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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 209 Le jeudi 7 mai 2015 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-412-301-03. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-5155 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-412-65-06;

— n^o 412-5186 au sujet des droits humains. — Document parlementaire n^o 8545-412-101-12;

— n^os 412-5407 à 412-5411 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire n^o 8545-412-34-20;

— n^o 412-5412 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-412-19-18.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 23^e assemblée annuelle du Forum Parlementaire Asie-Pacifique (FPAP), tenue à Quito (Équateur) du 11 au 15 janvier 2015. — Document parlementaire n^o 8565-412-57-04.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wilks (Kootenay—Columbia), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), le projet de loi C-674, Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , six au sujet du Code criminel du Canada (n^os 412-5555 à 412-5560);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5561);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-5562);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5563);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5564);

— par , une au sujet du SIDA (n^o 412-5565) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-5566);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5567);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5568);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5569);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5570);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5571);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5572);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5573);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5574);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5575);

— par , deux au sujet du système fiscal (n^os 412-5576 et 412-5577);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5578);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5579);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5580);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5581);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5582);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5583);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5584) et une au sujet d'un programme national de garderies (n^o 412-5585);

— par , une au sujet des télécommunications (n^o 412-5586);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5587);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5588) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5589);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5590);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5591);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5592);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5593).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1121 et Q-1125 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-1120 — — En ce qui concerne le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC), entre 2013-2014 et l’exercice courant : a) ventilé par date de la demande, projet individuel, province et municipalité, quel est le nombre total de demandes présentées dans le cadre de chacun des volets suivants du NFCC, (i) le volet Infrastructures nationales, (ii) le volet Infrastructures provinciales-territoriales – projets d’importance nationale et régionale (VIPT-PNR), (iii) le volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités (VIPT-FPC); b) ventilé par date de la demande, du projet individuel, de la province et de la municipalité, quel est le montant total demandé dans le cadre de chacun des volets mentionnés en a); c) ventilés par date de la demande, du projet individuel, de la province et de la municipalité, quels sont tous les projets approuvés et le montant total du financement accordé dans le cadre de chacun des volets mentionnés en a); d) ventilé par date de la demande, du projet individuel, de la province et de la municipalité, quel est le nombre total de demandes présentées au titre (i) des infrastructures de transport en commun, (ii) des autoroutes, ponts et grandes infrastructures routières, (iii) des infrastructures ferroviaires interurbaines et régionales, (iv) des infrastructures d’atténuation des catastrophes, (v) des ports, du transport maritime et des infrastructures maritimes, (vi) des aéroports, des hélisurfaces et des infrastructures d’aviation, (vii) des infrastructures liées aux technologies de l’information, (viii) des infrastructures d’égouts et de gestion des eaux usées; e) quelles provinces ont présenté des demandes à Infrastructure Canada dans le cadre des volets (i) VIPT-PNR, (ii) VIPT-FPC; f) quelles provinces n’ont pas encore entamé le processus des demandes municipales dans le cadre du volet VIPT-PNR; g) les retards dans le traitement des demandes dans le cadre du volet VIPT-PNR feront-ils manquer la saison de construction de 2015 à certaines municipalités et, le cas échéant, quelles municipalités seront touchées? — Document parlementaire n^o 8555-412-1120.

Ordres émanant du gouvernement

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures (document parlementaire n^o 8570-412-23), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 4 mai 2015. (Voies et moyens n^o 22)

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), propose, — Que cette motion soit agréée.

Conformément à l'article 83(3), la motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 399 -- Vote n^o 399)
POUR : 146, CONTRE : 111
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Butt Calandra Calkins Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Eglinski Falk Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Fortin Galipeau Gallant Gill Glover Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor O'Neill Gordon Opitz O'Toole Pacetti Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Rickford Saxton Schellenberger Seeback Shipley Smith Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Tilson Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 146
NAYS -- CONTRE Adams Allen (Welland) Angus Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bennett Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Caron Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Foote Freeman Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Mulcair Murray Nantel Nash Nunez-Melo Papillon Pilon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Valeriote Vaughan Total: -- 111
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), au nom de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures ».

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport avec des amendements.

M. Moore (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Moore (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

La motion n^o 1 n’est pas mise en délibération.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M^me Raitt (ministre des Transports), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Raitt (ministre des Transports), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec un amendement.

M^me Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M^me Ambler (Mississauga-Sud), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M^me Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M^me Ambler (Mississauga-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-770-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 17 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.