FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 132

Le mardi 19 mars 2024, 11 heures à 13 heures

Pièce 315, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Modifié

Témoins

Partie 5 / Section 1

Ministère des Finances

• Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre Stratégique, Division des institutions financières

• Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières

• Yannick Côté-Steben, conseiller principal, Division des institutions financières

Partie 5 / Section 2

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail

• Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail

Partie 5 / Section 3

Ministère de l'Environnement

• Gemma Boag, directrice générale, Direction de la politique et de la mobilisation de l'eau douce

Partie 5 / Section 4

Ministère de la Santé

• Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme

• Karen Stewart, directrice générale, Direction de la gestion des ressources et de service conseils

Part 5 / Section 5

Ministère des Finances

• Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements

Part 5 / Section 6

Ministère de l'Industrie

• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation

• Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché

• Martin Simard, directeur principal, Direction des entreprises, de l'insolvabilité et de la concurrence

• Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité

Partie 5 / Section 7

Ministère de l'Industrie

• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation

• Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché

• Martin Simard, directeur principal, Direction des entreprises, de l'insolvabilité et de la concurrence

• Paul Morrison, analyste principal en matière de politiques, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Secteur de la politique stratégique

Partie 5 / Section 8

Agence des services frontaliers du Canada

• Joel Gibbons, conseiller principal en matière de programmes

Ministère des Finances

• Charlene Davidson, directrice, Politique des crimes financiers

• Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité

• Jeremy Weil, directeur prinicpal, Gouvernance et opérations des crimes financiers

• William Kendall, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité

• Matthew Shannon, économiste supérieur, Division des crimes financiers et de la sécurité

Ministère de la Justice

• Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• Patricia Bennett, gestionnaire, Politiques stratégiques, Partenariats, politiques et analyse

Groupe[s] de témoins [sur sujet]

Ministère des Finances

• Michelle Gouchie, directrice, Taxation fédérales-provinciales

Partie 5 / Section 10

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Laura MacLean, directrice par intérim, Politique stratégique des pensions

• Nadine Labrie, directrice principale, Politiques et programmes sur les pensions

Partie 5 / Section 11

Bureau de l'infrastructure du Canada

• Gerard Peets, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des résultats

• Lindsay Boldt, directrice principale, Politiques stratégiques

Partie 5 / Section 12

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Mona Nandy, directrice générale, Politique de l’assurance-emploi, Emploi et Développement social Canada

• Soojin Yu, directrice, Politique de l'assurance-emploi, Prestations spéciales

• Magalie Brochu, gestionnaire, Politique de l'assurance-emploi, Prestations spéciales

• Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Politique, Règlement des différents et Affaires internationales

Service Canada

• Jenelle Power, directrice générale, Traitement des demandes de prestations, Direction générale des prestations et des services intégrés

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-992-9753)

2024-03-19 9 h 32