;

LANG Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CDC_crest

MESURES DU GOUVERNEMENT POUR PROTÉGER ET PROMOUVOIR LE FRANÇAIS AU QUÉBEC ET AU CANADA

Rapport du Comité permanent
des langues officielles

Le président
René Arseneault

MAI 2023
44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION