Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 126

Le mardi 8 décembre 2009

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 402-1105 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire no 8545-402-86-03;
— nos 402-1115, 402-1131, 402-1135 et 402-1136 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-402-29-13;
— nos 402-1145, 402-1156, 402-1182 et 402-1198 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-402-99-01;
— no 402-1180 au sujet de l'économie et de l'emploi. — Document parlementaire no 8545-402-100-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 49e réunion annuelle de la « Council of State Governments Eastern Regional Conference », tenue à Burlington (Vermont) du 2 au 5 août 2009. — Document parlementaire no 8565-402-59-27.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 75e réunion annuelle de la « Southern Governors' Association », tenue à Williamsburg (Virginie) du 21 au 24 août 2009. — Document parlementaire no 8565-402-59-28.


Présentation de rapports de comités

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le quatrième rapport du Comité, « Le volet de la Diversité de la musique canadienne du Fonds de la musique du Canada ». — Document parlementaire no 8510-402-184.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30, 31, 33 et 36) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), cinq au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-1435 à 402-1439);
— par M. Tweed (Brandon—Souris), six au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-1440 à 402-1445);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 402-1446);
— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet de l'euthanasie (no 402-1447) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1448);
— par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), cinq au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-1449 à 402-1453);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet du système fiscal (no 402-1454);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1455) et une au sujet de la pornographie (no 402-1456);
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet du SIDA (no 402-1457);
— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet des médailles de service (no 402-1458);
— par M. Richards (Wild Rose), huit au sujet du Code criminel du Canada (nos 402-1459 à 402-1466).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-547 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne la Voie de communication protégée : a) quels problèmes a-t-on éprouvés dans son exploitation; b) à combien se sont élevés les coûts occasionnés par chacun de ces problèmes; c) parmi les coûts couverts à titre de frais d’administration, certains ont-ils été épongés par la caisse de l’assurance-emploi; d) a-t-on fait une analyse des coûts afférents à la Voie de communication protégée et, le cas échéant, les résultats seront-ils publiés? — Document parlementaire no 8555-402-547.

Q-550 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne le transfert des prisonniers afghans : a) quel service est chargé de donner des conseils et des directives aux avocats du gouvernement au ministère de la Justice durant les audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; b) les représentants officiels du gouvernement afghan respectent-ils toutes les dispositions de l’entente supplémentaire sur les transferts; c) les autorités canadiennes sont-elles informées à l’avance de la libération des prisonniers qu’elles ont remis aux autorités afghanes; d) quels sont les résultats de l’ensemble des activités de surveillance des conditions de détention depuis mai 2007; e) combien d’allégations de torture ont été signalées depuis mai 2007? — Document parlementaire no 8555-402-550.

Q-551 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — En ce qui concerne l’identification de passagers clandestins envisageant demander le statut de réfugié au Canada : a) quelle est la politique du gouvernement en matière d’échange d’informations avec le pays où ces demandeurs potentiels prétendent être persécutés; b) dans le cas des 76 clandestins de l’Ocean Lady, (i) quelle est la nature des informations échangées entre les autorités canadiennes et sri-lankaises, (ii) quelles mesures le gouvernement a-t-il pris pour s’assurer que ces échanges ne posent aucun risque pour les éventuels demandeurs de statut de réfugié ainsi que leur famille? — Document parlementaire no 8555-402-551.

Q-552 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan : a) quel nombre de victimes a été enregistré chaque année, et au total, de 2002 jusqu’à aujourd’hui chez (i) l’armée nationale afghane, (ii) la police nationale afghane, (iii) les insurgés; b) quel est le pourcentage des membres qui se sont absentés sans permission (i) de l’armée nationale afghane, (ii) de la police nationale afghane; c) quels sont les protocoles établis pour faire en sorte que les membres de l’armée nationale afghane et de la police nationale afghane formés par l’OTAN ne désertent pas les forces pour se joindre aux insurgés; d) quelles sortes d’armes le gouvernement du Canada, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et la Force internationale d’assistance à la sécurité ont-ils données (i) à l’armée nationale afghane, (ii) à la police nationale afghane; e) quels sont les protocoles établis pour faire en sorte que ces armes ne se retrouvent pas entre les mains des insurgés; f) est-il arrivé que l’une de ces armes soit confisquée à un insurgé? — Document parlementaire no 8555-402-552.

Q-553 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan, quel est l’engagement diplomatique précis du Canada avec les gouvernements : a) du Pakistan; b) de l’Inde; c) de la Chine; d) du Tajikistan; e) du Turkménistan; f) de l’Ouzbékistan; g) de l’Iran; h) de la Russie; i) de l’Arabie saoudite; j) de la Turquie? — Document parlementaire no 8555-402-553.
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.

M. Toews (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 7 décembre 2009, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 148 -- Vote no 148)
POUR : 246, CONTRE : 36

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Armstrong
Arthur
Asselin
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day

Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dhalla
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest

Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Prentice
Preston

Proulx
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 246

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Bevington
Charlton
Chow
Comartin
Crowder

Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Donnelly
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Godin
Gravelle
Harris (St. John's East)

Hughes
Hyer
Julian
Layton
Leslie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Mulcair
Rafferty
Savoie
Siksay
Stoffer
Thibeault
Wasylycia-Leis

Total: -- 36

PAIRED -- PAIRÉS

Ashfield
Bachand

Calkins
DeBellefeuille

Freeman
Kent

Mark
Nadeau

En conséquence, le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les votes par appel nominal sur la motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent des pêches et océans et sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), différés au mercredi 9 décembre, soient de nouveau différés jusqu'au jeudi 10 décembre à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste.

M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Jean (Fort McMurray—Athabasca), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités plutôt qu'au Comité permanent du patrimoine canadien.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Jean (Fort McMurray—Athabasca), — Que le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-402-498-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
Débat d'ajournement

À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.