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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 149

Le mercredi 26 novembre 2014

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 412-4320 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-412-3-11;
— nos 412-4344 et 412-4352 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-22;
— no 412-4356 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-412-35-19;
— no 412-4423 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-412-7-26;
— no 412-4436 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire no 8545-412-80-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Findlay (ministre du Revenu national) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Agence du revenu du Canada sur la stratégie relative à l'économie clandestine, 2014-2015 à 2017-2018. — Document parlementaire no 8525-412-42.

Présentation de rapports de comités

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-147.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27, 28 et 30) est déposé.


M. Kent (Thornhill), du Comité permanent de la défense nationale, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire no 8510-412-148.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.


M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS). — Document parlementaire no 8510-412-149.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 29) est déposé.


M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le neuvième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE et crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES). — Document parlementaire no 8510-412-150.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4565) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4566);
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), deux au sujet de l'aide internationale (nos 412-4567 et 412-4568);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-4569);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du régime de pensions (no 412-4570);
— par M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4571);
— par M. Cash (Davenport), une au sujet des conditions de travail (no 412-4572);
— par M. Wilks (Kootenay—Columbia), une au sujet des armes à feu (no 412-4573);
— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet des changements climatiques (no 412-4574);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du génie génétique (no 412-4575) et une au sujet du régime de pensions (no 412-4576).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois.

M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Bergen (ministre d’État (Développement social)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Bergen (ministre d’État (Développement social)), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Leef (Yukon), appuyé par M. Wilks (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Goguen (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi rayé du Feuilleton et l'objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et que le Comité présente son rapport à la Chambre dans les quatre mois suivant l'adoption de cet ordre. ».

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 287 -- Vote no 287)
POUR : 147, CONTRE : 121

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clement
Crockatt

Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Rempel
Richards

Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 147

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler

Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu

Hughes
Hyer
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nicholls
Nunez-Melo

Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan

Total: -- 121

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Leef (Yukon), appuyée par M. Wilks (Kootenay—Columbia) — Que le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi rayé du Feuilleton et l'objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et que le Comité présente son rapport à la Chambre dans les quatre mois suivant l'adoption de cet ordre.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 288 -- Vote no 288)
POUR : 236, CONTRE : 32

YEAS — POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Baird
Barlow
Bateman
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Cleary
Clement
Côté

Crockatt
Cullen
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeman
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hughes
Hyer
James
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)

Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Patry
Payne
Péclet
Pilon
Plamondon

Poilievre
Preston
Rafferty
Rajotte
Rankin
Ravignat
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 236

NAYS — CONTRE

Bélanger
Bennett
Brison
Byrne
Casey
Chan
Cotler
Cuzner

Dion
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Foote
Fry
Garneau
Goodale

Hsu
Lamoureux
LeBlanc (Beauséjour)
MacAulay
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Murray

Regan
Scarpaleggia
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
St-Denis
Trudeau
Valeriote
Vaughan

Total: -- 32

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

En conséquence, l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué, le projet de loi est rayé du Feuilleton et l'objet est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hawn (Edmonton-Centre), appuyé par M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner toutes les solutions possibles en vue de mettre en place un « continuum de soins » pleinement unifié à l’intention des militaires et des anciens combattants canadiens, afin : a) d’éliminer toutes les formalités bureaucratiques inutiles, tant à l’intérieur des ministères qu’entre eux, en ce qui concerne la prestation de services; b) d’éliminer les efforts en double et les chevauchements dans la prestation des services et des soutiens offerts; c) d’améliorer encore les soins et les soutiens, en particulier pour les anciens combattants gravement blessés; d) de fournir un soutien continu aux familles des anciens combattants, durant et après leur période de service; e) de renforcer les liens entre les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. (Affaires émanant des députés M-532)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 289 -- Vote no 289)
POUR : 268, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Baird
Barlow
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Cleary
Clement
Côté
Cotler
Crockatt

Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
James
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway

Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Patry
Payne
Péclet
Pilon
Plamondon

Poilievre
Preston
Rafferty
Rajotte
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 268

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Patry (Jonquière—Alma), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 décembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par l’examinateur des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé — Premier rapport, dont voici le texte :
Conformément à l’article 133(2) du Règlement, l’examinateur des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé a pris en considération la pétition du Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada, reçue par la Chambre le lundi 24 novembre 2014, et a l'honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier dans ce cas.
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet des armes à feu (no 412-4577).
Débat d'ajournement

À 19 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.