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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 139

Le mardi 12 juin 2012

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 411-0921, 411-0950, 411-0977, 411-1065 et 411-1088 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-411-34-17;
— nos 411-1001 et 411-1002 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire no 8545-411-65-07;
— nos 411-1012, 411-1020, 411-1030, 411-1031 et 411-1039 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-411-61-09;
— nos 411-1013, 411-1021, 411-1022, 411-1024, 411-1028, 411-1029, 411-1032, 411-1035, 411-1042, 411-1043 et 411-1121 à 411-1124 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-32-11;
— no 411-1017 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-411-1-14;
— no 411-1018 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-411-5-05;
— no 411-1040 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-411-21-16;
— no 411-1048 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-411-89-03;
— nos 411-1050, 411-1103 et 411-1104 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-411-46-10;
— no 411-1117 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-411-38-07.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wallace (Burlington) présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 19e Assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Oulan-Bator (Mongolie) du 23 au 27 janvier 2011. — Document parlementaire no 8565-411-57-07.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), le projet de loi C-431, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), le projet de loi C-432, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d’autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par Mme Groguhé (Saint-Lambert), le projet de loi C-433, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transport scolaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1307 et 411-1308);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du prix de l'essence (no 411-1309) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-1310);
— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de l'aide internationale (no 411-1311);
— par M. Hawn (Edmonton-Centre), quatre au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1312 à 411-1315) et une au sujet de l'avortement (no 411-1316);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), deux au sujet des anciens combattants (nos 411-1317 et 411-1318);
— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet du commerce international (nos 411-1319 et 411-1320);
— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet des services de santé (no 411-1321);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet des mesures budgétaires (no 411-1322);
— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1323);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-1324);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des mesures budgétaires (no 411-1325) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-1326);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du processus démocratique (no 411-1327).
Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), propose, — Que, relativement au projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus dix heures supplémentaire soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et huit heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi; et

qu'à l'expiration des dix heures prévues pour l'étude de ce projet de loi à l'étape du rapport et des huit heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape en cours soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 280 -- Vote no 280)
POUR : 157, CONTRE : 135

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke

Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel

Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 157

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin

Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia

Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash

Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 135

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Menegakis (Richmond Hill), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

À 13 h 39, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 juin 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat sur la question préalable à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-25, Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, la question préalable soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales aujourd'hui, étant entendu qu'il n'y ait pas de prolongation autorisée en vertu de l'article 45(7.1) du Règlement.

En conséquence, la question préalable est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 15).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion no 2 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion no 3 de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion no 4 de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion no 5 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion no 6 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), — Que le projet de loi C-38, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 5, page 7, de ce qui suit :

« « activité politique » Le fait, pour un donateur, de faire un don à un donataire reconnu afin de maintenir à un niveau inférieur à 10 % de son revenu pour l'année d'imposition la proportion de ses ressources consacrée à des activités politiques en déléguant au donataire reconnu l'exercice de telles activités. »

Motion no 7 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), — Que le projet de loi C-38, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 8, de ce qui suit :

« national, à savoir toute activité qui contribue à la vie culturelle ou sociale des Canadiens ou au bien-être économique ou écologique du Canada. »

Motion no 8 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion no 9 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion no 10 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion no 11 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion no 12 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion no 13 de M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion no 14 de M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-38, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 14, de ce qui suit :

« janvier 2013, un traitement de 137 000 $. »

Motion no 15 de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 17.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Menegakis (Richmond Hill), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 281 -- Vote no 281)
POUR : 191, CONTRE : 97

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cotler

Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Fortin
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Opitz
Pacetti
Paradis
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid

Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 191

NAYS — CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson

Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)

Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair

Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel

Total: -- 97

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 282 -- Vote no 282)
POUR : 191, CONTRE : 98

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cotler

Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Fortin
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Opitz
Pacetti
Paradis
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid

Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 191

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary

Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia

Hughes
Hyer
Jacob
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel

Total: -- 98

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 15).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec un amendement.

Mme James (Scarborough-Centre), appuyée par M. Zimmer (Prince George—Peace River), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

À 17 h 31, du consentement unanime, la Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 15).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-411-665-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Modifications au plan directeur du parc national du Canada du Mont-Riding et du lieu historique national du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-411-566-09. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Minuit
Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 10, conformément à l'ordre adopté le lundi 11 juin 2012 en application de l'article 27 du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.