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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 122

Le mercredi 2 février 2011

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Volpe (Eglinton—Lawrence), du Comité permanent des comptes publics, présente le 24e rapport du Comité, « Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-403-174.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 et 37) est déposé.


M. Volpe (Eglinton—Lawrence), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-403-175.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 et 37) est déposé.


M. Volpe (Eglinton—Lawrence), du Comité permanent des comptes publics, présente le 26e rapport du Comité, « Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-403-176.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27 et 39) est déposé.


Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le 12e rapport du Comité (Année du cerveau). — Document parlementaire no 8510-403-177.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé.


Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le 13e rapport du Comité (images de mise en garde sur les paquets de cigarettes). — Document parlementaire no 8510-403-178.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé.


Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le 14e rapport du Comité (règlement sur l'information relative aux produits du tabac). — Document parlementaire no 8510-403-179.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé.


M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-403-180.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 51 et 52) est déposé.


Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité (lapidations en Afghanistan). — Document parlementaire no 8510-403-181.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 52) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tonks (York-Sud—Weston), appuyé par M. Kania (Brampton-Ouest), le projet de loi C-614, Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, inscrit à l’ordre de priorité au Feuilleton au nom de Mme Wasylycia-Leis, l'ancienne députée de Winnipeg-Nord, y soit inscrit au nom du député d'Ottawa-Centre et que l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), inscrit à l’ordre de priorité au Feuilleton au nom du député d'Ottawa-Centre, soit révoqué et le projet de loi retiré.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1300) et trois au sujet de la viande chevaline (nos 403-1301 à 403-1303);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 403-1304);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), onze au sujet de la traite de personnes (nos 403-1305 à 403-1315) et quinze au sujet de la prostitution (nos 403-1316 à 403-1330);
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la viande chevaline (no 403-1331) et une au sujet du ministère de la Défense nationale (no 403-1332);
— par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), deux au sujet de la viande chevaline (nos 403-1333 et 403-1334);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 403-1335);
— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la viande chevaline (no 403-1336);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1337);
— par M. Allen (Welland), une au sujet de la viande chevaline (n403-1338);
— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la viande chevaline (no 403-1339).
Demandes de débats d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Rae (Toronto-Centre) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation en Égypte.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 et 3).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-42, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 17, page 2, de ce qui suit :

« (4) Le comité de la Chambre des communes responsable des transports doit :

a) entreprendre un examen approfondi des dispositions du présent article et des conséquences de son application dans les trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent paragraphe et tous les cinq ans par la suite et le compléter dans les deux ans suivant la date où il a été entrepris;

b) présenter un rapport de ses conclusions à la Chambre des communes dans les trois mois suivant la fin de l'examen. »

Amendement à la motion no 1 de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que la motion no 1 soit modifiée par substitution à l'alinéa a) de ce qui suit :

« a) entreprendre un examen approfondi des dispositions du présent article et des conséquences de son application dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent paragraphe et tous les cinq ans par la suite et le compléter dans l'année suivant la date où il a été entrepris; ».

Motion no 3 de M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-42, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 2, de ce qui suit :

« dispositions du présent article et des consé- »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 52 du Règlement, plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 et 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 décembre 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par M. Easter (Malpeque), — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 14 avril 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 16)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 153 -- Vote no 153)
POUR : 140, CONTRE : 136

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Beaudin
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)

DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Holland
Hughes
Hyer

Ignatieff
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lamoureux
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville

Oliphant
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 140

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke

Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent

Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards

Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 136

PAIRED -- PAIRÉS

Bachand
Boughen

Carrie
Gallant

Lalonde
Oda

Ouellet
Paillé (Louis-Hébert)

Total: -- 8


Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 154 -- Vote no 154)
POUR : 202, CONTRE : 74

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bennett
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin

Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Garneau
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon

Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oliphant
Pacetti
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson

Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 202

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon

Gaudet
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hughes
Hyer
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)

Masse
Mathyssen
Ménard
Mourani
Mulcair
Nadeau
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Vincent

Total: -- 74

PAIRED -- PAIRÉS

Bachand
Boughen

Carrie
Gallant

Lalonde
Oda

Ouellet
Paillé (Louis-Hébert)

Total: -- 8

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux), présenté le jeudi 16 décembre 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 17)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 155 -- Vote no 155)
POUR : 276, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Angus
Armstrong
Arthur
Ashfield
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bellavance
Bennett
Benoit
Bevington
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cummins
Cuzner
D'Amours

Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fantino
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Garneau
Gaudet
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
Lee
Lemay
Lemieux
Leslie
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oliphant
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Pearson
Petit
Plamondon

Poilievre
Pomerleau
Preston
Proulx
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Silva
Simson
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 276

NAYS -- CONTRE

Nil -- Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Bachand
Boughen

Carrie
Gallant

Lalonde
Oda

Ouellet
Paillé (Louis-Hébert)

Total: -- 8

Affaires émanant des députés

À 18 h 22, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie est réputé avoir fait rapport sans amendement.

M. Rota (Nipissing—Timiskaming), appuyé par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 février 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation en Égypte.

M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par Mme Crombie (Mississauga—Streetsville), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À 22 h 56, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Ashfield (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et du budget d'exploitation de 2010-2011 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-403-855-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Ajournement

À 22 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.