Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 16 juin 2023 -

L’année 2023 marque le 28^e anniversaire de la disparition du 11^e Panchen Lama. Cette figure proéminente du Bouddhisme tibétain a été placée en détention par les autorités chinoises à l’âge de seulement 6 ans, et n’a pas été remis en liberté depuis.

À ce jour, plusieurs enfants tibétains continuent à être retirés de leurs maisons et séparés de leurs familles. Des sources suggèrent que 800 000 enfants tibétains sont présentement inscrits dans les pensionnats chinois, pour des fins d’assimilation.

Aujourd’hui, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, avec le consentement unanime de ses membres, a présenté un rapport à la Chambre des communes intitulé La situation des tibétains en matière de droits de la personne et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles.

Malgré la perte de son statut d’État indépendant en 1951, le Tibet a continué à maintenir des traditions culturelles bien ancrées et distinctes. Cependant, la communauté internationale est de plus en plus soucieuse des structures et systèmes développés par la République populaire de Chine pour assimiler la minorité tibétaine.

Au cours de la dernière année, la communauté internationale a commencé à se pencher sur les violations du droit des minorités au Tibet, au travers d’actions diplomatiques concertées. Les organes et rapporteurs des Nations Unies ont exprimé leurs inquiétudes relatives au développement du système des pensionnats au Tibet et l’endoctrinement qui s’y effectue.

Le Canada, comme plusieurs autres démocraties, est appelé à agir. Le Sous-comité s’est senti interpelé d’entreprendre une étude sur le sujet, en recueillant les témoignages et étudiant la preuve soumise par des activistes tibétains, des universitaires, ainsi que des experts en droit de la personne.

Lors de cette étude, les témoins ont décrit comment la République populaire de Chine impose un contrôle grandissant au Tibet par le biais de politiques qui ciblent les droits culturels des Tibétains. Les témoignages entendus suggèrent que ces politiques font partie d’un programme plus vaste, développé par les architectes de l’État aux plus hauts niveaux du Parti Communiste Chinois, et déployées contre plusieurs autres minorités ethniques à travers le pays.

Le Sous-comité a appris que le système de pensionnat, qui vise maintenant aussi les étudiants de la maternelle, admet un nombre grandissant d’étudiants tibétains. Les options de scolarisation locales au Tibet ont été systématiquement supprimées, et les pensionnats ont abandonné progressivement l’enseignement du ainsi que le matériel pédagogique tibétains. Enfin, les enfants tibétains sont séparés de leurs familles dans le but d’effacer leur identité culturelle et de couper les liens avec leur langue maternelle.

Le Sous-comité fait 18 recommandations qui visent à appuyer les enquêtes internationales et à imposer des sanctions, protéger des défenseurs et des chercheurs contre le harcèlement et l’intimidation à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada, et promouvoir de mesures visant à préserver la langue et la culture tibétaines.

Finalement, tout comme les témoins entendus lors de cette étude, le Sous-comité souhaite la reprise du dialogue sino-tibétain, tel qu’unanimement adopté par la Chambre des communes le 14 décembre 2022. Le Sous-comité est convaincu que le gouvernement canadien, en reconnaissant l’importance pour les États d’être tenus responsable pour la discrimination linguistique et culturelle, peut réitérer son engagement à faire progresser les droits internationaux de la personne, et démontrer les mérites de la réconciliation grâce au dialogue.

Une copie de ce rapport peut être obtenu via le site web du Sous-comité.