier pour éviter que l'on mette fin au programme, j'ai rendu visite à ces jeunes, des personnes incroyables. J'ai demandé à l'un d'entre eux ce qu'il aimait le plus de son travail. Il m'a répondu: « Le travail. » Je lui ai demandé ce que nous pourrions faire pour améliorer ses conditions de travail. Il m'a répondu: « Envoyez-nous plus de papier. Je ne veux pas qu'on en manque, car je veux continuer de travailler. »
Ce sont des gens comme lui, des gens dynamiques, qui nous inspirent à bâtir l'économie que nous voulons tous.
Madame la Présidente, les conservateurs ont, une fois de plus, profité d'une journée de l'opposition pour parler d'eux-mêmes et de leur bilan prétendument remarquable plutôt que de mettre en avant une véritable politique.
Si nous consultons les vieux livres cuisinés par les conservateurs, nous pourrions trouver quelques inscriptions sensées. Nous n'en trouverions pas beaucoup, toutefois. Nous constaterions que de nombreux actifs immobilisés ont été supprimés subrepticement des livres, qu'ils ont été vendus, puis retirés de l'inventaire d'actifs que possède le gouvernement et qui servent à fournir des services à la population. Ces actifs ont été vendus, et les fonds ponctuels ainsi obtenus ont servi pendant quelque temps à montrer que le gouvernement gagne de l'argent.
Lorsque les conservateurs affirment qu'ils ont équilibré le budget, ce qu'ils ne disent pas, c'est qu'ils ont vendu la maison pour payer l'hypothèque. Malheureusement, le Canada a trouvé un nouvel endroit où vivre.
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à féliciter le député pour ses impressionnantes métaphores. Elles sont plutôt bien ficelées. Pour ma part, je vais éviter les métaphores et je vais m'en tenir aux faits publiés. Je citerai deux sources.
L'une des sources est La revue financière, dont le ministre des Finances du député a autorisé la publication la semaine dernière. Il y est indiqué qu'au cours des mois précédant immédiatement l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, le Canada avait, en fait, accumulé un excédent de 1 milliard de dollars. Dans un document publié en novembre également, le directeur parlementaire du budget prévoyait un excédent de l'ordre de 1,2 milliard de dollars pour l'exercice en cours.
Il ne s'agit pas de sources conservatrices non plus de livres cuisinés par les conservateurs. Nous ne cuisinons pas nos livres parce que nous ne croyons pas qu'il faut brûler les livres. Ces livres nous disent que le Canada a enregistré un excédent et que de beaux jours nous attendent tous.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour sa réélection. Comme il a siégé ici assez longtemps, je me demandais s'il était d'accord avec la stratégie utilisée sous le gouvernement précédent par le regretté M. Flaherty. Ce dernier avait mis en place un plan d'action économique pour stimuler l'économie en investissant des milliards de dollars.
Je me demandais s'il était d'accord avec la stratégie utilisée par le gouvernement précédent et s'il pourrait être d'accord avec une autre stratégie de la sorte pour stimuler notre économie, aujourd'hui, en 2016, et peut-être plus tard, si besoin est.
Madame la Présidente, je félicite aussi l'honorable député pour sa réélection. Je pense qu'il demeure toujours le plus jeune député du Parlement et je l'en félicite.
Évidemment, j'ai appuyé les politiques de l'honorable Jim Flaherty. En outre, en ce qui concerne la réduction de la dette, nous avons payé et remboursé 40 milliards de dollars sur la dette nationale, avant l'arrivée de la récession mondiale. C'est une des raisons pour lesquelles, pour être juste, nous avons un des niveaux d'endettement les plus faibles parmi les pays du monde. En fait, nous avons le plus faible niveau d'endettement parmi les pays du G8. On devrait essayer de conserver cet avantage en continuant d'équilibrer le budget et de réduire le fardeau pour les contribuables qui paient les factures.
Je suis heureux qu'au moment où on a quitté le pouvoir, le gouvernement fédéral était à son niveau le moins coûteux, à peu près à 12 % de l'économie d'il y a 50 ans. Cela nous permet d'avoir une économie libre et ouverte. J'espère que les libéraux vont continuer dans cette voie.
[Traduction]
Madame la Présidente, il semble y avoir une contradiction au sein du caucus conservateur. Dans le pire des cas, cela pourrait être perçu comme un double discours effronté; à tout le moins, il s'agit d'une mauvaise compréhension des faits chez ses députés.
Au cours des deux dernières semaines, les députés du caucus conservateur sont intervenus les uns après les autres pour nous dire à quel point souffrent les habitants de leur circonscription, qu'ils qualifient de membres de la classe moyenne. Le député et son collègue d'Edmonton—Wetaskiwin semblent laisser entendre que la classe moyenne est solide. Qu'en est-il au juste?
Madame la Présidente, la vérité, c'est que, dans l'ensemble, la classe moyenne a prospéré au cours de la dernière décennie. Des familles subissent les contrecoups des événements qui ont frappé l'économie mondiale tout récemment et touché le secteur des ressources. C'est précisément la raison pour laquelle il faut continuer à réduire les impôts. Il nous faut une situation financière solide, ainsi que la mise en oeuvre de pipelines et de projets d'exploitation des ressources qui créeraient des emplois et offriraient de nouveaux débouchés à des Canadiens partout au pays.
Madame la Présidente, je remercie le député de Carleton de son excellente allocution. Je suis impatient de participer au débat en cours concernant les faits et les mythes qui sont souvent présentés à la Chambre.
Mais tout d'abord, je tiens à remercier les habitants de la magnifique ville d'Abbotsford de m'avoir réélu pour un quatrième mandat. Voilà 10 ans que j'ai le plaisir de les servir et je me réjouis à l'idée de les représenter ici, à Ottawa, la capitale du Canada, au cours prochaines années.
La motion à l'étude affirme une fois pour toutes qu'en réalité, le nouveau gouvernement libéral a hérité d'un budget équilibré de la part de l'ancien gouvernement conservateur. Encore mieux: outre un budget équilibré, il a hérité d'un excédent de plus de 1 milliard de dollars. Malheureusement, le ministre des Finances, son secrétaire parlementaire et certains députés libéraux ne cessent de répandre le mythe selon lequel les conservateurs leur auraient laissé un déficit. C'est totalement faux. Qu'ils se renseignent auprès du plus haut fonctionnaire du ministère des Finances, qui a déclaré que l'ancien gouvernement est parti en laissant un excédent budgétaire. Le directeur parlementaire du budget a affirmé la même chose: l'ancien gouvernement a laissé un surplus budgétaire à l'actuel gouvernement libéral.
Parlons de la façon dont nous avons pu en arriver là. Comme les députés le savent, en 2008-2009, le monde a été secoué par la pire crise économique mondiale depuis la Grande Dépression et, comme presque tous les autres pays développés du monde, le Canada, qui était alors dirigé par le gouvernement conservateur, a fait ce qui s'imposait. Nous avons investi dans l'infrastructure pour raviver l'économie. Nous avons été chanceux parce que le Canada a été le dernier pays du G7 à tomber en récession, et que nos politiques en réponse à cette crise nous ont permis d'être le premier pays à s'en sortir.
Nous avons investi dans l'économie nationale afin de faire en sorte qu'elle soit forte à l'avenir, et nous avons créé des emplois.
Nous avons fait une promesse à l'époque. En effet, pour pouvoir investir massivement dans l'infrastructure afin — comme je l'ai mentionné — de raviver l'économie, nous devions accumuler un déficit temporaire. En agissant ainsi, nous avons fait une chose à laquelle s'opposaient nos collègues libéraux et néo-démocrates: nous nous sommes fixé un objectif clair, à savoir de rétablir l'équilibre budgétaire. En 2011, lors de la campagne électorale qui a mené à notre élection comme gouvernement majoritaire, nous avions promis aux Canadiens que nous rétablirions l'équilibre budgétaire en 2015. En fait, nous avons atteint cet objectif un an plus tôt que prévu. Même maintenant, au cours du présent exercice, nous avons laissé un excédent au nouveau gouvernement.
Comment avons-nous réussi à le faire entre 2008 et 2015? Par l'entremise de quatre mesures clés. Premièrement, j'ai déjà parlé des investissements de 33 milliards de dollars dans les infrastructures du pays, surtout dans le domaine du transport et aussi dans le domaine du savoir. Il est évident que ces investissements ont été faits de manière opportune et efficace, et qu'ils ont entraîné des résultats.
Deuxièmement, nous avons reconnu qu'en période de récession, les Canadiens n'avaient pas besoin de taxes supplémentaires. En fait, nous avons continué d'alléger le fardeau fiscal des Canadiens, qui est maintenant à son plus bas niveau depuis plus de 50 ans.
Troisièmement, nous avons fait une chose que les libéraux ont de la difficulté à faire. Un jour, un ancien chef libéral a posé la question suivante: « Croyez-vous qu'il est facile d'établir des priorités? » Non, nous ne croyons pas qu'il est facile d'établir des priorités. Ce n'est pas facile, mais heureusement, les Canadiens pouvaient compter sur un gouvernement ferme qui savait comment établir les priorités et prendre des décisions difficiles. Nous avons su contrôler les dépenses du gouvernement.
Quatrièmement, et j'en suis personnellement très fier, nous avons lancé le programme commercial le plus ambitieux que le Canada ait connu. Je suis content de voir que mon collègue, le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, est ici. Je suis impatient de travailler avec lui pour ratifier le Partenariat transpacifique ainsi que notre accord de libre-échange avec l'Union européenne.
Depuis son élection en 2006, le gouvernement conservateur a été en mesure de négocier des accords commerciaux avec 46 pays. Nous avons négocié une très grosse entente avec l'Union européenne. Nous avons négocié un accord commercial avec la Corée du Sud, un marché de 50 millions de consommateurs bien nantis. Nous avons conclu les pourparlers à l'égard du Partenariat transpacifique avec 11 autres partenaires de la région de l'Asie-Pacifique.
Nous avons fait cela parce que nous souhaitions ouvrir de nouvelles possibilités aux Canadiens dans des marchés partout dans le monde, de nouveaux débouchés pour les manufacturiers, les investisseurs, les fournisseurs de services et les innovateurs canadiens. Nous avons ouvert des marchés pour les exportateurs et les importateurs canadiens. Les consommateurs canadiens en bénéficient parce que les droits de douane ont été supprimés.
Si l'on examine la valeur des retombées économiques connues et attendues de tous les accords commerciaux signés par le Canada, 98,5 % de cette valeur totale a été négociée sous des gouvernements conservateurs, et non sous des gouvernements libéraux.
Tout cela a commencé avec l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, qui s'est ensuite transformé en Accord de libre-échange nord-américain lorsque le Mexique s'est joint à nous. Puis, pendant 13 ans, soit de 1993 à 2006, il ne s'est pratiquement rien passé alors que, dans le reste du monde, des pays s'efforçaient sans relâche d'ouvrir de nouveaux marchés. Nos amis libéraux ont alors négocié trois petits accords avec le Chili, le Costa Rica et Israël.
Je suis très fier de notre bilan. Nous avons réussi à ouvrir 46 nouveaux marchés pour les Canadiens, ce qui a favorisé la croissance économique et la prospérité pour notre pays. Les déficits temporaires que nous avons accumulés ont permis de stimuler l'économie canadienne en 2008-2009. Ils ont été efficaces parce que nous les avons gérés de façon responsable. De plus, nous avons rétabli l'équilibre budgétaire un an plus tôt que prévu.
Nous sommes très fiers de cette réalisation. Par contre, nous trouvons très malheureux que le gouvernement libéral adopte une série de politiques insensées, qui vont totalement chambarder la stabilité.
Sans consultation aucune, sans avertissement aux Canadiens, quelques jours seulement après son assermentation, le premier ministre a annoncé, non au Canada mais à Malte, qu'il allait dépenser 2,65 milliards de dollars puisés à même le Trésor public pour financer des initiatives relatives aux changements climatiques et d'autres projets d'intérêt personnel qui seraient réalisés non au Canada, mais à l'étranger, sans que l'on rende de comptes à personne. L'argent est envoyé à des organismes étrangers très peu transparents et il est difficile de savoir ce qu'il en advient.
C'est ce qu'illustre l'approche des libéraux en matière de fiscalité. C'est ce qu'illustre leur tendance à dépenser gros et leur promesse d'enregistrer de gros déficits. D'ailleurs, durant la campagne électorale, le premier ministre a promis aux Canadiens qu'il enregistrerait seulement des déficits d'environ 10 milliards de dollars par année et qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire au cours de la quatrième année de son mandat. Surprise: voilà que les économistes s'entendent pour dire que les déficits seront bien plus élevés. Beaucoup de prévisions vont de 30 à 40 milliards de dollars par année. Que de belles promesses.
Le premier ministre et son gouvernement arriveront-ils à l'équilibre budgétaire dans quatre ans? Tout économiste nous dirait que c'est quasiment impossible à moins d'une augmentation massive de l'impôt des Canadiens.
Ce n'est pas le genre de gouvernement que les Canadiens ont élu. Il est capital que nous soyons transparents et honnêtes lorsqu'il s'agit des finances nationales.
Je recommande au gouvernement libéral, au ministre des Finances, au secrétaire parlementaire du ministre des Finances et à tous les membres du gouvernement libéral de dire la vérité au sujet des déficits. Ils en auront le coeur léger.
Madame la Présidente, mon collègue le député a remonté un peu le fil de l'histoire, alors je voudrais faire de même.
Il a mentionné que nous sommes sortis plus rapidement et avec plus de vigueur de la crise financière, comparativement aux autres pays du G7. Mais, si l'on examine le passé, on s'aperçoit que cette performance s'explique entre autres par le refus d'un ancien ministre libéral des Finances de déréglementer le secteur financier, même si c'est ce que préconisait l'ancien premier ministre, qui était à l'époque dans l'opposition. C'est l'une des raisons pour lesquelles notre secteur bancaire ou financier a résisté beaucoup mieux que celui de notre voisin du sud, par exemple.
Si nous sommes sortis peut-être plus rapidement de la crise financière, c'est également à cause du train de mesures de relance économique qu'il a mentionné et auquel nous avons souscrit. Je le lui accorde.
Qui d'autre a appuyé ces mesures de relance économique en 2009-2010? Le FMI. J'ai entendu un bon nombre de ces collègues citer et invoquer le FMI pour justifier ces mesures.
Or, voici ce qu'écrivait le FMI récemment:
[L'étude] conclut que dans les pays qui ont besoin d’infrastructures, le moment est propice à une relance dans ce domaine. Bon nombre de pays avancés sont pris au piège d’une croissance déprimée et d’un taux de chômage élevé, et le coût de l’emprunt y est bas. Une augmentation de l’investissement public dans l’infrastructure est l’une des rares mesures encore à leur disposition pour favoriser la croissance.
Le député est-il d'accord pour dire que le FMI a encore une fois raison et que nous devrions financer des travaux d'infrastructure?
Madame la Présidente, je crois que le député fait du révisionnisme historique. En fait, si l'on examine les 10 années pendant lesquelles le gouvernement conservateur a été au pouvoir, nous avons continuellement renforcé la réglementation des banques. Nous comprenions ce qu'il fallait pour conserver une économie forte.
Pour ce qui est de la question du député, celui-ci a laissé entendre que des dépenses élevées étaient recommandées comme solution aux problèmes économiques mondiaux. Nous avons pu constater où cela a mené dans des pays comme la Grèce, l'Espagne, le Portugal, l'Italie et l'Irlande. Nous apprenons maintenant que d'autres pays d'Europe, dont la Norvège, se heurtent à de fortes perturbations économiques.
Nous avons été très clairs pendant plus de 10 ans. Nous étions d'avis que l'obligation du gouvernement de rendre des comptes aux contribuables nous permettrait de rester sur la bonne voie. C'est pourquoi, même aujourd'hui, le Canada est l'un des quelques pays du monde qui continue d'enregistrer des excédents budgétaires.
[Français]
Madame la Présidente, au cours du débat, on a entendu plusieurs conservateurs parler de leur retour à l'équilibre budgétaire. Cependant, ils oublient de dire de quelle façon ils sont parvenus à revenir à cet équilibre budgétaire. La principale raison, c'est qu'ils ont demandé à tous les ministères de faire des efforts de réduction de 5 à 10 % de leur budget. Le député doit en savoir quelque chose, parce qu'il était ministre auparavant et qu'il a sûrement dû faire des compressions au sein même de son ministère pour trouver les fonds que le Conseil du Trésor lui demandait.
Je me demandais s'il pouvait reconnaître au moins que la raison pour laquelle ils auraient possiblement présenté un budget équilibré en 2015-2016 — les chiffres nous auraient peut-être montré le contraire — c'est que cela se serait fait sur le dos des services aux citoyens et du service public en général.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'une des choses que les conservateurs ne feront jamais à la Chambre, c'est de s'excuser d'avoir réussi à contrôler les dépenses gouvernementales et à contrôler la croissance de l'appareil gouvernemental. C'est un point d'honneur pour nous. C'est pour cette raison que les finances du Canada font l'envie du monde entier. C'est pour cette raison que nous avons enregistré un excédent budgétaire, celui que le ministre des Finances et son secrétaire parlementaire tentent de nier. Malgré toutes les preuves du contraire, ils refusent toujours de l'admettre.
Nous avons un bilan remarquable pour ce qui est de gérer les finances de ce pays.
Nous reprenons le débat.
Je tiens simplement à souligner qu'il lui restera seulement quatre minutes environ. Le député pourra terminer ses observations lorsque le débat sur cette question reprendra à une autre séance de la Chambre.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole après le député d'Abbortsford. J'en profite pour remercier l'ancien ministre du Commerce international de ce qu'il a fait dans ce dossier. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer un jour avec lui.
Pourquoi sommes-nous ici? J'aimerais mieux ne pas terminer la journée en chicanant sur les chiffres comme on l'a fait tout au long de la journée, mais plutôt en demandant quels sont les coûts. Je concède que l'ancien gouvernement a fait de son mieux pour dépenser le moins possible, mais ce n'était pas nécessairement une bonne chose, parce qu'il a tout de même alourdi la dette en n'équilibrant pas un seul budget de 2008 à 2014, et surtout parce que cela a eu des répercussions au Canada au cours de cette période. Ne l'oublions pas.
Les 10 dernières ont été marquées essentiellement par une faible croissance économique. Selon le gouvernement dont je fais partie, les gains faits par le député d'Abbotsford dans le cadre de négociations d'accords commerciaux, lorsqu'il était ministre du Commerce international, ont beau être assez bons en général, ils auraient pu être meilleurs. Si nous avions développé le secteur manufacturier, injecté des fonds dans l'innovation et investi pour renforcer et diversifier l'économie, peut-être aurions-nous été en mesure de profiter bien davantage de ces accords. Nous avons fait le contraire. Durant cette période, nous avons réduit, en termes réels, les dépenses dans les infrastructures. Résultat: nous sommes aux prises avec un déficit impossible à ignorer sur le plan des infrastructures. Soulignons par ailleurs les compressions imposées aux programmes sociaux, notamment ceux axés sur les anciens combattants ou le logement social.
Au cours des 20 dernières années, j'ai enseigné dans l'une des meilleures facultés de droit du monde à l'une des meilleures universités canadiennes. J'ai été témoin des coupes faites par l'ancien gouvernement dans la recherche universitaire et de leurs effets dévastateurs sur les programmes de recherche en sciences pures, en sciences appliquées et en sciences sociales. C'est l'une des raisons qui m'ont poussé à prendre congé de mon poste de professeur permanent afin de solliciter une charge publique. Je voulais corriger cette politique, gravement problématique à mes yeux, instaurée par le dernier gouvernement.
Non seulement l'ancien gouvernement a sabré dans la recherche universitaire au nom de l'équilibre budgétaire, mais il a aussi détruit des archives et affaibli la recherche et le développement au pays. Sur le plan de l'innovation, le Canada est maintenant loin derrière d'autres pays, y compris les pays scandinaves.
Oui, il faut se soucier du budget, mais il ne faut pas oublier le prix d'une telle position. Lorsqu'il est temps de réinvestir dans l'économie, dans les infrastructures et dans les Canadiens comme c'est le cas actuellement, le gouvernement doit avoir le courage de le faire.
Je regrette de devoir interrompre le député, mais comme il est maintenant 18 h 15, le temps est écoulé. Malheureusement, j'ai dit tout à l'heure que le député pourrait intervenir sur cette question à une date ultérieure, mais comme il s'agit d'une motion de l'opposition, il ne pourra pas le faire. Je suis désolée.
[Français]
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi, le 16 février 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'elle est d'accord pour faire comme s'il était 18 h 30.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, les chefs des communautés juive, sikhe et musulmane du Canada ont écrit une lettre commune au gouvernement pour lui demander de renouveler le mandat du Bureau de la liberté de religion. La lettre dit:
Monsieur le ministre,
En tant que Canadiens de fois différentes provenant de diverses communautés culturelles, nous nous adressons à vous afin d’exprimer notre appui pour le Bureau de la liberté de religion du Canada du Ministère des Affaires mondiales.
Aujourd’hui, des centaines de millions de personnes autour du monde sont la cible de menaces, de discrimination, de persécutions étatiques ou de violence simplement à cause de leur religion et cela, chaque jour. Bien que nous reconnaissions que ces diverses communautés soient persécutées en raison de différents facteurs, la souffrance des minorités religieuses dans de nombreux pays est particulièrement aigue et souvent qualitativement différente des autres formes de discrimination. Par exemple, dans le contexte de la crise des réfugiés syriens actuelle, plusieurs des migrants cherchant à s’installer en Occident sont menacés par l’État islamique à cause de leur foi. Ceci est un enjeu qui appelle à la conscience de tous les Canadiens, dont plusieurs sont venus au Canada en tant que réfugiés fuyant des persécutions religieuses outre-mer, récemment ou à une époque plus éloignée.
Le Bureau de la liberté de religion, sous la gouverne de l’Ambassadeur Bennett, a démontré être un plaideur efficace, jetant la lumière sur l’enjeu des persécutions religieuses, souvent en partenariat avec les communautés diasporiques du Canada, et rehaussant le profil de notre pays en tant que leader mondial en matière de promotion des droits de la personne sur la scène internationale. Peut-être de façon plus importante encore, nous sommes reconnaissants que le Bureau soit engagé dans une série de d’initiatives et de programmes concrets afin de réduire les persécutions religieuses dans plusieurs pays – programmes vers lesquels la majorité du budget modeste de 5 millions de dollars du Bureau est allouée. Bien que ces projets ne fassent pas toujours la manchette, nous sommes d’avis qu’ils reflètent le rôle pratique et efficace que peut jouer le Canada afin de mitiger le sort des minorités religieuses persécutées à travers le monde.
Ce sont là les propos exprimés conjointement par des dirigeants juifs, sikhs et musulmans canadiens.
En réponse à la lettre, le ministre a déclaré à la Chambre que le gouvernement accorde de l'importance à la liberté de religion, mais ne souhaite tout simplement pas en faire une question isolée. De tels commentaires semblent indiquer que, malheureusement, le ministre ne sait pas ce que fait le bureau. Le Bureau de la liberté de religion ne fonctionne pas isolément, à l'écart du ministère. Il fait partie intégrante du ministère, et il offre de la formation et de l'expertise au reste de la fonction publique. En plus de financer des programmes directs, il renforce la capacité de la fonction publique de réagir efficacement à la discrimination religieuse.
Tous les Canadiens appuient la liberté de religion et en bénéficient. Le conseil consultatif externe du Bureau de la liberté de religion inclut même des représentants de la communauté athée.
En gros, l'affirmation du gouvernement voulant qu'il soit résolu à défendre la liberté de religion est fort douteuse. Il n'y a pas la moindre mention de la liberté de religion dans la lettre de mandat du ministre. Si le projet de se débarrasser de ce bureau était réellement dans l'intention de soutenir la liberté de religion d'une autre manière, alors pourquoi ne pas mentionner la liberté de religion dans la lettre de mandat?
Le gouvernement saisira-t-il enfin l'occasion de répondre à la question initiale plus sérieusement? Écoutera-t-il l'appel conjoint des communautés juive, sikhe et musulmane? Renouvellera-t-il le mandat du Bureau de la liberté de religion? S'il est déterminé à éliminer le bureau, nous dira-t-il au moins pourquoi?
Madame la Présidente, j'aimerais me concentrer sur un aspect du bon travail qu'a réalisé le Bureau de la liberté de religion, car le député souligne une question très importante qui mérite d'être examinée précisément pour donner suite au genre d'appel qui a été lancé, et pour montrer que nous sommes à l'écoute et que nous souhaitons en faire davantage.
Le 31 janvier, Boko Haram a attaqué Dalori, un village aux abords de Maiduguri, dans le Nord-Est du Nigeria; il y a massacré 86 hommes, femmes et enfants. Ce groupe est responsable d'un grand nombre de gestes abominables commis au Nigeria, au Cameroun, au Tchad et au Niger. Le ministre des Affaires étrangères a condamné ces attaques au Nigeria en publiant un communiqué dans lequel il a offert ses plus sincères condoléances aux familles et aux amis des personnes tuées tout en souhaitant un prompt rétablissement aux nombreux blessés.
Le Canada est profondément préoccupé par ces atrocités qui se poursuivent. Boko Haram est responsable de plus de 6 600 morts en une seule année, ce qui en fait le groupe de rebelles le plus meurtrier du monde à l'extérieur de l'Irak et de la Syrie, et il faut y mettre fin. Le Nigeria et ses voisins aux alentours du lac Tchad sont déterminés à éradiquer Boko Haram. Le Canada et la communauté internationale appuient dans leur combat les alliés du bassin du Tchad.
Le Canada coopère activement avec ses partenaires internationaux à titre de coprésident du Groupe de travail sur le Sahel du Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Depuis 2010, dans le cadre du programme de renforcement des capacités antiterroristes, le Canada a accordé plus de 37 millions de dollars pour aider les pays vulnérables à lutter contre le terrorisme. Dans le bassin du lac Tchad, le programme de renforcement des capacités antiterroristes a permis d'offrir de la formation aux représentants des forces de l'ordre du Nigeria sur les techniques d'analyse, d'enquête et d'entrevue. Des gens du Nigeria ont aussi reçu de la formation offerte par le groupe canadien de soutien à Interpol, l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime et l'Institut d'études de sécurité-Afrique. Tous les ans, le Canada participe à un exercice militaire appelé Flintlock, qui vise à renforcer les capacités, en collaboration avec les forces africaines.
Des millions de personnes qui vivent dans le bassin du lac Tchad sont touchées par les actes de terreur commis par le groupe Boko Haram. Pour remédier à ce problème, en 2015, le Canada a accordé plus de 11 millions de dollars d'aide humanitaire pour aider les personnes qui ont été forcées de quitter leur domicile.
Le Canada s'est efforcé de lutter contre les actes de violence intercommunale commis par le groupe Boko Haram dans la région, et par l'entremise du Bureau de la liberté de religion, il a appuyé un projet de deux ans qui vise à promouvoir le dialogue interconfessionnel et la médiation des conflits dans l'État du Plateau du Nigeria. Nous savons qu'un excellent travail a été accompli dans le cadre de ce projet.
Grâce à ce projet, on a créé un mécanisme que les collectivités peuvent utiliser pour désamorcer les tensions entre les divers groupes religieux et ethniques. Le gouvernement nigérian y a eu recours à plusieurs occasions, notamment à la suite des attaques et des bombardements qui ont ciblé la ville de Jos et ont mené aux élections nigérianes de mars 2015. Bien que cette étape du projet ait pris fin en janvier 2015, le gouvernement se réjouit que le Canada ait pu, grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, continuer de soutenir ce modèle de dialogue intercommunautaire dans des régions nigérianes voisines touchées par les conflits.
Les droits de la personne sont universels, interdépendants et indivisibles. La promotion et la protection des droits de la personne, dont la liberté de religion et de croyance, font partie intégrante de l'histoire du Canada et de son leadership constructif à l'échelle internationale. Le gouvernement réfléchit actuellement à la meilleure façon de tirer parti du travail accompli jusqu'ici pour intensifier ses efforts et continuer de promouvoir un pluralisme pacifique, le respect de la diversité et les droits de la personne.
Le terrorisme constitue un défi d'envergure internationale, qui ne se réglera pas à court terme. Il requiert un ensemble complet d'interventions internationales cohérentes et coordonnées. Le Canada participe activement à ces efforts, en collaboration avec ses alliés et ses partenaires mondiaux.
Madame la Présidente, ma question ne portait pas sur Boko Haram, mais je suis heureux que la députée reconnaisse le bon travail fait par le gouvernement précédent et qui, je l'espère, se poursuivra sous le nouveau gouvernement par l'intermédiaire du Bureau de la liberté de religion.
Il est clair que les droits sont interreliés et indivisibles, mais c'est exactement pour cela que nous avons besoin de ce centre d'excellence au sein du ministère des Affaires étrangères pour permettre à ce dernier de mieux comprendre les tensions religieuses et de les désamorcer au moyen de programmes efficaces de ce genre. Les dirigeants de la communauté sikhe, juive et musulmane ont dit au gouvernement qu'il ne fallait pas traiter collectivement tous les enjeux relatifs aux droits, qu'il fallait un bureau qui comprend les enjeux spécifiques et peut s'assurer que des mesures sont prises.
La secrétaire parlementaire préconisera-t-elle vivement le maintien de ce bureau afin qu'il puisse poursuivre son bon travail?
Madame la Présidente, nous évaluons le Bureau de la liberté de religion et nous appuyons pleinement les efforts en vue de promouvoir le dialogue interconfessionnel et la médiation des conflits. Ces efforts permettent d'accroître la tolérance, la sécurité et la stabilité.
La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante du leadership constructif que le Canada exerce sur la scène internationale. Le gouvernement étudie actuellement ses possibilités en vue d'accroître les efforts de promotion du pluralisme pacifique, du respect de la diversité et surtout du respect des droits de la personne.
Aujourd'hui, le terrorisme est un problème mondial à long terme qui nécessite une intervention uniforme, exhaustive et coordonnée, et c'est une telle intervention que le Canada assure avec ses alliés et partenaires du monde entier. Nous en sommes fiers.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait longtemps que le NPD demande que le Canada signe le Traité sur le commerce des armes. Je dois avouer que j'ai un intérêt personnel pour ce sujet parce qu'il y a près de 15 ans, j'ai eu l'honneur de participer aux discussions sur l'élaboration de ce traité. C'était extraordinaire parce que le Canada était un leader sur le sujet. Si le Canada est vraiment de retour sur la scène internationale, il faut être à nouveau un leader.
C'est un traité qui peut vraiment changer la réalité sur le terrain pour des millions de personnes. Il s'agit essentiellement de s'assurer que les armes que nous vendons à l'étranger ne tomberont pas dans les mauvaises mains, ne seront pas utilisées pour des violations du droit international ou pour commettre des crimes contre les droits de la personne.
Malheureusement, le Canada traîne de la patte, et même si le nouveau gouvernement a dit qu'il signerait le Traité sur le commerce des armes, je reste inquiète dans la mesure où on le voit agir concernant d'autres sujets, par exemple, concernant la vente d'armes à l'Arabie saoudite. En effet, alors que les libéraux étaient dans l'opposition, ils demandaient qu'on rende publique l'évaluation — qui aurait dû être faite normalement avant d'autoriser cette vente d'armes —, mais maintenant qu'ils sont au pouvoir, ils refusent de le faire. La transparence devrait aussi s'appliquer à cela.
D'ailleurs, j'espère que les représentants du côté gouvernemental, siégeant au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, seront d'accord avec ma suggestion de créer un sous-comité pour examiner l'ensemble du dossier des exportations d'armes du Canada.
Nous sommes donc le seul pays de l'OTAN à ne pas avoir signé ce Traité sur le commerce des armes. Je sais que beaucoup du blâme revient au gouvernement antérieur qui ne voulait pas en entendre parler, mais quand même, il faut agir et agir maintenant.
Ma question principale au gouvernement est la suivante: quel est le processus en cours pour la signature du traité? A-t-on commencé à travailler sur le dossier? Il y a tellement de choses où on constate que cela n'avance pas. On a fait des promesses de faire des choses dans les premiers 90 jours, et cela n'est toujours pas fait après plus de 100 jours. Quel est le processus et quand peut-on s'attendre à ce que le gouvernement signe finalement le traité?
[Traduction]
Comme je le disais, les néo-démocrates demandent depuis longtemps au Canada d'adhérer à ce traité. Le Traité sur le commerce des armes est très important. Il pourrait changer la donne pour des millions de personnes dans le monde en évitant que des armes soient envoyées à l'étranger pour servir à commettre des violations des droits de la personne ou du droit international. Les choses semblent toutefois avancer lentement et l'on sent un manque de transparence, notamment en ce qui a trait à la vente d'armes à l'Arabie saoudite, puisque l'évaluation n'a pas encore été faite.
Ma question pour le gouvernement est la suivante: quel est le processus? Le gouvernement a-t-il entrepris des démarches sérieuses à cet égard? Quand adhérera-t-il enfin au traité?
Madame la Présidente, comme nous nous y sommes engagés dans notre programme électoral et comme l'a souligné la lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères, le gouvernement veut que le Canada signe le Traité sur le commerce des armes. C'est très bien. Nous nous engageons fermement à empêcher le commerce illicite d'armes conventionnelles, qui peut contribuer à affaiblir la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales.
Les dispositions du Traité sur le commerce des armes fournissent à la communauté internationale des outils pour réduire la souffrance humaine. Elles favorisent la coopération, la transparence et la responsabilisation des États à l'égard du commerce international des armes conventionnelles.
Nous nous réjouissons également qu'il mette l'accent sur les répercussions éventuelles de l'exportation d'armes sur le droit international en matière de droits de la personne, le droit international humanitaire et la violence fondée sur le sexe.
Je tiens à souligner que rien, dans le traité, n'empêche l'usage licite d'armes de sport à des fins légitimes, comme le tir sportif et la chasse. Il n'y a rien non plus qui entrave le commerce légitime d'armes conventionnelles. Le traité empêche plutôt le détournement d'armes conventionnelles vers le marché illégal, réduisant ainsi le risque que des armes parviennent à des organisations terroristes ou à des groupes du crime organisé. Il oblige également tous les États signataires à assumer leurs responsabilités et à maintenir des processus clairs de contrôle des exportations de manière à ce que le commerce légal d'armes conventionnelles ne contribue ni aux conflits, ni aux atteintes au droit international en matière de droits de la personne et au droit international humanitaire, ni à la criminalité internationale, ni au terrorisme.
Le Traité sur le commerce des armes est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Conformément à l'article 21 du Traité, le Canada peut y adhérer. L'adhésion à un traité est une étape importante pour tout État puisqu'elle le lie aux obligations juridiques qu'il impose, ce qui signifie que le Canada doit harmoniser toutes ses politiques intérieures et toutes ses lois avec les obligations imposées par le Traité sur le commerce des armes pour pouvoir y adhérer à titre d'État partie.
Le Canada exerce déjà des contrôles à l'exportation parmi les plus stricts dans le monde. Nous sommes convaincus que le Canada satisfait déjà à la plupart des obligations qu'impose le Traité. Toutefois, il pourrait devoir modifier certaines de ses lois ou politiques pour s'y conformer intégralement.
Le gouvernement a donc entrepris un examen de nos lois et politiques actuelles pour s'assurer que nous pourrons appliquer toutes les dispositions du Traité. Je suis heureuse de dire que ce travail est fait en priorité. Il faudra cependant un certain temps pour mener à bien l'examen complet du Traité sur le commerce des armes et déterminer les mesures à prendre pour y adhérer. Le gouvernement tient à appliquer une stratégie qui permettra au Canada d'adhérer au Traité dès que possible. Une fois l'examen terminé, le gouvernement informera le Parlement de ce qu'il compte faire pour que le Canada devienne partie en règle au Traité sur le commerce des armes.
Dans l'intervalle, le Canada va assister en tant qu'observateur à la prochaine réunion du Traité sur le commerce des armes. Nous avons l'intention de collaborer de façon constructive et concrète avec nos partenaires internationaux pour veiller à ce que le Canada joue un rôle de premier plan dans ce dossier important.
Madame la Présidente, il n'y a essentiellement rien à redire au sujet du traité. Nous nous entendons sur son contenu et sur son importance. Je demeure toutefois préoccupée. Je sais que le gouvernement s'y est engagé pendant la campagne électorale, mais, comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement devait rendre publique l'évaluation des contrats d'armement et il ne l'a pas fait.
Ma question est la suivante: qu'a-t-on fait jusqu'à maintenant? Y a-t-il un plan? Un échéancier a-t-il été établi? La députée peut-elle dire quand on prévoit que le Canada pourra adhérer à ce traité très important et montrer autrement qu'avec de belles paroles que le Canada est de retour dans cet important dossier?
Madame la Présidente, je remercie la députée pour sa passion et pour le sérieux avec lequel elle s'intéresse à ce dossier.
Le Canada a la ferme intention de se joindre à ses partenaires étrangers et à ses alliés de l'OTAN en adhérant au Traité sur le commerce des armes. Nous le ferons de manière responsable, c'est-à-dire en nous assurant de pouvoir nous acquitter de toutes nos obligations d'État ayant ratifié le traité. Notre démarche en vue de cette ratification fait partie de nos priorités, comme je l'ai dit précédemment.
Entretemps, nous continuerons de favoriser le sens des responsabilités, la transparence et la reddition de comptes dans le commerce mondial des armes et nous collaborerons avec nos partenaires étrangers dans cette optique.
[Français]
Madame la Présidente, dans une question que j'ai posée précédemment dans le cadre des questions orales, j'ai dénoncé deux situations et questionné la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.
Premièrement, les consultations prébudgétaires qui ont été menées par le ministre des Finances et son secrétaire parlementaire et, par extension, la consultation qui a été menée par le gouvernement sur son site Web ont largement servi à collecter des données personnelles qui pourraient être utilisées par le Parti libéral pour d'éventuelles collectes de fonds. C'est problématique.
Pour ceux qui ne le savaient pas, il y aura effectivement des consultations prébudgétaires intensives et accélérées, bien sûr, au Comité permanent des finances. Toutefois, il n'en demeure pas moins que le gouvernement a clamé pendant quelques semaines que ce qui était vraiment important, c'était les consultations menées par le gouvernement.
Or le gouvernement mène ses propres consultations budgétaires. Ce n'est pas nouveau, puisque les gouvernements précédents le faisaient également. En soi, ce n'est pas une mauvaise chose, sauf que le processus que nous suivons au Comité permanent des finances est absolument essentiel, puisqu'il permet d'avoir une plus grande diversité d'opinions en préparation du budget de l'année qui s'en vient.
Alors, nous sommes contents d'avoir une consultation prébudgétaire officielle et formelle au Comité permanent des finances. Toutefois, il n'en demeure pas moins que le comportement des députés du Parti libéral dans le cadre de ces consultations est problématique. Cela a été l'un des angles de la question que j'ai soulevée auprès du gouvernement.
Le deuxième angle est davantage celui pour lequel j'aimerais avoir une réponse aujourd'hui. Il concerne l'inclusion des modifications proposées et promises au Régime d'assurance-emploi. En 2012, le gouvernement conservateur avait procédé à une réforme du Régime d'assurance-emploi extrêmement dévastatrice, particulièrement pour les régions qui dépendent encore largement de l'emploi saisonnier. D'ailleurs, ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, mais bien les emplois. Par exemple, l'Est du Québec dépend encore largement des pêches, de l'agriculture, de la forêt et du tourisme.
En ce sens, la réforme visait à forcer ces travailleurs à trouver un emploi se trouvant à moins de 100 km de leur lieu de résidence. Lorsqu'on n'a pas d'autoroute, cela peut être extrêmement long et loin. Cela a entraîné une baisse de l'accessibilité à l'assurance-emploi, non seulement dans l'Est du Québec et l'Est du pays, mais également dans l'ensemble du pays, à un point tel qu'aujourd'hui, seulement 38 % des gens qui cotisent à l'assurance-emploi peuvent recevoir des prestations lorsqu'ils ont des problèmes.
Parmi les nombreux engagements qui ont été pris par le Parti libéral durant la campagne électorale, outre le renversement de cette réforme qui a été mise en oeuvre en 2012 par le gouvernement conservateur, se trouvaient des mesures plus spécifiques, notamment celle visant à ramener à 360 heures le seuil d'admissibilité pour accéder aux prestations de l'assurance-emploi.
Alors que certaines provinces traversent présentement des moments difficiles sur le plan économique, comme l'Alberta, la Saskatchewan et même Terre-Neuve-et-Labrador, un accroissement de l'accessibilité à l'assurance-emploi constituerait une aide immédiate aux gens qui en ont besoin et qui vivent présentement des difficultés.
Alors, j'aimerais obtenir une réponse claire de la part du gouvernement: est-ce que le seuil d'admissibilité de 360 heures qui a été promis lors de la campagne électorale sera respecté et inclus dans le prochain budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux assurer à mon collègue de Neigette—Temiscouata—Les Basques que le gouvernement examine activement la possibilité de modifier le régime d'assurance-emploi. Je sais que mon collègue a à coeur ce dossier. Nous représentons des circonscriptions qui se ressemblent, où les industries saisonnières sont réellement le moteur de l'économie régionale. Les modifications apportées par le passé ont eu des répercussions négatives sur bien des aspects de la vie des collectivités où l'on pêche le poisson et récolte les produits agricoles.
Nous voulons faire en sorte que le régime d'assurance-emploi soit mieux adapté aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens. Les consultations se poursuivront dans les mois à venir. Le gouvernement collaborera avec les parlementaires, nos homologues des provinces et des territoires ainsi que des membres du public. Une nouveauté qu'il vaut la peine de mentionner, c'est que nous allons tenir un certain nombre de forums, des séances de discussion ouverte et des discussions par l'entremise des médias sociaux, pour connaître l'opinion des Canadiens.
Le gouvernement est sensible à la situation actuelle en Alberta, en Saskatchewan et dans toutes les régions du pays qui sont touchées par la baisse des prix des produits de base. Je le constate dans ma propre circonscription, Cape Breton—Canso, où nous avons depuis longtemps un bassin de main-d'oeuvre qualifiée très mobile. Nous surveillons de près la situation et nous travaillons à aider les gens qui ont perdu leur emploi à retourner au travail le plus rapidement possible.
Le régime d'assurance-emploi est conçu pour répondre aux changements économiques. Le système est souple et peut s'adapter à la détérioration des conditions économiques et à l'évolution des marchés du travail à l'échelle locale. Par exemple, lorsque le taux de chômage augmente dans une région, on abaisse les critères d'admissibilité et on prolonge la durée des prestations. La durée des prestations d'assurance-emploi a augmenté dans les quatre régions économiques de l'Alberta. Dans le Nord de l'Alberta, par exemple, plus de gens sont admissibles à l'assurance-emploi parce que le taux de chômage est maintenant plus élevé dans cette région. Les critères d'admissibilité aux prestations sont passés de 630 à 455 heures de travail, rendant ainsi le système d'assurance-emploi plus accessible.
De plus, la durée minimale des prestations est passée de 17 à 24 semaines, tandis que la durée maximale est passée de 40 à 45 semaines, soit le plus haut niveau de soutien au pays.
Le gouvernement examine les mesures qui pourraient être utilisées pour aider ceux qui sont les plus durement touchés. Le budget de 2016 apportera de premiers changements au régime d'assurance-emploi et donnera un aperçu des prochaines mesures de réforme prévues. De façon plus générale, nous voulons intervenir dans un certain nombre de domaines pour nous assurer que le régime d'assurance-emploi répond aux besoins des Canadiens. Par exemple, nous voulons éliminer la discrimination contre les personnes qui arrivent sur le marché du travail ou y retournent, annuler les modifications apportées en 2012 au régime d'assurance-emploi en ce qui a trait à la recherche et à l'obtention d'un emploi convenable. Nous souhaitons aussi — et je sais que mon collègue en a parlé — investir dans des ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces, prévoir des prestations parentales plus flexibles, diminuer les délais d'attente, améliorer les normes de service et réduire les cotisations d'assurance-emploi.
Nous désirons connaître l'opinion des Canadiens sur ces initiatives. Nous croyons qu'ils ont un rôle à jouer dans l'élaboration de politiques et de programmes efficaces. Le gouvernement cherchera des occasions de solliciter des idées et des points de vue afin de pouvoir respecter ses priorités.
J'ai hâte de travailler avec mon collègue afin que ces améliorations puissent devenir une réalité pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir entendu mon collègue de Cape Breton—Canso. Effectivement, nos régions se ressemblent beaucoup.
Je suis heureux de l'entendre parler des engagements, notamment de ce renversement de la réforme de l'assurance-emploi, qui a été si dévastatrice pour l'Est du Québec et l'Est du Canada. J'espère simplement que cette direction sera empruntée extrêmement rapidement, parce que les besoins sont pressants. Les régions ont été durement touchées.
En Alberta, il y a une plus grande accessibilité due au plus grand taux de chômage qui y sévit en raison de la situation économique. Bien des employés qui ont perdu leur emploi tentent maintenant de joindre les deux bouts avec des emplois temporaires. Chaque fois qu'ils travaillent de façon temporaire et qu'ils sont mis à pied ou que leur contrat se termine, ils deviennent des demandeurs fréquents. Ils doivent alors accepter un emploi moins rémunérateur en raison de cette situation.
J'espère sincèrement que le gouvernement corrigera cette situation rapidement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie et je respecte les propos de mon collègue d'en face.
Le gouvernement tient absolument à améliorer le régime d'assurance-emploi pour qu'il corresponde davantage aux réalités du marché du travail d'aujourd'hui et réponde aux besoins des travailleurs canadiens. Il est toutefois essentiel d'obtenir l'avis de la population. Nous avons constaté, lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir, que les changements qui sont effectués en vase clos ont généralement des conséquences et des résultats inattendus. Par conséquent, nous voulons mener de vastes consultations. Nous savons que les Canadiens ont hâte de nous rencontrer, de participer aux consultations et de nous faire part de leur opinion, et je suis convaincu que c'est aussi le cas de mon collègue.
Le gouvernement trouvera des solutions efficaces pour faire en sorte que les changements apportés au régime d'assurance-emploi soient justes et répondent aux besoins des travailleurs et des employeurs d'aujourd'hui.
[Français]
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