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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 201

Le lundi 27 avril 2015

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que le projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 avril 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 34, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre : a) reconnaisse que (i) depuis 2006, le gouvernement a dépensé près de 750 millions de dollars en publicité, (ii) une vaste partie de cette publicité était partisane et ne visait aucun objectif d’intérêt public, (iii) il s’agit d’un affront pour les contribuables qui gagnent durement leur argent et qui s’attendent à ce que le gouvernement gère respectueusement cet argent; par conséquent, que la Chambre b) demande au gouvernement de soumettre toute la publicité à un processus d’examen par un tiers, pour approbation, pour veiller à ce que les fonds publics soient dépensés de façon adéquate, proportionnelle et prudente.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Bureau de régie interne

Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), le Président informe la Chambre que M. Julian (Burnaby—New Westminster) a été nommé membre du Bureau de la régie interne en remplacement de Mme Turmel (Hull—Aylmer).

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Trottier (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 412-5094, 412-5136, 412-5148 et 412-5176 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-412-7-39;
— no 412-5109 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire no 8545-412-9-13;
— no 412-5193 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-412-44-12.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M. McKay (Scarborough—Guildwood), le projet de loi C-671, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (propos haineux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères), propose, — Qu'un débat exploratoire sur la question de la situation en cours en Ukraine ait lieu, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mercredi 29 avril 2015.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-5422 et 412-5423) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-5424);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet des postes frontaliers (no 412-5425);
— par M. Valeriote (Guelph), six au sujet du génie génétique (nos 412-5426 à 412-5431);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5432);
— par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5433);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'immigration (no 412-5434);
— par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), trois au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-5435 à 412-5437);
— par M. Vaughan (Trinity—Spadina), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-5438);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système électoral (no 412-5439) et une au sujet des renseignements de sécurité (no 412-5440);
— par Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-5441) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5442).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Trottier (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie) présente les réponses aux questions Q-1111 et Q-1112 inscrites au Feuilleton.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 28 avril 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Votes par appel nominal différés

Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2015, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 18)

Et de l'amendement de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement parce qu’elle :
a) accorde des milliards de dollars en cadeaux à quelques bien nantis grâce au fractionnement du revenu, au doublement du plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt et aux échappatoires fiscales pour les PDG;
b) n’aide pas les familles de la classe moyenne en ne créant pas de places en garderie de haute qualité à coût abordable;
c) ne prévoit rien pour rendre la vie plus abordable en ne s’attaquant pas aux frais de guichet automatique injustes ni aux taux d’intérêt élevés sur les cartes de crédit;
d) ne rétablit pas l’âge de la retraite à 65 ans en ne renonçant pas aux coupes dans les prestations de la Sécurité de la vieillesse;
e) ne fait rien pour aider les travailleurs en ne rétablissant pas le salaire minimum fédéral et en ne l’augmentant pas à 15 $ de l’heure;
f) ne lutte pas contre les changements climatiques ou ne stimule pas la croissance économique tout en protégeant l’environnement;
g) repose sur la vente ponctuelle d’actions et sur des acrobaties comptables pour parvenir à l’équilibre. ».
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que l’amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« h) profite de façon inéquitable aux riches au lieu d’aider les gens de la classe moyenne et ceux qui font tout pour s’y intégrer;
i) ne contient aucun plan visant les emplois et la croissance. ».

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 379 -- Vote no 379)
POUR : 114, CONTRE : 147

YEAS -- POUR

Adams
Allen (Welland)
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Comartin
Côté
Cotler

Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Foote
Fortin
Freeland
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu

Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Murray

Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan

Total: -- 114

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt

Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saxton

Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 147

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet du commerce international (nos 412-5443 et 412-5444);
— par M. Lobb (Huron—Bruce), une au sujet du génie génétique (no 412-5445) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5446).
Débat d'ajournement

À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.