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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 99
Le mardi 28 novembre 2023, 15 h 37 à 18 h 45
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace Bernard Généreux (Conservateur)
• Tim Louis remplace Ryan Turnbull (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• Barry Sookman, avocat-conseil principal, McCarthy Tétrault
Information Accountability Foundation
• Elizabeth Denham, directrice de la stratégie
Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes
• Kristen Thomasen, professeure adjointe, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À titre personnel
• Geoffrey Cape, chef de la direction, R-Hauz
• Andrée-Lise Méthot, fondatrice et associée directeure, Cycle Capital
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 novembre 2023, le Comité entreprend son étude sur l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 42, la réunion est suspendue.

À 17 h 48, la réunion reprend en public.

Motion

Rick Perkins propose, —

Étant donné que la greffière a invité Annette Verschuren à deux reprises à comparaître devant le Comité pour discuter de son conflit d’intérêts à Technologies du développement durable Canada (TDDC), et que la témoin a omis à deux reprises de fournir une date de disponibilité, le Comité convoque donc Annette Verschuren à comparaître en personne devant le Comité pour une période d’au moins une heure, au plus tard le jeudi 30 novembre 2023. De plus, ce comité demande à Technologies du développement durable Canada (TDDC) de fournir toute déclaration de conflit d'intérêts de la part des membres du conseil d'administration depuis 2015

.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Motion

Sébastien Lemire propose, — Que ce Comité demande à Technologies du développement durable Canada (TDDC) de fournir toute déclaration de conflit d'intérêts de la part des membres du conseil d'administration depuis 2015.

Il s'élève un débat.

À 18 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke