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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 119
Le jeudi 9 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
 
TémoinsModifié
À titre personnel
• Geoffrey Sigalet, professeur adjoint (par vidéoconférence)
Canadian Constitution Foundation
• Josh Dehaas, conseiller (par vidéoconférence)
Droits collectifs Québec
• François Côté, avocat et docteur en droit (par vidéoconférence)
Égale Canada
• Bennett Jensen, directeur juridique (par vidéoconférence)
Section modifiée
West Coast Legal Education and Action Fund
• Humera Jabir, avocate-conseil à l'interne (par vidéoconférence)
 
 
La greffière du Comité
Geneviève Desjardins (613-947-6729)
 
2024-05-09 8 h 20