Passer au contenu
;

RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 81
Le lundi 29 janvier 2024, 15 h 36 à 17 h 48
Télévisée
Présidence
George Chahal, président (Libéral)

• Kody Blois remplace Viviane Lapointe (Libéral)
• Stephen Ellis remplace Jeremy Patzer (Conservateur)
• Rick Perkins remplace Earl Dreeshen (Conservateur)
• Clifford Small remplace Ted Falk (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Dodsworth, analyste
• L’hon. Jonathan Wilkinson, C.P., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
• Michael Vandergrift, sous-ministre
• Erin O'Brien, sous-ministre adjointe, Secteur des carburants
• Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l'énergie renouvelable et électrique, Secteur des systèmes énergétiques
• Annette Tobin, directrice, Direction de la gestion des extracôtiers, Secteur des carburants
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 600 $, pour l'étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le budget proposé de 108 500 $, pour le voyage du Comité à Halifax en Nouvelle-Écosse et à St. John's à Terre-Neuve-et-Labrador à l'hiver 2024, soit adopté.

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Vassiliev