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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 11

Le mercredi 17 mars 2010

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2009 ». — Document parlementaire no 8525-403-3.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires






Présentation de rapports de comités

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-403-2.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité (modification de la partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur). — Document parlementaire no 8510-403-3.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Crombie (Mississauga—Streetsville), une au sujet de la situation en Égypte (no 403-0135);
— par M. Casson (Lethbridge), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 403-0136);
— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de l'aide financière (no 403-0137);
— par M. MacAulay (Cardigan), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 403-0138);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de l'aide financière (no 403-0139);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de l'aide financière (no 403-0140).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Christopherson (Hamilton-Centre), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ne recommande pas au gouverneur général de proroger la session d’une législature de plus de sept jours civils sans une résolution expresse de la Chambre des communes en ce sens.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 6 -- Vote no 6)
POUR : 139, CONTRE : 135

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cuzner

D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dhaliwal
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland

Hughes
Hyer
Jennings
Karygiannis
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)

Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Regan
Rota
Russell
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thibeault
Tonks
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj

Total: -- 139

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong

Clarke
Clement
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards

Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 135

PAIRED -- PAIRÉS

Demers
Flaherty

Lunn
Roy

Thi Lac
Van Loan

Affaires émanant des députés

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel).

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.