Passer au contenu

ETHI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et en fait rapport.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 71) est déposé.