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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 85

Le mardi 13 mai 2014

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 412-2179 au sujet de l'industrie de la fourrure. — Document parlementaire no 8545-412-52-04;
— nos 412-2200, 412-2322 et 412-2437 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire no 8545-412-87-03;
— nos 412-2201 à 412-2203 et 412-2386 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-09;
— no 412-2205 au sujet de certaines maladies. — Document parlementaire no 8545-412-33-07;
— no 412-2481 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-412-14-08;
— nos 412-2552, 412-2645, 412-2651 et 412-2652 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire no 8545-412-32-06.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Preston (Elgin—Middlesex—London) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite bilatérale en Inde, tenue à Mumbai, Bengalore, Trivandrum et Kochi (Inde) du 31 août au 8 septembre 2012. — Document parlementaire no 8565-412-53-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Preston (Elgin—Middlesex—London) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 59e Conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Johannesburg (Afrique du Sud) du 28 août au 6 septembre 2013. — Document parlementaire no 8565-412-53-07.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-595, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Somass), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), le projet de loi C-596, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fish et autres cours d’eau), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet du transport (no 412-2726) et une au sujet des mesures budgétaires (no 412-2727);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-2728);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Chine (no 412-2729);
— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), neuf au sujet de VIA Rail (nos 412-2730 à 412-2738);
— par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), une au sujet du génie génétique (no 412-2739);
— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de la situation au Venezuela (no 412-2740);
— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet des services de santé (no 412-2741);
— par M. Thibeault (Sudbury), trois au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-2742 à 412-2744);
— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet des services de santé (no 412-2745) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 412-2746).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.

M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Scott (Toronto—Danforth), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, entre autres parce qu’il :
a) a été déposé à la hâte au Parlement sans adéquatement tenir compte des préoccupations qu’ont soulevées plus de 70 témoins experts et des centaines d’acteurs de la société civile relativement à un vaste éventail de dispositions du projet de loi qui demeurent problématiques;
b) interdit au directeur général des élections d’autoriser l’emploi de la « carte d'information de l'électeur » comme pièce d’identité pouvant être utilisée conjointement à une autre pièce d’identité, bien qu’une telle carte constitue une méthode d’admission au suffrage et qu’elle simplifie l’administration du scrutin le jour des élections, et bien que rien ne porte à croire que ces cartes soient, ou puissent être, une source de fraude électorale;
c) refuse de légiférer sur les pouvoirs nécessaires pour se conformer pleinement à la Loi électorale du Canada et pour appliquer cette dernière, malgré la fraude et l’abus de la législation électorale qui ont été observés lors des élections générales de 2006, 2008 et 2011, notamment en habilitant le directeur général des élections à exiger des partis enregistrés qu’ils fournissent les reçus d’appui pour justifier leurs dépenses électorales et en habilitant le commissaire aux élections fédérales à obtenir une ordonnance judiciaire pour contraindre à témoigner lors de la tenue d’une enquête sur des crimes de nature électorale comme la fraude;
d) supprime le pouvoir du directeur général des élections de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’information du public visant à parfaire les connaissances sur notre démocratie électorale et à inciter les gens à voter, pour des destinataires autres que les élèves de niveaux primaire et secondaire;
e) accroît le pouvoir de l’argent en politique en haussant de façon injustifiée les plafonds annuels de contribution des particuliers et les sommes qu’un candidat peut verser à sa propre campagne, ce qui a pour effet d’avantager indûment les candidats et les partis bien pourvus en ressources. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Scott (Toronto—Danforth), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, entre autres parce qu’il :
a) a été déposé à la hâte au Parlement sans adéquatement tenir compte des préoccupations qu’ont soulevées plus de 70 témoins experts et des centaines d’acteurs de la société civile relativement à un vaste éventail de dispositions du projet de loi qui demeurent problématiques;
b) interdit au directeur général des élections d’autoriser l’emploi de la « carte d'information de l'électeur » comme pièce d’identité pouvant être utilisée conjointement à une autre pièce d’identité, bien qu’une telle carte constitue une méthode d’admission au suffrage et qu’elle simplifie l’administration du scrutin le jour des élections, et bien que rien ne porte à croire que ces cartes soient, ou puissent être, une source de fraude électorale;
c) refuse de légiférer sur les pouvoirs nécessaires pour se conformer pleinement à la Loi électorale du Canada et pour appliquer cette dernière, malgré la fraude et l’abus de la législation électorale qui ont été observés lors des élections générales de 2006, 2008 et 2011, notamment en habilitant le directeur général des élections à exiger des partis enregistrés qu’ils fournissent les reçus d’appui pour justifier leurs dépenses électorales et en habilitant le commissaire aux élections fédérales à obtenir une ordonnance judiciaire pour contraindre à témoigner lors de la tenue d’une enquête sur des crimes de nature électorale comme la fraude;
d) supprime le pouvoir du directeur général des élections de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’information du public visant à parfaire les connaissances sur notre démocratie électorale et à inciter les gens à voter, pour des destinataires autres que les élèves de niveaux primaire et secondaire;
e) accroît le pouvoir de l’argent en politique en haussant de façon injustifiée les plafonds annuels de contribution des particuliers et les sommes qu’un candidat peut verser à sa propre campagne, ce qui a pour effet d’avantager indûment les candidats et les partis bien pourvus en ressources. ».

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant le débat du mercredi 14 mai 2014 relatif aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Scott (Toronto—Danforth), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, entre autres parce qu’il :
a) a été déposé à la hâte au Parlement sans adéquatement tenir compte des préoccupations qu’ont soulevées plus de 70 témoins experts et des centaines d’acteurs de la société civile relativement à un vaste éventail de dispositions du projet de loi qui demeurent problématiques;
b) interdit au directeur général des élections d’autoriser l’emploi de la « carte d'information de l'électeur » comme pièce d’identité pouvant être utilisée conjointement à une autre pièce d’identité, bien qu’une telle carte constitue une méthode d’admission au suffrage et qu’elle simplifie l’administration du scrutin le jour des élections, et bien que rien ne porte à croire que ces cartes soient, ou puissent être, une source de fraude électorale;
c) refuse de légiférer sur les pouvoirs nécessaires pour se conformer pleinement à la Loi électorale du Canada et pour appliquer cette dernière, malgré la fraude et l’abus de la législation électorale qui ont été observés lors des élections générales de 2006, 2008 et 2011, notamment en habilitant le directeur général des élections à exiger des partis enregistrés qu’ils fournissent les reçus d’appui pour justifier leurs dépenses électorales et en habilitant le commissaire aux élections fédérales à obtenir une ordonnance judiciaire pour contraindre à témoigner lors de la tenue d’une enquête sur des crimes de nature électorale comme la fraude;
d) supprime le pouvoir du directeur général des élections de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’information du public visant à parfaire les connaissances sur notre démocratie électorale et à inciter les gens à voter, pour des destinataires autres que les élèves de niveaux primaire et secondaire;
e) accroît le pouvoir de l’argent en politique en haussant de façon injustifiée les plafonds annuels de contribution des particuliers et les sommes qu’un candidat peut verser à sa propre campagne, ce qui a pour effet d’avantager indûment les candidats et les partis bien pourvus en ressources. ».

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 mai 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 138 -- Vote no 138)
POUR : 123, CONTRE : 146

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder

Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver East)
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer

Jacob
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo

Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Rathgeber
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 123

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke

Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Ritz

Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 146

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 mai 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 139 -- Vote no 139)
POUR : 146, CONTRE : 123

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke

Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Ritz

Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 146

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder

Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver East)
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer

Jacob
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo

Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Rathgeber
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 123

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 mai 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), deux au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-2747 et 412-2748) et une au sujet du génie génétique (no 412-2749);
— par M. Del Mastro (Peterborough), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-2750).
Débat d'ajournement

À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.