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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 8

Le mardi 14 juin 2011

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-411-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho — Rapport d'étape 2005-2009 ». — Document parlementaire no 8525-411-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour l'exercice terminé le 31 mars 2009. — Document parlementaire no 8525-411-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2009. — Document parlementaire no 8525-411-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2009. — Document parlementaire no 8525-411-6.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Menzies (ministre d'État (Finances)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 ».


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), le projet de loi C-211, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-212, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-213, Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 411-0014);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du régime de pensions (no 411-0015).
Ordres émanant du gouvernement

M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Qu’en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté à l’unanimité, le 21 mars 2011, une motion pendant la troisième session de la 40e législature autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, incluant le recours aux Forces canadiennes ainsi qu’aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); et compte tenu que la Chambre a convenu à l’unanimité que si le gouvernement doit prolonger l’intervention des Forces canadiennes au-delà de trois mois à partir de l’adoption de la présente motion, il s’adresse à la Chambre dans les plus brefs délais pour obtenir son consentement; par conséquent, la Chambre consent à prolonger l’intervention des Forces canadiennes pendant trois mois et demi, conformément à la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre déplore le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l’endroit du peuple, y compris les allégations de viol comme outil de guerre par le régime libyen; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux hommes et femmes des Forces canadiennes qui, par leur bravoure, sont garants de nos droits et libertés. (Affaires émanant du gouvernement no 1)

Il s'élève un débat.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Harris (St. John's-Est), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :

a) en substituant le mot « consentement » par le mot « appui » et les mots « consent à prolonger » par les mots « appuie le prolongement de »;

b) par adjonction après les mots « par conséquent », des mots « , dans le but de protéger des civils »;

c) par adjonction après les mots « à la résolution 1973 du CSNU » des mots « la Chambre appuie une augmentation de l’aide humanitaire que le Canada offre aux personnes touchées par la crise et des efforts déployés pour renforcer l’appui du Canada aux efforts diplomatiques énoncés dans la résolution 1973 du CSNU pour arriver à un cessez-le-feu en vue d’une transition politique menée par le peuple libyen, et appuie l’engagement du gouvernement à ne pas déployer de troupes canadiennes au sol »;

d) par adjonction après les mots « guerre par le régime libyen » des mots « et appuie la participation du Canada à l’effort international visant à prévenir ces crimes, à faire enquête sur les personnes présumées coupables et à les poursuivre »;

e) par adjonction après les mots « en application de la résolution 1973 du CSNU » des mots « et apprécie la collaboration entière et continue du gouvernement aux réunions de comité et le partage de l’information en faisant preuve de la plus grande transparence dont font preuve nos partenaires dans cette opération ».

Il s'élève un débat.

M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction :

a) après les mots « peuple libyen », des mots « ; que le gouvernement canadien noue le dialogue avec le Conseil national libyen (CNL) basé à Benghazi comme entité politique légitime et représentante du peuple libyen libre; qu’il fournisse au CNL des conseils et de l’aide en matière de gouvernance, y compris sur les droits des femmes; »;

b) après le mot « poursuivre », des mots « ; qu’il veille à ce que les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les visiteurs au Canada ne soient soumis à aucune menace ou intimidation de la part de représentants du régime Kadhafi; ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État); (Affaires émanant du gouvernement no 1)

Et de l’amendement de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Harris (St. John's-Est);

Et du sous-amendement de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Goodale (Wascana).

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion du gouvernement soit modifiée en substituant dans la version anglaise les mots « another extension » par les mots « an extension » et que le sous-amendement soit modifié en substituant les mots « Conseil national libyen (CNL) » par les mots « Conseil national de transition (CNT) ».


La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Qu’en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté à l’unanimité, le 21 mars 2011, une motion pendant la troisième session de la 40e législature autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, incluant le recours aux Forces canadiennes ainsi qu’aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); et compte tenu que la Chambre a convenu à l’unanimité que si le gouvernement doit prolonger l’intervention des Forces canadiennes au-delà de trois mois à partir de l’adoption de la présente motion, il s’adresse à la Chambre dans les plus brefs délais pour obtenir son consentement; par conséquent, la Chambre consent à prolonger l’intervention des Forces canadiennes pendant trois mois et demi, conformément à la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre déplore le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l’endroit du peuple, y compris les allégations de viol comme outil de guerre par le régime libyen; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux hommes et femmes des Forces canadiennes qui, par leur bravoure, sont garants de nos droits et libertés. (Affaires émanant du gouvernement no 1)

Et de l’amendement de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Harris (St. John's-Est);

Et du sous-amendement, tel que modifié, de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Goodale (Wascana), — Que l'amendement soit modifié par adjonction :

a) après les mots « peuple libyen », des mots « ; que le gouvernement canadien noue le dialogue avec le Conseil national de transition (CNT) basé à Benghazi comme entité politique légitime et représentante du peuple libyen libre; qu’il fournisse au CNT des conseils et de l’aide en matière de gouvernance, y compris sur les droits des femmes; »;

b) après le mot « poursuivre », des mots « ; qu’il veille à ce que les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les visiteurs au Canada ne soient soumis à aucune menace ou intimidation de la part de représentants du régime Kadhafi; ».

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 13 juin 2011, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, tel que modifié, est mis aux voix et est agréé par le vote suivant :

(Division No. 4 -- Vote no 4)
POUR : 294, CONTRE : 1

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner

Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Layton
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Penashue
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach

Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 294

NAYS — CONTRE

May

Total: -- 1

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

Conformément à l'ordre adopté le lundi 13 juin 2011, la Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement, tel que modifié, de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Harris (St. John's-Est), — Que la motion soit modifiée :

a) en substituant le mot « consentement » par le mot « appui » et les mots « consent à prolonger » par les mots « appuie le prolongement de »;

b) par adjonction après les mots « par conséquent », des mots « , dans le but de protéger des civils »;

c) par adjonction après les mots « à la résolution 1973 du CSNU » des mots « la Chambre appuie une augmentation de l’aide humanitaire que le Canada offre aux personnes touchées par la crise et des efforts déployés pour renforcer l’appui du Canada aux efforts diplomatiques énoncés dans la résolution 1973 du CSNU pour arriver à un cessez-le-feu en vue d’une transition politique menée par le peuple libyen; que le gouvernement canadien noue le dialogue avec le Conseil national de transition (CNT) basé à Benghazi comme entité politique légitime et représentante du peuple libyen libre; qu’il fournisse au CNT des conseils et de l’aide en matière de gouvernance, y compris sur les droits des femmes; et appuie l’engagement du gouvernement à ne pas déployer de troupes canadiennes au sol »;

d) par adjonction après les mots « guerre par le régime libyen » des mots « et appuie la participation du Canada à l’effort international visant à prévenir ces crimes, à faire enquête sur les personnes présumées coupables et à les poursuivre; qu’il veille à ce que les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les visiteurs au Canada ne soient soumis à aucune menace ou intimidation de la part de représentants du régime Kadhafi; »;

e) par adjonction après les mots « en application de la résolution 1973 du CSNU » des mots « et apprécie la collaboration entière et continue du gouvernement aux réunions de comité et le partage de l’information en faisant preuve de la plus grande transparence dont font preuve nos partenaires dans cette opération ».

L'amendement, tel que modifié, est mis aux voix et est agréé par le vote suivant :

(Division No. 5 -- Vote no 5)
POUR : 294, CONTRE : 1

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner

Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Layton
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Penashue
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach

Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 294

NAYS — CONTRE

May

Total: -- 1

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

Conformément à l'ordre adopté le lundi 13 juin 2011, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Qu’en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté à l’unanimité, le 21 mars 2011, une motion pendant la troisième session de la 40e législature autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, incluant le recours aux Forces canadiennes ainsi qu’aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); et compte tenu que la Chambre a convenu à l’unanimité que si le gouvernement doit prolonger l’intervention des Forces canadiennes au-delà de trois mois à partir de l’adoption de la présente motion, il s’adresse à la Chambre dans les plus brefs délais pour obtenir son appui; par conséquent, dans le but de protéger des civils, la Chambre appuie le prolongement de l’intervention des Forces canadiennes pendant trois mois et demi, conformément à la résolution 1973 du CSNU, la Chambre appuie une augmentation de l’aide humanitaire que le Canada offre aux personnes touchées par la crise et des efforts déployés pour renforcer l’appui du Canada aux efforts diplomatiques énoncés dans la résolution 1973 du CSNU pour arriver à un cessez-le-feu en vue d’une transition politique menée par le peuple libyen; que le gouvernement canadien noue le dialogue avec le Conseil national de transition (CNT) basé à Benghazi comme entité politique légitime et représentante du peuple libyen libre; qu’il fournisse au CNT des conseils et de l’aide en matière de gouvernance, y compris sur les droits des femmes; et appuie l’engagement du gouvernement à ne pas déployer de troupes canadiennes au sol; que la Chambre déplore le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l’endroit du peuple, y compris les allégations de viol comme outil de guerre par le régime libyen et appuie la participation du Canada à l’effort international visant à prévenir ces crimes, à faire enquête sur les personnes présumées coupables et à les poursuivre; qu’il veille à ce que les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les visiteurs au Canada ne soient soumis à aucune menace ou intimidation de la part de représentants du régime Kadhafi; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU et apprécie la collaboration entière et continue du gouvernement aux réunions de comité et le partage de l’information en faisant preuve de la plus grande transparence dont font preuve nos partenaires dans cette opération; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux hommes et femmes des Forces canadiennes qui, par leur bravoure, sont garants de nos droits et libertés. (Affaires émanant du gouvernement no 1)

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 6 -- Vote no 6)
POUR : 294, CONTRE : 1

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner

Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Layton
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Penashue
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach

Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 294

NAYS — CONTRE

May

Total: -- 1

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

Débat d'ajournement

À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.