Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 295 Le lundi 8 avril 2024 11 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Vacances

Le vice-président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale d'Elmwood—Transcona, dans la province du Manitoba, à la suite de la démission de Daniel Blaikie, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, le Président a adressé au directeur général des élections, le dimanche 31 mars 2024, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M^me Kusie (Calgary Midnapore), — Que la Chambre, à la lumière des opinions unanimes du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, exprimées dans son 17^e rapport, déclare Kristian Firth coupable d’outrage pour son refus de répondre à certaines questions et pour avoir tergiversé dans ses réponses à d’autres questions et, en conséquence, lui ordonne de comparaître à la barre de cette Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales, le troisième jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, afin de a) recevoir les admonestations du Président; b) fournir des réponses aux questions figurant dans le 17^e rapport; c) répondre aux questions supplémentaires découlant de ses réponses aux questions mentionnées dans le 17^e rapport;

Et de l’amendement de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. van Koeverden (Milton), — Que la motion soit modifiée :

a) par suppression des mots « , à la fin de la période prévue pour les questions orales le troisième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre, »;

b) par adjonction de ce qui suit :

« pourvu que; d) une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’entreprendre une étude sur la procédure relative à l’interrogatoire de Kristian Firth à la barre de la Chambre et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses recommandations dans un délai de 10 jours de séance suivant l’adoption de cet ordre; e) Kristian Firth se rende à la barre de la Chambre au plus tard dans les trois jours de séance suivant l'adoption du rapport. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le vice-président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de M. Jivani (Durham).

M. Jivani (Durham), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le vice-président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2023, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. — Document parlementaire n^o 8527-441-44.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et le Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, et Note explicative, fait à Bruxelles le 5 juillet 2022. — Document parlementaire n^o 8532-441-52.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-02107 au sujet de l'information et de la vie privée;

— n^o 441-02140 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— n^os 441-02141, 441-02147 et 441-02164 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^os 441-02151 et 441-02156 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-02152, 441-02172, 441-02173, 441-02174, 441-02180 et 441-02184 au sujet de la justice;

— n^os 441-02158, 441-02178, 441-02182 et 441-02183 au sujet des affaires et du commerce;

— n^os 441-02159, 441-02162, 441-02163 et 441-02168 au sujet de la santé;

— n^os 441-02167, 441-02169, 441-02176, 441-02177 et 441-02195 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-02197 au sujet de la fiscalité.

Présentation de rapports de comités

M^me Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 62^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Darren Fisher remplace Mona Fortier

Comité permanent des finances


Don Davies remplace Daniel Blaikie

Comité permanent de la santé


Peter Julian remplace Don Davies

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


Alistair MacGregor remplace Peter Julian

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de la santé


Don Davies

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


Peter Julian

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 62^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la justice (n^o 441-02277), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02278) et une au sujet de l'environnement (n^o 441-02279);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), trois au sujet de la justice (n^os 441-02280, 441-02281 et 441-02282) et trois au sujet de la santé (n^os 441-02283, 441-02284 et 441-02285);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la santé (n^o 441-02286);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-02287);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (n^o 441-02288);

— par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02289);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02290);

— par M. Maguire (Brandon—Souris), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02291) et une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02292);

— par M. Fillmore (Halifax), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02293);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02294);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (n^o 441-02295);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02296).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2280, Q-2282, Q-2283, Q-2289, Q-2291, Q-2293, Q-2294, Q-2297, Q-2300, Q-2304, Q-2306 à Q-2308, Q-2310, Q-2311, Q-2313, Q-2317, Q-2318, Q-2322, Q-2323, Q-2325, Q-2326, Q-2328 à Q-2330, Q-2332, Q-2336, Q-2337, Q-2339, Q-2340, Q-2344 et Q-2354 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2279 — — En ce qui concerne le mandat et les responsabilités du groupe de travail sur les épiceries, ventilé par mois depuis sa création : a) quels sont les détails de toute la mobilisation avec les gouvernements et les intervenants de la défense des consommateurs, y compris (i) la date de la mobilisation, (ii) l’objectif de la mobilisation, (iii) le nom de l’organisation ou du gouvernement mobilisé, (iv) les activités qui sont coordonnées; b) quels sont les détails de toute la mobilisation avec les partenaires externes, les experts et les représentants de l’industrie afin d’entreprendre des analyses, y compris (i) la date de la mobilisation, (ii) l’objectif de la mobilisation, (iii) les partenaires, les experts et les représentants qui sont mobilisés; c) quel travail a été accompli avec les groupes de consommateurs pour faire état des résultats aux Canadiens, y compris (i) la date à laquelle le travail a été entrepris, (ii) le groupe de consommateurs avec lequel le travail a été accompli, (iii) les détails des résultats ayant mené au travail accompli, (iv) la date à laquelle les Canadiens ont été mis au courant des résultats; d) quelles informations relatives aux épiceries le groupe de travail sur les épiceries a-t-il communiquées aux Canadiens afin que ces derniers puissent faire des choix éclairés sur le marché? — Document parlementaire n^o 8555-441-2279.

Q-2281 — — En ce qui concerne les véhicules appartenant à Parcs Canada : a) combien de véhicules sont la propriété de Parcs Canada, au total et ventilé par parc national, site historique et autre lieu où est basé le véhicule; b) des véhicules en a), combien sont électriques, au total et ventilé par parc national, site historique et autre lieu où est basé le véhicule? — Document parlementaire n^o 8555-441-2281.

Q-2284 — — En ce qui concerne les investissements fédéraux consacrés à la garde d’enfants depuis le 1^er octobre 2021 : a) combien de nouvelles places en garderie ont-elles été créées grâce à un financement fédéral, ventilé par province ou territoire et par année; b) combien d’éducateurs de la petite enfance ont été formés ou embauchés grâce à un financement fédéral, ventilé par province ou territoire et par année? — Document parlementaire n^o 8555-441-2284.

Q-2285 — — En ce qui concerne les investissements accordés par le gouvernement fédéral à des sociétés pharmaceutiques privées, depuis le 1^er janvier 2006 : quelles sommes, ventilées par société et par année, le gouvernement a-t-il versées à ces sociétés? — Document parlementaire n^o 8555-441-2285.

Q-2286 — — En ce qui concerne le Port de Montréal, ventilé par année, depuis 2019 : a) selon les estimations du gouvernement, combien de véhicules volés sont débarqués au port ou ont franchi le port; b) parmi les véhicules volés en a), combien ont été saisis par (i) le Port de Montréal, (ii) la GRC, (iii) l’Agence des services frontaliers du Canada, avant d’être transportés à l’étranger? — Document parlementaire n^o 8555-441-2286.

Q-2287 — — En ce qui concerne l’achat de vaccins contre la COVID-19 par le gouvernement, depuis le 1^er janvier 2020 : a) de quelles entreprises le gouvernement a-t-il acheté les vaccins; b) pour chaque entreprise en a), (i) quel nombre de vaccins ont été achetés, au total et ventilé par type de vaccin, (ii) combien chaque entreprise a-t-elle été payée par le gouvernement pour chaque commande passée, (iii) où se trouve le siège social de chaque entreprise, (iv) dans quelle ville et dans quel pays chaque entreprise a-t-elle fabriqué les vaccins; c) quelle est la ventilation de chaque vaccin acheté et combien ont été (i) distribués au Canada, (ii) distribués à l’étranger, ventilés par pays, (iii) non utilisés ou détruits en raison de leur date de péremption ou d’autres facteurs? — Document parlementaire n^o 8555-441-2287.

Q-2288 — — En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (EPI) que le gouvernement a acheté en lien avec la pandémie de COVID-19, à compter du 1^er janvier 2020 : a) auprès de quelles entreprises le gouvernement a-t-il acheté de l’EPI; b) pour chacune des entreprises en a), (i) quelle quantité d’équipement a été achetée, en tout et ventilée par type d’EPI, (ii) quel montant chaque entreprise a-t-elle reçu du gouvernement pour cet équipement, (iii) où est situé le siège social de chaque entreprise, (iv) dans quelle ville et dans quel pays a été fabriqué l’EPI acheté auprès de chacune des entreprises? — Document parlementaire n^o 8555-441-2288.

Q-2290 — — En ce qui concerne l’achat de tests de dépistage rapide de la COVID-19 par le gouvernement, depuis le 1^er janvier 2020 : a) auprès de quelles entreprises particulières le gouvernement a-t-il acheté ces tests; b) combien de tests le gouvernement a-t-il achetés à chaque entreprise; c) quel montant le gouvernement a-t-il payé à chacune de ces entreprises pour ces tests; d) où se trouve le siège social de chacune des entreprises en a); e) dans quelle ville et dans quel pays chaque entreprise a-t-elle fabriqué les tests de dépistage rapide de la COVID-19? — Document parlementaire n^o 8555-441-2290.

Q-2292 — — En ce qui concerne la vente et le transfert d’équipements militaires et d’armes par le Canada à Israël et à la lumière de la décision de la Cour internationale de justice selon laquelle il est plausible qu’Israël se livre à un génocide à Gaza et des ordonnances qu’elle a émises à l’intention de ce pays : a) quels sont les équipements militaires et les armes que le gouvernement du Canada a envoyés à Israël, ou quels sont ceux dont il a approuvé l’envoi à Israël, depuis le 7 octobre 2023; b) quels sont les équipements militaires et les armes que le gouvernement du Canada a envoyés à Israël, ou quels sont ceux dont il a approuvé l’envoi à Israël, depuis le 26 janvier 2024; c) quels sont les équipements militaires et les armes que le gouvernement du Canada a refusé d’envoyer à Israël depuis le 7 octobre 2023; d) quels sont les équipements militaires et les armes que le gouvernement du Canada a refusé d’envoyer à Israël depuis le 26 janvier 2024; e) quels sont les équipements de surveillance que le gouvernement du Canada a envoyés à Israël, ou quels sont ceux dont il a approuvé l’envoi à Israël, depuis le 7 octobre 2023; f) quels sont les équipements de surveillance que le gouvernement du Canada a envoyés à Israël, ou quels sont ceux dont il a approuvé l’envoi à Israël, depuis le 26 janvier 2024; g) quels sont les équipements de surveillance que le gouvernement du Canada a refusé d’envoyer à Israël depuis le 7 octobre 2023; h) quels sont les équipements de surveillance que le gouvernement du Canada a refusé d’envoyer à Israël depuis le 26 janvier 2024; i) quelle est la valeur monétaire des équipements militaires et des armes que le gouvernement du Canada a envoyés à Israël depuis le 7 octobre 2023; j) quelle est la valeur monétaire des équipements de surveillance que le gouvernement du Canada a envoyés à Israël depuis le 7 octobre 2023; k) quelle est la valeur monétaire des équipements de surveillance, des équipements militaires et des armes que le gouvernement du Canada a envoyés à Israël en 2021, 2022 et 2023; l) quels sont les équipements de surveillance, les équipements militaires et les armes que le gouvernement du Canada a-t-il envoyés à Israël en 2021, 2022 et 2023; m) en tant que signataire de la Convention sur le génocide, le gouvernement du Canada a-t-il obtenu des conseils juridiques pour se conformer aux ordonnances rendues par la Cour internationale de justice à l’endroit d’Israël et s’assurer de ne pas y contrevenir; n) quel plan, s'il y a lieu, le gouvernement du Canada a-t-il mis en place pour se conformer aux ordonnances de la Cour internationale de justice? — Document parlementaire n^o 8555-441-2292.

Q-2295 — — En ce qui concerne « Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance », ventilé par province et territoire depuis la création de la stratégie en 2019 jusqu’à aujourd’hui : a) quelle part des fonds affectés à la stratégie a été engagée à ce jour, ventilée selon les quatre volets de financement, à savoir (i) les Communautés désignées, (ii) l'Itinérance dans les communautés rurales et éloignées, (iii) l'Itinérance dans les territoires, (iv) l'Itinérance chez les Autochtones; b) quel montant a été dépensé à ce jour, ventilé par les quatre volets de financement, à savoir (i) les communautés désignées, (ii) les communautés rurales et éloignées, (iii) les communautés des territoires, (iv) les communautés autochtones; c) combien de personnes ont bénéficié de programmes ou de services associés à la Stratégie, ventilé selon (i) le sexe, (ii) le statut d’autochtone, (iii) les personnes s’identifiant comme noires ou racialisées, (iv) le statut d’immigrant ou de réfugié, (v) les personnes s’identifiant comme bispirituelles, lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes, plus (2SLGBTQI+), (vi) les personnes handicapées, (vii) les personnes souffrant de troubles de la toxicomanie, (viii) les personnes dont les besoins en matière de santé mentale ne sont pas satisfaits? — Document parlementaire n^o 8555-441-2295.

Q-2296 — — En ce qui concerne les travailleurs en garderie, de 2017 à aujourd’hui, ventilé par province et territoire : a) quel était le nombre total de travailleurs en garderie, ventilé par (i) genre auto-identifié, (ii) origine raciale auto-identifiée, (iii) statut d’Autochtone auto-identifié, (iv) statut d’immigrant ou de réfugié, (v) personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées, plus (2ELGBTQI+) auto-identifiées, (vi) personnes handicapées auto-identifiées, (vii) personnes résidant en région urbaine, (viii) personnes résidant en région nordique, rurale ou éloignée, (ix) tranche d’imposition, (x) niveau de scolarité; b) quel était le revenu médian des travailleurs en garderie, ventilé par (i) genre auto-identifié, (ii) origine raciale auto-identifiée, (iii) statut d’Autochtone auto-identifié, (iv) statut d’immigrant ou de réfugié, (v) personnes 2ELGBTQI+ auto-identifiées, (vi) personnes handicapées auto-identifiées, (vii) personnes résidant en région urbaine, (viii) personnes résidant en région nordique, rurale ou éloignée, (ix) niveau de scolarité; c) à quels avantages liés à l’emploi les travailleurs en garderie avaient-ils droit, ventilé par (i) genre auto-identifié, (ii) origine raciale auto-identifiée, (iii) statut d’Autochtone auto-identifié, (iv) statut d’immigrant ou de réfugié, (v) personnes 2ELGBTQI+ auto-identifiées, (vi) personnes handicapées auto-identifiées, (vii) personnes résidant en région urbaine, (viii) personnes résidant en région nordique, rurale ou éloignée, (ix) niveau de scolarité? — Document parlementaire n^o 8555-441-2296.

Q-2298 — — En ce qui concerne l’invocation de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement en 2022 : a) quel a été le fardeau du coût pour le gouvernement, ventilé par ministère et organisme fédéral, y compris les (i) coûts actuariels, (ii) coûts d’équipement, (iii) coûts en main-d’œuvre spécialisée (p. ex. juges, policiers), (iv) autres coûts ventilés selon leur catégorie; b) quelle est la valeur totale des coûts payés aux autres ordres de gouvernement, ventilée par (i) province, (ii) municipalité? — Document parlementaire n^o 8555-441-2298.

Q-2299 — — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement diffuse dans les médias sociaux pour promouvoir les vaccins contre la COVID-19 : a) quel a été le montant des dépenses consacrées à cette publicité dans les médias sociaux, au total, et ventilé par année depuis 2020; b) quelle est la ventilation de a) par type de dépenses (graphisme, honoraires versés aux célébrités qui donnent leur appui, placement publicitaire) et par plateforme de médias sociaux? — Document parlementaire n^o 8555-441-2299.

Q-2301 — — En ce qui concerne l’obligation imposée par le gouvernement, lors de la pandémie de COVID-19, aux fonctionnaires fédéraux de fournir une preuve de vaccination : a) quel est le montant total des dépenses consacrées à l’indemnisation, aux indemnités de départ et aux règlements en faveur des employés concernés par cette obligation, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements effectués à des médiateurs, des agents, des avocats ou les paiements effectués dans le cadre de procédures judiciaires; b) combien d’employés ont reçu les paiements en a); c) quelle est la ventilation de a) et b) en fonction de la raison du paiement et de la manière dont le montant a été obtenu (règlement négocié, procédures judiciaires, etc.)? — Document parlementaire n^o 8555-441-2301.

Q-2302 — — En ce qui concerne le renouvellement de l’image de la taxe sur le carbone par le gouvernement : a) le gouvernement utilise les services ou les données de quelles entreprises de consultation, de sondage ou de recherche en ce qui concerne le renouvellement de l’image; b) quels sont les détails de tous les contrats liés au renouvellement de l’image, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou services, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (contrat à fournisseur unique ou appel d’offres); c) à quelle date le gouvernement a-t-il commencé à mener des recherches sur le renouvellement de l’image de la taxe sur le carbone? — Document parlementaire n^o 8555-441-2302.

Q-2303 — — En ce qui concerne l’affirmation du gouvernement selon laquelle 97 % de l’essence utilisée dans les exploitations agricoles est exemptée de la taxe sur le carbone : a) comment le gouvernement en est-il arrivé à ce chiffre; b) quelles données le gouvernement a-t-il utilisées et sur quelles hypothèses s’est-il appuyé pour arriver à ce chiffre? — Document parlementaire n^o 8555-441-2303.

Q-2305 — — En ce qui concerne l’Engagement de 2 milliards d’arbres, ventilé par province ou territoire depuis le commencement du programme : a) quel est le total des fonds affectés (i) aux ententes de partage des coûts avec les provinces et les territoires, (ii) au volet terres privées, (iii) au volet territoires urbains, (iv) au volet terres fédérales, (v) au volet Autochtone fondé sur les distinctions; b) pour les fonds en a), quel montant a été versé aux provinces, aux territoires ou à des organisations; c) quel est le total des fonds qui sont en suspens ou qui n’ont toujours pas été versés dans le cadre de ce programme? — Document parlementaire n^o 8555-441-2305.

Q-2309 — — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement fédéral à réinstaller 15 000 réfugiés au Canada à la suite de la renégociation de l’Entente sur les tiers pays sûrs : a) quelle est la ventilation par pays d’origine; b) quelle est la ventilation par pays de citoyenneté; c) quelle est la ventilation par caractéristique démographique des demandeurs selon (i) l’âge, (ii) le sexe ou le genre; d) combien de demandes (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) sont toujours en attente d’une décision? — Document parlementaire n^o 8555-441-2309.

Q-2312 — — En ce qui concerne la somme de 285 millions de dollars sur cinq ans prévue pour l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt : quelle proportion de cette somme a été dépensée jusqu’à présent, au total, et ventilée par investissement précis? — Document parlementaire n^o 8555-441-2312.

Q-2314 — — En ce qui concerne le Programme de prêts pour la construction d’appartements et l’initiative qui l’avait précédé, Financement de la construction de logements locatifs, ventilé par année, par province ou territoire, ainsi que par type d’utilisateur final (promoteur de logements du marché, promoteur de logements sans but lucratif, municipalité), pour les exercices de 2017-2018 à 2027-2028 : a) à combien s’élève le financement accordé au programme; b) à combien se chiffre le financement offert; c) à combien s’élèvent les fonds transférés aux bénéficiaires; d) combien de logements ont été construits ou devraient l’être; e) combien la Société canadienne d'hypothèques et de logement a-t-elle dépensé, ou envisage-t-elle de dépenser, pour gérer le programme? — Document parlementaire n^o 8555-441-2314.

Q-2315 — — En ce qui concerne le Fonds pour le logement abordable, et son prédécesseur, le Fonds national de co-investissement pour le logement, ventilé par année, par province ou territoire, et par type d’utilisateur final (promoteurs de logements privés, promoteur de logements sans but lucratif, municipalité), pour les exercices de 2017-2018 à 2027-2028 : a) à combien s’élève le montant alloué au programme; b) quel montant a été engagé; c) quel montant a été transféré aux bénéficiaires; d) combien de logements ont été construits ou devraient être construits; e) quel montant la Société canadienne d'hypothèques et de logement a-t-elle dépensé, ou projette de dépenser, pour administrer le programme? — Document parlementaire n^o 8555-441-2315.

Q-2316 — — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements, y compris les volets 1, 2 et 3, ventilé par année, par province ou territoire et par type d’utilisateur final (promoteur de logements du marché, promoteur de logements sans but lucratif, municipalité), pour les exercices de 2017-2018 à 2027-2028 : a) combien de financement a été alloué au programme; b) à combien se chiffre le financement qui a été offert; c) quel montant a été versé aux bénéficiaires; d) combien de logements ont été construits ou devraient être construits; e) combien la Société canadienne d'hypothèques et de logement a-t-elle dépensé ou pense-t-elle dépenser en lien avec l’administration du programme? — Document parlementaire n^o 8555-441-2316.

Q-2319 — — En ce qui concerne le Fond pour accélérer la construction de logements, ventilé par année, par province ou territoire et par type d’utilisateurs finaux (promoteurs immobiliers du marché, promoteurs immobiliers sans but lucratif, municipalités), pour les exercices de 2017-2018 à 2027-2028 : a) combien de fonds ont été consacrés au programme; b) combien de fonds ont été engagés; c) combien de fonds ont été transférés aux bénéficiaires; d) combien de logements ont été construits ou seront construits; e) combien de fonds la Société canadienne d’hypothèques et de logement a-t-elle dépensés ou prévoit-elle de dépenser pour administrer le programme? — Document parlementaire n^o 8555-441-2319.

Q-2320 — — En ce qui concerne l’Initiative des terrains fédéraux, ventilé par année, par province ou territoire, et par type d’utilisateur final (promoteur de logements privés, promoteur de logements sans but lucratif, municipalité), pour les exercices de 2017-2018 à 2027 2028 : a) à combien s’élève le montant alloué au programme; b) quel montant a été engagé; c) quel montant a été transféré aux bénéficiaires; d) combien de logements ont été construits ou devraient être construits; e) quel montant la Société canadienne d’hypothèques et de logement a-t-elle dépensé, ou projette de dépenser, pour administrer le programme? — Document parlementaire n^o 8555-441-2320.

Q-2321 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental d’initiatives de lutte contre l’itinérance, ventilé par année pour chacune des cinq dernières années : a) combien a été dépensé par le gouvernement, au total et ventilé par province ou territoire et par grande région métropolitaine, pour chaque ministère ou organisme qui verse ce financement; b) quels sont les détails de tout le financement fourni, y compris (i) la date, (ii) le destinataire, (iii) le lieu du destinataire, (iv) le montant du financement, (v) la nature du financement, (vi) le programme aux termes duquel le financement a été fourni, (vii) l’objet du financement ou la description du projet; c) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour administrer les programmes de lutte contre l’itinérance; d) combien de personnes sans abri, toute formes d’itinérance confondues, trouvait-on au Canada, ventilé par province ou territoire et grande région métropolitaine; e) pour chaque nombre en d), (i) quel est le changement à chaque année, en nombre absolu et en pourcentage, (ii) quel est le changement total ces cinq dernières années, en nombre absolu et en pourcentage? — Document parlementaire n^o 8555-441-2321.

Q-2324 — — En ce qui concerne l’application ArriveCAN : a) quel a été le coût de la mise à jour ou du déploiement ayant entraîné un dysfonctionnement d’ArriveCAN et l’envoi de notifications erronées demandant aux personnes arrivant au Canada de se mettre en quarantaine, comme l’a rapporté la CBC le 22 juillet 2022; b) quels ont été les coûts des quarantaines payés par le gouvernement à la suite de ce dysfonctionnement d’ArriveCAN, au total et ventilés par mois, par lieu, par hôtel et par type de coût? — Document parlementaire n^o 8555-441-2324.

Q-2327 — — En ce qui concerne la circonscription électorale de Courtenay—Alberni, ventilée par exercice, depuis l’exercice 2005-2006 : quels sont tous les investissements fédéraux en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations de circonscription ou aux Premières Nations, les parcs nationaux, les routes, etc.? — Document parlementaire n^o 8555-441-2327.

Q-2331 — — En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC), au total et ventilé par année depuis 2016 : a) combien de fois le SCC a-t-il modifié la cote de sécurité d’un détenu relativement aux seuils des niveaux de sécurité dans (i) l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité, (ii) l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes, (iii) l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes, version 2; b) pour chaque cas en a), combien de fois la cote a-t-elle été modifiée pour être (i) inférieure aux seuils des niveaux de sécurité, (ii) supérieure aux seuils des niveaux de sécurité; c) quelle est la ventilation des cas en a) par niveau de sécurité initial et nouveau (p. ex. du niveau de sécurité minimal au niveau maximal, du niveau de sécurité maximale au niveau moyen, etc.); d) parmi les détenus qui étaient classés comme des (i) délinquants dangereux, (ii) délinquants notoires, (iii) auteurs de meurtres multiples, combien ont vu leur cote de sécurité modifiée à un niveau inférieur? — Document parlementaire n^o 8555-441-2331.

Q-2333 — — En ce qui concerne les fonds gouvernementaux accordés aux initiatives visant à réduire l’itinérance, ventilé par année pour les cinq prochaines années : a) quelle somme a été allouée par le gouvernement, au total et ventilée par province ou territoire, pour chaque ministère ou agence qui fournira ce financement; b) quels sont les détails relatifs à tous les fonds alloués, y compris (i) le nom du projet, (ii) le montant, (iii) le but du financement, (iv) le type de projet à financer, (v) les lieux où les fonds seront dépensés; c) combien le gouvernement prévoit-il dépenser pour administrer les programmes visant à réduire l’itinérance; d) quelles sont les projections du gouvernement sur le nombre de sans-abri, toutes formes d’itinérance comprises, au Canada, ventilées par province ou territoire et par grande région métropolitaine; e) pour chaque chiffre en d) qui augmente, quelle est la raison pour laquelle le gouvernement prévoit une augmentation? — Document parlementaire n^o 8555-441-2333.

Q-2334 — — En ce qui concerne le recours par le gouvernement à des outils d’extraction de données qui lui permettent de déverrouiller des téléphones mobiles, des ordinateurs et d’autres appareils semblables, depuis le 1^er janvier 2018, ventilé par année et par ministère ou organisme : a) combien de fois a-t-il eu recours à ces outils avec une autorisation judiciaire afin d’obtenir des données sur des personnes (i) employées par le ministère ou l’organisme, (ii) non employées par le ministère ou l’organisme; b) combien de fois a-t-il eu recours à ces outils sans autorisation judiciaire afin d’obtenir des données sur des personnes (i) employées par le ministère ou l’organisme, (ii) non employées par le ministère ou l’organisme; c) pour chaque cas en a), a-t-il conservé ou détruit les données recueillies après les avoir utilisées; d) pour chaque cas en a) et en b), la personne dont les données ont été recueillies a-t-elle été informée de la collecte de ses données (i) avant, (ii) après, qu’elle a eu lieu; e) est-il arrivé, à un moment ou à un autre, qu’une personne dont les données ont été recueillies n’en ait pas été informée et, dans l’affirmative, quelle est la description de chacun de ces incidents et la raison pour laquelle la personne n’a pas été informée? — Document parlementaire n^o 8555-441-2334.

Q-2335 — — En ce qui concerne les voyageurs entrés au Canada, ventilés par année depuis 2020 : a) combien de voyageurs sont entrés au Canada, au total, et ventilés par type de point d’entrée (air, terre, mer); b) pour chaque catégorie en a), combien et quel percentage de voyageurs (i) ont soumis leur déclaration par l’intermédiaire de l’application ArriveCAN avant leur arrivée, (ii) sont arrivés au pays sans avoir utilisé l’application ArriveCAN? — Document parlementaire n^o 8555-441-2335.

Q-2338 — — En ce qui concerne les employés du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans les secteurs des Ressources humaines et des Services intégrés, ventilé par exercice de 2014-2015 à 2023-2024 : a) quel était, ou est, le budget total pour chaque secteur; b) pour les Ressources humaines, quel est le nombre d’équivalents temps plein (ETP); c) quel est (i) le rôle, les responsabilités ou la description du poste, (ii) le titre du poste, y compris la classification du Conseil du Trésor, (iii) l’échelle salariale, de chaque ETP en b); d) pour les Services intégrés, quel est le nombre d’équivalents temps plein (ETP); e) quel est (i) le rôle, les responsabilités ou la description du poste, (ii) le titre du poste, y compris la classification du Conseil du Trésor, (iii) l’échelle salariale, de chaque ETP en d); f) quel est le salaire moyen de tous les ETP dans chaque secteur? — Document parlementaire n^o 8555-441-2338.

Q-2341 — — En ce qui concerne Savoir polaire Canada et la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA), exploitée par Savoir polaire Canada : a) combien de postes équivalents temps plein (ETP) ont été libérés chaque année depuis 2015, au total, et ventilé par niveau de classification du Conseil du Trésor (p. ex. AS-04, EX-02, etc.); b) combien d’ETP ont été embauchés chaque année depuis 2015, ventilés par niveau de classification du Conseil du Trésor; c) parmi les employés actuels de Savoir polaire Canada, combien, en nombre et en pourcentage, sont en poste depuis (i) un an, (ii) cinq ans, (iii) 10 ans; d) combien de plaintes pour harcèlement au travail, intimidation, racisme, sexisme, représailles pour dénonciation, agression ou autre ont été déposées par des employés ou consultants, anciens ou actifs, de Savoir polaire Canada, ou par d’autres personnes ayant des interactions avec Savoir polaire Canada ou la SCREA, contre Savoir polaire Canada ou la SCREA (c.-à-d. leur personnel ou les entités), chaque année depuis 2015, ventilé par (i) année, (ii) état du règlement; e) quelles sont les dépenses totales consacrées aux paiements ou aux règlements effectués à des employés ou consultants, anciens ou actifs, ou à d’autres personnes ayant des interactions avec Savoir polaire Canada ou la SCREA, à la suite de plaintes pour harcèlement au travail, intimidation, racisme, sexisme, représailles pour dénonciation, agression ou autre contre Savoir polaire Canada ou la SCREA (c.-à-d. leur personnel ou les entités); f) depuis 2015, ventilé par année, quel est le montant des indemnités de départ ou d’autres types de paiements versés aux membres du personnel de Savoir polaire Canada et de la SCREA ayant quitté ces organisations; g) quelles sont les dépenses en frais juridiques engagées par Savoir polaire Canada ou la SCREA relativement aux plaintes déposées pour harcèlement, intimidation, racisme, sexisme, représailles pour dénonciation, agression ou autre, ventilées par année depuis 2015; h) depuis 2015, Savoir polaire Canada ou la SCREA ont-ils demandé une augmentation du financement pour frais juridiques au-delà du montant annuel initialement prévu dans le budget et, le cas échéant, quels sont les détails de ces demandes, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) l’auteur de la demande, (iii) la réponse; i) quel est le nombre total de poursuites judiciaires pour harcèlement, négligence, contrat non honoré ou congédiement injustifié intentées contre Savoir polaire Canada ou la SCREA, ventilé par année; j) quels sont les détails de tous les contrats passés depuis 2015, y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) l’adresse du fournisseur, (iii) la date, (iv) la valeur totale du contrat en dollars, (v) la portée et les livrables du contrat, (vi) la façon dont le contrat a été octroyé (c.-à-d. fournisseur exclusif, appel d’offres concurrentiel); k) combien de postes ETP sont ou ont été occupés par des personnes qui sont membres de la famille ou amis proches d’employés actuels de Savoir polaire Canada ou de la SCREA; l) quels sont les détails de la politique concernant le népotisme de Savoir polaire Canada ou de la SCREA dans leurs politiques d’embauche de 2015 à aujourd’hui, y compris les détails relatifs à tous les changements majeurs qui y ont été apportés et l’année où ces changements ont été faits; m) quels sont les détails des processus et des politiques de Savoir polaire Canada et de la SCREA en matière de passation de marchés de 2015 à aujourd’hui, y compris les détails de tous les changements majeurs qui y ont été apportés et l’année où ces changements ont été faits; n) quels sont les détails des politiques de Savoir polaire Canada et de la SCREA en matière de harcèlement au travail, y compris les politiques de prévention, et quels sont les détails des changements majeurs qui y ont été apportés et l’année où ces changements ont été faits; o) quels sont les détails concernant les organigrammes actuels de Savoir polaire Canada et de la SCREA, y compris tous les postes permanents à temps plein et à temps partiel, et tous les sous traitants participant aux opérations quotidiennes, ainsi que les niveaux de classification du Conseil du Trésor qui y sont associés; p) quels sont les résultats des données agrégées du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 pour Savoir polaire Canada, ventilés par question posée aux employés (p. ex. mon travail, mon unité de travail, mon superviseur immédiat, la haute direction, mon organisation [ministère ou organisme], mobilité et maintien en poste, harcèlement, la discrimination, stress et bien-être, obligation de prendre des mesures d’adaptation, rémunération, travail hybride, informations générales, etc.); q) combien de subventions, contributions ou contrats ont été signalés par des membres du personnel de Savoir polaire Canada ou de son conseil d’administration pour des conflits d’intérêts potentiels, ventilé par année et par valeur? — Document parlementaire n^o 8555-441-2341.

Q-2342 — — En ce qui concerne la décision du gouvernement de rebaptiser « Remise canadienne sur le carbone » l’ancien paiement de l’incitatif à agir pour le climat : combien prévoit-on que ce changement devrait coûter, y compris les coûts de mise en œuvre et les frais associés au processus de création du nouveau nom, ventilés par type de dépense? — Document parlementaire n^o 8555-441-2342.

Q-2343 — — En ce qui concerne les investissements fédéraux dans la construction, la réparation ou la rénovation de logements pour étudiants, depuis le 1^er janvier 2006 : combien de dollars de fonds fédéraux ont été investis, ventilés par (i) province ou territoire et ville, (ii) type de financement, (iii) année, (iv) nombre d’unités? — Document parlementaire n^o 8555-441-2343.

Q-2345 — — En ce qui concerne les dossiers relatifs aux programmes de soins à domicile d’Anciens Combattants Canada : a) combien de vétérans ont pu se prévoir des différents programmes de soins à domicile chaque année depuis 2016, au total et ventilé par province ou territoire; b) combien de vétérans vivant à l’étranger ont pu se prévaloir des différents programmes de soins à domicile chaque année depuis 2016, au total et ventilé par pays? — Document parlementaire n^o 8555-441-2345.

Q-2346 — — En ce qui concerne le recensement canadien de 2021 et les renseignements sur les anciens combattants que détiennent la GRC et les Forces armées canadiennes : a) combien d’anciens combattants vivent dans chaque province et territoire; b) quelle est la ventilation de a) par circonscription électorale; c) combien d’anciens combattants résident actuellement à l’extérieur du Canada, en tout, et ventilé par pays; d) combien d’anciens combattants ont été libérés de la GRC ou des Forces armées canadiennes au cours des 10 dernières années, ventilé par année? — Document parlementaire n^o 8555-441-2346.

Q-2351 — — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec GC Strategies depuis le 4 novembre 2015, ventilé par type d’entité gouvernementale (c.-à-d. ministère, organisme, société d’État ou autre) : a) quelle est la valeur totale des contrats; b) quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (c.-à-d. fournisseur exclusif, appel d’offres concurrentiel); c) pour chaque contact, le gouvernement a-t-il effectué une analyse de l’optimisation des ressources et, le cas échéant, quel en a été le résultat? — Document parlementaire n^o 8555-441-2351.

Q-2352 — — En ce qui concerne les dépenses de la Banque de l’infrastructure du Canada engagées depuis 2017 pour des projets qui n’ont pas été achevés, qui ont été retardés indéfiniment ou abandonnés, en incluant ceux qui n’ont jamais atteint l’étape de la clôture financière : a) pour chaque projet, quelle est la ventilation des dépenses par (i) nom du projet et partenaires du projet, (ii) catégorie et type de dépenses; b) quels sont les détails de tous les contrats associés aux dépenses en a), ventilés par projet, et indiquant, pour chacun, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (fournisseur exclusif ou appel d’offres concurrentiel); c) pour chaque contrat en b) qui impliquait des services de consultation ou de conseils, notamment juridiques, financiers, techniques et autres, (i) quels étaient les sujets ou les questions nécessitant une consultation, (ii) quels étaient les buts ou objectifs précis relatifs au contrat, (iii) ces buts ou objectifs ont-ils été atteints? — Document parlementaire n^o 8555-441-2352.

Q-2353 — — En ce qui concerne les primes versées au personnel de la Banque de l’infrastructure du Canada au cours de l’exercice 2022-2023 : a) à combien s’est élevé le montant total des primes versées; b) combien et quel pourcentage de fonctionnaires (i) de niveau EX (cadre) ou plus, ou l’équivalent, (ii) de niveau inférieur à EX, ou l’équivalent, ont reçu des primes; c) quelle est la ventilaiton des sommes versées en a) aux fonctionnaires de niveau EX ou plus par rapport aux fonctionnaires de niveau inférieur à EX? — Document parlementaire n^o 8555-441-2353.

Q-2355 — — En ce qui concerne les politiques du gouvernent sur le logement et son Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 : a) quelles analyses le gouvernement a-t-il faites pour évaluer l’infrastructure de logement requise pour atteindre ses objectifs en matière d’immigration; b) quels sont les résultats de ces analyses; c) à l’égard du logement, quel est l’écart prévu par rapport au nombre d’immigrants qu’accueillera le gouvernement au cours de chacune des étapes de son Plan des niveaux d’immigration 2024-2026; d) selon les propres données et estimations du gouvernement, combien d’immigrants permanents et temporaires sont actuellement sans logement abordable; e) quels sont les effets prévus des niveaux d’immigration sur l’abordabilité du logement à l’avenir? — Document parlementaire n^o 8555-441-2355.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1589 — — En ce qui concerne le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) : a) combien de demandes de projets ont été déposées dans chaque province dans le cadre des trois derniers appels de projets communautaires, ventilé par circonscription; b) combien des projets en a) ont obtenu une subvention ou une contribution, ventilé par circonscription; c) quelles formules de calculs sont utilisées lors des appels de projets afin d’attribuer les subventions et contributions par province; d) selon le protocole d’entente, quelles sont les détails de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du PNHA; e) qui siège sur le comité de sélection établit dans le protocole d’entente en d)? — Document parlementaire n^o 8555-441-1589-01.

Q-2002 — — En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement avec GCstrategies depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quels sont les détails relatifs à tous ces contrats, y compris, pour chacun (i) la date de signature du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) les dates de début et de fin du travail, (iv) une description détaillée des biens ou des services fournis, (v) des précisions sur la manière dont le contrat a été adjugé (fournisseur unique, processus concurrentiel), (vi) le titre des fonctionnaires ayant approuvé ou signé le contrat; b) pour chacun des contrats en a), quelle est la situation actuelle entourant le contrat, y compris si certains de ses éléments demeurent en vigueur ou si le contrat a été exécuté et achevé? — Document parlementaire n^o 8555-441-2002-01.

Q-2261 — — En ce qui concerne les primes versées aux cadres supérieurs du Service correctionnel du Canada (SCC), ventilé par année depuis 2020 : en nombre absolu et en pourcentage, combien de cadres supérieurs ont reçu des primes (i) en tout, (ii) ventilé par province, (iii) ventilé par établissement correctionnel ou autre lieu de travail (c.-à-d. administrations centrales du SCC)? — Document parlementaire n^o 8555-441-2261-01.

Question de privilège

Et de l’amendement de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. van Koeverden (Milton), — Que la motion soit modifiée :

a) par suppression des mots « , à la fin de la période prévue pour les questions orales le troisième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre, »;

b) par adjonction de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

a) à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien plus tard aujourd'hui ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, la motion sur la question de privilège inscrite au nom du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes concernant l'assignation de Kristian Firth à la barre de la Chambre et l'amendement inscrit au nom du député de Kingston et les Îles, soient réputés retirés;

b) la Chambre, après avoir pris en considération les opinions unanimes du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, exprimées dans son 17^e rapport, déclare Kristian Firth coupable d'outrage pour avoir refusé de répondre à certaines questions et pour avoir tergiversé dans ses réponses à d'autres questions et, en conséquence, lui ordonne de se présenter à la barre de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales, le mercredi 17 avril 2024, aux fins de :

(i) recevoir une admonestation prononcée par le Président,

(ii) fournir des réponses aux questions mentionnées dans le 17^e rapport,

(iii) répondre aux questions complémentaires découlant de ses réponses aux questions visées dans le 17^e rapport,

pourvu que,

(iv) pendant la présence de M. Firth à la barre pour répondre aux questions, qui seront posées par les députés, les questions et les réponses étant adressées par l'intermédiaire du Président,

(A) 10 minutes soient allouées à chaque parti reconnu pour le premier et le second tour dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois et Nouveau Parti démocratique,

(B) au cours du troisième tour, cinq minutes soient allouées à chacun des partis reconnus avec une période additionnelle de cinq minutes pour le Parti Vert,

(C) à l’intérieur de chaque période de 10 ou cinq minutes de questions, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés,

(D) dans le cas des questions et réponses, les réponses de M. Firth reflètent approximativement le temps pris par la question,

(v) à l'expiration du délai prévu, et après que M. Firth aura été excusé, la Chambre reprendra l'examen des travaux habituels de la Chambre pour un mercredi,

(vi) le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires reçoive instruction d'examiner le témoignage de M. Firth à la barre de la Chambre et, s'il y a lieu, de recommander d'autres mesures.

Question de privilège

Et de l’amendement de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. van Koeverden (Milton), — Que la motion soit modifiée :

a) par suppression des mots « , à la fin de la période prévue pour les questions orales le troisième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre, »;

b) par adjonction de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion principale et l'amendement sont réputés retirés.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 18 h 19, du consentement unanime et conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 mars 2024 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note du bois d’œuvre. (Affaires émanant du gouvernement n^o 38)

À 22 h 19, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2023, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire n^o 8560-441-123-03. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par le Président — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2023, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire n^o 8560-441-661-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora » (document parlementaire n^o 8510-441-347), présenté à la Chambre le vendredi 24 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-347.

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent de la santé, « Accroître la surveillance des implants mammaires » (document parlementaire n^o 8510-441-353), présenté à la Chambre le jeudi 30 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-353.

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, « Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger » (document parlementaire n^o 8510-441-349), présenté à la Chambre le mercredi 29 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-349.

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-441-231-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux » (document parlementaire n^o 8510-441-362), présenté à la Chambre le lundi 11 décembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-362.

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Conseil canadien de la magistrature sur les colloques portant sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social pour l'année 2023, conformément à la Loi sur les juges, L.R. 1985, ch. J-1, par. 62.1(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1285-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Maguire (Brandon—Souris), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02297).

Ajournement

En conséquence, à 22 h 19, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.