Passer au contenu

ACVA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent des anciens combattants

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 305 Ko), dans son format imprimable, à son septième rapport intitulé : Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ+.