Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 123
Le mardi 24 septembre 2024, 11 heures à 13 heures
À huis closModifié

11 heures à 12 heures
 
Témoins
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Konrad Winrich von Finckenstein, commissaire
• Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Conseils et conformité


12 heures à 13 heures
 
• Planification des travaux futurs
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke (613-996-0506)
 
2024-09-23 17 h 25