Passer au contenu

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Mike Kelloway remplace Greg Fergus

Comité permanent de la santé

Darren Fisher remplace Greg Fergus

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.