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PACP Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au vingt-cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 264 Ko), dans son format imprimable, à son vingt-cinquième rapport intitulé: Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans.