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RNNR Rapport du Comité

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Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, votre Comité a étudié le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), et a convenu le vendredi 10 mars 2023, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55 et 56) est déposé.