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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 51
Le lundi 5 décembre 2022, 15 h 30 à 17 h 45
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Luc Berthold remplace Jacques Gourde (Conservateur)
• Jenica Atwin remplace Greg Fergus (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Colleen Calvert, directrice générale, secrétaire des affaires ministérielles
• Alexandre Drago, directeur, Accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Derek Melchin, directeur, Accès à l'information et de protection des renseignements personnels et services exécutifs
• Lesley Soper, directrice générale, Politiques de la sécurité nationale
Bureau du Conseil privé
• David Neilson, directeur exécutif, Accès à l'information et protection des renseignements personnels et Services de la correspondance de la haute direction
• Matthew Shea, secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels
Gendarmerie royale du Canada
• Danielle Golden, directrice, Protection des renseignements personnels
• David A. Janzen, directeur général, Accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 mai 2022, le Comité reprend son étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Colleen Calvert, Lesley Soper, Matthew Shea et David A. Janzen font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 14, la réunion est suspendue.

À 16 h 17, la réunion reprend.

Motion

René Villemure propose, — Que le comité reprenne le débat ajourné sur la motion proposée le 30 novembre 2022.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Parm Bains, Michael Barrett, Luc Berthold, Matthew Green, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Damien C. Kurek, Ya'ara Saks, René Villemure — 10;

CONTRE : — 0.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par René Villemure le 30 novembre 2022 qui se lit comme suit :

Que le comité entreprenne, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, une étude sur l'ingérence étrangère notamment lors des élections fédérales de 2021 par l'utilisation de fonds venant d'organismes d'influence étrangère affiliés au Front uni du Parti communiste chinois et sur les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien lui-même qui découle de cette ingérence étrangère; que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Le débat se poursuit.

Amendement

Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « notamment lors des élections fédérales de 2021 par l'utilisation de fonds venant d'organismes d'influence étrangère affiliés au Front uni du Parti communiste chinois ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Iqra Khalid est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Parm Bains, Matthew Green, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, René Villemure — 3.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.

À 17 h 4, la réunion est suspendue.

À 17 h 11, la réunion reprend.

Amendement

Lisa Hepfner propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « qui découle de cette ingérence étrangère; », de ce qui suit : « que le comité examine le travail des ministres des Institutions démocratiques précédents en ce qui concerne les cinq dernières élections fédérales pour combattre l'ingérence étrangère; ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.

Amendement

Ya'ara Saks propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « qui découle de cette ingérence étrangère; », de ce qui suit : « Que cette étude soit le prochain point à l'ordre du jour du comité, et que le comité n'entreprenne aucune autre activité avant que cette étude ne soit terminée; ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Ya'ara Saks est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Matthew Green, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, Damien C. Kurek, René Villemure — 4.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Amendement

Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « avant que cette étude ne soit terminée », de ce qui suit : « qu'une réunion soit consacrée à la montée de la xénophobie au Canada ».

Il s'élève un débat.

Motion

Michael Barrett propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Luc Berthold, Matthew Green, Damien C. Kurek — 4;

CONTRE : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks, René Villemure — 6.

Le Comité reprend l’examen de l’amendement proposé par Greg Fergus.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Vanessa Davies