Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 297 Le mercredi 10 avril 2024 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), — Que la Chambre déclare que le premier ministre du Canada convoque une rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone réunissant les 14 premiers ministres du pays; que cette réunion porte sur : |
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a) la crise actuelle de la taxe sur le carbone et le fardeau financier que cette taxe fait peser sur les Canadiens,
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b) l’augmentation récente de 23 % de la taxe sur le carbone par le premier ministre,
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c) les plans permettant aux provinces de se soustraire à la taxe fédérale sur le carbone afin de mettre en œuvre d’autres initiatives responsables pour réduire les émissions, étant donné qu’avec le plan environnemental actuel du gouvernement, le Canada se classe maintenant 62e sur 67 pays selon l’indice de performance en matière de lutte contre les changements climatiques;
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que cette réunion publique soit télévisée et qu'elle se tienne dans les cinq semaines suivant l'adoption de la présente motion; |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Soroka (Yellowhead), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« la Chambre note :
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a) que la taxe fédérale sur le carbone suscite un débat dans le pays;
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b) que, même si le Québec, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest ont déjà leurs propres systèmes en place, le gouvernement fédéral impose une politique de taxe sur le carbone;
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que la Chambre demande au premier ministre de convoquer une réunion d'urgence sur la taxe et la tarification sur le carbone avec les 14 premiers ministres du pays;
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que cette réunion publique soit télévisée et qu'elle se tienne dans les cinq semaines suivant l'adoption de la présente motion. ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 683 -- Vote no 683) | |
| POUR : 171, CONTRE : 149 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desilets Kwan Roberts Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Drouin Khera Petitpas Taylor Total: -- 149 |
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PAIRED -- PAIRÉS Davidson Plamondon Vandal Total: -- 6 |
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Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), — Que la Chambre note : |
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a) que la taxe fédérale sur le carbone suscite un débat dans le pays;
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b) que, même si le Québec, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest ont déjà leurs propres systèmes en place, le gouvernement fédéral impose une politique de taxe sur le carbone;
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que la Chambre demande au premier ministre de convoquer une réunion d'urgence sur la taxe et la tarification sur le carbone avec les 14 premiers ministres du pays; |
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que cette réunion publique soit télévisée et qu'elle se tienne dans les cinq semaines suivant l'adoption de la présente motion. |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 684 -- Vote no 684) | |
| POUR : 171, CONTRE : 149 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desilets Kwan Roberts Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Drouin Khera Petitpas Taylor Total: -- 149 |
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PAIRED -- PAIRÉS Davidson Plamondon Vandal Total: -- 6 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Lightbound (Louis-Hébert), — Que le projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 685 -- Vote no 685) | |
| POUR : 113, CONTRE : 197 |
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YEAS -- POUR Angus Dabrusin Hughes Normandin Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lapointe Rogers Total: -- 197 |
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PAIRED -- PAIRÉS Davidson Plamondon Vandal Total: -- 6 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Plan ministériel, Budget principal des dépenses 2024-2025, comme suit : |
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— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-441-281. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances) |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 441-02200, 441-02209 et 441-02210 au sujet des affaires sociales et d'égalité; |
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— no 441-02201 au sujet des droits de la personne; |
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— no 441-02203 au sujet des affaires étrangères; |
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— nos 441-02204, 441-02206 et 441-02211 au sujet de la justice; |
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— no 441-02207 au sujet de la fiscalité; |
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— no 441-02208 au sujet du processus démocratique; |
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— no 441-02212 au sujet du transport. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Morrissey (Egmont), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 17e rapport du Comité, « Prestation canadienne pour les personnes handicapées ». — Document parlementaire no 8510-441-407. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 95) est déposé. |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 63e rapport du Comité, « Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés ». — Document parlementaire no 8510-441-408. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 74, 77 à 85, 88 à 91, 96 et 102 à 110) est déposé. |
Motions |
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M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 54) |
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Il s'élève un débat. |
Questions inscrites au Feuilleton |
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Du consentement unanime, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2357, Q-2361 et Q-2363 inscrites au Feuilleton. |
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Du consentement unanime et conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-2356 — Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne l’ensemble des contrats fédéraux octroyés entre 2019 et 2023 aux fournisseurs du gouvernement fédéral, aux ministères, organismes et agences qui relèvent de ceux-ci, aux bureaux fédéraux et à toute autre organisation fédérale qui a reçu des fonds provenant des Comptes publics du Canada : a) quels sont ceux qui exigeaient la connaissance essentielle de la langue anglaise, tant en ce qui concerne la langue parlée ou écrite des fournisseurs en milieu de travail que la langue des livrables; b) quels sont les détails de chaque contrat en a), y compris (i) le numéro du contrat, (ii) le nom du fournisseur, (iii) le nom du ministère ou de l’agence fédérale responsable du contrat, (iv) le montant octroyé, (v) la date du contrat, (vi) les langues exigées pour le travail, (vii) les langues exigées pour les livrables, (viii) la justification pour l’exigence de l’anglais seulement comme langue de travail ou de livrables? — Document parlementaire no 8555-441-2356.
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Q-2358 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne tous les fonds fédéraux engagés pour la création et l’entretien de logements au Nunavut, ventilé par exercice depuis 2015-2016 : a) quel est le montant total engagé; b) quel est le montant total dépensé; c) combien de nouveaux logements ont été créés au Nunavut; d) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au nombre d’unités de logement qui seront construites au Nunavut d’ici 2030? — Document parlementaire no 8555-441-2358.
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Q-2359 — M. Leslie (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les programmes jeunesse des Cadets et des Rangers juniors canadiens, au cours de l’exercice 2022-2023 : a) combien d’employés, ventilé par situation d’emploi (c.-à-d. à temps plein, à temps partiel), ont travaillé dans (i) les bureaux régionaux, y compris dans la région du Nord-Ouest, la région du Pacifique, la région centrale, la région de l’Est, la région de l’Atlantique, (ii) les bureaux nationaux, (iii) à l’échelon corps/escadron; b) parmi les employés en a), quels ont été leurs rôles, leurs responsabilités et leurs descriptions de poste; c) quelle a été l’échelle salariale en a)(i) et en a)(ii); d) quels ont été les services spéciaux et professionnels utilisés, à quelle fréquence, et dans quel but, et combien ont-ils coûté chacun; e) combien d’argent a été consacré à la publicité par (i) les bureaux nationaux, (ii) la région du Nord-Est, (iii) la région du Pacifique, (iv) la région centrale, (v) la région de l’Est, (vi) la région de l’Atlantique; f) quelle est la ventilation de e) par type ou plateforme de publicité (p. ex. Meta, Google, télévision locale, journaux locaux), combien d’argent a été consacré exclusivement aux efforts de recrutement, et en quoi ont consisté ces efforts? — Document parlementaire no 8555-441-2359.
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Q-2360 — M. Leslie (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne la fonction publique fédérale, ventilé par année depuis 2015 : a) combien de fonctionnaires sont employés dans chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale; b) quelle est la ventilation des employés en a) par (i) direction générale dans chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, (ii) direction dans chaque direction générale; c) quelle est la ventilation des employés en a) et en b) selon le niveau (c.-à-d. de niveau cadre de direction ou plus élevé, ou au-dessous); d) quelle est la ventilation des employés en a) à c) selon le statut d'emploi (c.-à-d. selon qu’il est à temps plein ou partiel)? — Document parlementaire no 8555-441-2360.
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Q-2362 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne les routes et autoroutes recevant du financement dans le cadre de programmes gouvernementaux, y compris les routes et autoroutes ordinaires et non traditionnelles, comme celles qui se trouvent dans les régions du Nord ou éloignées : quels sont les détails de toutes les ententes de financement actuellement en vigueur, y compris, pour chacune, (i) le montant du financement fédéral, (ii) le type d’entente, (iii) les partenaires de l’entente, (iv) l’entente de partage des coûts, (v) le nom de l’entente, (vi) le programme de financement, (vii) la description du projet, (viii) le lieu géographique précis où se situent les routes visées par le financement, y compris les numéros de routes ou d’autoroutes, s’il y a lieu? — Document parlementaire no 8555-441-2362.
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Q-2364 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les contrats accordés depuis l’exercice 2009-2010, ventilé par exercice : quelle est la valeur totale des contrats accordés à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst and Young, (vii) GC Strategies, (viii) Coredal Systems Consulting Inc., (ix) Dalian Enterprises Inc., (x) Coradix Technology Consulting Ltd, (xi) Dalian et Coradix en coentreprise? — Document parlementaire no 8555-441-2364.
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Q-2365 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne l’approbation par Santé Canada des vaccins à ARNm contre la COVID-19 (modifiés avec N1-methylpseudouridine) destinés aux femmes enceintes : a) quelles données de recherche spécifiques appuyaient les affirmations selon lesquelles (i) ce produit peut être administré sans danger à n’importe quel stade de la grossesse, (ii) ce produit protège les femmes enceintes contre une infection à SRAS-CoV-2 et les formes graves de la maladie, (iii) une mère vaccinée est moins susceptible qu’une mère qui ne l’est pas de transmettre le SRAS-CoV-2 à son nouveau-né après l’accouchement, (iv) le vaccin à ARNm contre la COVID-19, et donc la protéine de spicule, ne sont pas rejetés dans le lait maternel, (v) le vaccin à ARNm contre la COVID-19, et donc la protéine de spicule, ne traversent pas la barrière placentaire, (vi) l’ARNm est détruite dans le corps humain dans environ les deux jours suivants, (vii) il est impossible que le contenu du vaccin à ARNm pénètre dans le noyau cellulaire et modifie le génome humain; b) en ce qui a trait aux affirmations en a), est-ce que Santé Canada les a modifiées en fonction de travaux de recherche à jour et, le cas échéant, lesquelles et de quelle façon; c) quelles données du monde réel indiquent que ce produit est sans danger pour les femmes enceintes, les fœtus et les nouveau-nés; d) quel est le seuil quantitatif signalant un danger pour ces cohortes; e) comment la monographie des vaccins à ARNm contre la COVID-19 a-t-elle été modifiée au sujet de la grossesse et de la lactation pour rendre compte de ces données de recherche sur la sécurité; f) à quel moment ces mises à jour ont-elles été faites? — Document parlementaire no 8555-441-2365.
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Q-2366 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne l’approbation par Santé Canada (SC) des vaccins à ARNm pour les femmes enceintes et allaitantes, ainsi que pour les enfants, les jeunes et les adultes en âge de procréer : a) quelle est la cause des irrégularités menstruelles signalées chez les femmes vaccinées; b) existe-t-il des données de sécurité relatives à toute exposition unique et répétée à des nanoparticules lipidiques (NPL) pour les (i) femmes enceintes, (ii) fœtus à naître; c) les NPL, la protéine de spicule encodant l’ARNm ou la protéine de spicule peuvent-elles passer au travers du placenta; d) si la réponse à c) est affirmative, cela représente-t-il un danger pour le fœtus, et comment cela a-t-il été déterminé; e) où les NPL, l’ARNm ou la protéine de spicule se retrouvent-ils dans le fœtus; f) quels sont les effets génétiques potentiels du vaccin contre la COVID-19 en ce qui concerne les effets épigénétiques sur les cellules germinales; g) quelles sont les références spécifiques confirmant que l’ARNm n’est pas intégré dans le génome ou le matériel génétique de l’ovocyte ou du spermatozoïde; h) comment et pendant combien de temps SC surveille-t-il activement ou prévoit-il de surveiller activement les effets de la dose du vaccin sur la fertilité future chez les (i) femmes et les hommes vaccinés en âge de procréer, (ii) enfants vaccinés, (iii) enfants exposés in utero aux vaccins contre la COVID-19 à la suite d’une injection chez la mère; i) SC surveille-t-il activement ou prévoit-il de surveiller activement les effets indésirables de la vaccination à ARNm, et pendant combien de temps, chez les (i) femmes enceintes, (ii) fœtus; j) si la réponse à i) est affirmative, est-ce que cela comprend ou comprendra les fausses couches, les morts utérines, les maladies possibles et les malformations congénitales; k) en ce qui concerne les études analysant les divers composants et produits de la vaccination contre la COVID-19, y compris la protéine de spicule, quels sont les résultats de la comparaison entre le tissu placentaire et le lait maternel des mères vaccinées et non vaccinées, et quelles sont les références spécifiques; l) sur la base des recherches disponibles et des données réelles, quelles sont les directives écrites mises à jour fournies par SC aux provinces et territoires concernant les informations données aux femmes enceintes avant et après la vaccination, à leurs médecins (médecins néonatals, pédiatres, médecins spécialistes de la fertilité, obstétriciens), à d’autres membres du personnel médical (y compris les sages-femmes) et aux vaccinateurs en ce qui concerne (i) les effets indésirables potentiels à surveiller après l’injection, (ii) leur devoir de signaler les effets indésirables et où les signaler; m) les directives en l) comprennent-elles les monographies mises à jour sur les vaccins à ARNm et indiquent-elles où les trouver? — Document parlementaire no 8555-441-2366.
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Q-2367 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne le projet de loi C-61, Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, depuis le 7 décembre 2022 : a) quels sont les détails de toutes les consultations tenues en prévision de ce projet de loi, y compris (i) la date de la consultation, (ii) le nom du détenteur de droits ou de l’organisation des Premières Nations consulté, (iii) les détails des commentaires reçus; b) combien d’engagements le gouvernement a-t-il reçus par (i) la poste, (ii) téléphone, (iii) courriel; c) le gouvernement a-t-il reçu des demandes de prolongation de la période de consultation; d) quels changements ont été apportés au projet de proposition envoyé aux détenteurs de droits et aux organisations des Premières Nations le 17 février 2023, et dont on a tenu compte dans la version du projet de loi C-61 présentée et lue une première fois le 11 décembre 2023? — Document parlementaire no 8555-441-2367.
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Q-2368 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne les fermes pénitentiaires et les activités agricoles et agroalimentaires de l'Établissement de Joyceville et de l'Établissement de Collins Bay : a) quels montants ont été dépensés pour les frais et débours de Services publics et Approvisionnement Canada et les services professionnels de gestion de projet liés, entre autres, à la conception, aux chefs de projet, aux dossiers d'appel d'offres et à l’expertise en géotechnique, en hydrogéologie, en ingénierie et en architecture, ventilés par exercice depuis 2018; b) quels montants ont été consacrés à des études de faisabilité, à des consultations publiques, à des consultations en ligne, ainsi qu’aux contrats conclus avec Goss Gilroy et Monachus Consulting durant les phases de faisabilité et de consultation du projet de fermes pénitentiaires, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018; c) avant le rétablissement du programme de fermes pénitentiaires, quels revenus Service correctionnel Canada a-t-il tirés des contrats de location des terres agricoles de l'Établissement de Collins Bay et de l'Établissement de Joyceville , ventilés par année entre 2013 et 2018; d) quelle est la ventilation par source et par année des revenus tirés du programme d’agriculture pénitentiaire depuis 2018; e) combien de délinquants travaillent présentement pour le programme d’agriculture pénitentiaire, ventilé par établissement; f) parmi les délinquants ayant travaillé pour le programme d’agriculture pénitentiaire depuis son rétablissement en 2018, combien ont été libérés et, de ceux qui ont été libérés, combien ont obtenu un emploi dans le secteur agricole? — Document parlementaire no 8555-441-2368.
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Q-2369 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne le financement de la recherche au sein des universités et des organismes associés : a) quel montant du financement, en dollars canadiens, est fourni directement par les différents ministères du gouvernement fédéral; b) quel montant du financement, en dollars canadiens, ne provient pas des organismes subventionnaires, servant à financer des projets de recherche (i) dans des universités, (ii) dans des organismes de recherche rattachés à des universités, (iii) par des chercheurs affiliés à une université, (iv) au total; c) quelle est la répartition de cette somme en a) et b) entre les (i) universités membres du U15, (ii) petites et moyennes universités? — Document parlementaire no 8555-441-2369.
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Q-2370 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne le financement de la recherche au sein des universités et des organismes associés : a) quel est le montant du financement, en dollars canadiens, qui est fourni directement par les organismes subventionnaires servant à financer des projets de recherche (i) dans des universités, (ii) dans des organismes de recherche rattachés à des universités, (iii) par des chercheurs affiliés à une université, (iv) au total; b) quelle est la répartition de cette somme entre les (i) universités du U15, (ii) petites et moyennes universités? — Document parlementaire no 8555-441-2370.
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 14, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Melillo (Kenora), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-376) |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par Mme Bibeau (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 35e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Les prestations spécifiques liées à la COVID-19 » (document parlementaire no 8510-441-368), présenté à la Chambre le mardi 12 décembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-368. |
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— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, « Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada » (document parlementaire no 8510-441-367), présenté à la Chambre le mardi 12 décembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-367. |
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— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et de l'Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-870-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2028 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-811-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-441-475-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-441-475-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent du commerce international, « Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes » (document parlementaire no 8510-441-374), présenté à la Chambre le mercredi 13 décembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-374. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 14, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |