CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 16 h 55, la réunion est suspendue.
À 17 h 5, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité prolonge de deux réunions son étude sur le fonds provisoire obligatoire et les délais pour les Hongkongais ; Que la présidence réinvite des représentants d’institutions financières, y compris de compagnies d’assurance, des fonctionnaires du ministère des Finances à approfondir leur témoignage du 5 juin 2024, ainsi que des fonctionnaires du ministère des Transports et de l'Organisation de l'aviation civile internationale à comparaître sur la question des cartes et des codes de résidence permanente, étant donné qu'il s'agit des organisations principalement responsables des cartes de résidence permanente au Canada, conformément au témoignage du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du 5 juin 2024 ; et que les membres du comité soient autorisés à fournir à la présidence les noms d'autres témoins potentiels dans la proportion habituelle à laquelle ils seront convoqués.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 17 h 41, la réunion est suspendue.
À 18 h 3, la réunion reprend en public.
Salma Zahid propose, — Étant donné que le Programme pilote des gardiens d'enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile prendront fin le 17 juin 2024, et que la communauté des aides familiaux est très préoccupée par ce qui suivra l'expiration de ces programmes, que le Comité accorde la priorité à l'étude pilote sur les aides familiaux adoptée le 12 décembre 2023, en programmant et en achevant cette étude comme prochain ordre du jour.
Il s'élève un débat.
Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexis Brunelle-Duceppe, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 6;
CONTRE : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Salma Zahid — 5.
À 18 h 30, la réunion est suspendue.
À 11 h 2, le lundi 17 juin 2024, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de lettre.
Greg McLean propose, — Que, en ce qui concerne l’ébauche de la lettre relative à la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, telle qu’elle a été envoyée aux membres du Comité le 21 mai 2024, les paragraphes numérotés 19, 20 et 23 soient réputés adoptés sans modification; que la lettre et le communiqué de presse soient alors réputés adoptés; que le président soit chargé de transmettre la lettre au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le deuxième jour ouvrable suivant l’adoption de la présente motion; que le président diffuse le communiqué de presse au nom du Comité immédiatement après avoir transmis la lettre au ministre; que la lettre et le communiqué de presse soient ensuite affichés sur le site Web du Comité; et que l’étude soit alors réputée terminée.
Il s'élève un débat.
À 11 h 15, la réunion est suspendue.
À 11 h 19, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 11 h 58, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend.
IL EST ORDONNÉ – Que, relativement à la réunion tenue le lundi 17 juin 2024, le greffier, en collaboration avec le président, soit chargé de modifier les témoignages et les enregistrements audio et vidéo de la réunion, tel que demandé.
Le débat se poursuit.
À 12 h 36, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 13 h 28, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 13 h 30, la réunion est suspendue.
À 15 h 37, le lundi 16 septembre 2024, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 15 h 40, la réunion est suspendue.
À 15 h 45, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Paul Chiang propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Paul Chiang, Marc Dalton, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Greg McLean, Brad Redekopp, Salma Zahid — 9;
CONTRE : Alexis Brunelle-Duceppe, Jenny Kwan — 2.
Paul Chiang propose, — Étant donné que :
- L’ancien gouvernement conservateur, sous la direction du Premier ministre Stephen Harper et du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a modifié la loi sur la citoyenneté afin d'imposer la limite de la première génération
- La Cour supérieure de justice de l'Ontario a jugé cette modification législative inconstitutionnelle, car elle viole les droits garantis par la Charte, en particulier les droits de liberté de circulation et d’établissement et à l'égalité
- Le chef de l'opposition a déclaré qu'il utiliserait la clause dérogatoire s'il en avait l'occasion
- La limite de la première génération est un autre exemple de la façon dont le Parti conservateur prive les Canadiens de leurs droits
- Le Comité de l'immigration a étudié en profondeur la question des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté
- Le député de Calgary Forest Lawn, qui est le parrain du projet de loi d'intérêt public S-245 et l'ancien porte-parole du Parti conservateur en matière d'immigration, a recommandé l'introduction d'un projet de loi émanant des députés ou d'un projet de loi gouvernemental pour remédier à la cohorte restante de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté
Que le président fasse rapport à la Chambre des communes que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à ce Comité.
Il s'élève un débat.
Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « renvoyé à ce Comité », de ce qui suit : « après que ce dernier ait terminé son rapport sur les permis fermés ».
Il s'élève un débat.
À 16 h 15, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, la réunion reprend.
Brad Redekopp propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « permis fermés », de ce qui suit : « permis de travail fermés et les travailleurs étrangers temporaires ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Brad Redekopp est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Marc Dalton, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Greg McLean, Brad Redekopp, Salma Zahid — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat sur l'amendement se poursuit.
Tom Kmiec propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, avant les mots « travailleurs temporaires étrangers », de ce qui suit : « , et après la tenue d’une élection sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens et les Québécois puissent voter contre ce gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral fatigué et déconnecté ».
Il s'élève un débat.
À 16 h 48, la réunion est suspendue.
À 16 h 52, la réunion reprend.
À 16 h 52, la réunion est suspendue.
À 17 h 4, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Marc Dalton propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexis Brunelle-Duceppe, Marc Dalton, Tom Kmiec, Greg McLean, Brad Redekopp — 5;
CONTRE : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Salma Zahid — 6.
À 17 h 31, la réunion est suspendue.
À 11 h 5, le jeudi 19 septembre 2024, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Brad Redekopp propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexis Brunelle-Duceppe, Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 5;
CONTRE : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Jenny Kwan, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 6.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 13 h 01, la réunion est suspendue.
À 15 h 41, le lundi 23 septembre 2024, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Tom Kmiec donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne que soient remis à tous les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration l’ensemble des documents et dossiers liés aux demandes d’accès à l’information (AIPRP) A-2022-02100, A-2022-02101, A-2022-02102, A-2022-02103 et A-2022-02104, soumises à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) relativement à la politique de janvier 2019 intitulée « Demandes d’asile pouvant être accueillies sans la tenue d’une audience » (la « politique de janvier 2019 »), qui ont dépassé de plus de 20 mois, soit depuis février 2023, les délais prescrits par la loi. Ces documents et dossiers comprennent, sans toutefois s’y limiter :
- tous les documents relatifs à l’élaboration, au processus d’approbation et à la mise en œuvre de la politique de janvier 2019 et de toutes les modifications qui y ont été apportées, comme indiqué dans la demande de communication A-2022-02100;
- la liste des pays et des groupes infranationaux dont les ressortissants peuvent se prévaloir de la politique de janvier 2019, ainsi que toutes les modifications apportées à cette liste, toutes les autorités juridiques ou décisionnelles ayant contribué à l’établissement de la liste et tous les documents montrant le processus ayant mené à l’ajout ou au retrait de ces pays et groupes de la liste, comme indiqué dans la demande de communication A-2022-02101;
- toutes les communications entre la CISR et tout autre ministère, organisme gouvernemental, cabinet ministériel, tierce partie ou le Cabinet du premier ministre, concernant l’élaboration, l’achèvement et la mise en œuvre de la politique de janvier 2019, comme indiqué dans la demande de communication A-2022-02102;
- tous les documents relatifs aux projets pilotes entrepris avant l’annonce de la politique de janvier 2019 qui ont permis de désigner des pays ou des groupes infranationaux précis, y compris les documents relatifs à chaque projet pilote, les affectations de fonds et les rôles des fonctionnaires participant aux projets, comme indiqué dans la demande de communication A-2022-02103;
- les données agrégées concernant les demandes traitées en application de la politique de janvier 2019, y compris les décisions favorables et défavorables, le nombre de demandes par rapport au nombre total de personnes, et les documents relatifs à la façon dont les demandes ont été regroupées sans suivre l’ordre de traitement habituel, comme indiqué dans la demande de communication A-2022-02104;
et que ces documents soient produits dans les 30 jours.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 16 h 23, Brad Redekopp assume la présidence.
À 16 h 29, Sukh Dhaliwal assume la présidence.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 17 h 3, Brad Redekopp assume la présidence.
À 17 h 11, Sukh Dhaliwal assume la présidence.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Arielle Kayabaga propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Anju Dhillon, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Ken McDonald, Greg McLean, Brad Redekopp — 11;
CONTRE : — 0.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,