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HUMA Rapport du Comité

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Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire - prolongation
Conformément à l’article 97.1 du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, renvoyé au Comité le mercredi 6 décembre 2023.
Afin d'accorder au projet de loi l'attention qu'il mérite et que le président présente cette demande à la Chambre, votre Comité demande donc une prolongation de trente jours de séance.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 114) est déposé.