Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 75 Le mardi 7 février 2012 10 heures |
|
|
|
|
|
La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
|
Sur ce, Mme Savoie (Victoria), Vice-présidente et présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
|
M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport du Comité, dont voici le texte :
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Motions |
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0409);
|
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet des changements climatiques (no 411-0410);
|
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des armes nucléaires (no 411-0411) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-0412);
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-0413) et une au sujet des parcs nationaux (no 411-0414);
|
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'immigration (no 411-0415).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et deux jours de séance soient accordés aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
|
que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du deuxième jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
|
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 110 -- Vote no 110) | |
| POUR : 150, CONTRE : 132 |
|
|
YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lauzon Saxton Total: -- 150 |
|
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hughes Nunez-Melo Total: -- 132 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement; |
|
Et des motions du groupe n° 1. |
| Groupe no 1 |
|
Motion no 1 de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1. |
|
Motion no 2 de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 2. |
|
Motion no 3 de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 3. |
|
Motion no 4 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Trudeau (Papineau), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 4. |
|
Motion no 5 de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 11. |
|
Motion no 6 de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 19. |
|
Motion no 7 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Trudeau (Papineau), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 23. |
|
Motion no 8 de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 24. |
|
Motion no 9 de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 28. |
|
Motion no 10 de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 29. |
|
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement; |
|
Et des motions du groupe n° 1. |
|
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Avis de Motion |
|
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement; |
|
Et des motions du groupe n° 1. |
|
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
|
À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, la Vice-présidente interrompt les délibérations. |
|
Les motions nos 1 à 10 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés. |
| Groupe no 1 | |
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1. |
|
|
La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 111 -- Vote no 111) | |
| POUR : 131, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lauzon Saxton Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 2. |
|
|
La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 112 -- Vote no 112) | |
| POUR : 131, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lauzon Saxton Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 3. |
|
|
La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 113 -- Vote no 113) | |
| POUR : 131, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lauzon Saxton Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Trudeau (Papineau), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 4. |
|
|
La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 114 -- Vote no 114) | |
| POUR : 131, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lauzon Saxton Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 5 de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 11. |
|
|
La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 115 -- Vote no 115) | |
| POUR : 131, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lauzon Saxton Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 6 de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 19. |
|
|
La motion no 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 116 -- Vote no 116) | |
| POUR : 131, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lauzon Saxton Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 7 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Trudeau (Papineau), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 23. |
|
|
La motion no 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 117 -- Vote no 117) | |
| POUR : 131, CONTRE : 149 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Daniel Lake Richardson Total: -- 149 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 8 de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 24. |
|
|
La motion no 8, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 118 -- Vote no 118) | |
| POUR : 131, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lauzon Saxton Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 9 de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 28. |
|
|
La motion no 9, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 119 -- Vote no 119) | |
| POUR : 131, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lauzon Saxton Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 10 de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 29. |
|
|
La motion no 10, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 120 -- Vote no 120) | |
| POUR : 131, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lauzon Saxton Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 121 -- Vote no 121) | |
| POUR : 152, CONTRE : 131 |
|
|
YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lake Richardson Total: -- 152 |
|
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Hughes Nicholls Total: -- 131 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2012-8), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-411-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2012-10), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-411-495-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire no 8560-411-448-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
|
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, art. 226. — Document parlementaire no 8560-411-875-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
|
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de l'avortement (no 411-0416).
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 20 h 9, la Vice-présidente ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |