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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 72
Le lundi 19 juin 2023, 16 h 29 à 17 h 45
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Stephen Ellis remplace Larry Brock (Conservateur)
• Mike Kelloway remplace Lena Metlege Diab (Libéral)
• Annie Koutrakis remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Leah Taylor Roy remplace Yasir Naqvi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
À titre personnel
• Dawne Way, avocate
A New Day - Youth & Adult Services
• Wendy Gee, directrice générale
BridgeNorth Women’s Mentorship & Advocacy Services
• Casandra Diamond, fondatrice et directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 mars 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes).

À 16 h 28, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 44, la réunion est suspendue.

À 17 h 11, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur