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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 41
Le jeudi 1 décembre 2022, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
 
Étude article par article
Témoins
Ministère de la Justice
• Patrick Xavier, directeur adjoint par intérim et avocat-conseil, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
• Shakiba Azimi, conseillère juridique, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs

À huis clos
 
Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2022-11-29 11 h 41