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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 211

Le lundi 11 mai 2015

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Easter (Malpeque), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, la tragédie injuste que représentent le meurtre et la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones revêt une importance cruciale aux yeux de tous les Canadiens; que le gouvernement n’est pas parvenu à rendre justice aux victimes, à atténuer la douleur des familles ni à mettre fin à la violence; que la Chambre exhorte le gouvernement à agir dès maintenant pour régler ce problème systémique et à mettre sur pied une commission d’enquête publique. (Affaires émanant des députés M-411)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement selon laquelle une compensation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu’aux personnes à leur charge, que le gouvernement est tenu d’assumer.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 412-5200 au sujet de la politique scientifique. — Document parlementaire no 8545-412-85-07;
— no 412-5202 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-412-77-12;
— nos 412-5204 à 412-5211 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-412-68-15;
— nos 412-5244, 412-5245, 412-5268, 412-5269, 412-5289 à 412-5303, 412-5393, 412-5395, 412-5433, 412-5442 et 412-5459 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-412-1-24.

Présentation de rapports de comités

M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité, « Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-226.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 53 et 56) est déposé.


M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 18e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL). — Document parlementaire no 8510-412-227.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 58) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de l'euthanasie (no 412-5615);
— par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), cinq au sujet du système fiscal (nos 412-5616 à 412-5620);
— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5621);
— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5622);
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-5623);
— par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), trois au sujet du système fiscal (nos 412-5624 à 412-5626);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du système fiscal (no 412-5627);
— par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), trois au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-5628 à 412-5630);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du système fiscal (no 412-5631);
— par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet du système fiscal (no 412-5632);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du gaz naturel (no 412-5633) et une au sujet du système électoral (no 412-5634).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-1131 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1132 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — En ce qui concerne le financement accordé dans la circonscription de Berthier—Maskinongé : quels sont les montants de financement ayant été accordés par le gouvernement, de l'exercice 2008-2009 à l'exercice 2014-2015, ventilés par (i) année, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative et montant? — Document parlementaire no 8555-412-1132.

Q-1133 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et, si les données sont disponibles, 2013 : ventilé par tranches de revenu de 0-20 000 $, 20 000-40 000 $, 40 000-60 000 $, 60 000-80 000 $, 80 000-100 000 $, 100 000-120 000 $, 120 000-160 000 $, 160 000-200 000 $ et plus de 200 000 $, a) quel est (i) le nombre total de titulaires d’un CELI, (ii) le nombre total de CELI, (iii) le nombre moyen de CELI par titulaire, (iv) le nombre total de titulaires de CELI ayant cotisé à leur CELI, (v) le nombre total de titulaires de CELI n’ayant pas cotisé à leur CELI, (vi) le nombre total de titulaires de CELI qui utilisent tous leurs droits de cotisation, (vii) le nombre total de titulaires de CELI ayant effectué des retraits de leur CELI, (viii) le nombre total de CELI ouverts sans aucune transaction pendant l’année, (ix) le nombre total de CELI ouverts pendant l’année, (x) le nombre total de CELI fermés pendant l’année, (xi) le nombre total de CELI dont le titulaire est décédé; b) quels sont (i) la valeur totale des cotisations, (ii) le nombre de cotisations (transactions), (iii) le nombre moyen de cotisations au CELI (par personne), (iv) le montant moyen des cotisations au CELI (par personne), (v) la valeur totale des retraits, (vi) le nombre de retraits (transactions), (vii) le nombre moyen de retraits du CELI (par personne), (viii) le montant moyen des retraits du CELI (par personne), (ix) le montant moyen des droits de cotisations non utilisés, (x) la juste valeur marchande totale et la juste valeur marchande moyenne (par personne)? — Document parlementaire no 8555-412-1133.
Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 12 mai 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

À 18 h 16, du consentement unanime, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 400 -- Vote no 400)
POUR : 258, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement

Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
James
Jones
Julian

Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
Opitz
O'Toole
Papillon
Paradis
Payne
Péclet
Perkins
Pilon

Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Raitt
Rajotte
Rankin
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trottier
Truppe
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 258

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

Adoption de rapports de comités

À 18 h 42, conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), — Que le huitième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 10 décembre 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 32)

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Gourde (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5635).
Débat d'ajournement

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.