M. Longfield (Guelph), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le neuvième rapport du Comité, « L'écart salarial au sein du corps professoral des universités canadiennes ». — Document parlementaire n^o 8510-441-405.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 51, 53 à 56, 59, 61, 62, 74 et 76) est déposé.

M^me Chabot (Thérèse-De Blainville), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 16^e rapport du Comité, « Programme Emplois d'été Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-406.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 81 à 84, 103 et 104) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), une au sujet de la justice (n^o 441-02298);

— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02299);

— par M. Chambers (Simcoe-Nord), une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 441-02300);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), soixante-six au sujet de la fiscalité (n^os 441-02301, 441-02302, 441-02303, 441-02304, 441-02305, 441-02306, 441-02307, 441-02308, 441-02309, 441-02310, 441-02311, 441-02312, 441-02313, 441-02314, 441-02315, 441-02316, 441-02317, 441-02318, 441-02319, 441-02320, 441-02321, 441-02322, 441-02323, 441-02324, 441-02325, 441-02326, 441-02327, 441-02328, 441-02329, 441-02330, 441-02331, 441-02332, 441-02333, 441-02334, 441-02335, 441-02336, 441-02337, 441-02338, 441-02339, 441-02340, 441-02341, 441-02342, 441-02343, 441-02344, 441-02345, 441-02346, 441-02347, 441-02348, 441-02349, 441-02350, 441-02351, 441-02352, 441-02353, 441-02354, 441-02355, 441-02356, 441-02357, 441-02358, 441-02359, 441-02360, 441-02361, 441-02362, 441-02363, 441-02364, 441-02365 et 441-02366);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02367);

— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (n^o 441-02368) et quatre au sujet de la fiscalité (n^os 441-02369, 441-02370, 441-02371 et 441-02372);

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02373);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (n^o 441-02374);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02375);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (n^o 441-02376).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), propose, — Que la Chambre déclare que le premier ministre du Canada convoque une rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone réunissant les 14 premiers ministres du pays; que cette réunion porte sur :

que cette réunion publique soit télévisée et qu’elle se tienne dans les cinq semaines suivant l’adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend.

M. Soroka (Yellowhead), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

À 17 h 26, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 10 avril 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique).

M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

À 18 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Lightbound (Louis-Hébert), — Que le projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 10 avril 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-361), présenté à la Chambre le lundi 11 décembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-361.

— par M. Hussen (ministre du Développement international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite » (document parlementaire n^o 8510-441-364), présenté à la Chambre le lundi 11 décembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-364.

À 19 h 29, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.