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FEWO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on the Status of Women has the honour to present its Le Comité permanent de la condition féminine a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), that the following motion be reported to the House at the earliest opportunity: Conformément à l’article 108(2) du Règlement, qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :
That the Committee hold a commemoration ceremony each year on December 5, or on the day closest to December 5 if the House is not sitting that day, in remembrance of the date that Bill C-68 (An Act respecting firearms and other weapons) was passed by the Senate and received Royal Assent in 1995.Que le Comité tienne une cérémonie de commémoration, le 5 décembre de chaque année, ou la journée la plus rapprochée de cette date si les députés ne siègent pas le 5 décembre, en souvenir de la date à laquelle le projet de loi C-68 (Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes) a reçu l’approbation du Sénat et la sanction royale en 1995.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 1) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



HEDY FRY
Chair