Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Documents soumis conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 octobre 2022 et le jeudi 1er décembre 2022 :

Le jeudi 6 octobre 2022, le Comité a adopté une motion exigeant la production de documents :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses du Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada pour ses activités de représentation à l’étranger et au Canada pour les années sélectionnées par le Comité;

1) que, compte tenu des informations dévoilées depuis la rencontre du jeudi 22 septembre 2022 concernant les témoignages des représentants des organismes en lien avec le processus décisionnel et l’utilisation des budgets par et pour le Bureau du secrétaire du Gouverneur général, le Comité invite les témoins suivants :

Christine MacIntyre, sous-secrétaire, Direction générale de la politique, du programme et du protocole, Bureau du secrétaire du gouverneur général;
Stewart Wheeler, chef du protocole du Canada, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
Des hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien;
Des représentants hauts gradés de la Gendarmerie royale du Canada;
Tout autre témoin que le Comité jugera pertinent d’inviter;

2) que les témoignages se déroulent sur au moins trois séances et que la première séance d’étude du Comité ait lieu au plus tard le mardi 15 novembre 2022, les autres séances étant déterminées par le calendrier des études en cours;

3) que, pour les années sélectionnées par le Comité, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministère du Patrimoine canadien et la Gendarmerie royale du Canada déposent les rapports financiers des dépenses encourues lors des voyages à l’étranger de la gouverneure générale actuelle, de la gouverneure générale Julie Payette et du gouverneur général David Johnston depuis le 1^er janvier 2014, ventilées par voyage et par poste de dépenses incluant notamment les coûts d’hébergement, les coûts de traiteurs, les coûts de restauration, les coûts de déplacement, les coûts pour la sécurité, et les coûts pour l’alcool et les consommations, en indiquant le nombre de personnes comprises pour chacune des délégations;

4) que les copies non caviardées des factures associées au voyage de mars 2022 au Moyen-Orient du Bureau du secrétaire du gouverneur général soient fournies au Comité ainsi que la liste de tous les voyages à l’étranger effectués par la gouverneure générale actuelle, la gouverneure générale Julie Payette et le gouverneur général David Johnston depuis le 1^er janvier 2014;

5) que les documents visés au point 4) soient soumis en anglais et français au plus tard le lundi 31 octobre 2022 à midi au greffier du Comité et que le greffier les achemine dès réception aux membres du Comité;

6) que le Comité détermine les années pour lesquelles les documents visés au point 3) devront être produits, et que ces documents soient transmis au greffier du Comité au plus tard le dimanche 15 janvier 2023;

7) que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Le jeudi 1^er décembre 2022, le Comité a adopté une motion exigeant la production de documents :

Que, dans le cadre de son étude des dépenses de voyage reliées au Bureau du Secrétaire du gouverneur général depuis 2014, et conformément à l'ordre adopté par le Comité le jeudi 6 octobre 2022, le Comité envoie les rapports financiers pour les périodes suivantes :

- mardi 1^er avril 2014 au mardi 31 mars 2015 (David Johnston);

- lundi 1^er avril 2019 au mardi 31 mars 2020 (Julie Payette);

- lundi 26 juillet 2021 au lundi 25 juillet 2022 (Mary Simon).

Le Comité est heureux de vous présenter les documents soumis conformément à cette motion en format imprimable :

• Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Ministère de la Défense nationale
• Bureau du secrétaire du gouverneur général
• Gendarmerie royale du Canada