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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 30

Le lundi 17 octobre 2011

11 heures



Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Bureau de régie interne

Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), M. Comartin (Windsor—Tecumseh) a été nommé membre du Bureau de la régie interne en remplacement de M. Mulcair (Outremont).

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Raitt (ministre du Travail) dépose sur le Bureau, — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-411-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Jack Harris remplace Joe Comartin

Comité permanent de la défense nationale

David Christopherson remplace Jack Harris

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur l’érosion de la démocratie en Ukraine et sur la poursuite et la condamnation arbitraires et politiquement motivées de l’ancienne première ministre Yulia Tymoshenko par les autorités ukrainiennes ait lieu conformément à l'article 53.1 du Règlement le mardi 18 octobre 2011.


Du consentement unanime, il est résolu, — Que, en signe de solidarité envers les minorités religieuses dans le monde, la Chambre condamne sévèrement les attaques haineuses à l’endroit des Chrétiens coptes d’Égypte et de leurs institutions; demande au gouvernement égyptien de voir à ce que les auteurs de ces attaques soient poursuivis en justice et soumis à toute la rigueur de la loi; et demande à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies de mener une enquête ouverte et transparente sur les souffrances des Chrétiens coptes d’Égypte et de publier un rapport public de ses conclusions.


Du consentement unanime, il est résolu, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 411-0089);
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-0090);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0091);
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 411-0092);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des changements climatiques (no 411-0093);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 411-0094).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-124, Q-128 et Q-130 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-114 — Mme Boivin (Gatineau) — En ce qui concerne les subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par Condition féminine Canada depuis le 1er janvier 2008 : a) qui en ont été les bénéficiaires; b) quels en sont les montants; c) quand ont-elles été accordées; d) pour quelles périodes ont-elles été accordées; e) comment en a-t-on décrit les objectifs? — Document parlementaire no 8555-411-114.

Q-116 — Mme Boivin (Gatineau) — En ce qui concerne Condition féminine Canada : a) quels ont été les budgets ministériels pour chacun des exercices de 2004 à 2011, par programme et par équivalent temps plein; b) quelles sont les dépenses planifiées pour la période de l’exercice en cours jusqu’en 2015-2016; c) combien d’employés à temps plein et à temps partiel les effectifs ont-ils perdu par attrition, de 2004 à 2011; d) combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont été mis à pied de 2004 à 2011; e) combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont quitté le ministère pour cause de mutation de 2004 à 2011; f) combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont été engagés de 2004 à 2011; g) quel taux d’attrition prévoit le ministère pour les cinq prochaines années? — Document parlementaire no 8555-411-116.

Q-117 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne la mise en œuvre du programme Développement des collectivités de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : a) quand l’agence prévoit-elle adopter le modèle de financement axé sur le rendement afin d’aider les organismes de développement économique régional (ODER); b) quelles consultations ont déjà été tenues au sujet du lancement du modèle de financement axé sur le rendement et combien d’argent sera affecté au lancement du modèle de financement axé sur le rendement afin d’aider les ODER; c) combien d’argent a été affecté au financement de base des ODER de 2006 à aujourd’hui, (i) par province, (ii) par circonscription; d) combien d’argent a été affecté au financement de projet de chaque ODER au Canada atlantique de 2006 à aujourd’hui? — Document parlementaire no 8555-411-117.

Q-118 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne la mise en œuvre du programme Développement des collectivités de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : a) quel montant de financement a été affecté au soutien de 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), de 2006 à aujourd’hui; b) quels changements seront apportés au financement des CBDC, à compter du 1er avril 2011; c) combien de projets ont reçu le soutien de chacune des 41 CBDC, de 2006 à aujourd’hui? — Document parlementaire no 8555-411-118.

Q-125 — Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — En ce qui concerne le Programme canadien de prêts et bourses : a) combien de subventions pour étudiants de familles à faibles revenus ont été accordées au cours de chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011; b) combien de subventions pour étudiants de familles à revenus moyens ont été accordées au cours de chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011; c) quels critères de mesure utilise RHDCC afin de déterminer le seuil de faible revenu; d) quels critères de mesure utilise RHDCC afin de déterminer le seuil de revenu moyen; e) quelles sont les données démographiques ethnoraciales des bénéficiaires des subventions pour étudiants de familles à faibles revenus; f) quelles sont les données démographiques ethnoraciales des bénéficiaires des subventions pour étudiants de familles à revenus moyens; g) sur les étudiants qui présentent une demande en vertu du Programme canadien de prêts et bourses, combien ne sont pas admissibles aux subventions pour étudiants de familles à faibles revenus; h) sur les étudiants qui présentent une demande en vertu du Programme canadien de prêts et bourses, combien ne sont pas admissibles aux subventions pour étudiants de familles à revenus moyens; i) quelles sont les données démographiques ethnoraciales des demandeurs qui ne sont pas admissibles aux subventions pour étudiants de familles à faibles revenus; j) quelles sont les données démographiques ethnoraciales des demandeurs qui ne sont pas admissibles aux subventions pour étudiants de familles à revenus moyens? — Document parlementaire no 8555-411-125.

Q-131 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne les renseignements présentés en 2009 par le gouvernement français au gouvernement du Canada au sujet de comptes bancaires secrets en Suisse : a) combien de Canadiens ont été désignés comme détenteurs de comptes bancaires non déclarés à l’extérieur du Canada; b) quelle mesure, le cas échéant, les responsables canadiens ont-ils prise afin de recouvrer les impôts non payés associés à des comptes bancaires non déclarés à l’extérieur du Canada; c) combien de Canadiens identifiés ont utilisé le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) combien de comptes canadiens identifiés ont fait l’objet d’un règlement avec l’ARC; e) quel est le montant des cotisations établies par l’ARC à la suite des enquêtes sur ces comptes bancaires secrets à l’extérieur du Canada (i) à l’égard des impôts non payés, (ii) des intérêts, (iii) des amendes, (iv) des pénalités; f) combien d’argent sur le montant indiqué en e) a été recouvré; g) combien de dossiers font l’objet d’un appel; h) combien de dossiers sont toujours ouverts; i) combien de dossiers seront ouverts selon les prévisions de l’ARC; j) combien de dossiers ont été fermés (c.-à-d. que le montant intégral des impôts, des intérêts, des amendes et des pénalités a été recouvré); k) de ces dossiers, combien d’argent a été recouvré j) (i) en impôts non payés, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; l) dans ces dossiers, combien de détenteurs de comptes ont versé un paiement partiel; m) sur les paiements partiels versés (i) quel était le montant le plus important, (ii) quel était le montant le moins élevé, (iii) quel était le montant moyen; n) sur les montants d’argent dans les comptes secrets déclarés ou découverts par l’ARC (i) quel était le montant le plus important, (ii) quel était le montant le moins élevé, (iii) quel était le montant moyen; o) à quelle date l’ARC a-t-elle su les noms des Canadiens détenant des comptes à l’extérieur du Canada qui avaient été obtenus par le gouvernement français; p) à quelles dates l’ARC a-t-elle commencé ses enquêtes; q) à quelle date a commencé la première vérification d’un détenteur de compte particulier; r) parmi les Canadiens désignés comme détenteurs de comptes bancaires à l’extérieur du Canada, combien (i) ont fait l’objet d’une vérification à l’égard de leur(s) comptes(s), (ii) ont fait l’objet d’une nouvelle cotisation à l’égard de leur(s) compte(s), (iii) ont fait l’objet d’une mesure d’observation; s) parmi les Canadiens désignés comme détenteurs de comptes bancaires à l’extérieur du Canada, combien (i) n’ont pas fait l’objet d’une vérification à l’égard de leur(s) comptes(s), (ii) n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle cotisation à l’égard de leur(s) compte(s), (iii) n’ont pas fait l’objet d’une mesure d’observation; t) combien d’accusations de fraude fiscale ont été déposées; u) le gouvernement du Canada a-t-il apporté des modifications au PDV au cours des 24 derniers mois? — Document parlementaire no 8555-411-131.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 octobre 2011 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 39 -- Vote no 39)
POUR : 149, CONTRE : 129

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Aspin
Baird
Benoit
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson

Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon

Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson

Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 149

NAYS — CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler

Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes

Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 129

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

En conséquence, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-411-160-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-181-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire no 8560-411-365-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2011-1157), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-411-495-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R. 1985, ch. 54 (4e suppl.), par. 31(3). — Document parlementaire no 8560-411-593-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire no 8560-411-736-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 36. — Document parlementaire no 8560-411-916-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-619-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-638-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du Centre de recherche pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-701-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2011-2012 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-411-1005-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)) — Sommaire du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)) — Sommaire du plan d'entreprise 2010-2014 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-860-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Ajournement

À 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.